Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)

Les avantages de l'Accord de libre-échange Canada-Corée pour la Nouvelle-Écosse

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Créer des emplois et des opportunités pour la Nouvelle-Écosse

Un accès préférentiel au marché de la Corée du Sud profitera grandement à la Nouvelle-Écosse. La Corée du Sud est déjà la 12e destination d’exportation en importance de la Nouvelle-Écosse, dont les exportations moyennes vers ce marché se sont chiffrées, de 2010 à 2012, à 30,1 millions de dollars par année.

Une fois en vigueur, l’Accord de libre-échange Canada-Corée prévoit la suppression des droits de douane imposés sur presque toutes les principales exportations de la Nouvelle-Écosse et ouvrira de nouveaux débouchés sur le marché sud-coréen. Les exportateurs profiteront également d’autres dispositions de l’Accord qui amélioreront les conditions commerciales. Ces dispositions prévoient, par exemple, la diminution des obstacles liés à la réglementation, le renforcement des droits de propriété intellectuelle et l’établissement de règles plus transparentes d’accès aux marchés. Dans l’ensemble, la Nouvelle-Écosse a beaucoup à gagner de l’Accord de libre-échange Canada-Corée.

Exportations de marchandises de la Nouvelle-Écosse vers la Corée du Sud (moyenne annuelle, 2010-2012)

Principaux avantages pour la Nouvelle-Écosse :

  • accès en franchise de droits pour le poisson et les produits de la mer, notamment le homard, le crabe, l’anguille et les mollusques;
  • accès en franchise de droits pour de nombreux produits agricoles et agroalimentaires, dont les bleuets frais et surgelés, le vin (y compris le vin de glace), les fourrures et les frites surgelées;
  • accès en franchise de droits pour les biens industriels, notamment les instruments scientifiques et de précision, les machines et le matériel de construction ainsi que les produits textiles;
  • accès accru dans le secteur des services professionnels;
  • règles prévisibles et non discriminatoires pour les investisseurs canadiens;
  • meilleur accès au secteur des marchés publics sud-coréens;
  • dispositions strictes en ce qui concerne les mesures non tarifaires, assorties de dispositions en vue d’un règlement rapide et efficace des différends.

Ouvrir de nouveaux marchés en Corée du Sud pour les produits de calibre mondial de la Nouvelle-Écosse

Produits de la mer

Le secteur des produits de la mer de la Nouvelle-Écosse fournit de l’emploi à plus de 9 200 travailleurs et contribue de manière importante à l’économie provinciale.

Aperçu du commerce

De 2010 à 2012, les exportations de produits de la mer de la Nouvelle-Écosse vers la Corée du Sud se sont chiffrées en moyenne à 19,8 millions de dollars par année. Les exportations canadiennes de produits de la mer vers le marché sud-coréen sont assujetties à des droits de douane pouvant atteindre 47 p. 100. L’Accord de libre-échange Canada-Corée créera de nouveaux débouchés pour le secteur des produits de la mer du Canada en supprimant les droits de douane élevés de la Corée du Sud sur tous les produits de la mer.

Suppression des droits de douane

L’Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera tous les droits de douane sud-coréens sur les produits de la mer. Près de 70 p. 100 des lignes tarifaires visant les produits de la mer deviendront exemptes de droits d’ici 5 ans, et les droits restants seront supprimés d’ici 12 ans. L’Accord supprimera les droits de douane sud-coréens dans ce secteur, qui atteignent 16,5 p. 100 en moyenne, mais qui peuvent aller jusqu’à 47 p. 100.
Par exemple, les droits de douane que la Corée du Sud applique aux produits suivants seront supprimés :

  • l’anguille vivante ou surgelée, dont le taux peut atteindre 27 p. 100;
  • le homard vivant ou surgelé, dont le taux est de 20 p. 100;
  • le crabe surgelé, dont le taux peut atteindre 20 p. 100;
  • la graisse et l’huile de poisson, dont le taux peut atteindre 3 p. 100;
  • les pétoncles, dont le taux peut atteindre 20 p. 100.

