Canada - Honduras: Accord de libre-échange

Rapport final d’évaluation environnementale stratégique

Octobre 2013

Table des matières

• Introduction
• Processus d'évaluation environnementale
• Mise à jour de l’analyse économique
  • Tableau 1a : Cinq principales importations entre le Honduras et le Canada
  • Tableau 1b : Cinq principales exportations entre le Honduras et le Canada
• Mise à jour des constatations de l’évaluation environnementale initiale
  • Retombées économiques attendues
    • Commerce de marchandises
      • Biens industriels
      • Produits agricoles
    • Commerce de services
    • Investissement et filiales étrangères
    • Autres domaines
  • Incidences environnementales probables et importance des changements économiques attendus
    • Commerce de marchandises
      • Produits de papier à grande valeur ajoutée
      • Acier de construction et meubles
      • Pièces automobiles et matières plastiques
    • Commerce de services
    • Investissement
    • Autres domaines
  • Mesures d’amélioration et d’atténuation
  • Dispositions sur l’environnement dans l’ALE Canada Honduras et accord auxiliaire sur la coopération dans le domaine de l’environnement
  • Conclusion
• Annexe sur les statistiques
  • Tableau 2: Commerce de marchandises Canada Honduras (en millions de dollars canadiens)
  • Tableau 3: Principales exportations canadiennes de marchandises à destination du Honduras (en millions de dollars canadiens)
  • Tableau 4: Principales importations canadiennes de marchandises en provenance du Honduras (en millions de dollars canadiens)
  • Tableau 5: Commerce de services Canada Honduras (en millions de dollars canadiens)

Introduction

Le 21 novembre 2001, le Canada a lancé des négociations en vue de conclure un accord de libre échange (ALE) avec le Groupe des quatre de l’Amérique centrale (CA4), soit le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua. En 2010, après près de neuf ans, les négociations entre le Canada et les pays du CA4 en sont arrivées à une impasse en raison de différences importantes entre les parties. Étant donné que le Canada et le Honduras étaient les plus probables à s'entendre, ils ont décidé de poursuivre des négociations bilatérales, lesquelles ont été menées à bien en août 2011. Des accords auxiliaires sur la coopération dans le domaine du travail et de l’environnement ont également été négociés. Ceux-ci avaient pour but de veiller à ce que la libéralisation des échanges ne soit pas effectuée au détriment des saines pratiques en matière de travail et d'environnement. Aucune date d’entrée en vigueur de l’ALE Canada Honduras n’a encore été fixée. Une fois que l’Accord aura été mis en vigueur, certaines des dispositions qu’il contient seront appliquées progressivement sur une période de 15 ans.

Processus d'évaluation environnementale

Les négociations d'ALE sont assujetties au Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001. Ce Cadre est concentré notamment sur les retombées économiques probables de négociations commerciales, ainsi que sur les incidences environnementales au Canada. Il comporte trois étapes : l’évaluation environnementale (EE) initiale, l’EE préliminaire et l’EE finale. L’EE préliminaire n’est pas effectuée s’il est peu probable que l’accord ait une incidence importante sur l’environnement au Canada. Ainsi, dans le cas des négociations de l’ALE Canada Honduras, une EE préliminaire n’a pas été entreprise.

Une EE initiale des négociations de l’ALE Canada CA4 a été achevée en 2003 et a aidé à orienter les pourparlers. Les négociations entre le Canada et le Honduras constituaient une prolongation de celles entre le Canada et le CA4. Les constatations du rapport de l’EE initiale des négociations de l’ALE Canada-CA4 ont été considérées comme exactes et valides en ce qui concernait le Honduras. Une EE initiale des négociations de l’ALE Canada Honduras n’a donc pas été effectuée. Un comité interministériel a été établi afin d’effectuer l’ébauche et l’examen de l’EE initiale des négociations de l’ALE avec le CA4. Le comité était composé notamment de représentants de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et d'Environnement Canada, ainsi que de représentants d'autres ministères et organismes gouvernementaux fédéraux participant aux négociations. Les représentants d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) responsables des négociations de l’ALE ont pris part directement à l’ébauche de l’EE initiale. Durant les étapes d'ébauche, d'examen et de consultation liées à l'EE initiale, des enjeux environnementaux ont été soulevés et ont fait l'objet de discussions et d'études. Par conséquent, les négociateurs du Canada ont obtenu des commentaires et points de vue tout au long du processus. Cette approche a facilité l’élaboration de politiques et la prise de décisions éclairées au cours du processus de négociation. Les consultations font partie intégrante du processus d’EE et en feront toujours partie.

