Analyse économique d'un éventuel accord de libre échange Canada Maroc

Table des matières

Introduction

1. Renseignements généraux
   1. Relations entre le Canada et le Maroc
   2. Libéralisation des échanges
2. Profil du marché marocain
3. Relations bilatérales en matière de commerce et d'investissement
   1. Commerce des marchandises
   2. Obstacles non tarifaires
   3. Commerce des services
   4. Investissements
   5. Autre
4. Consultations au Canada

Annexe A - Échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et le Maroc
Annexe B - Liste illustrative des droits marocains

Introduction

Dans le cadre de sa Stratégie commerciale mondiale (SCM), le Canada vise à promouvoir ses intérêts commerciaux en créant de nouvelles possibilités pour les exportateurs, les investisseurs et les innovateurs canadiens. La SCM, dans laquelle il est indiqué que les négociations relatives à la conclusion d'un accord de libre-échange (ALÉ) avec le Maroc constituent une priorité, comprend un ambitieux programme de négociations commerciales, visant à assurer des conditions concurrentielles d'accès aux marchés qui offrent un potentiel important pour nos produits et notre expertise.

Une analyse économique, des discussions préliminaires entre gouvernements et des consultations publiques menées auprès d'intervenants canadiens ont fait ressortir qu'un ALÉ avec le Maroc se traduirait par un certain nombre d'avantages potentiels :

• 1. un meilleur accès aux marchés pour les exportateurs canadiens grâce à l'élimination des droits et à la réduction des obstacles non tarifaires;
• 2. davantage de débouchés en matière de commerce et d'investissement dans une large gamme de secteurs, y compris l'agriculture, l'agroalimentaire, les ressources naturelles, les produits manufacturés ainsi que les technologies de l'information et des communications (TIC);
• 3. une plus grande stabilité et prévisibilité du climat d'investissement dans la région pour les investisseurs canadiens;
• 4. le rétablissement de la position concurrentielle des exportations et des investisseurs canadiens par rapport à la concurrence;
• 5. des avantages pour les fournisseurs de services canadiens en facilitant l'accès aux marchés et en créant un environnement commercial plus transparent, stable et prévisible;
• 6. une meilleure mobilité des gens d'affaires entre le Canada et le Maroc.

La présente analyse économique vise à approfondir notre compréhension des relations commerciales entre le Canada et le Maroc. Elle donne une vue d'ensemble du marché marocain, y compris des renseignements généraux sur l'économie, le commerce des marchandises et des services, ainsi que sur le climat de l'investissement au Maroc. Ces renseignements aideront à évaluer les avantages d'un éventuel ALÉ entre le Canada et le Royaume du Maroc.

1. Renseignements généraux

Cet ALÉ avec le Maroc, le premier du genre avec un pays d'Afrique, permettrait d'accroître la présence commerciale du Canada dans la région de la Méditerranée et en Afrique du Nord. Un ALÉ pourrait améliorer la position des entreprises canadiennes face à leurs concurrents et augmenter les débouchés pour les produits et les services canadiens dans ce marché en pleine croissance.

Le Canada et le Maroc ont récemment tenu des pourparlers sur la possibilité d'entamer des négociations de libre-échange. À la suite d'une première réunion tenue à Rabat les 8 et 9 janvier 2009, une équipe restreinte de représentants marocains ont rencontré leurs homologues canadiens à Ottawa entre le 1er et le 3 juin 2009 pour évaluer la portée et l'intérêt que présenteraient d'éventuelles négociations de libre-échange.

i) Relations Canada-Maroc

Le Canada entretient d'excellentes relations bilatérales avec le Maroc depuis que ce dernier a acquis son indépendance en 1956. Tout comme le Canada, le Maroc est membre à part entière de La Francophonie. Le Canada entretient des liens étroits avec le Maroc qui est une source importante d'immigration. Environ 45 000 Canadiens sont d'origine marocaine et la plupart d'entre eux vivent dans la région de Montréal et contribuent à accroître la communauté maghrébine au Canada. Chaque année, des milliers de jeunes Marocains viennent étudier au Canada, principalement dans les universités du Québec.

Les relations commerciales entre le Canada et le Maroc se sont intensifiées et se sont diversifiées au cours des dix dernières années. En 2009, les échanges bilatéraux de marchandises ont atteint 513,4 millions de dollars. Les exportations du Canada se composaient principalement de céréales (du blé dur essentiellement), d'huiles et de combustibles minéraux et de véhicules (non ferroviaires). Quant aux importations, elles se composaient surtout de fruits et de noix (principalement des agrumes), de vêtements tissés, ainsi que de machines électriques.

Le Maroc est un marché en pleine croissance pour le Canada et un ALÉ avec ce pays permettrait aux entreprises canadiennes de jouer sur un pied d'égalité avec leurs concurrents, étant donné les accords commerciaux que le Maroc a conclus avec les États-Unis et l'Union européenne. Les échanges commerciaux entre nos pays sont encore largement concentrés sur certains produits : le blé dur du Canada et les agrumes en provenance du Maroc. Le Maroc est un marché d'exportation agricole important au Moyen-Orient et en Afrique et le blé dur continue d'être la principale exportation canadienne vers le Maroc, qui demeure la deuxième ou la troisième destination en importance pour le blé canadien dans le monde. Les deux pays tireraient un avantage à consolider leurs relations commerciales et à diversifier les possibilités d'exportation, y compris dans le secteur agricole. Selon Exportation et développement Canada, les possibilités d'investissement et d'échanges commerciaux avec le Canada sont élevées dans tous les secteurs, mais plus particulièrement dans ceux du bâtiment, des applications environnementales, de l'industrie légère, des technologies de l'information et des communications, de l'équipement agricole, de l'aérospatiale et des chemins de fer.