Exportations de produits de la mer du Canada atlantique vers la Corée du Sud (moyenne annuelle, 2010-2012)

Au-delà des droits de douane

Le Canada et la Corée du Sud reconnaissent l’importance d’accroître l’accès au marché du secteur des pêcheries et des produits de la mer tout en respectant des dispositions sanitaires et phytosanitaires (SPS) rigoureuses.

Conformément aux dispositions de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, un comité des mesures SPS permettra à des experts de collaborer et se concerter sur les mesures SPS pour accroître la coopération et faciliter le commerce en abordant des enjeux avant qu’ils ne deviennent des problèmes. Cela fournira des avantages aux exportateurs canadiens de produits de la mer en garantissant que l’accès facilité au marché ne sera pas compromis par des obstacles commerciaux déraisonnables liés à des mesures SPS.

Exportations de produits de la mer du Canada atlantique à destination de la Corée du Sud

Le homard est le fruit de mer du Canada dont la valeur à l’exportation est la plus élevée et un crustacé emblématique du Canada exporté dans le monde entier. En 2013, les exportations de homard du Canada atlantique se sont élevées à 904,6 millions de dollars et représentaient 95 p. 100 de toutes les exportations canadiennes de homard.

De 2010 à 2012, les exportations canadiennes de homard  vers la Corée du Sud ont atteint une moyenne annuelle de 16,9 millions de dollars et représentaient près de 37 p. 100 de toutes les exportations canadiennes de fruits de mer vers la Corée du Sud durant cette période.

En vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, les droits de douane actuels sur les exportations canadiennes de homard, qui peuvent atteindre 20 p. 100, seront supprimés. Cet accès en franchise de droits donnera aux produits canadiens un accès préférentiel au marché sud-coréen, et permettra d’équilibrer les règles du jeu avec les partenaires actuels d’accords de libre-échange de la Corée du Sud.

« Le Conseil canadien du homard est en faveur d’un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud parce qu’il renforcera considérablement la compétitivité de notre industrie dans ce pays. La suppression des tarifs et l’amélioration de l’accès aux marchés pour les exportations de homard contribueront à assurer la prospérité à long terme de notre industrie et des milliers de personnes qu’elle emploie dans la région du Canada atlantique. »

Geoff Irvine, directeur général, Conseil canadien du homard

Tirer profit des avantages

La suppression des droits de douane élevés de la Corée du Sud dans ce secteur offrira un avantage sur le plan des prix aux exportateurs de produits de la mer canadiens, ce qui facilitera l’augmentation des exportations de la Nouvelle-Écosse vers le marché sud-coréen en pleine expansion.

L’accessibilité au marché offerte par l’Accord de libre-échange Canada-Corée permettra aux entreprises canadiennes de se battre à armes plus égales avec leurs entreprises concurrentes de pays clés qui ont déjà signé un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, dont les États-Unis, l’Union européenne, la Norvège et le Chili.

Produits agricoles et agroalimentaires

Le secteur des produits agricoles et agroalimentaires de la Nouvelle-Écosse, qui comptait plus de 10 200 travailleurs en 2012, constitue un moteur important de l’économie provinciale.

Aperçu du commerce

De 2010 à 2012, les exportations agricoles de la Nouvelle-Écosse vers la Corée du Sud se sont chiffrées en moyenne à 4,7 millions de dollars par année, et se composaient essentiellement de bleuets frais et surgelés, de vin (y compris de vin de glace), de fourrures et de pommes de terre frites surgelées. L’exportation accrue de ces produits et de beaucoup d’autres, dont les viandes et les aliments préparés, procurera des avantages à la Nouvelle-Écosse. Les produits agricoles exportés par le Canada vers la Corée du Sud sont actuellement visés par des droits de douane élevés, qui étaient en moyenne de 52,7 p. 100 en 2012.