Le rapport de l’EE initiale peut être consulté en ligne à l’adresse suivante :http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/honduras/initialea-CA4-eeinitiale.aspx?lang=fra

Le présent rapport met à jour les constatations de l'EE initiale des négociations entre le Canada et le CA4 et indique de quelle manière les questions environnementales ont été prises en compte dans le processus de négociation. Les plus récentes données disponibles au moment de l'ébauche (2012) ont été utilisées comme niveau de référence pour l'analyse économique.

Mise à jour de l’analyse économique

Bien que les relations commerciales entre le Canada et le Honduras soient modestes en termes absolus, elles prennent de l’expansion. De 2007 à 2012, les échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et le Honduras se sont accrus d'environ 46 p. 100, passant de 176,2 millions à 257,2 millions de dollars. Au cours de cette période, les exportations de marchandises canadiennes se sont chiffrées en moyenne à environ 50,6 millions de dollars, et les importations de marchandises canadiennes, à 161,9 millions de dollars.

Les exportations canadiennes à destination du Honduras comprennent principalement des engrais, des machines, des produits chimiques divers, des produits tannants et tinctoriaux, ainsi que des produits pharmaceutiques. Les principales importations canadiennes en provenance du Honduras comprennent les vêtements, les fruits et les noix, le café, les machines électriques et électroniques, ainsi que le poisson et les fruits de mer. Le tableau suivant présente les cinq principaux produits d'exportation et d'importation entre le Canada et le Honduras en 2012.

Source : Global Trade Atlas (données de Statistique Canada)

En 2010, le Canada a exporté pour 15 millions de dollars de services au Honduras, et en a importé pour 8 millions de dollars. Bien que le commerce de services ne soit pas assujetti à un prélèvement tarifaire comme tel, des obstacles non tarifaires et réglementaires existent tout de même, et leur élimination ou réduction constitue l'un des objectifs de l'ALE, une fois qu’il sera en vigueur. Certaines de ces restrictions comprennent des exigences en matière de citoyenneté ou de résidence ou de propriété ou de contrôle hondurien d’entreprises locales, ainsi que de droits d’accès à ces dernières (p. ex., l’utilisation d’infrastructures de télécommunications existantes).

En ce qui concerne l’investissement, en mars 1998, le Canada a signé un protocole d'entente sur le commerce et l'investissement avec l'Amérique centrale afin d'accroître ses relations économiques avec la région. L’ALE comporte des règles importantes sur l’investissement qui, une fois qu’elles auront été mises en œuvre, fourniront une plus grande certitude et prévisibilité, ainsi qu’une protection accrue pour les investisseurs canadiens. Les statistiques sur l’investissement direct du Canada au Honduras ainsi que l’investissement direct du Honduras au Canada ne sont pas disponibles, car elles sont considérées comme confidentielles par Statistique Canada.

L’entrée en vigueur de l’ALE éliminera les droits appliqués aux produits canadiens d’exportation clés et garantira un accès préférentiel au marché du Honduras pour les entreprises canadiennes. Par ailleurs, l’ALE comprend des dispositions essentielles en matière de services et d’investissement. De plus, il permettra aux entreprises canadiennes de mener leurs activités sur un pied d'égalité avec leurs concurrents américains (dont le gouvernement a conclu un ALE avec le Honduras en 2006). On s’attend donc à ce que l’ALE entre le Canada et le Honduras resserre les liens économiques et commerciaux entre les deux pays. De plus, l’accord prendra appui sur le rôle important que joue le Canada quant au développement au Honduras et renforcera l’économie du pays en augmentant la prévisibilité et la stabilité du milieu des affaires au Honduras et en établissant un environnement plus sain. Ces améliorations contribueront en partie aux objectifs stratégiques généraux du Canada dans les Amériques, lesquels visent à favoriser la stabilité civile et les principes démocratiques.

