Le Canada et la Jordanie

Rapport d'évaluation environnementale initiale (EE) des négociations entre le Canada et la Jordanie - Juin 2008

1. Sommaire

Dans le cadre de la Stratégie sur le commerce mondial et face à l’évolution rapide de l’environnement commercial mondial, le gouvernement du Canada s’est engagé à suivre un programme dynamique de négociations commerciales bilatérales, lequel est soutenu par le Budget2008 et le plan économique du gouvernement, Avantage Canada. Le 20 février 2008, dans le cadre de ce programme, le gouvernement a annoncé le début des négociations en vue d’un accord de libre-échange (ALE) avec le Royaume hachémite de Jordanie (Jordanie). Le premier cycle de négociations a eu lieu du 13 au 17avril 2008 à Amman, en Jordanie, et le deuxième cycle devrait commencer à la fin du mois de juillet 2008, à Ottawa.

Il existe une forte corrélation entre les marchés libres, le développement économique et la protection accrue de l’environnement. Les échanges commerciaux fondés sur des principes de libéralisme et les marchés réglementés de manière efficace forment les grandes pierres angulaires de la croissance et du développement économiques. On a constaté que les pays les plus riches sont plus à même de mettre en œuvre des politiques environnementales appropriées que les pays moins nantis et que le soutien public à l’égard des mesures qui visent à protéger l’environnement augmente généralement de manière parallèle au revenu. De plus, le libre jeu des forces du marché favorise la mise au point de technologies novatrices et plus respectueuses de l’environnement, et la libéralisation du commerce et de l’investissement contribue aux transferts de technologies.

Une meilleure compréhension des liens entre le commerce, la croissance économique et l’environnement peut faciliter l’élaboration de la stratégie gouvernementale visant à réduire les éventuels conflits entre objectifs commerciaux et environnementaux. Conformément au Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001 (le Cadre), on a procédé à l’évaluation environnementale initiale (EEI) d’un accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie afin d’aider les décideurs canadiens à résoudre les éventuels problèmes environnementaux découlant de l’ALE qui pourraient avoir des effets négatifs au Canada.

Le Canada est résolu à ce que ses politiques environnementales et commerciales se complètent l’une l’autre et il a mené à cette fin la présente évaluation environnementale initiale. L’évaluation vise à aider les négociateurs canadiens à intégrer les questions environnementales au processus de négociation en leur fournissant des renseignements sur les effets environnementaux de l’accord commercial envisagé et à rassembler l’information permettant d’expliquer au public comment les facteurs environnementaux sont pris en compte dans les négociations commerciales.

Voici les grands objectifs environnementaux du Canada dans la négociation des accords commerciaux:

• maintenir la capacité du Canada à protéger l’environnement;
• voir à ce que les accords commerciaux et les accords environnementaux multilatéraux se complètent les uns les autres;
• favoriser une meilleure répartition des ressources, de sorte qu’il y ait des effets environnementaux positifs;
• renforcer les capacités de gestion environnementale des partenaires commerciaux du Canada;
• miser sur cette capacité accrue pour lutter contre la pollution transfrontalière et la présence d’espèces envahissantes qui peuvent nuire directement à l’économie, à l’environnement et à la santé en sol canadien.

Afin de veiller à ce que la qualité de l’environnement du Canada ne soit pas compromise par la libéralisation des échanges, le Canada incorpore des dispositions environnementales liées au commerce dans les sections appropriées de l’ALE (c’est-à-dire dans le préambule, les dispositions initiales et les exceptions générales) et négocie des accords environnementaux parallèles.

La présente évaluation environnementale repose sur les négociations d’accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie qui ont eu lieu jusqu’à maintenant; elle est axée sur les effets environnementaux supplémentaires que pourraient avoir les changements économiques et réglementaires au Canada induits par le commerce. L’évaluation est fondée sur la méthodologie analytique présentée dans le Cadre, qui décrit le processus de réalisation des évaluations environnementales, et fait ressortir les principaux problèmes environnementaux qu’engendrera, selon les prévisions, l’initiative de libre-échange. Ainsi, il y a lieu de signaler qu’il s’agit d’une évaluation stratégique destinée à informer les décideurs pendant les négociations de l’ALE proposé. Les résultats de cette EEI ont été communiqués au Comité interministériel d’évaluation environnementale, qui est formé de représentants de divers ministères, afin de faciliter la prise de décisions et l’élaboration de politiques fédérales éclairées et globales.

Les exportations canadiennes en Jordanie ont presque doublé de 2003 à 2007, passant de 30,8millions de dollars à 60,4millions de dollars. Entre 2003 et 2007, on a enregistré une hausse des exportations canadiennes en Jordanie chaque année, sauf en 2006 (cette unique baisse sur douze mois est liée à une flambée des exportations canadiennes d’aéronefs en 2005). En 2007, la Jordanie, qui représentait 0,01% des exportations canadiennes totales de marchandises, était le 87^emarché d’exportation en importance du Canada. Au nombre des principaux produits exportés en Jordanie figurent les produits forestiers, les produits agricoles et agroalimentaires ainsi que les machines électriques. En 2007, le Canada a importé pour 16millions de dollars de marchandises en provenance de la Jordanie, contre 5,8millions de dollars en 2003. Cette même année, la Jordanie, qui ne pesait que pour 0,004% dans les importations totales du Canada, s’est classée au 111^erang des sources d’importations canadiennes. En 2007, les vêtements représentaient 84% des importations canadiennes totales de marchandises en provenance de la Jordanie. Outre les vêtements, les concombres et les engrais faisaient partie des principaux produits importés de la Jordanie en 2007.

Un ALE entre le Canada et la Jordanie peut accroître les débouchés pour les entreprises canadiennes sur le marché jordanien en pleine expansion ainsi que dans la région étendue du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. On prévoit qu’une diminution des droits de douane dans le cadre d’un ALE avec la Jordanie engendrera des retombées commerciales favorables dans divers secteurs, y compris ceux des produits forestiers, de l’agriculture et de l’agroalimentaire et de la machinerie. Néanmoins, compte tenu du volume d’échanges relativement faible entre le Canada et la Jordanie et de la taille globale de l’économie jordanienne, même une hausse marquée des exportations à destination de la Jordanie n’aurait que de faibles répercussions sur la production et le commerce au Canada dans l’ensemble. De ce fait, on prévoit que les effets environnementaux d’une hausse de la production et des exportations canadiennes seront minimes. On s’attend également à ce que la diminution des droits de douane entraîne une augmentation des importations canadiennes en provenance de Jordanie, notamment dans le secteur des vêtements. Malgré tout, ces importations ne représenteront qu’une infime part des importations canadiennes globales dans ce secteur. Selon les prévisions, l’accroissement des importations en provenance de la Jordanie attribuable à la conclusion d’un ALE n’aura aucun effet sur le plan environnemental.

2. Processus global d'évaluation environnementale

Comme le gouvernement estime que la politique commerciale et la politique environnementale doivent aller de pair, le Canada a pour habitude de négocier des accords commerciaux conformément, entre autres, aux principes de protection et de conservation de l’environnement. Les évaluations environnementales constituent un moyen efficace de dégager les effets que peut avoir sur l’environnement l’application d’un accord commercial. Le processus d’évaluation environnementale est un mécanisme qui permet de veiller à ce que la protection de l’environnement canadien soit un aspect prioritaire des négociations commerciales en aidant les décideurs à comprendre les conséquences environnementales des changements prévus au chapitre de la production et des flux des échanges commerciaux ainsi qu’en assurant et en renforçant la cohérence globale des politiques nationales.

Le gouvernement du Canada s’emploie à mener des évaluations environnementales pour toutes les négociations en rapport avec le commerce et les investissements à l’aide d’un processus qui fait appel à la fois à la collaboration interministérielle et à des consultations publiques. LeCadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001¹ (le Cadre) décrit ce processus. Il a été mis au point en réponse à la Directive du Cabinet de 1999 sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes², qui exige que toutes les initiatives examinées par les ministres et le Cabinet fassent l’objet d’une évaluation environnementale si la mise en œuvre du projet peut engendrer d’importants effets environnementaux, qu’ils soient positifs ou négatifs. Le Guide pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales³ (leGuide) donne des orientations précises quant à l’application du Cadre.

Le Cadre, souple et général, peut être adapté et appliqué à divers types de négociations commerciales, au cas par cas, selon la nature de l’accord négocié. Il favorise l’adoption d’une approche systématique et uniforme, de sorte que les deux grands objectifs suivants puissent être atteints.

• Le premier objectif consiste à aider les négociateurs canadiens à tenir compte des questions environnementales dans le processus de négociation en leur fournissant des données sur les effets environnementaux prévus au Canada de l’accord commercial proposé.
• Le deuxième objectif consiste à répondre aux préoccupations du public à l’égard d’un éventuel ALE en expliquant comment les questions environnementales sont prises en compte dans les négociations.

Tant les négociateurs commerciaux que les experts environnementaux participent à l’évaluation environnementale, et les travaux se déroulent parallèlement aux négociations. De plus, le Cadre accorde une place importante aux communications et aux consultations pour chaque évaluation environnementale de négociations commerciales.

Le Cadre prévoit jusqu’à trois phases d’évaluation de plus en plus détaillées, soit l’évaluation initiale, l’évaluation préliminaire et l’évaluation environnementale finale. Ces phases correspondent aux étapes des négociations. L’évaluation environnementale initiale est un examen préalable visant à cerner les grands enjeux. L’évaluation environnementale préliminaire se fonde sur les constatations découlant de l’évaluation environnementale initiale et doit comporter une analyse plus détaillée. Par contre, l’évaluation préliminaire n’est pas nécessaire si l’évaluation environnementale initiale montre qu’il est peu probable que l’accord ait des effets environnementaux importants. Dans de tels cas, on continuera toutefois de tenir compte des questions environnementales dans le processus de négociation en cours et on procédera à une évaluation environnementale finale. L’évaluation environnementale finale est réalisée à l’issue des négociations. Au terme de chaque phase, on publie un rapport public assorti d’une invitation à formuler des commentaires⁴.

Après l’évaluation environnementale finale, on peut procéder à un suivi afin d’examiner toute mesure d’atténuation ou d’amélioration recommandée dans le rapport d’évaluation environnementale finale. On peut effectuer un suivi à n’importe quel moment durant la mise en œuvre de l’accord commercial conclu afin d’évaluer l’incidence des dispositions de l’accord d’un point de vue environnemental.

Méthode d’évaluation

Conformément au Cadre pour l’évaluation environnementale, la présente évaluation environnementale initiale est menée ex ante (c’est-à-dire avant que les négociations ne soient terminées). Un avis d’intention de réaliser une évaluation environnementale stratégique relativement à l’accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie a été publié dans la Gazette du Canada le 1^ermars2008. Aucun commentaire n’a toutefois été présenté au gouvernement. Il importe de souligner qu’il s’agit d’une évaluation stratégique et qu’elle a pour objet de guider le processus décisionnel dans le cadre des négociations de l’ALE proposé. Un certain degré d’incertitude plane quant aux effets économiques et environnementaux probables. L’analyse permet néanmoins de définir dès le départ les priorités et les objectifs nationaux en ce qui a trait aux intérêts commerciaux et environnementaux et de définir toute mesure d’atténuation ou d’amélioration pouvant être prise en compte pendant les négociations commerciales.

