Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)

Les avantages de l'Accord de libre-échange Canada-Corée pour l'Alberta

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Créer des emplois et des opportunités pour l’Alberta

Un accès préférentiel au marché de la Corée du Sud profitera grandement à l’Alberta. La Corée du Sud est déjà la cinquième destination d’exportation en importance de l’Alberta, dont les exportations vers ce marché, de 2010 à 2012, se sont chiffrées en moyenne à 628,2 millions de dollars par année.

Une fois en vigueur, l’Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera les droits de douane imposés sur presque toutes les principales exportations de l’Alberta et ouvrira de nouveaux débouchés sur le marché sud-coréen. Les exportateurs profiteront également d’autres dispositions de l’Accord qui amélioreront les conditions commerciales. Ces dispositions prévoient, par exemple, la diminution des obstacles liés à la réglementation, le renforcement des droits de propriété intellectuelle et l’établissement de règles plus transparentes d’accès aux marchés. Dans l’ensemble, l’Alberta a beaucoup à gagner de l’Accord de libre-échange Canada-Corée.

Exportations de marchandises de l'Alberta vers la Corée du Sud (moyenne annuelle, 2010-2012)

Principaux avantages pour l’Alberta :

  • accès accru au marché pour de nombreux produits agricoles et agroalimentaires, dont le blé, le porc et l’huile de canola;
  • accès en franchise de droits pour les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée, y compris le bois d’œuvre et les panneaux de lamelles orientées;
  • accès en franchise de droits pour les biens industriels, comme les métaux, les pièces d’aéronef et les produits chimiques;
  • accès amélioré dans le secteur des services professionnels;
  • règles prévisibles et non discriminatoires pour les investisseurs canadiens;
  • meilleur accès au secteur des marchés publics sud-coréens;
  • dispositions strictes en ce qui concerne les mesures non tarifaires, assorties de dispositions en vue d’un règlement rapide et efficace des différends.

Ouvrir de nouveaux marchés en Corée du Sud pour les produits de calibre mondial de l’Alberta

Produits agricoles et agroalimentaires

Le secteur des produits agricoles et agroalimentaires de l’Alberta, qui comptait plus de 75 000 travailleurs en 2012, constitue un moteur important de l’économie provinciale.

Aperçu du commerce

De 2010 à 2012, les exportations albertaines de produits agricoles vers la Corée du Sud se sont chiffrées en moyenne à 205,7 millions de dollars par année. Ces exportations étaient constituées principalement de blé, de porc, d’huile de canola, de malt d’orge non torréfié et de suif. Grâce à l’Accord de libre-échange Canada-Corée, l’exportation accrue de ces produits et de beaucoup d’autres, dont le bœuf, entraînera des avantages pour l’Alberta. Les produits agricoles exportés par le Canada vers la Corée du Sud sont actuellement visés par des droits de douane élevés, qui étaient en moyenne de 52,7 p. 100 en 2012.

« Depuis quelques années, les États-Unis, qui sont le principal concurrent du Canada en ce qui concerne le bœuf, bénéficient d’un avantage tarifaire de plus en plus important découlant de leur accord de libre-échange avec la Corée du Sud — et l’Australie est en voie d’obtenir des avantages similaires grâce à l’accord qu’elle a conclu récemment avec la Corée du Sud. Leurs gains, ce sont nos pertes. Cette annonce signifie que le bœuf canadien pourra à nouveau obtenir un accès concurrentiel au marché sud-coréen. »

Martin Unrau, président sortant, Canadian Cattlemen’s Association

Suppression des droits de douane

L’Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera les droits de douane s’appliquant à 86,8 p. 100 des lignes tarifaires sur les produits agricoles. Cet accès en franchise de droits offrira aux produits agricoles canadiens, y compris le blé, le bœuf et le porc, un accès préférentiel au marché sud-coréen, tout comme il permettra aux producteurs canadiens d’être sur un pied d’égalité avec leurs concurrents ayant déjà signé un accord de libre-échange avec la Corée du Sud.

