Cadre économique Canada-Japon et l’étude conjointe

Rapport découlant de l’étude conjointe Canada-Japon sur les avantages et les coûts d’un renforcement de la promotion du commerce et de l’investissement bilatéraux

Table des matières

• Chapitre 1 : Introduction : Analyse des relations économiques bilatérales
  • 1.1 Les grandes lignes de l'étude conjointe
  • 1.2 Les relations économiques entre le Canada et le Japon
• Chapitre 2 : Examen des relations économiques entre le canada et le japon dans le contexte des initiatives bilatérales, régionales et multilatérales
  • 2.1 Introduction
  • 2.2 Un engagement commun à l'égard du principe du multilatéralisme
  • 2.3 Une étroite collaboration dans d'autres tribunes
  • 2.4 Intégration économique régionale
  • 2.5 Initiatives bilatérales en matière de politique commerciale et de politique d'investissement
• Chapitre 3 : Tendances antérieures et actuelles des relations économiques bilatérales
  • 3.1 Aperçu des économies du Canada et du Japon
  • 3.2 Tendances du commerce bilatéral
  • 3.3 Tendances des investissements
• Chapitre 4 : Récapitulatif des domaines de collaboration bilatérale actuelle
  • 4.1 Introduction
  • 4.2 Premiers résultats dans le contexte du Cadre économique Canada-Japon
  • 4.3 Aperçu de la collaboration continue
  • 4.4 Initiatives sectorielles
  • 4.5 Le rôle du secteur privé et des autres intervenants clés
  • 4.6 Conclusion
• Chapitre 5 : Examen des mesures en vigueur qui restreignent le plein épanouissement du commerce et de l’investissement
  • 5.1 Introduction
  • 5.2 Consultations entreprises dans le cadre de la deuxième réunion du groupe de travail chargé de l'étude conjointe (à Tokyo)
  • 5.3 Consultations tenues au Canada
• Chapitre 6 : Analyse des incidences de la promotion et de la libéralisation accrues du commerce et de l'investissement
  • 6.1 Aperçu
  • 6.2 Analyse économique de la libéralisation du commerce entre le Canada et le Japon
  • 6.3. Options politiques
• Chapitre 7 : Sommaire des résultats

Chapitre 1 : Introduction : Analyse des relations économiques bilatérales

1.1 Les grandes lignes de l’étude conjointe

Contexte et objet

Lors de la réunion au sommet du 19 janvier 2005 entre le Canada et le Japon, les dirigeants des deux pays ont publié une déclaration conjointe annonçant le lancement d’un Cadre économique innovateur Canada-Japon (le Cadre économique).^{Footnote 1} En novembre de la même année, en marge de la réunion des dirigeants de l’APEC (Coopération économique Asie-Pacifique) qui a eu lieu à Busan, en Corée, les premiers ministres du Canada et du Japon ont signé un Cadre économique souple et axé sur l'action, en tant que moyen concret de promouvoir et de revitaliser les liens économiques qui unissent déjà le Canada et le Japon d'une manière cohérente et intégrée. Le Cadre économique, qui vise à renforcer les liens économiques bilatéraux existants et à gérer les difficultés et les possibilités nouvelles et émergentes en matière de commerce, insuffle une nouvelle vigueur au dialogue existant entre les deux gouvernements, jette les bases d’une coopération future dans des domaines prioritaires et souligne le rôle important que le secteur privé joue dans l’orientation des initiatives à venir. Il comprend une liste commune de 15 domaines de coopération prioritaires et énonce le cadre de référence de l’étude conjointe.

L’un des grands objectifs du Cadre économique est de renforcer le rôle du Comité économique mixte (CEM) en tant que tribune centrale d’un dialogue régulier de haut niveau entre les hauts fonctionnaires des deux gouvernements. Le CEM a été créé au titre de l’accord-cadre de 1976. En 2005, le Canada et le Japon ont élargi son rôle pour en faire un mécanisme d’observation stratégique chargé de contrôler les relations économiques, de déceler les occasions d’accroître le volume du commerce et de l’investissement, et d’apporter une solution aux différents problèmes qui restreignent encore la croissance du commerce et de l’investissement bilatéraux. Les coprésidents du CEM, désignés au niveau des sous-ministres, se rencontrent régulièrement, d’une part pour discuter de sujets plutôt habituels, tels que les causes de friction en matière de commerce et d’investissement et les nouvelles mesures à mettre en œuvre pour renforcer les liens commerciaux et, d’autre part, pour déterminer les orientations stratégiques des relations bilatérales.

Dans l’optique d’orienter le Cadre économique vers des priorités stratégiques axées sur l'avenir, on y recense un certain nombre de « domaines de coopération prioritaires », dont le dialogue sur les politiques, la facilitation et la promotion du commerce et de l’investissement, et la promotion de la coopération dans divers autres domaines. Quinze premiers domaines avaient été définis au moment de la signature du Cadre économique : accord sur la sécurité sociale, coopération dans le domaine des activités anticoncurrentielles, coopération en matière de sécurité alimentaire, coopération douanière, facilitation des échanges, transport, investissement, science et technologie, technologie de l’information et des communications, commerce électronique, cybergouvernement, énergie et ressources naturelles, changements climatiques, convention fiscale et promotion du tourisme. Parallèlement, les deux gouvernements reconnaissent qu’il est important de veiller à ce que ces domaines prioritaires demeurent toujours d’actualité, efficaces et pertinents pour les contextes d’affaires canadien et japonais. C’est la raison pour laquelle le Cadre économique prévoit la mise sur pied d’un Groupe de travail sur la coopération relevant du CEM — maintenant investi de son nouveau rôle — qui surveillera les progrès accomplis dans ces domaines prioritaires et qui mettra à jour les priorités au fur et à mesure que de nouveaux domaines d’intérêt mutuel se présenteront.

En outre, l'étude conjointe est un élément à part entière du Cadre économique. Un Groupe de travail chargé de l’étude conjointe a été constitué pour la réaliser et doit faire part de ses conclusions aux premiers ministres dans les 12 mois. En plus d’examiner les avantages et les coûts d’un renforcement de la promotion du commerce et de l’investissement, le Groupe de travail chargé de l’étude conjointe évaluera les répercussions d’une libéralisation plus poussée du commerce et de l’investissement bilatéraux. Sachant qu’il reste des possibilités de développement commercial bilatéral inexploitées, cette étude conjointe sera un élément crucial qui aidera les deux gouvernements à élaborer des plans pour que les relations économiques entre le Canada et le Japon atteignent leur plein potentiel.

Les buts de l’étude conjointe sont énoncés comme suit à l’annexe II du Cadre économique Canada-Japon :

1. examiner les avantages et les coûts d’une promotion accrue du commerce et de l’investissement, ainsi que d’autres questions de collaboration entre les deux pays;

2. déterminer et décrire l’état actuel des relations économiques bilatérales, y compris le repérage des secteurs nécessitant un développement supplémentaire;

3. étudier la possibilité de mener en collaboration différentes initiatives commerciales et économiques bilatérales afin de revitaliser les relations

4. tenir compte comme il convient des intérêts du secteur privé.

Structure

Les chapitres traitent des points suivants :

1. Le chapitre 1 est une introduction.

2. Le chapitre 2 définit le contexte multilatéral, régional et autre dans lequel les relations économiques entre le Canada et le Japon seront évaluées. On y énonce les principaux domaines de convergence et de complémentarité des approches japonaises et canadiennes. Pour envisager des possibilités d’approfondir les engagements bilatéraux sur des dossiers d’intérêt pour les deux pays en matière de commerce et d’investissement, il convient tout d’abord d’examiner comment une collaboration accrue dans les tribunes internationales existantes pourrait aider le Canada et le Japon à atteindre leurs buts communs. Une analyse des principaux faits économiques qui ont une incidence sur le Canada et le Japon, notamment l’importance que prennent de plus en plus les chaînes de valeur mondiales, les questions d’énergie et de sécurité énergétique, et les négociations bilatérales en cours avec d’autres pays sur le commerce et l’investissement, permettront également de mettre en évidence la valeur qu’aura dans l’avenir l’étroite coopération Canada-Japon.

3. Le chapitre 3 donne un aperçu de l’état actuel des économies canadienne et japonaise. Il décrit la situation antérieure et actuelle des relations économiques bilatérales, et expose les tendances en matière de commerce et d’investissement.

4. Le chapitre 4 est un examen qualitatif des relations économiques entre le Canada et le Japon. On y décrit les principales initiatives en cours et les domaines prioritaires qui présentent un intérêt pour les deux pays. Avant d’envisager des moyens de renforcer les relations économiques bilatérales, une évaluation des mécanismes de coopération bilatérale en vigueur et des points de vue du secteur privé contribuera à déterminer les domaines où l’attention des gouvernements sera le mieux mise à profit dans le cadre d’une collaboration future. L’analyse des principaux domaines qui présentent une importance fondamentale à la fois pour le Canada et pour le Japon, tels que l’investissement, et la science et la technologie, est complétée par une étude plus approfondie des facteurs qui caractérisent des secteurs commerciaux bien précis et des toutes dernières initiatives entreprises au titre du Cadre économique. Les intervenants de ces secteurs sont nombreux à continuer de démontrer un vif esprit de collaboration et à souligner la valeur de la coopération Canada-Japon dans la promotion de leurs intérêts mutuels.

