Déclaration commune - Commission du libre-échange de l'ALENA

" Les fondements de la croissance "
Puerto Vallarta, Mexique
Le 28 mai 2002

Après la réunion de la Commission du libre-échange de l'ALENA, le secrétaire à l'économie du Mexique, Luis Ernesto Derbez, le représentant américain au Commerce, Robert B. Zoellick, et le ministre canadien du Commerce international, Pierre S. Pettigrew, sont heureux de publier la déclaration commune suivante, qui décrit l'ensemble des résultats obtenus.

Jetant un regard sur les huit années qui se sont écoulées depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, nous nous réjouissons de son retentissant succès. L'Accord a suscité la croissance économique et permis de hausser le niveau de vie de la population des trois pays. En outre, l'ALENA a jeté de solides bases pour la croissance et donné un bel exemple des avantages de la libéralisation des échanges.

Depuis 1994, la valeur des échanges trilatéraux, qui ont plus que doublé, est maintenant supérieure à 622 milliards de dollars. Des marchandises valant plus de 1,7 milliard de dollars passent nos frontières tous les jours. Les investissements dans nos trois pays ont aussi augmenté de façon considérable, de sorte que l'Amérique du Nord est désormais l'une des régions les plus concurrentielles, les plus prospères et les mieux économiquement intégrées dans le monde. Alors qu'approche le 1er janvier 2003, date à laquelle les droits de douane perçus par nos trois pays auront presque tous été éliminés, nous soulignons avec plaisir que nous sommes sur le point d'atteindre le but ultime de l'ALENA, à savoir de réduire les coûts pour les producteurs et les prix pour les consommateurs.

Tournant notre regard vers l'avenir, nous avons réaffirmé notre détermination de mettre l'Accord en oeuvre intégralement dans les délais prévus et avons demandé aux responsables d'étudier la possibilité d'entreprendre d'autres travaux trilatéraux susceptibles de développer encore plus le commerce entre nos trois pays pour que nous puissions réaliser tout le potentiel d'une économie nord-américaine intégrée et efficace.

Après nous être penchés sur le fonctionnement du chapitre 11de l'ALENA, nous avons demandé aux spécialistes de poursuivre leur examen de la mise en oeuvre et du fonctionnement du chapitre 11 et d'élaborer des recommandations au besoin. Pour faciliter cette tâche, nous leur avons demandé de dresser la liste de nos priorités communes au sujet du fonctionnement du chapitre 11 et de formuler des mesures pertinentes à l'intention de la Commission. Les spécialistes feront rapport aux ministres de manière réguler et, au minimum, d'ici la prochaine réunion de nos sous-ministres à l'automne 2002.

À notre avis, ce travail est nécessaire et fort profitable pour la mise en oeuvre de ce chapitre ainsi que pour permettre au public de mieux comprendre comment il fonctionne.

Nous avons par ailleurs réaffirmé notre appui d'une libéralisation plus poussée des échanges commerciaux régionaux et multilatéraux et surtout de la coopération entre les dirigeants des pays membres de l'ALÉNA et du rôle de chef de file qu'ils ont joué au sein d'autres organisations régionales et mondiales. Ces efforts devraient servir de modèle afin de stimuler notre coopération au sein d'instances régionales et mondiales comme l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). À l'APEC, nous collaborons à la mise en oeuvre des éléments de la déclaration des dirigeants de l'Organisation en 2001, en particulier ceux de l'Accord de Shanghaï sur la transparence, la facilitation du commerce et le nouvel ordre économique, ainsi que ceux ayant trait à l'acquisition de capacités à l'OMC et à la biotechnologie.

Nous nous sommes engagés à faire des progrès significatifs dans les négociations de l'OMC d'ici la cinquième réunion ministérielle qui aura lieu à Cancun en septembre 2003 et à compléter les négociations avant janvier 2005. Nous sommes heureux que dans le cadre de la zone de libre-échange des Amériques nous soyons parvenus à entreprendre des négociations sur l'accès aux marchés, qui devraient nous permettre de conclure les pourparlers sur la ZLEA en janvier 2005 au plus tard. Les travaux de nos négociateurs au chapitre de sa consolidation du texte continuent d'aller bon train et nous espérons pouvoir nous pencher sur les nouveaux textes à la ministérielle de la ZLEA en novembre. Nous travaillerons avec les petites économies afin que tous les pays puissent se conformer aux délais de négociation convenus.

Nous nous sommes aussi entendus sur un plan de travail trilatéral pour les communications afin d'informer le public de la mise en oeuvre fructueuse de l'Accord, de diffuser des renseignements et de favoriser la transparence propre à une meilleure compréhension de l'Accord.

Enfin, nous avons convenu que le Canada serait l'hôte de la prochaine réunion ministérielle de la Commission l'an prochain.