Par exemple, les droits de douane que la Corée du Sud applique aux produits suivants seront supprimés :

  • le blé, dont le taux peut atteindre 3 p. 100;
  • la viande de porc et la plupart des produits de porc transformés, dont le taux peut atteindre 30 p. 100;
  • la viande de bœuf et les produits de bœuf transformés, dont le taux peut atteindre 72 p. 100;
  • l’huile de canola brute et raffinée, dont le taux est de 5 p. 100;
  • la graisse et le suif de bœuf, dont le taux est de 8 p. 100;
  • le malt d’orge non torréfié, dont le taux peut atteindre 269 p. 100;
  • la farine de blé, dont le taux est de 4,2 p. 100;
  • certains produits de boulangerie, dont le taux est de 8 p. 100.

« En 2012, la levée des restrictions liées à l’ESB que la Corée appliquait au bœuf canadien a coïncidé avec l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange États-Unis–Corée, ce qui a empêché le bœuf canadien de tirer pleinement profit de l’important marché que représente la Corée du Sud. L’Accord de libre-échange Canada-Corée restaurera notre capacité d’expédier de grandes quantités de bœuf sur le marché sud-coréen, ce qui ajoute de la valeur à chaque animal transformé ici, en Alberta. »

Greg Bowie, président, Alberta Beef Producers

Nouvel accès pour le bœuf et le porc de calibre mondial du Canada

L’Accord de libre-échange Canada-Corée offrira de nouvelles possibilités d’accès au marché pour les exportations de bœuf et de porc. L’Accord reconnaît également la nature intégrée de ce secteur dans l’économie nord-américaine et prévoit des règles d’origine qui permettront à ces produits de classe mondiale de bénéficier d’un traitement préférentiel en Corée du Sud. Ce dernier point est important pour permettre au Canada de continuer à concurrencer d’autres pays exportant du bœuf et du porc en Corée du Sud, dont les États-Unis et l’Union européenne qui profitent de droits moins élevés depuis la mise en œuvre de leurs accords de libre-échange respectifs avec la Corée du Sud.

La part canadienne des exportations de viande de porc fraîche, réfrigérée et surgelée vers la Corée du Sud est passée de 14,2 p. 100 en 2010 (c’est-à-dire avant que la Corée du Sud ait conclu des accords de libre-échange avec les États-Unis et l’Union européenne) à 8,9 p. 100 en 2013, ce qui représente une perte de 22 millions de dollars. Au cours de la même période, la part du marché des États-Unis et de l’Union européenne est passée de 10,2 à 76,3 p. 100.

En 2012, à la suite de la réouverture du marché sud-coréen au bœuf du Canada, les exportations canadiennes de viande de bœuf fraîche, réfrigérée et surgelée vers la Corée du Sud se sont élevées à 9,6 millions de dollars. Cependant, en 2013, les exportations canadiennes de bœuf ont chuté à 6,7 millions de dollars en raison de l’écart tarifaire grandissant avec les concurrents des États-Unis et de l’Union européenne. De 2010 à 2012, les importations sud-coréennes de bœuf avaient une valeur annuelle moyenne d’environ 1,3 milliard de dollars, tandis que les importations de porc avaient une valeur annuelle moyenne d’environ 1,1 milliard.

En vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Corée :

  • les droits de douane pouvant atteindre 25 p. 100 pour la viande de porc fraîche, réfrigérée ou surgelée seront supprimés dans un délai de 5 à 13 ans;
  • les droits de douane variant de 40 à 72 p. 100 pour les morceaux de bœuf frais, réfrigérés et surgelés, et pour certains produits de bœuf transformés, seront supprimés dans un délai de 15 ans.

Au-delà des droits de douane

Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont appliquées par les gouvernements dans le but de protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et de préserver les végétaux. Ces mesures peuvent parfois influer sur le commerce des produits agricoles et agroalimentaires. L’Accord contient une section sur les questions SPS, dans lequel le Canada et la Corée du Sud mettent à profit leurs engagements mutuels conformément aux dispositions de l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures SPS. En vertu de celles-ci, les parties doivent respecter le droit des membres de l’OMC de prendre les mesures sanitaires et phytosanitaires qui sont nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, tout en s’assurant que les mesures sont basées sur des faits scientifiques et ne restreignent pas injustement le commerce.

