Négociations concernant l’accord de libre-échange du Partenariat transpacifique (PTP)

Évaluation environnementale initiale

Avril 2014

Table des Matières

• Sommaire
• Processus Global d'Evaluation Environnementale
• Résumé des Commentaires Reçus Pendant la Consultation Initiale
• Commerce et Environnement
• Aperçu de la Relation Économique Entre le Canada et les Membres du PTP
• Analyse Qualitative
  • 1. Aperçu qualitatif général
  • 2. Analyse détaillée des principaux enjeux
    • Commerce des marchandises
    • Commerce des services
    • Investissement
  • 3. Limites de l'analyse qualitative
• Indicateurs de Durabilité de l'Environnement
• Coopération Environnementale
• Conclusion de l'Évaluation Environnementale Initiale
• Annexe A: Analyse Quantitative
• Annexe B: Chiffres sur le Commerce des Pays Membres du PTP
• Annexe C: Initiatives de Coopération Environnementale avec des Pays Membres du PTP
• Annexe D: Acronymes et Abbréviations

I. Sommaire

L'Asie-Pacifique est l'une des régions économiques du monde où la croissance est la plus rapide : son taux de croissance est de deux à trois fois supérieur à la moyenne mondiale. Il s’agit aussi d’une région prioritaire pour le Canada qui présente des occasions importantes pour nos exportateurs et nos investisseurs dans différents secteurs ou domaines.

Le Partenariat transpacifique (PTP) est une initiative de libre-échange entre 12 pays, dans le but de favoriser la création et la conservation d’emplois ainsi que de promouvoir le développement économique au sein des pays membres. Avec l’ajout du Japon en juillet 2013, le marché du PTP représente plus de 792 millions de personnes et affiche un PIB collectif de près de 28,1 billions^Footnote1 de dollars, soit l’équivalent de près de 40 p. 100 de l’économie mondiale.

Le Canada s’est joint aux négociations concernant l’accord de libre-échange du PTP le 8 octobre 2012. Pour le Canada, le PTP offre d’importantes occasions d’investir en Asie tout en renforçant ses relations commerciales traditionnelles en Amérique. Le PTP aidera à accroître la compétitivité et la prospérité du Canada à l’échelle mondiale en favorisant la diversification commerciale de même que les possibilités d’investissement. La participation aux négociations du PTP s'inscrit dans le cadre de l’ambitieux plan de stimulation du commerce du Canada, un élément clé du Plan d’action sur les marchés mondiaux du Canada.

Commerce et environnement

L’appui de la population à la libéralisation des échanges commerciaux au Canada est étroitement lié aux attentes selon lesquelles le Canada sera en mesure de protéger son environnement. Le Canada s’est engagé à atteindre des objectifs commerciaux et environnementaux qui se renforcent mutuellement avec ses partenaires commerciaux. Les objectifs environnementaux généraux du Canada, en ce qui a trait à la négociation d’accords commerciaux, sont les suivants :

• préserver la capacité du Canada de protéger son environnement;
• veiller à ce que les accords commerciaux et les ententes environnementales multilatérales s’appuient les uns et les autres;
• stimuler l’allocation efficace des ressources en vue d’obtenir des retombées positives sur l’environnement;
• améliorer les systèmes nationaux de gestion de l’environnement respectifs.

Grâce au processus d’évaluation environnementale (EE), le Canada compte garantir que les accords commerciaux proposés contribuent au développement de l’économie canadienne de manière durable. Une EE des négociations commerciales vise à aider les négociateurs canadiens à intégrer la dimension environnementale dans le processus de négociation en fournissant des renseignements sur les éventuelles incidences sur l’environnement au Canada de l’accord commercial proposé et à atténuer l’inquiétude de la population en lui montrant comment les facteurs environnementaux sont pris en compte dans les négociations.

L’évaluation environnementale initiale (EEI) actuelle prend en compte les effets de tous nouveaux échanges ou investissements au Canada pouvant découler d’un accord de PTP. L’EEI n’a pas pour objet de prévoir avec certitude les résultats précis d’un accord de PTP, mais estime plutôt les répercussions possibles sur l’environnement au moyen de jugements avisés sur les changements potentiels qui résulteraient de l’augmentation de l’activité économique. Il convient également de noter qu’il s’agit d’une analyse ponctuelle dont les résultats reflètent la réalité au moment de la conduite de l’analyse. Les résultats prévus peuvent par conséquent changer en fonction des changements qui surviennent dans le cadre de la politique commerciale mondiale.

Aperçu des constatations de l’évaluation environnementale initiale

L’EEI est fondée sur une analyse qualitative de tous les domaines et les secteurs faisant l’objet de négociations dans le cadre de l’accord de PTP. Une attention particulière est accordée à trois domaines précis (le commerce des marchandises, le commerce des services et les investissements), puisque ces domaines sont susceptibles d’avoir une incidence plus importante sur l’environnement à la suite d’un accord de PTP. Veuillez consulter l’Annexe A pour une analyse quantitative reposant sur les incidences économiques escomptées tirées du modèle d’équilibre général calculable (EGC).

En ce qui concerne les marchandises, un accord de PTP devrait accroître les exportations canadiennes vers les marchés du PTP dans un certain nombre de secteurs. Les changements qui en résulteraient sur le plan de la production pourraient avoir des répercussions sur l’environnement en raison des émissions et des déchets causés par la production de biens, des incidences sur la consommation des ressources et des effets de l’augmentation des activités de transport. Des menaces propres à l’agriculture, aux pêches, à l’industrie forestière et à l’industrie minière ont été observées; toutefois, les incidences possibles sur l’environnement devraient être mineures compte tenu des mécanismes de réglementation établis et des initiatives d’atténuation (voir le chapitre VII). D’autres analyses sont recommandées pour confirmer ces constatations.
Un accord de PTP devrait favoriser une augmentation du commerce des services entre le Canada et les pays membres du PTP. La coopération accrue dans les domaines de la mobilité de la main-d'œuvre, de la réglementation et de la science et de la technologie devrait également contribuer à accroître les échanges de services. La plupart des services qui profiteraient d’une libéralisation dans le cadre du PTP feraient probablement partie des domaines virtuels moins susceptibles d’avoir un effet négatif sur l’environnement. En outre, l’atténuation des obstacles au commerce pourrait encourager l’échange de technologies écologiques et de pratiques durables en ce qui concerne l’environnement, ce qui viendrait contrer toute conséquence négative possible, comme l'utilisation accrue d'énergie et les déchets électroniques (e-déchets), causée par la hausse du commerce des services. Par exemple, la libéralisation des services dans le secteur du génie pourrait faciliter la mise en place et l’utilisation davantage de techniques de construction écologiques dans le secteur du bâtiment.

En ce qui concerne l'investissement, le Canada négocie des dispositions relatives à la protection des investissements, qui énoncent le droit des gouvernements à établir des politiques et des règlements dans l'intérêt de la population. Les pays du PTP, en tant que groupe, représentent la plus importante destination de l’investissement direct canadien à l'étranger (IDCE) et la principale source de stocks d’investissements étrangers directs (IED) au Canada. Même si les dispositions concernant l’investissement au sein du PTP assurent une plus grande sécurité et une prévisibilité accrue pour les investisseurs, il est difficile de prévoir le niveau et l’ampleur des investissements étrangers qui découleront du PTP. L’incidence des investissements sur l’environnement sera probablement mineure, puisque les conséquences seraient atténuées par des lois obligeant les investisseurs étrangers à respecter les règlements environnementaux auxquels sont assujettis les investisseurs canadiens.

En conclusion, d’après les renseignements disponibles, les répercussions globales sur l’environnement au Canada résultant d’un accord de PTP seraient probablement mineures. Une analyse quantitative de ces incidences se trouve à l’Annexe A.

Prochaines étapes

L’évaluation environnementale finale sera réalisée à l’issue des négociations concernant le PTP. Cette évaluation environnementale finale décèlera toute divergence avec l’EEI et soulignera toute analyse subséquente réalisée à la suite de tout changement survenu dans le cadre des négociations du PTP. On pourrait assurer, au besoin, un suivi et une surveillance afin d'examiner toute mesure d'atténuation ou de renforcement qui serait recommandée par ce rapport. Des activités de surveillance et de suivi peuvent être entreprises à tout moment durant la mise en œuvre d’un accord commercial afin d’évaluer le rendement des dispositions de cet accord sur le plan environnemental.

II. Processus Global d'Évaluation Environnementale

Le gouvernement du Canada est résolu à mener des évaluations environnementales sur toutes les négociations concernant le commerce à l'aide d'un processus qui fait appel à la fois à la collaboration interministérielle et à des consultations publiques. Le Cadre d’évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001^Footnote2 (le « cadre ») expose ce processus en détail et il a été mis au point pour donner suite à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes^Footnote3 . Des directives détaillées sur l’application du Cadre se trouvent dans le Guide pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales (le « Guide »)^Footnote4. Le Cadre décrit le processus et la méthode à suivre pour mener l'évaluation environnementale (EE) des négociations commerciales. Il est souple à dessein, de façon à pouvoir être utilisé au cas par cas selon la nature de l’accord négocié. Les objectifs du processus d’évaluation environnementale des négociations commerciales, tels que décrits dans le Cadre, sont les suivants :

• aider les négociateurs canadiens à intégrer la dimension environnementale dans le processus de négociation, en leur fournissant des renseignements relatifs aux incidences d'un accord commercial proposé sur l'environnement;
• répondre aux préoccupations de la population en démontrant que les facteurs environnementaux sont pris en compte dans les négociations commerciales.

Le Cadre prévoit trois étapes pour l'évaluation:

• 1) Évaluation environnementale initiale : examen préliminaire visant à cerner les grands enjeux éventuels et les conséquences sur l’environnement qui découlent des négociations commerciales et donnant l’occasion de réfléchir à des considérations d’ordre environnemental pendant les négociations.
• 2) Évaluation environnementale provisoire : au besoin, s’appuie sur les constatations de l’évaluation environnementale initiale et comporte une analyse approfondie de ces enjeux.
• 3) Évaluation environnementale finale : réalisée à l’issue des négociations.

À la fin de chaque étape d’une évaluation environnementale, un rapport est rendu public, accompagné d’une invitation à soumettre des commentaires^Footnote5. Si une évaluation environnementale initiale conclut qu’il est peu probable qu’un accord ait une grande incidence sur l’environnement, il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation environnementale provisoire. Dans ce cas, les questions liées à l’environnement continuent d'être intégrées aux pourparlers en cours et une évaluation environnementale finale devra néanmoins être rédigée.

Méthode d’évaluation

Le Cadre prévoit une méthode analytique en quatre étapes pour la conduite des évaluations environnementales initiales, provisoires et finales. Des directives sur la façon d’effectuer chaque étape de l’analyse sont présentées dans le Guide.

• Détermination des effets économiques de l'accord à négocier. Déterminer l'activité de libéralisation du commerce visée par l'accord faisant l'objet de négociations. On y examine les secteurs que l'accord potentiel pourrait inclure, les changements ou les nouvelles activités commerciales qui pourraient en résulter et la pertinence économique globale à l'échelle du Canada.
• Détermination des incidences probables de tels changements sur l’environnement. Après avoir estimé les retombées économiques de l'accord commercial proposé, on détermine les effets sur l’environnement qui pourraient vraisemblablement en découler. Il faut tenir compte des conséquences positives et négatives possibles .^Footnote6
• Évaluation de l'importance des incidences sur l’environnement probables cernées. On évalue ensuite l’importance des incidences probables cernées. Dans le Cadre, on définit divers critères, à utiliser le cas échéant, permettant de déterminer leur importance, dont la fréquence, la durée, la permanence, l’étendue géographique et l’ampleur, le degré de risque, l’irréversibilité des incidences et les synergies possibles entre les incidences. Pour qualifier l'importance, l'étude utilise l'échelle suivante relativement aux critères susmentionnés : aucune, mineure, modérée, élevée et extrême.
• Détermination des options de renforcement/d'atténuation qui serviront à orienter les négociations. L'EEI a pour objet de déterminer, dans un premier temps, les options ou mesures stratégiques possibles qui pourraient s'imposer afin d'atténuer les incidences négatives potentielles ou de renforcer les incidences positives potentielles qui pourraient découler de l'accord proposé.