Conformément à la méthodologie prescrite par le Cadre, cette évaluation étudie le lien entre les règles commerciales et la politique de réglementation et est axée sur les éventuels effets économiques et environnementaux supplémentaires au Canada découlant d’un accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie – c’est-à-dire les répercussions de nouveaux échanges pouvant résulter directement de l’accord commercial proposé. Les effets environnementaux transfrontaliers, régionaux et mondiaux de l’accord de libre-échange sont examinés puisqu’ils ont une incidence directe sur l’environnement canadien.

Le Cadre repose sur une méthodologie analytique en quatre étapes, laquelle est décrite sommairement ci-après. Le Guide donne des orientations supplémentaires quant à la façon de mener chaque étape de l’analyse.

• Détermination des effets économiques de l’accord à négocier. L’objet de cette étape est de déterminer la nature et l’étendue de l’activité de libéralisation du commerce visée par l’accord faisant l’objet de la négociation. On examine donc les dispositions de l’accord éventuel, les changements ou les nouvelles activités commerciales qui pourraient en résulter et la portée économique globale à l’échelle du Canada. On peut ainsi déterminer l’étendue de l’analyse à mener dans le cadre de l’évaluation environnementale et établir l’ordre de priorité des questions à évaluer.

• Détermination des effets environnementaux probables de tels changements. Une fois que les effets économiques de l’accord commercial proposé ont été cernés et définis, on évalue les effets environnementaux probables (positifs et négatifs) de tels changements. Aux fins de l’analyse, «environnement» s’entend des éléments de la Terre –le sol, l’eau et l’air (toutes les couches de l’atmosphère), toute matière organique et inorganique, les organismes vivants ainsi que les systèmes naturels en interaction qui englobent des composants des éléments susmentionnés. Le Guide souligne que, dans le cadre de l’analyse des effets sur l’environnement canadien, deux grands facteurs contribuent à la vraisemblance des effets environnementaux, soit l’exposition et la probabilité.

• Évaluation de l’importance des effets environnementaux probables cernés. On évalue ensuite l’importance des effets environnementaux probables. Dans le Cadre, on définit un certain nombre de critères permettant d’établir l’importance des effets, dont la fréquence, la durée, la permanence, l’étendue géographique et l’ampleur, le degré de risque, l’irréversibilité et les synergies possibles entre les effets. Pour qualifier l’importance, l’étude recourt à l’échelle suivante en rapport avec les critères susmentionnés: aucune, minime, modérée, élevée et extrême.

• Détermination des mesures d’amélioration ou d’atténuation possibles qui serviront à orienter les négociations. L’objet de cette étape de l’évaluation environnementale initiale est de déterminer dans un premier temps les options ou mesures stratégiques qui permettront d’atténuer les effets négatifs ou de renforcer les effets positifs pouvant découler de l’accord de libre-échange proposé.

Lorsque le gouvernement du Canada procède à des évaluations environnementales dans le cadre de négociations commerciales, il observe un processus qui repose notamment sur la collaboration interministérielle. On met sur pied un comité interministériel chargé de mener l’évaluation environnementale se rapportant à chaque négociation. Le ministère qui chapeaute les négociations est à la tête de ces comités d’évaluation environnementale, lesquels sont présidés par le sous-négociateur en chef de l’ALE en question et comptent des représentants responsables de chaque domaine de négociation. Le Comité d’évaluation environnementale compte également des représentants d’Environnement Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Tous les autres ministères et organismes gouvernementaux peuvent participer au processus, et beaucoup le font, selon la nature et le champ d’application de l’accord qui fait l’objet de l’évaluation.

On étaye également les résultats de l’analyse environnementale en menant des consultations auprès de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, de parties intéressées, y compris des représentants du milieu des affaires, du milieu universitaire et d’organisations non gouvernementales (ONG), et du public. Dans le cadre des préparatifs entourant l’évaluation environnementale initiale, on publie un avis d’intention invitant les membres du public à faire part de leurs impressions sur les effets éventuels de l’accord proposé sur l’environnement canadien. Au terme de chaque étape, les rapports d’évaluation environnementale sont transmis aux provinces et territoires ainsi qu’aux experts de l’environnement⁵, ils sont rendus publics, assortis d’une invitation à formuler des commentaires.

Le gouvernement du Canada invite les gens à faire part de leurs commentaires sur ce rapport d’évaluation environnementale initiale, y compris tout commentaire sur l’analyse de la portée économique des nouvelles négociations et sur l’évaluation initiale de la vraisemblance et de l’importance des effets environnementaux découlant de l’accord. Les commentaires sur les possibilités d’atténuer tout effet environnemental négatif ou de renforcer tout effet positif – possibilités qui peuvent déjà avoir été dégagées à cette étape - sont également les bienvenus. Les commentaires doivent être acheminés de l’une des façons suivantes:

Par courriel: consultations@international.gc.ca
Par télécopieur: 613-944-7981
Par la poste: Direction des consultations et de la liaison (CSL)
Consultations sur l’évaluation environnementale – ALE avec la Jordanie
Commerce international Canada
Édifice Lester B.Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A0G2

3. Aperçu des relations commerciales et des relations en matière d'investissements entre le Canada et la Jordanie

Dans le cadre de la Stratégie sur le commerce mondial et face à l’évolution rapide de l’environnement commercial mondial, le gouvernement du Canada s’est engagé à suivre un programme dynamique de négociations commerciales bilatérales, lequel est soutenu par le Budget2008 et le plan économique du gouvernement, Avantage Canada. Le 20février2008, dans le cadre de ce programme, le gouvernement a annoncé le début des négociations en vue d’un accord de libre-échange (ALE) avec la Jordanie. Le premier cycle de négociations a eu lieu du 13 au 17 avril 2008 à Amman, en Jordanie, et le deuxième cycle devrait commencer à la fin du mois de juillet 2008, à Ottawa.

La conclusion d’un ALE avec la Jordanie permettrait d’accroître les échanges commerciaux bilatéraux, de renforcer les relations commerciales et de placer les entreprises canadiennes dans une position plus favorable par rapport à leurs concurrents sur ce marché, par exemple les États-Unis et l’Union européenne, qui ont déjà conclu des ALE avec la Jordanie. Les négociations en vue de cet ALE portent uniquement sur les marchandises. Ces négociations s’appuient sur l’Accord de transport aérien annoncé en juillet 2007 et sur l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) que les deux pays ont conclu en juin 2007.

Tableau 1 : Indicateurs économiques — Jordanie

Population	2000	2006
Populaton (en millions d'habitants)	4,8	5,6
Revenue
Produit intérieur brut (en milliards de $US)	8,5	14,1
PIB par habitant ($US, prix du marché)	1 765	2 519
Échanges commerciaux (en milliards de $US)
Exportations de marchandises	1,3	5,2
Importations de marchandises	4,6	11,5
Balance commerciale	-3,3	-6,2
Structure économique : parts du PIB
Agriculture	2	3
Mines et carrières	3	3
Fabrication	16	20
Autres	7	7
Services	72	67

Sources : Banque mondiale; Rapport sur le développement dans le monde 2007 : Fonds monetaires à l' International Financial Statistics and Direction of Trade Statistics (International Monetary Fund); Economist Intelligence Unit, Country Profile: Jordan

L’économie jordanienne a enregistré une croissance rapide au cours des dernières années, le PIB passant de 8,5milliards de dollars américains en 2000 à 14,1milliards de dollars en 2006. Malgré ses ressources naturelles limitées (aucune réserve importante de pétrole, quantité limitée de terres agricoles arables et approvisionnement en eau limité), la Jordanie a connu un développement supérieur à la moyenne par comparaison aux autres pays à revenu moyen inférieur de la région. En 2006, le PIB par habitant s’élevait à 2519dollars américains en Jordanie (ou 5988dollars américains en parité de pouvoir d’achat), comparativement à 1843dollars américains en Syrie et à 1488dollars américains en Égypte. Le solide rendement économique des dernières années peut être attribuable à plusieurs facteurs, dont les suivants.

1. Politique rigoureuse en matière de développement: D’après la Banque mondiale, la Jordanie est l’un des pays à revenu moyen inférieur qui a le mieux réussi sa réforme économique. Les réformes structurelles ont grandement contribué à la libéralisation du régime d’investissements privés du pays, à l’ouverture au commerce et aux investissements internationaux et à l’établissement d’une réglementation et d’institutions modernes en vue du développement du secteur privé⁶.

2. Investissement direct étranger: L’IDE en Jordanie a plus que triplé, passant de 3,1milliards de dollars américains en 2000 à 12,7 milliards de dollars américains en 2006.

3. ALE avec les États-Unis: Depuis l’entrée en vigueur de l’ALE entre la Jordanie et les États-Unis en 2001, les États-Unis sont devenus le principal marché d’exportation des marchandises jordaniennes. Les exportations à destination des États-Unis sont passées de 63millions de dollars américains en 2000 à 1,3 milliard de dollars américains en 2006.

4. Envois de fonds de travailleurs et subventions publiques de l’étranger: Au cours des dernières années, les entrées de capitaux sous forme d’envois de fonds de travailleurs et de subventions publiques de l’étranger ont contribué pour 20% à 25% au PIB, ce qui représente l’un des taux de transferts sans contrepartie les plus élevés du monde.

Pendant cette période de croissance économique, les importations jordaniennes totales de marchandises ont plus que doublé, passant de 4,6 milliards de dollars américains en 2000 à 11,4 milliards de dollars américains en 2006. Parallèlement à la croissance économique et à la hausse des importations de la Jordanie, les exportations canadiennes en Jordanie ont presque doublé, passant de 30,8 millions de dollars en 2003 à 60,4 millions de dollars en 2007. Entre 2003 et 2007, les exportations canadiennes en Jordanie ont augmenté chaque année, sauf en 2006 (cette unique baisse sur douze mois était principalement attribuable à la valeur élevée des exportations d’aéronefs en 2005). En 2007, la Jordanie, qui représentait 0,01% des exportations canadiennes totales de marchandises, était le 87^e marché d’exportation en importance du Canada. Au nombre des principaux produits canadiens exportés en Jordanie en 2007 figurent les produits forestiers, les machines électriques ainsi que les produits agricoles et agroalimentaires. Par ailleurs, en tête de liste se trouvent les légumineuses et le coton.

Tableau 2 : Sommaire des échanges entre le Canada et la Jordanie (en millions de dollars canadiens)

Activité	2003	2004	2005	2006	2007
Export. canadiennes de march. en Jordanie	30,8	42,2	122,5	56,.3	60,4
Import. canadiennes de march. de la Jordanie	5,8	6,7	8,7	14,6	16,0
Balance commerciale (marchandises)	25,0	35,4	113,7	41,7	44,5

Source : Statistique Canada

La valeur des exportations totales de marchandises de la Jordanie est passée de 1,3milliard de dollars américains en 2000 à 5,2 milliards de dollars américains en 2006. En 2007, le Canada a importé pour 16 millions de dollars de marchandises en provenance de la Jordanie, comparativement à 5,8millions de dollars en 2003. Cette même année, la Jordanie, qui pesait pour 0,004% dans les importations totales de marchandises du Canada, s’est classée au 111^e rang des sources d’importations canadiennes. En 2007, les vêtements comptaient pour 84% des importations canadiennes totales en provenance de la Jordanie. Outre les vêtements, les concombres et les engrais faisaient partie des principaux produits importés de la Jordanie par le Canada en 2007.

Bien que la valeur des investissements canadiens en Jordanie et celle des investissements jordaniens au Canada soient modestes, on prévoit que l’économie florissante de la Jordanie et l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Jordanie, dont les négociations ont pris fin en juin 2007, feront croître les possibilités qui s’offrent aux investisseurs canadiens dans une multitude de secteurs, y compris dans ceux de la fabrication, de l’exploitation minière, des télécommunications et du transport. À l’heure actuelle, les investissements canadiens en Jordanie sont concentrés dans le secteur de l’extraction de potasse.