Conformément aux dispositions de l’Accord, le Canada et la Corée du Sud établiront un nouveau comité bilatéral sur les mesures SPS qui permettra à des experts de collaborer et de se concerter sur les mesures SPS pour accroître la coopération et faciliter le commerce en abordant des enjeux avant qu’ils ne deviennent des problèmes. Cela fournira des avantages aux exportateurs canadiens de produits agricoles et agroalimentaires en garantissant que l’accès facilité au marché ne sera pas compromis par des obstacles commerciaux déraisonnables liés à des mesures SPS.

Nouvel accès pour le blé de calibre mondial du Canada

L’Alberta consacre plus de 51 millions d’acres aux cultures et à l’élevage, et produit donc en abondance des produits agricoles de calibre mondial, dont du blé.

En 2012, les exportations de blé de l’Alberta vers la Corée du Sud se sont élevées à environ 56 millions de dollars.

En vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, les droits de douane de 1,8 p. 100 qu’impose la Corée du Sud sur le blé non dur et de 3 p. 100 sur le blé dur seront supprimés.

Tirer profit des avantages

La Corée du Sud est un importateur net de produits agricoles et agroalimentaires; en 2012, elle en a importé pour 20 milliards de dollars. Le Canada est l’un des plus grands exportateurs de produits agricoles de haute qualité et le cinquième fournisseur en importance de la Corée du Sud pour ces produits. L’Accord renforcera ces relations.

Cet accord permettra aux exportateurs de l’Alberta de concurrencer sur un pied d’égalité avec les pays exportateurs de produits agricoles qui ont signé ou mis en œuvre un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, comme les États-Unis et l’Union européenne.

« Les producteurs d’orge de l’Alberta accueillent favorablement l’Accord de libre-échange Canada-Corée. En effet, nous nous attendons à ce que la demande au chapitre des exportations de bœuf et de porc soit en hausse, ce qui signifie aussi une augmentation de la demande en orge fourragère. L’augmentation de la demande au chapitre de nos exportations entraînera une plus grande rentabilité pour nos cultivateurs locaux. Cet accord représente la prochaine étape en vue d’assurer un avenir agricole plus sûr aux producteurs d’orge. »

Matt Sawyer, président, Alberta Barley

Produits forestiers et produits du bois à valeur ajoutée

Le secteur des produits forestiers comprend les produits du bois à valeur ajoutée, d’autres produits forestiers (comme le liège et la vannerie) et les pâtes et papiers. Le secteur des produits forestiers de l’Alberta, qui comptait plus de 18 000 travailleurs en 2012, constitue une part importante de l’économie de la province.

Aperçu du commerce

De 2010 à 2012, les exportations albertaines de produits forestiers et de produits du bois à valeur ajoutée vers la Corée du Sud se sont élevées en moyenne à 125,9 millions de dollars par année. L’accord de libre-échange avec la Corée du Sud offrira un avantage considérable aux producteurs et exportateurs canadiens de bois et de produits forestiers en ouvrant de nouveaux débouchés sur le marché sud-coréen. Bien que toutes les lignes tarifaires sud-coréennes sur les pâtes et papiers et que la plupart des lignes tarifaires sur les autres produits forestiers soient déjà exemptes de droits, la Corée du Sud impose des droits de douane sur le bois pouvant atteindre 10 p. 100, ce qui représente un désavantage commercial pour les exportateurs canadiens.

Suppression des droits de douane

L’Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera tous les droits de douane sud-coréens sur les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée. Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, plus de 57 p. 100 des lignes tarifaires sur ces produits seront exemptes de droits de douane; 13,1 p. 100 de plus seront exemptes de droits au cours des trois années suivantes. Les droits de douane sur les autres exportations canadiennes seront supprimés au cours des 10 années suivantes. Les droits de douane actuels connaissent un taux moyen de 2,9 p. 100, mais qui peut atteindre 10 p. 100.

