Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECC)

Les avantages de l’Accord de libre-échange Canada-Corée pour l’Ontario

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Créer des emplois et des opportunités pour l’Ontario

Un accès préférentiel au marché de la Corée du Sud profitera grandement à l’Ontario. La Corée du Sud est déjà la 16e destination d’exportation en importance de l’Ontario, dont les exportations vers ce marché, de 2010 à 2012, se sont chiffrées en moyenne à 548,5 millions de dollars par année.

Une fois en vigueur, l’Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera les droits de douane imposés sur presque toutes les principales exportations de l’Ontario — des droits qui ont empêché jusqu’ici les travailleurs et les entreprises d’exploiter tout le potentiel des marchandises qu’ils produisent — et il ouvrira de nouveaux débouchés sur le marché sud-coréen. Les exportateurs bénéficieront également d’autres dispositions de l’Accord qui amélioreront les conditions à l’exportation. Ces dispositions prévoient, par exemple, la diminution des obstacles liés à la réglementation, la réduction ou l’élimination d’autres mesures non tarifaires, le renforcement des droits de propriété intellectuelle et l’établissement de règles plus transparentes d’accès aux marchés. Dans l’ensemble, l’Ontario a beaucoup à gagner de l’Accord de libre-échange Canada-Corée.

Exportations de marchandises de l'Ontario vers la Corée du Sud

Principaux avantages pour l’Ontario :

  • meilleur accès au marché dans des secteurs d’intérêt importants pour l’Ontario, comme l’aérospatiale, les appareils médicaux, les technologies propres, la transformation des aliments, les technologies de l’information et des communications (TIC), les sciences de la vie, les métaux et les minéraux, y compris :
    • accès en franchise de droits pour certains biens industriels et manufacturés, dont le nickel, les produits chimiques, le caoutchouc, les textiles (y compris le fil à haute ténacité), les vêtements, les instruments scientifiques, l’outillage pour la production d’énergie et les produits ferroviaires;
    • accès en franchise de droits pour presque tous les produits agricoles et agroalimentaires, y compris le bœuf, le vison et d’autres fourrures, le porc, les préparations alimentaires, le soja, les produits de boulangerie-pâtisserie, les vins et spiritueux, les petits haricots ronds ainsi que les haricots blancs et adzuki;
  • accès amélioré dans le secteur des services professionnels tels que les services de consultation juridique, la formation commerciale, la recherche et le développement;
  • règles prévisibles et non discriminatoires pour les investisseurs canadiens;
  • meilleur accès au secteur des marchés publics sud-coréens;
  • dispositions strictes en ce qui concerne les mesures non tarifaires, assorties de dispositions en vue d’un règlement rapide et efficace des différends.Ouvrir de nouveaux marchés en Corée du Sud pour les produits de calibre mondial de l’Ontario.

Ouvrir de nouveaux marchés en Corée du Sud pour les produits de calibre mondial de l’Ontario

Biens industriels

Quelque 525 000 travailleurs ontariens et leurs familles tirent leur subsistance du secteur des biens industriels, qui représente environ 12 p. 100 du PIB de l’Ontario.

Aperçu du commerce

De 2010 à 2012, les exportations de biens industriels de l’Ontario vers la Corée du Sud se sont établies en moyenne à 470,6 millions de dollars par année. L’Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera les droits de douane sur tous les biens industriels exportés par le Canada, ce qui ouvrira de nouveaux débouchés pour l’Ontario dans ce secteur.

Le marché canadien est déjà très ouvert aux importations de l’étranger, y compris celles en provenance de la Corée du Sud. La suppression bilatérale des droits de douane aidera les exportations de biens industriels de l’Ontario à faire concurrence sur le plan des prix aux biens des industries nationales de la Corée du Sud. L’Accord mettra aussi les exportateurs de l’Ontario sur un pied d’égalité avec leurs concurrents étrangers qui profitent déjà d’un accord de libre-échange avec la Corée du Sud.

Suppression des droits de douane

Lorsque l’Accord de libre-échange Canada-Corée entrera en vigueur, plus de 95 p. 100 des lignes tarifaires sur les biens industriels offriront désormais un accès en franchise de droits. Les entreprises de l’Ontario profiteront d’énormes avantages quand tous les droits de douane sud-coréens sur les biens industriels seront supprimés d’ici 10 ans. Sans un accord de libre-échange, les entreprises canadiennes se trouveraient désavantagées sur le marché sud-coréen par rapport à leurs principaux concurrents. Il est à prévoir que plusieurs des principaux secteurs des biens industriels de l’Ontario devraient bénéficier de la suppression des droits de douane en vertu de l’Accord. Ces secteurs comprennent, entre autres, l’aérospatiale, les produits ferroviaires, les technologies propres, les technologies de l’information et des communications, les sciences de la vie, les métaux et les minéraux, les produits chimiques, les matières plastiques et l’exploitation minière. L’Accord offrira aux exportateurs de l’Ontario de nouvelles possibilités d’accès au marché dans une multitude d’industries.