Portée du processus d’évaluation environnementale initiale pour les négociations liées au PTP

Cette EEI vise à informer les négociateurs des conséquences économiques et environnementales possibles à l’échelle nationale d’un éventuel accord de PTP en examinant les liens « qualitatifs » entre les conséquences sur l’accès aux marchés, l’investissement et l’environnement au Canada. Une analyse « quantitative » se trouve à l’Annexe A pour donner suite aux commentaires reçus pendant les consultations sur l’EEI provisoire. L’EEI comprend aussi des mesures pour calmer les inquiétudes sur le plan environnemental soulevées par la population pendant les consultations, notamment les effets possibles sur la santé et le bien-être social des Canadiens à la suite d’une mise en œuvre ultérieure d’un accord de PTP.

Le processus de consultation

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) a formé un comité interministériel d'évaluation environnementale (EE) pour examiner l’EE des négociations du PTP. Ce comité comprend des représentants des ministères fédéraux chargés des domaines faisant l’objet de négociations dans le cadre de l’accord de PTP.

Avant de procéder à des consultations publiques, les constatations de l’EEI sont communiquées au comité d’EE, aux provinces et aux territoires ainsi qu’au Groupe consultatif sur l’évaluation environnementale (GCEE), qui se compose de personnes provenant du secteur des affaires, du milieu universitaire et des organisations non gouvernementales. Ce processus de rétroaction et de consultation est suivi à chaque étape d’évaluation (c.-à-d. évaluation initiale, évaluation provisoire et évaluation finale) avant que le document ne soit publié, afin de recueillir les commentaires de la population. La présente EEI tient compte des commentaires reçus du Comité d’EE, des provinces et des territoires ainsi que du GCEE et comprend notamment l’analyse quantitative recommandée dans le cadre des consultations.

III. Résumé des Commentaires Reçus Pendant la Consultation Initiale

Comme l’exige le Cadre, un avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’accord de PTP envisagé a été publié le 1er décembre 2012^Footnote7. Cet avis invitait les personnes intéressées à soumettre leurs commentaires à des fins de considération. Les provinces et les territoires de même que le Groupe consultatif sur l’évaluation environnementale (GCEE) ont aussi été consultés.

Des commentaires provenant d’organismes et d’individus comme des citoyens concernés, des spécialistes, des universitaires et des politiques élus ont été reçus. Les commentaires reçus portent sur un large éventail de sujets, notamment sur ce qui suit (sans ordre particulier) :

• Les produits importés dans le cadre du PTP doivent être assujettis aux mêmes normes de sécurité alimentaire, de biosécurité et de gestion des risques qu’au Canada. Une importation accrue de produits agricoles et de marchandises peut également augmenter les risques que des espèces exotiques et envahissantes (p. ex. des plantes, des insectes ou des pathogènes de plantes) se répandent dans l’environnement canadien.
• Le PTP doit assurer une concurrence équitable pour les producteurs agricoles du Canada.
• Relativement au mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État (RDIE), l’arbitrage entre un investisseur et un État pourrait permettre à des sociétés de contester la réglementation et les politiques environnementales nationales.
• Le gouvernement doit assurer l’exécution de programmes de gestion efficaces pour plusieurs industries comme l’industrie des pêches (p. ex. subventions accordées au secteur des pêches, pêche illégale et protection des requins), de la faune sauvage (commerce illégal des espèces sauvages) et de la foresterie (exploitation forestière durable).
• Le gouvernement doit réglementer l’exploitation des sables bitumeux ainsi que l’extraction et le transport des ressources.
• Des commentaires relevant ou demandant que l’on tienne compte des :
  • incidences sur les compétences provinciales et territoriales en matière de réglementation concernant la protection de l’environnement.
  • effets et des répercussions sur les changements climatiques et la déforestation;
  • capacités des PME à concevoir ou à avoir accès à des technologies vertes pour accroître l’efficacité des processus de production;
  • cycles de vie complets (production, distribution et élimination) des produits et des services;
  • conséquences possibles sur l’environnement de l’exportation de gaz naturel liquéfié, de charbon et d’eau en vrac;
  • questions relatives à la santé et au bien-être social, notamment des problèmes liés à l’environnement des Premières Nations.
• Des commentaires ont également été formulés suggérant l’amélioration du processus d’EE dans son ensemble.

Le gouvernement sollicite les contributions et les commentaires portant sur cette évaluation environnementale initiale. Les commentaires reçus seront utilisés en vue de guider l’analyse de l’EE actuelle ou subséquente ainsi que les futures EE qui seront réalisées dans le cadre d’autres initiatives commerciales de façon plus générale. Toutes les suggestions sur les façons d'améliorer les mesures d'atténuation des effets négatifs potentiels sur l’environnement ou de renforcer les effets positifs cernés à cette étape sont aussi encouragées. Il est possible d’envoyer les commentaires à :

Courriel :         EAconsultationsEE@international.gc.ca
Par la poste :    Évaluation environnementale de l’accord de libre-échange du Partenariat transpacifique
Négociations sur l’accord
Secrétariat des ententes et de l’ALENA
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario)  Kl A 0G2

IV. Commerce et Environnement

Objectifs environnementaux du gouvernement du Canada dans le contexte des échanges commerciaux

Le gouvernement du Canada est résolu à s’assurer que ses négociations commerciales favorisent l’établissement d’objectifs commerciaux et environnementaux qui se renforcent mutuellement. L’importance de cette réciprocité est soulignée par les liens étroits qui existent entre l’ouverture des marchés, le développement économique et la protection de l’environnement. Un système commercial et des marchés bien réglementés constituent des éléments fondamentaux de la croissance et du développement économiques. L’atténuation des obstacles au commerce peut encourager l’échange de technologies écologiques et l’établissement de règles en matière d’investissement contribue à la création de conditions propices au transfert de technologies.

La détermination des effets probables et importants sur l’environnement d’un accord commercial proposé permet aux négociateurs de déterminer si les mécanismes actuels (p. ex. les lois et les cadres de réglementation existants) sont suffisants ou si de nouveaux efforts devraient être déployés pour atténuer toute incidence cernée. L’évaluation environnementale (EE) vise à s’assurer que la mise en œuvre des accords commerciaux réduit au minimum les incidences négatives sur l’environnement tout en contribuant en même temps au bien-être économique des Canadiens. Par exemple, l’EE actuelle englobe les objectifs généraux de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui oblige à prendre en compte des facteurs environnementaux dans la prise de décisions économiques (voir le chapitre VII).

Objectifs environnementaux du gouvernement du Canada dans le contexte d’un accord de PTP

Reconnaissant que l’accroissement de l’activité économique peut mener à des répercussions sur l’environnement tant positives que négatives, le Canada négocie des dispositions sur la protection de l’environnement dans un accord de PTP afin de maintenir des niveaux élevés de protection de l’environnement et de s’assurer que les lois et règlements en matière d’environnement réalisent leurs objectifs tout en ne constituant pas d’obstacles au commerce.

Pour garantir la viabilité du développement économique, le Canada cherchera à négocier des dispositions significatives et ambitieuses sur l’environnement dans l’accord de PTP pour les raisons suivantes :

• souligner la nécessité que l’ALE soit appliqué en conformité avec les principes de la protection et de la conservation de l’environnement et du développement durable;
• reconnaître que les parties ont le droit de réglementer et d’établir leurs propres niveaux de protection de l’environnement nationaux, tout en cherchant à assurer la meilleure protection possible pour leur environnement;
• engager les parties à appliquer leurs propres lois nationales en matière d’environnement et à ne pas y déroger pour attirer le commerce et l’investissement;
• permettre aux parties de prendre certaines mesures nécessaires pour protéger la vie ou la santé des humains, des animaux et des végétaux qui pourraient aller à l’encontre de leurs obligations en matière de commerce et d’investissement;
• réaffirmer l’engagement des parties relativement aux accords multilatéraux sur l’environnement;
• offrir certaines garanties procédurales et l’accessibilité à des recours dans le cadre d’une bonne gouvernance environnementale;
• favoriser une plus grande responsabilisation et participation du public;
• établir un cadre de coopération environnementale;
• souligner les efforts actuellement déployés sur un certain nombre de points relatifs au commerce et à l’environnement, tels que l’exploitation forestière illicite, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR), la biodiversité, les changements climatiques et le commerce des produits et des services du secteur environnemental;
• établir un processus de résolution des différends efficace.

V. Aperçu de la Relation Économique Entre le Canada et les Membres du PTP

Coup d’œil sur l’économie

La région de l’Asie-Pacifique revêt une grande importance pour le Canada. C’est dans cette région que l’on constate la croissance la plus rapide au monde et il s’agit d’un moteur essentiel de la croissance économique mondiale. La participation aux négociations du PTP du Canada, troisième économie en importance parmi les pays membres du PTP, constitue une occasion de faire progresser les intérêts commerciaux du Canada dans cette région du monde très dynamique.

Les pays membres du PTP (en tant que groupe) formeraient le plus important partenaire commercial du Canada et dans son ensemble, le PTP formerait l’une des plus vastes zones commerciales au monde. En 2012, la valeur des activités commerciales entre les pays membres du PTP s’est élevée à quelque 3,9 billions de dollars américains. Les exportations totales dans le monde des pays du PTP se sont chiffrées 4,3 billions de dollars américains, soit 26,2 p. 100 des exportations à l’échelle mondiale et les importations totales dans le monde des pays du PTP se sont montées à 5,1 billions de dollars américains, soit 28,9 p. 100 des importations à l’échelle mondiale (voir les tableaux à l’Annexe B).

Commerce de marchandises

En 2012, les exportations du Canada vers des pays membres du PTP se sont élevées à 360,5 milliards de dollars américains, ce qui représente 79 p. 100 des exportations du Canada dans le monde et les importations de pays membres du PTP se sont chiffrées à 287,8 milliards de dollars américains, soit 62,3 p. 100 de l’ensemble des importations canadiennes dans le monde (voir annexe B). Le Canada a enregistré un excédent commercial de 72,9 milliards de dollars américains auprès des pays membres du PTP, principalement en raison de ses exportations vers les É.-U. Les autres marchés de la région de l’Asie-Pacifique, à l’exception des États-Unis, représentent de nouvelles possibilités économiques pour le Canada, puisqu’au cours de la dernière décennie, les exportations vers ces pays ont augmenté de 7 p. 100 par an.

En 2012, environ 65 p. 100 des exportations canadiennes vers des pays membres du PTP étaient des produits manufacturés (235,3 milliards de dollars américains) alors que les produits pétroliers et gaziers ainsi que les produits de l’agriculture et de l’industrie forestière formaient la majeure partie des autres exportations (voir annexe B). La même année, les plus importantes importations du Canada provenant de pays du PTP comprenaient des produits manufacturés (235,4 milliards de dollars américains), des produits agricoles (21,2 milliards de dollars américains) et des produits pétroliers et gaziers (6 milliards de dollars américains) (voir annexe B).

Commerce des services et investissement direct à l’étranger

Le commerce des services bilatéral entre le Canada et les pays du PTP a totalisé 107,9 milliards de dollars canadiens en 2010, soit 47,4 milliards de dollars canadiens pour les exportations et 60,4 milliards de dollars canadiens pour les importations. Le commerce des services du Canada (importations et exportations) avec les pays du PTP a représenté 59,8 p. 100 du commerce des services total du Canada, dont plus de la moitié a consisté en un commerce de services commerciaux.

Les pays du PTP, en tant que groupe, sont le plus important marché d’investissement direct du Canada à l’étranger (IDCE), pour une valeur de 352,7 milliards de dollars canadiens en 2012, ou 49,6 p. 100 de l’IDCE total du Canada^Footnote8 . Dans le même ordre d’idées, la valeur des stocks d’investissement étranger direct (IED) des pays du PTP au Canada s’est élevée à 350,4 milliards de dollars canadiens, ou 55,3 p. 100 de l’IED total au Canada^Footnote9 .

VI. Analyse Qualitative

L’EEI est axée sur une analyse qualitative, qui implique l’analyse des conditions et des relations en fonction de l’information existante (p. ex., recherche, lois, etc.), de l’expérience et du bon jugement.