5. Le chapitre 5 porte sur les mesures en vigueur qui limitent les pays dans le plein épanouissement de leur potentiel de commerce et d’investissement. Ce chapitre souligne le rôle fondamental du secteur privé dans la définition des obstacles à la facilitation du commerce et de l’investissement, et reflète largement les commentaires effectués par les intervenants lors des consultations.

6. Le chapitre 6 passe en revue les avantages et les coûts d’une promotion plus poussée du commerce et de l’investissement bilatéraux, ainsi que des autres domaines dans lesquels les deux pays pourraient coopérer. Il comprend une évaluation des conséquences que pourraient engendrer une libéralisation accrue du commerce et de l’investissement et la mise en vigueur d’instruments de politique liés.

7. Le chapitre 7 résume les conclusions de l’étude conjointe.

Le Groupe de travail chargé de l’étude conjointe s’est réuni à trois reprises entre décembre 2005 et septembre 2006, au Canada et au Japon (les dates de ces réunions et la liste des participants figurent en pièce jointe). Au cours de ces trois réunions, le Groupe de travail chargé de l’étude conjointe a approfondi sa considération et sa compréhension à l’égard des relations économiques qu’entretiennent actuellement le Canada et le Japon, réaffirmé les liens de collaboration qui unissent les deux pays dans les domaines de coopération convenus et étudié des moyens de renforcer les relations économiques.

1.2 Les relations économiques entre le Canada et le Japon

Les étapes des relations économiques entre le Canada et le Japon

La signature du Cadre économique Canada-Japon en 2005 a représenté un événement important dans les relations économiques entre les deux pays. Il ne faut cependant pas oublier les initiatives antérieures qui ont contribué à l’évolution et au renforcement des relations économiques entre le Canada et le Japon.

1. En 2004, le Canada et le Japon ont fêté le 75e anniversaire de la naissance de leurs relations diplomatiques et le 100e anniversaire du lancement officiel de leurs relations commerciales. En effet, les relations commerciales après-guerre avaient repris en 1954 avec la conclusion de l’Accord de commerce Canada-Japon. Cet accord commercial bilatéral visait à consolider les liens et l’amitié historiques qui rapprochaient les deux pays, et à renforcer les relations commerciales qui existaient déjà. Il a contribué à relancer l’économie du Japon de l’après-guerre et à redynamiser les relations commerciales déjà en vigueur à l’époque entre le Canada et le Japon.

2. En 1976, l'Accord-cadre de coopération économique a été établi durant la visite au Japon du premier ministre canadien d’alors, Pierre Trudeau. Cet accord-cadre exprimait l’intention politique de renforcer les relations économiques entre le Canada et le Japon. Il contenait des dispositions visant à approfondir les relations bilatérales et notamment à créer le CEM, qui se réunit une fois par an pour passer en revue et promouvoir les relations économiques entre le Canada et le Japon. Depuis, le CEM se réunit dans les deux pays. Il a tenu sa 20^e réunion cette année (2006).

3. En 1999, l^e premier ministre Jean Chrétien s’est rendu au Japon avec Équipe Canada; c’est au cours de cette visite qu’a été lancé le Partenariat mondial pour le XXIe siècle entre le Canada et le Japon. Le Partenariat mondial souligne la nécessité d’intensifier la coopération entre le Canada et le Japon pour faire face aux enjeux mondiaux du 21^e siècle, et porte sur la coopération en matière de réglementation, de développement spatial, d’aide publique au développement, et de paix et de sécurité.

4. Outre ces initiatives conjointes, de nombreux autres accords sont en vigueur entre les deux pays, notamment l’accord sur les services aériens de 1955, l’accord culturel de 1976, l’accord en matière de pêche de 1978, l’accord de coopération nucléaire de 1959, la Convention en matière d’impôt sur le revenu de 1964/1986 et l’Accord entre le Canada et le Japon sur la coopération scientifique et technologique de 1986.

5. De plus, des consultations se poursuivent depuis de nombreuses années entre les gouvernements sur la réglementation des télécommunications, les services financiers, le canola et le tourisme. Des liens importants ont été noués dans le secteur privé. Par exemple, le comité sur le Canada de Nippon Keidanren (fédération du patronat japonais) et le Conseil canadien des chefs d’entreprises (CCCE) ont tenu des consultations en 2004 et en 2005. En outre, les membres du Forum Canada-Japon, groupe de personnalités non gouvernemental, ont également émis des commentaires utiles sur des sujets économiques et autres dans les quatre rapports préparés entre 1992 et 2006.

Pièce jointe

Réunions du Groupe de travail chargé de l’étude conjointe

1. Première réunion du Groupe de travail chargé de l’étude conjointe
Dates : les 13 et 14 décembre 2005
Lieu : Ottawa, Canada
Participants :
Canada : ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ambassade du Canada au Japon, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada et Ressources naturelles Canada
Japon : ministère des Affaires étrangères, ministère de l’Agriculture, des Forêts et des Pêches, ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie, et ambassade du Japon au Canada

2. Deuxième réunion du Groupe de travail chargé de l’étude conjointe
Dates : du 5 au 7 avril 2006
Lieu : Tokyo, Japon
Participants :
Canada : ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada et ambassade du Canada au Japon
Japon : ministère des Affaires étrangères, secrétariat du Cabinet, ministère des Affaires intérieures et des Communications, ministère des Finances, ministère de l’Agriculture, des Forêts et des Pêches, ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie, et ambassade du Japon au Canada
Participants du secteur privé du Canada et du Japon

3. Troisième réunion du Groupe de travail chargé de l’étude conjointe
Dates : du 5 au 8 juin 2006
Lieu : Toronto et Ottawa, Canada
Participants :
Canada : ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada et ambassade du Canada au Japon
Japon : ministère des Affaires étrangères, secrétariat du Cabinet, ministère de l’Agriculture, des Forêts et des Pêches, ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie, et ambassade du Japon au Canada
Participants du secteur privé du Canada et du Japon

Chapitre 2 :Examen des relations économiques entre le canada et le japon dans le contexte des initiatives bilatérales, régionales et multilatérales

2.1 Introduction

L’intégration économique régionale et les efforts entrepris pour libéraliser davantage les échanges multilatéraux sont aujourd’hui des éléments essentiels qui influencent les priorités et les stratégies des principales nations commerçantes au monde, notamment plusieurs pays de l'Asie de l’Est et de l'Amérique du Nord. Tous deux actifs dans ces régions, le Canada et le Japon sont directement touchés par l’intégration économique régionale croissante. L’un et l’autre ont tout intérêt à continuer de collaborer par l’entremise de diverses tribunes internationales comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le forum de la Coopération économique Asie Pacifique (APEC), le Groupe des Huit (G8) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Canada comme le Japon sont fermement résolus à engager des efforts au niveau multilatéral et régional pour promouvoir des échanges sûrs et ouverts; mais ils reconnaissent également l’importance du rôle que peut jouer leur relation bilatérale dans la défense des principes de libre-échange et la facilitation d’une coopération plus étroite dans des contextes multilatéraux et plurilatéraux.

2.2 Un engagement commun à l’égard du principe du multilatéralisme

Le Canada et le Japon se sont tous deux fermement engagés à l'égard d’un système de commerce multilatéral basé sur des règles et garanti par l’OMC. En qualité de nations commerçantes dont le bien-être repose sur un accès sûr aux marchés mondiaux, les deux pays sont d’avis que l’OMC est la meilleure tribune qui soit pour établir un système de commerce mondial plus ouvert et plus équitable. L’OMC est également la tribune multilatérale la mieux placée pour faire progresser les relations commerciales avec des partenaires commerciaux existants et éventuels dans le monde entier.

Le Canada et le Japon demeurent favorables à l’OMC et à la conclusion d’un vaste accord ambitieux et équilibré dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Ces dernières années, ils ont activement collaboré dans divers domaines pour tenter de donner une portée ambitieuse aux négociations. Ils souhaitent par exemple tous deux que les négociations d’accès aux marchés non agricoles aboutissent à une conclusion ambitieuse. Le Canada et le Japon s’attachent tous deux à promouvoir un accord de facilitation du commerce efficace, à améliorer et à clarifier les règles de l’OMC touchant l’antidumping, les subventions et les accords commerciaux régionaux, et à coopérer dans des domaines d’intérêt mutuel dans le cadre des négociations sur l'agriculture. S’agissant des services, le Canada et le Japon collaborent dans le cadre de la Quadrilatérale, du groupe « Really Good Friends of Services » et au titre de divers groupes sectoriels afin d’encourager une plus grande libéralisation du commerce des services.

Les idées et les propositions des représentants du Canada et du Japon, acteurs importants du Programme de Doha pour le développement, ont joué un rôle important et aidé les groupes de négociation à parvenir à un consensus. Les deux pays sont prêts à continuer de travailler de concert pour parvenir à la conclusion d’un vaste accord ambitieux et équilibré.

