Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)

Les avantages de l'Accord de libre-échange Canada-Corée pour la Colombie-Britannique

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Créer des emplois et des opportunités pour la Colombie-Britannique

Un accès préférentiel au marché de la Corée du Sud profitera grandement à la Colombie-Britannique. La Corée du Sud est le quatrième partenaire commercial et marché d’exportation en importance de la Colombie-Britannique. De 2010 à 2012, les exportations de la Colombie-Britannique vers la Corée du Sud se sont élevées en moyenne à 2,18 milliards de dollars par année.

Une fois en vigueur, l’Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera les droits de douane imposés sur presque toutes les principales exportations de la Colombie-Britannique et ouvrira de nouveaux débouchés sur le marché sud-coréen. Les exportateurs profiteront également d’autres dispositions de l’Accord qui amélioreront les conditions commerciales. Ces dispositions prévoient, par exemple, la diminution des obstacles liés à la réglementation, la réduction ou l’élimination d’autres mesures non tarifaires, le renforcement des droits de propriété intellectuelle et l’établissement de règles plus transparentes d’accès aux marchés. Dans l’ensemble, la Colombie-Britannique a beaucoup à gagner de l’Accord de libre-échange Canada-Corée.

Exportations de marchandises de la Colombie-Britannique vers la Corée du Sud (moyenne annuelle, 2010-2012)

Principaux avantages pour la Colombie-Britannique :

  • accès en franchise de droits pour les produits forestiers et les produits à valeur ajoutée comme le bois d’œuvre, le contreplaqué, les panneaux de particules et les panneaux de lamelles orientées;
  • accès en franchise de droits pour les produits de la mer, y compris le saumon, le crabe dormeur et autres mollusques et crustacés;
  • accès en franchise de droits pour la plupart des produits agricoles et agroalimentaires, dont le vin de glace, les cerises et les baies;
  • accès amélioré dans le secteur des services professionnels;
  • règles prévisibles et non discriminatoires pour les investisseurs canadiens;
  • meilleur accès au secteur des marchés publics sud-coréens;
  • dispositions strictes en ce qui concerne les mesures non tarifaires, assorties de dispositions en vue d’un règlement rapide et efficace des différends.

« Port Metro Vancouver se réjouit de la conclusion d’un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud. Il s’agit d’une étape déterminante du renforcement des relations commerciales entre nos deux pays. La Corée du Sud est le troisième partenaire commercial en importance du port de Vancouver en Asie. Les échanges commerciaux qui transitent par Vancouver, et qui représentent annuellement plus de 200 000 conteneurs, comprennent notamment des produits comme des céréales des Prairies et des ressources naturelles de la Colombie-Britannique. Cet accord de libéralisation commerciale accroîtra le commerce bilatéral entre le Canada et la Corée du Sud, qui se chiffre déjà à 10 milliards de dollars par an, favorisant la création d’emplois et la croissance économique au pays. »

Robin Silvester, président-directeur général, Port Metro Vancouver

Ouvrir de nouveaux marchés en Corée du Sud pour les produits de calibre mondial de la Colombie-Britannique

Biens industriels

La subsistance de quelque 94 000 travailleurs de la Colombie-Britannique et de leurs familles dépend du secteur des biens industriels, qui représentait environ 9 p. 100 du PIB de la Colombie-Britannique en 2012.

Aperçu du commerce

De 2010 à 2012, les exportations de biens industriels de la Colombie-Britannique vers la Corée du Sud se sont établies en moyenne à 1,76 milliard de dollars par année. L’Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera les droits de douane sur tous les biens industriels exportés par le Canada, ce qui ouvrira de nouveaux débouchés pour la Colombie-Britannique dans ce secteur.

Le marché canadien est déjà très ouvert à l’importation mondiale, y compris aux produits provenant de la Corée du Sud. La suppression bilatérale des droits de douane aidera les exportations de biens industriels de la Colombie-Britannique à faire concurrence sur le plan des prix aux biens des industries nationales de la Corée du Sud. L’Accord de libre-échange Canada-Corée mettra aussi les exportateurs de la Colombie-Britannique sur un pied d’égalité avec leurs concurrents étrangers qui profitent déjà d’un accord de libre-échange avec la Corée du Sud.

Suppression des droits de douane

Lorsque l’Accord entrera en vigueur, plus de 95 p. 100 des lignes tarifaires sur les biens industriels offriront désormais un accès en franchise de droits. Les entreprises de la Colombie-Britannique profiteront d’énormes avantages quand tous les droits de douane sud-coréens sur les biens industriels seront éliminés, au bout de 10 ans. Sans un accord de libre-échange, les entreprises canadiennes se trouveraient désavantagées sur le marché sud-coréen par rapport à leurs principaux concurrents. L’Accord de libre-échange Canada-Corée offrira aux exportateurs de la Colombie-Britannique de nouvelles possibilités d’accès au marché dans une multitude d’industries.