Étant donné la capacité d’exportation actuelle du Canada vers les marchés asiatiques, et vu la suppression des droits de douane sud-coréens sur ces produits, l’Accord offrira au secteur forestier canadien un accès accru au marché, en plus de favoriser la diversification et l’exportation des produits de l’industrie canadienne. Ce résultat obtenu sur les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée offrira au Canada un accès au marché similaire à celui dont jouissent les États-Unis aux termes de l’Accord de libre-échange États-Unis–Corée (KORUS).

Par exemple, les droits de douane que la Corée du Sud applique aux produits suivants seront supprimés :

  • le bois d’œuvre d’épinette, de pin et de sapin, dont le taux est de 5 p. 100;
  • les panneaux de lamelles orientées, dont le taux est de 8 p. 100;
  • les panneaux de fibres, dont le taux est de 8 p. 100;
  • les panneaux de particules, dont le taux est de 8 p. 100;
  • le contreplaqué, dont le taux peut atteindre 10 p. 100.

Suppression des droits de douane

L’Accord de libre-échange Canada-Corée prévoit des dispositions strictes visant les mesures non tarifaires qui permettront d’assurer que l’amélioration de l’accès aux marchés pour les produits forestiers et le bois de construction ne sera pas compromise par des obstacles commerciaux injustifiés. Par exemple, l’Accord exige l’utilisation de normes acceptées à l’échelle internationale (à défaut de raison convaincante de ne pas le faire) et contient des engagements en matière de transparence qui vont au-delà des obligations imposées par l’OMC. Il sera ainsi plus facile pour les intervenants canadiens et sud-coréens de travailler ensemble à l’élaboration de règlements et de normes techniques, et de faire en sorte de prévenir les nouveaux obstacles techniques au commerce, notamment dans les secteurs de la foresterie et des produits de construction en bois.

L’Accord établit également différents mécanismes institutionnels pertinents pour ce secteur. Par exemple, il prévoit la formation d’un sous-comité sur le commerce des produits forestiers qui permettra aux parties de traiter toute question relative aux produits forestiers. L’Accord prévoit aussi l’établissement d’un groupe de travail sur les produits de construction qui aura pour mandat de faciliter le commerce grâce à la coopération et à l’échange d’informations, notamment en ce qui concerne les questions normatives et réglementaires. L’Accord prévoit en outre la création d’un comité sur les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui permettra aux experts de collaborer et de se consulter sur les questions sanitaires et phytosanitaires relatives au secteur forestier.

Tirer profit des avantages

Le Canada possède un avantage concurrentiel dans la production de produits forestiers et de produits du bois à valeur ajoutée, et il est l’un des plus grands exportateurs du monde. Les producteurs et exportateurs canadiens de ces produits ont déjà la capacité d’exporter vers les marchés de l’Asie. L’Accord créera de nouvelles occasions de renforcer les marchés existants et d’en conquérir de nouveaux en Corée du Sud et dans la région de l’Asie-Pacifique.

Biens industriels

La subsistance de quelque 212 000 travailleurs de l’Alberta et de leurs familles dépend du secteur des biens industriels, qui représentait environ 31 p. 100 du PIB de la province en 2012.

Aperçu du commerce

Entre 2010 et 2012, les exportations albertaines de biens industriels vers la Corée du Sud se sont établies en moyenne à 296,5 millions de dollars par année. L’Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera les droits de douane sur tous les biens industriels exportés par le Canada, ce qui ouvrira de nouveaux débouchés pour l’Alberta dans ce secteur.

Le marché canadien est déjà très ouvert à l’importation mondiale, y compris aux produits provenant de la Corée du Sud. La suppression bilatérale des droits de douane aidera les exportations de biens industriels de l’Alberta à faire concurrence sur le plan des prix aux biens des industries nationales de la Corée du Sud. L’Accord mettra aussi les exportateurs de l’Alberta sur un pied d’égalité avec leurs concurrents étrangers qui profitent déjà d’un accord de libre-échange avec la Corée du Sud.

