Réunions de la Commission

Réunion de 2009 de la Commission de l'ALENA

Déclaration conjointe

DÉCLARATION CONJOINTE
DE LA COMMISSION DU LIBRE-ÉCHANGE DE L’ALENA
Dallas, Texas, le 19 octobre 2009

Le représentant au Commerce des États-Unis, l’ambassadeur Ron Kirk, le secrétaire à l’Économie du Mexique, M. Gerardo Ruiz Mateos, et le ministre du Commerce international du Canada et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, sont heureux de publier la déclaration conjointe suivante, qui présente les grandes lignes des résultats atteints lors de la réunion de la Commission du libre-échange de l’ALENA tenue le 19 octobre 2009, à Dallas, au Texas.

1. Il y a 15 ans, nos pays mettaient en œuvre l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Depuis l’entrée en vigueur de cet accord, les échanges commerciaux et les flux d’investissement ont été en croissance, les investissements ont augmenté et la compétitivité de nos économies s’est accrue. Cette augmentation des échanges a profité aux entreprises, aux producteurs agricoles, aux travailleurs et aux consommateurs.

2. Nous nous sommes réunis aujourd’hui pour célébrer nos réalisations et jeter les bases de notre collaboration future. Soulignons que les partenaires de l’ALENA ont procédé à toutes les réductions tarifaires prévues, parfois même avant l’échéance fixée. Grâce à cette élimination, les échanges commerciaux entre nos pays sont florissants. En effet, de 1993 à 2008, les échanges entre les pays de l’ALENA ont plus que triplé, passant de 297 milliards de dollars à 946,1 milliards de dollars, ce qui représente un commerce trilatéral quotidien se chiffrant à près de 2,6 milliards de dollars. Aussi, nous sommes résolus à élaborer de nouvelles façons créatives de promouvoir le commerce.

3. À cette fin, nous avons convenu de prendre appui sur les travaux réalisés dans le cadre du Sommet des dirigeants nord-américains d’août 2009, au cours duquel nos dirigeants se sont engagés à « donner un nouvel élan à notre relation commerciale et veiller à ce que notre relation économique ait des retombées largement partagées et durables ». Nous avons chargé nos représentants d’élaborer un plan de travail englobant les trois principes suivants : compétitivité, renforcement des institutions et communications et transparence. Comme toutes les réductions tarifaires prévues sous l’ALENA sont déjà accomplies, nous avons demandé à nos représentants de poursuivre la collaboration dans d’autres domaines, notamment l’atténuation des écarts inutiles en matière de réglementation afin de promouvoir la libre circulation des biens, des services et des capitaux ainsi que des frontières modernes et efficaces. Préparé en collaboration avec tous les intervenants intéressés, ce plan de travail tourné vers l’avenir se fondera sur les travaux déjà en cours et comprendra aussi de nouveaux éléments.

4. À la lumière des résultats atteints lors du Sommet de nos dirigeants et pour veiller à ce que notre relation économique ait des retombées largement partagées et durables, nous nous sommes mis d’accord pour renforcer le lien entre la Commission du libre-échange de l’ALENA et la Commission pour la coopération environnementale (CCE) de même qu’entre la Commission du libre-échange de l’ALENA et la Commission de coopération dans le domaine du travail (CCT). Nous comprenons l’importance d’établir une communication efficace comme pré-requis essentiel à la réussite de tout effort de coordination. Ainsi, nous avons convenu de créer un groupe de travail spécial conjoint, composé de représentants du commerce de haut niveau, qui sera chargé d’explorer des domaines potentiels de collaboration entre la Commission du libre-échange de l’ALENA et la CCE. La création d’un tel groupe de travail favorisera la poursuite des discussions trilatérales sur le commerce et la protection de l’environnement en Amérique du Nord. Nous avons nommé des responsables du commerce de haut niveau en vue de rehausser la collaboration entre la Commission du libre-échange de l’ALENA et la CCT et d’approfondir la coopération trilatérale sur le commerce et les enjeux reliés au travail.

5. Les changements climatiques constituent l’un des défis les plus difficiles et pressants à surmonter de notre époque et, pour arriver à une solution, les pays devront déployer d’ambitieux efforts, et ce, de manière coordonnée. Compte tenu de l’intégration de nos trois économies, nous soulignons toute l’importance de travailler en collaboration.

