L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Réunions de la Commission

Réunion 2007 de la Commission du libre-échange de l'ALÉNA
Vancouver, Canada, le 14 août 2007

Déclaration conjointe

L'honorable David Emerson, ministre canadien du Commerce international, M. Eduardo Sojo, secrétaire mexicain à l'Économie, et Mme Susan C. Schwab, représentante au Commerce des États-Unis, sont heureux de publier la déclaration conjointe suivante, qui présente les grandes lignes des résultats de la réunion de la Commission du libre échange de l'ALENA tenue le 14 août 2007 à Vancouver, au Canada. Les trois ministres ont souligné que les progrès réalisés durant cette rencontre permettraient d'établir la base du prochain Sommet des dirigeants nord américains qui se tiendra à Montebello, les 20 et 21 août 2007.

L'ALÉNA, qui a maintenant 14 ans, a remarquablement réussi aux trois partenaires. Il a contribué à la forte hausse des échanges commerciaux et des flux d'investissement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ainsi qu'à la croissance économique et la création d'emplois en Amérique du Nord.

Un ALÉNA fort, moderne et souple est essentiel pour que le continent conserve son avantage concurrentiel dans des marchés mondiaux de plus en plus complexes, interreliés et en mutation rapide.

Alors que l'élimination des tarifs de l'ALÉNA se termine au sein de l'Amérique du Nord, nous devons rechercher des façons nouvelles et créatives afin de promouvoir d'avantage le commerce et les nouvelles opportunités d'affaire. Nous devons bâtir sur nos succès initiaux et renforcer d'avantage notre compétitivité régionale en prenant en considération non seulement le commerce au sein de l'ALÉNA, mais également en prenant en considération d'autres régions comme destinations potentielles pour nos exportations et une source importante de nos importations.

Conformément à l'engagement commun que nous avons pris d'accroître l'efficacité des marchés, la croissance économique, la prospérité et l'innovation dans les trois pays dans l'intérêt de nos citoyens, nous avons discuté de façon constructive de l'atteinte de ces objectifs. Dans ce contexte nous avons convenu de :

• mettre au point un plan de travail pour faire face aux pressions toujours plus fortes exercées sur la compétitivité de l'Amérique du Nord. Ce plan, qui traitera des questions clés ayant des répercussions sur nos échanges et présentera les moyens les plus efficaces de faciliter leur résolution, nous sera soumis à notre prochaine réunion aux fins d'examen, afin que nous puissions établir une plate-forme nord-américaine dynamique et compétitive qui renforcera le bien-être et la prospérité de tous nos citoyens;

• réduire les obstacles existants au commerce dans des secteurs particuliers afin de favoriser la mise en place de chaînes de valeur nord-américaines plus solides et compétitives. À cette fin, nous avons chargé nos représentants de passer à l'action dans les secteurs suivants : le porc, l'acier, les appareils électroniques et les produits chimiques. Nous leur avons également demandé de déterminer un deuxième ensemble de secteurs susceptibles d'être visés. Nous réviserons les rapports sur l'état d'avancement des travaux concernant la première série de secteurs et d'examiner les plans de travail à l'égard de la deuxième à la prochaine réunion de la Commission.

• d'effectuer une analyse des accords de libre échange que chaque pays a négocié suite à la mise en oeuvre de l'ALÉNA en commançant avec ceux dans les amériques. Cette initiative cherchera à identifier les différences spécifiques et significatives entre les accords, et tout spécialement ceux reliés à la facilitation du commerce et à la transparence.

Lors de la réunion de la Commission de mars 2006, nous avons chargé nos représentants de passer en revue les mandats des groupes de travail et des comités de l'ALÉNA. Leur tâche consistait à déterminer les améliorations possibles et à s'assurer que les programmes de travail de l'ALÉNA reflètent bien les réalités et les difficultés actuelles, incluant le travail prenant place dans des initiatives parallèles. Nous les avons chargés d'examiner les façons dont ces travaux peuvent être utilisés pour appuyer les nouvelles initiatives sectorielles et les autres projets traités aujourd'hui, notamment l'analyse des accords de libre échange.