Suppression des droits de douane

Lorsque l’Accord entrera en vigueur, plus de 95 p. 100 des lignes tarifaires sur les biens industriels offriront désormais un accès en franchise de droits. Les entreprises de l’Alberta profiteront d’énormes avantages quand tous les droits de douane sud-coréens sur les biens industriels seront éliminés, au bout de 10 ans. Sans un accord de libre-échange, les entreprises canadiennes se trouveraient désavantagées sur le marché sud-coréen par rapport à leurs principaux concurrents. L’Accord de libre-échange Canada-Corée offrira aux exportateurs albertains de nouvelles possibilités d’accès au marché dans une multitude d’industries.

Par exemple, les droits de douane que la Corée du Sud applique aux produits suivants seront supprimés :

  • la poudre et les paillettes de nickel, dont le taux actuel est de 5 p. 100;
  • les turbopropulseurs d’aéronef, dont le taux actuel est de 3 p. 100;
  • certains catalyseurs chimiques, dont le taux actuel est de 6,5 p. 100;
  • le carbone, dont le taux est de 5,5 p. 100;
  • les volants et les poulies, dont le taux actuel est de 8 p. 100.
Métaux et minéraux

L’éventail des ressources de l’Alberta comprend le gaz naturel, le pétrole, le charbon et des minéraux. Plus précisément, le secteur du raffinage des métaux et des minéraux est une industrie fondamentale de l’Alberta qui permet le développement d’infrastructures de même que la production d’énergie et de ressources naturelles dans cette province. L’expertise de calibre mondial du secteur du raffinage et de la transformation des métaux en Alberta fait en sorte que la demande pour ses biens et services est forte, et que ce secteur peut livrer des produits de haute qualité en Alberta comme dans le reste du monde. En 2012, le secteur des produits métalliques et minéraux représentait 27,5 p. 100 du PIB total de la province et employait plus de 181 000 Albertains, créant des occasions d’emplois parmi les mieux rémunérés de l’économie.

Métaux : Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, la Corée du Sud supprimera les droits de douane sur la poudre et les paillettes de nickel, qui se situent actuellement à 5 p. 100. C’est là un résultat semblable à ce que prévoit l’accord KORUS.

Minéraux : Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, 94,2 p. 100 des droits de douane sur les minéraux seront supprimés, et tous les droits sud-coréens sur les minéraux seront supprimés en l’espace de cinq ans. Ces droits peuvent atteindre 8 p. 100. C’est là un résultat semblable à ce que prévoit l’accord KORUS.

La section sur l’investissement qui figure dans l’Accord sera profitable aux investisseurs canadiens du secteur des métaux et minéraux, puisque la Corée du Sud s’est engagée à fournir un accès non discriminatoire à son secteur minier. Les investisseurs canadiens auront aussi accès à un mécanisme international indépendant de règlement des différends entre un État et un investisseur, afin de résoudre toute dispute qui pourrait découler de la section sur l’investissement. C’est là un résultat semblable à ce que prévoit l’accord KORUS.

Au-delà des droits de douane

Le Canada et la Corée du Sud conviennent qu’il est important que les mesures normatives soient appliquées de manière coopérative et transparente, et les deux pays se sont engagés à promouvoir l’utilisation de normes reconnues internationalement et à tirer parti de leur adhésion à d’autres accords multilatéraux pour réduire la redondance des certifications et des essais de produits, y compris ceux réservés aux appareils médicaux.

L’Accord de libre-échange Canada-Corée prévoira également un mécanisme qui permettra à l’une des deux parties de remettre en question les mesures normatives de l’autre, afin de minimiser ou d’éliminer les répercussions de ces mesures sur le commerce. Le Canada et la Corée du Sud ont négocié certaines dispositions qui permettront aux citoyens de l’autre partie de participer à l’élaboration de règlements techniques et de procédures d’évaluation de conformité dans des conditions qui soient équitables à celles qui s’appliquent à leurs propres citoyens. Cela permettra de réduire ou de supprimer les obstacles avant même qu’ils ne surgissent.