Aucun Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIÉ) n'est actuellement en vigueur entre le Canada et le Maroc. Un ALÉ avec le Maroc, comprenant un chapitre sur l'investissement, faciliterait l'ouverture du marché marocain à l'investissement canadien et assurerait un environnement plus transparent et sûr pour les investisseurs.

ii) Libéralisation des échanges

En tant que nation commerçante, le Canada négocie des accords commerciaux afin de soutenir et d'améliorer sa productivité et sa croissance. Comme un emploi canadien sur cinq est lié au commerce international, il ne fait aucun doute que le commerce représente l'un des principaux piliers de l'économie canadienne.

Étant donné le résultat incertain du cycle de négociation de Doha de l'OMC, plusieurs des grands concurrents commerciaux du Canada (c.-à-d. les États-Unis et l'Union européenne (UE)) mènent un programme ambitieux de négociations bilatérales de libre échange. L'accent mis sur les négociations bilatérales par les principales nations commerçantes du monde a soulevé des préoccupations quant à l'incidence de ces négociations sur les exportateurs canadiens, dont la capacité concurrentielle sur les marchés établis pourrait être menacée par de telles ententes préférentielles. Les préoccupations soulevées ont notamment trait à l'érosion possible des parts de marché du Canada dans les pays où ses concurrents bénéficient désormais d'un accès préférentiel et à la possibilité pour le Canada de perdre de l'influence quant à la formulation des règlements régissant le commerce international à l'avenir. Ainsi, les intervenants de l'industrie ont pressé le gouvernement de négocier plus proactivement des ALÉ.

En réponse à cet environnement commercial mondial en évolution rapide, le gouvernement mène un ambitieux programme de négociations de libre-échange bilatérales et régionales tel qu'il est défini dans la Stratégie commerciale mondiale. Au cours de la dernière année, le Canada a ratifié des ALÉ avec l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse - AELÉ) (juillet 2009) et le Pérou (août 2009). Le Canada a également signé des ALÉ avec la Colombie et la Jordanie et a conclu avec succès des négociations de libre-échange avec le Panama.

Le Canada négocie actuellement des ALÉ avec la République dominicaine, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et des pays de l'Amérique centrale, ainsi qu'avec la Corée du Sud et Singapour. Le Canada a lancé des négociations en vue de conclure un accord économique et commercial global avec l'UE et a tenu la deuxième série de négociations à cet égard en janvier 2010, Le Canada mène aussi des pourparlers exploratoires avec l'Inde et l'Ukraine.

Le Canada participe à d'autres initiatives de nature commerciale. Il a accepté de collaborer avec le Japon en vue d'identifier certains domaines qui constitueront la base d'un accord possible de partenariat économique et renoue actuellement son dialogue commercial et économique avec le Brésil. De plus, d'autres pistes sont explorées en vue d'améliorer les relations économiques avec divers pays, y compris des APIE, des accords de coopération scientifique et technologique et des accords sur les services aériens.

2. Maroc - Profil du marché marocain

Le Maroc est membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis la création de celle-ci et son plus récent Examen des politiques commerciales (EPC) a été réalisé en 2009. Selon ce dernier, le Maroc accorde au moins à tous ses partenaires commerciaux le traitement de la nation la plus favorisée (NPF). Le Maroc n'est partie à aucun des accords plurilatéraux conclus sous les auspices de l'OMC, mais il a néanmoins joué un rôle actif dans les négociations commerciales multilatérales. Le Maroc a contribué de manière importante à l'accord conclu sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique à titre de coordonnateur des pays du Groupe des États d'Afrique. Le pays est engagé dans les négociations visant à joindre l'Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC) et participe activement aux négociations sur les services. Il considère l'assistance technique et le renforcement des capacités comme les principaux piliers de la facilitation des échanges.^{Footnote 1}

En date de juin 2009, le Maroc avait signé 58 traités bilatéraux relatifs à l'investissement. De ces accords, 36 sont entrés en vigueur. En date de juin 2008, le Maroc avait mis en œuvre 45 traités relatifs à la double imposition, y compris un avec le Canada qui est entré en vigueur en 1975. Le Maroc a également conclu plusieurs accords sur les services aériens. En novembre 2009, des délégations représentant le Canada et le Maroc ont négocié un nouvel accord pour réglementer le transport aérien entre les deux pays. Une fois qu'il sera ratifié, le nouvel accord qui est actuellement appliqué sur une base administrative, remplacera l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et le Maroc conclu en 1975 et ratifié en 1986.

Le Maroc a un accord d'association avec l'UE qui a été mis en œuvre le 1er mars 2000 et qui prévoit l'élimination des droits de douane, d'ici 2012. À l'automne 2008, le Maroc s'est vu également octroyer le " statut avancé " par l'UE, dans le cadre duquel les droits sont abaissés davantage. Ce statut a été élargi pour comprendre les produits agroalimentaires à partir de décembre 2009, avec une élimination immédiate des droits pour les produits du Maroc et l'élimination complète des droits pour les produits de l'UE d'ici 2020 (à l'exception non négligeable du blé et du blé dur). Des discussions officielles en vue d'inclure les services doivent avoir lieu à l'automne 2010. Le Maroc a conclu un ALÉ avec les États-Unis qui est entré en vigueur le 1er janvier 2006 et qui prévoit l'élimination des droits d'ici 2030.