2.3 Une étroite collaboration dans d’autres tribunes

Le Canada et le Japon ont également noué des liens solides dans d’autres tribunes. Les dialogues qu’ils entretiennent dans le cadre d’autres organisations et institutions internationales appuient les travaux entrepris à l’OMC, concourent à atteindre des consensus sur des questions majeures et constituent les bases de débats constructifs sur des sujets d’intérêt pour les deux pays.

Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

Principale tribune de discussions et de coopération économiques transpacifiques, l’APEC est un outil fondamental de promotion de la prospérité et de la sécurité dans la région Asie-Pacifique. Sur le modèle de l’objectif à long terme de l’APEC, qui vise des échanges commerciaux et des conditions d’investissement libres et ouverts, la vision commune d’une région intégrée sur le plan économique ouvre de nombreuses voies à une coopération entre le Canada et le Japon. Les deux partenaires travaillent en collaboration sur plusieurs dossiers d’intérêt commun, notamment la facilitation du commerce, la réforme structurelle, la protection des droits de propriété intellectuelle, la sécurité du commerce et la sécurité humaine.

La facilitation du commerce est un domaine de coopération particulier au sein de l’APEC entre le Canada et le Japon depuis plusieurs années. L’APEC est précisément désignée dans le Cadre économique Canada-Japon comme une tribune au sein de laquelle les deux pays vont poursuivre leur coopération pour faire avancer les travaux du groupe de négociation de l’OMC sur la facilitation du commerce. Au moyen de déclarations ciblées de haut niveau, de mesures de renforcement des capacités et de son propre programme d’actions individuelles et collectives visant à faciliter le commerce dans certains domaines comme les normes et la conformité, et la mobilité des gens d’affaires et des entreprises, l’APEC a réussi à réduire réellement les coûts des transactions liées au commerce dans la région Asie-Pacifique. Les bénéfices de ces réductions sont directs pour le secteur privé au Canada, au Japon et dans le reste de la région.

Au sein de l’APEC, le Canada et le Japon collaborent également dans le dossier de la réforme structurelle. Le Japon a rédigé le Programme des dirigeants pour la mise en application de la réforme structurelle (Leaders’ Agenda to Implement Structural Reform [LAISR]) adopté en 2004, ainsi que le plan de travail associé de 2010, adopté en 2005. Le Canada, quant à lui, a souligné les avantages, au plan du développement, de certains types de réforme structurelle en prenant un rôle actif dans la gouvernance du secteur public et en encourageant l’adoption d’un programme de développement du secteur privé pour l’APEC.

Depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001, le Canada et le Japon sont favorables à l’idée que le programme de l’APEC soit élargi à la vaste gamme de défis que doit relever la région Asie-Pacifique, en particulier les menaces à la sécurité. Au titre de l’initiative STAR (Commerce sécuritaire dans la région de l'APEC), les deux pays ont déjà déployé beaucoup d’efforts pour renforcer les capacités des pays en développement membres de l’APEC, et ils ne comptent pas en rester là. Le Canada et le Japon soutiennent également les travaux de l’APEC sur des questions de sécurité non traditionnelles, telles que la santé et la sécurité humaine. Les deux pays reconnaissent que la sécurité humaine est un préalable incontournable de la prospérité et du progrès économiques, objectifs visés par l’APEC.

Le Canada et le Japon partagent des points de vue similaires sur les pratiques exemplaires à adopter pour garantir la qualité des négociations d’accords de libre-échange (ALE), d’accords de partenariat économique (APE) et d’accords commerciaux régionaux (ACR), tel que cela est énoncé dans les « Best Practices for RTAs/FTAs in APEC ».^{Footnote 2} Ils s’accordent à dire que la réussite d’un accord commercial bilatéral ou régional dépend de la qualité des dispositions convenues et de l’ampleur avec laquelle la teneur de l’accord reflète la nature des relations en matière de commerce et d’investissement, tout en reconnaissant les domaines de sensibilité nationale particulière.

Au-delà de son rôle intrinsèque de tribune de discussions à l’échelle régionale, l’APEC offre également à chaque membre, en tant qu’économie, d’excellentes possibilités de faire progresser ses intérêts bilatéraux, comme en témoignent la signature du Cadre économique Canada Japon et le lancement de cette étude conjointe en marge de la réunion des dirigeants de l’APEC en 2005.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Le Canada et le Japon partagent un sens profond de l’adhésion au principe de la gouvernance démocratique et ont tous deux une économie de marché forte : deux piliers centraux de l’OCDE. Dans la lignée de cet engagement, les deux pays participent activement à divers comités de l’OCDE sur un large éventail de sujets, notamment économiques et sociaux, comme la macroéconomie, le commerce, l’investissement, la concurrence, l’éducation, le développement, et les sciences et l’innovation. Par ailleurs, le Canada et le Japon travaillent activement sur les questions énergétiques et comptent parmi les 26 membres de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), organisme autonome créé à l’initiative de l’OCDE où les pays membres partagent des renseignements, coordonnent leurs politiques énergétiques et élaborent des programmes énergétiques.

Le Canada et le Japon collaborent dans le cadre de l’OCDE pour promouvoir leurs intérêts en matière de commerce. Ils ont tous deux fait pression pour que l’OCDE s’engage davantage auprès des acteurs économiques mondiaux émergents. De plus, le Japon a clairement exprimé son souhait de collaborer avec le Canada pour élargir l’objectif du Programme de travail et budget 2007­2008 du Comité des échanges de l’OCDE, afin que les questions émergentes soient examinées et que le système commercial multilatéral soit renforcé. Le Canada était tout à fait favorable au projet horizontal sur les services, lancé à l’origine par le Japon lors de la réunion ministérielle de 2003 (et dont les conclusions ont été présentées à la réunion ministérielle de 2005). Le Japon a consulté le Canada tout au long de la préparation du plan détaillé de ce projet, et le Canada a soutenu les efforts du Japon dans tous les comités où ce projet a été débattu.

Membres actifs de l’OCDE, le Canada et le Japon se soutiennent généralement l’un et l’autre sur les questions institutionnelles plus générales, comme par exemple lors de la récente discussion ministérielle de 2007 sur l’élargissement de l’OCDE (5 pays doivent entamer les discussions d’accession) et sur le renforcement de son engagement auprès d’acteurs économiques mondiaux, action qui renforce sa raison d’être dans le monde. Le Canada et le Japon continueront d’œuvrer en étroite collaboration dans les années qui viennent à la conclusion d’un accord sur les réformes financières afin de veiller à ce que l’OCDE dispose de fondations financières solides et viables.

Collaboration au sein du G8

Le Canada et le Japon ont souvent défendu les mêmes positions dans les Sommets du G8. Au Sommet de 2007 à Heiligendamm, les dirigeants sont parvenus à un consensus important sur la question des changements climatiques. Plus précisément, les décisions du Canada et du Japon, notamment celle portant sur la division par deux, au minimum, des émissions d’ici 2050, de même que les décisions de l’Union européenne, doivent être prises au sérieux dans l’établissement des objectifs mondiaux. Le Canada et le Japon ont exprimé une volonté commune de poursuivre les engagements pris à l’égard de l’Afrique lors des précédents Sommets du G8. Les dirigeants ont également publié une déclaration sur la croissance et la responsabilité dans l’économie mondiale, en précisant, notamment, l’importance des points suivants :

• programme du G8 pour la croissance et la stabilité mondiales;
• stabilité des systèmes et transparence des marchés financiers/fonds spéculatifs;
• liberté d’investissement, conditions d’investissement et responsabilité sociale;
• promotion et protection de l’innovation;
• changements climatiques, efficacité énergétique et sécurité énergétique;
• responsabilité à l’égard des matières premières, transparence et croissance durable;
• lutte contre la corruption;
• commerce.

L’un des résultats clés de ce sommet a été le lancement du Processus d’Heiligendamm, au titre duquel les pays du G8 ainsi que le Brésil, la Chine, l’Inde, le Mexique et l’Afrique du Sud, vont engager un dialogue soutenu sur quatre sujets : innovation et DPI, investissement et responsabilité sociale des entreprises, développement – notamment en Afrique – et efficacité énergétique et coopération technologique.

Auparavant, le Canada et le Japon avaient réaffirmé l’importance de déployer des efforts individuels et collectifs pour contrer le piratage et la contrefaçon, et pour lancer des actions concrètes de lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle (DPI). Par ailleurs, au Sommet du G8 de 2005 à Gleneagles, le Japon a proposé l’élaboration d’un régime juridique international pour prévenir la prolifération des produits de contrefaçon et des biens piratés. Le Canada a soutenu la proposition visant à ce que des experts des DPI du G8 continuent à étudier le régime juridique international à moyen et à long terme.

En outre, dans le cadre du G8, le Canada et le Japon collaborent sur des dossiers tels que la technologie numérique, la science et la technologie au service du développement durable, et l’utilisation plus efficace des ressources et des matières. Les changements climatiques et l’efficacité et la sécurité énergétiques sont des domaines auxquels tiennent particulièrement le Canada et le Japon, et qui ont été désignés en 2007 comme des sujets cruciaux sur lesquels approfondir les travaux. Renforcer la transparence, la prévisibilité et la stabilité des marchés énergétiques mondiaux, améliorer les conditions d’investissement dans le secteur environnemental et énergétique, diversifier le panier d’énergies, accroître l’efficacité énergétique et les économies d’énergie, notamment développer et promouvoir l’utilisation de technologies éconergétiques, tous ces domaines seront importants dans les actions de coopération futures.

