Négociations de libre-échange du Partenariat transpacifique (PTP)

Évaluation environnementale

Le gouvernement du Canada est résolument en faveur du développement durable. Des politiques relatives au commerce, à l’investissement et à l’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à l’atteinte de cet objectif. À cette fin, le ministre du Commerce international a demandé aux responsables du commerce d’approfondir leur compréhension de la corrélation entre les enjeux commerciaux et environnementaux, dès les premières étapes du processus décisionnel, et ce, de façon ouverte. L’évaluation environnementale des négociations commerciales constitue un élément essentiel de ce travail. Ce processus s’inspire du Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001 et a été élaboré en conformité avec la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Dans la foulée des commentaires reçus lors des consultations initiales (lancées au moyen de la Gazette du Canada le 1er décembre 2012), le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a achevé une évaluation environnementale initiale portant sur les négociations. Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur l’évaluation environnementale initiale d’ici le vendredi 27 juin 2014. Ces commentaires permettront d’aider les négociateurs canadiens à tenir compte des considérations environnementales dans le processus de négociations, à répondre aux préoccupations du public. Ils contribueront aussi à orienter l'élaboration de l'évaluation environnementale finale.