Suppression des droits de douane

L’Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera progressivement les droits de douane s’appliquant à 86,8 p. 100 des lignes tarifaires sur les produits agricoles. Cet accès en franchise de droits offrira aux produits agricoles canadiens, y compris les fruits, le vin et les pommes de terre, un accès préférentiel au marché sud-coréen, tout comme il permettra aux producteurs canadiens d’être sur un pied d’égalité avec leurs concurrents ayant déjà signé un accord de libre-échange avec la Corée du Sud.

Par exemple, les droits de douane que la Corée du Sud applique aux produits suivants seront supprimés :

  • les bleuets frais, dont le taux est de 45 p. 100;
  • les bleuets surgelés, dont le taux est de 30 p. 100;
  • le vin (y compris le vin de glace), dont le taux est de 15 p. 100;
  • les produits de pomme de terre surgelés (y compris les frites surgelées), dont le taux est de 18 p. 100;
  • les fourrures (y compris le vison), dont le taux est de 3 p. 100.

Au-delà des droits de douane

Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont appliquées par les gouvernements dans le but de protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et de préserver les végétaux. Ces mesures peuvent parfois influer sur le commerce des produits agricoles et agroalimentaires. L’Accord contient une section sur les questions SPS, dans lequel le Canada et la Corée du Sud mettent à profit leurs engagements mutuels conformément aux dispositions de l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures SPS. En vertu de celles-ci, les parties doivent respecter le droit des membres de l’OMC de prendre les mesures sanitaires et phytosanitaires qui sont nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, tout en s’assurant que les mesures sont basées sur des faits scientifiques et ne restreignent pas injustement le commerce.

Conformément aux dispositions de l’Accord, le Canada et la Corée du Sud établiront un nouveau comité bilatéral sur les mesures SPS qui permettra à des experts de collaborer et de se concerter sur les mesures SPS pour accroître la coopération et faciliter le commerce en abordant des enjeux avant qu’ils ne deviennent des problèmes. Cela fournira des avantages aux exportateurs canadiens de produits agricoles et agroalimentaires en garantissant que l’accès facilité au marché ne sera pas compromis par des obstacles commerciaux déraisonnables liés à des mesures SPS.

Tirer profit des avantages

La Corée du Sud est un importateur net de produits agricoles et agroalimentaires; en 2012, elle en a importé pour 20 milliards de dollars. Le Canada est l’un des plus grands exportateurs de produits agricoles de haute qualité et le cinquième fournisseur en importance de la Corée du Sud pour ces produits. L’Accord renforcera ces relations.

Cet accord permettra aux exportateurs de la Nouvelle-Écosse de concurrencer sur un pied d’égalité les pays exportateurs de produits agricoles qui ont signé ou mis en œuvre un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, comme les États-Unis et l’Union européenne.

Nouvel accès pour le bœuf et le porc de calibre mondial du Canada

L’Accord de libre-échange Canada-Corée offrira de nouvelles possibilités d’accès au marché pour les exportations de bœuf et de porc. L’Accord reconnaît également la nature intégrée de ce secteur dans l’économie nord-américaine et prévoit des règles d’origine qui permettront à ces produits de classe mondiale de bénéficier d’un traitement préférentiel en Corée du Sud. Ce dernier point est important pour permettre au Canada de continuer à concurrencer d’autres pays exportant du bœuf et du porc en Corée du Sud, dont les États-Unis et l’Union européenne qui profitent de droits moins élevés depuis la mise en œuvre de leurs accords de libre-échange respectifs avec la Corée du Sud.

La part canadienne des exportations de viande de porc fraîche, réfrigérée et surgelée vers la Corée du Sud est passée de 14,2 p. 100 en 2010 (c’est-à-dire avant que la Corée du Sud ait conclu des accords de libre-échange avec les États-Unis et l’Union européenne) à 8,9 p. 100 en 2013, ce qui représente une perte de 22 millions de dollars. Au cours de la même période, la part du marché des États-Unis et de l’Union européenne est passée de 10,2 à 76,3 p. 100.