Le Maroc a également conclu d'autres ALÉ avec la Tunisie, l'Égypte, la Jordanie (ces quatre pays sont signataires de la Déclaration d'Agadir), les Émirats arabes unis, l'AELÉ et la Türkiye. Le Maroc est également membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la Grande zone arabe de libre-échange (GZALÉ).

i) Échanges commerciaux avec le monde

L'économie du Maroc continue de se développer et de s'adapter à la mondialisation. Des réformes économiques importantes sont en cours dans ce pays, appuyées par les institutions financières internationales. Elles comprennent notamment le désengagement de l'État. Ces réformes visent à moderniser l'économie, l'infrastructure publique et les biens d'équipement. Le Maroc connaît actuellement une période de prospérité économique dans les secteurs de l'industrie et des services, tandis que le pays devient un pôle d'expertise pour les centres d'appels et les services informatiques. Le secteur de l'éducation est en pleine croissance et il existe un fort potentiel pour les institutions canadiennes, qu'elles soient francophones ou anglophones. Le secteur des franchises est en pleine expansion dans la région et le Canada a de grandes chances de renforcer son image de marque en tant que fournisseur de biens et services auprès des consommateurs marocains. Le secteur du tourisme a également connu un essor économique important et plus de 8 millions de touristes ont visité le pays en 2009, dont un petit nombre de touristes canadiens. Le Maroc a été la quatrième destination en importance pour l'investissement étranger direct en Afrique en 2008, après l'Afrique du Sud, le Nigeria et l'Égypte.

En 2009, les exportations mondiales de marchandises par le Maroc ont totalisé 15,3 milliards de dollars et étaient composées, entre autres, de vêtements tissés, de machines électriques, de produits chimiques inorganiques (principalement d'acide phosphorique), de tricots, de poissons et de fruits de mer. Le Maroc exporte essentiellement vers l'UE [64,2 %; y compris la France (24,4 %), l'Espagne (20,2 %), l'Italie (4,6 %) et le Royaume-Uni (3,3 %)] et l'Inde (5,8 %). Le Canada est la 27e destination en importance pour les exportations du Maroc, recevant 0,4 % des marchandises exportées.

En 2009, les importations de marchandises du Maroc ont atteint 36,8 milliards de dollars et comprenaient des huiles et des combustibles minéraux, des machines et des machines électriques, des véhicules ainsi que le fer et l'acier. Le Maroc importe surtout de l'UE [52,4 %; y compris la France (15,5 %), l'Espagne (12,4 %) et l'Italie (6,4 %)], de la Chine (7,9 %) et des États-Unis (7,1 %). Le Canada est la 20e source d'importation en importance du Maroc, représentant 1,2 % de ses importations de marchandises. En 2009, le Maroc a importé pour 768,9 millions de dollars de produits du blé. La part de ces importations revenant au Canada se chiffrait à 35,6 % ou 273,7 millions de dollars de blé importé.

De plus, les stocks d'investissement étranger direct (IÉD) au Maroc se sont établis à 41 milliards de dollars américains en 2008. L'IÉD entrant au Maroc s'est chiffré à 2,4 milliards de dollars américains en 2008. Par conséquent, les stocks et l'IED entrant au Maroc ont augmenté de manière importante depuis les années 1990.

Le Maroc est une économie en expansion et a enregistré une croissance de 5,6 % de son PIB en 2008 et de 5,2 % en 2009. En 2008, le PIB du Maroc a atteint 94,7 milliards de dollars et le PIB par habitant s'est chiffré à 3 038 dollars. Le secteur des services au Maroc est important et très bien développé, comptant pour environ 50 % du PIB et employant 35 % de la main-d'œuvre en 2008. Le secteur de la fabrication est également important et représente environ 13 % du PIB. Il est dominé par les vêtements et les textiles, même si l'économie se diversifie et que les secteurs électriques et mécaniques sont en plein essor. Les secteurs de l'exploitation minière, de l'énergie et de l'eau comptent pour près de 9 % du PIB. Le tourisme est la principale source de devises au Maroc.^{Footnote 2}

Le Maroc déploie actuellement d'importants efforts en vue de libéraliser son marché et prévoit aménager des zones de libre-échange. Les industries électrique, mécanique et métallurgique bénéficient de la zone de libre-échange de Tanger, où l'on fabrique principalement des automobiles destinées au marché européen.^{Footnote 3}

3. Revelations bilatérales en matière de commerce et d'investissement

Bien que le Maroc ait réalisé une libéralisation importante de son marché, il existe toujours des entraves au commerce et à l'investissement dans certains domaines. Un ALÉ permettrait d'aborder les questions des droits de douane élevés qui s'appliquent aux exportations canadiennes clés, des modalités relatives à l'importation, des obstacles non tarifaires ainsi que des restrictions sur le commerce transfrontalier des services et sur l'investissement. Un ALÉ permettrait aussi d'établir des mécanismes pour mettre rapidement en évidence les problèmes et tenir des consultations opportunes portant sur des questions particulières, de manière à limiter les obstacles au commerce et à promouvoir la coopération.

Les ALÉ comprennent d'autres domaines, tels que les règles d'origine, les procédures douanières et la facilitation des échanges. Les règles d'origine permettent de veiller à ce que le traitement tarifaire préférentiel soit accordé uniquement aux marchandises qui sont qualifiées comme étant originaires sur le territoire des parties à un ALÉ et à ce que des procédures douanières soient en place pour gérer et appliquer ces règles. Les dispositions sur la facilitation des échanges visent à abaisser les coûts des transactions, à diminuer les entraves au commerce et à simplifier les exigences, les procédures et les formalités relatives aux frontières.

i) Commerce des marchandises

Commerce bilatéral actuel des marchandises entre le Canada et le Maroc

Le commerce bilatéral des marchandises entre le Maroc et le Canada s'est chiffré à 513,4 millions de dollars en 2009; les importations totalisant 138,3 millions de dollars et les exportations, 375,1 millions de dollars.

