Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël

Le 21 janvier 2014, le Canada et Israël ont annoncé le lancement de négociations visant l’expansion et la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI).

Le gouvernement du Canada procède actuellement à une évaluation environnementale en vue d’orienter ces négociations. Les parties intéressées sont invités à faire parvenir leurs commentaires sur les effets environnementaux probables et importants que la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël pourrait avoir sur le Canada.

Le gouvernement du Canada s’engage dans la voie du développement durable. Des politiques relatives au commerce, à l’investissement et à l’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à l’atteinte de cet objectif. À cette fin, les responsables du commerce s’efforcent d’obtenir des renseignements pertinents et d’améliorer leur compréhension de la relation entre le commerce et les questions environnementales le plus tôt possible durant la prise de décisions. L’évaluation environnementale des négociations commerciales constitue un élément essentiel de ce travail.

Ce processus est entrepris conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant:

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur les effets environnementaux importants et probables que la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël pourrait avoir sur le Canada d’ici le 26 mai 2014.

Vous pouvez envoyer votre contribution par courriel, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes:

Consultations sur l’évaluation environnementale de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël

Direction de la politique et des négociations commerciales (TPE)
Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement
Édifice John G. Diefenbaker
111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1N 1J1
613-944-0757 (Télécopieur)
EAconsultationsEE@international.gc.ca