Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)

L’Accord de libre-échange Canada-Corée et les PME

Le gouvernement du Canada consacre tous ses efforts à la création d’emplois et d’opportunités pour les travailleurs canadiens de toutes les régions du pays.

Offrir aux entreprises, particulièrement au secteur crucial des petites et moyennes entreprises, un meilleur accès aux marchés ainsi que l’accès à de nouveaux marchés afin de leur permettre de croître et d’assurer leur compétitivité à l’échelle mondiale est un objectif clé du plan de stimulation du commerce du gouvernement, le plan le plus ambitieux de toute l’histoire canadienne. 

Le 22 septembre 2014, le premier ministre Stephen Harper et la présidente de la Corée de Sud, Mme Park Guen-hye, ont assisté à la signature de l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), le premier accord de libre-échange du Canada en Asie-Pacifique. Suite à l’obtention des approbations législatives et la complétion des procédures internes dans les deux pays, l’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

L'ALECC donne aux entreprises et aux travailleurs canadiens un accès sans précédent à la Corée du Sud et présente des avantages directs pour les petites et moyennes entreprises. Les mesures précises aident les PME à accéder au marché sud-coréen comprennent la suppression des droits de douane, l’établissement d’un contexte commercial juste et prévisible, et la garantie d’un traitement non-discriminatoire, c’est-à-dire que chaque partie accorde aux entreprises et aux biens de l’autre partie un traitement semblable à celui réservé à ses propres biens et entreprises.

Accroissement de l’accès au marché

L’Accord entraînera une augmentation des débouchés commerciaux en supprimant les droits de douane dans une vaste gamme de secteurs tels que les produits industriels (p. ex., l’aérospatiale, les technologies de l’information et des communications, les métaux et minéraux, les produits chimiques, les plastiques, les produits pharmaceutiques, la machinerie industrielle, les cosmétiques), les produits agroalimentaires, les produits forestiers et produits du bois à valeur ajoutée, ainsi que les produits de la mer.

Simplification des procédures relatives aux règles d’origine et facilitation des échanges

L’Accord rend la conduite des affaires avec le marché sud-coréen plus facile et moins coûteuse pour les PME canadiennes dans un vaste éventail de secteurs.

Par exemple, l’Accord simplifie le processus de dédouanement des biens aux douanes sud-coréennes grâce aux mesures suivantes :

  • procédures d’origine claires et transparentes qui permettent d’administrer de manière efficace les règles d’origine sans créer d’obstacles inutiles au commerce;
  • accès à des décisions anticipées sur l’origine et la classification tarifaire des produits;
  • promotion de procédures douanières automatisées, par l’utilisation des technologies de l’information, en vue d’accélérer les procédures de mainlevée des marchandises; création d’un système impartial et transparent pour le traitement des plaintes relatives aux déterminations et aux décisions en matière de douanes.

Réduction des obstacles non tarifaires

L’Accord comporte des règles strictes sur les mesures non tarifaires qui aident les entreprises canadiennes à profiter des avantages de l’Accord et qui veillent à ce que les gains de l’accès au marché ne soient pas compromis par un manque de transparence ou des restrictions commerciales non justifiées. Qui plus est, ces règles strictes pour les mesures non tarifaires sont assorties de dispositions en vue d’un règlement rapide et efficace des différends. 

Par exemple, l’Accord :

  • fait la promotion et nécessite (en l’absence d’une raison valable) l’utilisation de normes universellement acceptées en vue de minimiser les doubles certifications et la multiplication des essais sur des produits;
  • améliore la transparence en ce qui concerne l’élaboration des normes et des règlements en veillant à ce que les PME aient accès à l’information, notamment aux lois, aux règlements ou aux décisions administratives pouvant toucher le commerce;
  • favorise la coopération à l’échelle bilatérale, régionale et multilatérale afin de trouver des façons de promouvoir une transparence accrue;
  • favorise le recours à des lignes directrices en matière de systèmes de gestion de la qualité pour ce qui est de la réglementation des dispositifs médicaux et des produits pharmaceutiques de manière à en faciliter le commerce bilatéral en toute sécurité;
  • met en place un comité et éventuellement un groupe de travail au sein desquels toute préoccupation liée aux normes pourra être traitée en temps opportun, y compris en ce qui concerne les produits de construction en bois et les enjeux sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Accroissement de l’accès au marché des services et amélioration des conditions de l’entrée temporaire

Les PME canadiennes qui fournissent des services profitent d’un accès accru, plus transparent et plus prévisible au marché des services de la Corée du Sud.

Par exemple, les PME canadiennes profitent d’un accès préférentiel dans des domaines d’exportation clés, y compris la recherche et le développement, les services environnementaux, les services commerciaux, les services relatifs à la fabrication et à l’exploitation minière, le commerce de gros, les services de transport aérien et ferroviaire, les services de consultation juridique et l’éducation privée et des adultes. 

Les dispositions prévues par l’Accord en matière d’entrée temporaire présentent également des avantages pour les PME. L’Accord offre aux gens d’affaires canadiens un accès nouveau et préférentiel au marché sud-coréen en éliminant les obstacles à l’entrée, tels que les critères de nécessité économique. Ces dispositions permettent également de veiller à ce que de nouveaux obstacles, tels que des contingents et des critères de proportionnalité, ne soient pas mis en place dans l’avenir.

L’Accord octroie aussi un accès préférentiel à des professionnels canadiens indépendants, comme les architectes, les ingénieurs ou les conseillers en gestion, et élargit la portée des entreprises canadiennes qui envoient des professionnels en Corée du Sud pour s’acquitter d’obligations énoncées dans les contrats de services, notamment dans les domaines de la science, du génie ou des technologies de l’information.

Ces dispositions sur l’entrée temporaire sont les plus ambitieuses jamais négociées par la Corée du Sud, ce qui constitue un avantage pour les PME canadiennes par rapport à leurs compétiteurs des États-Unis et de l’Union européenne.

La Corée du Sud comme porte d’entrée vers d’autres marchés asiatiques

La Corée du Sud est une importante porte d’entrée vers la grande région de l’Asie-Pacifique et jouit d’une position géographique idéale pour faciliter le commerce avec le reste de l’Asie.

L’Accord donner aux Canadiens un accès à de nouveaux marchés, de nouveaux clients et de nouveaux partenariats, et crée de meilleures chaînes d’approvisionnement et de production. Les PME canadiennes peuvent utiliser la Corée du Sud comme tremplin stratégique pour accroître leur présence dans toute la région de l’Asie-Pacifique et accroître d’autant leur compétitivité mondiale.

Le Canada fait déjà d’importants investissements directs étrangers (IDE) en Corée du Sud, y compris dans des secteurs comme l’automobile, le transport, les services financiers et les sciences de la vie. L’Accord offre aux entreprises canadiennes déjà bien établies en Corée du Sud des possibilités de croître davantage. De plus, il créera de nouveaux débouchés pour les PME canadiennes qui cherchent à établir des partenariats avec les entreprises canadiennes déjà sur ce marché, ce qui accroîtra leur accès aux chaînes d’approvisionnement asiatiques.