Rapport d'évaluation environnementale finale des négociations d’un accord de libre échange entre le Canada et la Jordanie (ALE)

Introduction

Ce rapport rend compte du processus d’évaluation environnementale (EE) des négociations en vue de conclure un accord de libre‑échange (ALE) entre le Canada et la Jordanie, lesquelles ont été engagées après l’EE initiale. Le 25 août 2008, le Canada et la Jordanie ont conclu des négociations sur un ALE qui porte sur les marchandises uniquement, en plus d’accords connexes concernant la coopération dans le domaine du travail et de l’environnement. Le texte complet de l’ALE entre le Canada et la Jordanie et des accords connexes peut être consulté au site web de l'ALE entre Canada et la Jordanie.

Processus d’évaluation environnementale

Les négociations de l’ALE sont visées par le Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001. Ce processus est axé sur les effets économiques probables des négociations commerciales, ainsi que sur leur impact sur l’environnement au Canada. Le Cadre prévoit trois phases: l’EE initiale, l’EE préliminaire et l’EE finale. L’évaluation préliminaire n’est pas effectuée si l’évaluation environnementale initiale montre qu’il est peu probable que l’accord ait un impact important sur l’environnement au Canada. Par conséquent, dans le cas des négociations en vue d’un ALE entre le Canada et la Jordanie, l’EE préliminaire n’a pas été nécessaire. Des consultations ont fait partie intégrante du processus de l’EE.

Résultats de l'EE initiale

Les principaux résultats de ARCHIVÉE - l’EE initiale d’un ALE Canada-Jordanie sont les suivants:

• Un ALE entre le Canada et la Jordanie peut accroître les débouchés pour les entreprises canadiennes sur le marché jordanien ainsi que dans la région du Moyen-Orient élargi et de l’Afrique du Nord.

• On prévoit qu’une diminution des droits de douane dans le cadre d’un ALE avec la Jordanie apportera des avantages commerciaux aux exportateurs canadiens dans divers secteurs, y compris ceux des produits forestiers, de l’agriculture et de l’agroalimentaire ainsi que des machines.

• Compte tenu du volume d’échanges relativement faible entre le Canada et la Jordanie et de la taille globale de l’économie jordanienne, même une hausse marquée des exportations vers ce pays n’aurait que de faibles répercussions sur le niveau général de la production et du commerce au Canada.

• On prévoit que l’impact sur l’environnement d’une hausse de la production et des exportations canadiennes sera minime.

• On s’attend également à ce qu’une diminution des droits de douane produise une augmentation des importations canadiennes en provenance de Jordanie, notamment dans le secteur des vêtements, bien que celles‑ci continueront à ne représenter qu’une infime part des importations canadiennes globales dans ce secteur.

• L’accroissement des importations en provenance de la Jordanie attribuable à la conclusion d’un ALE n’aura aucun effet sur le plan environnemental.

Résultats du processus de consultation

Après avoir tenu des consultations avec le Groupe consultatif sur l'évaluation environnementale (GCEE) et des représentants des provinces et des territoires au mois de juin 2008, le gouvernement du Canada n’a reçu aucun commentaire sur une ébauche d’EE initiale relativement aux négociations de l’ALE entre le Canada et la Jordanie. Le gouvernement a ensuite affiché l’EE initiale sur son site Internet et a demandé la participation du public du 27 juin au 25 juillet 2008. Encore une fois, aucun commentaire n’a été reçu.

Résultats de l’EE finale

L'EE finale a pour but de rendre compte du résultat des négociations en ce qui concerne le processus d'EE, y compris toute nouvelle question soulevée lors des consultations. L’EE finale confirme les conclusions de l’EE initiale, à savoir que les effets économiques liés à l’ALE seront modestes et que l’impact sur l’environnement au Canada lié à l’ALE devrait être minime. De plus, aucune nouvelle question n'a été soulevée au cours des dernières phases des négociations de l’ALE en ce qui concerne des répercussions environnementales possibles au Canada. En conséquence, on n’a pas effectué d’autres analyses.

Dispositions environnementales dans l’ALE entre le Canada et la Jordanie et l’accord sur l’environnement

L’ALE entre le Canada et la Jordanie contient plusieurs dispositions environnementales liées au commerce et un chapitre sur l’environnement fondé sur des principes. Il existe également un accord parallèle distinct sur l’environnement. Les dispositions dans ces deux accords vont dans le sens de celles des autres ALE et des autres accords parallèles sur l’environnement signés par le Canada.

L’ALE entre le Canada et la Jordanie comporte deux dispositions environnementales importantes dans sa partie portant sur les institutions. L’article [ X-1] du chapitre sur les exceptions basé sur l’article XX du GATT contient une exception générale à l’égard de la protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux et des espèces végétales, ainsi que des mesures de conservation des ressources naturelles non renouvelables. L’article[X-5] du chapitre sur les dispositions initiales inclut une disposition de conflit de lois faisant état des liens entre l’ALE et certains accords multilatéraux sur l’environnement et comprend des engagements commerciaux précis qui sont en vigueur pour les deux parties. Le chapitre sur l’environnement de l’ALE comprend les objectifs environnementaux et résume les obligations énoncées dans l’accord parallèle sur l’environnement.

Cet accord parallèle établit des obligations environnementales réciproques portant notamment sur les questions suivantes:

• l’établissement d’un niveau élevé de protection de l’environnement;
• l’engagement de ne pas déroger aux lois nationales en matière d’environnement dans le but de favoriser le commerce ou l’investissement;
• l’observation et l’application des lois en matière d’environnement;
• la responsabilité, la transparence et la participation du public en ce qui a trait aux questions environnementales;
• l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets envisagés.

Conclusion

Même si une augmentation marquée des flux des échanges commerciaux bilatéraux se produisait à la suite de l’entrée en vigueur de l’ALE entre le Canada et la Jordanie, les effets économiques de cette entente seraient modestes par rapport à l’ensemble de l’activité économique du Canada, étant donné le volume relativement faible du commerce bilatéral et la taille de l’économie jordanienne. Par conséquent, l’impact sur l’environnement lié à l’ALE au Canada devrait être minime. De plus, cet impact, s’il s’en produit un, sera pris en compte et géré par les programmes de gestion environnementale existants dans des secteurs qui devraient normalement bénéficier de l’ALE, comme la foresterie et l’agriculture.

Commentaires

Tout commentaire sur ce rapport peut être envoyé par courriel, par la poste ou par télécopieur à:

Évaluations environnementales des négociations commerciales
Secrétariat des accords commerciaux et de l’ALÉNA
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1A 0G2
Télécopieur : 613-992-9392
Courriel : EAconsultationsEE@international.gc.ca

Tous les commentaires reçus seront transmis au Comité directeur des évaluations environnementales des négociations commerciales du gouvernement du Canada afin de contribuer à éclairer les futures EE des négociations commerciales et les processus connexes d’élaboration des politiques et de prise de décisions.