L’économie jordanienne est fortement axée sur le secteur tertiaire. Toutefois, le commerce de services entre le Canada et la Jordanie est modeste. En effet, en 2004 (dernière année pour laquelle on dispose de données à ce sujet), les flux bilatéraux totalisaient 5millions de dollars. Les négociations en vue d’un ALE entre le Canada et la Jordanie ne visent pas les services, car les intérêts bilatéraux à cet égard sont pris en compte de manière satisfaisante dans le contexte de l’OMC.

4. Commerce et environnement

Le soutien du public canadien à l’égard de la libéralisation des échanges est subordonné à la protection de l’environnement. Le Canada s’est engagé à atteindre avec ses principaux partenaires commerciaux des objectifs commerciaux et environnementaux complémentaires, l’objectif global du Canada en matière d’environnement lorsqu’il négocie des accords commerciaux étant de préserver sa capacité à protéger l’environnement. Si l’intensification de l’activité économique entraîne des effets environnementaux mondiaux et transfrontaliers qui touchent directement l’environnement, l’économie et la santé des Canadiens, le Canada cherchera à collaborer avec ses partenaires commerciaux pour renforcer leurs systèmes nationaux de gestion environnementale.

Il existe une forte corrélation entre les marchés libres, le développement économique et la protection accrue de l’environnement. Les échanges commerciaux fondés sur des principes de libéralisme et les marchés réglementés de manière efficace forment les pierres angulaires de la croissance et du développement économiques. On a constaté que les pays les plus riches sont plus à même de mettre en œuvre des politiques environnementales appropriées que les pays moins nantis et que le soutien public à l’égard des mesures qui visent à protéger l’environnement augmente généralement de manière parallèle au revenu. De plus, le libre jeu des forces du marché favorise la mise au point de technologies novatrices et plus respectueuses de l’environnement, et la libéralisation du commerce et de l’investissement contribue aux transferts de technologies.

Dans un contexte de croissance de l’activité économique liée à la libéralisation des échanges, il est important de veiller à ce que le Canada et ses partenaires commerciaux continuent d’assurer un haut niveau de protection environnementale et ne réduisent pas les normes établies ou l’application de celles-ci pour attirer les échanges ou les investissements. De ce fait, et en vue d’assurer le maintien du développement économique durable, le Canada négociera avec la Jordanie des dispositions relatives à l’environnement, lesquelles s’inscriront dans les sections appropriées de l’ALE, ainsi qu’un accord sur l’environnement.

Intégration de dispositions relatives à l’environnement dans l’ALE entre le Canada et la Jordanie

Dans le cadre des négociations en vue d’un ALE entre le Canada et la Jordanie, le Canada établira un chapitre traitant de l’environnement dans l’ALE, lequel renfermera entre autres des objectifs à caractère environnemental et un renvoi aux obligations énoncées dans l’Accord sur l’environnement.

Cette entente parallèle établira des obligations environnementales réciproques portant notamment sur les questions suivantes:

• l’établissement d’un niveau élevé de protection de l’environnement;
• l’engagement de ne pas déroger aux lois nationales en matière d’environnement dans le but de favoriser le commerce ou les investissements;
• l’observation et l’application des lois en matière d’environnement;
• la responsabilité, la transparence et la participation du public en ce qui a trait aux questions environnementales;
• l’évaluation des effets environnementaux des projets envisagés.

L’Accord sur l’environnement servira également de cadre à un travail de collaboration dans le domaine de l’environnement dont le but sera de renforcer les systèmes de gestion environnementale des parties concernées. Afin de souligner la nécessité d’assurer un développement durable à tous les chapitres, le Canada s’efforcera de tirer parti de son expertise sur des questions clés qui présentent un intérêt pour les deux parties, entre autres les questions liées à l’observation et à l’application des lois environnementales, la responsabilité sociale des entreprises, ainsi que le renforcement des liens entre le commerce et l’environnement.

Activités de coopération environnementale entre le Canada et la Jordanie

En plus de conclure un accord environnemental bilatéral dans le cadre de l’ALE, le Canada continuera de collaborer avec la Jordanie à plusieurs initiatives environnementales en cours. L’Agence canadienne de développement international (ACDI) a consacré environ 4millions de dollars sur sept ans (entre 1998 et 2005) au projet intégré de gestion des déchets de la vallée du Jourdain. Par la voie de ce projet, le Canada a aidé la Jordanie à instaurer une technologie améliorée pour la gestion des déchets des collectivités dans la vallée du Jourdain. Ce projet impliquait la création d’un nouveau système efficace de gestion des déchets et la mise en place d’une technologie adéquate et rentable pour le traitement des eaux usées. Le projet prévoyait également une forte participation de la collectivité et comportait un volet assurant la production de revenus.

La Jordanie fait aussi partie de l’Initiative de gestion de la demande en eau de l’ACDI dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA). Ce projet a pour but de faciliter l’adoption et la mise en œuvre de stratégies, de politiques et d’outils de gestion de la demande en eau des pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Le programme comporte un certain nombre de volets, dont la recherche pratique⁷, des activités-pilotes sur le terrain, des échanges régionaux⁸, des réseaux du savoir et le développement des capacités. Le projet de 2millions de dollars, qui a été lancé en 2005, devrait se poursuivre jusqu’en 2010.

L’ACDI finance actuellement le projet de Gestion efficace des zones humides méditerranéennes de 2millions de dollars, qui est mis en œuvre dans quatre pays, dont la Jordanie. Le projet vise à accroître les capacités de la société civile à engager le dialogue avec son gouvernement quant à une gestion plus efficace des zones humides. Les zones humides représentent une importante ressource d’eau pour de nombreuses collectivités dans une région où la consommation annuelle d’eau excède les ressources renouvelables. Une approche plus axée sur la société civile en ce qui a trait à ces questions permettra de diminuer les éventuelles tensions et de prendre en compte l’opinion des populations qui dépendent des ressources des zones humides. Ce projet, qui a été lancé en 2007, devrait se poursuivre jusqu’en 2012.

5. Résultats de l'évaluation environnementale initiale

Les résultats de l’évaluation environnementale initiale ont été obtenus au terme d’un processus visant à établir la portée de l’évaluation et d’une analyse subséquente; ces deux étapes ont été menées conformément à la méthodologie analytique exposée dans le Cadre pour l’EE. Le tableau1 présente les résultats du processus de détermination de la portée réalisé à l’égard de chacun des domaines (et des chapitres correspondants de l’ALE) qui ne nécessitent pas une analyse approfondie aux fins de l’EE initiale. Ce tableau est suivi d’une analyse plus détaillée des échanges de marchandises.

Résultats de l’analyse réalisée aux fins de l’EE initiale

Préambule : Résultat anticipé et impacts environnementaux éventuels et dispositions afférentes

Le préambule exposera les intentions générales des deux parties à l’accord, mais n’aura pas force exécutoire. On s’attend à ce que le préambule réaffirme l’engagement actuel des parties en faveur du développement durable et de la coopération environnementale.

Dispositions initiales : Résultat anticipé et impacts environnementaux éventuels et dispositions afférentes

Ce chapitre établira la zone de libre-échange entre le Canada et la Jordanie, définira la relation de l’ALE avec les autres accords et délimitera les obligations. Une disposition envisagée fera état des engagements mutuels pris à l’égard des accords multilatéraux sur l’environnement (AME) ainsi que des liens entre l’ALE et les engagements contractés au terme d’un AME.

Règles d’origine : Résultat anticipé et impacts environnementaux éventuels et dispositions afférentes

Ce chapitre inclura des règles d’origine claires et aussi simples que possible, laissant peu de place pour l’exercice d’un pouvoir administratif discrétionnaire. Les règles auront pour objet d’assurer que l’ALE ne s’applique qu’aux marchandises remplissant les conditions nécessaires pour être considérées comme originaires du territoire de l’une ou l’autre partie.Les effets sur la production et la consommation découlant des règles d’origine seront inclus dans la partie consacrée au commerce des marchandises du présent rapport.

Procédures douanières : Résultat anticipé et impacts environnementaux éventuels et dispositions afférentes

Ce chapitre aura pour objet d’assurer l’application et l’exécution équitables et transparentes des règles d’origine. On ne prévoit pas d’impacts environnementaux découlant de ce chapitre.

Facilitation du commerce : Résultat anticipé et impacts environnementaux éventuels et dispositions afférentes

Ce chapitre aura pour but d’assurer l’harmonisation des procédures douanières et de faciliter la circulation transfrontalière des marchandises. Les mesures dont les parties pourraient convenir dans ce domaine ne devraient avoir qu’un impact négligeable sur l’environnement. Les résultats liés à la facilitation du commerce n’influeront pas sur l’aptitude du gouvernement du Canada à appliquer des mesures ou des règlements destinés à protéger l’environnement.

Mesures d’urgence : Résultat anticipé et impacts environnementaux éventuels et dispositions afférentes

Ce chapitre établira les droits et obligations des parties à l’égard de la suspension temporaire des concessions tarifaires de l’ALE dans le cas où un accroissement des importations résultant de ces concessions tarifaires cause un dommage grave ou une menace de dommage grave à l’industrie nationale qui produit des produits similaires ou concurrents. On ne prévoit pas d’effets environnementaux découlant de ce chapitre.

Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) : Résultat anticipé et impacts environnementaux éventuels et dispositions afférentes

Ce chapitre réitérera les engagements pris dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (AccordSPS) et confirmera que les parties continueront de recourir aux procédures de règlement des différends de l’OMC pour régler les désaccords officiels sur les mesuresSPS. Comme le prévoit l’Accord SPS de l’OMC, tous les membres se réservent le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la vie des personnes, des animaux et des espèces végétales. Les membres sont tenus de veiller à ce que toute mesureSPS ne soit appliquée que dans la mesure nécessaire pour assurer cette protection et qu’elle soit fondée sur des principes scientifiques.

Obstacles techniques au commerce (OTC) : Résultat anticipé et impacts environnementaux éventuels et dispositions afférentes

Les dispositions sur les OTC réaffirmeront la volonté d’appliquer l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce (AccordOTC), favoriseront une coopération plus étroite dans l’application des pratiques en matière de normes, de règlements techniques et de procédures d’évaluation de la conformité et considéreront les questions de transparence horizontale, dont la notification et la participation aux processus de consultation. Ces dispositions réaffirmeront les droits et les obligations prévus par l’AccordOTC, dont le droit de tous les membres à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la vie des personnes, des animaux et des espèces végétales. Les membres sont tenus de veiller à ce que les mesuresOTC ne soient pas plus restrictives pour le commerce qu’il ne sera nécessaire pour réaliser ces objectifs légitimes

Monopoles et entreprises d’État : Résultat anticipé et impacts environnementaux éventuels et dispositions afférentes

Ce chapitre comprendra des dispositions permettant à chacune des parties de désigner des monopoles et des entreprises d’État tout en prévoyant des disciplines à leur endroit. Celles-ci auront pour objet de veiller à ce qu’aucune partie ne se dérobe aux obligations énoncées dans l’ALE et à ce que les monopoles ou les entreprises d’État d’une partie n’exercent pas de discrimination envers les investisseurs de l’autre partie, soient guidés par des considérations commerciales et n’adoptent pas de comportement anticoncurrentiel hors du champ de leur désignation. Le Canada protégera sa capacité à déléguer des pouvoirs gouvernementaux aux monopoles et aux entreprises d’État. Ces dispositions ne devraient pas avoir d’effets sur l’environnement.