Mise à jour des constatations de l’évaluation environnementale initiale

Retombées économiques attendues

Trois volets précis du commerce entre le Canada et le Honduras pourraient être touchés par l’entrée en vigueur de l’ALE : le commerce de marchandises, l’investissement et le commerce de services.

Commerce de marchandises

Les biens industriels composent la majorité des échanges de marchandises entre le Canada et le Honduras. Près de 70 p. 100 des exportations canadiennes au Honduras se composent d’engrais, de machines, de produits chimiques divers, de machines électriques et électroniques, de tannins, de teintures, de peintures et de produits pharmaceutiques. La plupart (plus de 90 p. 100) des importations canadiennes en provenance du Honduras sont des vêtements tricotés, des fruits et des noix, du café, du thé, des épices, des machines électriques et électroniques, du poisson et des fruits de mer ou des vêtements tissés.

En ce qui concerne le commerce de marchandises, il est possible de prédire quels aspects de l’activité économique seront touchés par suite de l’entrée en vigueur de l’ALE en examinant les droits de douane actuels entre les deux partenaires commerciaux. La plupart des principaux produits importés et exportés actuellement entre le Canada et le Honduras sont assujettis à des droits peu élevés (c.-à-d. moins de 5 p. 100) . Le Canada impose cependant des droits élevés sur les importations de vêtements. Ce produit constitue un élément important des exportations honduriennes au Canada. Bien que des droits peu élevés soient appliqués à la plupart des principaux produits échangés entre les deux pays, les exportations de vêtements du Honduras vers le Canada pourraient augmenter une fois que l'ALE sera en vigueur. Toutefois, étant donné les volumes modestes des échanges actuels, toute hausse du commerce n’aurait qu’une incidence faible sur l’environnement.

Biens industriels

L’élimination progressive des obstacles tarifaires entre le Canada et le Honduras pourrait créer de nouveaux débouchés commerciaux. Toutefois, l'augmentation du commerce entre les deux pays serait certainement modeste et n'aurait pour résultat que de légères hausses de la production manufacturière au Canada ou au Honduras. Au cours de l'analyse, on n'a repéré aucun bien industriel hondurien d'importation qui pourrait changer l'activité économique de manière à avoir des incidences environnementales au Canada. De même, l'analyse n'indique aucun bien industriel canadien dont les niveaux de production changeraient suffisamment afin d'avoir des incidences mesurables sur l'environnement du Canada.

Produits agricoles :

Le Canada importe certains produits agricoles du Honduras, notamment des épices, du café et du thé, des fruits comestibles ainsi que du poisson et des fruits de mer. À l’heure actuelle, le Canada n’exporte pas un montant important de produits agricoles au Honduras. Une fois que l'ALE aura été mise en œuvre et que les obstacles tarifaires restants auront été réduits ou éliminés, il est possible que le commerce agricole s'accroisse. Néanmoins, étant donné la taille relativement petite du marché du Honduras, tous changements aux habitudes de production canadiennes seraient modestes, et les incidences correspondantes sur les ressources canadiennes seraient proportionnelles.

Les obstacles non tarifaires, comme la délivrance non automatique de licences d’importation, les restrictions quantitatives ou d’autres droits ou frais nuisent également au commerce entre les deux pays. Malheureusement, de telles restrictions ne sont pas faciles à repérer. Les répercussions d’un obstacle précis peuvent différer d’un pays à un autre ainsi que d’un produit à un autre, rendant ainsi l’évaluation difficile à quantifier.