Aérospatiale

L’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Corée se traduira par la suppression immédiate de tous les droits de douane sud-coréens (qui pouvaient atteindre 8 p. 100) sur les types de produits ontariens exportés vers la Corée du Sud de 2010 à 2012.

« Notre industrie est tributaire des exportations et de l’accès aux marchés internationaux pour demeurer concurrentielle et continuer de créer des emplois et des revenus ici au pays. Cet accord est essentiel pour rétablir des règles du jeu équitables pour les entreprises canadiennes sur le marché sud-coréen, et d’autant plus important compte tenu de la croissance considérable que connaîtra l’industrie aérospatiale dans la région de l’Asie-Pacifique au cours des prochaines années. Nous félicitons le gouvernement du Canada de cette réalisation, et nous remercions ses représentants pour leur engagement continu à stimuler la compétitivité du Canada sur les marchés internationaux. »

Jim Quick, président et chef de la direction, Association des industries aérospatiales du Canada

Technologies propres

En vertu de l’Accord, tous les droits de douane sur les exportations canadiennes de technologies non polluantes vers la Corée du Sud seront supprimés. Dans ce secteur, les principales exportations ontariennes comprennent des produits tels que les pompes, les mélangeurs et les dispositifs de filtration de l’eau. Les droits de 8 p. 100 imposés par la Corée du Sud sur ces produits seront supprimés dans un délai de trois ans, une mesure semblable à ce que prévoit l’Accord de libre-échange États-Unis–Corée (KORUS).

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Un grand nombre d’exportations de TIC canadiennes et ontariennes vers la Corée du Sud sont exonérées de droits de douane en vertu de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC. Toutefois, des droits continuent de s’appliquer à un certain nombre de produits qui ne sont pas visés par l’ATI (par exemple les appareils électriques d’amplification du son et certains projecteurs vidéo). Tous les droits sud-coréens sur ces produits (qui peuvent atteindre 13 p. 100) seront supprimés dès l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Corée.

L’Accord facilitera aussi la circulation des professionnels qualifiés, tels que les ingénieurs des secteurs de l’aérospatiale, des TIC, de l’énergie non polluante et des technologies propres, notamment par une certitude et une prévisibilité accrues en ce qui concerne les contrats d’entreprises canadiennes sur le marché sud-coréen. De plus, ces secteurs bénéficieront d’un accès sûr et préférentiel à des marchés publics sud-coréens potentiels d’une valeur d’environ 100 000 $, voire plus.

Sciences de la vie

Appareils médicaux : Des droits de 8 p. 100 s’appliquent à certaines des principales exportations de l’Ontario dans ce secteur (par exemple les réactifs de diagnostic ou de laboratoire, les instruments et appareils chirurgicaux ainsi que les appareils à rayons X à usage médical, chirurgical ou vétérinaire). Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, 88 p. 100 des lignes tarifaires seront exemptes de droits de douane. En vertu de l’Accord, tous les droits de douane sud-coréens dans ce secteur seront supprimés d’ici 10 ans. À l’heure actuelle, ces droits peuvent parfois atteindre 50 p. 100.

Produits pharmaceutiques : Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, 63 p. 100 des lignes tarifaires seront exemptes de droits de douane, et le reste le deviendra au cours des cinq années suivantes. Les droits sud-coréens sur ces produits peuvent atteindre 8 p. 100.

Le secteur des sciences de la vie bénéficiera également d’un accès sûr et préférentiel à des marchés publics sud-coréens potentiels d’une valeur d’environ 100 000 $, voire plus.

« Tous les jours, les membres de notre association fournissent des produits novateurs d’importance vitale aux patients canadiens. Cela dit, ils sont tributaires également des exportations de ces mêmes produits pour prospérer. Nous sommes convaincus que cet accord de libre-échange permettra de soutenir et de renforcer l’industrie de la technologie médicale au Canada, ce qui profitera également aux patients canadiens et contribuera à la croissance économique et à la création d’emplois. »

Brian Lewis, président et chef de la direction, MEDEC – Les Sociétés canadiennes de technologies médicales

Métaux et minéraux

Métaux : Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, la Corée du Sud supprimera les droits de douane sur les produits dérivés du nickel, qui se situent en moyenne à 4,6 p. 100, mais qui peuvent atteindre 8 p. 100. C’est là un résultat semblable à ce que prévoit l’accord KORUS.

Minéraux : Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, 94,2 p. 100 des droits de douane sur les minéraux seront supprimés. Puis, tous les droits sud-coréens sur les minéraux seront supprimés en l’espace de cinq ans. Ces droits peuvent atteindre 8 p. 100. C’est là un résultat semblable à ce que prévoit l’accord KORUS.