L’analyse qualitative des incidences environnementales possibles n’a pas pour but d’être un examen exhaustif des enjeux économiques ou environnementaux. Elle est plutôt conçue comme un outil pour les négociateurs du PTP les informant quant aux conséquences environnementales possibles d’un accord de PTP.

L’analyse comprend trois parties principales :

• 1) Aperçu qualitatif général - cette section résume tous les domaines et les secteurs faisant l’objet de négociations et leur incidence possible sur l’environnement.
• 2) Analyse détaillée des principaux enjeux - cette section se concentre sur les conséquences possibles sur l’environnement des secteurs suivants : commerce des marchandises, commerce des services et investissement.
• 3) Limites de l’analyse - cette section met en évidence les limites et les considérations propres à cette analyse.

1) Aperçu qualitatif général

Le tableau suivant fournit de l’information concernant les divers secteurs touchés par l’accord de PTP envisagé.

Aperçu qualitatif général

Secteur d’intérêt	Résultat attendu	Incidence possible sur l’environnement
Concurrence	Garantir que les pratiques d'affaires anticoncurrentielles ne compromettent pas les avantages de l'accord.	Ce chapitre ne devrait pas influencer la réglementation canadienne en matière d’environnement ni la façon dont sont établis les objectifs environnementaux. On ne prévoit pas de répercussions découlant de ces engagements sur l’environnement.
Compétitivité et facilitation des échanges commerciaux	Améliorer la compétitivité nationale et régionale et le développement des chaînes de production et d’approvisionnement régionales.	On ne prévoit pas de répercussions découlant de ces engagements sur l’environnement.
Coopération et renforcement des capacités	Établir des mécanismes souples pour faciliter la coopération et le renforcement des capacités.	Ces engagements pourraient avoir des répercussions positives indirectes sur l’environnement, notamment en fournissant un moyen éventuel de renforcer la gouvernance environnementale.
Commerce transfrontière des services	Offrir un accès aux marchés, une transparence et une prévisibilité accrus pour les Canadiens et les fournisseurs de services des autres pays membres du PTP.	Les incidences sur l’environnement (p. ex. la hausse de la consommation d'énergie et des déchets électroniques) causées par l'augmentation du commerce des services devraient être atténuées par l'adoption accrue de pratiques durables sur le plan environnemental dans le secteur des services. Une analyse plus poussée est nécessaire en vue de mieux évaluer les incidences de ces engagements sur l’environnement.
Services financiers	Promouvoir des engagements de grande qualité tournés vers l'avenir en matière d'accès aux marchés et améliorer la transparence réglementaire dans le secteur des services financiers.	On ne prévoit pas de répercussions découlant de ces engagements sur l’environnement.
Commerce électronique	Garantir un environnement prévisible pour le commerce électronique.	On ne prévoit pas de répercussions découlant de ces engagements sur l’environnement.
Télécommunications	Veiller à ce que les conditions régissant l'accès aux réseaux et aux services publics d'acheminement des télécommunications et leur utilisation ne s'opposent pas aux engagements pris par les parties à l'égard de l'accès aux marchés et à offrir un marché libre et compétitif pour les services de télécommunications.	On ne prévoit pas de répercussions découlant de ces engagements sur l’environnement.
Admission temporaire des gens d’affaires	Faciliter le déplacement temporaire des gens d’affaires au moyen de la dérogation aux prescriptions réglementaires, telles que les critères d’offre d’emploi.	Ces dispositions devraient avoir peu ou pas d’incidence sur l’environnement.
Douanes, administration et commerce facilités	Établir des formalités frontalières transparentes, simplifiées et prévisibles permettant aux marchandises de circuler plus facilement entre les pays membres du PTP.	Ces dispositions devraient avoir peu ou pas d’incidence sur l’environnement.
Développement	Déterminer les outils les plus appropriés pour combler les différences quant au niveau de développement entre les pays membres du PTP.	Ces engagements aident à combler des besoins précis des pays en voie de développement en respectant les normes de l’accord de PTP, y compris dans le domaine de l’environnement. Ces engagements pourraient avoir des répercussions positives sur l’environnement des pays membres du PTP en fournissant un moyen éventuel de renforcer la gouvernance environnementale. On ne prévoit pas de répercussions découlant de ces engagements sur l’environnement.
Environnement	Maintenir le soutien mutuel en ce qui a trait au commerce ainsi qu’à la conservation et à la protection de l’environnement. Des dispositions propres à cet enjeu pourraient aussi souligner les efforts en cours relativement à un certain nombre de questions importantes qui ont des conséquences sur le commerce.	Ces engagements visent à s'assurer que les parties du PTP conservent leur capacité à établir leurs propres priorités en matière d'environnement, afin d'établir leurs propres niveaux nationaux de protection de l'environnement et d'adopter ou de modifier les lois et politiques environnementales appropriées. Ces engagements pourraient avoir des répercussions positives sur l’environnement.
Marchés publics	Offrir aux fournisseurs canadiens et des autres pays du PTP un accès ouvert, transparent et non discriminatoire aux marchés publics respectifs du Canada et des autres pays membres du PTP.	Le Canada s’est engagé à négocier les obligations en matière d’approvisionnement du PTP qui sont essentiellement les mêmes que celles de ses accords internationaux actuels. Le Canada tentera d’inclure des dispositions précisant que les parties du PTP peuvent adopter des exigences visant à conserver des ressources naturelles et à protéger l’environnement (comme le stipulent d’autres accords en matière d’approvisionnement que le Canada a ratifiés). Ces engagements pourraient avoir des répercussions positives sur l’environnement.
Droits de propriété intellectuelle	Protéger et respecter les droits de propriété intellectuelle et assurer aux détenteurs de droits une sécurité et une prévisibilité accrues.	On ne prévoit pas de répercussions découlant de ces engagements sur l’environnement.
Investissement	Offrir une sécurité et une prévisibilité accrues aux investisseurs.	On ne prévoit pas de changements considérables dans les tendances d'investissement découlant du PTP. Cette affirmation peut être vérifiée au moyen d’analyses plus approfondies. D’autres analyses sont requises pour mieux évaluer les conséquences de ces engagements sur l’environnement.
Travail	Appliquer le droit du travail national, qui prend en compte les droits et les principes liés au travail reconnus à l’échelle internationale.	On ne prévoit pas de répercussions découlant de ces engagements sur l’environnement.
Enjeux juridiques et institutionnels	Faciliter la gestion, l’administration et les activités liées à l’accord.	De telles dispositions renforceraient les engagements en matière d’application régulière de la loi et de transparence pour des questions liées à l’accord, y compris celles concernant l’environnement. On ne prévoit pas de répercussions découlant de ces engagements sur l’environnement.
Accès aux marchés pour les produits	Viser l’abolition des droits de douane sur les marchandises entre les pays membres du PTP tout en incluant des dispositions pour simplifier et faciliter les procédures commerciales internationales de façon claire et prévisible.	Tout changement économique et toute conséquence sur l’environnement possible résultant d’un commerce accru (même s’ils devraient être minimes) peuvent être évalués au moyen d’une analyse quantitative plus approfondie. Un commerce accru entre les pays du PTP peut avoir des conséquences sur l’environnement en raison de l’augmentation de la production et des importations au Canada. Ces effets possibles sur l’environnement font l’objet d’analyses plus poussées dans d’autres sections de l’évaluation.
Cohérence réglementaire	Améliorer les pratiques exemplaires en matière de transparence et de réglementation ainsi que la gouvernance.	On ne prévoit pas de répercussions découlant de ces engagements sur l’environnement.
Règles d’origine	Fournir des règles d’origine claires et laissant peu de place à la discrétion administrative. Ces dispositions peuvent aussi donner à la communauté commerçante les moyens de profiter du traitement tarifaire préférentiel accordé en vertu d’un accord de PTP.	Le renforcement de l’administration des règles d’origine peut avoir des avantages commerciaux et environnementaux en réduisant les coûts et les retards pour les commerçants, en augmentant l’efficacité des transports et en favorisant un milieu informatisé. Il est impossible de prévoir tous les effets de ces engagements sur l’environnement; cependant, les conséquences possibles sont analysées plus en détail dans les sections suivantes de cette évaluation.
Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)	Améliorer la santé des animaux et des plantes ainsi que la salubrité alimentaire dans les pays membres du PTP. Le texte concernant les mesures SPS comprendra une série de nouveaux engagements sur les sciences, la transparence, la régionalisation, la coopération et l’équivalence.	Une augmentation du commerce peut entraîner une utilisation accrue des mesures SPS pour gérer correctement les risques pour l’environnement. Ces engagements pourraient avoir des répercussions positives sur l’environnement.
Petites et moyennes entreprises (PME)	Améliorer l’accès des PME à de l’information sur l’accord de PTP et encourager les PME à participer au commerce régional.	On ne prévoit pas de répercussions découlant de ces engagements sur l’environnement.
Obstacles techniques au commerce (OTC)	Étendre l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’OMC (Accord OTC) lié aux normes, aux règlements techniques et aux procédures d’évaluation de la conformité.	Ces engagements ne devraient avoir aucune incidence particulière sur l’environnement.
Recours commerciaux	Protéger les producteurs nationaux des difficultés temporaires associées à la libéralisation du commerce en vertu de l’accord de PTP.	Il est impossible de prévoir les effets découlant de ces engagements sur l’environnement.

2) Analyse détaillée des principaux enjeux

Pour faire suite au tableau ci-dessus, trois principaux enjeux ont été ciblés pour faire l’objet de négociations parce qu’ils sont plus susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement :

• Commerce des marchandises
• Commerce des services
• Investissement

Une analyse qualitative de ces trois domaines est axée sur les éléments suivants : i) les effets prévus d’un accord de PTP, ii) les effets possibles sur l’environnement et leur importance ainsi que iii) les possibilités d’atténuation et d’amélioration.

Veuillez consulter l’annexe A pour une analyse quantitative des incidences sur l’environnement, exprimée à l’aide d’indicateurs environnementaux comme les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie et la consommation d’eau.

En plus des mesures d’atténuation énoncées dans les sous-sections suivantes, le chapitre VII comprend un aperçu plus détaillé des indicateurs de durabilité de l’environnement, qui comprennent des stratégies, des règlements, des lignes directrices, des normes et des programmes de surveillance grâce auxquels le Canada suit de façon quantitative ses résultats en ce qui concerne les principaux enjeux relatifs à la durabilité de l’environnement.

A. Commerce des marchandises

L’accord de PTP proposé visera à améliorer l’accès aux marchés pour les marchandises, principalement grâce à l’abolition des tarifs et à l’accumulation d’origine. À l’heure actuelle, le Canada est signataire d’accords de libre-échange (ALE) avec 4 des 11 autres pays faisant partie du PTP (États-Unis, Mexique, Chili, Pérou), en plus de posséder des accords commerciaux préférentiels de longue date avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Par conséquent, certains des gains les plus importants pouvant découler d’un ALE du PTP en terme d’exportations de marchandises canadiennes proviendraient de partenaires avec lesquelles le Canada n’a pas d’ALE, en particulier du Japon (droits de douane moyens en vigueur de 4,4 p. 100), du Vietnam (droits moyens en vigueur de 9,8 p. 100) et de la Malaisie (droits moyens en vigueur de 6,5 p. 100). Toutefois, des gains considérables pourraient également provenir d’un accès amélioré au marché des États-Unis découlant de la capacité d’accumuler des marchandises provenant de tous les membres du PTP permettant d’être admissible à un accès préférentiel dans le cadre du PTP.

i) Résultats prévus : Répercussions économiques probables sur le Canada d’un accord de libre-échange du PTP

Avec la mondialisation, il est de plus en plus difficile de déterminer l'origine d'un produit puisque les matières premières et les pièces utilisées pour les fabriquer proviennent de multiples sources. Dans le contexte d'un accord de PTP, les règles d'origine négociées par les parties servent à déterminer si le degré de transformation des marchandises dans la zone ou le territoire de libre-échange visé par l'accord est suffisant pour que ces marchandises soient admissibles à l'accès préférentiel en vertu de cet accord. Pour que les Parties profitent des avantages négociés dans l'accord de PTP, elles doivent s'assurer que les règles d'origine soient transparentes, prévisibles et appliquées de façon systématique.