6. Nous avons enjoint le Groupe de travail sur les règles d’origine de poursuivre ses travaux en vue de libéraliser les règles d’origine de l’ALENA, et ce, dans le but d’arriver à une entente au niveau opérationnel au tout début de l’année prochaine. Nous avons demandé à ce groupe d’examiner les règles d’origine pour les produits environnementaux afin de déterminer si la libéralisation des règles pour ces derniers permettrait de faciliter davantage les échanges, et ce, en tenant compte des discussions en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous nous réjouissons également de la mise en œuvre d’une troisième série de modifications aux règles d’origine de l’ALENA, ainsi que des rectifications techniques visant à rendre ces dernières conformes aux nouvelles listes tarifaires des parties découlant des modifications apportées en 2007 à la nomenclature du Système harmonisé.

7. Nous félicitons le Groupe de travail sur les produits du textile et les vêtements pour le travail réalisé. À la suite du rapport que ce dernier a présenté à la Commission, nous lui avons demandé d’étudier des façons d’accroître les échanges commerciaux dans ce secteur.

8. Nous félicitons également le Comité nord-américain sur le commerce de l’acier pour ses travaux. Ce dernier a pour mandat de promouvoir une coopération soutenue entre nos trois gouvernements au sujet des questions internationales relatives aux politiques sur l’acier, de servir de mécanisme de consultation pour la mise en commun régulière de renseignements et l’examen des progrès réalisés sur des questions d’intérêt mutuel, ainsi que d’atténuer les distorsions subsistantes au sein du marché nord-américain de l’acier. Cette initiative sectorielle est une réussite et constitue un exemple à suivre dans d’autres domaines.

9. Les petites entreprises, en particulier celles qui viennent d’être créées, constituent des moteurs importants pour l’innovation, la création d’emplois et la croissance des exportations dans les pays de l’ALENA. À mesure que ces entreprises prennent de l’expansion et cherchent de nouveaux marchés, elles se tournent souvent vers un partenaire de l’ALENA pour effectuer leurs premières exportations. Par conséquent, nous avons enjoint nos représentants de mettre en commun les renseignements dont ils disposent au sujet de l’expérience des petites et moyennes entreprises dans le cadre de l’ALENA, et de suggérer des idées quant aux possibilités pour le programme de l’ALENA de remédier à certains des besoins de ces entreprises et de leurs employés. Leur rapport nous sera remis lors de la prochaine réunion ministérielle en 2010.

10. Nous avons convenu de créer un Groupe de travail spécial sur les communications et la promotion en vue de mieux faire connaître l’ALENA et les avantages qui en découlent.

11. Souvent, les groupes de travail de l’ALENA constituent les organes auxquels a recours la Commission du libre-échange pour réaliser son mandat et son programme de travail mandatés sous l’ALENA. Grâce à ces groupes, des relations de travail solides se sont créées entre les trois pays et nous permettent de s’attaquer à des enjeux d’intérêts communs. Tournés vers l’avenir, nous sommes conscients que le renforcement de l’ALENA passe par le renforcement des groupes de travail. Aussi, nous avons demandé à nos représentants de revoir l’organisation des groupes de travail de l’ALENA et les procédures pour l’établissement de rapports afin de s’assurer que ces groupes fassent progresser nos priorités.

12. Nous sommes conscients également que la mise en place de mécanismes de règlement des différends commerciaux privés joue un rôle déterminant dans l’établissement de conditions propices à la concurrence pour le commerce de marchandises et de services ainsi que pour les mouvements de capitaux; de même, les organisations judiciaires de chacun de nos pays ont un rôle important à jouer pour assurer l’efficacité de ces mécanismes. Les travaux du Comité consultatif des différends commerciaux privés, formé aux termes de l’article 2022 de l’ALENA, sont encourageants et nous appuyons son intention de concentrer ses activités de consultation avec les organisations judiciaires de chacun des pays en vue de discuter des pratiques exemplaires relatives à la mise en œuvre de mécanismes de substitution pour le règlement des différends dans la zone de libre-échange.

13. Nous affirmons notre engagement envers la libéralisation des échanges multilatéraux et la conclusion réussie du Programme de Doha pour le développement de l’OMC. Nous exhortons tous les membres de l’OMC à faire preuve d’un nouveau dynamisme et à échanger directement pour évaluer les divergences qui subsistent et les éliminer en vue de conclure les négociations. L’élimination de ces divergences devrait s’effectuer dans les plus brefs délais afin de permettre d’arriver à un résultat général équilibré et ambitieux du Programme de Doha, lequel ouvrira de nouveaux marchés et suscitera de nouveaux échanges commerciaux. Nous continuerons de collaborer avec nos collègues de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) lors des rencontres des ministres et des dirigeants de l’APEC en 2009 dans le but de faire progresser le Programme de Doha pour le développement et pour accélérer le travail de l’APEC sur le renforcement de l’intégration économique en Asie-Pacifique.

14. Enfin, nous avons convenu que le Mexique sera l’hôte de la prochaine réunion de la Commission de l’ALENA en 2010.