Commerce de services

Les trois principales catégories de services exportés par le Canada au Honduras sont les services professionnels, les services de télécommunications et les services financiers. Il existe également des possibilités d'exporter des services environnementaux au Honduras, particulièrement en ce qui concerne la gestion des eaux ou des déchets. Dans le contexte de l’ALE, le Canada a pour objectif d’éliminer les obstacles actuels à son commerce de services avec le Honduras. Il est cependant peu probable que les exportations honduriennes de services au Canada augmentent de façon considérable à court ou à moyen terme par suite de la conclusion de l’ALE.

Investissement et filiales étrangères

Comme il a été mentionné plus haut, les statistiques sur les niveaux d’investissement direct du Canada au Honduras ne sont pas publiques. La présence de filiales canadiennes au Honduras est modeste. Deux secteurs présentent un intérêt particulier pour les investissements canadiens, soit la fabrication de vêtements et les industries extractives. L’investissement du Honduras au Canada est négligeable.

L’ALE établit un ensemble de règles clairement définies pour les investissements et les procédures de règlement des différends. Ces règles ont pour but de fournir aux investisseurs un environnement plus prévisible et sécuritaire pour leurs investissements. Toutefois, on s’attend à ce qu’il y ait peu ou pas de changements dans l’investissement du Honduras au Canada par suite de la mise en œuvre de l’ALE, ce qui signifie que le recours à ces règles et à ces procédures par des investisseurs honduriens au Canada devrait être minime.

Autres domaines

L'ALE entre le Canada et le Honduras comprend des dispositions sur la politique de concurrence, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les modalités institutionnelles ainsi qu'un mécanisme de règlement des différends afin de fournir un ensemble de principes transparents et prévisibles.

Comme le Canada ne prendra pas d'engagements nécessitant l'apport de changements à sa politique intérieure, les dispositions de l'ALE relatives à ces domaines ne devraient pas avoir d'incidence économique sur le Canada.

L'ALE fournit une transparence ainsi qu'un accès au marché accrus en matière de marchés publics. S'il est probable que le commerce s'accroisse dans certains domaines des biens et des services présentant un intérêt particulier pour les fournisseurs canadiens, cette hausse devrait cependant être modérée.

Incidences environnementales probables et importance des changements économiques attendus

Les changements économiques découlant de l’ALE ont été relevés à la partie précédente. Dans la présente partie, les incidences environnementales probables de ces changements ont été estimées et évaluées afin d’en déterminer leur importance. Celle ci est calculée selon des facteurs comme la fréquence, la durée, la portée et la gravité de l’incidence. Les secteurs touchés et leur importance sur le plan environnemental sont évalués, parmi d’autres critères.

Aux fins des EE stratégiques, le terme environnement s’entend de tous les éléments qui composent notre planète, c’est-à-dire la terre, l’eau et l’air, y compris toutes les couches de l’atmosphère, toutes les matières organiques et inorganiques, et tous les organismes vivants, ainsi que les systèmes naturels composés des éléments susmentionnés et leur interaction. La présente partie a pour but de mettre en évidence les incidences environnementales croissantes attendues au Canada par suite seulement de l’entrée en vigueur de l’ALE Canada Honduras.

Comme il a été mentionné plus haut, le commerce bilatéral de marchandises total entre le Canada et le Honduras est modeste, par comparaison avec l’ensemble des échanges du Canada. Ainsi, même si les mouvements des échanges augmentaient de façon importante par suite de l’entrée en vigueur de l’ALE (relativement parlant), le volume absolu et les changements économiques qui en découleraient seraient sans doute peu élevés. Par conséquent, les incidences environnementales devraient être proportionnelles. Par exemple, les engrais constituent l’un des principaux produits d’exportation à destination du Honduras. Bien que l’entrée en vigueur de l’ALE pourrait accroître les exportations de ce produit vers le Honduras, la hausse globale de ces exportations serait modeste, serait absorbée dans les chaînes de production existantes et aurait des incidences environnementales éventuelles peu élevées.