Le Maroc est déjà une destination importante pour les exportations canadiennes de marchandises qui se sont chiffrées à 375,1 millions de dollars en 2009. Les exportations non agricoles du Canada vers le Maroc pour l'année 2009 ont atteint 108,2 millions de dollars et comprenaient des huiles et des combustibles minéraux, des véhicules, des produits pharmaceutiques, des machines et des produits du papier. Quant aux exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires à destination du Maroc, elles se sont chiffrées à 266,8 millions $. Parmi les produits exportés figuraient les céréales (principalement le blé dur - qui représentait 92,1 % des exportations de produits agroalimentaires, d'une valeur de 245,8 millions $ en 2009), les légumes (surtout les lentilles), les produits laitiers, les œufs, le miel et les oléagineux. Entre 2007 et 2009, les exportations canadiennes de marchandises vers le Maroc ont augmenté de 54 %.

En 2009, les importations canadiennes de marchandises en provenance du Maroc ont atteint 138,3 millions de dollars et étaient essentiellement composées de fruits et de noix comestibles (principalement des agrumes). Citons aussi les vêtements tissés, les machines électriques, les tricots, les chaussures et les aliments en conserve.

Actuellement, le Maroc bénéficie de droits relativement peu élevés étant donné que le taux de droit général qu'applique le Canada à la nation la plus favorisée (NPF) est de 5,5 %. De plus, le Maroc bénéficie également du tarif de préférence général (TPG) du Canada, qui prévoit des droits moins élevés ou l'accès en franchise de droits pour certaines importations en provenance des pays en développement. En 2008, 83 % des importations en provenance du Maroc sont entrées au Canada en franchise de droits. Étant donné que la plupart des marchandises importées du Maroc entrent déjà au Canada en franchise de droits, l'élimination des droits découlant d'un ALÉ entre le Canada et le Maroc aura peu d'incidences sur les industries canadiennes en ce qui a trait à la concurrence des importations.

Veuillez consulter l'annexe A pour une liste plus détaillée des exportations du Canada et du Maroc.

Accès amélioré pour les intérêts canadiens en matière d'exportation de marchandises

Le Canada demandera l'élimination des droits sur l'ensemble des échanges commerciaux avec le Maroc. Le Maroc impose des droits relativement élevés dans bon nombre de domaines qui présentent un intérêt pour le Canada sur le plan des exportations. Selon l'OMC, le Maroc a imposé en 2007 un taux général de droit appliqué à la nation la plus favorisée (NPF) de 23 %, un droit moyen appliqué sur les produits non agricoles de 20 % et un droit moyen appliqué sur les produits agricoles de 42,9 %. Bien que les objectifs du Canada en matière d'accès aux marchés pour les marchandises prennent en considération le fait que le Maroc est un pays en développement, le Canada cherchera à obtenir un accès au marché marocain proportionnel à celui obtenu par les États-Unis dans leur ALÉ avec le Maroc afin de s'assurer d'offrir des chances égales aux exportateurs canadiens.

Les bénéfices attendus pour le Canada à la suite de l'élimination des droits au Maroc devraient être particulièrement importants dans les domaines dans lesquels les exportations canadiennes sont assujetties à des droits particulièrement élevés, y compris (le droit moyen appliqué est entre parenthèses) : le blé (55 % à 170 %), les légumineuses à grains (17,5 % à 49 %) et les camions lourds au diesel (35 %). Les droits moyens appliqués sur les groupes de produits pour lesquels le Canada manifeste un intérêt général en matière d'exportation comprennent : les produits d'origine animale (105,3 %); les fruits, les légumes et les plantes (40,5 %); les céréales et les préparations (43,7 %); le poisson et les produits du poisson (46 %); les minéraux et les métaux (17,8 %); les produits chimiques (14,7 %); le bois et les produits du papier (32,3 %); les machines non électriques (7,5 %); les machines électriques (12,1 %) et l'équipement de transport (16,7 %) selon les taux tarifaires de 2008. Les consommateurs et transformateurs canadiens tireront également parti d'importations et d'intrants manufacturiers marocains plus abordables.

Veuillez consulter l'annexe B pour une liste comparative des droits canadiens et marocains.

ii) Obstacles non tarifaires

Obstacles techniques au commerce

Bien qu'ils soient difficiles à quantifier, les obstacles non tarifaires, tels que les obstacles techniques au commerce, constituent selon l'industrie canadienne un défi de taille pour accéder aux marchés étrangers. En effet, au fur et à mesure que les droits diminuent, les obstacles non tarifaires ont tendance à freiner de plus en plus les échanges. En conséquence, le Canada cherchera à s'assurer que les obstacles techniques au commerce soient abordés de manière efficace dans le cadre d'un ALÉ avec le Maroc en favorisant la non-discrimination, les bonnes pratiques en matière de réglementation, y compris la transparence et le respect des normes internationales ou de leurs sections pertinentes. Le Canada demandera aussi l'établissement d'un mécanisme pour traiter des obstacles techniques particuliers qui entravent le commerce. La gestion efficace des obstacles non tarifaires facilitera l'accès aux marchés pour l'industrie et les exportateurs canadiens.