Par exemple, les droits de douane que la Corée du Sud impose sur les produits suivants seront supprimés :

  • les produits chimiques, dont le taux peut atteindre 8 p. 100;
  • les instruments scientifiques, dont le taux peut atteindre 8 p. 100;
  • la machinerie industrielle, dont le taux peut atteindre 13 p. 100.
Métaux et minéraux

L’exploration minière et l’industrie minière font partie intégrante de l’économie de la Colombie-Britannique. En 2012, ce secteur représentait 5,8 p. 100 du PIB total de la province. La Colombie-Britannique est le plus important exportateur de charbon, le plus grand producteur de cuivre et le seul producteur de molybdène au Canada. La province produit aussi d’importantes quantités d’or, d’argent, de plomb, de zinc d’aluminium, et plus de 30 minéraux industriels. Le secteur emploie plus de 33 000 personnes, créant des occasions d’emplois parmi les mieux rémunérés de l’économie.

Métaux : Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, la Corée du Sud supprimera les droits s’appliquant à 98,4 p. 100 des lignes tarifaires sur l’aluminium, qui peuvent actuellement atteindre 8 p. 100, et éliminera le pourcentage restant dans les cinq années suivantes. C’est là un résultat semblable à ce que prévoit l’Accord de libre-échange États-Unis–Corée (KORUS).

Minéraux : Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, 94,2 p. 100 des droits de douane sur les minéraux comme ceux vendus par le Canada à la Corée du Sud de 2010 à 2012 seront supprimés. Puis, tous les droits sud-coréens sur les minéraux seront supprimés en l’espace de cinq ans. Ces droits peuvent atteindre 8 p. 100.

La section sur l’investissement qui figure dans l’Accord sera profitable aux investisseurs canadiens du secteur des métaux et minéraux, puisque la Corée du Sud s’est engagée à fournir un accès non discriminatoire à son secteur minier. Les investisseurs canadiens auront aussi accès à un mécanisme international indépendant de règlement des différends entre un État et un investisseur, afin de résoudre toute dispute qui pourrait découler de la section sur l’investissement. C’est là un résultat semblable à ce que prévoit l’accord KORUS.

Au-delà des droits de douane

Le Canada et la Corée du Sud conviennent qu’il est important que les mesures normatives soient appliquées de manière coopérative et transparente, et les deux pays se sont engagés à promouvoir l’utilisation de normes reconnues internationalement et à tirer parti de leur adhésion à d’autres accords multilatéraux pour réduire la redondance des certifications et des essais de produits, y compris ceux réservés aux appareils médicaux.

L’Accord de libre-échange Canada-Corée prévoira également un mécanisme qui permettra à l’une des deux parties de remettre en question les mesures normatives de l’autre, afin de minimiser ou d’éliminer les répercussions de ces mesures sur le commerce. Le Canada et la Corée du Sud ont négocié certaines dispositions qui permettront aux citoyens de l’autre partie de participer à l’élaboration de règlements techniques et de procédures d’évaluation de conformité dans des conditions qui soient équitables à celles qui s’appliquent à leurs propres citoyens. Cela permettra de réduire ou de supprimer les obstacles avant même qu’ils ne surgissent.

L’atténuation de l’impact des obstacles techniques aidera à maximiser l’accès au marché des exportations de la Colombie-Britannique.

Tirer profit des avantages

En ce qui concerne les droits de douane, le Canada a obtenu un résultat — la suppression de tous les droits de douane sud-coréens sur les biens industriels — qui le mettra sur un pied d’égalité avec ses principaux concurrents, comme les États-Unis et l’Union européenne. Cela se traduira aussi par un meilleur accès aux débouchés dans certains domaines précis, importants pour la Colombie-Britannique. En conséquence, les entreprises de la Colombie-Britannique tireront d’énormes avantages de l’Accord de libre-échange Canada-Corée.