Commerce de marchandises

Les exportations canadiennes des produits suivants à destination du Honduras sont généralement peu élevées ou négligeables. Toutefois, il est possible que de nouveaux débouchés commerciaux soient créés dans ces secteurs par suite de la conclusion de l’ALE.

Produits de papier à grande valeur ajoutée :

Les retombées économiques relatives dans le secteur forestier du Canada devraient être minimes, et toute incidence environnementale découlant des activités commerciales accrues serait limitée au moyen des pratiques de gestion forestière du Canada fondées non sur la demande d'un produit, mais sur des lois et des règlements provinciaux et territoriaux qui assurent l'application de pratiques de gestion forestière durables. Par exemple, la possibilité annuelle de coupe est fondée sur une évaluation du montant pouvant être récolté de façon durable. Les limites de récolte ne seront pas augmentées en fonction de la hausse des exportations découlant d’une plus grande libéralisation des échanges.

Acier de construction et meubles :

La fabrication d’acier a des incidences environnementales en raison de la combustion de charbon et de l’utilisation de métaux lourds au cours du processus de fusion. Toutefois, l'industrie de l'acier a répondu aux préoccupations environnementales et est maintenant plus proactive en vue de régler les problèmes environnementaux associés aux processus de production. Le volume et les types de produits qui composent les exportations canadiennes actuelles vers le Honduras et dont les exportations pourraient connaître des hausses sont tels qu’on ne s’attend pas à ce qu’il y ait d’incidences environnementales croissantes.

Pièces automobiles et matières plastiques :

Étant donné la vaste gamme de produits de ces deux catégories industrielles, les incidences environnementales associées à la production diffèreront selon le produit. Presque tous les véhicules et pièces automobiles produits au Canada sont destinés au marché nord-américain. Une réduction des droits de douane dans le cadre de l’ALE Canada Honduras ne devrait pas stimuler de beaucoup les activités d’assemblage de nouveaux véhicules au Canada destinés à l’exportation au Honduras. Les fabricants américains et asiatiques constituent les principaux fournisseurs de ce marché hondurien. Toute hausse des exportations de véhicules automobiles et de pièces connexes vers le Honduras ne nécessiterait pas la construction de nouvelles installations de production et serait sans doute assez peu élevée pour n’avoir que des incidences environnementales minimes. En ce qui concerne les produits de plastique à grande valeur ajoutée, les incidences environnementales seraient également légères, car les volumes actuels font en sorte que la construction d'installations de production supplémentaires spécifiquement pour ces marchés ne serait pas nécessaire.

On ne peut repérer aucune incidence environnementale considérable, qu'elle soit positive ou négative, découlant directement de la libéralisation des échanges de marchandises créée par l’entrée en vigueur de l'ALE entre le Canada et le Honduras. Ainsi, aucune évaluation de l'importance des incidences environnementales possibles n'est considérée comme nécessaire.

Commerce de services

Les changements économiques attendus au Canada en ce qui concerne le commerce de services ne sont pas considérables, et on ne s'attend donc à aucune incidence environnementale. Toute croissance éventuelle des exportations honduriennes de services à destination du Canada aurait sans doute lieu seulement à moyen ou à court terme, et ces exportations demeureraient peu élevées par comparaison aux mêmes industries au Canada.

Les incidences environnementales au Canada découlant d’une présence accrue dans le marché des services du Honduras sont fort peu probables. Aucune évaluation des incidences éventuelles n'est donc nécessaire.

Investissement

L’investissement du Honduras au Canada est presque inexistant, et aucune augmentation considérable des flux d’investissements du Honduras au Canada ne devrait découler de l’entrée en vigueur de l’ALE. Toute hausse éventuelle serait petite et n'aurait aucune incidence sur les industries canadiennes dans lesquelles l'augmentation aurait lieu. Ainsi, aucune incidence environnementale ne résulterait de l'application des dispositions relatives à l'investissement comprises dans l’ALE, et aucune évaluation de l'importance des incidences environnementales éventuelles n'est considérée comme nécessaire.

