Canada - Chili Accord de libre-échange

Liste tarifaire du Canada

Chapitres 97 à 98

Chapitre 97 - Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord

Chapitre 98 - Dispositions de classification spéciale

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord

1 Contingent tarifaire annuel de 1000 tonnes est applicable, à l'intérieur duquel les marchandises entrent en franchise de droits.

2 Contingent tarifaire annuel combiné de 100 tonnes s'applique, à l'intérieur duquel les marchandises entrent en franchise de droits.

Chapitres 1 à 98