Produits chimiques et matières plastiques

Produits chimiques : Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, 94 p. 100 des lignes tarifaires seront exemptes de droits de douane, et le reste le deviendra au cours des cinq années suivantes . Les droits sud-coréens sur ces produits peuvent atteindre 8 p. 100. C’est mieux que ce que les États-Unis ont obtenu avec KORUS.

Matières plastiques : Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, 91,5 p. 100 des lignes tarifaires seront exemptes de droits de douane, et le reste le deviendra au cours des cinq années suivantes. Les droits de douane sud-coréens sur ces produits varient entre 4 et 8 p. 100. C’est mieux que ce que les États-Unis ont obtenu avec KORUS, en vertu duquel tous les droits applicables aux lignes tarifaires sont supprimés dans un délai de 10 ans.

Le secteur des matériaux bénéficiera également d’un accès sûr et préférentiel à des marchés publics sud-coréens potentiels d’une valeur d’environ 100 000 $, voire plus.

Textiles et vêtements

Textiles : Dès l'entrée en vigueur de l'Accord, la Corée du Sud supprimera les droits de douane sur 99,9 p. 100 des lignes tarifaires (tous les droits de douane seront éliminés dans un délai de trois ans). Les droits de douane actuels sur ces produits peuvent atteindre 13 p. 100. Il s’agit d’une suppression progressive des droits de douane plus rapide que celle prévue dans l’accord KORUS.

Vêtements : La Corée du Sud supprimera immédiatement les droits de douane applicables à 99,4 p. 100 des lignes tarifaires, et tous les droits de douane seront supprimés dans un délai de trois ans. Les droits de douane dans ce secteur peuvent atteindre 13 p. 100. C’est là un résultat semblable à ce que prévoit l’accord KORUS.

Au-delà des droits de douane

Le Canada et la Corée du Sud conviennent qu’il est important que les mesures normatives soient appliquées de manière coopérative et transparente, et les deux pays se sont engagés à promouvoir l’utilisation de normes reconnues internationalement et à tirer parti de leur adhésion à d’autres accords multilatéraux pour réduire la redondance des certifications et des essais de produits, y compris ceux réservés aux appareils médicaux.

L’Accord de libre-échange Canada-Corée prévoira également un mécanisme qui permettra à l’une des deux parties de remettre en question les mesures normatives de l’autre, afin de minimiser ou d’éliminer les répercussions de ces mesures sur le commerce. Le Canada et la Corée du Sud ont négocié certaines dispositions qui permettront aux citoyens de l’autre partie de participer à l’élaboration de règlements techniques et de procédures d’évaluation de conformité dans des conditions qui soient équitables à celles qui s’appliquent à leurs propres citoyens. Cela permettra de réduire ou de supprimer les obstacles avant même qu’ils ne surgissent.

L’atténuation de l’impact des obstacles techniques aidera à maximiser l’accès au marché des exportations de l’Ontario.

Tirer profit des avantages

En ce qui concerne les droits de douane, le Canada a obtenu un résultat — la suppression de tous les droits de douane sud-coréens sur les biens industriels — qui le mettra sur un pied d’égalité avec ses principaux concurrents, comme les États-Unis et l’Union européenne. Cela se traduira aussi par un meilleur accès aux débouchés dans certains domaines précis, importants pour l’Ontario. En conséquence, les entreprises de l’Ontario tireront d’énormes avantages de l’Accord de libre-échange Canada-Corée.

Produits automobiles

Le secteur de l’automobile est un moteur clé de l’économie canadienne et il emploie plus de 115 000 Canadiens hautement qualifiés dans l’ensemble du pays.

L’industrie automobile canadienne est très dépendante du commerce. Chaque année, environ 85 p. 100 des produits automobiles fabriqués au Canada sont exportés, principalement à destination des États-Unis. Toutefois, les fabricants canadiens de véhicules explorent de plus en plus des marchés autres que le marché nord-américain traditionnel. À cet égard, l’Accord de libre-échange Canada-Corée mettra les fabricants canadiens sur un pied d’égalité avec leurs concurrents des États-Unis et de l’Union européenne, qui profitent déjà d’un accès préférentiel au marché sud-coréen grâce à leurs propres accords de libre-échange.

Aperçu du commerce

L’Accord offrira un avantage considérable aux intervenants canadiens dans le secteur de l’automobile qui cherchent de nouveaux débouchés sur le marché sud-coréen. Le secteur des produits automobiles comprend les constructeurs de véhicules de même que les divers fournisseurs de pièces qui composent la chaîne de valeur.

Aperçu des dispositions relatives à l’industrie automobile dans l’Accord de libre-échange Canada-Corée

Les dispositions de l’Accord de libre-échange Canada-Corée relatives à l’industrie automobile constituent de formidables résultats sous de nombreux aspects, notamment pour ce qui est des droits de douane, des questions non tarifaires, des mesures liées aux normes, des procédures spécialisées de règlement des différends et des dispositions de sauvegarde visant à assurer la protection contre les augmentations des importations.