« Le Business Council of British Columbia a soutenu vigoureusement l’élaboration d’un accord commercial bilatéral avec la Corée du Sud. Nous croyons qu’un tel accord permettra à davantage d’entreprises de la Colombie-Britannique d’être présentes et de vendre leurs produits et services en Corée du Sud, qui constitue à la fois un vaste marché et un des pays les plus prospères d’Asie. Plusieurs secteurs profiteront de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, notamment ceux des produits forestiers, de l’agroalimentaire, de la technologie de pointe, des mines et de l’éducation postsecondaire. »

Jock Finlayson, vice-président à la direction et agent politique principal, Business Council of British Columbia

« L’accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud est une victoire pour presque tous les secteurs et toutes les régions de la Colombie-Britannique. Une multitude de nos entreprises peuvent en tirer profit, qu’il s’agisse de l’industrie du gaz naturel dans le nord-est de la province, des industries forestières du littoral et de l’intérieur, des exportateurs de poissons et de fruits de mer de la côte et de l’île, de l’industrie agricole et agroalimentaire de l’Okanagan et de la vallée du Fraser, ou des fournisseurs de services informatiques et professionnels de la vallée du bas Fraser. La réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires avec la Corée du Sud procurera à nos entreprises un avantage concurrentiel important dans l’accès à ce grand marché émergent. De plus, un accord commercial avec la Corée du Sud permet au Canada d’enfin affirmer sa présence sur le marché en forte croissance de l’Asie-Pacifique. La Chambre de commerce de la Colombie-Britannique félicite le gouvernement fédéral de la conclusion de cet accord. »

John Winter, président et chef de la direction, Chambre de commerce de la Colombie-Britannique

Produits forestiers et produits du bois à valeur ajoutée

Le secteur des produits forestiers comprend les produits du bois à valeur ajoutée, d’autres produits forestiers (comme le liège et la vannerie) et les pâtes et papiers. Le secteur des produits forestiers de la Colombie-Britannique, qui comptait plus de 56 000 travailleurs en 2012, constitue une part importante de l’économie de la province.

Aperçu du commerce

La plus grande partie des exportations canadiennes de produits forestiers et de produits du bois à valeur ajoutée à destination de la Corée du Sud proviennent de la Colombie-Britannique. De 2010 à 2012, les exportations de la province vers ce pays, dans ce secteur, se sont chiffrées en moyenne à 327,5 millions de dollars par année. L’accord de libre-échange échange Canada-Corée offrira un avantage considérable aux producteurs et exportateurs canadiens de bois et de produits forestiers en ouvrant de nouveaux débouchés sur le marché sud-coréen. Bien que toutes les lignes tarifaires sud-coréennes sur les pâtes et papiers et que la plupart des lignes tarifaires sur les autres produits forestiers soient déjà exemptes de droits, la Corée du Sud impose des droits de douane sur le bois pouvant atteindre 10 p. 100, ce qui représente un désavantage commercial pour les exportateurs canadiens.

Suppression des droits de douane

L’Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera tous les droits de douane sud-coréens sur les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée. Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, plus de 57 p. 100 des lignes tarifaires sur les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée seront exemptes de droits de douane; 13,1 p. 100 de plus seront exemptés de droits au cours des trois années suivantes. Les droits de douane sur les autres exportations canadiennes seront supprimés au cours des 10 années suivantes. Les droits de douane actuels connaissent un taux moyen de 2,9 p. 100, mais qui peut atteindre 10 p. 100.

Étant donné la capacité d’exportation actuelle du Canada vers les marchés asiatiques, et vu la suppression des droits de douane sud-coréens sur les produits du bois, l’Accord offrira au secteur forestier canadien un accès accru au marché, en plus de favoriser la diversification et l’exportation des produits de l’industrie canadienne. Ce résultat obtenu sur les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée offrira au Canada un accès au marché similaire à celui dont jouissent les États-Unis aux termes de l’accord KORUS.

Par exemple, les droits de douane que la Corée du Sud applique aux produits suivants seront supprimés :

  • le bois d’œuvre d’épinette, de pin et de sapin, dont le taux est de 5 p. 100;
  • les panneaux de lamelles orientées, dont le taux est de 8 p. 100;
  • le bois d’œuvre de pruche de l’Ouest, dont le taux est de 5 p. 100;
  • les poutres et les arches en bois, dont le taux est de 8 p. 100;
  • les panneaux de particules, dont le taux est de 8 p. 100;
  • le contreplaqué, dont le taux peut atteindre 10 p. 100.

Nouveaux marchés pour les ensembles de maisons sur mesure

La société Viceroy Homes conçoit et fabrique des ensembles de maisons sur mesure depuis plus de 50 ans. C’est l’un des plus importants fabricants de maisons à ossature de bois, d’armoires de cuisine et de revêtements de sol en bois dur du Canada. La société, qui possède des installations en Ontario et en Colombie-Britannique, est fière de compter au delà de 400 travailleurs, dont la plupart s’affairent à la production pour les marchés à l’exportation. Depuis 30 ans, elle a exporté pour plus de 865 millions de dollars de produits aux États-Unis et sur les marchés étrangers. Certains de ses produits exportés en Corée du Sud font actuellement l’objet de droits de douane de 8 p. 100. Grâce à cet accord de libre-échange, la société pourra rivaliser à armes égales avec ses concurrents ainsi qu’étendre ses activités sur le marché dynamique de l’Asie qui enregistre une croissance fulgurante.