Environnement : Résultat anticipé et impacts environnementaux éventuels et dispositions afférentes

Ce chapitre énoncera les principes et les objectifs élaborés dans l’Accord sur l’environnement. Il n’y aura pas d’obligations contraignantes dans ce chapitre – celles-ci sont définies dans l’Accord sur l’environnement. On ne prévoit pas d’impacts environnementaux découlant de ce chapitre

Travail : Résultat anticipé et impacts environnementaux éventuels et dispositions afférentes

Ce chapitre énoncera les principes et les objectifs élaborés dans l’Accord de coopération dans le domaine du travail. Il n’y aura pas d’obligations contraignantes dans ce chapitre – celles-ci sont définies dans l’Accord de coopération dans le domaine du travail. On ne prévoit pas d’impacts environnementaux découlant de ce chapitre.

Transparence : Résultat anticipé et impacts environnementaux éventuels et dispositions afférentes

Ce chapitre vise à faciliter l’administration et le bon fonctionnement de l’accord en réaffirmant l’engagement des parties en faveur de la transparence et du respect des procédures établies dans les domaines couverts par l’ALE. Ce chapitre permettra aux parties d’examiner et de commenter, d’une manière transparente, toute loi ou règle nouvelle, y compris celles qui pourraient avoir des effets néfastes sur l’environnement.

Règlement des différends : Résultat anticipé et impacts environnementaux éventuels et dispositions afférentes

Ce chapitre énoncera des procédures pour le règlement des différends d’État à État qui s’inspireront des mesures prévues dans l’ALENA, mais en les simplifiant et en les améliorant dans la mesure du possible. Ce chapitre ne devrait pas avoir d’effets sur l’environnement.

Exceptions : Résultat anticipé et impacts environnementaux éventuels et dispositions afférentes

Ce chapitre énoncera des exceptions visant des mesures nécessaires pour protéger la santé et la vie des êtres humains, des animaux et des plantes, ainsi que pour protéger l’environnement. Une exception du genre de celles que prévoit l’article XX du GATT permettra l’adoption ou l’application de mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des animaux et des plantes, ainsi que de mesures de conservation des ressources naturelles épuisables..

Commerce de marchandises

Conformément à la méthodologie de l’évaluation environnementale décrite dans la SectionII(A), la présente section inclut:

• une analyse économique des flux des échanges commerciaux bilatéraux et des secteurs où une croissance est prévue par suite d’un ALE Canada-Jordanie;
• la détermination des effets environnementaux éventuels associés à cette croissance des échanges commerciaux et une évaluation de l’importance de ces effets;
• la détermination des mesures d’atténuation et d’amélioration propres à contrer les effets environnementaux éventuels.

Effets économiques et commerciaux anticipés de l’ALE

L’ALE proposé visera à améliorer l’accès aux marchés des marchandises, principalement grâce à l’élimination bilatérale des droits. Les accroissements les plus marqués des échanges commerciaux découlant de l’ALE devraient être enregistrés dans les secteurs commerciaux où les obstacles tarifaires sont actuellement très élevés. En outre, les négociateurs canadiens chercheront à inclure des dispositions qui permettraient de coopérer davantage avec le gouvernement de la Jordanie afin de rendre le commerce plus efficace, y compris au moyen de mesures de facilitation des échanges et de formalités douanières propres à accroître la certitude, la transparence et l’efficacité de la vérification. Des règles d’origine transparentes, prévisibles et d’application systématique seront mises au point afin de veiller à ce que les avantages négociés dans le cadre de l’accord commercial bénéficient à ses parties.

La relation commerciale bilatérale entre le Canada et la Jordanie s’est intensifiée ces dernières années même en l’absence d’un ALE. Un ALE devrait renforcer davantage cette relation commerciale, en particulier dans les secteurs décrits ci-dessous. Toutefois, la relation commerciale canado-jordanienne joue un très petit rôle dans les flux des échanges commerciaux mondiaux actuels du Canada. Cela devrait continuer d’être le cas même si les échanges commerciaux entre les deux pays devaient augmenter considérablement à la suite de l’ALE.

Exportations canadiennes en Jordanie

L’économie jordanienne a enregistré une croissance rapide au cours des dernières années, le PIB passant de 8,5milliards de dollars américains en 2000 à 14,1milliards de dollars américains en 2006. Pendant cette période de croissance économique, les importations jordaniennes totales de marchandises ont plus que doublé pour passer de 5,8 à 13,0milliards de dollars américains par année. Dans le sens de cette tendance, les exportations canadiennes en Jordanie ont presque doublé, passant de 30,8millions de dollars en 2003 à 60,4millions de dollars en 2007, ce qui plaçait la Jordanie au 87^e rang des marchés d’exportation au Canada cette année-là. Entre 2003 et 2007, les exportations canadiennes en Jordanie ont augmenté chaque année, sauf en 2006 (cette unique baisse sur douze mois était principalement attribuable à la valeur élevée des exportations d’aéronefs en 2005). Malgré cet accroissement récent, les exportations canadiennes en Jordanie n’ont représenté que 0,01% des exportations canadiennes mondiales totales de marchandises cette année-là. Même si elles devaient décupler au cours des années qui suivront la mise en œuvre de l’ALE Canada-Jordanie, les exportations canadiennes en Jordanie ne représenteraient que 0,1% des exportations canadiennes mondiales totales de marchandises en 2007, ce qui donne à entendre que la croissance des exportations résultant de la conclusion d’un ALE avec la Jordanie n’aurait qu’un effet modeste sur les niveaux de production et d’échanges du Canada.

Le tableau qui suit présente les 10 principaux produits exportés par le Canada en Jordanie en 2007 par secteur d’activité. Les exportations de ces produits ont représenté 82% des exportations canadiennes totales en Jordanie cette année-là. Les exportations des trois principaux secteurs canadiens qui exportent en Jordanie (produits forestiers, agriculture et machines électriques) ont représenté 38 millions de dollars, ou 62% des exportations canadiennes totales en Jordanie en 2007. Les exportations en Jordanie n’ont représenté plus de 0,1% des exportations canadiennes mondiales dans aucun de ces dix principaux secteurs d’exportation en 2007.

Tableau 3: Exportations canadiennes en Jordanie par secteur (millions $CAN)

Secteur	2003	2004	2005	2006	2007	% des exportations canadiennes totales en Jordanie en 2007	% des exportations canadiennes mondiales en 2007	Droits de douane jordaniens moyens en 2007
Produits forestiers	7,2	18,8	19,4	19,6	19,5	32,19%	0,06%	12,1%
Agriculture	3,8	2,9	3,8	11,7	12,5	20,27%	0,04%	18,1% [Nota 1]
Machines élecriques	3,2	1,9	6,4	3,8	5,9	9,70%	0,03%	10,5%
Textiles	0,3	0,7	0,9	2,7	2,7	4,49%	0,10%	5,4%
Aréospaciale	0,8	1,2	62,6	0,6	1,7	2,86%	0,01%	7,8%
Machines industrielles	1,6	3,6	12,6	3,5	1,7	2,79%	0,01%	4,9%
Matières plastiques	0,4	0,2	0,5	0,9	1,6	2,72%	0,01%	2,6%
Pièces automobiles	1,1	0,8	2,4	0,8	1,4	2,24%	0,01%	21,8%
Produits pharmaceutiques	1,8	0,7	1,2	0,9	1,3	2,22%	0,02%	0,6%
Feretacier	1,8	1,4	1,9	0,8	1,3	2,15%	0,01%	11,3%
Total parciel	22,1	33,3	111,7	45,2	48,3	81,63%
Autres	8,7	8,9	10,7	11,1	11,1	18,37%
Exportations canadiennes totales en Jordanie	30,8	42,2	122,5	56,3	60,4	100,00%	0,01%

Sources : World Trade Atlas (données de Statistique Canada); Tarif douanier de la Jordanie, 2007.

Nota 1: Taux MPF moyen simple AdValorem, calcul de l'OMC en 2007.

Les exportations canadiennes de produits non agricoles en Jordanie ont totalisé 48 millions de dollars en 2007. La Jordanie applique en moyenne un taux NPF de 10,4% sur les produits non agricoles, et de nombreux produits des principaux secteurs d’exportation canadiens non agricoles sont frappés de taux jordaniens pouvant atteindre 30%. L’ALE devrait éliminer les droits de douane sur tous les produits agricoles à l’intérieur d’un nombre d’années spécifié et pourrait donc faciliter l’augmentation des exportations canadiennes de produits non agricoles sur ce marché. Les secteurs canadiens qui ont exporté le plus en Jordanie récemment et qui sont frappés de droits de douane jordaniens élevés devraient profiter le plus de l’élimination des droits de douane.

Le principal secteur canadien non agricole qui a exporté en Jordanie en 2007 a été le secteur des produits forestiers, y compris la pâte, le papier, le bois et d’autres produits, dont les exportations se sont élevées à 19,5millions de dollars (ce qui équivaut à peu près aux chiffres de 2004 à 2006). Ce secteur a représenté 41% des exportations non agricoles ou 32% des exportations canadiennes totales en Jordanie en 2007. Le taux NPF moyen appliqué par la Jordanie sur les produits forestiers est de 12,1%, des taux variant entre 20 et 30% étant appliqués sur de nombreux produits qui présentent un intérêt particulier pour l’exportation canadienne, ce qui donne à entendre que l’élimination des droits de douane dans le cadre d’un ALE Canada-Jordanie profiterait sensiblement aux exportateurs canadiens dans ce secteur. Toutefois, les exportations canadiennes de produits forestiers en Jordanie en 2007 ont représenté 0,06% seulement des exportations canadiennes mondiales de produits forestiers évaluées à 34,9milliards de dollars. De plus, les importations jordaniennes mondiales de produits forestiers ont totalisé seulement 491,4millions de dollars en 2007, soit moins de 1,5% des exportations canadiennes mondiales de produits forestiers. Ces chiffres portent à croire que même une augmentation très forte des exportations de produits forestiers résultant d’un ALE n’aurait qu’un effet relativement minime sur la production et les exportations canadiennes dans ce secteur.

Les machines électriques, y compris le matériel d’information et de communication, ont représenté le deuxième secteur d’exportation de produits non agricoles en importance du Canada en Jordanie en 2007, avec des exportations totalisant 5,9millions de dollars, le deuxième total annuel en importance entre 2003 et 2007 (des exportations de 6,4millions de dollars en Jordanie ont été enregistrées en 2005). Les machines électriques représentaient plus de 12% des exportations canadiennes de produits non agricoles en Jordanie en 2007 et 10% des exportations totales. Les droits de douane appliqués par la Jordanie aux machines électriques s’établissent en moyenne à 10,5% et ils peuvent atteindre 30% sur les produits qui présentent un intérêt particulier pour l’exportation canadienne, ce qui donne à entendre que ce secteur pourrait aussi profiter grandement des possibilités commerciales élargies résultant d’un ALE Canada-Jordanie. Toutefois, comme dans le cas des produits forestiers, une augmentation des exportations de machines électriques résultant d’un ALE aurait un effet modeste sur la production et les exportations canadiennes dans ce secteur, étant donné que les exportations en Jordanie ont représenté 0,03% seulement des exportations canadiennes mondiales dans ce secteur en 2007.