Après l’abolition des droits de douane, on prévoit que la plupart des répercussions sur l’environnement au Canada seront liées à la production accrue en raison de l’augmentation de la demande des pays membres du PTP pour les exportations canadiennes. L’incidence sur les flux commerciaux bilatéraux varierait selon les partenaires du PTP, le volume des échanges, le type de marchandises et l’existence précédente d’un accord commercial. La section qui suit met en lumière le type de marchandises échangées en ce moment entre le Canada et chacun des pays membres du PTP et indique ensuite les secteurs où il serait possible d’intensifier les échanges.

États-Unis : Le Canada et les États-Unis ont entièrement mis en œuvre leurs engagements respectifs en matière de libéralisation des droits de douane dans le cadre de l’ALENA. En 2012, les importations américaines de produits du Canada ont atteint 323,7 milliards de dollars canadiens et les principaux produits importés étaient des combustibles minéraux et du pétrole, des véhicules et des pièces, des machines et de l’équipement ainsi que des matières plastiques. Les importations de marchandises du Canada en provenance des É.-U. pour la même année se sont élevées à 233,9 milliards de dollars canadiens. Parmi les principaux produits importés se trouvaient des véhicules et des pièces automobiles, des machines et de l’équipement, des combustibles minéraux et du pétrole ainsi que des matières plastiques.

Mexique : Le Canada et le Mexique ont aussi entièrement mis en œuvre leurs engagements respectifs en matière de libéralisation des tarifs dans le cadre de l’ALENA. Les importations mexicaines de produits du Canada en 2012 ont atteint 9,9 milliards de dollars canadiens et les principaux produits importés étaient des véhicules et des pièces automobiles, des machines et de l’équipement, des graines oléagineuses, de l’équipement électrique et électronique ainsi que du fer et de l’acier. Les importations de marchandises du Canada en provenance du Mexique pour la même année se sont élevées à 25,5 milliards de dollars canadiens. Parmi les principaux produits importés se trouvaient des véhicules et des pièces automobiles, de l’équipement électrique et électronique des machines et de l’équipement, des combustibles minéraux et du pétrole ainsi que des meubles.

Chili : Le Canada et le Chili ont signé leur ALE en 1997. Ils ont entièrement mis en œuvre leurs engagements respectifs en matière de libéralisation des droits de douane dans le cadre de cet ALE. Les importations chiliennes de produits du Canada en 2012 ont atteint 1 milliard de dollars canadiens et les principaux produits importés étaient des combustibles minéraux et du pétrole, des machines et de l’équipement, des minerais, ainsi que des véhicules et des pièces automobiles. Les importations du Canada en provenance du Chili pour la même année se sont élevées à 1,7 milliard de dollars canadiens. Parmi les principaux produits importés se trouvaient des pierres précieuses ainsi que des métaux, des fruits et des noix, du cuivre, du poisson et des fruits de mer ainsi que des boissons.

Pérou : Le Canada et le Pérou ont signé leur ALE en 2009. Les importations péruviennes de produits en provenance du Canada en 2012 se sont chiffrées à 589,1 millions de dollars canadiens et les principaux produits importés étaient des céréales, des machines et de l’équipement, de l’équipement électrique et électronique, des légumes ainsi que du papier et du carton. Les importations du Canada en provenance du Pérou pour la même année se sont élevées à 3,7 milliards de dollars canadiens. Parmi les principaux produits importés se trouvaient des pierres précieuses ainsi que des métaux, des minerais, des graisses et des huiles, du café de même que des fruits et des noix.

Australie : En plus des droits moyens déjà bas de l’Australie (le tarif de la NPF appliqué était de 2,8 p. 100 en 2011), le Canada et l’Australie profitent d’un certain accès préférentiel à leurs marchés respectifs en raison d’un accord commercial bilatéral existant depuis longtemps. En 2012, les importations australiennes de produits du Canada ont atteint 2,4 milliards de dollars canadiens et les principaux produits importés étaient des machines et de l’équipement, des véhicules et des pièces automobiles, de l’équipement électrique et électronique, des produits pharmaceutiques et du soufre. Seulement environ 16,1 p. 100 de toutes les importations en provenance du Canada ont été soumises à des droits. Inversement, les importations du Canada en provenance de l’Australie pour la même année se sont élevées à 2,1 milliards de dollars canadiens. Parmi les principaux produits importés se trouvaient des minerais, des produits chimiques inorganiques, des boissons, des machines et de l’équipement ainsi que des pierres précieuses et des métaux.

Nouvelle-Zélande : En 2012, les importations néo-zélandaises de produits en provenance du Canada se sont chiffrées à 439,1 millions de dollars canadiens et comprenaient des machines et de l’équipement, des engrais, du soufre et des imprimés. Les importations du Canada en provenance de la Nouvelle-Zélande pour la même année se sont élevées à 534,2 millions de dollars canadiens. Parmi les principaux produits importés se trouvaient certains types de viandes, des boissons ainsi que des machines et de l’équipement. La majorité des échanges entre le Canada et la Nouvelle-Zélande sont déjà exonérés de droits. Les deux pays ont des marchés relativement ouverts, puisque la Nouvelle-Zélande imposait un droit moyen de la NPF appliqué de 2,0 p. 100 en 2011. Un accord commercial bilatéral de longue date offre aussi un certain accès préférentiel supplémentaire aux marchés pour le Canada et la Nouvelle-Zélande en plus des faibles droits moyens de la NPF de chaque pays.

Vietnam : En 2012, les importations du Vietnam de produits canadiens ont atteint 455,5 millions de dollars canadiens et comprenaient essentiellement des produits comme des engrais, des graines oléagineuses, des machines et de l’équipement, des graisses et des huiles, des céréales ainsi que du poisson et des fruits de mer. Les importations du Canada en provenance du Vietnam pour la même année se sont élevées à 1,6 milliard de dollars. Parmi les principaux produits importés se trouvaient des vêtements, des meubles, des chaussures ainsi que de l’équipement électrique et électronique. Avec des tarifs moyens appliqués de 9,8 p. 100, le Canada pourrait accroître de façon importante son accès aux marchés pour ses exportations, en particulier dans les secteurs où les droits sont élevés (comme le poisson et les fruits de mer).

Malaisie : En 2012, les exportations du Canada vers la Malaisie ont atteint 931,0 millions de dollars canadiens et comprenaient des engrais, de l’équipement électrique et électronique, des machines et de l’équipement, des avions et des céréales. Les importations du Canada en provenance de la Malaisie pour la même année se sont élevées à 2,2 milliards de dollars canadiens. Parmi les principaux produits importés se trouvaient de l’équipement électrique et électronique, des machines et de l’équipement, des instruments scientifiques et de précision, des graisses et des huiles ainsi que du caoutchouc. Le droit moyen appliqué pour les importations en Malaisie est de 6,5 p. 100, ce qui laisse de la place à une augmentation de l’accès au marché pour les exportations canadiennes.

Brunei : En 2012, les importations de Brunei de produits canadiens se sont avérées relativement faibles pour un total de 412,3 millions de dollars canadiens et elles comprenaient principalement des machines et de l’équipement. Dans le même ordre d’idées, les importations du Canada en provenance de Brunei étaient limitées, s’élevant à seulement 6,7 millions de dollars canadiens. Les produits importés étaient principalement des produits chimiques organiques. Compte tenu de la valeur relativement faible des échanges, toute conséquence sur l’environnement pouvant résulter d’une baisse des droits de douane devrait être minime.

Singapour : En 2012, les exportations de marchandises du Canada vers Singapour se sont chiffrées à 1,2 milliard de dollars canadiens et elles comprenaient principalement des machines et de l’équipement, de l’équipement électrique et électronique, des véhicules et des pièces automobiles, des instruments scientifiques et de précision ainsi que des avions. Tous les produits, à quelques exceptions près, sont entrés à Singapour exonérés de droits. Les importations du Canada en provenance de Singapour se sont élevées à 1,4 milliard de dollars canadiens, dont seulement 2 p. 100 étaient passibles de droits. Les principaux produits importés de Singapour en 2012 étaient de l’équipement électrique et électronique, des machines et de l’équipement, des produits divers, des produits chimiques, des combustibles minéraux et du pétrole ainsi que des produits pharmaceutiques.

Japon : En 2012, le Japon s’est classé au cinquième rang des principaux partenaires commerciaux du Canada et il a importé pour 12,7 milliards de dollars de marchandises canadiennes. Les principaux produits importés en provenance du Canada étaient des combustibles minéraux et du pétrole, des graines oléagineuses, de la viande, des minerais et du bois. Le Canada a aussi importé pour 15,0 milliards de dollars canadiens de marchandises du Japon, principalement des véhicules et des pièces automobiles, de même que des machines et de l’équipement.

ii) Conséquences possibles sur l’environnement des changements économiques et importance de ces conséquences

La majorité des conséquences sur l’environnement au Canada devrait être liée à la hausse de la production canadienne, laquelle serait attribuable à l'augmentation de la demande des pays membres du PTP de produits canadiens. Une augmentation du flux des échanges, qu’ils soient bilatéraux ou qu’ils résultent d’un effet cumulatif, pourrait entraîner une augmentation de l’utilisation des ressources naturelles, de l’utilisation de produits chimiques toxiques, de leur transport et de leur mise en circulation, de la gestion de déchets dangereux, de la production, du transport et de l’élimination de marchandises et de leur consommation, causant ainsi une augmentation des émissions et des pressions sur les sites d’enfouissement locaux. Il convient aussi de noter que l’analyse quantitative à l’annexe A qui s’appuie sur la production tient compte implicitement de la hausse des échanges commerciaux et de la diversification de ceux-ci.

Une production agricole accrue ou intensifiée pourrait accentuer la contribution de l’industrie à la hausse des niveaux de méthane et d’azote dans l’atmosphère. Cela pourrait aussi entraîner une dégradation des habitats naturels, des parcours naturels, du sol ainsi que de la qualité et de la disponibilité de l’eau de même qu’une augmentation de la pollution liée à l’agriculture en raison du fumier de ferme, des engrais et des produits chimiques agricoles.

En outre, il existe d’autres inquiétudes et considérations relatives aux politiques en matière de marchandises, comme la possibilité de surexploitation des bancs de poissons et des fruits de mer; le risque d’apparition d’espèces exotiques envahissantes; l’augmentation possible de la pêche d’espèces menacées; l’exploitation forestière durable et les conséquences de l’exploitation minière sur l’environnement.

Des mesures visant à atténuer certains des risques susmentionnés et la portée connexe de ces répercussions sont décrites ci-dessous.

iii) Mesures d'amélioration et d'atténuation

Bien que des analyses par secteur détaillées n’entrent pas dans le cadre de la présente EEI, un certain nombre de secteurs représentatifs ont été choisis pour l’analyse. Les conclusions confirment le fait que les mesures mises en place, comme celles mentionnées au chapitre VII, veillent à ce que les incidences sur l’environnement découlant d’une augmentation des échanges de marchandises restent minimes.

Agriculture

Dans l'ensemble, les niveaux de risques pour l'eau, le sol, l'air et la biodiversité ne devraient pas changer considérablement en raison de la libéralisation du commerce des produits agricoles entre le Canada et les pays membres du PTP. La réduction au minimum des répercussions d’une production agricole accrue est un objectif à long terme d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Le Ministère, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, fournit des travaux de recherche et des programmes permettant d’évaluer les risques pour l’environnement, de planifier une atténuation efficace et d’augmenter l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques - pratiques augmentant à long terme la productivité et réduisant le coût des intrants des agriculteurs sur le plan de la ferme et du paysage.

En examinant la menace potentielle posée par les espèces exotiques envahissantes découlant de la hausse des échanges avec les pays membres du PTP, il sera important pour le Canada de maintenir sa vigilance dans ce secteur. Plusieurs mesures d’atténuation (p. ex. la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes^Footnote10) et programmes sont actuellement en œuvre, et gérés par plusieurs ministères fédéraux et provinciaux, afin d’aider à faire face au risque accru que poseraient de possibles conséquences découlant d’une augmentation des échanges.

Compte tenu de ce qui précède et des renseignements disponibles à l’heure actuelle, les conséquences découlant de la hausse des échanges de produits agricoles devraient être mineures.