Au-delà des droits de douane

L’Accord de libre-échange Canada-Corée prévoit des dispositions strictes visant les mesures non tarifaires qui permettront d’assurer que l’amélioration de l’accès aux marchés pour les produits forestiers et le bois de construction ne sera pas compromise par des obstacles commerciaux injustifiés. Par exemple, l’Accord exige l’utilisation de normes acceptées à l’échelle internationale (à défaut de raison convaincante de ne pas le faire) et contient des engagements en matière de transparence qui vont au-delà des obligations imposées par l’OMC. Il sera ainsi plus facile pour les intervenants canadiens et sud-coréens de travailler ensemble à l’élaboration de règlements et de normes techniques, et de faire en sorte de prévenir les nouveaux obstacles techniques au commerce, notamment dans les secteurs de la foresterie et des produits de construction en bois.

L’Accord établit également différents mécanismes institutionnels pertinents pour ce secteur. Par exemple, il prévoit la formation d’un sous-comité sur le commerce des produits forestiers qui permettra aux parties de traiter toute question relative aux produits forestiers. L’Accord prévoit aussi l’établissement d’un groupe de travail sur les produits de construction qui aura pour mandat de faciliter le commerce grâce à la coopération et à l’échange d’informations, notamment en ce qui concerne les questions normatives et réglementaires. L’Accord prévoit en outre la création d’un comité sur les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui permettra aux experts de collaborer et de se consulter sur les questions sanitaires et phytosanitaires relatives au secteur forestier.

Tirer profit des avantages

Le Canada possède un avantage concurrentiel dans la production de produits forestiers et de produits du bois à valeur ajoutée, et il est l’un des plus grands exportateurs du monde. Les producteurs et exportateurs canadiens de ces produits ont déjà la capacité d’exporter vers les marchés de l’Asie. L’Accord créera de nouvelles occasions de renforcer les marchés existants et d’en conquérir de nouveaux en Corée du Sud et dans la région de l’Asie-Pacifique.

Produits de la mer

Le secteur des produits de la mer de la Colombie-Britannique compte près de 7 200 travailleurs et contribue de manière significative à l’économie provinciale.

Aperçu du commerce

De 2010 à 2012, les exportations de produits de la mer de la Colombie-Britannique vers la Corée du Sud se sont chiffrées en moyenne à environ 8 millions de dollars par année. L’Accord de libre-échange Canada-Corée créera de nouveaux débouchés pour le secteur des produits de la mer du Canada en supprimant les droits de douane élevés de la Corée du Sud sur tous les produits de la mer. Les exportations canadiennes de produits de la mer vers la Corée du Sud sont assujetties à des droits de douane pouvant atteindre 47 p. 100.

Suppression des droits de douane

L’Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera tous les droits de douane sud-coréens sur les produits de la mer. Près de 70 p. 100 des lignes tarifaires sur les produits de la mer deviendront exemptes de droits d’ici 5 ans, et le reste des droits seront supprimés d’ici 12 ans. L’Accord supprimera les droits de douane sud-coréens dans ce secteur, qui atteignent 16,5 p. 100 en moyenne, mais qui peuvent aller jusqu’à 47 p. 100.

Par exemple, les droits de douane que la Corée du Sud applique aux produits suivants seront supprimés :

  • la raie et le pocheteau surgelés, dont le taux est de 10 p. 100;
  • la plie surgelée, dont le taux est de 10 p. 100;
  • le saumon, dont le taux peut atteindre 20 p. 100;
  • le crabe surgelé, dont le taux peut atteindre 20 p. 100.

Exportations de produits de la mer de la Colombie-Britannique vers la Corée du Sud (moyenne annuelle, 2010-2012)

Au-delà des droits de douane

Le Canada et la Corée du Sud reconnaissent l’importance d’accroître l’accès au marché du secteur des pêcheries et des produits de la mer tout en respectant des dispositions sanitaires et phytosanitaires (SPS) rigoureuses.

