L'ALÉNA après dix ans

L’ALENA : Une décennie de renforcement d’une relation dynamique

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) constitue une démonstration exceptionnelle des gains que peuvent obtenir des pays ouverts qui appliquent des politiques de libéralisation du commerce comme moyen d’accroître la richesse et d’améliorer la compétitivité. L’ALENA offre un exemple des avantages que pourraient retirer tous les pays en procédant à une libéralisation multilatérale du commerce. Les agriculteurs, les travailleurs et les fabricants profitent de la réduction de règles commerciales arbitraires et discriminatoires, tandis que les consommateurs bénéficient de prix plus bas et ont un choix accru.

Renforcement d’une relation dynamique

Le 1^er janvier 2004 représente une étape importante pour les relations commerciales et économiques entre le Canada, les États Unis et le Mexique. Cette date marque le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il y a dix ans, les trois pays ont formé une zone de libre-échange dont le produit intérieur brut (PIB) total représente actuellement 11,4 billions de dollars américains. Cela fait de l’Amérique du Nord la plus importante zone de libre-échange au monde, avec environ un tiers du PIB mondial total, proportion beaucoup plus forte que celle que représente le PIB de l’Union européenne. Même avec l’entente de dix nouveaux membres l’année prochaine, le PIB de l’UE n’atteindra que 8,3 billions de dollars américains, chiffre encore nettement inférieur au PIB de la région de l’ALENA.

Nos trois pays ont profité d’une relation florissante, qui repose sur leur décision d’ouvrir des portes et de briser des barrières. Au moment où nous approchons du dixième anniversaire de l’ALENA, les marchés continuent de s’ouvrir à une circulation plus libre des marchandises, des services et des investissements; et nos économies s’intègrent comme jamais auparavant. Comme il permet un accroissement du commerce, de l’investissement et de l’emploi, l’ALENA améliore les possibilités pour les citoyens des trois pays et a rendu notre relation tripartite plus dynamique.

 

Regardant vers l’avenir, les Parties sont décidées à assurer le renforcement de la relation qu’est l’ALENA. En maintenant le cadre à base de règles de l’ALENA pour accroître la portée des relations d’affaires nord américaines, nous fixons les conditions dans lesquelles les citoyens de l’Amérique du Nord peuvent exceller.

Renforcement du commerce et l’investissement tripartites

En renforçant les règles et les procédures qui régissent le commerce et l’investissement sur ce continent, l’ALENA a permis au flux des échanges commerciaux et au mouvement des investissements en Amérique du Nord de monter en flèche. Selon les chiffres du Fonds monétaire international, la valeur totale des échanges commerciaux entre les trois pays de l’ALENA a plus que doublé, passant de 306 milliards de dollars américains, en 1993, à près de 621 milliards de dollars américains en 2002. Cela équivaut à 1,2 million de dollars américains chaque minute. Pendant cette période :

• Les exportations du Canada vers ses partenaires de l’ALENA ont augmenté de 87 % en valeur. Les exportations vers les États Unis ont augmenté, passant de 113,6 à 213,9 milliards de dollars américains, alors que les exportations vers le Mexique ont atteint 1,6 milliard de dollars américains.

• Les exportations des États-Unis vers le Canada et le Mexique ont augmenté, passant de 147,7 milliards de dollars américains (51,1 vers le Mexique et 96,5 milliards vers le Canada) pour atteindre 260,2 milliards de dollars américains (107,2 et 152,9 milliards de dollars américains, respectivement).

• Les exportations mexicaines vers les États-Unis ont connu une croissance exceptionnelle de 234 %, atteignant 136,1 milliards de dollars américains. Les exportations vers le Canada ont aussi connu une augmentation très importante, passant de 2,9 à 8,8 milliards de dollars américains, soit une augmentation de près de 203 %.

L’ALENA a permis tant au Canada qu’au Mexique d’accroître leurs exportations vers les États Unis, mais pas au détriment de la part que chacun des deux pays avait du marché des importations de marchandises des États Unis. Cette situation est attribuable au fait que beaucoup de nouveaux échanges commerciaux ont été engendrés partout en Amérique du Nord. Le Canada a toujours contribué pour environ 18 % aux importations des États Unis, tandis que le Mexique a vu sa part des importations américaines augmenter, passant de 6,8 %, en 1993, à 11,6 % en 2002.

L’ALENA a aussi accru la compétitivité au niveau mondial. L’Accord a contribué à faire de l’Amérique du Nord l’une des régions commerciales les plus actives au monde. Les pays de l’ALENA réalisent maintenant presque 19 % des exportations et 25 % des importations à l’échelle mondiale.