L’Accord de libre-échange Canada-Corée garantit la place du Canada dans le marché des produits automobiles sud-coréens, marché dans lequel des concurrents comme les États-Unis et l’Union européenne bénéficient déjà d’un accès préférentiel aux termes de leurs accords de libre-échange respectifs.

L’Accord de libre-échange Canada-Corée, en ce qui concerne les produits automobile, rétablira une uniformisation des règles du jeu sur le marché sud-coréen en offrant des résultats comparables, et dans certains cas supérieurs, à ceux présents dans d’autres accords de libre-échange conclus par la Corée du Sud. Voici quelques caractéristiques principales relatives à l’industrie automobile de l’Accord de libre-échange Canada-Corée :

  • Droits de douane : Les droits de douane de 8 p. 100 que la Corée du Sud applique aux produits automobiles seront supprimés dès l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Corée (comparativement à une période de suppression tarifaire sur cinq ans pour l’accord KORUS et jusqu’à cinq ans pour l’Accord de libre-échange UE-Corée); les droits de douane de 6,1 p. 100 du Canada seront supprimés progressivement sur une période de trois ans.
  • Règles d’origine : L’Accord de libre-échange Canada-Corée comprend des règles d’origine pour les véhicules qui offrent aux fabricants canadiens de véhicules la possibilité de se procurer des intrants aux États-Unis et de néanmoins bénéficier de l’Accord de libre-échange Canada-Corée lors de l’exportation de leurs véhicules vers la Corée du Sud. Ni l’accord KORUS ni l’Accord de libre-échange UE-Corée ne prévoient un tel cumul.
  • Règlement accéléré des différends : Les dispositions spécialisées de règlement des différends de l’Accord de libre-échange Canada-Corée feront en sorte que tout différend se rapportant aux véhicules motorisés sera réglé aussi rapidement que dans le cadre de l’accord KORUS, et plus rapidement que dans le cadre de l’Accord de libre-échange UE-Corée. En outre, le mécanisme accéléré de règlement des différends de l’Accord de libre-échange Canada-Corée est permanent, tandis que les dispositions équivalentes de l’accord KORUS peuvent arriver à échéance 10 ans après la date d’entrée en vigueur.
  • Garanties transitoires : L’Accord de libre-échange Canada-Corée comprend des dispositions de sauvegarde équivalentes à celles présentes dans l’accord KORUS pour les véhicules automobiles, mais elles sont élargies à tous les produits, comme c’est le cas dans l’Accord de libre-échange UE-Corée.
  • Taxes internes : La clause de la nation la plus favorisée de l’Accord de libre-échange Canada-Corée garantit que le Canada bénéficie non seulement des dispositions existantes en vertu de l’accord KORUS, mais également de toute amélioration future au régime de taxation interne sud-coréen pour les véhicules automobiles et les pièces pour véhicules apportées pour toute tierce partie.
  • Normes relatives aux émissions et à l’économie de carburant : L’Accord de libre-échange Canada-Corée comprend les mêmes dispositions statiques que dans l’accord KORUS et en prévoit également au regard des futurs engagements qui seront pris par la Corée du Sud à l’égard d’une tierce partie.
  • Normes relatives à la sécurité : Les dispositions d’équivalence prévues dans l’Accord de libre-échange Canada-Corée donneront aux constructeurs automobiles canadiens un accès préférentiel au marché sud-coréen pour les véhicules construits selon les principales normes de sécurité américaines (comme c’est généralement le cas pour la plupart des fabricants canadiens) ou européennes (comme il le faut pour exporter des véhicules vers l’Union européenne et vers de nombreux autres marchés) et ne seront pas soumises à des limitations numériques. Des dispositions portant sur les nouvelles technologies automobiles et les tests de conformité viendront faciliter davantage encore l’accès au marché de la Corée du Sud.

Suppression des droits de douane

Dès l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, les exportations canadiennes de véhicules et de d’automobile bénéficieront d’une suppression immédiate des droits de douane sud-coréens, en comparaison avec le retrait progressif sur cinq ans prévu par l’accord KORUS et le retrait sur trois à cinq ans prévu par l’Accord de libre-échange UE-Corée. Par conséquent, les exportateurs canadiens du secteur de l’automobile profiteront d’un accès au marché exempt de droits de douane en Corée du Sud plus rapidement qu’accordé à nos concurrents des États-Unis et de l’Union européenne.

L’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Corée signifiera la suppression des droits de douane sud-coréens sur les produits suivants :

  • tous les véhicules légers, dont le taux est de 8 p. 100;
  • toutes les pièces d’automobile, dont le taux varie de 3 à 8 p. 100.

La suppression des droits de douane de la Corée du Sud sur les produits automobiles permettra au secteur de l’automobile canadien de jouir d’un meilleur accès au marché, et offrira par le fait même des possibilités de diversification et d’exportation à l’industrie canadienne.