Conformément aux dispositions de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, un comité des mesures SPS permettra à des experts de collaborer et se concerter sur les mesures SPS pour accroître la coopération et faciliter le commerce en abordant des enjeux avant qu’ils ne deviennent des problèmes. Cela fournira des avantages aux exportateurs canadiens de produits de la mer en garantissant que l’accès facilité au marché ne sera pas compromis par des obstacles commerciaux déraisonnables liés à des mesures SPS.

Exportations de produits de la mer de la Colombie-Britannique à destination de la Corée du Sud

Le secteur des produits de la mer de la Colombie-Britannique contribue de manière significative à l’économie provinciale et au tissu social de nombreuses collectivités côtières.

De 2010 à 2012, les exportations de produits de la mer de la Colombie-Britannique vers la Corée du Sud se sont chiffrées à environ 8,1 millions de dollars par année. Elles étaient notamment composées de crabe dormeur, de saumon et de produits du saumon.

En vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, les droits de douane actuels sur les exportations canadiennes de produits de la mer, qui peuvent atteindre 47 p. 100, seront supprimés. Cet accès en franchise de droits donnera aux produits canadiens un accès préférentiel au marché sud-coréen, et permettra d’équilibrer les règles du jeu avec les partenaires actuels d’accords de libre-échange de la Corée du Sud.

« Un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud sera bénéfique pour l’industrie canadienne des produits de la mer sauvages du Pacifique. L’Accord de libre-échange États-Unis–Corée, qui est entré en vigueur en 2012, profite largement à nos concurrents de l’Alaska, et nous ne pouvons pas nous permettre d’être à la traîne. Nous savons qu’il y a des avantages à un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, parce que nos concurrents alaskiens en profitent déjà. La réduction des tarifs sur les produits de la mer ouvrira le marché sud-coréen aux produits de la mer de grande qualité de la côte pacifique du Canada et se traduira par des emplois pour les Britanno-Colombiens. »

Christopher Sporer, directeur exécutif, Seafood Producers Association of British Columbia

Tirer profit des avantages

La suppression des droits de douane élevés de la Corée du Sud dans ce secteur offrira un avantage sur le plan des prix aux exportateurs de produits de la mer de la Colombie-Britannique, ce qui facilitera l’exportation de produits canadiens vers le marché de la Corée du Sud en pleine expansion.

L’accessibilité au marché offerte par l’Accord de libre-échange Canada-Corée permettra aux entreprises canadiennes de se battre à armes plus égales avec leurs entreprises concurrentes de pays clés qui ont déjà signé un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, dont les États-Unis, l’Union européenne, la Norvège et le Chili.

« En Colombie-Britannique, les fruits de mer sont les produits agroalimentaires d’exportation les plus précieux : les exportations annuelles se chiffrent à environ 1 milliard de dollars. Les exportations de fruits de mer vers la Corée du Sud font l’objet de droits de 10 à 20 p. 100 pour les poissons de fond et de 20 p. 100 ou plus dans le cas du saumon, du flétan, de la morue charbonnière, des œufs de hareng, des oursins, du panope du Pacifique, des crevettes et des langoustines. De toute évidence, un accord de libre-échange avec la Corée du Sud est une bonne nouvelle pour notre industrie et toute la côte ouest. Le commerce crée de l’emploi et permet d’élever le niveau de vie de tous les Canadiens. »

Christina Burridge, directrice générale, BC Seafood Alliance

Produits agricoles et agroalimentaires

Le secteur des produits agricoles et agroalimentaires de la Colombie-Britannique, qui comptait plus de 52 000 travailleurs en 2012, constitue un moteur important de l’économie provinciale.

Aperçu du commerce

De 2010 à 2012, les exportations agricoles de la Colombie-Britannique vers la Corée du Sud se sont établies en moyenne à 74 millions de dollars par année. Les produits les plus exportés étaient les préparations alimentaires, les graisses animales et végétales, le suif, la farine de blé et le porc. L’exportation accrue de ces produits et de beaucoup d’autres, dont les viandes et les fruits, entraînera des avantages pour la Colombie-Britannique. Les produits agricoles exportés par le Canada vers la Corée du Sud sont actuellement visés par des droits de douane élevés, qui étaient en moyenne de 52,7 p. 100 en 2012.

Nouvel accès à la Corée du Sud pour les cerises et les bleuets de la Colombie-Britannique

En 2012, les exportations de cerises et de bleuets frais et surgelés de la Colombie-Britannique ont atteint 210,8 millions de dollars.

Quand l’Accord de libre-échange Canada-Corée sera en vigueur, les droits de douane seront supprimés sur les produits canadiens, y compris les cerises et les bleuets, dont le taux peut atteindre 45 p. 100.

L’Accord de libre-échange Canada-Corée ouvrira de nouvelles possibilités d’accès au marché pour les exportations de fruits de la Colombie-Britannique.