 

L’ALENA favorise l’instauration d’un climat de confiance et de stabilité nécessaire pour attirer les investissements à long terme et encourager les partenariats. Avec un cadre solide, sûr et transparent pour l’investissement, l’Amérique du Nord a attiré de l’investissement étranger direct (IED) à des niveaux jamais atteints. En 2000, l’IED par d’autres partenaires de l’ALENA dans les trois pays a atteint 299,2 milliards de dollars américains, soit plus de deux fois la somme de 136,9 milliards de dollars américains observée en 1993. L’ALENA a aussi stimulé un investissement accru en provenance des pays ne faisant pas partie de l’ALENA. À l’échelle mondiale, l’Amérique du Nord compte maintenant pour 23,9 % des IED entrants et 25 % des IED sortants.

 

Renforcement de la prospérité en Amérique du Nord

La libéralisation du commerce offre des avantages aux entreprises et aux consommateurs. Les fabricants de la région de l’ALENA bénéficient d’un plus grand approvisionnement d’intrants à des prix moins élevés. Cela a eu pour résultat de faire croître la productivité et, donc, de renforcer la compétitivité de ces fabricants sur les marchés mondiaux.

 

Pour les consommateurs des trois pays, l’ALENA a permis de fournir plus de choix à des prix concurrentiels. En raison des droits de douane moins élevés, les familles paient moins pour les produits qu’elles achètent et un plus grand choix de biens et de services s’offre à elles, ce qui augmente leur niveau de vie.

 

L’ALENA a aussi offert d’autres avantages, parfois inattendus. La circulation des biens et des personnes crée des liens croissants qui facilitent l’échange d’idées et de méthodes pour faire face aux défis communs. Les résidents des trois pays se visitent en nombre croissant; ils forment des familles et nouent des amitiés qui s’étendent sur tout le continent, ce qui favorise une meilleure compréhension de leurs cultures respectives.

Renforcement de la protection de l’environnement

 

Les partenaires de l’ALENA reconnaissent l’importance de protéger l’environnement pour eux mêmes et pour les générations à venir. L’intégration économique favorisée par l’ALENA a favorisé une meilleure performance environnementale dans toute la région en facilitant le transfert de technologies vertes et de solutions axées sur le marché pouvant être appliqués aux problèmes environnementaux et, en fin de compte, en accroissant la richesse nationale. Dans le cadre de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), les partenaires favorisent l’application efficace des lois environnementales dans les trois pays. La Commission de coopération environnementale (CCE), créée par l’ANACDE, applique des programmes tripartites qui facilitent le partage de l’information, des données et des meilleures pratiques, favorisent la transparence et la participation du public et contribuent à l’amélioration des politiques environnementales dans les trois pays.

 

• En 2003, le Conseil de la CCE a adopté le Plan stratégique concerté pour la conservation de la biodiversité en Amérique du Nord. Il s’agit là d’un fait marquant dans le domaine de la coopération entre les partenaires de l’ALENA en vue de protéger l’environnement que nous partageons, et, dans le cadre de ce Plan, les Parties à l’ALENA trouveront des possibilités, découlant du commerce régional, de collaboration à la conservation de la biodiversité.

• En 2002, le Secrétariat de la CCE a préparé un rapport intitulé “ Les possibilités et les défis environnementaux liés au marché nord-américain de l’électricité en évolution ”. Suite à la publication de ce rapport, le Conseil a créé un Groupe de travail nord-américain sur la qualité de l’air pour fournir des recommandations au Conseil et faciliter une collaboration future sur les questions relatives à la qualité de l’air.

• En 2002, les Parties se sont entendues sur un programme concerté destiné à protéger la santé des enfants des menaces environnementales et, en 2003, le Conseil de la CCE a accepté de publier le premier rapport nord américain sur des indicateurs de la salubrité de l’environnement des enfants.

• Au fil des ans, la CCE a préparé des Plans d’action régionaux nord-américains qui visent à en arriver à une gestion rationnelle des produits chimiques. Ce programme a entraîné l’arrêt de la production et de l’utilisation de produits chimiques comme le DDT et le chlordane en Amérique du Nord.

• En 2003, la CCE a organisé son deuxième symposium nord-américain sur l’évaluation des effets environnementaux du commerce, qui s’est concentré sur l’énergie et sur l’agriculture.

• En juin 2003, le Conseil de la CCE a accepté de travailler à l’élaboration d’un plan d’action pour des achats écologiques, qui est compatible avec les obligations nationales et internationales des Parties.

Renforcement du respect des normes du travail fondamentales

 

L’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) ajoute une dimension sociale à l’ALENA. Par l’intermédiaire de l’accord supplémentaire sur le travail de l’ALENA, les partenaires commerciaux du continent cherchent à améliorer les conditions de travail et les niveaux de vie et s’engagent à promouvoir onze principes liés au travail en vue de protéger, d’améliorer et de mettre en application les droits fondamentaux des travailleurs. Pour atteindre ces objectifs, l’ANACT crée des mécanismes pour des activités de coopération et des consultations intergouvernementales ainsi que pour des évaluations indépendantes et le règlement de différends liés à la mise en application des lois du travail.

