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Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Maroc

Le 27 janvier 2011, le premier ministre Stephen Harper et le premier ministre du Maroc, Abbas El Fassi, ont annoncé que les deux pays entameront des négociations en vue d’un accord de libre-échange. Le gouvernement du Canada procède actuellement à une évaluation environnementale pour guider ces négociations. Il sollicite des commentaires au sujet des effets environnementaux significatifs et probables qu’un ALE Canada-Maroc pourrait avoir sur le Canada.

Le gouvernement du Canada s’engage dans la voie du développement durable. Des relations commerciales, des investissements et des politiques environnementales mutuellement favorables peuvent contribuer à l’atteinte de cet objectif. Pour cela, le ministre du Commerce international a demandé aux représentants du commerce de mieux comprendre, documents à l’appui, les liens qui existent entre les questions commerciales et les questions environnementales, et ce, dès les premières étapes de la prise de décisions, grâce à un processus ouvert et inclusif. L’évaluation environnementale des relations commerciales joue un rôle crucial dans ce processus.

Ce processus s’appuie sur le Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales du Canada de 2001 et la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2004.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter les sites Web suivants :

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur avis.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Direction des consultations et de la liaison (BSL), Consultations sur l’évaluation environnementale d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Maroc
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : 613-944-3214