Suppression des droits de douane

L’Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera les droits de douane s’appliquant à 86,8 p. 100 des lignes tarifaires sur les produits agricoles. Cet accès en franchise de droits offrira aux produits agricoles canadiens, y compris le porc, le vin et les fruits, un accès préférentiel au marché sud-coréen, tout comme il permettra aux producteurs canadiens d’être sur un pied d’égalité avec leurs concurrents ayant déjà signé un accord de libre-échange avec la Corée du Sud.

Par exemple, les droits de douane que la Corée du Sud applique aux produits suivants seront supprimés :

  • le vin (y compris le vin de glace), dont le taux est de 15 p. 100;
  • la graisse et le suif de bœuf, dont le taux peut atteindre 8 p. 100;
  • la farine de blé, dont le taux est de 4,2 p. 100;
  • la plupart des préparations alimentaires, dont le taux peut atteindre 30 p. 100;
  • les canneberges séchées et réfrigérées, dont le taux est de 45 p. 100;
  • les bleuets et autres baies, dont le taux est de 30 à 45 p. 100;
  • les graisses et huiles mixtes végétales et animales, dont le taux est de 8 p. 100.

« L’industrie des vins de la Colombie-Britannique se réjouit du potentiel d’expansion qu’offre l’important marché de la Corée du Sud. Au moment où la superficie des terres vinicoles en Colombie-Britannique augmente et alors que le volume des récoltes est revenu à la normale, nous nous tournerons vers de nouveaux marchés pour promouvoir partout dans le monde les vins de grande qualité de la province portant la marque VQA. Un accord de libre-échange fructueux avec la Corée du Sud aiderait certainement à créer de nouveaux débouchés pour les vins de la Colombie-Britannique. »

Miles Prodan, président et chef de la direction, British Columbia Wine Institute

Au-delà des droits de douane

Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont appliquées par les gouvernements dans le but de protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et de préserver les végétaux. Ces mesures peuvent parfois influer sur le commerce des produits agricoles et agroalimentaires. L’Accord contient une section sur les questions SPS, dans lequel le Canada et la Corée du Sud mettent à profit leurs engagements mutuels conformément aux dispositions de l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures SPS. En vertu de celles-ci, les parties doivent respecter le droit des membres de l’OMC de prendre les mesures sanitaires et phytosanitaires qui sont nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, tout en s’assurant que les mesures sont basées sur des faits scientifiques et ne restreignent pas injustement le commerce.

Conformément aux dispositions de l’Accord, le Canada et la Corée du Sud établiront un nouveau comité bilatéral sur les mesures SPS qui permettra à des experts de collaborer et de se concerter sur les mesures SPS pour accroître la coopération et faciliter le commerce en abordant des enjeux avant qu’ils ne deviennent des problèmes. Cela fournira des avantages aux exportateurs canadiens de produits agricoles et agroalimentaires en garantissant que l’accès facilité au marché ne sera pas compromis par des obstacles commerciaux déraisonnables liés à des mesures SPS.

Nouvel accès pour le bœuf et le porc de calibre mondial du Canada

L’Accord de libre-échange Canada-Corée offrira de nouvelles possibilités d’accès au marché pour les exportations de bœuf et de porc. L’Accord reconnaît également la nature intégrée de ce secteur dans l’économie nord-américaine et prévoit des règles d’origine qui permettront à ces produits de classe mondiale de bénéficier d’un traitement préférentiel en Corée du Sud. Ce dernier point est important pour permettre au Canada de continuer à concurrencer d’autres pays exportant du bœuf et du porc en Corée du Sud, dont les États-Unis et l’Union européenne qui profitent de droits moins élevés depuis la mise en œuvre de leurs accords de libre-échange respectifs avec la Corée du Sud.

La part canadienne des exportations de viande de porc fraîche, réfrigérée et surgelée vers la Corée du Sud est passée de 14,2 p. 100 en 2010 (c’est-à-dire avant que la Corée du Sud ait conclu des accords de libre-échange avec les États-Unis et l’Union européenne) à 8,9 p. 100 en 2013, ce qui représente une perte de 22 millions de dollars. Au cours de la même période, la part du marché des États-Unis et de l’Union européenne est passée de 10,2 à 76,3 p. 100.