Autres domaines

Le Canada ne prendra aucun engagement dans les domaines de la politique de concurrence, des mesures sanitaires et phytosanitaires, des obstacles techniques au commerce, des modalités institutionnelles et du règlement des différends qui nécessiterait qu'il apporte des changements à sa politique intérieure. On s'attend à ce que les dispositions de l'ALE relatives à ces domaines n'aient aucune incidence environnementale au Canada.

Des dispositions améliorées en matière d’accès aux marchés publics devraient générer d’autres débouchés pour les entreprises canadiennes. Ceux ci seront sans doute relativement modestes et, étant donné que le Canada n’a pas pris d’engagement procédural ou réglementaire qui diffère des pratiques actuelles de son gouvernement fédéral, on s’attend à ce que les engagements en matière de marchés publics avec le Honduras n’aient pas d’incidences environnementales.

Mesures d’amélioration et d’atténuation

Les parties précédentes de la présente analyse portaient sur les incidences environnementales probables et considérables sur le Canada découlant de l’entrée en vigueur de l'ALE entre le Canada et le Honduras. Cette étape du Cadre a pour but de déterminer les options ou les mesures de suivi stratégiques visant à régler les incidences négatives et à améliorer les incidences positives.

Bien qu’une hausse du commerce entre le Canada et le Honduras puisse mener à une augmentation de l’activité dans le secteur des transports, on s’attend à ce que la majorité de ces incidences soient annulées par divers facteurs d’atténuation. Par exemple, l’augmentation de l’efficacité découlant de l’entrée en vigueur de l’ALE ainsi que le système de réglementation solide du Canada aideraient à annuler les incidences néfastes de toute hausse de l’activité dans le secteur des transports.

Compte tenu des importations accrues en provenance de l'UE, le Canada doit maintenir sa vigilance à l'égard de la prévention des espèces exotiques envahissantes et des maladies qui pourraient menacer les secteurs qui interagissent étroitement avec l'environnement, comme le secteur. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes, veuillez consulter le site Web à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/eee-ias/Default.asp?lang=Fr&n=C4637128-1

Dans les cas où un ALE a pour résultat la baisse des droits de douane pour les produits agricoles, il se pourrait que l’augmentation des échanges mène à une exposition accrue aux produits chimiques agricoles. Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) se partagent la responsabilité de réglementer l’industrie alimentaire afin de veiller à ce que les aliments au Canada soient sains. Santé Canada, pour sa part, homologue et réglemente les produits chimiques agricoles, notamment les produits de lutte antiparasitaire, ainsi que les médicaments vétérinaires et les additifs alimentaires. L’ACIA est chargée de la supervision, de la surveillance et de l’application des règles en ce qui concerne les dangers chimiques, notamment les résidus chimiques dans les aliments et leur conformité aux cadres législatifs respectifs. La principale responsabilité de la salubrité des aliments revient à l’industrie des aliments. Pour en savoir davantage sur le programme de surveillance pour la détection des résidus chimiques et microbiologiques de l'ACIA, veuillez consulter le site Web suivant : http://inspection.gc.ca/aliments/residus-chimiques-microbiologie/fra/1331960432334/1331962151945.

Parallèlement, l'augmentation des investissements et l’intégration économique à l'échelle mondiale pourraient avoir une incidence sur les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du Canada. La SFDD constitue la stratégie de développement durable générale du gouvernement. L'EE de ces négociations commerciales tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD. Pour obtenir de plus amples renseignements sur celle ci, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1.

Dispositions sur l’environnement dans l’ALE Canada Honduras et accord auxiliaire sur la coopération dans le domaine de l’environnement

Afin de veiller à ce que la libéralisation des échanges ne mène pas à la dégradation environnementale, l’ALE Canada Honduras contient plusieurs dispositions sur l’environnement liées au commerce, ainsi qu’un chapitre sur l’environnement fondé sur les règles. Il existe également un accord auxiliaire distinct sur la coopération dans le domaine de l'environnement. Les dispositions de ces deux accords vont dans le sens de celles des autres ALE et des autres accords parallèles sur l'environnement signés par le Canada.