Mesures sanitaires et phytosanitaires

Les exportations du Canada vers le Maroc sont composées principalement des produits agroalimentaires qui sont les plus vulnérables à l'usage abusif des mesures sanitaires et phytosanitaires comme obstacles au commerce. Le Canada tenterait d'aborder toute question sanitaire et phytosanitaire en parallèle avec les négociations de libre-échange, comme la restriction actuelle imposée aux importations de bœuf et de bétail canadiens. Le Canada cherchera à établir un moyen plus efficace de communication relatif aux questions sanitaires et phytosanitaires et au règlement rapide de ces questions en vue d'éviter les problèmes commerciaux à l'avenir.

iii) Commerce des services

La démarche du Canada relative aux services dans le contexte d'un ALÉ est de négocier un chapitre entier sur le commerce transfrontières des services dans le but d'assurer une transparence, une prévisibilité et un accès aux marchés pour les fournisseurs de services canadiens.

En ce qui concerne les règles qui régissent la prestation de services sur une base transfrontalière, la démarche du Canada consiste à établir un ensemble de droits et d'obligations qui s'appliquent à la plus vaste gamme de secteurs de services possible. Dans le cadre de sa démarche, le Canada cherche à négocier des dispositions visant à améliorer l'accès aux marchés par l'application d'un mécanisme de cliquet afin de lier la libéralisation autonome future de mesures réglementaires non conformes, à accroître la transparence de la réglementation intérieure grâce à l'utilisation d'une démarche fondée sur des listes négatives pour les mesures non conformes et à aborder la question de l'importance de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour les fournisseurs de services.

En ce qui concerne l'accès aux marchés, le Canada s'efforce d'offrir et de demander des engagements sectoriels les plus vastes possible. Comme dans les accords passés, le Canada offre aux Parties d'adopter ou de maintenir une pleine flexibilité en matière de services sociaux (santé, éducation publique) et de culture et se réserve le même droit. Le Canada maintient également sa latitude d'adopter ou de maintenir des mesures non conformes dans certains secteurs, y compris certains services de transport et les ressources naturelles.

Comme l'admission temporaire des gens d'affaires constitue une priorité pour les entreprises canadiennes, un ALÉ avec le Maroc comprendrait également des dispositions générales en vue de permettre l'entrée et le séjour d'un éventail de catégories de gens d'affaires, y compris les professionnels.

iv) Investissement

Le Canada ne possède pas d'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIÉ) avec le Maroc. Par conséquent, un chapitre sur l'investissement dans un ALÉ serait capital et reposerait sur le modèle d'APIE actuel du Canada. En général, un APIE ou un chapitre d'ALÉ consacré à l'investissement comprend des dispositions relatives aux éléments suivants : la non-discrimination (traitement national et traitement de la nation la plus favorisée), une norme minimale de traitement conforme aux principes du droit international coutumier (p. ex., un traitement équitable et une pleine protection et sécurité), une protection contre l'expropriation sans compensation juste, adéquate et rapide, la liberté de transférer les capitaux relatifs à un investissement et l'amélioration des dispositions concernant les règlement des différends entre les investisseurs et l'État.

Parmi les secteurs qui intéressent les investisseurs canadiens au Maroc, mentionnons l'exploitation minière, le tourisme et l'agriculture. Toutefois, à cause de la crise financière mondiale, l'investissement étranger direct au Maroc a chuté de plus de 40 % en 2009 comparativement à l'année précédente. Néanmoins, le pays a encouragé la communauté internationale à investir chez lui, spécialement dans le secteur agricole, lorsque ce type d'investissement apparaît déterminant quant au développement de l'agriculture.

En ce qui concerne l'accès aux marchés, le Canada s'efforce de demander les engagements sectoriels les plus vastes possible et d'assurer la transparence et la prévisibilité pour les investisseurs canadiens au moyen d'une approche fondée sur des listes négatives pour énumérer des mesures non conformes, ainsi que par l'application d'un mécanisme de cliquet afin de lier la libéralisation autonome future de mesures réglementaires non conformes. Comme dans les accords passés, le Canada garantira aux différents ordres de gouvernement canadiens la capacité d'adopter ou de maintenir une pleine flexibilité en matière de services sociaux (notamment en santé et en éducation publique) et de culture et se réserve le même droit. Le Canada maintient également sa flexibilité d'adopter ou de maintenir des mesures non conformes dans certains secteurs, y compris certains services de transport et les ressources naturelles.

v) Autre

Travail

Reconnaissant que les progrès sociaux vont de pair avec le développement économique, le Canada cherche à négocier un chapitre sur le travail fondé sur des principes, ainsi qu'un accord global auxiliaire sur la coopération dans le domaine du travail, lequel constituerait un traité international autonome complémentaire.

L'Accord de coopération dans le domaine du travail (ACT) comprendrait des engagements afin de veiller à ce que les normes internationales en matière de travail soient reflétées dans la législation nationale des parties, un engagement à appliquer ces lois d'une manière efficace et transparente et des mécanismes permettant au public de faire part de ses préoccupations et de régler les différends de façon indépendante.

Plus concrètement, l'ACT prévoirait un engagement mutuel de la part des deux pays afin de s'assurer que leurs lois respectent la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Cette déclaration comprend : le droit à la liberté d'association, le droit à la négociation collective, l'abolition de la main-d'œuvre enfantine, l'élimination du travail forcé ou obligatoire et l'élimination de la discrimination. Afin de protéger davantage les droits des travailleurs, le Canada cherche à négocier des dispositions visant à assurer : une protection acceptable de la santé et la sécurité au travail, des normes minimales acceptables d'embauche, comme le salaire minimal et les heures de travail, et la protection des droits des travailleurs migrants. Une clause de non-dérogation serait également incluse dans un tel accord.

