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Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica

Date de clôture : le 28 mars 2012

Le 11 août 2011, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé le lancement de négociations en vue de moderniser l’accord de libre-échange actuel entre le Canada et le Costa Rica. (Voir le communiqué intitulé: Le PM annonce des mesures en vue de renforcer l'engagement du Canada auprès du Costa Rica).

Le gouvernement du Canada entreprend à l’heure actuelle une évaluation environnementale afin de guider ces négociations. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux probables et importants que la modernisation éventuelle de cet ALÉ pourrait avoir sur le Canada.

Le gouvernement du Canada s’engage dans la voie du développement durable. Des relations commerciales, des investissements et des politiques environnementales mutuellement favorables peuvent contribuer à l’atteinte de cet objectif. Pour cela, le ministre du Commerce international a demandé aux représentants du commerce de mieux comprendre, documents à l’appui, les liens qui existent entre les questions commerciales et les questions environnementales, et ce, dès les premières étapes de la prise de décisions, grâce à un processus ouvert et inclusif. L’évaluation environnementale des négociations commerciales joue un rôle crucial dans ce processus.

Ce processus s’appuie sur le Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales du Canada et la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter:

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur les effets environnementaux probables et importants que la modernisation éventuelle d’un ALÉ entre le Canada et le Costa Rica pourrait avoir sur le Canada d’ici le 28 mars 2012.

Vous pouvez envoyer votre contribution par courriel, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes:

Évaluations environnementales des accords commerciaux
Secrétariat des ententes commerciales et de l’ALÉNA
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2
Télécopieur: (613) 992-9392
Courriel: EAconsultationsEE@international.gc.ca