L’ALE Canada Honduras comporte également plusieurs dispositions clés sur l’environnement liées au commerce qui :

• soulignent la nécessité que l'ALE soit appliqué en conformité avec les principes de protection de l'environnement et de la promotion du développement durable;
• établissent clairement la relation qui existe entre l'ALE et certains accords multilatéraux en matière d’environnement;
• permettent aux parties de prendre certaines mesures nécessaires pour protéger la vie ou la santé humaine, animale et végétale, même si ces mesures vont à l'encontre d'obligations relatives au commerce ou à l'investissement.

Le chapitre sur l'environnement de l'ALE comprend les objectifs environnementaux et résume les obligations énoncées dans l'accord auxiliaire sur l'environnement.

Cet accord auxiliaire sur la coopération dans le domaine de l’environnement établit des obligations environnementales réciproques portant notamment sur les questions suivantes :

• établissement d’un niveau élevé de protection de l’environnement;
• engagement à ne pas déroger aux lois environnementales internes dans le but d'encourager le commerce ou l'investissement;
• observation et application des lois environnementales;
• reddition de comptes, transparence et participation du public en ce qui concerne les affaires environnementales;
• évaluation des conséquences environnementales des projets proposés. L'accord auxiliaire sur la coopération dans le domaine de l'environnement comprend aussi un mécanisme bilatéral de consultations ainsi qu'un cadre pour entreprendre d'éventuelles activités de coopération en matière d'environnement en vue d'appuyer les grands objectifs de cet accord.

Conclusion

Les mouvements des échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et le Honduras sont modestes. Par ailleurs, le commerce entre le Canada et le Honduras repose principalement sur l'échange de quatre ou six produits primaires auxquels s'appliquent très peu d'obstacles commerciaux. Ainsi, bien qu'il puisse y avoir une hausse des échanges d'acier de construction et de produits de papier à grande valeur ajoutée, on ne s'attend à aucune incidence environnementale considérable au Canada, car cette hausse des exportations sera facilement absorbée par les installations de production existantes. Seules de petites augmentations des intrants utilisés ainsi que de légers changements aux incidences environnementales causées actuellement par les installations de production déjà en exploitation auront lieu.

L’inclusion d’un chapitre sur l’investissement devrait faciliter l’investissement canadien au Honduras en augmentant la certitude et en réduisant le risque pour les investisseurs. Il est cependant peu probable d’augmenter de façon considérable l’investissement hondurien au Canada. Dans le même ordre d’idées, le commerce de services est actuellement modeste et ne devrait pas augmenter de façon considérable en termes absolus par suite de la mise en œuvre de l’ALE. Il est donc peu probable que les chapitres sur l’investissement et les services aient des incidences environnementales considérables au Canada.

Des dispositions portant sur d’autres domaines, comme la politique de la concurrence, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les dispositions institutionnelles, les marchés publics et le règlement des différends, ne devraient pas avoir d’incidences importantes directes sur l’activité économique au Canada. Il est donc peu probable que l'inclusion de tels chapitres ait des incidences environnementales considérables pour le Canada.

La conduite d'EE constitue une façon efficace d'aborder les problèmes possibles et de protéger l'environnement en renforçant l'application uniforme des politiques à l'échelle nationale et en aidant les décideurs à mieux comprendre les répercussions environnementales de la politique commerciale. Il est donc possible de constater qu’aucune incidence environnementale probable et considérable sur le Canada ne devrait découler de l’entrée en vigueur de l’ALE Canada Honduras.

Toute rétroaction concernant l'EE finale des négociations entre le Canada et le Honduras peut être envoyée par courriel, par la poste ou par télécopieur à l'adresse suivante :

Tout commentaire reçu sera transmis au négociateur en chef et au secrétariat d’EE du gouvernement du Canada, de manière à orienter les EE de négociations commerciales, l’élaboration de politiques et les processus de prise de décisions futures.

Annexe sur les statistiques