De plus, l'accord pourrait comprendre des engagements visant à mettre en œuvre des programmes de renforcement des capacités, selon la disponibilité des ressources de chaque partie, ainsi que des mécanismes indépendants de règlement des différends ayant force exécutoire qui soient pleinement accessibles au Canada, avec ou sans la participation des provinces, au moment de l'entrée en vigueur de l'accord. Les négociateurs pourront également étudier la possibilité de négocier d'autres engagements relativement à l'Agenda pour le travail décent de l'OIT.

Le chapitre sur le travail de l'ALÉ décrirait les objectifs de l'ACT auxiliaire.

Environnement

Conscient de l'importance des liens entre le commerce et l'environnement, le Canada cherche à négocier un accord global sur l'environnement en parallèle à l'ALÉ et un chapitre sur l'environnement au sein de l'ALÉ fondé sur des principes.

L'accord auxiliaire sur l'environnement engagerait les parties à assurer un haut niveau de protection de l'environnement et à s'efforcer de développer et d'améliorer leurs lois et politiques en matière d'environnement. Il comprendrait également des obligations qui engageraient les Parties à appliquer les lois nationales environnementales efficacement et à ne pas déroger à ces lois afin d'encourager le commerce et l'investissement. De plus, le Canada chercherait à inclure des dispositions relatives à la participation et à l'information du public, à la coopération et au règlement des différends. Bien que l'accord sur l'environnement serait négocié en parallèle à l'ALÉ, il constituerait un traité international autonome distinct. En tant que pratique exemplaire et pour veiller à ce que les impacts importants probables des accords commerciaux sur l'environnement canadien soient pris en considération, le Canada réalisera une évaluation environnementale stratégique de l'ALÉ entre le Canada et le Maroc.

Le chapitre sur l'environnement fondé sur des principes soulignerait l'importance de la conservation de l'environnement et de la protection et la promotion du développement durable. Il décrirait également les relations entre l'accord sur le commerce et celui sur l'environnement et soulignerait les objectifs et les obligations de ce dernier.

Les dispositions clés sur l'environnement figurant dans le préambule, les objectifs, les exceptions générales et les chapitres sur l'investissement de l'ALÉ assureraient que la latitude d'établir et de maintenir des politiques et des mesures environnementales n'est pas affectée négativement par un ALÉ avec le Maroc.

Marchés publics

Le Canada cherchera à négocier un chapitre sur les marchés publics qui prévoira transparence, prévisibilité et accès aux marchés pour les marchandises et les services canadiens et les fournisseurs de tels biens et services. Le chapitre sur les marchés publics comprend généralement des dispositions qui exigent des parties qu'elles gèrent leurs marchés publics d'une manière équitable, ouverte, transparente, concurrentielle et non discriminatoire. Le chapitre comprendrait également un mécanisme de contestation des offres que les fournisseurs canadiens pourraient utiliser s'ils croient qu'un marché public n'a pas été conclu conformément aux obligations du chapitre.

L'ajout d'un chapitre sur les marchés publics dans un ALÉ avec le Maroc permettrait de faire en sorte que les sociétés canadiennes bénéficient des mêmes conditions que celles dont profitent leurs concurrents étrangers sur le marché marocain, comme les États-Unis qui ont déjà conclu un ALÉ avec le Maroc.

Exceptions

Le chapitre sur les exceptions décrit les exceptions aux obligations contenues dans l'accord sur lesquelles les parties se sont entendues. Ces exceptions sont permises afin d'assurer que les parties à l'entente demeurent libres d'établir ou de maintenir des politiques dans des domaines qu'elles jugent légitimes. Le Canada demande généralement à inclure les exceptions générales suivantes dans ses accords : les exemptions générales, la sécurité nationale; la fiscalité; la divulgation des renseignements; l'exemption culturelle et les renonciations de l'OMC.

Autre

Un ALÉ comprendrait des dispositions pour veiller à ce que le Canada et le Maroc maintiennent des mesures visant à proscrire une conduite commerciale anticoncurrentielle et prennent des mesures appropriées à cet égard, de manière à ce que les avantages découlant de la libéralisation du commerce et de l'investissement ne soient pas minés. Les ALÉ comprennent aussi des dispositions en vue d'éviter et de régler les différends.

De plus, l'ALÉ assure un cadre pour discuter d'autres domaines comme les télécommunications, le commerce électronique et la propriété intellectuelle qui, à leur tour, peuvent permettre de promouvoir l'investissement, l'innovation et l'accès aux marchés dans un grand nombre de secteurs de l'économie.

4. Consultations au Canada

En octobre 2009, le gouvernement du Canada a entamé de vastes consultations auprès de la population canadienne, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des entreprises et des organisations non gouvernementales afin de recueillir leur opinion et de leur permettre de contribuer à définir la portée d'un éventuel accord de libre-échange avec le Maroc.

Quoique modestes en nombre, tous les commentaires recueillis auprès des Canadiens pointent vers un appui solide à un ALÉ. Les provinces et les territoires ont aussi été consultés et ne se sont pas opposés à un tel accord avec le Maroc.

Dans la foulée de ces consultations publiques officielles, les entreprises canadiennes continuent de manifester un intérêt pour le lancement de négociations en vue de la conclusion d'un ALÉ avec le Maroc; les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires (principalement de blé et de légumes secs) et du secteur industriel ont pressé le gouvernement de prendre en considération les avantages qui découleraient de l'engagement de négociations axées sur le libre-échange avec ce pays nord-africain.

