Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes

Date limite : le 20 novembre 2007 - Le gouvernement du Canada a récemment entrepris des négociations d’accords de libre-échange (ALE) avec la République dominicaine, les pays de la Communauté andine que sont la Colombie et le Pérou ainsi que la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Dans ce contexte, le gouvernement du Canada entreprendra une évaluation environnementale stratégique des propositions d’ALE avec les partenaires commerciaux susmentionnés. Il recueillera des commentaires sur les impacts environnementaux probables et considérables de ces trois initiatives sur le Canada.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à l'égard du développement durable. Des politiques commerciales et environnementales qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, des agents entreprennent une évaluation environnementale de ces négociations commerciales, s'inspirant du Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales, élaboré par le Canada en 2001, avec l'aide de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 1999.

Pour plus de détails sur ces initiatives d’ALE, voir les sites Web suivants :

Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter, d'ici le 20 novembre 2007, leurs observations relatives aux impacts environnementaux probables et considérables sur le Canada des ALE susmentionnés. Veuillez préciser l’ALE concerné par vos commentaires.

Les contributions peuvent être envoyées par courriel, par télécopieur ou par courrier.

Évaluation environnementale de l’ [insérer nom de l’ALE]
Direction des consultations et de la liaison
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : 613-944-3489