Nous réaffirmons également notre détermination à coopérer dans le cadre d'autres forums régionaux et internationaux :

• Nous sommes déterminés à faciliter la libéralisation multilatérale du commerce et à mener à bien les négociations du Programme de Doha à l'OMC. Nous incitons tous les membres de l'OMC à faire preuve de souplesse dans les négociations basées sur les textes des présidents concernant l'accès aux marchés agricoles et non agricoles, afin de parvenir à des résultats équilibrés et ambitieux qui résulteront en une amélioration significative des conditions de commerce mondiale.

• En même temps, nous réaffirmons l'importance que nous attachons aux travaux entrepris à la dernière réunion des ministres du Commerce de l'APEC, qui a eu lieu en juillet 2007 à Cairns, en Australie. À cette fin, nous réaffirmons notre engagement à examiner la perspective à long terme d'une zone de libre échange de l'Asie Pacifique (ALÉAP).

Par ailleurs, nous nous réjouissons des importants progrès réalisés en ce qui a trait aux règles d'origine. En 2003, le Groupe de travail sur les règles d'origine de l'ALÉNA a entrepris d'assouplir les conditions requises pour profiter du régime d'admission en franchise de l'ALÉNA.

• La première série de modifications, touchant des échanges trilatéraux annuels d'une valeur approximative de 20 milliards de dollards américains, est entrée en vigueur en 2005.
• La deuxième série, touchant des échanges trilatéraux estimés à 15 milliards de dollards américains, est entrée en vigueur en 2006.
• Nous avons maintenant convenu d'apporter une troisième série de modifications, qui devrait avoir des incidences sur des échanges trilatéraux d'environ 100 milliards de dollards américains. Ces dernières entreront en vigueur en 2008.

Ces efforts confirment la capacité de l'ALÉNA de s'adapter à une concurrence en constante évolution, notamment aux nouvelles méthodes d'approvisionnement et de production. Dans ce contexte, nous avons demandé au Groupe de travail sur les règles d'origine de poursuivre ses travaux pour tenter de trouver d'autres possibilités de libéralisation. Par ailleurs, nous félicitons nos représentants d'avoir achevé les rectifications techniques visant à rendre les règles d'origine de l'ALÉNA conformes aux nouvelles listes tarifaires des parties découlant des modifications apportées par l'Organisation mondiale des douanes à la nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007. nous sommes ravis de prendre note que le groupe de travail sur les règles d'origine rencontra bientôt les représentants du Chili pour échanger leurs expériences sur les enjeux d'intérêt commun.

Nous reconnaissons que le concept de cumul d'origine est un mécanisme important pour créer de nouvelles occasions d'affaire et renforcer la compétitivité des produits nord américain à l'échelle mondiale. La Commission à l'intention de confier au groupe de travail sur les règles d'origine le mandat d'examiner les situations où le cumul serait opportun.

Nous prennons note de l'accord conclu par le groupe de travail sur les opérations du chapitre 19 sur les amendements proposés aux règles de procédures du chapitre 19 de l'ALÉNA. Nous félicitons le groupe de travail pour les efforts visant à améliorer le fonctionnement des groupes spéciaux du chapitre 19. Nous avons soumis les propositions élaborées par le groupe de travail aux parties prenantes afin de compléter toute procédure de revue interne afin de faire en sorte que la Commission adopte de façon concertée un ensemble de modifications aux règles de procédure au plus tard le 15 novembre 2007.

Nous sommes heureux d'accepter l'accord de reconnaissance mutuelle qui a été signé entre les représentants du secteur de l'architecture du Canada, des États-Unis et du Mexique. Par la présente nous encourageons les autorités responsables de le mettre en oeuvre conformément aux termes de l'ALÉNA. Cette accord facilitera la reconnaissance des lettres de créance au sein des trois pays de l'ALÉNA. En facilitant le commerce transfontalier dans le secteur des services, ce type d'entente contribue à l'atteinte des objectifs de l'ALÉNA. Nous encourageons les autres groupes de professionnel à conclure les ententes en cours de négociation afin de mettre en place des normes et critères acceptables afin de permettre d'encadrer l'octroit de licence et d'attestations professionnelles.

Nous avons convenu que la coopération régionale a généré des bénéfices très importants au niveau de la croissance économique et de la création d'emplois dans chacun de nos pays. Nous avons de plus convenu de poursuivre des intiatives, lorsque possible, visant à promouvoir une coopération accrue pour le bénifice de nos producteurs et consommateurs.

Enfin, nous avons convenu que les États-Unis seront les hôtes de la prochaine réunion ministérielle de la Commission du libre échange de l'ALÉNA, en 2008.