Tirer profit des avantages

Bien que les producteurs et exportateurs canadiens de produits automobiles aient déjà la possibilité d’exporter vers les marchés asiatiques, l’Accord permettra de développer les marchés existants et d’en ouvrir de nouveaux en Corée du Sud et dans la région de l’Asie-Pacifique.

L’accès aux marchés fourni par l’Accord de libre-échange Canada-Corée accordera aux fabricants canadiens les mêmes conditions de concurrence que connaissent les fabricants importants de pays comme les États-Unis et l’Union européenne qui bénéficient déjà d’accords de libre-échange avec la Corée du Sud.

Produits agricoles et agroalimentaires

Le secteur des produits agricoles et des boissons de l’Ontario constitue un moteur important de l’activité économique de la province. En 2012, ce secteur employait plus de 212 000 travailleurs ontariens et rapportait 15 milliards de dollars au PIB de la province.

Aperçu du commerce

De 2010 à 2012, les exportations annuelles de produits agricoles de l’Ontario à destination de la Corée du Sud se sont établies en moyenne à 68 millions de dollars par année, et étaient constituées principalement de fourrures de vison, de porc, de préparations alimentaires, de soja, de produits de boulangerie ainsi que de vin de glace. L’Ontario tirera profit de l’expansion des exportations de ces produits et de bien d’autres encore, notamment les aliments pour animaux de compagnie, les petits haricots blancs, les petits haricots ronds blancs, les haricots adzuki et les haricots rouges. Les produits agricoles exportés par le Canada vers la Corée du Sud sont actuellement visés par des droits de douane élevés, qui étaient en moyenne de 52,7 p. 100 en 2012.

Suppression des droits de douane

L’Accord de libre-échange Canada-Corée supprimera les droits de douane s’appliquant à 86,8 p. 100 des lignes tarifaires sur les produits agricoles. Cet accès en franchise de droits offrira aux produits agricoles canadiens, y compris le bœuf, porc, le vin de glace et les préparations alimentaires, un accès préférentiel au marché sud-coréen, tout comme il permettra aux producteurs canadiens d’être sur un pied d’égalité avec leurs concurrents ayant déjà signé un accord de libre-échange avec la Coré e du Sud.

¬Nouvel accès pour le bœuf et le porc de calibre mondial du Canada

L’Accord de libre-échange Canada-Corée offrira de nouvelles possibilités d’accès au marché pour les exportations de bœuf et de porc. L’Accord reconnaît également la nature intégrée de ce secteur dans l’économie nord-américaine et prévoit des règles d’origine qui permettront à ces produits de classe mondiale de bénéficier d’un traitement préférentiel en Corée du Sud. Ce dernier point est important pour permettre au Canada de continuer à concurrencer d’autres pays exportant du bœuf et du porc en Corée du Sud, dont les États-Unis et l’Union européenne qui profitent de droits moins élevés depuis la mise en œuvre de leurs accords de libre-échange respectifs avec la Corée du Sud.

La part canadienne des exportations de viande de porc fraîche, réfrigérée et surgelée vers la Corée du Sud est passée de 14,2 p. 100 en 2010 (c’est-à-dire avant que la Corée du Sud ait conclu des accords de libre-échange avec les États-Unis et l’Union européenne) à 8,9 p. 100 en 2013, ce qui représente une perte de 22 millions de dollars. Au cours de la même période, la part du marché des États-Unis et de l’Union européenne est passée de 10,2 à 76,3 p. 100.

En 2012, à la suite de la réouverture du marché sud-coréen au bœuf du Canada, les exportations canadiennes de viande de bœuf fraîche, réfrigérée et surgelée vers la Corée du Sud se sont élevées à 9,6 millions de dollars. Cependant, en 2013, les exportations canadiennes de bœuf ont chuté à 6,7 millions de dollars en raison de l’écart tarifaire grandissant avec les concurrents des États-Unis et de l’Union européenne. De 2010 à 2012, les importations sud-coréennes de bœuf avaient une valeur annuelle moyenne d’environ 1,3 milliard de dollars, tandis que les importations de porc avaient une valeur annuelle moyenne d’environ 1,1 milliard.

En vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Corée :

  • les droits de douane pouvant atteindre 25 p. 100 pour la viande de porc fraîche, réfrigérée ou surgelée seront supprimés dans un délai de 5 à 13 ans;
  • les droits de douane variant de 40 à 72 p. 100 pour les morceaux de bœuf frais, réfrigérés et surgelés, et pour certains produits de bœuf transformés, seront supprimés dans un délai de 15 ans.
Transformation des aliments

Vins : Le vin de glace constitue la presque totalité des exportations de vins du Canada et de l’Ontario vers la Corée du Sud. La Corée du Sud supprimera tous les droits de douane sur le vin de glace dès l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, ce qui est comparable à ce qui est prévu dans l’accord KORUS. D’autre part, les droits de douane sur tous les autres produits vinicoles que vend actuellement le Canada à la Corée du Sud seront supprimés d’ici trois ans. Les droits sud-coréens sur ces produits varient de 15 à 30 p. 100.