Poisson et fruits de mer

Toute augmentation des exportations de poissons et de fruits de mer vers des pays du PTP résultant d’un accord sera assujettie à des restrictions de l’offre de manière à s’assurer que le poisson et les fruits de mer sont récoltés à des niveaux soutenables. La hausse possible des exportations de poissons et de fruits de mer serait principalement attribuable au Japon, au Vietnam et à la Malaisie, compte tenu de leurs droits élevés pour les importations de poissons et de fruits de mer (jusqu’à 15 p. 100 pour le Japon et la Malaisie et 34 p. 100 pour le Vietnam). Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la conservation et le développement durable des océans faisant partie du territoire canadien au moyen de divers programmes relevant de la Stratégie nationale de développement durable.

Des systèmes de gestion du poisson et des mesures fédérales, provinciales et territoriales ont été mis en place pour assurer la durabilité de la pêche au Canada et l'intégrité environnementale des activités d'aquaculture, de façon à ce que toute croissance des échanges découlant d'un accord de PTP ait une incidence minime sur l’environnement. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et la Loi fédérale sur les pêches sont des lois essentielles à la gestion des ressources aquatiques du Canada et elles garantissent la conservation et la protection de l’habitat du poisson dans les eaux de pêche canadiennes. En outre, la Loi sur les espèces en péril prévoit la protection des espèces en voie de disparition ou menacées et encourage la gestion d’autres espèces afin qu’elles ne se trouvent pas en danger elles aussi. De concert avec d'autres pays et entités, le Canada encourage les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) à adopter une approche de gestion durable et scientifique qui assurera la durabilité des pêches pour les générations à venir^Footnote11.

Étant donné les systèmes de gestion de l’environnement et les mesures gouvernementales en place, une augmentation éventuelle des exportations de poisson et de fruits de mer vers des pays du PTP ne devrait pas avoir une grande incidence sur la durabilité des stocks de poisson ni sur le milieu marin ou d’eau douce du Canada.

Produits forestiers

Au Canada, les forêts, les autres terres boisées et les autres terres dotées de couvert arboré occupent à peu près la moitié de la superficie du pays d'un océan à l'autre, soit près de 400 millions d'hectares. Le fait de prendre soin des forêts du Canada et d'assurer leur santé est une priorité absolue du gouvernement fédéral. Pour ce faire, le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour s’assurer que les ressources forestières nationales sont gérées de façon durable de manière à donner le maximum d’avantages à tous.

La plupart des forêts canadiennes (90 p. 100) appartiennent aux gouvernements provinciaux et territoriaux qui les gèrent au nom des Canadiens (terres publiques). Deux pour cent des terres forestières relèvent de la compétence du gouvernement fédéral et 2 p. 100 sont gérées par les peuples autochtones. Le reste des terres forestières, soit 6 p.100, se trouve sur des propriétés privées. Par conséquent, trois différents ordres de gouvernement établissent des lois et des règlements destinés à protéger et à gérer les forêts. Par exemple, le Canada est déterminé à assurer un aménagement durable des forêts (ADF), processus permettant l'évolution des pratiques de gestion forestière en réponse aux progrès scientifiques et à la participation du public^Footnote12 .

La détermination et la réglementation de la quantité de bois pouvant être récolté sont essentielles aux stratégies de gestion durable des forêts. Les gouvernements provinciaux réglementent les niveaux de récolte sur les terres publiques provinciales en précisant une possibilité annuelle de coupe (PAC), qui est le niveau annuel de récolte permis dans un secteur particulier pendant un nombre précis d'années. Les niveaux de l’AAC se fondent sur le taux de croissance durable de la forêt. L'objectif consiste à maintenir la diversité biologique tout en examinant les facteurs économiques et sociaux.

Les industries des produits du bois ainsi que de la fabrication de pâte et papier, lesquelles sont aussi assujetties à la réglementation et aux mécanismes de protection de l’environnement, respectent invariablement les exigences provinciales et fédérales en matière d’environnement. Les polluants atmosphériques de l’industrie des produits forestiers sont réglementés au niveau fédéral par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 et, de façon générale, par l’octroi d’autorisation de processus par les provinces. Un vaste éventail de dispositifs de contrôle des émissions atmosphériques est couramment utilisé pour satisfaire aux normes de qualité de l’air. Les effluents dans l’eau sont réglementés à l’échelle fédérale par la Loi sur les pêches et par la réglementation provinciale ou municipale. Toutes les installations canadiennes de fabrication de pâte et papier ont recours à un traitement secondaire avant de relâcher les effluents dans l’environnement. L’utilisation de substances chimiques par le secteur est également assujettie au Plan de gestion des produits chimiques du Canada.

Le PTP ne se traduira pas par une augmentation des récoltes de bois d’œuvre au-dessus des niveaux de la PAC établis par les gouvernements, et il ne modifiera pas les paysages et les habitats naturels. La hausse de la production des produits du bois et de pâte et papier n’aura que des répercussions limitées sur l’environnement en raison de l’efficacité des mesures d’atténuation en place. À ce titre, la libéralisation du commerce en vertu d’un accord de PTP ne devrait pas avoir une incidence importante sur l’industrie forestière.

Exploitation minière

L’industrie minière est principalement réglementée à l’échelle provinciale. Les gouvernements provinciaux sont responsables de la recherche, de la mise en valeur et de l'extraction des ressources minérales ainsi que de la construction des mines et de la gestion, de la fermeture et de la restauration des sites miniers.

La participation du gouvernement du Canada à la réglementation des opérations minières est de nature limitée. De même, la plupart des principaux projets d'exploitation minière au Canada sont assujettis à un processus d'évaluation environnementale régi par le gouvernement fédéral, par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 ou en vertu d'une loi en vigueur au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, en plus des processus d’évaluation environnementale des provinces.

La politique des minéraux et des métaux du gouvernement du Canada : des partenariats pour un développement durable intègrent les politiques, les programmes et les dispositions législatives qui garantissent l'usage continu de la richesse que constituent les ressources naturelles canadiennes dans un cadre de développement durable. En outre, le gouvernement fédéral a conçu des activités et établi des partenariats démontrant l’expertise canadienne dans un large éventail de secteurs d’intérêt liés au développement durable. Ceux-ci comprennent, notamment, l’utilisation sécuritaire des minéraux et des métaux, l’analyse du cycle de vie et l’atténuation des incidences de l’exploitation des minéraux et des métaux sur l’environnement.

Si une hausse des exportations se produit en raison d’un accord de PTP, seules des conséquences mineures sur l’environnement sont prévues puisque les lois et les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux contribueraient à faire en sorte que toute hausse de la production au Canada s’effectuerait de manière responsable sur le plan environnemental et durable^Footnote13.

B. Commerce des services

Les services constituent un élément essentiel des chaînes de valeur mondiales étant donné qu'ils favorisent les activités à valeur ajoutée dans différents marchés. Les restrictions visant les activités de services se trouvent rarement à la frontière. Les obstacles proviennent souvent de la réglementation nationale concernant la prestation de services, comme les obstacles aux établissements commerciaux et le nombre ou le type de services qui peuvent être fournis.

Les services sont importants pour l’économie canadienne puisque ce secteur favorise la transformation du Canada en une économie axée sur le savoir et sur des emplois de grande qualité très bien rémunérés. Les services représentent une part importante et croissante de l’économie canadienne (70 p. 100 du PIB réel canadien en 2012) et le Canada cherche à trouver de nouvelles occasions d’affaires pour les entreprises canadiennes sur les marchés florissants de la région de l’Asie-Pacifique.

Les fournisseurs de services du Canada sont très actifs dans cette région, en particulier dans les secteurs comme les services financiers, les services professionnels ainsi que les services environnementaux. Selon des statistiques de 2010, la part du commerce des services occupée par le Canada auprès des pays membres du PTP (à l’exception de Brunei et du Pérou, pour lesquels aucune donnée n’était disponible) représentait 47,4 milliards de dollars canadiens pour les exportations et 60,4 milliards de dollars canadiens pour les importations. Ces chiffres représentent 59,9 p. 100 des exportations totales du Canada et 59,8 p. 100 des importations totales de services du Canada à l’échelle mondiale.

i) Résultats prévus : incidence économique possible sur le Canada d’un accord de libre-échange de PTP

Bien que des études démontrent que la libéralisation des services procure des avantages positifs^Footnote14, il demeure difficile d'évaluer l'incidence économique de l'élimination des obstacles au commerce des services. Un certain nombre d’organismes internationaux et de groupes de réflexion examinent en ce moment des façons de mieux quantifier le commerce des services mondial, mais la nature « virtuelle » de la majorité des transactions liées aux services constitue un défi important. De plus, la définition de commerce des services déborde des flux transfrontaliers pour inclure trois modes d'offres supplémentaires : la consommation à l'étranger, la présence commerciale et les mouvements des personnes physiques.

Même si on prévoit qu’un accord de PTP devrait accroître l’accès aux marchés, des échanges de services entre le Canada et les membres du PTP ont déjà lieu, en vertu des ALE bilatéraux existants ou de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC. Les ALE actuels entre le Canada et quatre membres du PTP (Chili, Mexique, Pérou et États-Unis) prévoient des obligations et des engagements importants dans le domaine du commerce des services et le PTP ne devrait pas en augmenter le volume de façon importante. Avec les sept autres membres du PTP (Australie, Brunei, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Vietnam et Japon), le commerce des services est axé sur les engagements pris dans le cadre de l’AGCS de 1995. Il serait donc possible d’accroître l’accès au marché canadien des services au-delà des engagements prévus par l’AGCS.

ii) Conséquences possibles sur l’environnement des changements économiques et importance de celles-ci

À mesure que les services deviennent de plus en plus intégrés pour la production de biens complexes, les incidences sur l’environnement pouvant découler de la hausse du commerce des services seraient probablement indirectes. La coopération accrue dans les domaines de la mobilité de la main-d'œuvre, de la réglementation et de la science et de la technologie devrait également contribuer à accroître les activités dans le secteur du commerce des services. Toutefois, il est difficile de quantifier ou de prévoir les effets d'une augmentation de ce commerce sur l'environnement, puisque les transactions commerciales ne sont pas toutes enregistrées lorsque les services franchissent la frontière. Les mouvements des personnes liés au commerce des services, par exemple, sont pris en considération dans les statistiques sur les voyages d'affaires, mais ces données ne sont pas propres aux industries; il s'avère donc difficile de les attribuer à des hausses ou à des baisses dans des secteurs de services précis.

Cela étant dit, la plupart des services transfrontaliers profitant d'une libéralisation en vertu d'un PTP seraient probablement dans les secteurs virtuels (c.-à-d. ceux sans composante physique, comme les avis professionnels), avec moins de risque d'incidences négatives sur l'environnement.

La libéralisation des services pourrait indirectement contribuer à une commercialisation plus rapide et moins onéreuse des produits écologiques. Dans des secteurs comme les services environnementaux et les services de télécommunications, on peut prévoir des incidences positives sur l'environnement vu l'adoption de biens, de services et de technologie plus durables sur le plan environnemental. Par exemple, dans des secteurs comme les services de télécommunication et le commerce électronique, on peut prévoir des impacts positifs sur l’environnement en raison de l’utilisation accrue de technologies de communication transfrontalières (c.-à-d. Internet, courriel, télécopieur, téléconférence et vidéoconférence) et des transactions virtuelles plus faciles pour les produits et services. Par conséquent, même si on ne prévoit pas que les incidences sur l’environnement - positives ou négatives - seront importantes, toute conséquence négative potentielle pourrait être compensée par des mesures d’atténuation et les possibilités de croissance durable sur le plan environnemental, y compris en ce qui concerne l’innovation technologique et les pratiques exemplaires de l’industrie.

Compte tenu de ce qui précède, et des renseignements disponibles à l’heure actuelle, les conséquences environnementales découlant d’un commerce accru des services devraient être mineures.

iii) Mesures d'amélioration et d'atténuation

Tant que l’incidence économique des services actuels et améliorés ne pourra être quantifiée avec plus de précision, il sera difficile de cibler des mesures d’atténuation précises.