L’atténuation de l’impact des obstacles techniques aidera à maximiser l’accès au marché pour les exportations de l’Alberta.

Tirer profit des avantages

En ce qui concerne les droits de douane, le Canada a obtenu un résultat — la suppression de tous les droits de douane sud-coréens sur les biens industriels — qui le mettra sur un pied d’égalité avec ses principaux concurrents, comme les États-Unis et l’Union européenne. Cela se traduira aussi par un meilleur accès aux débouchés dans certains domaines précis, importants pour l’Alberta. En conséquence, les entreprises de l’Alberta tireront d’énormes avantages de l’Accord de libre-échange Canada-Corée.

Ouvrir de nouveaux marchés en Corée du Sud pour les services de calibre mondial de l’Alberta

Le secteur des services est un important moteur économique de l’Alberta. Ce secteur représentait 52,9 p. 100 du PIB total de la province en 2012 et employait près de 1,5 million de personnes la même année.

Aperçu du commerce

Le Canada exporte pour plus de 750 millions de dollars par année en services vers la Corée du Sud. Dans ce secteur dynamique, l’Alberta s’intéresse aux services liés, entre autres, à l’architecture, à la construction, à l’environnement, à la finances, au tourisme, aux transports, aux technologies de l’information et des communications, au pétrole et à l’exploitation pétrolière et gazière. Les emplois dans ce secteur sont traditionnellement bien rémunérés et occupés par une main-d’œuvre hautement qualifiée, ce qui ouvre des débouchés importants pour l’expertise canadienne.

Meilleur accès aux marchés

L’Accord de libre-échange Canada-Corée offrira aux fournisseurs de services canadiens un accès accru et plus prévisible au marché dynamique de la Corée du Sud. Une fois en vigueur, l’Accord mettra les fournisseurs de services canadiens sur un pied d’égalité avec leurs concurrents provenant des États-Unis et de l’Union européenne, qui ont déjà mis en œuvre leurs propres accords de libre-échange avec la Corée du Sud.

  • L’Accord établit d’importantes améliorations et un nouvel accès sectoriel au marché, qui vont bien au-delà des obligations de la Corée du Sud imposées par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC dans plusieurs secteurs d’intérêt pour les exportations du Canada. L’Accord favorisera un accès accru dans des domaines comme les services professionnels (par exemple les services de consultation juridique, la formation commerciale, la recherche et le développement), les services environnementaux et les services commerciaux. Ce résultat se compare aux engagements pris par la Corée du Sud dans ses accords de libre-échange avec les États-Unis et l’Union européenne.
  • L’Accord suit une approche fondée sur une « liste négative » pour dresser la liste des réserves concernant l’obligation du commerce transfrontalier des services dans la section sur les services, ce qui signifie que tous les éléments sont compris, sauf ceux qui figurent expressément sur la liste.
  • L’Accord veillera à ce que les améliorations futures qui aident les fournisseurs de services du Canada à accéder au marché de la Corée du Sud (ou aident les investisseurs canadiens à obtenir un meilleur traitement) soient toujours garanties, quand elles facilitent l’accès. Cette notion s’appelle « mécanisme de cliquet ». Autrement dit, si la Corée du Sud libéralisait une loi, une politique ou un règlement qui aiderait les Canadiens à offrir leurs services ou à mener leurs activités d’investissement en Corée du Sud, cette libéralisation deviendrait une nouvelle obligation de la Corée du Sud dans le cadre de l’Accord.
Admission temporaire des gens d’affaires

Les engagements concernant l’admission temporaire pris par la Corée du Sud dans l’Accord de libre-échange Canada-Corée sont plus ambitieux que dans tous les autres accords de libre-échange de la Corée du Sud. Les dispositions en matière d’admission temporaire offriront un nouvel accès préférentiel au marché sud-coréen, ce qui facilitera les déplacements entre le Canada et la Corée du Sud pour les gens d’affaires en visite, les vendeurs et les investisseurs, les employés mutés, les professionnels (c’est-à-dire les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants) et leurs conjoints.