Spiritueux : Les droits sud-coréens de 20 p. 100 sur le rye seront supprimés dès l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, ce qui est comparable à ce qui est prévu dans l’accord KORUS. D’autre part, les droits de douane sur les autres types de whisky que vend actuellement le Canada à la Corée du Sud seront supprimés d’ici 5 à 10 ans. Les droits sud-coréens sur ces produits varient de 20 à 30 p. 100.

Par ailleurs, en vertu de l’Accord, la Corée du Sud sera tenue de protéger les termes « whisky canadien » et « rye canadien » à titre d’indications géographiques, de sorte qu’ils demeurent propres aux producteurs canadiens.

« La Winery & Grower Alliance of Ontario appuie la conclusion de l’Accord de libre-échange Canada-Corée. La Corée du Sud est le deuxième marché d’exportation en Asie pour les vins de l’Ontario, et particulièrement pour notre produit-phare, le vin de glace. Un tel accord devrait accroître la compétitivité des vins de la province en Corée du Sud et ainsi mener à la hausse des exportations. »

Patrick Gedge, président et chef de la direction, Winery & Grower Alliance of Ontario

Aliments transformés : La presque totalité des droits sur les importations sud-coréennes de produits alimentaires transformés issus du Canada sera supprimée en vertu de l’Accord. Les droits sud-coréens sur les « aliments préparés divers », dont l’exportation présente le plus grand intérêt pour l’Ontario dans ce secteur, seront supprimés d’ici sept ans. Par ailleurs, les droits sud-coréens sur les autres exportations principales de l’Ontario dans ce secteur, comme les produits de boulangerie et certaines confiseries au chocolat, seront supprimés d’ici cinq ans, ce qui est supérieur ou comparable à ce qui est prévu dans l’accord KORUS.

Aliments pour animaux de compagnie : Les droits de 5 p. 100 sur les aliments pour chien et chat seront supprimés dès l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Corée.

Autres produits agricoles

Les droits sud-coréens seront aussi éliminés en ce qui concerne divers produits agricoles de base importants pour l'Ontario, dont les suivants :

  • le soja de qualité alimentaire pour la sauce de soja et les tourteaux de soja, dont le taux peut atteindre 487 p. 100;
  • les légumineuses (y compris les haricots adzuki), dont le taux peut atteindre 607,5 p. 100;
  • le porc et la majorité des produits du porc transformés, dont le taux peut atteindre 30 p. 100.

De plus, le Canada profitera d’un accès en franchise de droits dans le cadre d’un contingent tarifaire relatif au soja de qualité alimentaire à identité préservée, pour un volume initial de 5 000 tonnes, augmentant à 17 000 tonnes d’ici 10 ans après la mise en œuvre de l’Accord — le taux actuel peut atteindre 487 p. 100.

Au-delà des droits de douane

Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont appliquées par les gouvernements dans le but de protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et de préserver les végétaux. Ces mesures peuvent parfois influer sur le commerce des produits agricoles et agroalimentaires. L’Accord contient une section sur les questions SPS, dans laquelle le Canada et la Corée du Sud mettent à profit leurs engagements mutuels conformément aux dispositions de l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures SPS. En vertu de celles-ci, les parties doivent respecter le droit des membres de l’OMC de prendre les mesures sanitaires et phytosanitaires qui sont nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, tout en s’assurant que les mesures sont basées sur des faits scientifiques et ne restreignent pas injustement le commerce.

Conformément aux dispositions de l’Accord, le Canada et la Corée du Sud établiront un nouveau comité bilatéral sur les mesures SPS qui permettra à des experts de collaborer et de se concerter sur les mesures SPS pour accroître la coopération et faciliter le commerce en abordant des enjeux avant qu’ils ne deviennent des problèmes. Cela fournira des avantages aux exportateurs canadiens de produits agricoles et agroalimentaires en garantissant que l’accès facilité au marché ne sera pas compromis par des obstacles commerciaux déraisonnables liés à des mesures SPS.

Tirer profit des avantages

La Corée du Sud est un importateur net de produits agricoles et agroalimentaires; en 2012, elle en a importé pour 20 milliards de dollars. Le Canada est l’un des plus grands exportateurs de produits agricoles de haute qualité et le cinquième fournisseur en importance de la Corée du Sud pour ces produits. L’Accord renforcera ces relations.

Le Canada a obtenu des résultats qui auront pour effet de placer les exportateurs canadiens sur un pied d’égalité avec leurs principaux concurrents, tels que les États-Unis et l’Union européenne, et de procurer un meilleur accès au marché dans des secteurs d’intérêt pour l’Ontario, par exemple le porc, le bœuf, les préparations alimentaires, les produits de boulangerie, le vin de glace, les légumineuses, les aliments pour animaux de compagnie, les fourrures, le soja, le sucre d’érable, l’huile de canola et le malt. Sans un accord de libre-échange, les entreprises canadiennes rencontreraient beaucoup plus de difficultés commerciales en Corée du Sud que leurs concurrents.