Coopération des ministres des Finances du G7

Le Canada et le Japon entretiennent d’excellentes relations dans le contexte du G7, qui réunit les ministres des Finances. Il faut rappeler que le Canada est devenu membre officiel du groupe des sept ministres des Finances en 1986, au Sommet de Tokyo. Depuis, les deux pays travaillent de concert, avec d’autres partenaires du G7, sur un grand nombre de questions d’importance, dont la prévention et les outils de résolution des crises, sur lesquels on se penche depuis la crise asiatique de 1997, et sur divers projets de développement pour l’Afrique, sans compter les innombrables initiatives en cours dans le secteur financier.

Plus récemment, le Canada et le Japon travaillent de concert dans le cadre du dialogue Canada-Japon sur le secteur financier et sur la réforme du système des quotes-parts du Fonds monétaire international (FMI), qui détermine le nombre de voix attribué aux membres. Le Canada et le Japon tiennent des consultations financières tous les 18 à 24 mois à Ottawa ou à Tokyo pour discuter de questions d’actualité plus générales touchant la macroéconomie, le secteur financier et les enjeux financiers internationaux. Ces réunions ont fait leurs preuves à titre de moyen efficace de se tenir au fait des développements dans nos économies respectives et d’échanger sur des questions financières bilatérales importantes, notamment les points épineux en matière de services financiers.

La réforme des quotes-parts du FMI est aussi un sujet essentiel; en effet, vu la croissance économique rapide des pays émergents ces 20 dernières années, leurs quotes-parts ne sont pas en phase avec le poids qu’ils représentent dans l’économie mondiale. Le Canada et le Japon travaillent en étroite collaboration sur la question de la réforme des quotes parts afin que ces dernières, notamment celles des pays les plus dynamiques, dont bon nombre sont des pays émergents, soient plus représentatives de leur importance relative et de leur rôle dans l’économie mondiale.

2.4 Intégration économique régionale

Comme en témoigne leur adhésion à plusieurs organisations et institutions internationales, le Canada et le Japon ont la ferme volonté de collaborer aux niveaux régional et multilatéral pour accroître la prospérité de leurs citoyens et renforcer la sécurité générale du commerce mondial. Le système de commerce international demeure la pièce maîtresse des stratégies de politique commerciale des deux pays; toutefois, l’intégration régionale est devenue un facteur important dans le processus d’établissement des priorités et des questions d’intérêt pour le Canada et le Japon, telles que la promotion de l’investissement bilatéral, la négociation d’accords commerciaux et les initiatives connexes avec des partenaires stratégiques clés.

Les diverses économies de l'Asie de l'Est et de l’Amérique du Nord sont des chefs de file du commerce international. Le commerce et l’investissement interrégionaux entre ces deux épicentres géographiques continuent de prendre de la vitesse. La mondialisation générale des chaînes de production est un facteur qui accentue de plus en plus ce phénomène. Participer à ces réseaux de production peut être bénéfique pour les pays partenaires : les liens commerciaux s’organisent et l’accès aux flux technologiques s’ouvre. Les réseaux de production mondiaux sont particulièrement complexes pour les industries de pointe, qui ont besoin d’une grande palette d’intrants spéciaux qu’elles peuvent trouver partout, soit aux conditions normales du marché, soit par commerce intrasociétés.

Comme en témoigne la figure ci-dessus, dans l’industrie aérospatiale, en 1995, les flux transpacifiques étaient prépondérants dans les chaînes de valeur mondiales. Le Japon servait de mini-plaque tournante alimentant essentiellement l’industrie aérospatiale des États Unis. Le Canada était aussi lié à la plaque tournante des États-Unis et servait de mini-plaque tournante pour les aéronefs régionaux, à partir d’intrants provenant des États-Unis et d’Europe. La structure de ces chaînes de valeur mondiales varie selon les secteurs industriels et évolue à grande vitesse. La participation à ces chaînes, qui est importante pour soutenir l’engagement des entreprises canadiennes et japonaises dans les secteurs industriels mondialisés et pour approfondir les liens commerciaux transpacifiques, permet de renforcer les positions concurrentielles respectives des deux pays.

Outre l’intégration régionale, la dimension transpacifique gagne en importance, particulièrement dans les domaines de plus grande valeur qui concentrent des technologies, comme l’aéronautique. Favoriser des liens transpacifiques plus étroits en facilitant l’intégration économique entre le Canada et le Japon dans toute la gamme d’activités soumises à la mondialisation permettra aux entreprises canadiennes et japonaises — y compris aux producteurs de produits, de services et de savoir — d’acquérir de nouveaux avantages concurrentiels pour maintenir et étendre leur participation aux réseaux de production mondiaux.

Intégration est-asiatique

En Asie, les chaînes de production (ou chaînes de valeur) régionales fonctionnent très bien, en grande partie grâce aux grandes variations du degré de sophistication de la production selon les économies. Par conséquent, les chaînes de production régionales ont été un moteur de la croissance et du développement économiques de l’Asie, attirant un gros volume d’investissement étranger direct d’autres régions du monde, y compris d’Amérique du Nord et d’Europe. De manière générale, les pays d’Asie qui comptent un grand nombre de travailleurs qualifiés et qui sont plus avancés sur le plan technologique se situent en haut de la chaîne de valeur et fournissent les processus de connaissances — et de haute technicité — essentiels, tels que la recherche-développement et la fabrication de haute précision. Cette contribution à la chaîne de valeur est ensuite complétée par la production de produits à plus forte densité de main-d’œuvre dans des pays moins développés. Par exemple, alors qu’une grande partie de la recherche-développement est effectuée au Japon, où l’on recense une grande partie des multinationales de la région, beaucoup d’autres pays et régions comme Singapour, la Corée du Sud, Hong Kong et la Malaisie produisent les intrants de haute technicité et réalisent une part croissante de la conception des produits. Des pays comme l’Indonésie et le Vietnam participent également à ces chaînes de valeur mondiales en fournissant une abondante main-d’œuvre à faible coût et des connaissances spécialisées dans l’assemblage final des produits.

Le phénomène des chaînes de valeur mondiales, non seulement accélère l’intégration régionale en Asie, mais rend l’Asie dans son ensemble plus concurrentielle dans le monde. Globalement, la part asiatique des importations mondiales est passée de 14,7 % en 1980 à 28,8 % en 2004. Le Japon est la principale économie d’Asie; il est donc sans conteste un acteur dominant des chaînes de valeur mondiales. L’investissement direct réalisé par le Japon chez ses voisins asiatiques et la diffusion de la technologie japonaise sont des facteurs fondamentaux qui orientent la production est asiatique et les réseaux de distribution. La grande majorité (environ 93 % en 2004) des produits et des services produits par des filiales japonaises en Asie de l’Est sont vendus dans la région (50 % sur les marchés locaux, 22 % au Japon et 21 % dans d’autres pays de la région). D’ailleurs, ces mêmes filiales japonaises achètent environ 95 % de leurs produits et de leurs services dans la région^{Footnote 3}. La Chine a également de plus en plus d’influence dans tous les secteurs des chaînes de valeur asiatiques : plus des deux tiers des importations chinoises servent d’intrants intermédiaires pour la production de biens exportés. La plupart de ces intrants accèdent à la Chine à partir de ses voisins de la région avant de quitter l’Asie pour, par exemple, l’Amérique du Nord ou l’Europe.

Puisque les choses évoluent ainsi, il va de soi que les chaînes de valeur mondiales en Asie et le rôle du Japon dans la région sont des facteurs cruciaux dont tiennent évidemment compte les dirigeants de sociétés et le gouvernement du Canada. Outre le fait qu’il représente une force dominante dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et qu’il s’agit de la principale économie en Asie, le Japon est également un marché d’exportation clé et une source importante d’investissement étranger direct (IED) pour le Canada. Compte tenu de la forte intégration des entreprises japonaises et de la concentration élevée de l’investissement direct japonais partout en Asie, le Japon a un rôle en puissance à jouer en qualité de porte d’entrée de l’Asie de l’Est pour le commerce et l’investissement canadiens.

Intégration nord-américaine

Du point de vue commercial, l’Amérique du Nord est actuellement l’une des régions les plus intégrées du monde. Les Nord-Américains partagent des marchés énergétiques de plus en plus intégrés, servent les mêmes clients avec toute une gamme de services financiers, empruntent les mêmes routes et les mêmes voies ferrées pour transporter ensemble leurs produits sur les marchés, volent sur les mêmes réseaux de compagnies aériennes intégrées et affichent des normes de pratiques professionnelles de plus en plus similaires. Le Canada et les États-Unis ont en commun un héritage politique, économique, culturel et géographique similaire depuis deux siècles, un lien sans cesse renforcé par les migrations et l’immigration.