 

• L’application des lois du travail dans les pays de l’ANACT a été grandement améliorée par un programme actif d’activités coopératives dans des domaines clés comme la santé et la sécurité au travail, la protection des travailleurs migrants et le perfectionnement de la main d’oeuvre. La participation tripartite de représentants des syndicats, des entreprises et des gouvernements au dialogue permanent entre les pays de l’ANACT confère aussi un équilibre important aux discussions et aux programmes touchant aux politiques.

• L’Accord établit des institutions et crée un processus officiel dans le cadre duquel le public peut directement faire part aux gouvernements de ses préoccupations touchant l’application des lois du travail. Ce processus a mené à la présentation et à l’examen de 26 mémoires dans le cadre de l’ANACT à propos de questions telles que la liberté syndicale; le droit d’association et le droit à la négociation collective, le droit de grève; le travail des enfants; les normes minimales du travail; la discrimination dans l’emploi; la santé et la sécurité au travail; et la protection des travailleurs migrants.

• Plus de 50 projets tripartites de coopération ont été réalisés dans le cadre de l’ANACT, y compris des conférences, des séminaires et des échanges techniques centrés sur les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, l’équité en milieu de travail et le perfectionnement de la main d’oeuvre.

• Les trois pays ont créé un groupe de travail tripartite sur la santé et la sécurité au travail. L’objet du groupe de travail est d’examiner les questions soulevées dans les mémoires présentés par le public; de formuler des recommandations techniques pour étude par les gouvernements; d’élaborer et d’évaluer des projets de coopération technique; et de trouver des questions en matière de santé et de sécurité au travail qui pourraient faire l’objet d’une coopération bilatérale ou tripartite.

Renforcement de notre engagement en vue d’une libéralisation accrue du commerce

Le succès qu’a eu l’ALENA pour accroître la prospérité dans nos pays suite à la création d’un plus grand nombre d’emplois mieux rémunérés a renforcé notre volonté de poursuivre la libéralisation du commerce à l’échelle régionale et multilatérale. Les Parties à l’ALENA partagent l’opinion que le système commercial multilatéral offre une occasion extraordinaire, pour tous les pays, de renforcer leurs économies et leurs sociétés. Bien que la réunion ministérielle de l’OMC à Cancun ait été une déconvenue, le Canada, les États Unis et le Mexique demeurent attachés au cycle de négociations de Doha et continueront de travailler en vue de sa réussite.

 

Au niveau régional, les Parties à l’ALENA ont toujours à coeur la réussite, d’ici janvier 2005, des négociations devant mener à l’Accord de libre-échange des Amériques (ALEA). L’ALEA s’appuiera sur les accords de libre échange existants et sur les liens croissants que les pays de l’ALENA ont ailleurs dans l’hémisphère, ce qui leur permettra de tirer pleinement profit des marchés en développement dans cette partie du monde.

 

De plus, au niveau bilatéral, chacun de nos pays a mis à profit l’expérience acquise dans le cadre de l’ALENA pour négocier d’autres accords de libre-échange. Depuis 1994 :

• Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec le Chili, le Costa Rica et Israël et il est en train de négocier avec quatre pays de l’Amérique centrale (le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua), l’Association européenne de libre-échange et Singapour. Le Canada a accepté d’entreprendre des négociations en vue d’un libre-échange bilatéral avec le Marché commun des Caraïbes (CARICOM), la République dominicaine et la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Pérou, Équateur et Venezuela).

• Les États-Unis ont conclu des accords de libre-échange avec le Chili et Singapour et sont en train de négocier avec cinq pays de l’Amérique centrale (Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), le Maroc, l’Australie et l’Union douanière d’Afrique australe (Botswana, Lesotho, Namibie, Afrique du Sud et Swaziland). Les États-Unis ont annoncé leur intention d’entreprendre des négociations avec la République dominicaine et Bahreïn.

• Le Mexique a conclu des accords de libre-échange avec le Chili, l’Union européenne, l’Association européenne de libre-échange, Israël, la Bolivie, la Colombie, le Venezuela, le Nicaragua, le Triangle nord d’Amérique centrale (Salvador, Guatemala et Honduras) le Costa Rica et L'Uruguay. Le Mexique négocie actuellement un accord de libre-échange avec le Japon et L'Argentine.

Pour de plus amples renseignements sur l'ALÉNA,

veuillez visiter nos sites Web:

Canada

États-Unis

Mexique

Pierre S. Pettigrew
Ministre du Commerce
international du Canada

Robert B. Zoellick
Représentante au Commerce des
États-Unis

Fernando Canales
Secretary of the
Economy, Mexico