Ouvrir de nouveaux marchés en Corée du Sud pour les services de calibre mondial de l’Ontario

Le secteur des services est un moteur important de l’économie de l’Ontario. En 2012, il représentait 77 p. 100 de l’économie totale de l’Ontario, ou 442 milliards de dollars, et employait environ 5,4 millions d’Ontariens.

Aperçu du commerce

Le Canada exporte pour plus de 750 millions de dollars par année en services vers la Corée du Sud. Dans ce secteur dynamique, l’Ontario s’intéresse particulièrement aux services liés à l’environnement, à la recherche et au développement ainsi qu’à la finance. Les emplois dans ce secteur sont traditionnellement bien rémunérés et occupés par une main-d’œuvre hautement qualifiée, ce qui ouvre des débouchés importants pour l’expertise canadienne.

Meilleur accès aux marchés

L’Accord de libre-échange Canada-Corée offrira aux fournisseurs de services canadiens un accès accru et plus prévisible au marché dynamique de la Corée du Sud. Une fois en vigueur, l’Accord mettra les fournisseurs de services canadiens sur un pied d’égalité avec leurs concurrents des États-Unis et de l’Union européenne, qui ont déjà mis en œuvre leurs propres accords de libre-échange avec la Corée du Sud.

  • L’Accord établit d’importantes améliorations et un nouvel accès sectoriel au marché, qui vont bien au-delà des obligations de la Corée du Sud imposées par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC dans plusieurs secteurs d’intérêt pour les exportations du Canada. L’Accord favorisera un accès accru dans des domaines comme les services professionnels (par exemple les services de consultation juridique, la formation commerciale, la recherche et le développement), les services environnementaux et les services commerciaux. Ce résultat se compare aux engagements pris par la Corée du Sud dans ses accords de libre-échange avec les États-Unis et l’Union européenne.
  • L’Accord suit une approche fondée sur une « liste négative » pour dresser la liste des réserves concernant l’obligation du commerce transfrontalier des services dans la section sur les services, ce qui signifie que les marchés des services sont compris, sauf ceux qui figurent expressément sur la liste.
  • L’Accord veillera à ce que les améliorations futures visant à aider les fournisseurs de services du Canada à accéder au marché de la Corée du Sud (ou aident les investisseurs canadiens à obtenir un meilleur traitement) soient toujours garanties, quand elles facilitent l’accès. Cette notion s’appelle « mécanisme de cliquet ». Autrement dit, si la Corée du Sud libéralisait une loi, une politique ou un règlement qui aiderait les Canadiens à offrir leurs services ou à mener leurs activités d’investissement en Corée du Sud, cette libéralisation deviendrait une nouvelle obligation de la Corée du Sud dans le cadre de l’Accord.
Admission temporaire des gens d’affaires

Les engagements concernant l’admission temporaire pris par la Corée du Sud dans l’Accord de libre-échange Canada-Corée sont plus ambitieux que dans tous les autres accords de libre-échange de la Corée du Sud. Les dispositions en matière d’admission temporaire offriront un nouvel accès préférentiel au marché sud-coréen, ce qui facilitera les déplacements entre le Canada et la Corée du Sud pour les gens d’affaires en visite, les vendeurs et les investisseurs, les employés mutés, les professionnels (c’est-à-dire les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants) et leurs conjoints.

En vertu de l’Accord, les entreprises canadiennes pourront envoyer leurs employés en Corée du Sud pour remplir des contrats de service, par exemple dans les domaines de la science, de l’ingénierie et des technologies de l’information. Les professionnels indépendants canadiens (c’est-à-dire des professionnels qui travaillent à leur compte et qui s’engagent à fournir des services à un particulier ou à une entreprise en Corée du Sud) comme les architectes, les ingénieurs, les conseillers en gestion et les vétérinaires pourront entrer sur le marché sud-coréen à la suite de la signature d’un contrat de service.

Nouvelles possibilités pour le secteur des services financiers du Canada, reconnu à l’échelle mondiale

Depuis six ans, les institutions financières du Canada sont toujours classées parmi les plus solides du monde par le Forum économique mondial. Les institutions financières canadiennes continuent de contribuer positivement au développement d’un marché des services financiers concurrentiel à l’échelle internationale.

Sur la scène mondiale, les services financiers constituent la principale source de commerce et d’investissement du Canada à l’étranger en matière de services. En effet, environ la moitié du stock d’investissement direct du Canada à l’étranger provient du secteur des services financiers. Bien que les marchés des services financiers de la Corée du Sud et du Canada soient bien établis, la participation des institutions financières de chacune des parties pourrait être plus grande.