En 2012, à la suite de la réouverture du marché sud-coréen au bœuf du Canada, les exportations canadiennes de viande de bœuf fraîche, réfrigérée et surgelée vers la Corée du Sud se sont élevées à 9,6 millions de dollars. Cependant, en 2013, les exportations canadiennes de bœuf ont chuté à 6,7 millions de dollars en raison de l’écart tarifaire grandissant avec les concurrents des États-Unis et de l’Union européenne. De 2010 à 2012, les importations sud-coréennes de bœuf avaient une valeur annuelle moyenne d’environ 1,3 milliard de dollars, tandis que les importations de porc avaient une valeur annuelle moyenne d’environ 1,1 milliard.

En vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Corée :

  • les droits de douane pouvant atteindre 25 p. 100 pour la viande de porc fraîche, réfrigérée ou surgelée seront supprimés dans un délai de 5 à 13 ans;
  • les droits de douane variant de 40 à 72 p. 100 pour les morceaux de bœuf frais, réfrigérés et surgelés, et pour certains produits de bœuf transformés, seront supprimés dans un délai de 15 ans.

Biens industriels

La subsistance de quelque 13 400 travailleurs de la Nouvelle-Écosse et de leurs familles dépend du secteur des biens industriels, lequel constitue aussi un moteur important de l’économie de la province.

Aperçu du commerce

De 2010 à 2012, les exportations de biens industriels de la Nouvelle-Écosse vers la Corée du Sud ont atteint en moyenne 3,9 millions de dollars par année. L’Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera les droits de douane sur tous les biens industriels exportés par le Canada, ce qui ouvrira de nouveaux débouchés pour la Nouvelle-Écosse dans ce secteur.

Le marché canadien est déjà très ouvert à l’importation mondiale, y compris aux produits provenant de la Corée du Sud. La suppression bilatérale des droits de douane aidera les exportations de biens industriels de la Nouvelle-Écosse à faire concurrence sur le plan des prix aux biens des industries nationales de la Corée du Sud. L’Accord mettra aussi les exportateurs de la Nouvelle-Écosse sur un pied d’égalité avec leurs concurrents qui ont déjà signé un accord de libre-échange avec la Corée du Sud.

Suppression des droits de douane

Lorsque l’Accord de libre-échange Canada-Corée entrera en vigueur, plus de 95 p. 100 des lignes tarifaires sur les biens industriels offriront désormais un accès en franchise de droits. Les entreprises de la Nouvelle-Écosse profiteront d’énormes avantages quand tous les droits de douane sud-coréens sur les biens industriels seront éliminés, au bout de 10 ans. Sans un accord de libre-échange, les entreprises canadiennes se trouveraient désavantagées sur le marché sud-coréen par rapport à leurs principaux concurrents. L’Accord offrira aux exportateurs de la Nouvelle-Écosse de nouvelles possibilités d’accès au marché dans une multitude d’industries.

Par exemple, les droits de douane que la Corée du Sud applique aux produits suivants seront supprimés :

  • les instruments scientifiques et de précision, dont le taux peut atteindre 8 p. 100;
  • les machines et le matériel de construction, dont le taux peut atteindre 8 p. 100;
  • les produits textiles, dont les tapis, dont le taux peut atteindre 13 p. 100.

Au-delà des droits de douane

Le Canada et la Corée du Sud conviennent qu’il est important que les mesures normatives soient appliquées de manière coopérative et transparente, et les deux pays se sont engagés à promouvoir l’utilisation de normes reconnues internationalement et à tirer parti de leur adhésion à d’autres accords multilatéraux pour réduire la redondance des certifications et des essais de produits, y compris ceux réservés aux appareils médicaux.

L’Accord de libre-échange Canada-Corée prévoira également un mécanisme qui permettra à l’une des deux parties de remettre en question les mesures normatives de l’autre, afin de minimiser ou d’éliminer les répercussions de ces mesures sur le commerce. Le Canada et la Corée du Sud ont négocié certaines dispositions qui permettront aux citoyens de l’autre partie de participer à l’élaboration de règlements techniques et de procédures d’évaluation de conformité dans des conditions qui soient équitables à celles qui s’appliquent à leurs propres citoyens. Cela permettra de réduire ou de supprimer les obstacles avant même qu’ils ne surgissent.