En général, les secteurs de services tendent à être très réglementés. Les divers ordres de gouvernement, de même que les associations professionnelles (qui ont obtenu des pouvoirs d’autoréglementation) ont mis en œuvre et maintenu des règlements régissant la prestation de services. Ces règlements établissent et maintiennent un cadre légal répondant à divers objectifs de politique publique, dont celui de la protection de l'environnement.

Dans le secteur du tourisme, les dommages causés à l’environnement peuvent être limités en contrôlant l’accès aux sites sensibles sur le plan écologique et en limitant le nombre de visiteurs dans certains secteurs en fonction de la capacité d’accueil, sans pollution, perte de l’habitat faunique ou d’autres dommages. En ce qui touche les services de transports, il existe une large gamme de directives environnementales, de codes de pratique et de normes internationales en place pour réduire les incidences sur l’environnement. Il existe, dans le secteur du bâtiment, un large éventail de directives, outils et techniques en matière de protection de l’environnement applicables aux travaux d’ingénierie. Ceux-ci comprennent la conception des installations et les mesures de sélection des sites, les mesures de conservation de l'énergie et les mesures sur le site servant à contrôler l'érosion du sol, à gérer les déchets et à contrôler les polluants.

Les options du secteur privé en matière d'atténuation peuvent englober la conservation du papier au sein du bureau, une utilisation accrue des moyens de facilitation des échanges transfrontaliers (c.-à-d. Internet/courriel, télécopieur, téléconférence et vidéoconférence), le recyclage de divers matériaux et les politiques organisationnelles sur l’« approvisionnement durable ». Bien que ces activités relèvent du champ d'application du secteur privé, les politiques gouvernementales peuvent donner le ton quant à l'adoption de telles pratiques, précisément par l'écologisation des stratégies en matière de marchés publics.

C. Investissement

En ce qui concerne les négociations au sujet de l’investissement, le Canada a conclu des traités avec plusieurs pays du PTP, notamment le Chili, le Mexique, le Pérou et les États-Unis, qui comprennent des obligations concernant l’investissement à l’étranger semblables à celles prévues dans le cadre du PTP. Par conséquent, les protections liées à l’investissement résultant du PTP ne devraient pas influencer le flux d’investissements entre le Canada et ces pays membres.

Le Canada a déjà entamé les négociations au sujet des protections liées à l’investissement avec Singapour et le Vietnam, mais il n’a jamais mené de telles négociations avec l’Australie, Brunei, le Japon, la Malaisie ou la Nouvelle-Zélande. Par conséquent, tout changement possible au flux d’investissements concernerait le Canada et les sept pays membres du PTP susmentionnés. Toutefois, l’étendue du flux d’investissements serait difficile à évaluer à cette étape.

i) Résultat prévu : conséquences économiques possibles sur le Canada d’un accord de libre-échange du PTP

Même si l’inclusion d’obligations en matière d’investissement dans le PTP devrait être un facteur positif et important pour permettre aux investisseurs de décider s’ils doivent investir dans un pays membre du PTP, il ne s’agira que d’un facteur parmi tant d’autres (p. ex., intérêts économiques et commerciaux, détermination des marchés destinés à croître, etc.). De plus, une augmentation du flux d’investissements résultant d’un accord de PTP dépendra aussi d’enjeux comme la capacité financière de chaque investisseur et de l’évaluation ultérieure des occasions et des risques, etc.

Puisque le Canada a établi des obligations en matière d’investissement (au moyen d’APIE ou d’ALE) avec bon nombre des pays membres du PTP, toute conséquence économique possible sera liée aux investissements actuels et futurs du Canada en Australie, à Brunei, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam ou de ces pays au Canada.

ii) Conséquences possibles sur l’environnement des changements économiques et importance de celles-ci

Le Canada dispose d’un régime d’investissement relativement ouvert, équilibré grâce à un certain nombre de lois et de règlements environnementaux instaurés pour protéger les milieux naturels du Canada et le bien-être des Canadiens. Le respect de ces lois et de ces règlements peut aider les investisseurs à réduire les risques financiers associés aux conséquences sur l’environnement. Un nombre croissant d’investisseurs commencent à tenir compte des enjeux environnementaux et sociaux ainsi que des questions de gouvernance lorsqu’ils prennent des décisions. Les investisseurs peuvent mesurer les coûts non comptabilisés des activités commerciales en fixant un prix pour les ressources naturelles qui font marcher les affaires, mais qui figurent rarement aux bilans des entreprises^Footnote15.

Les probabilités et l’importance des conséquences sur l’environnement découlant du flux de nouveaux investissements dépendraient de plusieurs facteurs, notamment du degré d’investissement et du montant, des secteurs d’investissement, du type d’investissement et de toutes les mesures fédérales, provinciales et territoriales en place pour protéger l’environnement en lien avec ces activités.

Compte tenu de ce qui précède et des renseignements disponibles à ce stade, les conséquences sur l’environnement devraient être minimes à la suite de la hausse de l’investissement attribuable au PTP. Cependant, d’autres analyses sont recommandées pour confirmer cette hypothèse.

iii) Mesures d'amélioration et d'atténuation

Les investisseurs étrangers au Canada doivent respecter les mêmes règlements environnementaux que les investisseurs canadiens. Comme dans tous les accords antérieurs, le Canada négocie des dispositions dans l’accord de PTP pour maintenir en totalité son droit de réglementer, dans l’intérêt public, dans les secteurs comme la santé, l’enseignement public, les services sociaux et la culture ainsi que son droit de protéger l’environnement canadien.

L’approche du Canada consiste à négocier certains articles du chapitre sur l’investissement pour obtenir la souplesse nécessaire afin de protéger les objectifs légitimes de politiques publiques, y compris en fournissant des directives appropriées aux arbitres dans le cas d’une contestation.

Toutes conséquences sur l’environnement pouvant résulter d’un accord de PTP, même si elles ne devraient pas être majeures, seraient atténuées par cette souplesse politique et les lois et règlements existants qui régissent les investisseurs nationaux et étrangers.

3) Limites de l'analyse qualitative

Cette évaluation environnementale est un exercice de « détermination de la portée » qui facilite la prévision et la détermination des effets possibles sur l’environnement résultant d’un accord de PTP. Elle est conçue pour donner aux négociateurs un aperçu des conséquences possibles de l’accord de PTP. Par conséquent, cette analyse comporte certaines limites qui doivent être prises en compte dans l’interprétation des résultats de ce rapport :

• Le but de cette analyse n’est pas d’évaluer les conséquences sur l’environnement de la croissance économique, mais plutôt l’activité économique possible ainsi que les modifications stratégiques au commerce résultant des négociations du Canada dans le cadre du PTP.
• Cette analyse qualitative est axée sur les conséquences possibles sur l’environnement pour l’ensemble du Canada et ne prend pas en compte les autres effets distributifs observés à l’échelle provinciale, territoriale et régionale.
• De même, le rapport ne se penche pas sur les répercussions à l’échelle mondiale, comme l’augmentation des gaz à effet de serre dans d’autres pays.
• Bien que les négociations du Canada sur le libre-échange avec les membres du PTP se poursuivent, les modifications requises à la suite d’un accord de PTP pourraient ne pas être connues avant la fin des négociations et l’entrée en vigueur de l’accord.
• L’EEI ne traite que des principaux enjeux couverts dans chaque domaine de négociation du PTP, de même que des questions cruciales principalement soulevées par la population pendant les consultations initiales.

VII. Indicateurs de Durabilitité de l'Environnement

Conformément aux lois fédérales, provinciales et territoriales sur la protection de l’environnement, le Canada assure un suivi des résultats obtenus sur son territoire dans des dossiers importants relatifs à la durabilité de l’environnement, par exemple les changements climatiques, la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau et la protection de la nature, comme le décrit la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). De plus, le gouvernement fédéral s’efforce d’assurer un suivi des questions environnementales, comme la gestion des déchets, à l’appui de la durabilité. Il se concentre essentiellement sur les domaines suivants:

Biodiversité : La conservation de la biodiversité et l’utilisation des ressources biologiques de manière durable sont des composantes essentielles de l’effort que le Canada déploie pour parvenir à un développement durable. La Stratégie canadienne de la biodiversité réaffirme que les gouvernements au Canada doivent adopter des politiques et créer des conditions propices à la recherche qui conduiront à la conservation de la biodiversité et à l’utilisation durable des ressources biologiques. La Stratégie canadienne de la biodiversité et le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité déterminent à tous les niveaux les mesures qui renforceront la capacité de garantir la productivité, la diversité et l’intégrité des systèmes naturels et, par conséquent, la capacité du Canada à se développer de manière durable.

Contaminants atmosphériques : La pollution de l’air est un terme général s’appliquant à tout agent chimique, physique ou biologique qui modifie les caractéristiques naturelles de l’atmosphère. On peut donner comme exemples les matières particulaires et l’ozone troposphérique. Les polluants atmosphériques appartiennent à quatre catégories principales : les principaux contaminants atmosphériques (p. ex. le SO2, les NOx et les composés organiques volatils), les polluants organiques persistants (p. ex. les dioxines et les furanes), les métaux lourds (p. ex. le mercure) et les toxines (p. ex. le benzène).

Le gouvernement fédéral, de concert avec les autres ordres de gouvernement, l’industrie, les organisations non gouvernementales et des particuliers, a pris des mesures pour réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs d’origine humaine.

Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) sert de principale tribune aux parties qui collaborent à l’élaboration de stratégies, de normes et de lignes directrices en matière d’environnement. Le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), récemment approuvé, offre une approche exhaustive pour réduire la pollution atmosphérique au Canada. Il résulte d’une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et divers intervenants. Le SGQA comprend de nouvelles normes canadiennes de qualité de l’air ambiant et il porte aussi sur la gestion de la qualité de l’air local par les provinces dans les zones atmosphériques, sur la coordination des questions régionales et transfrontalières au moyen des bassins atmosphériques ainsi que sur les exigences relatives aux émissions industrielles s’appliquant à des secteurs et à des groupes d’équipement clés. Ce système en est actuellement au stade de la mise en œuvre.

Gaz à effet de serre : Le gouvernement fédéral adopte une approche sectorielle en matière de réglementation visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’industrie. Le gouvernement aligne ses efforts sur ceux des États-Unis, lorsque cela convient, compte tenu de la nature intégrée des deux économies. La réglementation est déjà en place pour le secteur des transports et celui de la production d’électricité à partir du charbon.

Dans le secteur des transports, le règlement visant les véhicules utilitaires légers (modèles de 2011 à 2016) est entré en vigueur en octobre 2011, et l’ébauche du règlement sur les modèles de 2017 et des années ultérieures a été publiée en décembre 2012. La version finale du règlement devrait être diffusée en 2014. On a aussi apporté la touche finale aux règlements sur la réduction des émissions de GES dues aux nouveaux véhicules utilitaires lourds routiers et à leurs moteurs (modèles de 2014 à 2018).

En septembre 2012, le gouvernement du Canada a diffusé la version finale des règlements visant à réduire les émissions du secteur produisant de l’électricité à partir du charbon. Ces règlements imposeront des normes rigoureuses aux nouvelles centrales et à celles qui sont parvenues à la fin de leur durée de vie économique. Ces règlements entreront en vigueur le 1er juillet 2015 et ils encourageront l’élimination progressive des centrales traditionnelles au charbon et la transition vers des centrales dont les émissions sont réduites ou nulles.

Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les autres ordres de gouvernement, l’industrie et les intervenants pour élaborer des règlements sur les GES à l’intention du secteur pétrolier et gazier et d’autres grandes industries très polluantes. Le gouvernement fédéral cherche à suivre une démarche réaliste en ce qui concerne l’adoption de règlements sur les GES afin de réduire les émissions tout en continuant de créer des emplois et d’encourager la croissance de l’économie canadienne.