Depuis quarante ans, ces deux économies s’intègrent de plus en plus, en grande partie en raison des changements perçus par les entreprises dans les marchés mondiaux et nationaux, et de l’évolution des conditions qui les régissent. Comme l’indique Michael Hart dans un document qui traite des relations entre le Canada et les États Unis : « L’intégration économique est un processus naturel qui découle des incidences exercées par des milliards de décisions distinctes qui, en apparence, n’ont rien à voir les unes avec les autres. Les orientations politiques peuvent toutefois faciliter ou entraver ce processus. »^{Footnote 4}. L’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, entré en vigueur en 1989, et l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ont établi un cadre réglementaire qui a facilité cette intégration.

Lors de son entrée en vigueur en 1994, l’ALENA a ouvert la plus grande zone de libre échange du monde, avec 400 millions de personnes et presque 8 billions de dollars de production annuelle. L’ALENA a uni l’avenir économique du Canada, des États-Unis et du Mexique dans un système réglementant la conduite des affaires dans cette région. En 2006, le Canada a exporté des produits vers les États-Unis pour une valeur de 361 milliards de dollars et en a importé pour un montant de 257 milliards. Les exportations de services ont atteint 37 milliards de dollars en 2006, et les importations 47 milliards. Presque 76 % des exportations canadiennes de produits et de services sont à destination des États-Unis. Environ 19 % des exportations des États-Unis partent en direction du Canada, et le Canada est le principal partenaire commercial de 38 États des États-Unis. Les échanges avec le Mexique ont aussi énormément augmenté. En 2006, le commerce bilatéral avait enregistré une croissance de plus de 300 % depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA et atteint 20 milliards de dollars. Le Mexique est le cinquième marché d’exportation du Canada, et le Canada est le deuxième marché d’exportation du Mexique, après les États-Unis.

Comme en Asie, l’accès élargi aux marchés a encouragé les entreprises à rationaliser leur production et à se spécialiser. La libéralisation des échanges a entraîné une hausse considérable du commerce intra-entreprises. On estime que plus de 34 % de la valeur des échanges bilatéraux entre le Canada et les États-Unis s’effectuent entre entreprises. Dans toutes sortes de secteurs, du bœuf à l’automobile, les produits traversent et retraversent la frontière à tous les stades de la chaîne de valeur. Le secteur canadien de l’automobile ne tire pas parti de l’accès au marché des États-Unis uniquement pour la vente de véhicules (85 % des véhicules produits sont exportés vers les États-Unis). La plupart des pièces nécessaires à la production de véhicules et de véhicules finis vendus au Canada proviennent des États-Unis. Les pièces traversent plusieurs fois la frontière au fur et à mesure de leur transformation et de leur intégration dans des ensembles plus grands, à leur tour combinés pour obtenir un véhicule fini. Dans le secteur de l’élevage bovin, le Mexique exporte des veaux de court engraissement vers les États-Unis, et le Canada exporte des bovins d’abattage, des veaux de court engraissement et des reproducteurs. Les États-Unis exportent des animaux d’embouche, des bovins d’abattage et des reproducteurs au Canada et des reproducteurs vers le Mexique. Le Canada et les États-Unis s’exportent du bœuf l’un à l’autre et en exportent au Mexique. Certaines multinationales de l’agroalimentaire tirent également parti des économies d’échelle, de la spécialisation et de la compétitivité des coûts des intrants en concentrant la production destinée au marché continental dans des usines choisies au Canada et aux États-Unis.

Selon des analyses indépendantes^{Footnote 5}, parmi les secteurs canadiens de la fabrication très intégrés de part et d’autre de la frontière et dans lesquels les entreprises agissent comme s’il existait peu, voire pas, d’obstacles aux mouvements commerciaux, on peut mentionner les suivants : fabrication de machines, fabrication d’ordinateurs et de produits électroniques, fabrication de produits du plastique et du caoutchouc et fabrication de matériel électrique, d’appareils électroménagers et de composants. Le mouvement des investissements directs et en portefeuille démontre également une nette intégration. Au Canada, l’investissement direct en provenance des États-Unis a atteint 274 milliards de dollars en 2006, et l’investissement direct canadien aux États-Unis a totalisé 224 milliards de dollars au même moment. Le Canada est le cinquième investisseur en importance au Mexique (1993-2004) avec 4,4 milliards de dollars investis en 2006. La même année, l’investissement direct au Canada en provenance du Mexique a atteint 277 millions de dollars.

Étant tous deux des pays commerçants actifs dans deux des régions les plus intégrées du monde, le Canada et le Japon sont, pour leurs partenaires de commerce et d’investissement, une porte d’accès à d’importants marchés en croissance. À l’instar du Japon en Asie, le Canada, qui est un point d’entrée important en Amérique du Nord compte tenu de sa position de principal partenaire commercial des États-Unis, demeure une porte d’accès unique en son genre au plus grand marché du monde.

2.5 Initiatives bilatérales en matière de politique commerciale et de politique d’investissement

En plus de tenir à la poursuite de leur collaboration dans les tribunes multilatérales et régionales, le Canada et le Japon reconnaissent qu’il est important d’approfondir leurs approches respectives des négociations et des discussions clés sur le commerce et l’investissement bilatéraux avec des pays tiers. La présente section expose les principales initiatives innovatrices que le Canada et le Japon ont entrepris avec des pays tiers, notamment les accords canadiens de libre-échange et de protection de l’investissement, les accords japonais de partenariat économique, les traités japonais sur l’investissement, et d’autres initiatives comme les études conjointes et les entretiens préliminaires. Le Canada et le Japon ont également conclu et signé un certain nombre d’accords bilatéraux, dont un accord de transport aérien, un accord de sécurité sociale, une convention fiscale et divers accords de coopération dans le domaine de l’investissement, de la concurrence, de la science et de la technologie, et de la coopération en matière de réglementation. Ces initiatives sont traitées dans une autre partie du présent rapport.

La stratégie du Canada touchant les initiatives de politique commerciale bilatérale et régionale

Comme le Canada est une nation commerçante intégrée dans l’économie mondiale, il tire profit d’un système commercial international réglementé, ouvert et transparent, tant au niveau multilatéral que régional et bilatéral. Les initiatives commerciales qu’il lance à l’échelle régionale et bilatérale sont un moyen d’ouvrir des marchés aux entreprises canadiennes et d’encourager les sociétés à les exploiter pour créer des emplois au Canada. Si l’OMC est au cœur de la politique commerciale du Canada, les initiatives régionales et bilatérales en sont des piliers importants. Les accords commerciaux bilatéraux complètent les objectifs du Canada qui visent à améliorer et à renforcer les règles commerciales internationales. Ces accords permettent de stimuler l’économie, constituent des solutions novatrices aux enjeux complexes qui entravent le commerce et l’investissement, et renforcent les réformes économiques. Le Canada a passé des ALE avec les États-Unis, le Mexique, Israél, le Chili et le Costa Rica, et a récemment conclu des négociations de libre-échange avec les pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein). Le Canada sait qu’il est utile de tâcher de conclure des ALE et d’autres instruments de politique ciblés avec des partenaires prioritaires dans le domaine du commerce et de l’investissement.

Des négociations sont en cours pour la conclusion d’ALE avec Singapour, la Corée, la Colombie et le Pérou (qui font partie de la Communauté andine), la République dominicaine, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et le groupe des quatre de l’Amérique centrale (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua). Le Canada étudie par ailleurs la viabilité d’un ALE avec la Jordanie. En plus de ces initiatives, le Canada et le Japon ont conclu un Cadre économique afin d’épanouir leurs relations économiques. Le Canada travaille également avec l’UE sur une étude qui vise à examiner les coûts et les avantages d’un rapprochement économique.

De manière générale, les ALE du Canada suivent le modèle de l’ALENA. Certaines dispositions peuvent varier d’un accord à l’autre, afin de refléter les changements apportés aux politiques commerciales et au droit commercial international depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA. Par exemple, dans ses ALE les plus récents et les négociations en cours, le Canada a œuvré à l’élaboration d’un chapitre distinct sur la facilitation des échanges. Il s’est employé à promouvoir une transparence accrue, une meilleure prévisibilité, l’application régulière de la loi, la simplification des procédures, le dédouanement rapide, une utilisation plus efficace des ressources et des contrôles, et des mesures coercitives plus efficaces aux frontières, en partie pour réduire les coûts pour tous les négociants : un point particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises.

L’intégralité du texte de chaque ALE du Canada est accessible au public^{Footnote 6}, y compris les listes tarifaires (élimination des droits tarifaires), les règles d’origine propres aux produits, les réserves émises et des documents d’information et d’analyse. Le site Web de l’OMC^{Footnote 7} donne des renseignements, y compris statistiques, sur l’examen des ALE du Canada par le Comité des accords commerciaux régionaux de l’OMC.