En 2012, à la suite de la réouverture du marché sud-coréen au bœuf du Canada, les exportations canadiennes de viande de bœuf fraîche, réfrigérée et surgelée vers la Corée du Sud se sont élevées à 9,6 millions de dollars. Cependant, en 2013, les exportations canadiennes de bœuf ont chuté à 6,7 millions de dollars en raison de l’écart tarifaire grandissant avec les concurrents des États-Unis et de l’Union européenne. De 2010 à 2012, les importations sud-coréennes de bœuf avaient une valeur annuelle moyenne d’environ 1,3 milliard de dollars, tandis que les importations de porc avaient une valeur annuelle moyenne d’environ 1,1 milliard.

En vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Corée :

  • les droits de douane pouvant atteindre 25 p. 100 pour la viande de porc fraîche, réfrigérée ou surgelée seront supprimés dans un délai de 5 à 13 ans;
  • les droits de douane variant de 40 à 72 p. 100 pour les morceaux de bœuf frais, réfrigérés et surgelés, et pour certains produits de bœuf transformés, seront supprimés dans un délai de 15 ans.

Tirer profit des avantages

La Corée du Sud est un importateur net de produits agricoles et agroalimentaires; en 2012, elle en a importé pour 20 milliards de dollars. Le Canada est l’un des plus grands exportateurs de produits agricoles de haute qualité et le cinquième fournisseur en importance de la Corée du Sud pour ces produits. L’Accord renforcera ces relations.

Cet accord permettra aux exportateurs de la Colombie-Britannique de concurrencer sur un pied d’égalité les pays exportateurs de produits agricoles qui ont signé ou mis en œuvre un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, comme les États-Unis et l’Union européenne.

« La Corée du Sud représente un important marché lucratif pour le bœuf canadien. Nous nous attendons à ce que cet accord de libre-échange nous permette de reprendre notre place sur le marché coréen. Le fait de renforcer notre présence nous permettra non seulement de tirer parti d’une augmentation des exportations mais, plus important encore, d’ajouter aussi de la valeur à chacun des animaux que nous élevons et transformons au Canada. »

Kevin Boon, directeur général, British Columbia Cattlemen’s Association

Ouvrir de nouveaux marchés en Corée du Sud pour les services de calibre mondial de la Colombie-Britannique

Le secteur des services est un moteur important de l’économie de la Colombie-Britannique. Il comptait pour 75,6 p. 100 du PIB total de la province en 2012 et employait près de 1,9 million de Britanno-Colombiens la même année.

Aperçu du commerce

Le Canada exporte pour plus de 750 millions de dollars par année en services vers la Corée du Sud. Dans ce secteur dynamique, la Colombie-Britannique s’intéresse particulièrement aux services professionnels, aux services environnementaux, aux services de la technologie et de l’information, de même qu’aux services liés au pétrole et au gaz, aux mines, à l’énergie propre, au transport et au tourisme. Les emplois dans ce secteur sont traditionnellement bien rémunérés et occupés par une main-d’œuvre hautement qualifiée, ce qui ouvre des débouchés importants pour l’expertise canadienne.

Meilleur accès aux marchés

L’Accord de libre-échange Canada-Corée offrira aux fournisseurs de services canadiens un accès accru et plus prévisible au marché dynamique de la Corée du Sud. Une fois en vigueur, l’Accord mettra les fournisseurs de services canadiens sur un pied d’égalité avec leurs concurrents provenant des États-Unis et de l’Union européenne, qui ont déjà mis en œuvre leurs propres accords de libre-échange avec la Corée du Sud.

  • L’Accord établit d’importantes améliorations et un nouvel accès sectoriel au marché, qui vont bien au-delà des obligations de la Corée du Sud imposées par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC dans plusieurs secteurs d’intérêt pour les exportations du Canada. L’Accord favorisera un accès accru dans des domaines comme les services professionnels (par exemple les services de consultation juridique, la formation commerciale, la recherche et le développement), les services environnementaux et les services commerciaux. Ce résultat se compare aux engagements pris par la Corée du Sud dans ses accords de libre-échange avec les États-Unis et l’Union européenne.
  • L’Accord suit une approche fondée sur une « liste négative » pour dresser la liste des réserves concernant l’obligation du commerce transfrontalier des services dans la section sur les services, ce qui signifie que tous les éléments sont compris, sauf ceux qui figurent expressément sur la liste.
  • L’Accord veillera à ce que les améliorations futures qui aident les fournisseurs de services du Canada à accéder au marché de la Corée du Sud (ou aident les investisseurs canadiens à obtenir un meilleur traitement) soient toujours garanties, quand elles facilitent l’accès. Cette notion s’appelle « mécanisme de cliquet ». Autrement dit, si la Corée du Sud libéralisait une loi, une politique ou un règlement qui aiderait les Canadiens à offrir leurs services ou à mener leurs activités d’investissement en Corée du Sud, cette libéralisation deviendrait une nouvelle obligation de la Corée du Sud dans le cadre de l’Accord.
Admission temporaire

Les engagements concernant l’admission temporaire pris par la Corée du Sud dans l’Accord de libre-échange Canada-Corée sont plus ambitieux que dans tous les autres accords de libre-échange de la Corée du Sud. Les dispositions en matière d’admission temporaire offriront un nouvel accès préférentiel au marché sud-coréen, ce qui facilitera les déplacements entre le Canada et la Corée du Sud pour les gens d’affaires en visite, les vendeurs et les investisseurs, les employés mutés, les professionnels (c’est-à-dire les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants) et leurs conjoints.

