Réunions de la Commission

Réunion de 2006 de la Commission de l'ALENA

Déclaration conjointe - Acapulco, Mexique, 24 mars 2006

M. Sergio García de Alba, secrétaire à l’Économie du Mexique, l’honorable David Emerson, ministre du Commerce international du Canada, et M. Rob Portman, ambassadeur et Représentant au commerce des États-Unis, sont heureux de publier la déclaration commune suivante, qui passe brièvement en revue les résultats de la réunion de la Commission du libre échange de l’ALENA qui a eu lieu le 24 mars 2006 à Acapulco, au Mexique.

Ces 12 dernières années, l’ALENA a ouvert la voie à une solide croissance de l’économie et à la prospérité et a procuré d’importants avantages aux consommateurs, aux entreprises, aux travailleurs et aux agriculteurs partout en Amérique du Nord. Grâce à l’ALENA, nos pays ont mis sur pied la zone de libre-échange la plus vaste qui soit – l’une des forces productrices les plus puissantes de l’économie mondiale. En conséquence du travail que nous avons accompli aujourd’hui, nous nous réjouissons à la perspective d’une croissance soutenue du commerce et de l’investissement ainsi que de la compétitivité et de la prospérité accrues qui en découlent dans nos trois pays. À cet égard, l’achèvement en 2008 de la libéralisation tarifaire établira une zone de libre-échange à toutes fins utiles exempte de droits en Amérique du Nord.

Aujourd’hui, nous avons accompli un important travail préparatoire pour la réunion des dirigeants qui aura lieu la semaine prochaine à Cancún. Nous avons discuté de l’évolution du contexte commercial mondial et de ses répercussions pour le Mexique, le Canada et les États Unis. Nous avons réitéré notre attachement à l’ALENA comme étant la pierre angulaire pour renforcer la compétitivité de l’Amérique du Nord dans l’économie mondiale actuelle. Nous nous sommes engagés à atteindre des résultats concrets et significatifs sur le plan commercial qui continueront de faciliter la circulation des biens, des services et des capitaux entre nos trois pays. En particulier, nous avons entrepris un travail qui sera concentré sur les secteurs et l’élimination d’obstacles spécifiques à la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Nous examinerons en profondeur le fonctionnement des groupes de travail et des comités de l’ALENA afin de cerner les améliorations potentielles et le travail futur. Nous nous pencherons aussi sur les moyens de collaboration éventuelle entre nos trois pays dans le cadre d'accords de libre échange avec d’autres pays et sur la façon dont les éléments des nouveaux ALE seraient susceptibles de contribuer à l’amélioration des pratiques de l’ALENA, en matière de la transparence et la facilitation des échanges. Nous sommes convenus que les fonctionnaires feront rapport aux ministres sur ces questions dans six mois.

Nous avons renouvelé notre engagement à trouver une conclusion positive au Programme de Doha pour le développement d’ici la fin de 2006. La conclusion de ce programme ambitieux serait l’un des moyens les plus efficaces de favoriser la croissance économique, de créer des possibilités de développement et d’accroître le niveau de vie dans le monde. Tous les ministres ont exhorté les partenaires de l’OMC à observer le délai du 30 avril fixé à Hong Kong, en convenant d’un accès aux marchés nouveau et véritable en matière d’agriculture et d’accès aux marchés pour les produits non agricoles qui cadre avec la Déclaration de Hong Kong.

Nous attendons avec impatience de nous réunir en juin à la Conférence des ministres du commerce de l’APEC à Hô Chi Minh-Ville, où nous aborderons le soutien de l’APEC en faveur du dénouement heureux du Programme de Doha pour le développement ainsi que notre soutien au programme de travail de 2006.

Nous avons également réaffirmé notre engagement à l’égard de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Nous nous félicitions de l’initiative de la Colombie visant à entreprendre des consultations entre les 34 pays participants de la ZLEA en 2006 et nous exhortons toutes les parties au processus de la ZLEA de collaborer pour tracer la voie à suivre.

En plus de convenir que le Canada sera l’hôte de la prochaine réunion de la Commission à la fin de 2006, les ministres ont souligné plusieurs autres résultats importants :

• Il y a deux ans, le Groupe de travail de l’ALENA sur les règles d’origine a entrepris d’assouplir les exigences relatives au régime d’admission en franchise. La première série de changements – qui touche des échanges trilatéraux annuels évalués à 20 milliards de dollars – ont été mis en œuvre en 2004. Le même groupe travaille à apporter une deuxième série de changements – touchant cette fois quelque 15 milliards de dollars de commerce trilatéral – qui devraient entrer en vigueur en 2006. Une troisième série de changements devrait toucher des échanges de 50 milliards de dollars. Ces efforts confirment que l’ALENA a la faculté de s’adapter à l’évolution constante de la concurrence, notamment aux nouveaux modes de localisation des sources d’approvisionnement et aux nouvelles méthodes de production.

• Outre la publication en 2004 de l’historique des négociations relatives aux dispositions de l’ALENA en matière d’investissement (chapitre 11), les ministres ont chargé leurs fonctionnaires de publier les dispositions portant sur les arrangements institutionnels et le règlement des différends (chapitre 20) avant la prochaine réunion de la Commission.

• Les ministres ont adopté les recommandations de mars 2004 formulées par le Groupe de travail spécial sur les textiles et les vêtements et ils ont chargé le Groupe de travail d’amorcer le plan de travail décrit dans le rapport.

• Se réjouissant d’apprendre que les organisations professionnelles continuent de collaborer en vue d’accroître les occasions liées aux services professionnels, les ministres ont pris acte de la conclusion d’un accord trinational de reconnaissance mutuelle de la profession d’architecte à l’international et ils attendent avec impatience la ratification et la mise en œuvre de cet accord.

• L’ALENA témoigne de la réussite de l’intégration régionale et, dans ce sens, il a servi de modèle au CAFTA-DR qui, au cumul, offre une occasion supplémentaire de resserrer l’intégration régionale.