Au nombre des autres groupes de produits non agricoles exportés en quantité appréciable en Jordanie en 2007 figuraient les textiles (2,7 millions de dollars, 4,5% des exportations totales en Jordanie), les produits aérospatiaux (1,7 million de dollars, 2,9% des exportations totales en Jordanie) et les machines industrielles (1,7 million de dollars, 2,8% des exportations totales en Jordanie). Ces secteurs pourraient aussi faire des gains commerciaux importants par suite d’un ALE, même si dans tous les cas, les exportations en Jordanie en 2007 ont représenté moins de 0,03% des exportations canadiennes mondiales.

Le Canada a exporté pour 12,2 millions de dollars de produits agricoles et de produits agroalimentaires en Jordanie en 2007. Les principaux produits agricoles exportés incluent les légumineuses à graines (5,7 millions de dollars), le coton (4,2 millions de dollars), les aliments préparés (700000 dollars) et les frites congelées et autres produits de la pomme de terre (600000 dollars). Un ALE devrait éliminer les droits de douane jordaniens imposés sur la plupart des produits agricoles qui présentent un intérêt particulier pour l’exportation canadienne, comme les légumineuses à graines, les frites congelées, divers aliments préparés et les aliments pour animaux qui font l’objet de droits de douane pouvant atteindre 30%. Bien que la réduction ou l’élimination des droits de douane pourrait faire augmenter sensiblement les exportations canadiennes de produits agricoles en Jordanie, les effets économiques globaux sur le secteur agricole canadien seraient modestes étant donné que les exportations canadiennes de produits agricoles évaluées à 12 millions de dollars en Jordanie en 2007 représentent seulement 0,04% des exportations canadiennes mondiales de produits agricoles évaluées à 31,8 milliards de dollars cette année-là. Même si les exportations de produits agricoles augmentaient d’une manière marquée à la suite d’un ALE, les exportations canadiennes totales en Jordanie dans ce secteur continueraient de représenter une très petite part de la production et des exportations canadiennes mondiales.

Importations canadiennes en provenance de la Jordanie

Dans le cadre d’un ALE, le Canada serait disposé à éliminer les droits de douane sur la plupart des biens importés en provenance de la Jordanie, ce qui ferait augmenter en général les importations canadiennes en provenance de Jordanie. Même si la Jordanie profite du Tarif de préférence général (TPG) accordé par le Canada, qui prévoit des taux de droits de douane préférentiels sur certains produits en provenance de pays en développement admissibles, les importations en provenance de la Jordanie sont constituées dans une très grande mesure de vêtements pour lesquels il n’y a pas de tarif préférentiel TPG. Le Canada a importé pour 16millions de dollars de marchandises en provenance de la Jordanie en 2007, par rapport à 5,8 millions de dollars en 2003. La Jordanie était la 111^e source des importations canadiennes en 2007 et représentait seulement 0,004% des importations canadiennes mondiales totales cette année-là. Le tableau qui suit énumère les dix principaux produits importés par le Canada en provenance de la Jordanie en 2007 par secteur. Les importations dans ces groupes représentaient 99% des importations canadiennes totales en provenance de la Jordanie cette année-là.

Table 4: Canadian Imports from Jordan by Sector ($ CAD Millions)

Sector	2003	2004	2005	2006	2007	% des importations canadiennes totales de la Jordanie en 2007	% des im portations canadiennes mondiales en 2007	Droits de douane moyens en 2007 (TPO
Vêtement	4,44	4,75	6,57	10,71	13,36	83,719%	0,182%	16,3%
Agriculture	0,52	0,83	1,38	1,29	1,28	7,91%	0,005%	17,4% [Nota 2]
En grais	0,00	0,00	0,00	0,00	0,42	2,64%	0,063%	0,0%
Appareils	0,00	0,00	0,08	0,33	0,28	1,75%	0,005%	1,3%
Produits pharmaceutiques	0,14	0,02	0,07	0,60	0,12	0,77%	0,001%	0,1%
Bijoux	0,01	0,04	0,09	0,08	0,09	0,57%	0,007%	2,5%
Produits feretacier	0,02	0,01	0,08	0,11	0,09	0,54%	0,000%	0,4%
Cosmètiques	0,05	0,05	0,07	0,03	0,05	0,30%	0,001%	0,8%
Pierres, céramique et verres	0,12	0,18	0,14	0,18	0,04	0,25%	0,002%	2,2%
Pièces automobiles	0,25	0,04	0,04	0,03	0,03	0,19%	0,001%	2,9%
Total parciel	5,5	5,9	8,5	13,4	15,7	98,62%
Autres	0,2	0,8	0,3	1,2	0,2	1,38%
Totales en provenance de Jordanie	5,7	6,7	8,8	14,6	15,9	100,00%	0,004%

Sources: World Trade Atlas (données de Statistique Canada); 2007 - Tariff douanier de la Jordanie, 2007.

Nota 2: Taux MPF moyen simple AdValorem, calcul de l'OMC en 2007.

Les vêtements constituaient une très grande partie des importations canadiennes annuelles en provenance de la Jordanie chaque année entre 2003 et 2007. Les importations de vêtements ont totalisé 13,4 millions de dollars en 2007 et représentaient 84% des importations canadiennes totales en provenance de la Jordanie. Le Canada applique des droits de douane de 17 et 18% sur ces importations de vêtements. En raison de la grande part des importations canadiennes récentes en provenance de la Jordanie représentée par ce secteur et des taux de droits de douane relativement élevés sur ces importations, on prévoit que ce secteur sera celui qui profitera le plus de l’élimination des droits de douane canadiens dans le cadre d’un ALE. Toutefois, comme les importations de vêtements en provenance de la Jordanie représentaient moins de 0,2% des importations canadiennes mondiales de vêtements en 2007 et que les importations en provenance de la Jordanie dans ce secteur devraient en grande partie remplacer les importations en provenance d’autres fournisseurs internationaux, on prévoit que l’accroissement des importations dans ce secteur résultant d’un ALE aura des effets négligeables sur la production et les importations canadiennes mondiales.

Outre les vêtements, les principaux produits importés par le Canada en provenance de la Jordanie en 2007 étaient les produits agricoles (1,3 million de dollars), principalement les concombres (770000 dollars) et les engrais (420000 dollars). Ces deux produits sont admissibles au traitement en franchise de droits en vertu du TPG accordé par le Canada et ne devraient donc pas profiter beaucoup de l’élimination des droits de douane dans le cadre d’un ALE.

Effets environnementaux éventuels et leur importance

Étant donné que la relation commerciale bilatérale entre le Canada et la Jordanie est relativement peu développée, les effets environnementaux d’un ALE Canada-Jordanie devraient avoir une importance minime. On prévoit que tous les effets environnementaux seront liés à une production canadienne accrue attribuable à un accroissement de la demande jordanienne pour les exportations canadiennes résultant de l’élimination des droits de douane. En particulier, comme ils occupent une grande part des exportations canadiennes en Jordanie, les secteurs de l’agriculture et des produits forestiers sont les secteurs dans lesquels la production et, éventuellement, les effets environnementaux devraient augmenter le plus à la suite d’un ALE. Toutefois, comme nous le verrons plus loin, l’accroissement des exportations canadiennes en Jordanie résultant d’un ALE devrait avoir des effets environnementaux minimes.

Comme nous l’avons déjà dit dans la section précédente, les produits forestiers, dont la valeur des exportations en Jordanie s’est établie à 19,5 millions de dollars en 2007, sont de loin le plus gros secteur d’exportation non agricole du Canada en Jordanie; il s’agit en outre du seul secteur non agricole dont les exportations en Jordanie en 2007 ont excédé 10millions de dollars. En principe, la production accrue dans ce secteur pourrait avoir des effets environnementaux, notamment en ce qui concerne la durabilité des forêts canadiennes. Toutefois, comme nous l’avons dit plus haut, les exportations en Jordanie représentaient à peine 0,06% des exportations canadiennes totales de produits forestiers évaluées à 34,9 milliards de dollars en 2007, ce qui montre que même si elles devaient croître de façon marquée dans ce secteur à la suite d’un ALE, les exportations continueraient d’occuper une très petite part de la production et des exportations canadiennes. Aussi, l’importance des effets environnementaux résultant d’un accroissement des exportations dans le secteur des produits forestiers devrait être minime, et ces effets environnementaux devraient être facilement contrés par les programmes de gestion des forêts actuels.

En ce qui concerne l’accroissement des exportations de produits agricoles et les effets environnementaux éventuels, les changements les plus importants dans la production agricole sont les changements qui touchent l’utilisation des terres (p. ex. terre cultivable en jachère d’été, utilisation des terres marginales) et les changements du nombre de têtes de bétail. Comme dans le cas du secteur des produits forestiers, si l’élimination des droits de douane peut faire accroître les exportations canadiennes de produits agricoles en Jordanie, l’importance des effets environnementaux serait minime étant donné que les exportations canadiennes de produits agricoles évaluées à 12millions de dollars en Jordanie en 2007 représentent une très faible part (0,04%) des exportations mondiales de produits agricoles d’une valeur de 31,8milliards de dollars du Canada cette année-là. Même si elles devaient augmenter de façon très marquée, les exportations dans ce secteur continueraient de représenter une part très faible de la production et des exportations mondiales canadiennes. En outre, la production agricole canadienne est relativement peu intensive, de sorte que tout accroissement de la production nationale suite à une demande accrue de produits agricoles canadiens sur le marché jordanien devrait avoir des effets environnementaux minimes.

On peut aussi raisonnablement penser qu’une partie de la hausse des exportations canadiennes de produits agricoles et non agricoles en Jordanie entraînée par l’élimination des droits de douane pourrait réduire les exportations vers d’autres destinations moins profitables, ce qui atténuerait encore plus les effets environnementaux éventuels anticipés d’un accroissement des flux commerciaux.

En ce qui concerne les effets environnementaux d’un accroissement des importations en provenance de la Jordanie résultant d’un ALE, comme nous l’avons mentionné plus haut, les hausses devraient être concentrées dans le secteur des vêtements et représenteraient une très petite proportion des importations canadiennes mondiales de vêtements et de la production nationale dans ce secteur. De plus, on prévoit que l’accroissement des importations de vêtements en provenance de Jordanie se fera en grande partie au détriment d’autres fournisseurs internationaux, ce qui devrait limiter les effets sur la production canadienne. Aucun effet environnemental ne devrait découler de l’accroissement des importations de vêtements en provenance de Jordanie et, à toutes fins pratiques, aucun effet environnemental ne devrait découler non plus de l’accroissement des importations en provenance de la Jordanie dans tous les secteurs réunis.

Mesures d’atténuation et d’amélioration environnementales

Bien que la conclusion d’un ALE Canada-Jordanie devrait avoir des effets environnementaux minimes, étant donné la prédominance du secteur des produits forestiers dans les exportations canadiennes de produits non agricoles en Jordanie, il importe de faire remarquer que les gouvernements canadiens aux niveaux fédéral, provincial et territorial ont pris des mesures pour que les forêts soient gérées d’une manière conforme aux principes du développement durable. La gestion des ressources forestières commerciales canadiennes relève en grande partie des provinces en vertu d’accords de tenure et de gestion des forêts, qui réglementent d’une manière stricte la récolte, la sylviculture et les pratiques forestières. Ces politiques prévoient des mécanismes de réglementation et de vérification fondés sur les principes du développement durable qui veilleront à ce que le bois d’œuvre ne soit pas récolté à des taux qui excèdent la capacité de régénération des forêts. Tout accroissement marginal de la production d’un ou de plus d’un de ces produits qui pourrait découler de l’élimination des droits de douane dans le cadre d’un ALECanada-Jordanie pourrait facilement être pris en compte par les programmes de gestion des forêts actuels.

