Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECC)

Mythes et réalités

Mythe : Les accords de libre-échange (ALE) menacent les services publics du Canada.

Les faits

Les ALE auxquels le Canada est partie excluent les services publics comme les soins de santé, l’enseignement public et autres services sociaux.

Aucune disposition des ALE auxquels le Canada est partie n’impose à un gouvernement de privatiser ou de déréglementer ses services publics, ou de recourir à la sous-traitance pour fournir ces derniers.

Mythe : Les ALE empêchent les gouvernements d’adopter des normes et des règlements relatifs à l’environnement, au travail, aux soins de santé et à la sécurité.

Les faits

Aucune disposition des ALE auxquels le Canada est partie n’empêche les gouvernements d’adopter des règlements et des normes dans l’intérêt public, y compris dans les domaines de l’environnement, du travail, des soins de santé et de la sécurité.

Aucune disposition des ALE auxquels le Canada est partie n’exempte les fournisseurs de services et les investisseurs étrangers de l’application des lois et des règlements en vigueur au Canada.

Mythe : Les ALE compromettent les normes et les règlements canadiens en matière de protection de l’environnement.

Les faits

Aucune disposition des ALE auxquels le Canada est partie ne compromet les mesures de protection de l’environnement mises en place par le Canada.

Aucune disposition des ALE auxquels le Canada est partie n’exempte les fournisseurs de services et les investisseurs étrangers de l’application des lois et des règlements en vigueur au Canada.

Mythe : L’ALECC empêchera le gouvernement du Canada de protéger les intérêts culturels du pays.

Les faits

Aucune disposition des ALE auxquels le Canada est partie n’empêche le Canada de protéger ses intérêts culturels. La protection et la promotion de la diversité culturelle canadienne sont au nombre des objectifs fondamentaux du gouvernement du Canada.

Ces mêmes allégations ont été formulées au moment de la négociation de l’ALENA, il y a 25 ans. Pourtant, la culture canadienne est aujourd’hui plus vibrante que jamais. La littérature, la télévision, le cinéma, la musique et les arts visuels ne sont que quelques-unes des formes d’expression artistique dans lesquelles le Canada brille sur la scène internationale.

L’ALECC permet aux parties de conserver leur latitude politique pour les politiques et les programmes culturels à tous les ordres de gouvernement, et n’empêchera pas le Canada de poursuivre ses objectifs culturels.

Mythe : Les accords de libre-échange permettent aux entreprises et aux investisseurs étrangers de contester les lois et les règlements du Canada.

Les faits

Aucune disposition des ALE auxquels le Canada est partie ne permet à des entreprises ou à des investisseurs étrangers de forcer un gouvernement à changer ses lois et ses règlements.

L’inclusion dans les ALE de mécanismes de règlement des différends soumis à l’arbitrage international n’empêche aucun ordre de gouvernement de légiférer dans l’intérêt public.

Les investisseurs canadiens et étrangers sont assujettis à l’ensemble des lois et règlements du Canada, y compris en ce qui concerne les normes sur l’environnement, le travail, les soins de santé, le bâtiment et la sécurité.

L’ALECC prévoit des règles prévisibles et non discriminatoires visant les investissements, contribuant ainsi à créer un climat d’investissement stable pour les entreprises canadiennes et étrangères.

Mythe : En raison de l’ALECC, les voitures sud-coréennes envahiront le marché canadien et nuiront grandement à l’industrie de la construction automobile canadienne.

Les faits

Toutes les études sérieuses qui ont été menées sur les éventuelles répercussions de cet accord sur la production automobile en Ontario font clairement ressortir qu’il aura une incidence minimale, tant sur la production que sur les emplois dans le secteur canadien de l’automobile.

L’effet protecteur du tarif de 6,1 p. 100 qu’impose le Canada sur les importations d’automobiles en provenance de la Corée du Sud s’atténue grandement, alors qu’on s’attend à ce que, bientôt, 50 p. 100 des automobiles de marques sud-coréennes vendues au Canada seront importées des États-Unis en franchise de droits, en vertu de l’ALENA. 

Il est par ailleurs injustifiable que les exportateurs canadiens se retrouvent dans une position concurrentielle inférieure face à leurs concurrents américains, en raison de l’accord KORUS. 

Une étude (.pdf) (disponible en anglais seulement) hautement crédible menée en 2012 par le professeur Johannes Van Biesebroeck, anciennement de l’Université de Toronto a conclu que l’élimination des droits de douane de 6,1 p. 100 imposés par le Canada sur les véhicules importés de la Corée du Sud aura une incidence très limitée sur la production et les emplois au Canada — de l’ordre de seulement 0,2 p. 100 de la production, ce qui correspond à environ 4 500 véhicules sur une production totale qui dépasse maintenant largement 2 millions d’unités.

Mythe : Les constructeurs automobiles canadiens continueront à être exclus du marché sud-coréen en raison des nombreux obstacles qui les empêchent d’exporter vers ce pays.

Les faits

Comme le démontrent les plus récentes statistiques commerciales du Global Trade Atlas, les accords de libre-échange que la Corée a signés avec les États-Unis (KORUS, en 2012) et avec l’Union européenne (KOREU, en 2011), ont largement profité aux secteurs automobiles des États-Unis comme de l’Union européenne, tout en plaçant les exportateurs canadiens dans une position désavantageuse par rapport à leurs concurrents américains et européens.

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord KORUS, les États-Unis ont doublé le nombre d’automobiles qu’ils exportent vers la Corée du Sud (la valeur des exportations est passée de 340 millions de dollars en 2011 à plus de 800 millions en 2013). De son côté, l’Union européenne a elle aussi exporté deux fois plus d’automobiles vers la Corée du Sud (d’une valeur de 2 milliards de dollars en 2010, les exportations sont passées à 4 milliards en 2013), depuis l’entrée en vigueur de l’accord KOREU.

La société Ford (en anglais seulement) a annoncé récemment qu’elle avait eu des ventes record en Corée du Sud en 2013, alors que les ventes de véhicules de cette marque affichaient la progression la plus rapide sur le marché sud-coréen, à la fin de l’année.

La société Ford avait déjà connu des ventes annuelles sans précédent en 2012 (en anglais seulement) sur le marché sud-coréen.

Mythe : Le gouvernement du Canada a négocié l’ALECC en secret.

Les faits

Tout au long des négociations de l’ALECC, le gouvernement du Canada a tenu informé et largement consulté les Canadiens,  pour veiller à ce que l’accord réponde à leurs besoins.

Au cours des négociations, le gouvernement du Canada a reçu des commentaires précieux de la part d’entreprises et d’associations industrielles de l’ensemble du Canada. En outre, ses représentants ont mené activement des consultations auprès de représentants d’entreprises et d’autres Canadiens concernés.

De plus, l’ALECC sera assujetti à un examen et à l’approbation du Parlement avant son entrée en vigueur.

Nous vous invitons à nous faire part des questions ou commentaires que vous pourriez avoir au sujet de l’ALECC. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada aux coordonnées suivantes :

Direction de la politique et des négociations commerciales, Asie (TPA)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Téléc. : 613-944-5119
Courriel : consultations@international.gc.ca