À ce chapitre, l’Accord de libre-échange Canada-Corée veillera à ce que le marché sud-coréen demeure ouvert aux fournisseurs canadiens de services financiers et que leurs investissements soient protégés. Les engagements en matière d’accès et de réglementation prévus par l’Accord sont comparables au meilleur traitement accordé aux entreprises étrangères, y compris celles des États-Unis et de l’Union européenne.

Parallèlement, l’Accord reconnaît le rôle essentiel joué par les banques, les compagnies d’assurances et d’autres institutions financières dans l’économie. L’Accord préserve le droit des gouvernements de réglementer les services financiers en vue de protéger la stabilité et l’intégrité de leur système financier, de même que les intérêts des consommateurs, ce qui est essentiel pour préserver notre santé économique.

L’Accord entraînera aussi des avantages pour les secteurs du commerce électronique et des télécommunications.

Télécommunications

Les télécommunications revêtent une grande importance pour les économies du Canada et de la Corée du Sud. Non seulement le secteur enregistre une croissance perpétuelle, mais il est également l’un des plus importants moteurs de l’économie moderne en ce qu’il permet la prestation d’autres services dont dépendent les Canadiens.

L’Accord de libre-échange Canada-Corée fera en sorte que tous les joueurs du marché des télécommunications aient un accès équitable aux réseaux et aux services sur leurs marchés mutuels, et que les chargés de la réglementation prennent des décisions impartiales, objectives et transparentes. Les fournisseurs de services et les investisseurs tireront parti de cette transparence et de cette prévisibilité accrues du contexte réglementaire ainsi que de ces marchés sûrs et concurrentiels.

Commerce électronique

Il y a vingt ans à peine, le commerce électronique n’en était qu’à ses balbutiements. Aujourd’hui, il fait partie de notre quotidien. Les Canadiens achètent et planifient leurs vacances en ligne, tout comme ils se procurent et téléchargent des logiciels et du matériel pour leurs loisirs, dont des films, des émissions de télévision et des œuvres musicales. Les publicitaires ont de plus en plus recours à la « publicité intelligente » sur Internet pour connaître nos habitudes de consommation et nous proposer des promotions susceptibles de nous intéresser personnellement.

Le Canada et la Corée du Sud reconnaissent l’importance économique croissante et la nature évolutive de ce secteur hautement technologique. Afin de faciliter le commerce dans l’économie numérique, l’Accord de libre-échange Canada-Corée contient un engagement par lequel les deux parties ne percevront pas de droits de douane ou toute autre forme de droits ou de frais sur les produits numériques qui sont transmis électroniquement. Le Canada s’est également engagé à prendre des mesures importantes en vertu de l’Accord pour créer un environnement virtuel plus sécuritaire et plus fiable, comme des mesures visant à protéger les renseignements personnels des personnes faisant du commerce électronique sur Internet.

Tirer profit des avantages

L’Accord de libre-échange Canada-Corée offre aux fournisseurs de services canadiens un environnement plus sécuritaire, plus prévisible et plus transparent pour faire du commerce, ainsi qu’un accès accru au marché évolué des services de la Corée du Sud.

Grâce à l’Accord de libre-échange Canada-Corée, les entreprises canadiennes pourront affronter leurs concurrents en Corée du Sud, selon des règles du jeu équitables, et elles seront avantagées par rapport à leurs concurrents d’autres pays. En fin de compte, cet avantage profitera à l’économie canadienne tout entière et stimulera la création d’emplois, la croissance et la prospérité dans un secteur qui illustre l’expertise canadienne.

« La Banque Scotia félicite les gouvernements du Canada et de la Corée du Sud pour avoir mené à bien leurs négociations concernant l’Accord de libre-échange Canada-Corée. La Banque Scotia exerce ses activités dans la région de l’Asie-Pacifique depuis 50 ans, et elle se réjouit du premier accord de libre-échange conclu entre le Canada et un pays de la région de l’Asie-Pacifique. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction en vue de renforcer les liens avec ce marché. Cet accord permet également de souligner l’importance des exportations canadiennes en Corée du Sud, dont l’économie se classe au 15e rang mondial. Cet accord de libre-échange donnera un accès au secteur financier sud-coréen semblable à celui prévu par l’Accord de libre-échange Corée–États-Unis. Ce faisant, les investisseurs des institutions financières canadiennes seront mieux protégés. »

Brian Porter, président et chef de la direction, Banque Scotia

Protection des services et préservation des politiques qui comptent pour les Canadiens

Rien dans l’Accord n’empêche les gouvernements d’adopter des règlements dans l’intérêt public, y compris pour la prestation des services publics, le traitement préférentiel en faveur des peuples autochtones ou l’adoption de mesures visant à protéger ou à promouvoir la culture canadienne. Par exemple, les services publics comme la santé, l’éducation et autres services sociaux sont exemptés des obligations de l’Accord, ce qui garantit que les gouvernements demeurent libres de mettre en œuvre les politiques et programmes qu’ils choisissent dans ces secteurs.