Bien que des effets environnementaux minimes devraient découler d’un accroissement des exportations de produits agricoles en Jordanie résultant de l’ALE, advenant qu’on puisse les discerner, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a mis en place un certain nombre de programmes qui visent à améliorer la performance environnementale du secteur agricole et agroalimentaire. De concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, AAC, par l’entremise du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) 2002-2009, aide les producteurs à accélérer l’adoption de pratiques environnementales améliorées.

AAC finance diverses initiatives qui visent à améliorer la performance environnementale du secteur agroalimentaire, notamment les suivantes:

• Planification de ferme agroenvironnementale (PFA) : Les agriculteurs qui sont partie à un programme agroenvironnemental à la ferme peuvent obtenir une aide financière et technique par le biais du Programme national de gérance agroenvironnementale et du Programme de couverture végétale du Canada afin de mettre en œuvre des pratiques de gestion bénéfiques.
• Programme de couverture végétale du Canada : Les propriétaires fonciers ont accès à un programme de financement et d’aide technique afin d’améliorer les pratiques de gestion des pâturages, de protéger la qualité de l’eau, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la biodiversité et l’habitat des espèces sauvages.
• Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales : Les producteurs bénéficieront de normes de rendement établissant la qualité environnementale souhaitée de l’air, de l’eau et du sol dans les régions agricoles.
• Programme national d’analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale : Ce programme fournit des indicateurs objectifs et fondés sur des données scientifiques en vue d’informer les décideurs du domaine de l’agriculture et d’améliorer les politiques et les programmes visant à régler les problèmes environnementaux auxquels les producteurs font face.
• Programme national de gérance agroenvironnementale : Les propriétaires terriens peuvent obtenir une aide financière et technique afin de mettre en œuvre des pratiques bénéfiques de gestion agricole pour faire face aux risques écologiques définis dans leurs plans de gérance agroenvironnementale.
• Le Service national d’information sur les terres et les eaux élabore un portail Internet afin d’offrir de l’information, des données, des outils et une expertise aux gestionnaires de terres en vue de les aider à prendre des décisions axées sur l’utilisation durable des terres.
• Programme national d’approvisionnement en eau : Les producteurs et les communautés agricoles peuvent obtenir une aide technique et financière afin de répondre à leurs besoins quotidiens croissants en eau.
• Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides élabore et met en œuvre des stratégies, mène des recherches et met au point des approches différentes en matière de lutte antiparasitaire.
• Le Programme de recherche sur les pesticides à usage limité permet aux producteurs d’accéder à des techniques plus écologiques et efficaces de lutte antiparasitaire.
• Divers programmes en cours, qui prennent appui sur les activités de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP), sont exécutés afin d’assurer le développement durable et la conservation des terres agricoles et des ressources en eau, notamment la gestion des pâturages, l’irrigation, la diversification des cultures et la planification des brise-vent.

De plus, les lois et les initiatives provinciales en matière d’environnement ont généralement une incidence directe sur les activités agricoles. Elles englobent divers mécanismes qui visent à encourager ou à imposer l’adoption de pratiques agricoles écologiques, c’est-à-dire:

• services de vulgarisation ou de financement pour l’exécution de certaines pratiques, le développement de l’infrastructure ou la diversification des activités en vue de réduire les effets environnementaux de la production agricole;
• documents d’information sur des pratiques bénéfiques de gestion;
• règlements pour réduire la pollution agricole;
• politiques encourageant l’élaboration de plans environnementaux dans les exploitations agricoles;
• règlements sur l’établissement et l’exploitation d’élevages nouveaux ou agrandis;
• loi réglementant le déversement de polluants.

Les initiatives liées aux programmes ci-dessus et à d’autres programmes permettront de neutraliser les effets négatifs sur l’environnement susceptibles de découler de la libéralisation des échanges agricoles avec la Jordanie. Si l’ALE entraîne des effets environnementaux plus importants que prévu, on envisagera la possibilité d’étendre les programmes existants ou de créer d’autres programmes afin de faire face aux conséquences néfastes.

Une liste détaillée des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux qui pourraient accroître les effets environnementaux positifs des accords commerciaux ou atténuer ceux qui sont négatifs est présentée à l’annexe1 du présent rapport.

6.  Conclusion

La conclusion d’un ALE entre le Canada et la Jordanie renforcerait les relations commerciales existantes entre ces pays. Toutefois, étant donné le volume relativement faible des échanges commerciaux actuels entre le Canada et la Jordanie et la taille de l’économie jordanienne, même un accroissement marqué des exportations aurait un effet modeste sur la production et les échanges totaux du Canada. Par conséquent, tout effet environnemental résultant d’un accroissement de la production ou des exportations canadiennes devrait être d’une importance minime.

Selon le Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales, la phase de l’EE préliminaire n’est pas nécessaire lorsque l’EE initiale n’anticipe pas d’effets environnementaux importants au Canada. Par conséquent, la prochaine évaluation environnementale visant l’initiative du libre-échange entre le Canada et la Jordanie devrait être l’EE finale. Cela étant, les conclusions de l’EE initiale qui sont présentées ici, ainsi que les nouvelles observations que le public pourrait nous communiquer et toute autre information qui pourrait devenir disponible, continueront de guider les négociations et le processus de l’EE.

Conformément au Cadre, l’EE finale sera exécutée en fonction du résultat des négociations, et les conclusions en seront publiées. Aussi, le rapport d’EE finale comprendra un examen des observations qui auront été communiquées en réponse à l’EE initiale ainsi qu’une analyse supplémentaire touchant les effets environnementaux prévus de l’ALE au Canada.

À la suite de la conclusion de l’EE finale, il sera possible de réaliser un suivi et un contrôle pour examiner les options d’atténuation ou d’amélioration recommandées dans le rapport d’EE finale. Des activités de contrôle et de suivi pourront être réalisées en tout temps durant la mise en œuvre de l’accord commercial conclu, de façon à mesurer l’exécution de ses dispositions selon une perspective environnementale.

Les négociations en vue d’un ALE avec la Jordanie s’accompagnent de négociations sur un accord distinct mais parallèle de coopération environnementale. L’Accord sur l’environnement prévoira un cadre pour la coopération environnementale destiné à renforcer les systèmes de gestion environnementale des parties. Étant donné la nécessité de renforcer le développement durable sur tous les fronts, le Canada s’emploiera à utiliser ses connaissances sur les diverses questions liées au développement durable qui présentent un intérêt pour les deux parties, ce qui pourrait inclure l’observation et l’application des lois environnementales, la responsabilité sociale des entreprises et l’amélioration des liens entre le commerce et l’environnement.

Appendice 1: Lois et règlements concernant l’environnement

On trouvera ci-dessous une liste non exhaustive des lois fédérales, provinciales et territoriales⁹ susceptibles de renforcer les conséquences positives ou d’atténuer les conséquences négatives sur l’environnement des négociations commerciales.

Lois d’application générale

Lois fédérales

Loi sur la protection de l’environnement en antarctique

Loi sur le vérificateur général

Loi sur l’agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions

• Loi sur l’agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émission (2005, ch. 30)

Loi sur les parcs nationaux du Canada

• Loi sur les parcs nationaux du Canada (2000, ch. 32)

Loi sur la marine marchande

• Loi sur la marine marchande(L.R.C. 1985, ch. S-9)
• Règlement sur la pollution de l’air (C.R.C., ch. 1404)
• Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast (D.O.R.S./2006-129)
• Règlement sur les abordages (C.R.C., 1978, ch.1416)
• Règlement sur les matériaux dangereux en vrac (D.O.R.S./87-24)
• Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives (D.O.R.S./93-4)
• Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses (D.O.R.S./81-951)
• Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie (C.R.C. 1978, ch. 1422)
• Règlement sur la prévention de la pollution par les ordures (C.R.C., ch. 1424)
• Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout (C.R.C., ch. 1429)
• Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance (D.O.R.S./91-659)
• Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures (D.O.R.S./93-3)
• Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance (D.O.R.S./91-661)
• Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants, 1995 (D.O.R.S./95-351)
• Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (C.R.C., ch. 1458)
• Règlement sur les organismes d’intervention et les installations de manutention d’hydrocarbures (D.O.R.S./95-405)

Loi sur les transports au Canada

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (lcee)

• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992, ch. 37)
• Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes (D.O.R.S./99-318)
• Règlement sur la liste d’étude approfondie (D.O.R.S./94-638)
• Règlement sur la liste d’exclusion (D.O.R.S./94-639)
• Règlement déterminant des autorités fédérales (D.O.R.S./96-280)
• Règlement sur la liste d’inclusion (D.O.R.S./94-637)
• Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées (D.O.R.S./94-636)
• Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (D.O.R.S./96-491)
• Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale (D.O.R.S./97-181)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE)