L’atténuation de l’impact des obstacles techniques aidera à maximiser l’accès au marché des exportations de la Nouvelle-Écosse.

Tirer profit des avantages

En ce qui concerne les droits de douane, le Canada a obtenu un résultat — la suppression de tous les droits de douane sud-coréens sur les biens industriels — qui le mettra sur un pied d’égalité avec ses principaux concurrents, comme les États-Unis et l’Union européenne. Cela se traduira aussi par un meilleur accès aux débouchés dans certains domaines précis, importants pour la Nouvelle-Écosse. En conséquence, les entreprises de la Nouvelle-Écosse tireront d’énormes avantages de l’Accord de libre-échange Canada-Corée.

Ouvrir de nouveaux marchés en Corée du Sud pour les services de calibre mondial de la Nouvelle-Écosse

Le secteur des services est un moteur important de l’économie de la Nouvelle­Écosse. Il a représenté 79,9 p. 100 du PIB annuel total de la province en 2012 et donnait de l’emploi à environ 370 500 Néo-Écossais la même année.

Aperçu du commerce

Le Canada exporte pour plus de 750 millions de dollars par année en services vers la Corée du Sud. Dans ce secteur dynamique, la Nouvelle­Écosse s’intéresse particulièrement aux services liés au tourisme, à l’environnement, à l’énergie et à d’autres services commerciaux. Les emplois dans ce secteur sont traditionnellement bien rémunérés et occupés par une main-d’œuvre hautement qualifiée, ce qui crée des débouchés importants pour l’expertise canadienne.

Meilleur accès aux marchés

L’Accord de libre-échange Canada-Corée offrira aux fournisseurs de services canadiens un accès accru et plus prévisible au marché dynamique de la Corée du Sud. Une fois en vigueur, l’Accord mettra les fournisseurs de services canadiens sur un pied d’égalité avec leurs concurrents provenant des États-Unis et de l’Union européenne, qui ont déjà mis en œuvre leurs propres accords de libre-échange avec la Corée du Sud.

  • L’Accord établit d’importantes améliorations et un nouvel accès sectoriel au marché, qui vont bien au-delà des obligations de la Corée du Sud imposées par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC dans plusieurs secteurs d’intérêt pour les exportations du Canada. L’Accord favorisera un accès accru dans des domaines comme les services professionnels (par exemple les services de consultation juridique, la formation commerciale, la recherche et le développement), les services environnementaux et les services commerciaux. Ce résultat se compare aux engagements pris par la Corée du Sud dans ses accords de libre-échange avec les États-Unis et l’Union européenne.
  • L’Accord suit une approche fondée sur une « liste négative » pour dresser la liste des réserves concernant l’obligation du commerce transfrontalier des services dans la section sur les services, ce qui signifie que tous les éléments sont compris, sauf ceux qui figurent expressément sur la liste.
  • L’Accord veillera à ce que les améliorations futures qui aident les fournisseurs de services du Canada à accéder au marché de la Corée du Sud (ou aident les investisseurs canadiens à obtenir un meilleur traitement) soient toujours garanties, quand elles facilitent l’accès. Cette notion s’appelle « mécanisme de cliquet ». Autrement dit, si la Corée du Sud libéralisait une loi, une politique ou un règlement qui aiderait les Canadiens à offrir leurs services ou à mener leurs activités d’investissement en Corée du Sud, cette libéralisation deviendrait une nouvelle obligation de la Corée du Sud dans le cadre de l’Accord.
Admission temporaire des gens d’affaires

Les engagements concernant l’admission temporaire pris par la Corée du Sud dans l’Accord de libre-échange Canada-Corée sont plus ambitieux que dans tous les autres accords de libre-échange de la Corée du Sud. Les dispositions en matière d’admission temporaire offriront un nouvel accès préférentiel au marché sud-coréen, ce qui facilitera les déplacements entre le Canada et la Corée du Sud pour les gens d’affaires en visite, les vendeurs et les investisseurs, les employés mutés, les professionnels (c’est-à-dire les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants) et leurs conjoints.