En vertu de l’Accord, les entreprises canadiennes pourront envoyer leurs employés en Corée du Sud pour remplir des contrats de service, par exemple dans les domaines de la science, de l’ingénierie et des technologies de l’information. Les professionnels indépendants canadiens (c’est-à-dire des professionnels qui travaillent à leur compte et qui s’engagent à fournir des services à un particulier ou à une entreprise en Corée du Sud) comme les architectes, les ingénieurs, les conseillers en gestion et les vétérinaires pourront entrer sur le marché sud-coréen à la suite de la signature d’un contrat de service.

L’Accord entraînera aussi des avantages pour les secteurs du commerce électronique et des télécommunications.

Télécommunications

Les télécommunications revêtent une grande importance pour les économies du Canada et de la Corée du Sud. Non seulement le secteur enregistre une croissance perpétuelle, mais il est également l’un des plus importants moteurs de l’économie moderne en ce qu’il permet la prestation d’autres services dont dépendent les Canadiens.

L’Accord de libre-échange Canada-Corée fera en sorte que tous les joueurs du marché des télécommunications aient un accès équitable aux réseaux et aux services sur leurs marchés mutuels, et que les chargés de la réglementation prennent des décisions impartiales, objectives et transparentes. Les fournisseurs de services et les investisseurs tireront parti de cette transparence et de cette prévisibilité accrues du contexte réglementaire ainsi que de ces marchés sûrs et concurrentiels.

Commerce électronique

Il y a vingt ans à peine, le commerce électronique n’en était qu’à ses balbutiements. Aujourd’hui, il fait partie de notre quotidien. Les Canadiens achètent et planifient leurs vacances en ligne, tout comme ils se procurent et téléchargent des logiciels et du matériel pour leurs loisirs, dont des films, des émissions de télévision et des œuvres musicales. Les publicitaires ont de plus en plus recours à la « publicité intelligente » sur Internet pour connaître nos habitudes de consommation et nous proposer des promotions susceptibles de nous intéresser personnellement.

Le Canada et la Corée du Sud reconnaissent l’importance économique croissante et la nature évolutive de ce secteur hautement technologique. Afin de faciliter le commerce dans l’économie numérique, l’Accord de libre-échange Canada-Corée contient un engagement qui implique de ne pas appliquer de droits de douane ou toute autre forme de droits ou de frais sur les produits numériques qui sont transmis électroniquement. Le Canada s’est également engagé à prendre des mesures importantes en vertu de l’Accord pour créer un environnement virtuel plus sécuritaire et plus fiable, comme la protection des renseignements personnels des personnes faisant du commerce électronique sur Internet.

Protection des services et préservation des politiques qui comptent pour les Canadiens

Rien dans l’Accord n’empêche les gouvernements d’adopter des règlements dans l’intérêt public, y compris pour la prestation des services publics, le traitement préférentiel en faveur des peuples autochtones ou l’adoption de mesures visant à protéger ou à promouvoir la culture canadienne. Par exemple, les services publics comme la santé, l’éducation et autres services sociaux sont exemptés des obligations de l’Accord, ce qui garantit que les gouvernements demeurent libres de mettre en œuvre les politiques et programmes qu’ils choisissent dans ces secteurs.

Tirer profit des avantages

L’Accord de libre-échange Canada-Corée offre aux fournisseurs de services canadiens un environnement plus sécuritaire, plus prévisible et plus transparent pour faire du commerce, ainsi qu’un accès accru au marché évolué des services de la Corée du Sud.

Grâce à l’Accord de libre-échange Canada-Corée, les entreprises canadiennes pourront affronter leurs concurrents en Corée du Sud, selon des règles du jeu équitables, et elles seront avantagées par rapport à leurs concurrents d’autres pays. En fin de compte, cet avantage profitera à l’économie canadienne tout entière et stimulera la création d’emplois, la croissance et la prospérité dans un secteur qui illustre l’expertise canadienne.