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (1999, ch.33)
• Règlement sur le 2-butoxyéthanol (D.O.R.S./2006-347)
• Décret d’équivalence Alberta (D.O.R.S./94-752)
• Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante (D.O.R.S./90-341)
• Règlement sur le benzène dans l'essence (D.O.R.S./97-493)
• Méthode d’essai biologique: Méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d’effluent chez Daphnia magna (EPS 1/RM/14)
• Méthode d’essai biologique: Méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d’effluent chez la truite arc-en-ciel (EPS 1/RM/13)
• Méthode d’essai biologique : Essai de croissance et de survie des larves de tête-de-boule (EPS 1/RM/22)
• Méthode d’essai biologique: Essai de reproduction et de survie sur le cladocère Ceriodaphnia dubia (EPS 1/RM/21)
• Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (D.O.R.S./90-130)
• Règlement sur les biphényles chlorés (D.O.R.S./91-152)
• Code de pratiques environnementales pour l’élimination des rejets dans l’atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d’air
• Politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE, 1999) – mars 2001
• Règlement sur les combustibles contaminés (D.O.R.S./91-486)
• Règlement sur l'immersion en mer (D.O.R.S./2001-275)
• Liste intérieure (D.O.R.S./94-311)
• Évaluation environnementale des substances d’intérêt prioritaire en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
• Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs (première édition, mars 2006)
• Code de pratique visant la réduction des émissions de chlorofluorocarbures des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air
• Code de pratique écologique pour les aciéries intégrées (EPS 1/MM/7 – mars 2001)
• Code de pratique écologique pour les aciéries non-intégrées (EPS 1/MM/8 – mars 2001)
• Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable à la réduction des émissions de solvants provenant des installations de nettoyage à sec (CCME-EPC/AITG-50E)
• Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable à la récupération des vapeurs dans les réseaux de distribution d’essence (CCME-EPC/TRE-30E)
• Code d’usage environnementaux sur les Halons (Code de pratique EPS 1/RA/3E)
• Règlement sur les urgences environnementales (D.O.R.S./2003-307)
• Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (D.O.R.S./2005-149)
• Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée) (D.O.R.S./2000-108)
• Règlement sur l'exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam (D.O.R.S./2002-317)
• Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol (P.C. 1996-1233)
• Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (D.O.R.S./2003-289)
• Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (D.O.R.S./90-5)
• Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage souterrains
• Règlement concernant les renseignements sur les combustibles, No. 1 (C.R.C., ch. 407)
• Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges (D.O.R.S./2000-43)
• Règlement sur l'essence (D.O.R.S./90-247)
• Document d'orientation pour les mesures de débit des effluents de mines de métaux (avril 2001)
• Document d’orientation pour l’échantillonnage et l’analyse des effluents de mines de métaux (avril 2001)
• Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (le 27 octobre 2004)
• Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999, (LCPE, 1999) (février 2001)
• Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles: substances chimiques et polymères (ABROGÉ) (août 2001)
• Directives sur l’application du pouvoir de collecte d’information aux termes de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (mars 2001)
• Lignes directrices sur les composés organiques volatiles dans les produits de consommation (2003)
• Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) - Plans d’urgence environnementale (septembre 2003)
• Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (D.O.R.S./2002-301)
• Liste des autorités responsables des déchets dangereux (D.O.R.S./92-636)
• Liste des autorités responsables des substances toxiques (D.O.R.S./94-162)
• Règlement sur les dénominations maquillées (D.O.R.S./94-261)
• Recommandation nationale sur les émissions des turbines à combustion fixes (CCME-EPC/AITG-49E)
• Guide de l’Inventaire national des rejets de polluants pour le secteur des eaux usées (mai 2003)
• Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles (Gazette du Canada Gazette, Partie I, le 4 janvier 2003)
• Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles (D.O.R.S./2002-374)
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (D.O.R.S./2005-247)
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (D.O.R.S./2005-248)
• Liste extérieure (Gazette du Canada, Partie I)
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2005 (Gazette du Canada, Partie I, le 12 mars 2005)
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2006 (Gazette du Canada Gazette, Partie I, le 15 juillet 2006)
• Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi (Gazette du Canada, Partie I, le 4 mars 2006)
• Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2005 (Gazette du Canada, Partie I, le 19 février 2005)
• Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour 2006 (Gazette du Canada, Partie I, le 25 février 2006)
• Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (D.O.R.S./2005-32)
• Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (D.O.R.S./2003-355)
• Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (D.O.R.S./2003-2)
• Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (D.O.R.S./99-7)
• Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) (D.O.R.S./97-109)
• Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (D.O.R.S./2000-107)
• Règlement sur la concentration en phosphore (D.O.R.S./89-501)
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (D.O.R.S./2005-41)
• Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (D.O.R.S./92-268)
• Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers (D.O.R.S./92-267)
• Règlement sur l’enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial (D.O.R.S./97-10)
• Règlements sur les demandes de permis pour l’immersion en mer (D.O.R.S./2001-276)
• Substances à inscrire sur la liste intérieure
• Règles de procédure applicables aux commissions de révision (D.O.R.S./2003-28)
• Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (D.O.R.S./91-155)
• Règlement sur les solvants de dégraissage (D.O.R.S./2003-283)
• Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC (D.O.R.S./92-507)
• Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (D.O.R.S./2002-254)
• Règlement sur le soufre dans l'essence (D.O.R.S./99-236)
• Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (D.O.R.S./2003-79)
• La Politique de gestion des substances toxiques
• La Politique de gestion des substances toxiques : critères de persistance et de bioaccumulation
• La Politique de gestion des substances toxiques : rapport sur les consultations publiques
• Règlement sur le chlorure de tributyltétradêcylphosphonium (D.O.R.S./2000-66)
• Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle (1992) (D.O.R.S./92-631)
• Liste de quasi-élimination (D.O.R.S./2006-298)

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires¹⁰

Loi sur le ministère de l’environnement

• Loi sur les mesures d’urgence (L.R.C. 1985, ch. 22 (4^ème supp.))

Loi sur la protection civile

Loi sur l’efficacité énergétique

• Loi sur l’efficacité énergétique(L.C. 1992, ch. 36)
• Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (D.O.R.S./94-651)

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (L.R.C. 1985, ch. 24 (3^ème Supp.))
• Demande de dérogation
• Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, (D.O.R.S./91-86)
• Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (D.O.R.S./88-456)

Loi sur les produits dangereux

• Loi sur les produits dangereux(L.R.C. 1985, ch. H-3)
• Règlement sur les contenants en verre de boissons gazeuses (D.O.R.S./80-831)
• Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (D.O.R.S./2001-269)
• Règlement sur les produits contrôlés (D.O.R.S./88-66)
• Règlement sur les produits dangereux (amiante crocidolite) (D.O.R.S./89-440)
• Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre)(D.O.R.S./98-176)
• Liste de divulgation des ingrédients (D.O.R.S./88-64)
• Règlement sur le verre de sécurité (C.R.C. 1978, ch. 933)
• Règlement sur les revêtements (D.O.R.S./2005-109)

Loi sur la table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

• Loi sur la table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (L.C. 1993, ch. 31)

Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

• Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest (L.C. 1992, ch. 39)
• Règlement sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest (D.O.R.S./93-303)

Loi sur les déchets de combustible nucléaire du Canada

• Loi sur les déchets de combustible nucléaire du Canada (L.C. 2002, ch. 23)

Loi sur les produits antiparasitaires

• Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, ch. 28)
• Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement (T.R./2005-114)
• Règlement sur les produits antiparasitaires (ABROGÉ) (C.R.C., ch. 1253)
• Loi sur les produits antiparasitaires (ABROGÉ) (L.R.C. 1985, ch. P-9)
• Règlement sur les déclarations d’incidents relatifs aux produits antiparasitaires (D.O.R.S./2006-260)
• Règlement sur les produits antiparasitaires (D.O.R.S./2006-124)
• Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires (D.O.R.S./2006-261)
• Règlement fixant les prix à payer pour la prestation du service d’évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom, pour le droit ou l’avantage de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et pour la fixation des limites maximales de résidus à l’égard d’un produit antiparasitaire (D.O.R.S./97-173)

Loi sur le pilotage

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Loi sur la sécurité ferroviaire (L.R.C. 1985, ch. 32 (4^ème Supp.))
• Règlement sur les installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium (C.R.C., Vol. XII, ch. 1145)
• Règlement sur le stockage de l’ammoniac anhydre (C.R.C., Vol. XII, ch. 1146)
• Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore (C.R.C., Vol. XII, ch. 1147)
• Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables (C.R.C., Vol. XII, ch. 1148)
• Règlement régissant la manutention de wagons complets d’explosifs sur des voies de chemin de fer (D.O.R.S./79-15)
• Règlement sur les chaudières de chauffage et de force motrice (C.R.C., Vol. XII, ch. 1151)
• Règlement sur la protection des devis d’installation et d’essai aux passages à niveau (C.R.C., Vol. XIII, ch. 1183)
• Règlement sur l’emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés (C.R.C., Vol. XII, ch. 1152)
• Règlement sur les opérations minières près des voies ferrées (D.O.R.S./91-104)
• Règlement sur l’avis de travaux ferroviaires (D.O.R.S./91-103)
• Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer (D.O.R.S./82-1015)
• Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer (C.R.C., Vol. XIII, ch. 1171)
• Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (D.O.R.S./2001-37)
• Règlement sur les passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique (D.O.R.S./80-748)
• Règlement sur les spécifications 112 et 114 de la C.C. T. Wagons-citernes (D.O.R.S./79-101)
• Règlement sur les croisements de fils et leur proximité (C.R.C., Vol. XIII, ch. 1195)

Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs

• Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs (L.R.C. 1985, ch. S-1)
• Règlement sur la Convention sur la sécurité des conteneurs (D.O.R.S./82-1038)

Loi sur les terres territoriales

• Loi sur les terres territoriales (L.R.C. 1985, ch.T-7)
• Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada (C.R.C., ch.1517)
• Règlement sur l'utilisation des terres territoriales (C.R.C., ch.1524)

Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles

Loi sur le transport des marchandises dangereuses

• Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992 (L.C. 1992, ch. 34)
• Arrêté établissant le Comité consultatif sur le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans la région de Toronto (DORS/86-332)
• Arrêté concernant le Comité consultatif sur les politiques générales relatives au transport des marchandises dangereuses (DORS/90-153)
• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286)
• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses - Annexes (DORS/2001-286)

Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

• Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (L.C.2003, ch.7)

Provinces et territoires

• Ontario Loi sur la protection de l’environnement, Loi sur les évaluations environnementales, Loi sur le transport de matières dangereuses, Charte des droits environnementaux
• Québec Loi sur la qualité de l’environnement, Loi sur le ministère de l’Environnement, Loi sur les transports
• Nouvelle-Écosse Loi sur l’environnement, Règlement sur l’évaluation environnementale
• Nouveau-Brunswick Loi sur l’assainissement de l’environnement, Règlement sur les études d’impact sur l’environnement, Loi sur le transport des marchandises dangereuses
• Manitoba Loi sur le développement durable, Loi sur l’environnement, Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses
• Colombie-Britannique Loi sur la gestion de l’environnement, Loi sur les évaluations environnementales, Loi sur le transport des matières dangereuses
• Île-du-Prince-Édouard Loi sur la protection de l’environnement
• Alberta Loi sur la protection et la mise en valeur de l’environnement, Règlement sur les évaluations environnementales, Loi sur la manutention et le transport des matières dangereuses
• Saskatchewan Loi sur les évaluations environnementales, Loi sur la gestion et la protection de l’environnement, Loi sur le transport des matières dangereuses
• Terre-Neuve et Labrador Loi sur la protection de l’environnement, Règlement sur l’évaluation environnementale, Loi sur le transport des matières dangereuses
• Territoires du Nord-Ouest Loi sur la protection de l'environnement, Loi sur les droits en matière d’environnement, Loi sur le transport des marchandises dangereuses
• Yukon Loi sur l’environnement, Loi et Règlement sur l’évaluation environnementale, Loi sur le transport des marchandises dangereuses, Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, Loi sur le Yukon
• Nunavut Loi sur le transport des marchandises dangereuses

Lois ayant des répercussions sur l’atmosphère

Fédéral

Loi sur l’aéronautique

Loi sur les carburants de remplacement

• Règlement sur les carburants de remplacement (DORS/96-453)

Règlement sur les renseignements en matière de modification du temps

• Règlement sur les renseignements en matière de modification du temps (C.R.C., ch.1604)

Règlement de l’aviation canadien

Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles

Provinces et territoires

• Ontario Loi sur la protection de l’environnement
  • Règlement 419/05 – Pollution atmosphérique – Qualité de l’air à l’échelle locale
  • Règlement 194/05 – Émissions des industries – Oxydes d’azote et dioxyde de soufre
  • Règlement 127/01 – Surveillance et déclaration des rejets d’aérocontaminants
  • Règlement 397/01 – Échange de droits d’émission
  • Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone
• Nouvelle-Écosse Règlement sur la qualité de l’air, Règlement sur la protection de la couche d’ozone
• Nouveau-Brunswick Loi sur l’assainissement de l’air, Règlement sur la qualité de l’air, Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone
• Manitoba Loi sur les substances appauvrissant la couche d’ozone
• Colombie-Britannique Règlement sur les substances et autres hydrocarbures halogénés appauvrissant la couche d’ozone, BC Cleaner Gasoline Regulation, Règlement sur la teneur en soufre des carburants
• Île-du-Prince-Édouard Loi sur la pollution transfrontalière (accès réciproque)
• Alberta Loi sur la qualité de l’air, Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone
• Saskatchewan Loi et règlement sur la qualité de l’air, Règlement sur la surveillance des substances appauvrissant la couche d’ozone
• Terre-Neuve et Labrador Règlement sur la lutte contre la pollution atmosphérique, Règlement sur les hydrocarbures halogénés

Lois ayant des répercussions sur la flore et sur la faune

Fédéral

Loi sur la faune en arctique

Loi sur les espèces sauvages au Canada

• Loi sur les espèces sauvages au Canada (L.R.C., 1985, ch. W-9)
• Règlement sur les réserves d'espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)

loi sur les engrais

Loi sur la santé des animaux

Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994

• Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994 (L.C. 1994, C. 22)
• Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs (C.R.C., c. 1036)
• Règlement sur les oiseaux migrateurs (C.R.C., c. 1035)

