Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'Accord de libre échange Canada-Panama

Date limite : 21 décembre 2008

Le gouvernement du Canada va entreprendre une évaluation environnementale stratégique des négociations d'un Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et le Panama. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux importants et probables sur le Canada d'un ALE possible avec le Panama.

Le gouvernement du Canada est résolument en faveur du développement durable. Des politiques commerciales, environnementales et d'investissement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, le ministre du Commerce international, appuyé par ses collègues du Cabinet, a invité les agents commerciaux à approfondir leur compréhension et leur connaissance de la corrélation entre les enjeux commerciaux et environnementaux dès les premières étapes du processus décisionnel, qui doit rester ouvert et global. L'évaluation environnementale des négociations commerciales est un élément important de ce travail.

Ce processus est guidé par le Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales du Canada de 2001 et par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2004.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter : Négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et le Panama.

Tous les intéressés sont invités à présenter, d'ici le samedi 21 décembre 2008, leurs observations relatives aux effets environnementaux importants et probables sur le Canada qu'engendreraient les négociations d'un accord de libre échange (ALE) entre le Canada et le Panama. La période consacrée à la consultation pour le processus d'évaluation environnementale a été raccourcie en raison du rythme des négociations en cours.

Les contributions peuvent être envoyées par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Direction des consultations et de la liaison
Consultations sur l'évaluation environnementale - ALE avec le Panama
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur. : 613-944-0757