La stratégie du Japon touchant les initiatives de politique commerciale bilatérale et régionale

Il est vrai que le Japon vise la croissance économique en tâchant de renforcer les systèmes d’échanges commerciaux multilatéraux tels que ceux de l’OMC. Mais il cherche également à conclure des partenariats économiques avec d’autres pays de l’Asie de l’Est et du reste du monde pour compléter le système commercial que représente l’OMC. Étant donné la force des liens d’interdépendance qui unissent le Japon et ses partenaires économiques mondiaux; les efforts bilatéraux et régionaux du Japon portent non seulement sur le commerce des produits et des services, mais également sur d’autres domaines qui vont au-delà du rôle ou du programme habituel de l’OMC, c.-à-d., l’investissement, la circulation des personnes physiques, la propriété intellectuelle, la politique de concurrence et la coopération. C’est la raison pour laquelle les accords bilatéraux et régionaux du Japon sont des Accords de partenariat économique (APE) plutôt que des Accords de libre-échange (ALE).

En plus du Cadre économique signé avec le Canada en 2005, les initiatives bilatérales et régionales du Japon n’ont cessé d’évoluer. Le Japon a conclu des APE avec Singapour, le Mexique, la Malaisie et le Chili qui sont respectivement entrés en vigueur en novembre 2002, en avril 2005, en juillet 2006 et en septembre 2007. Il a également signé des APE avec les Philippines en septembre 2006, la Thaïlande en avril 2007, le Brunei en juin 2007 et l’Indonésie en août 2007. Des APE sont en cours de négociation avec le Vietnam, la République de Corée, l’Inde, l’Australie et la Suisse. En plus de ces initiatives bilatérales, le Japon est en cours de négociations pour conclure un APE avec l’Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) depuis avril 2005 et pour passer un ALE sur le commerce des produits et des services avec les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) depuis septembre 2006.

Approche du Canada à l’égard des accords sur l’investissement

Les chapitres sur l’investissement contenus dans les ALE et les accords internationaux sur l’investissement visent à renforcer les relations bilatérales avec les pays concernés. Ils sont aussi conçus pour permettre aux entreprises canadiennes de réaliser un niveau optimal d’investissement à l’étranger, réduire le risque politique qui pèse sur ces investissements et diminuer les coûts d’assurance et autres frais connexes implacablement liés aux investissements dans les économies émergentes. La sécurité supplémentaire qu’offre un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)^{Footnote 8} contribue également à la viabilité générale des activités qu’exercent les entreprises canadiennes à l’étranger en matière de commerce et d’investissement.

Dans cet ordre d’idées, les APIE du Canada visent à faire en sorte que les Canadiens qui investissent à l’étranger ne soient pas l’objet d’un traitement moins avantageux que des investisseurs nationaux ou des investisseurs originaires d’un autre pays se trouvant dans une situation similaire; qu’ils ne voient pas leurs investissements expropriés sans qu’une indemnisation convenable ne leur soit immédiatement consentie; et qu’ils ne fassent pas l’objet d’un traitement inférieur aux normes minimales établies par le droit international coutumier. Dans la plupart des cas, les investisseurs doivent également pouvoir investir des capitaux et rapatrier leurs investissements et leurs profits. De plus, la politique du Canada consiste à promouvoir et à protéger l’investissement selon un système transparent réglementé tout en réaffirmant le droit des gouvernements d’énoncer des règles dans l’intérêt du public.

Un nouveau modèle d’APIE canadien a été élaboré et finalisé en 2004 à partir des enseignements que le Canada a tirés de la mise en œuvre et de l’application du chapitre de l’ALENA consacré à l’investissement. Les principaux objectifs qui ont motivé l’élaboration d’un nouveau modèle d’APIE étaient d’éclaircir les obligations réelles, d’optimiser l’ouverture et la transparence, d’équilibrer la souveraineté des États, de protéger l’investissement et la discipline, et d’améliorer l’efficacité des procédures de règlement des différends. En 18 ans, le Canada a conclu 25 APIE, les plus récents avec l’Inde et la Jordanie. Le Canada entreprend actuellement des négociations pour la conclusion d’un accord sur l’investissement avec la Chine. Il est également en train de négocier la révision d’APIE déjà en vigueur avec six nouveaux membres de l’UE.

Approche du Japon à l’égard des accords bilatéraux sur l’investissement

Pour les entreprises japonaises qui envisagent ou qui planifient l’extension de leurs activités commerciales à l’étranger, la protection, particulièrement des biens, est fondamentale. Elles accordent une importance toute similaire au fait que la stabilité juridique et la transparence des lois et réglementations des pays d’accueil (pays d’investissement) s’inscrivent dans un cadre officiel contraignant. Pareils cadres contribuent à réduire ou à assouplir les risques institutionnels que les entreprises japonaises courent dans les pays étrangers.

À cet égard, les chapitres des APE ou des accords bilatéraux consacrés à l’investissement jouent un rôle important en aidant à protéger les entreprises japonaises et leurs biens. Ces règles d’investissement comportent en effet plusieurs aspects, dont le Canada a déjà souligné l’importance, notamment : traitement équitable accordé aux sociétés locales et étrangères, clarification de points importants sur l’expropriation et l’indemnisation, et transfert gratuit du capital investi ou rapatrié. Par ailleurs, tout sera fait pour maintenir la transparence des lois et des réglementations restrictives applicables et pour conserver le niveau de restrictions. Le Japon a signé un accord sur les investissements avec le Cambodge en juin 2007. Des négociations sont en cours pour la conclusion d’accords bilatéraux sur les investissements avec l’Arabie saoudite et le Laos, et d’un accord tripartite sur les investissements avec la Chine et la Corée.

Chapitre 3 : Tendances antérieures et actuelles des relations économiques bilatérales

Le Canada et le Japon sont, depuis longtemps, de grands partenaires économiques, comme en témoigne l’importance du commerce bilatéral des biens et des services, des flux d’investissement direct et de portefeuille, des apports de technologies et d’idées et des mouvements de personnes entre les deux pays. Cependant, depuis un certain temps, la relation commerciale dans son ensemble n’a pas produit les résultats attendus et, par conséquent, a été éclipsée par la croissance dynamique des relations bilatérales avec d’autres partenaires économiques.

Cette situation s’explique en partie par la longue période de ralentissement qu’a connue le Japon à la suite de l’éclatement de la bulle économique au début des années 1990, qui a abouti à la récession de la fin des années 1990 et la crise économique et financière en Asie. La force de la dynamique régionale constitue un autre facteur explicatif : la croissance du commerce et des investissements intrarégionaux, tant en Amérique du Nord qu’en Asie de l’Est, a dépassé l’expansion du commerce transpacifique, d’où la diminution relative du poids de ce dernier.

Alors que la reprise économique se consolide au Japon, le Canada cherche de nouvelles occasions d’accroître sa prospérité en renforçant ses liens internationaux. Les conditions sont donc réunies pour que la relation économique globale entre le Canada et le Japon affiche une progression plus vigoureuse que celle qu’elle a connue récemment.

3.1 Aperçu des économies du Canada et du Japon

Les économies du Japon et du Canada sont des économies bien établies et industrialisées qui comptent parmi les plus importantes au monde. L’économie japonaise était 3,4 fois plus importante que celle du Canada en 2006, ce qui est largement attribuable à la différence de taille des populations. En 2006, le revenu par habitant au Canada était inférieur de 2,1 % à celui du Japon, en monnaie commune au taux de change actuel du marché. Le revenu par habitant au Canada, exprimé en termes de parité du pouvoir d’achat, a toutefois été supérieur de 6,7 % à celui du Japon en 2005, ce qui illustre le fait que les prix étaient passablement plus élevés en moyenne au Japon qu’au Canada (voir le tableau 3.1).

En 2006, le produit intérieur brut (PIB) du Japon était de 507 693 milliards de yens (environ 4 952 milliards de dollars), ce qui le classe au deuxième rang mondial après les États-Unis. Pendant la même période, le PIB du Canada a atteint 1 439 milliards de dollars (environ 148 132 milliards de yens), soit le huitième en importance au monde. Dans les deux pays, les services représentent la plus grande part du PIB. La fabrication et autres activités industrielles comptent pour plus ou moins le quart du PIB, tandis que les secteurs primaires (agriculture, foresterie, pêche et extraction minière et énergétique) ne constituent qu’une part restreinte de l’ensemble de l’activité économique. Les secteurs primaires occupent une place relativement plus importante dans l’économie canadienne que dans l’économie japonaise.

Les deux économies participent activement à l’économie mondiale; cela dit, le ratio au PIB des exportations canadiennes de biens et services s’est établi à 36,4 % en 2006, ce qui est largement plus élevé que celui du Japon, qui s’est établi à 16,1 %.

Les deux économies sont au cœur d’une période de reprise cyclique. Dans le cas du Japon, l’expansion économique depuis 2002 représente la plus forte croissance soutenue depuis l’éclatement de la bulle économique au début des années 1990. Quant au Canada, il a enregistré une 15^e année consécutive de croissance économique en 2006.