Déchets : Au Canada, la principale méthode d’élimination des déchets est l’enfouissement, auquel viennent s’ajouter quelques incinérateurs municipaux et incinérateurs de déchets dangereux ainsi que des installations de valorisation énergétique des déchets. La plupart des déchets au Canada sont éliminés dans des décharges à écran d’étanchéité artificiel, bon nombre desquelles captent ou font brûler à la torche les gaz d’enfouissement. Le taux de recyclage canadien est à la hausse depuis 2000, en partie grâce au nombre croissant de programmes volontaires et de programmes de responsabilité élargie des producteurs sous réglementation visant des produits comme l’électronique, les pneus, les hydrocarbures utilisés, les produits pharmaceutiques, les peintures, les contenants de pesticides, l’emballage, les piles, les contenants à boissons et les produits automobiles. La gestion des déchets organiques dans de grandes installations, au moyen des technologies de compostage et de digestion anaérobie, constitue un nouveau domaine d’intérêt pour l’atteinte de taux de détournement plus élevés des décharges.

Au Canada, la responsabilité de la gestion et de la réduction des déchets incombe à la fois au gouvernement fédéral, aux gouvernements des provinces et aux administrations municipales. Le gouvernement fédéral, en particulier, administre les régimes régissant les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses, conformément à la Convention de Bâle et aux décisions pertinentes de l’OCDE sur les déchets. Il établit également des pratiques exemplaires et met en œuvre des mesures, au besoin, pour gérer la libération éventuelle de substances toxiques dans le milieu pendant leur cycle de vie, ce qui comprend les activités de gestion des produits en fin de vie et la gestion des déchets.

Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) est une tribune où les autorités environnementales provinciales, territoriales et fédérales travaillent ensemble à l’élaboration de politiques, de documents d’orientation et d’outils pour promouvoir la gestion écologique des déchets au Canada et encourager la réduction du volume de déchets. Par exemple, les membres du CCME ont adopté le Plan d’action pancanadien sur la responsabilité élargie des producteurs, une stratégie pour l’emballage écologique et des lignes directrices sur les décharges pour déchets dangereux. Ensemble, ils continuent de chercher des solutions pour gérer les déchets en collaboration.

Produits chimiques : Les produits chimiques sont largement utilisés en vue d’améliorer notre qualité de vie, et leur présence peut être observée dans l’environnement et chez les organismes vivants. La plupart ne présentent aucun danger pour l’environnement ou la santé humaine.

Pour gérer les substances chimiques préoccupantes et protéger la santé humaine et l’environnement, le gouvernement du Canada a adopté le Plan de gestion des produits chimiques. Ce plan a été lancé en 2006 et est géré conjointement par Environnement Canada et Santé Canada. Les substances chimiques préoccupantes font l’objet d’analyses, et des mesures sont adoptées pour éliminer ou réduire les risques liés aux substances qui s’avèrent toxiques. Les activités de suivi et de surveillance menées aux termes du Plan de gestion des produits chimiques du Canada sont de portée nationale et elles sont donc abordées de façon plus détaillée ci-dessous.

Programmes nationaux de surveillance et de suivi : Outre les initiatives décrites dans les secteurs susmentionnés, le Canada a mis sur pied plusieurs programmes de contrôle de l’environnement actuellement en cours. Les programmes de surveillance et de suivi actuels fournissent des données et des renseignements précieux sur le rendement du Canada dans des domaines clés relatifs à la durabilité de l’environnement. Ces programmes comprennent, entre autres :

Les activités de contrôle et de surveillance dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du Canada – Un élément clé du Plan de gestion des produits chimiques est le contrôle et la surveillance des niveaux de produits chimiques nocifs chez les Canadiens et dans leur environnement. La surveillance de l’environnement et la veille biologique humaine sont essentielles pour cerner et suivre l’exposition aux dangers dans l’environnement et leurs répercussions connexes sur la santé.

• L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) – L’INRP est l’inventaire canadien, prévu par la loi et accessible au public, des polluants rejetés dans l’atmosphère, l’eau et le sol, éliminés ou transférés afin d’être recyclés.
• Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement – Le CCME a adopté les Recommandations pour fournir des objectifs sanctionnés au niveau national et fondés sur la science en ce qui concerne la qualité des écosystèmes atmosphériques, aquatiques et terrestres.
• Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE)^Footnote16 – Ce programme fournit des données et des renseignements qui permettent de suivre le rendement du Canada à l’égard d’enjeux importants concernant la durabilité de l’environnement, par exemple les changements climatiques et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau et la protection de la nature. Les indicateurs environnementaux sont fondés sur des renseignements objectifs et détaillés et ils montrent les tendances environnementales de façon directe et transparente. Les indicateurs sont ajoutés et mis à jour tout au long de l’année, à mesure que de nouvelles données sont obtenues.

Ces initiatives offrent des données et des renseignements utiles pour suivre le rendement du Canada en ce qui a trait à des aspects clés de la durabilité de l’environnement. Elles font en sorte que les tendances internationales, nationales, régionales et locales soient facilement accessibles et présentées de manière transparente à l’ensemble des Canadiens, et elles continueront d’être utilisées pour suivre les tendances en matière de durabilité une fois que le PTP sera mis en œuvre.

Indicateurs sur la nature (ICDE)
http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=DC4B459E-1
Indicateurs sur la qualité de l’air (ICDE)
http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=7DCC2250-1
Émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale (ICDE)
http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=FBF8455E-1
Indicateurs sur l’eau (ICDE)
http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=13307B2E-1
Rejets de substances toxiques dans l’eau (ICDE)
http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=3C4C1124-1
Émissions atmosphériques de substances toxiques (ICDE)
http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=51E75EF0-1

VIII. Coopération Environnementale

Le Canada participe activement à des activités de coopération environnementale avec les pays du Partenariat transpacifique (PTP). Ces activités touchent différents accords sur l’environnement (négociés parallèlement aux accords de libre-échange déjà en place) ou d’autres initiatives bilatérales et mécanismes multilatéraux favorisant la collaboration relativement à un certain nombre d’enjeux environnementaux et s’y attaquant. Une liste non exhaustive de ces accords et initiatives de coopération (par région et pays) est présentée à l’annexe C.

Reconnaissant que les enjeux environnementaux traversent les frontières géographiques, le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec ses partenaires du libre-échange afin de contribuer au renforcement des systèmes nationaux de gestion de l’environnement grâce à la coopération mutuelle.

À cet égard, le Canada et les pays membres du PTP travaillent à l’établissement d’un cadre de coopération précis dans l’accord de PTP en vue de renforcer leurs capacités à protéger l’environnement et à promouvoir le développement durable.

IX. Conclusion de l'Évaluation Environnementale Initiale

L’approche générale adoptée par le Canada en matière de commerce et d’environnement consiste à favoriser le développement économique tout en encourageant le développement durable. La réduction des obstacles au commerce joue un rôle important pour faciliter l'échange de technologies respectueuses de l'environnement et pour établir des règles d'investissement qui aident à créer les conditions nécessaires aux transferts de technologies. Le recensement des effets sur l’environnement probables et importants d'un accord commercial proposé permet aux négociateurs de déterminer si les mécanismes existants, comme les cadres de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que les évaluations environnementales des nouveaux projets de développement suffisent à atténuer toute incidence cernée et d'examiner la nécessité d’adopter des mesures d'atténuation supplémentaires.

La présente évaluation environnementale initiale fait partie du processus visant à garantir que les négociations des accords commerciaux prévoient la prise en compte appropriée des incidences sur l’environnement. L'EEI a pour but de déterminer les principaux enjeux environnementaux susceptibles de survenir en raison des négociations. À cette fin, ce rapport a évalué les incidences en effectuant une analyse qualitative et quantitative (voir annexe A) afin d'aider les négociateurs et le public canadien à mieux comprendre les incidences économiques et environnementales potentielles d'un accord.

L’analyse qualitative a donné un aperçu des conséquences possibles dans tous les domaines de négociation et a donné lieu à des discussions plus approfondies dans trois principaux domaines (commerce des marchandises, commerce des services et investissement) où les répercussions s’avèrent plus probables. L'analyse qualitative a souligné que le Canada est doté d'un vaste cadre de réglementation en matière d'environnement qui devrait contribuer à atténuer les incidences potentielles et à garantir que l'accroissement des activités économiques découlant de l'accord ne compromettrait pas son engagement à l'égard du développement durable.

De même, l’analyse quantitative (annexe A) a conclu que la mise en œuvre du PTP n’augmenterait les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie et la consommation d’eau que de façon marginale. En conclusion, d’après les renseignements disponibles, les incidences sur l’environnement découlant d’un accord de PTP devraient être mineures.

X. Annexe A: Analyse Quantitative

Aperçu des résultats quantitatifs

La présente analyse quantitative a pour but d’évaluer les répercussions sur l’environnement au Canada de l’augmentation des échanges commerciaux et de la coopération économique entre le Canada et les autres pays membres du Partenariat transpacifique (PTP). L’évaluation a été effectuée en fonction des incidences économiques estimées du modèle informatique d’équilibre général (IEG)^Footnote17. Plus précisément, les modifications estimées relatives à la production qui sont présentées dans l’analyse économique fondée sur l’IEG sont liées au Système des comptes de l’environnement et des ressources du Canada de Statistique Canada et à l’inventaire canadien des GES^Footnote18 d’Environnement Canada, et ce, afin d’évaluer les conséquences^Footnote19 possibles sur l’environnement au Canada découlant d’une coopération commerciale et économique accrue entre le Canada et les autres pays membres du PTP.

Les répercussions sur l’environnement du PTP sont regroupées en trois catégories d’indicateurs environnementaux : les émissions de gaz à effet de serre (GES), l’utilisation de l’énergie et l’utilisation de l’eau. Les incidences sur l’environnement résultant d’une expansion des échanges commerciaux et du renforcement de la coopération économique au titre du PTP sont subdivisées en trois composantes : l’effet d’échelle, l’effet de composition et l’effet technique. L’effet d’échelle établit un lien entre la croissance des activités économiques et l’accroissement des incidences sur l’environnement, et l’effet de composition permet de cerner les rapports entre les changements structurels et les conséquences sur l’environnement. L’effet technique quant à lui représente les progrès de la qualité de l’environnement au Canada, indépendamment du PTP et compte tenu de l’évolution technologique et de l’amélioration de l’application des règlements en matière d’environnement durant la mise en œuvre du PTP.

Selon les résultats de la modélisation économique, le PIB du Canada (valeur nette ajoutée) devrait enregistrer une hausse de 0,36 p. 100, tandis que la production totale (y compris tant la valeur nette ajoutée que les intrants intermédiaires) devrait afficher une augmentation de 0,28 p. 100 en raison d’une coopération commerciale et économique croissante dans le cadre du Partenariat. Cette croissance des activités économiques devrait générer une nouvelle demande en capital naturel du Canada, ce qui entraînerait des effets sur l’environnement au Canada. Il est important de comprendre la portée de telles incidences sur l’environnement et de déterminer si des mesures appropriées pour les atténuer devraient être envisagées.

Compte tenu des mesures estimées de l’effet d’échelle, de l’effet de composition et de l’effet technique, la mise en œuvre du PTP conduirait à une hausse des émissions de GES, de l’utilisation de l’énergie et de l’utilisation de l’eau au Canada. Dans l’ensemble, les émissions de GES augmenteraient de 1 994 kilotonnes par l’intermédiaire des effets d’échelle et de composition. Comparativement aux émissions de gaz à effet de serre annuelles du Canada de 704 426 kilotonnes d’équivalent CO₂ en 2008^Footnote20, l’augmentation nette des émissions en raison de la mise en œuvre du PTP représente seulement 0,28 p. 100 du total des émissions de gaz à effet de serre au cours de cette année. En outre, au cours de la période de mise en œuvre du PTP, la formation de nouveau capital, l’utilisation de nouvelles techniques environnementales et l’amélioration de l’application des règlements en matière d’environnement, lesquels sont cernés par l’effet technique, devraient réduire davantage les émissions de GES de 376 kilotonnes. Ainsi, l’augmentation nette conséquente des émissions de GES serait seulement de 1 618 kilotonnes, ou 0,23 p. 100 du total des émissions de gaz à effet de serre au Canada.

La consommation totale d’énergie devrait augmenter de 40 608 térajoules par l’intermédiaire des effets d’échelle et de composition, ce qui représente 0,38 p. 100 de l’utilisation d’énergie du Canada en 2008 qui était de 10 612 484 térajoules. La consommation totale d’énergie dans le cadre du PTP diminuerait de 3 998 térajoules par l’intermédiaire de l’effet technique. Ainsi, l’augmentation nette de la consommation d’énergie serait de 36 610 térajoules, ou de 0,34 p. 100 de l’utilisation totale d’énergie.