Le gouvernement du Canada continuera de consulter les Canadiens à propos de ce projet d'accord de libre-échange avec le Maroc, afin de veiller à ce que les parties intéressées demeurent informées de tout nouveau développement et à ce que leurs intérêts et leurs réserves soient reconnus et pris en compte.

Annexe A - Échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et le Maroc

Tableau 1 : Commerce des marchandises - Principales exportations non agricoles canadiennes vers le Maroc (en millions $)

Description de marchandises	2005	2006	2007	2008	2009
Pétrole (non brut) (HS 2710)	39,4	0,1	0,0	0,0	37,6
Véhicule automobile pour le transport des personnes (HS 8703)	3,1	1,4	4,0	5,0	18,9
Sang animal et humain, antisérums, vaccins (HS 3002)	0,0	0,0	0,0	0,4	14,0
Papier pour écrire (HS 4802)	1,1	0,0	1,8	0,3	4,7
Produits de fer et d'acier semi-finis (HS 7207)	0,0	0,0	0,0	28,4	3,2
Total des exportations non agricoles vers le Maroc	79,4	43,9	37,5	71,4	108,2

Tableau 2 : Commerce des marchandises - Principales exportations agricoles canadiennes vers le Maroc (en millions $)

Description de marchandises	2005	2006	2007	2008	2009
Blé et méteil (HS 1001)	110,2	109,5	180,5	202,0	248,7
Légumes à cosse, séchés, décortiqués (HS 0713)	16,3	9,2	17,1	17,6	14,5
Sarrasin, millet et graines à canaris (HS 1008)	0,4	0,3	0,4	0,7	0,6
Lait et crème, concentrés ou sucrés (HS 0402)	0,0	0,5	3,2	0,8	0,6
Graines de lin (HS 1204)	0,3	0,2	0,2	0,4	0,4
Total des exportations agricoles vers le Maroc	132,2	125,0	206,0	233,8	266,8

Tableau 3 : Commerce des marchandises - Principales importations non agricoles canadiennes en provenance du Maroc (en millions $)

Description de marchandises	2005	2006	2007	2008	2009
Tailleurs pour dames ou filles, ensembles, etc. (HS 6204)	4,1	6,2	6,2	5,8	5,5
Chaussures en plastique et en cuir (HS 6403)	2,5	2,1	3,0	1,7	3,2
Costumes pour hommes ou garçons, ensembles, etc. (HS 6203)	1,1	1,6	1,8	2,5	2,5
Blouses pour dames ou filles, chemisiers, etc. (HS 6206)	0,2	1,2	1,7	2,4	2,0
Dispositifs électriques pour la commutation, etc. nov. 1 000 V (HS 8536)	0,3	0,2	0,3	1,2	1,9
Total des importations non agricoles du Maroc	83,4	93,1	116,4	52,2	34,0

Tableau 4 : Commerce des marchandises - Principales importations agricoles canadiennes en provenance du Maroc (en millions $)

Description de marchandises	2005	2006	2007	2008	2009
scope="row"Agrumes, frais ou séchés (HS 0805)	57,6	66,0	89,8	84,7	93,8
Autres légumes, préparés, non congelés (HS 2005)	1,9	1,8	2,3	2,4	2,1
Plantes, etc., utilisées en pharmacie, en parfumerie, pour les insecticides, etc. (HS 1211)	0,6	0,8	1,2	1,7	1,6
Pectates (HS 1302)	0,9	0,4	0,7	0,6	1,6
Légumes en semi-conserve, mais non appropriés pour la consommation immédiate (HS 0711)	0,8	1,0	0,9	1,2	1,1
Total des importations agricoles du Maroc	67,3	76,9	101,4	94,7	104,3

Annexe B - Liste comparative des droits canadiens et marocains

Tableau 1 : Les 25 principales exportations vers le Maroc (SH4, millions $CAN)