Tableau 3.1 : Statistiques sommaires sur les économies japonaises et canadiennes

Produit intérieur brut, 2006

Description	Canada	Japon
En milliards de $US courants au taux de change du marché	1 269	4 365
En milliards de $CAN au taux de change du marché	1 439	4 952
En milliards de JPY au taux de change du marché	148 132	507 693
Population, 2006 (millions)	32,85	127,7

Parts du PIB (pour le Canada, basé sur les dollars courants de 2002; pour le Japon, basé sur les prix courants de 2005)

Description	Canada	Japon
Primaire	7,2 %	14 %
Secondaire	25,1 %	26,4 %
Tertiaire	67,7 %	72,2 %

Revenu national brut par habitant, 2006 (en prix courants)

Description	Canada	Japon
En $US courants au taux de change du marché	38 440	35 137
En $CAN au taux de change du marché	43 595	39 859
En JPY au taux de change du marché	4 469 907	4 088 000
Revenu par habitant à parité du pouvoir d’achat, 2005 (Japon = 100)	106,7	100,0
Croissance du PIB, 2001-2006 (moyenne) (en prix constants)	2,5 %	1,5 %

Orientation du commerce, 2006 (en prix courants)

Description	Canada	Japon
Ratio au PIB des exportations de biens et services	36,4 %	16,1 %
Ratio au PIB des importations de biens et services	34,1 %	14,9 %

Sources : Fonds monétaire international, International Financial Statistics, CD-ROM, pour le PIB, le RNB, les populations et les taux de change bilatéraux Yen/$US et $CAN/$US. Données sur la parité du pouvoir d’achat de la Banque mondiale, World Development Report 2006, Tableau 1. Statistique Canada pour les données sur le commerce; les données sur le commerce sont calculées sur la base de la balance des paiements; Banque du Canada pour le taux de change moyen annuel utilisé pour convertir les données en dollars canadiens en données en yens japonais. La ventilation des parts du PIB est basée sur la classification canadienne. (Le secteur primaire japonais englobe l’agriculture, la sylviculture et la pêche. Le secteur secondaire comprend l’exploitation minière, la fabrication et la construction. Le secteur tertiaire englobe le reste.)

3.2 Tendances du commerce bilatéral

Sur le plan de leur importance relative, les relations commerciales entre le Canada et le Japon ont atteint un sommet en 1989; cette année-là, le Japon a compté pour 5,7 % des échanges bilatéraux de biens et services du Canada, tandis que le Canada a compté pour 3,2 % des échanges bilatéraux de biens et services du Japon.

Depuis, la valeur du commerce bilatéral a continué d’augmenter, mais lentement. Selon les statistiques canadiennes, le commerce bilatéral des biens et des services a augmenté de 19,3 milliards de dollars en 1989 à 27 milliards de dollars en 2006, ce qui représente un gain de 40,6 %, soit 2 % par année. Selon les statistiques japonaises, le commerce bilatéral est demeuré relativement inchangé, de 2 122 milliards de yens en 1989 à 2 277 milliards de yens en 2006, se maintenant autour de la barre des 2 000 milliards de yens depuis les dix dernières années. (Les normes relatives aux statistiques commerciales ne sont pas les mêmes au Canada et au Japon, notamment en ce qui concerne la façon de calculer les expéditions qui passent par des pays tiers, ce qui explique la disparité dans les données.)

Dans les années 1990, l’importance relative du commerce bilatéral entre le Canada et le Japon a diminué de façon plus ou moins constante, sous l’effet, d’une part, du ralentissement économique et de la récession au Japon et, d’autre part, de l’augmentation de la part des États-Unis dans le commerce avec le Canada en raison de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis et de son successeur, l’Accord de libre échange nord-américain (ALENA). Depuis 2000, l’importance relative de la relation commerciale continue de reculer, mais beaucoup plus lentement. Au cours de cette période, la baisse s’explique principalement par la place grandissante occupée par la Chine dans le commerce canadien et japonais.

Sur le plan du commerce bilatéral de produits et de services (sur la base de la balance des paiements), le Canada était le 15e partenaire commercial en importance du Japon en 2006, alors que le Japon s’est classé au troisième rang des partenaires commerciaux du Canada à cet égard.

3.2.1 Tendances sectorielles du commerce des marchandises

Le commerce de marchandises entre le Canada et le Japon semble hautement complémentaire, chaque pays se spécialisant dans des produits très peu exportés par l’autre. (Voir les tableaux 3.2 et 3.3)

Importations japonaises de marchandises en provenance du Canada

Le Canada est l’un des principaux exportateurs de marchandises primaires au monde (p. ex. produits agricoles, forestiers et de la pêche) et de ressources naturelles, telles que les produits énergétiques, métallurgiques et minéraux. Les produits agricoles, forestiers et de la pêche représentaient récemment près de 44,6 % des importations du Japon en provenance du Canada. Toutefois, le commerce entre le Canada et le Japon évolue lentement vers des produits à plus grande valeur ajoutée. Par exemple, la part des importations japonaises en provenance du Canada constituées de produits présentant un degré de technicité plus élevé, tels que les produits pharmaceutiques et aérospatiaux, la machinerie et l’équipement et les biens de consommation, est passée de 4,5 % en 1994 à 9,5 % en 2006. La composition des échanges Canada-Japon continuera vraisemblablement à évoluer en ce sens dans l’avenir.

Tableau 3.2 : Les 10 principaux produits canadiens importés par le Japon en 2006

Ce tableau décrit les 10 principaux produits canadiens importés
par le Japon en 2006

SH	Description	En millions de $CAN	En millions de JPY	Pourcentage du total (%)
44	Bois	1,594	163,413	14,6
26	Minerais, scories, cendres	1,434	146,994	13,1
27	Combustibles minéraux, pétrole, etc.	1,194	122,440	11,0
12	Grains, engrais, fruits divers	974	99,821	8,9
02	Viande	848	86,961	7,8
47	Pâte de bois, etc.	544	55,811	5,0
76	Aluminium	475	48,706	4,4
03	Poissons et fruits de mer	471	48,319	4,3
10	Céréales	431	44,179	4,0
85	Machines électriques	401	41,146	3,7
	Total, tous les secteurs	10,907	1,118,372	100

Source: World Trade Atlas.

Importations canadiennes de marchandises en provenance du Japon

Les produits manufacturés dominent les importations du Canada en provenance du Japon. Les automobiles et les pièces pour véhicules automobiles, les machines et les pièces connexes ainsi que la machinerie et les pièces de machinerie électriques ont représenté 76,6 % de la valeur totale des importations canadiennes en provenance du Japon en 2006.

Tableau 3.3 : Les 10 principaux produits japonais importés par le Canada en 2006

Ce tableau décrit les 10 principaux produits japonais importés
par le Canada en 2006

SH	Description	En millions de $CAN	En millions de JPY	Pourcentage du total (%)
87	Véhicules automobiles, remorques, bicyclettes, motocyclettes et autres véhicules similaires	6,681	685,052	43,5
84	Réacteurs nucléaires, chaudières, machines et appareils mécaniques	3,012	308,877	19,6
85	Machines et équipement électriques ou électroniques	2,055	210,719	13,4
90	Instruments d’optique, médicaux, photographiques, scientifiques et techniques	787	80,695	5,1
88	Aéronefs et astronefs	445	45,636	2,9
73	Produits du fer et de l’acier	397	40 716	2,6
40	Caoutchouc	383	39,297	2,5
30	Produits pharmaceutiques	139	14,241	0,9
72	Fer et acier	136	13,905	0,9
39	Plastiques	133	13,600	0,9
	Total, tous les secteurs	15,346	1,573,457	100

Source: World Trade Atlas.

3.2.2 Commerce de services^{Footnote 9}

Le commerce des services commerciaux entre le Canada et le Japon occupe une place de plus en plus importante dans les relations commerciales bilatérales. En 2006, le commerce bilatéral des services a totalisé 490 milliards de yens (4,8 milliards de dollars), soit 17,6 % du commerce bilatéral total de biens et services, comparativement à seulement 8,8 % en 1990.

D’après les statistiques canadiennes, les services de voyages occupent une place importante dans les exportations transfrontières de services canadiens au Japon, ayant totalisé 543 millions de dollars canadiens en 2006 (comparativement à 512 millions de dollars pour les services de transports, 398 millions de dollars pour les services commerciaux et 34 millions de dollars pour les services gouvernementaux). (Voir le tableau 3.4)

Tableau 3.4 : Transactions bilatérales de services (en millions de dollars)

Japon vers le Canada

Année	Voyage	Transports	Commerce	Gouvernement
1999	153	388	1,226	43
2000	189	479	1,348	51
2001	204	448	1 426	47
2002	191	453	2,300	42
2003	202	506	1,975	39
2004	245	540	1,862	38
2005	231	582	1,518	36
2006	191	578	2,484	35

Canada vers le Japon

Année	Voyage	Transports	Commerce	Gouvernement
1999	619	441	416	31
2000	731	568	538	32
2001	678	593	615	31
2002	714	484	548	32
2003	398	369	430	32
2004	611	546	376	32
2005	605	551	325	32
2006	543	512	398	34

Source : Statistique Canada, « Balance des paiements internationaux : Canada avec le Japon, » banque de données du CANSIM.