En vertu de l’Accord, les entreprises canadiennes pourront envoyer leurs employés en Corée du Sud pour remplir des contrats de service, par exemple dans les domaines de la science, de l’ingénierie et des technologies de l’information. Les professionnels indépendants canadiens (c’est-à-dire des professionnels qui travaillent à leur compte et qui s’engagent à fournir des services à un particulier ou à une entreprise en Corée du Sud) comme les architectes, les ingénieurs, les conseillers en gestion et les vétérinaires pourront entrer sur le marché sud-coréen à la suite de la signature d’un contrat de service.

L’Accord entraînera aussi des avantages pour les secteurs du commerce électronique et des télécommunications.

Télécommunications

Les télécommunications revêtent une grande importance pour les économies du Canada et de la Corée du Sud. Non seulement le secteur enregistre une croissance perpétuelle, mais il est également l’un des plus importants moteurs de l’économie moderne, en ce qu’il permet la prestation d’autres services dont dépendent les Canadiens.

L’Accord de libre-échange Canada-Corée fera en sorte que tous les joueurs du marché des télécommunications aient un accès équitable aux réseaux et aux services sur leurs marchés mutuels, et que les chargés de la réglementation prennent des décisions impartiales, objectives et transparentes. Les fournisseurs de services et les investisseurs tireront parti de cette transparence et de cette prévisibilité accrues du contexte réglementaire ainsi que de ces marchés sûrs et concurrentiels.

Commerce électronique

Il y a vingt ans à peine, le commerce électronique n’en était qu’à ses balbutiements. Aujourd’hui, il fait partie de notre quotidien. Les Canadiens achètent et planifient leurs vacances en ligne, tout comme ils se procurent et téléchargent des logiciels et du matériel pour leurs loisirs, dont des films, des émissions de télévision et des œuvres musicales. Les publicitaires ont de plus en plus recours à la « publicité intelligente » sur Internet pour connaître nos habitudes de consommation et nous proposer des promotions susceptibles de nous intéresser personnellement.

Le Canada et la Corée du Sud reconnaissent l’importance économique croissante et la nature évolutive de ce secteur hautement technologique. Afin de faciliter le commerce dans l’économie numérique, l’Accord de libre-échange Canada-Corée contient un engagement qui implique de ne pas appliquer de droits de douane ou toute autre forme de droits ou de frais sur les produits numériques qui sont transmis électroniquement. Le Canada s’est également engagé à prendre des mesures importantes en vertu de l’Accord pour créer un environnement virtuel plus sécuritaire et plus fiable, comme la protection des renseignements personnels des personnes faisant du commerce électronique sur Internet.

Protection des services et préservation des politiques qui comptent pour les Canadiens

Rien dans l’Accord n’empêche les gouvernements d’adopter des règlements dans l’intérêt public, y compris pour la prestation des services publics, le traitement préférentiel en faveur des peuples autochtones ou l’adoption de mesures visant à protéger ou à promouvoir la culture canadienne. Par exemple, les services publics comme la santé, l’éducation et autres services sociaux sont exemptés des obligations de l’Accord, ce qui garantit que les gouvernements demeurent libres de mettre en œuvre les politiques et programmes qu’ils choisissent dans ces secteurs.

Tirer profit des avantages

L’Accord de libre-échange Canada-Corée offre aux fournisseurs de services canadiens un environnement plus sécuritaire, plus prévisible et plus transparent pour faire du commerce, ainsi qu’un accès accru au marché évolué des services de la Corée du Sud.

Grâce à l’Accord de libre-échange Canada-Corée, les entreprises canadiennes pourront affronter leurs concurrents en Corée du Sud, selon des règles du jeu équitables, et elles seront avantagées par rapport à leurs concurrents d’autres pays. En fin de compte, cet avantage profitera à l’économie canadienne tout entière et stimulera la création d’emplois, la croissance et la prospérité dans un secteur qui illustre l’expertise canadienne.