HS4	Description	2009	Total % 2009	Moy 07-09	Fourchette du taux NPF appliqué	Taux NFP appliqué moyen
1001	Blé et méteil	248,70	66,31%	210,41	2,5-170%	47,95%
2710	Huile (non brut) du pétrole et du minéral de bitume, etc.	37,61	10,03%	12,54	2,5-35%	15,83%
8703	Voitures et véhicules motorisés pour le transport des personnes	18,91	5,04%	9,32	2,5-35%	20,29%
0713	Légumes à cosse, séchés, décortiqués	14,49	3,86%	16,41	2,5-49%	35,67%
3002	Sang humain; sang animal; antisérums; vaccins, etc.	14,02	3,74%	4,81	2,5-35%	11,32%
4802	Papier, non couché, pour écrire, en rouleaux; papier fabriqué à la main	4,72	1,26%	2,27	7,5-35%	33,01%
7207	Produits en fer ou en acier non allié semi-finis	3,21	0,86%	10,54	2,5-7,5%	7,05%
8704	Véhicules motorisés pour le transport des marchandises	2,82	0,75%	2,00	2,5-35%	25,07%
8411	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, pièces	1,64	0,44%	0,80	2,5-7,5%	3,75%
4804	Papier kraft et carton, non couché, en rouleaux, etc.	1,51	0,40%	1,02	7,5-35%	33,50%
4407	Bois scié ou dédossé longitudinalement / tranché de plus de 6 mm	1,45	0,39%	1,61	10-20%	18,82%
9031	Machines, au chapitre 90; projet de profil, pièces	1,21	0,32%	0,52	2,5-7,5%	3,17%
4801	Papier journal, en rouleaux ou en feuilles	1,11	0,30%	2,41	7,5-35%	21,25%
8455	Laminoirs à métaux et rouleaux, pièces	1,00	0,27%	0,37	2,5-7,5%	3,13%
8471	Machines de traitement automatique des données; lecteur magnétique, etc.	0,95	0,25%	2,52	2,5-7,5%	3,21%
0306	Crustacés vivants frais, etc., cuits, etc.	0,94	0,25%	0,50	10-25%	14,80%
6809	Articles en plâtre ou articles à base de plâtre	0,82	0,22%	0,27	35,0%	35,00%
9015	Instruments de détection/hydrologiques/météorologiques; télémètres	0,80	0,21%	0,32	2,5-7,5%	3,65%
9403	Mobilier et pièces	0,66	0,18%	0,26	35,0%	35,00%
1008	Sarrasin; millet et graines à canaris; céréales NDNCA	0,64	0,17%	0,60	2,5-49%	24,54%
8537	Tableaux, panneaux pour commande/distribution électrique, etc.	0,64	0,17%	0,37	2,5-35%	21,07%
0402	Lait et crème, concentrés ou sucrés	0,62	0,16%	1,57	32,5-102%	87,95%
8711	Motocyclettes (y compris les cyclomoteurs) et bicyclettes avec moteur auxiliaire	0,56	0,15%	0,25	2,5-35%	18,85%
8462	Machines-outils pour forgeage, pliage, estampage, etc.	0,55	0,15%	0,18	2,5%	2,50%
8517	Dispositifs électriques pour la téléphonie, etc., pièces	0,53	0,14%	0,32	2,5-40%	21,25%
Sous-total		360,10	96,00%	282,20	NPF Moy. :	21,91%
Autres sous-totaux		14,93	4,00%	25,69
Total (tous les produits)		375,05	100%	307,89

Sources: Tarifs du Maroc 2009 (OMC, BDC); World Trade Atlas (Stat. Can.)

Tableau 2 : Les 25 principales importations en provenance du Maroc (SH4, millions $CAN)

HS4	Description	2009	Total % 2009	Moy 07-09	Fourchette du taux NPF appliqué	Taux NFP appliqué moyen
0805	Agrumes, frais ou séchés	93,85	67,85%	89,45	0%	0%
6204	Tailleurs pour dames ou filles / ensembles, non tricotés/crochetés	5,51	3,98%	5,83	16-18%	17,50%
6403	Chaussures, caoutchouc, semelle extérieure en plastique ou en cuir et tiges en textile	3,22	2,33%	2,66	0-18%	12,63%
6203	Costumes pour hommes ou garçons / ensembles, non tricotés/crochetés	2,46	1,78%	2,25	17-18%	17,53%
2005	Légumes préparés non congelés	2,11	1,52%	2,27	0-14,5%	6,73%
6206	Blouses pour dames ou filles / chemisiers, non tricotés/crochetés	2,03	1,47%	2,03	16-18%	17,20%
8536	Dispositifs électriques pour la commutation / circuits de protection électriques	1,92	1,39%	1,15	0-6,5%	1,06%
0307	Mollusques et invertébrés aquatiques; farines, etc.	1,86	1,35%	1,11	0-4%	0,50%
1211	Plantes, etc., utilisées en pharmacie, en parfumerie, pour les insecticides, etc.	1,58	1,14%	1,48	0%	0%
1302	Sèves et extraits végétaux; pectates, etc.; agar-agar, etc.	1,57	1,14%	0,95	0%	0%
1604	Poissons préparés / en conserve; caviar et substituts du caviar	1,55	1,12%	1,29	0-11%	5,41%
6212	Brassières, gaines, jarretelles, etc.	1,47	1,06%	1,65	18%	18%
6202	Pardessus pour dames ou filles, non tricotés/crochetés	1,44	1,04%	1,76	16-18%	17,38%
6109	T-shirts, maillots, débardeurs, tricotés/crochetés	1,43	1,03%	1,01	18%	18%
8542	Circuits intégrés électroniques	1,43	1,03%	1,96	0-6,5%	2,89%
2511	Sulfates/carbonates de baryum naturels	1,24	0,89%	0,41	0-4,5%	2,25%
0711	Légumes, en semi-conserve, non comestibles maintenant	1,07	0,77%	1,09	0-10,5%	4,93%
1509	Huile d'olive et ses coupes, non chimiquement modifiée	0,81	0,59%	0,77	0%	0%
0910	Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, etc.	0,75	0,54%	0,66	0-3%	1,13%
8541	Dispositifs à semi-conducteur; diodes électroluminescentes, etc.	0,65	0,47%	1,03	0%	0%
6104	Tailleurs pour dames ou filles/ensembles, tricotés/crochetés	0,50	0,36%	0,57	18%	18%
2001	Légumes, fruits, noix, etc., préparés / conservés dans le vinaigre, etc.	0,41	0,30%	0,37	0-8%	5,33%
6105	Chemises pour hommes ou garçons, tricotées ou crochetées	0,40	0,29%	0,61	18%	18%
8479	Machines, etc. munies de fonctions individuelles NDNCA	0,38	0,27%	0,13	0-7,5%	0,34%
6110	Chandails, pulls, gilets, tricotés ou crochetés	0,37	0,27%	0,37	18%	18%
Sous-total		130,00	93,99%	122,87	NPF Moy. :	8,11%
Autres sous-totaux		8,31	6,01%	44,81
Total (tous les produits)		138,31	100%	167,68

Sources : Données commerciales du World Trade Atlas (Stat. Can.)