Dans le secteur des services commerciaux, ce sont les redevances et les licences qui représentent le segment le plus important des exportations transfrontières de services du Canada vers le Japon. Toutefois, les services informatiques et d’information, les services professionnels tels que le génie et l’architecture, les services de publicité et autres services connexes, et d’autres services commerciaux représentent aussi une part importante des exportations canadiennes de services commerciaux. Les services financiers représentent aussi un secteur important du commerce des services canadiens avec le Japon. Cependant, la majorité des exportations canadiennes de services financiers sont effectuées au moyen d’une présence commerciale plutôt que sur une base transfrontière, de sorte qu’elles n’apparaissent pas de manière évidente dans les statistiques relatives au commerce transfrontalier.

Les services commerciaux représentent aussi le segment le plus important des exportations transfrontières de services du Japon vers le Canada, ayant totalisé 251 milliards de yens en 2006. D’après les statistiques japonaises, les redevances et les licences comptent pour un pourcentage très élevé de ce segment. Les services financiers, les services de gestion et les services audiovisuels, et d’autres services commerciaux représentent aussi des secteurs importants du segment des services commerciaux. En 2006, les services de voyages ont totalisé 19 milliards de yens, les services de transports 56 milliards de yens, et les services gouvernementaux 1 milliard de yens.

3.3 Tendances des investissements

3.3.1 Aperçu

Par le passé, la valeur des investissements étrangers directs (IED) était telle que les flux et les stocks d’IED du Japon vers le Canada étaient généralement plus importants que les investissements dans l’autre sens, sauf en 2002, où les stocks d’IED du Canada vers le Japon étaient supérieurs. Bien que les stocks d’IED du Japon vers le Canada suivent une tendance à la hausse depuis quelque temps, les stocks d’IED du Canada vers le Japon sont en baisse depuis 2002, année où ils étaient à leur plus haut niveau.

Depuis 1996, le taux de croissance annuel composé de la valeur de l’investissement direct (stocks) du Japon vers d’autres pays s’établit à 5,7 %, alors qu’il s’établit à 6,8 % pour la valeur de l’IED à destination du Canada. En revanche, alors que le taux de croissance de la valeur de l’investissement direct (stocks) des pays étrangers au Japon est de 13,7 %, celui du Canada au Japon s’établit à 15,1 %.^{Footnote 10}

En 2006, l’investissement direct du Japon au Canada s’est établi à 6 818 millions de dollars américains (ce qui représente environ 1,5 % du bilan de l’investissement direct du Japon à l’étranger), et l’investissement direct du Canada vers le Japon s’est élevé à 2 284 millions de dollars américains (soit environ 2,1 % de l’investissement direct entrant au Japon). Du point de vue japonais, malgré la faiblesse de la valeur totale de l’investissement direct entrant, le Canada représente une source d’investissement importante. La valeur de ces investissements, toutefois, est peu élevée (voir le tableau 3.4).

Tableau 3.5 : Bilan de l’investissement international du Japon par région

Le bilan de l’investissement étranger direct au Japon par région

En millions de dollars CAN	1996 Valeur	1996 %	2006 Valeur	2006 %
Tous les pays	29,942	100	107,663	100
États-Unis	15,394	51,4	41,989	39,0
Union européenne	7,215	24,1	39,625	36,8
Canada	562	1,9	2,284	2,1
Reste du monde	6,771	22,6	23 765	22,1

Le bilan de l’investissement étranger direct du Japon à l’étranger par région

En millions de dollars CAN	1996 Valeur	1996,%	2006 Valeur	2006%
Tous les pays	258,653	100	449,680	100
États-Unis	94,336	36,5	156,411	34,8
Union européenne	43,569	16,8	118,852	26,4
Canada	3,545	1,4	6,818	1,5
Reste du monde	117,203	45,3	167,599	37,3

Source: Japan External Trade Organization (JETRO)

Tableau 3.6 : Bilan de l’investissement international du Canada par région

Le bilan de l’investissement étranger direct au Canada par région

Région	1990 Valeur	1990 %	2000 Valeur	2000 %
Tous les pays	130,932	100	448,858	100
États-Unis	84,089	64,2	273,705	61,0
Union européenne	31,524	24,1	118,365	26,4
Japon	5,222	4,0	11,309	2,5
Reste du monde	10,098	7,7	45,479	10,1

Le bilan de l’investissement étranger direct du Canada à l’étranger par région

Région	1990 Valeur	1990 %	2000Valeur	2000%
Tous les pays	98,402	100	523,260	100
États-Unis	60,049	61,0	223,623	42,8
Union européenne	20,625	21,0	144,446	27,6
Japon	917	0,9	4,919	0,09
Reste du monde	16,811	17,1	150,2722	28,7

Source: Statistique Canada « Bilan des investissements internationaux du Canada »

Alors que la distribution géographique de l’IED au Canada est demeurée relativement stable au cours des dix dernières années, dominée par les États Unis, la structure de l’investissement canadien à l’étranger a connu de réels changements. Les Canadiens ont diversifié leurs investissements; de 1990 à 2006, la part des États-Unis dans l’investissement canadien total à l’étranger est tombée de 61 % à 42,8 %. La part correspondante pour le « reste du monde » – principalement les pays en développement – est passée de 17,1 % à 28,7 % pendant la même période (voir le tableau 3.6).

D’après les statistiques canadiennes, le bilan de l’investissement direct du Canada au Japon en 2006 s’est élevé à 4,9 milliards de dollars (soit 0,9 % de l’investissement direct canadien à l’étranger, comparativement à 507 millions de dollars ou 0,6 % de l’IED global du Canada en 1989). En 2006, le Japon arrivait au 15e rang des destinations d’investissement direct les plus importantes du Canada

En revanche, le bilan de l’investissement direct du Japon au Canada en 2006 a atteint 11,3 milliards de dollars (soit 2,5 % de l’investissement étranger direct total au Canada), ce qui fait du Japon la sixième source d’investissement direct en importance au Canada. En examinant les changements survenus dans la position de l’investissement du Japon au Canada, on constate que l’ensemble des stocks a doublé depuis 1989, même si la part japonaise de l’investissement étranger total au Canada est inférieure à 4 %.

L’investissement direct du Japon au Canada est principalement centré sur les industries manufacturières, mais aussi sur les secteurs du commerce, des finances et des assurances. Un sondage réalisé par l’ambassade et les consulats généraux du Japon au Canada indique que plus de 600 filiales et sociétés affiliées japonaises exerçaient des activités au Canada en 2006.

3.3.2 L’investissement dan la relation économique bilatérale

De plus en plus d’entreprises japonaises commencent à cibler le Canada à titre de destination d’investissement, afin d’avoir accès au marché nord-américain tout en profitant de facteurs tels que les faibles coûts d’exploitation au Canada par rapport aux États-Unis. Le nombre croissant de fusions et d’acquisitions par des entreprises japonaises aura aussi inévitablement des conséquences sur l’investissement au Canada. De la même façon, les entreprises canadiennes investissent souvent au Japon pour avoir accès non seulement au marché japonais, mais également à l’ensemble du marché asiatique en intégrant leurs produits aux exportations japonaises de biens et de services.

Le Japon est particulièrement présent dans le secteur automobile canadien, puisque Toyota, Honda, Hino et Suzuki (CAMI GM-Suzuki) produisent tous des véhicules au Canada. Toyota, Honda et Hino, ainsi que plusieurs fournisseurs japonais de niveau I,^{Footnote 11} ont récemment annoncé des investissements dans de nouvelles installations en vue d’accroître leur production au Canada. Selon la Japan Automobile Manufacturers Association (JAMA), les entreprises automobiles japonaises au Canada emploient plus de 62 000 personnes, directement et indirectement, dans des secteurs qui vont de la fabrication de véhicules et de pièces automobiles aux bureaux principaux et aux concessionnaires.

Avec plus de 600 entreprises japonaises présentes au Canada, les investissements du Japon ne se limitent pas au secteur de l’automobile. Depuis peu, les entreprises japonaises manifestent un regain d’intérêt à l’égard du secteur canadien des ressources naturelles ainsi que ceux de l’agroalimentaire et des technologies de l’information et des communications. Cet intérêt s’est matérialisé par les investissements récents d’entreprises telles qu’Itochu Canada Ltd dans les mines de charbon, la construction d’une deuxième minoterie par le Nisshin Seifun Group et l’investissement de Cybird dans Airborne Entertainment, un développeur montréalais de contenu de téléphonie cellulaire.

Quant aux entreprises canadiennes, elles sont plus de 100 à avoir établi une présence commerciale au Japon. Près de la moitié d’entre elles sont actives dans le secteur des technologies de l’information et des communications (p. ex. Celestica), souvent sous la forme de fournisseurs de niveaux II et III. Les fournisseurs canadiens de services sont aussi présents dans un certain nombre de secteurs, dont les transports et les services financiers. Les investissements de la Financière Manuvie, en particulier, sont très importants dans le secteur financier. Dans le secteur de l’automobile, des fournisseurs de pièces canadiens tels que Magna et ABC Group accroissent leurs activités et travaillent étroitement avec les constructeurs de véhicules automobiles japonais en vue de fournir des pièces à des usines de montage du monde entier.

De tels exemples illustrent le rôle crucial de l’investissement dans le contexte des relations économiques entre le Canada et le Japon. Outre la création d’un grand nombre d’emplois, l’investissement vient aussi faciliter le fort volume du commerce entre les deux pays.