En vertu de l’Accord, les entreprises canadiennes pourront envoyer leurs employés en Corée du Sud pour remplir des contrats de service, par exemple dans les domaines de la science, de l’ingénierie et des technologies de l’information. Les professionnels indépendants canadiens (c’est-à-dire des professionnels qui travaillent à leur compte et qui s’engagent à fournir des services à un particulier ou à une entreprise en Corée du Sud) comme les architectes, les ingénieurs, les conseillers en gestion et les vétérinaires pourront entrer sur le marché sud-coréen à la suite de la signature d’un contrat de service.

L’Accord entraînera aussi des avantages pour les secteurs du commerce électronique et des télécommunications.

Télécommunications

Les télécommunications revêtent une grande importance pour les économies du Canada et de la Corée du Sud. Non seulement le secteur enregistre une croissance perpétuelle, mais il est également l’un des plus importants moteurs de l’économie moderne, en ce qu’il permet la prestation d’autres services dont dépendent les Canadiens.

L’Accord de libre-échange Canada-Corée fera en sorte que tous les joueurs du marché des télécommunications aient un accès équitable aux réseaux et aux services sur leurs marchés mutuels, et que les chargés de la réglementation prennent des décisions impartiales, objectives et transparentes. Les fournisseurs de services et les investisseurs tireront parti de cette transparence et de cette prévisibilité accrues du contexte réglementaire ainsi que de ces marchés sûrs et concurrentiels.

Commerce électronique

Il y a vingt ans à peine, le commerce électronique n’en était qu’à ses balbutiements. Aujourd’hui, il fait partie de notre quotidien. Les Canadiens achètent et planifient leurs vacances en ligne, tout comme ils se procurent et téléchargent des logiciels et du matériel pour leurs loisirs, dont des films, des émissions de télévision et des œuvres musicales. Les publicitaires ont de plus en plus recours à la « publicité intelligente » sur Internet pour connaître nos habitudes de consommation et nous proposer des promotions susceptibles de nous intéresser personnellement.

Le Canada et la Corée du Sud reconnaissent l’importance économique croissante et la nature évolutive de ce secteur hautement technologique. Afin de faciliter le commerce dans l’économie numérique, l’Accord de libre-échange Canada-Corée contient un engagement qui implique de ne pas appliquer de droits de douane ou toute autre forme de droits ou de frais sur les produits numériques qui sont transmis électroniquement. Le Canada s’est également engagé à prendre des mesures importantes en vertu de l’Accord pour créer un environnement virtuel plus sécuritaire et plus fiable, comme la protection des renseignements personnels des personnes faisant du commerce électronique sur Internet.

Protection des services et préservation des politiques qui comptent pour les Canadiens

Rien dans l’Accord n’empêche les gouvernements d’adopter des règlements dans l’intérêt public, y compris pour la prestation des services publics, le traitement préférentiel en faveur des peuples autochtones ou l’adoption de mesures visant à protéger ou à promouvoir la culture canadienne. Par exemple, les services publics comme la santé, l’éducation et autres services sociaux sont exemptés des obligations de l’Accord, ce qui garantit que les gouvernements demeurent libres de mettre en œuvre les politiques et programmes qu’ils choisissent dans ces secteurs.

Tirer profit des avantages

L’Accord de libre-échange Canada-Corée offre aux fournisseurs de services canadiens un environnement plus sécuritaire, plus prévisible et plus transparent pour faire du commerce, ainsi qu’un accès accru au marché évolué des services de la Corée du Sud.

Grâce à l’Accord de libre-échange Canada-Corée, les entreprises canadiennes pourront affronter leurs concurrents en Corée du Sud, selon des règles du jeu équitables, et elles seront avantagées par rapport à leurs concurrents d’autres pays. En fin de compte, cet avantage profitera à l’économie canadienne tout entière et stimulera la création d’emplois, la croissance et la prospérité dans un secteur qui illustre l’expertise canadienne.