Règlement sur les oiseaux migrateurs

Loi sur la semaine de protection de la faune

Pest Control Products Act

Loi sur les produits antiparasitaires

Loi sur la protection des végétaux

• Loi sur les espèces en péril (2002)
• Dècret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages (DORS/2006-115)
• Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages (ABROGÉ) (DORS/2003-215)

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

• Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (S.C. 1992, ch. 52)
• Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (DORS/96-263)

Provincial/territorial

• Ontario Loi sur la protection du poisson et de la faune, Loi sur les forêts
  • Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
  • Loi sur les pesticides
  • Loi sur les espèces en voie de disparition
• Loi sur la protection des régions sauvages
• Québec Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la conservation du patrimoine naturel, Loi sur les espèces menaces ou vulnérables, Loi sur les pesticides, Loi sur la protection des arbres
• Nouvelle-Écosse Règlement sur la protection de l’habitat faunique et des cours d’eau, Loi sur les espèces en voie de disparition, Loi sur les pêches et les ressources côtières, Loi sur les forêts, Règlement sur la durabilité des forêts
• Nouveau-Brunswick Loi sur les espèces en voie de disparition, Loi sur le poisson et la faune
• Manitoba Loi sur les forêts, Loi sur les espèces sauvages, Loi sur les pêches, Loi sur l’aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution, Loi sur les espèces en voie de disparition
• Colombie-Britannique Loi sur les espèces sauvages, Loi sur les pêches, Règlement sur les poissons d’eau douce, Loi sur le développement de l’agriculture et de la pêche, Loi sur la protection du poisson
• Île-du-Prince-Édouard Loi sur la protection de la faune, Loi sur les pêches
• Saskatchewan Loi sur la gestion des ressources forestières, Loi sur les espèces sauvages, Loi sur la protection de l’habitat faunique, Loi sur les pêches
• Territoires du Nord-Ouest Loi sur les espèces sauvages
• Yukon Loi sur les espèces sauvages, Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi sur les pêches, Loi sur la protection des forêts

Lois ayant des répercussions sur les eaux et les pêches

Fédéral

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques(R.S.C. 1985, ch. A-12)
• Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (C.R.C., ch. 353)
• Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (C.R.C., ch. 354)
• Décret de délégation de pouvoirs par le gouverneur en conseil (C.R.C., ch. 355)
• Règlement sur les apparaux de gouverne (DORS/83-810)

Loi maritime du Canada

• Loi maritime du Canada (S.C. 1998, ch. 10)
• Règlement relatif à la navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation (DORS/2005-73)
• Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires (DORS/2000-55)
• Règlement sur les biens de la voie maritime (DORS/2003-105)

Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

• Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (S.C. 2002, ch. 18)

Loi sur les ressources en eau du canada

• Loi sur la protection des pêches côtières)
• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada
• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, 1978
• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada – Tableau sommaire (mars 2006)
• Rapport sur la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales (EPS 1-EC-76-1)

Loi sur la protection des pêches côtières

Loi sur le cabotage

Loi sur les pêches

• Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore (C.R.C. 1978, ch. 811)
• Politique de conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution (juillet 2001)
• Règlement sur la protection de la santé des poissons (C.R.C. 1978, ch. 812)
• Règlement sur les produits ichtyotoxiques (DORS/88-258)
• Règlement de pêche (dispositions générales) (DORS/93-53)
• Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé (DORS/90-351)
• Règlement sur les effluents de l’industrie de la viande et de la volaille (C.R.C., ch. 818)
• Règlement sur les effluents des mines de métaux (DORS/2002-222)
• Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole (C.R.C., ch. 828)
• Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre
  (C.R.C., ch. 829)
• Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-269)
• Comprendre le programme d’étude de suivi des effets sur l’environnement dans le secteur des pâtes et papiers (2004)

Loi du traité des eaux limitrophes internationales

Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

• Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux (R.S.C. 1985, ch. I-20)
• Règlement sur l’amélioration des cours d’eau internationaux (C.R.C., ch. 982)

Loi sur la conservation du lac seul

Loi sur la commission du contrôle du lac des bois

Loi sur la protection des eaux navigables

• Loi sur la protection des eaux navigables (R.S.C. 1985, ch. N-22)
• Règlement sur les ponts des eaux navigables (CRC, vol. XIII, ch. 1231)
• Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables (C.R.C., vol. XIII, ch. 1232)

Loi sur les aux des Territoires du Nord-Ouest

Loi sur les océans

Loi sur les eaux du Yyukon

Provinces et territoires

• Ontario - Loi sur les ressources en eau de l'Ontario
  • Règlement 387/04 - Règlement sur le prélèvement et le transfert d'eau
  • Règlement sur les puits d’eau (Réglement 903)
  • Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
  • Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable
  • Loi de 2006 sur l'eau saine
  • Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières
  • Loi sur la durabilité des réseaux d'eau et d'égouts
  • Loi sur les pesticides
• Québec Loi sur le régime des eaux, Loi visant la préservation des ressources en eau
• Nouvelle-Écosse Loi sur la protection des ressources hydriques, Réglements sur la protection de l’habitat faunique et des cours d’eau
• Nouveau-Brunswick Loi sur l'assainissement de l'eau, Réglements sur la qualité de l'eau, Règlement sur la modification des cours d'eau
• Manitoba Loi sur les accords de conservation, Loi sur les eaux souterraines et les puits, Loi sur la protection des eaux, Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques
• Colombie-Britannique Loi sur l’eau, Loi sur la protection de l’eau, Règlement sur la protection des eaux souterraines
• Île-du-Prince-Édouard Loi sur l'eau et les égouts
• Alberta Loi sur l’eau, Lignes directrices sur la qualité des eaux de surface
• Saskatchewan Règlements sur les eaux, Loi sur la conservation des eaux souterraines
• Terre-Neuve-et-Labrador Loi sur les ressources en eau
• Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les accords en matière de ressources hydrauliques
• Yukon Loi sur l’eau
• Nunavut Loi sur les eaux du Nunavut et Tribunal des droits de surface du Nunavut

Lois et règlements influant sur les terres et les ressources non renouvelables

Fédéral

Loi sur l'aménagement rural et le développement agricole

Loi sur les produits agricoles au Canada

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada Nouvelle Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada Terre-Neuve

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Loi sur les richesses pétrolières au Canada

Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie

Loi sur les engrais

Loi sur la gestion des terres des premières nations

Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Loi sur les additifs à base de manganèse

• Loi sur les additifs à base de MANGANÈSE (L.C. 1997, ch. 11)

Normes de consommation de carburant des véhicules (non en vigueur)

Loi sur l'Office national de l'énergie

Loi sur le pipe-line du Nord

Loi sur les terres territoriales

Provinces et territoires

• Ontario - Loi sur la protection de l'environnement
  • Règlements 101-104
  • Règlements 153 – Rapport sur la condition des sites (friches industrielles)
  • Règlement sur le rejet en puits profond (Réglement 341)
  • Règlement 347 – Gestion des déchets – général
  • Gestion des déchets – Règlement sur les BPC (Règlement 362)
  • Loi sur le réacheminement des déchets, 2002
  • Loi sur la gestion des déchets
  • Loi sur l’aménagement du territoire
  • Loi sur la ceinture de verdure, 2005
  • Loi sur la gestion des éléments nutritifs
  • Loi sur la conservation de la moraine d'Oak Ridges, 2001
  • Loi sur les zones de croissance, 2005
  • Loi sur les ressources en agrégats
  • Loi sur les mines
  • Loi sur les mines; Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel
• Québec Loi sur les mines
• Nouvelle-Écosse Règlement sur la gestion des déchets d’amiante, Réglements sur la gestion des BPC, Loi sur la protection des aires de nature sauvage, Règlements sur la gestion du pétrole, Loi sur la conservation des ressources énergétiques
• Nouveau-Brunswick Loi sur la protection de la couche arable, Règlement sur le stockage et la manutention des produits pétroliers, Règlement sur les commissions régionales de gestion des matières usées solides, Loi sur l'économie de l'énergie, Loi sur les mines, Loi sur le pétrole et le gaz naturel
• Manitoba Loi sur les ressources naturelles, Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets, Loi sur la protection du patrimoine écologique, Loi concernant le transfert des ressources naturelles du Manitoba
• Colombie-Britannique Loi sur l'environnement et l'utilisation des terres, Réglements sur les sites contaminés, Règlement sur les déchets spéciaux, Règlement sur le rejet des déchets, Règlement sur les déchets dangereux, Loi sur les forêts, Loi sur les pratiques forestières
• Île-du-Prince-Édouard Loi sur le pétrole et le gaz naturel
• Alberta Règlement sur la publication de rapport, Règlement sur le contrôle des déchets, Règlement sur la conservation et la récupération, Loi sur la conversion du charbon, Loi sur la conservation des ressources énergétiques, Loi sur la conservation du pétrole et du gaz, Loi sur la conservation des sables bitumineux, Loi sur les pipelines
• Saskatchewan Règlement sur le contrôle des déversements environnementaux, Règlements sur les substances, les déchets et les marchandises dangereuses, Règlements sur la protection de l’environnement et l’industrie des minéraux, Loi sur la conservation et le développement, Loi sur la conservation du pétrole et du gaz
• Terre-Neuve-et-Labrador Règlements sur le forage des puits, Règlements sur la gestion des déchets, Loi sur la réduction et la récupération des déchets
• Territoires du Nord-Ouest Loi sur la protection des forêts, Loi sur la réduction et la récupération des déchets
• Yukon Loi sur le pétrole et le gaz naturel, Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon

Lois influant sur le commerce

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

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[1] Pour de plus amples renseignements sur le Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001, consulter le site Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales

[2] Pour de plus amples renseignements sur la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2004, consulter le site Évaluation environnementale stratégique.

[3] Pour de plus amples renseignements sur le Guide pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales, consulter le site Guide pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales (PDF *, 516KB)

[4] Tous ces rapports sont accessibles depuis le site Web du MAECI à l’adresse Négociations et accords commerciaux (NAC).

Tous ces rapports sont accessibles depuis le site Web du MAECI à l’adresse .

[5] Le groupe consultatif sur l’évaluation environnementale est formé de membres de l’industrie, du milieu universitaire et d’ONG qui sont choisis en fonction de leur expertise générale et de leur solide compréhension des questions liées au commerce, aux investissements et à l’environnement. Les membres participent à titre personnel et non à titre de représentant d’une organisation particulière.

[6] La Banque mondiale, Country Brief, Middle East & North Africa Region (MENA) – Jordan.

[7]  La recherche pratique est un processus de réflexion visant la résolution graduelle de problèmes. Ce processus est chapeauté par des personnes qui travaillent en équipe ou en tant que «communauté de praticiens» dans le but d’améliorer les méthodes d’examen des questions et de résolution des problèmes. La recherche pratique peut également être entreprise par des institutions ou des organisations de plus grande taille qui reçoivent l’appui ou les conseils de chercheurs professionnels pour améliorer leurs stratégies ou leurs pratiques ou parfaire leurs connaissances en ce qui concerne les environnements dans lesquels elles œuvrent.

[8] On entend par «échanges régionaux» non pas une activité en soi, par exemple une conférence particulière, mais plutôt les échanges continus entre grands praticiens de la région. Il s’agit de la méthodologie sous-jacente au projet.

[9] On trouvera en ligne des versions électroniques des lois et règlements à: Site Web des Lois du Canada (lois et règlements fédéraux) et Institut canadien d'information juridique (lois et règlements provinciaux/territoriaux).

[10] Cette loi remplace la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.

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