La consommation totale d’eau devrait augmenter de 167,0 millions de m3 par l’intermédiaire des effets d’échelle et de composition, ce qui représente 0,43 p. 100 de l’utilisation d’eau du Canada en 2009 qui s’élevait à 38,8 milliards de m3. Le manque de données prévisionnelles pour les années ultérieures ne permet pas d’estimer l’effet technique pour l’utilisation de l’eau.

Par conséquent, les incidences négatives potentielles sur l’environnement général du Canada découlant de l’entrée du pays dans le PTP devraient être mineures.

Tableau 1 : Sommaire des incidences sur l’environnement

Niveau de référence	Effet d’échelle	Effet de composition	PTP - Effet induit total	Effet technique	Effet total, 2020	Effet total, 2020 (%)
Émissions de GES (kilotonnes)	704 426	2 028	-34	1 994	-376	1 618	0,23
Utilisation d’énergie (térajoules)	10 612 484	30 083	10 525	40 608	-3 998	36 610	0,34
Utilisation de l’eau (millions de m3)	38 800	109	58,1	167	S.O.	167	0,43

A. Cadre de l’évaluation quantitative

L’évaluation est effectuée au moyen de l’estimation des incidences économiques provenant du modèle IEG. L’estimation des incidences économiques de la modélisation est liée aux données figurant dans le Système des comptes de l’environnement et des ressources du Canada de Statistique Canada et dans l’inventaire national des GES d’Environnement Canada, lesquelles permettent d’évaluer les répercussions potentielles du PTP sur l’environnement du Canada.

A1. Modèle informatique d’équilibre général (IEG)

Le modèle IEG utilisé dans la présente analyse est le Projet d’analyse du commerce mondial (GTAP) élaboré par l’Université Purdue. Il s’agit d’un modèle d’échanges commerciaux mondiaux statique à régions et à secteurs multiples. Le modèle quantifie les gains économiques potentiels de la libéralisation du commerce entre le Canada et les autres pays du Partenariat transpacifique en vertu de ce partenariat, en comparant les résultats économiques au Canada et dans les autres pays du Partenariat avant et après la mise en œuvre de celui-ci. Le modèle isole les effets du changement de politiques commerciales en excluant tous les autres facteurs économiques qui ont également une incidence sur l’économie comme les fluctuations macroéconomiques et les variations du taux de change. La base de données utilisée pour la simulation est fondée sur la base de données du Projet d’analyse du commerce mondial (GTAP), version 8, dont l’année de référence est 2007.

La modélisation élabore un scénario de base et un scénario de libéralisation pour lequel les changements concernant les flux des échanges commerciaux, le PIB et la production sont évalués.

Scénario de base – Présente les circonstances économiques probables dans le cas où le Canada n’adhérerait pas au PTP.

Scénario de libéralisation – Assume l’élimination totale de la protection des échanges de marchandises pour tous les secteurs industriels et agricoles, y compris tous les droits de douane et les contingents tarifaires, de tous les pays membres du Partenariat, sans porter atteinte aux résultats des négociations. Le recours à un scénario de libéralisation complète permet d’évaluer les répercussions maximales. De plus, un scénario de libéralisation des services est également utilisé, sans porter atteinte aux résultats finaux, également dans le but de permettre l’évaluation des incidences maximales.

A2. Indicateurs environnementaux

Les indicateurs environnementaux utilisés pour l’analyse comprennent les émissions de GES, la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau. L’analyse examine les incidences de la libéralisation du commerce et d’une coopération économique élargie entre le Canada et les autres pays membres du Partenariat, en vertu de ce dernier, sur ces indicateurs environnementaux au Canada, en fonction des coefficients d’intensité directs pour les émissions de GES, la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau provenant de Statistique Canada et d’Environnement Canada. En matière d’émissions de gaz à effet de serre, l’analyse prend en compte autant les niveaux de 2008 que l’intensité directe de trois des principaux gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄) et l’oxyde de diazote (N₂O). Le niveau d’émissions mesuré est exprimé en kilotonnes d’équivalent dioxyde de carbone (Kt éq. CO₂) et leur intensité est mesurée en kilotonnes d’équivalent dioxyde de carbone par million de dollars de production (Kt éq. CO₂/1 000 000 $). Les sources d’émissions se composent de 10 différents types de combustible : le charbon, le gaz naturel (à l’exclusion du liquéfié), l’essence automobile, le carburant aviation, le carburant diesel, le mazout léger, le mazout lourd, les gaz de pétrole liquéfiés (y compris le gaz naturel), la puissance électrique et le coke.

En ce qui concerne la consommation d’énergie, l’analyse se fonde sur les niveaux de 2008 et l’intensité directe de la consommation d’énergie associés à la production d’un groupe de produits comprenant le charbon, le gaz naturel (à l’exclusion du liquéfié), l’essence automobile, le carburant aviation, le carburant diesel, le mazout léger, le mazout lourd, les gaz de pétrole liquéfiés (y compris le gaz naturel), la puissance électrique et le coke. L’énergie a été mesurée en térajoules (TJ), et les intensités sont mesurées en térajoules par million de dollars (TJ/1 000 000 $).

En ce qui concerne l’utilisation de l’eau, l’analyse repose sur le volume d’utilisation de l’eau, mesurée en milliers de mètres cubes. L’intensité d’utilisation de l’eau est quant à elle mesurée en mètres cubes par dollar de production en 2007, c’est-à-dire l’année la plus récente pour laquelle des renseignements sont disponibles.

A3. Méthodes d’évaluation

La présente analyse distingue trois mécanismes par lesquels un changement dans les politiques commerciales peut influer sur le niveau d’émissions de GES et le rythme d’épuisement des ressources naturelles : l’effet d’échelle, l’effet de composition et l’effet technique.

Lorsqu’il y a expansion de l’activité économique et que la nature de cette activité demeure inchangée, la pollution de l’air et l’épuisement des ressources en eau et en énergie ne peuvent qu’augmenter. On appelle cela l’effet d’échelle.

Un effet de composition englobe les changements dans les émissions et l’épuisement découlant de l’évolution de la structure industrielle de l’économie à la suite de modifications apportées aux politiques commerciales. Lorsque les échanges sont libéralisés, les pays concentrent davantage leurs activités sur les secteurs dans lesquels ils profitent d’avantages comparatifs et d’une spécialisation. L’effet net de l’ajustement structurel sur les niveaux de pollution, d’utilisation de l’eau et d’utilisation d’énergie dépend de l’augmentation ou de la réduction des activités très polluantes et des activités qui utilisent beaucoup d’eau et d’énergie. Ainsi, l’effet de composition net sur l’environnement découlant de changements aux politiques commerciales peut seulement être évalué de manière empirique.

Enfin, un effet technique est mesuré. À la suite d’une libéralisation des marchés, les méthodes de production économique pourraient ne pas être les mêmes qu’avant la libéralisation. Afin d’être entièrement évaluées, les incidences sur l’environnement du PTP doivent être examinées non seulement en fonction des technologies et des règlements en matière d’environnement qui existent au moment du changement, mais aussi compte tenu de l’évolution technologique qui aura eu lieu lors de la mise en œuvre de l’accord. Par exemple, les émissions par unité de production économique peuvent diminuer pour les raisons suivantes :

L’augmentation des prix de l’énergie facilite la mise en place de mesures éconergétiques et de conservation;

La nouvelle formation de capital au cours de la période de mise en œuvre du PTP entraînerait un niveau d’émissions moins élevé que le stock de capital existant étant donné que le nouveau capital est généralement plus propre et plus efficient que le stock de capital existant;

L’accroissement des échanges facilite également le transfert de technologies modernes et propres entre les partenaires commerciaux, ce qui réduit le coût de telles technologies et accroît l’accès à celles-ci. Ces échanges contribueraient également à la réduction des émissions nocives et à l’amélioration de la conservation de l’énergie et de l’eau;

L’élaboration de normes plus strictes en matière de pollution et d’une application plus rigoureuse des lois et des règlements actuels de lutte contre la pollution pourraient également mener à de meilleurs résultats en matière d’environnement.

Il importe cependant de noter, en ce qui concerne ce qui précède, que le modèle utilisé pour cette analyse ne tient pas compte des progrès technologiques endogènes, et que, selon l’année de référence, les résultats sont ajustés de manière à prendre en compte les changements naturels en matière d’intensité au cours de la période se terminant en 2020.

Dans l’ensemble, les incidences nettes du PTP sur l’environnement au Canada sont déterminées par ces trois forces concurrentes, chacune ayant une valeur relative unique : l’effet d’échelle (incidence négative), l’effet de composition (incidence ambiguë) et l’effet technique (incidence positive). L’effet d’échelle et l’effet technique tendent à prendre des directions opposées, tandis que l’effet de composition dépend de l’essor ou du recul des secteurs à forte production d’émissions. Les répercussions générales des échanges dépendront de l’ampleur ou de la force de chacun de ces trois effets.

A4. Limites de la modélisation économique et environnementale

Les résultats de la modélisation devraient être examinés dans le contexte des avantages et des limites du modèle. Il est important de prendre en compte certaines mises en garde en ce qui concerne l’interprétation des incidences mentionnées.

L’évaluation quantitative des répercussions du PTP sur l’environnement se fonde sur les effets économiques estimés. Par conséquent, l’évaluation environnementale effectuée dans le présent document hérite de certaines limites relatives à la modélisation économique.

D’abord, bien que la modélisation économique soit un outil prévisionnel utile, tous les modèles économiques, par définition, représentent une simplification de la réalité et s’appuient sur de nombreuses hypothèses. Par conséquent, les résultats présentés devraient être considérés comme complémentaires à l’analyse qualitative des avantages découlant de la participation du Canada au PTP.

Deuxièmement, l’évaluation économique devrait être considérée comme une estimation des incidences économiques potentielles du PTP, et non comme une prévision des résultats réels. Elle isole les incidences des politiques commerciales en dégageant toutes les autres influences macroéconomiques comme la croissance économique et les fluctuations des taux de change.

Troisièmement, la modélisation économique assume l’élimination entière des obstacles tarifaires pour tous les produits industriels et agricoles, sans porter atteinte au résultat final. Ce scénario permet une analyse fondée sur les incidences maximales du Partenariat.

Quatrièmement, la modélisation économique comprend seulement l’expansion du commerce des produits déjà échangés dans le cadre des relations bilatérales, et ne peut prévoir la création d’échanges dans de nouveaux secteurs, ce qui est particulièrement important pour le nouvel accord commercial étant donné que l’entente commerciale réduit les obstacles au commerce pour les pays partenaires du PTP.

Cinquièmement, le modèle économique utilisé ne permet d’analyser que les gains tirés de la libéralisation des échanges des marchandises et des services, mais pas ceux tirés de la libéralisation et du renforcement de la coopération économique dans d’autres domaines (notamment celui de l’investissement en raison de la limite des données).

Sixièmement, il est important de comprendre que la modélisation constitue une analyse représentative d’un moment précis et dont les résultats reflètent la réalité actuelle. Les résultats prévus sont sujets à changement en fonction de l’évolution des politiques commerciales internationales.

Sur le plan des résultats de la modélisation environnementale décrits dans la présente analyse, il faut rester prudent en ce qui concerne l’interprétation des résultats d’estimation.

Premièrement, le rapport fournit une évaluation des incidences attribuables à la croissance des activités de production en vertu du PTP, mais ne permet pas de rendre compte des émissions directes découlant des changements dans les tendances de consommation liées à la participation du Canada au PTP étant donné que la modélisation économique fait seulement état des changements dans les tendances de production.

Deuxièmement, cette étude fait une distinction entre la modélisation économique et la modélisation environnementale. L’insuffisance de cette approche est qu’elle ne rend pas compte des changements dans l’intensité des émissions (quantité d’émissions par unité de production) qui pourraient découler de l’adhésion du Canada au PTP. L’intensité des émissions avant et après l’entrée en vigueur du Partenariat pourrait ne pas être la même. La levée des obstacles au commerce pourrait influer sur les choix des entreprises quant aux intrants de production (au Canada par rapport à l’étranger ou moins économiques en combustible par rapport à plus économiques en combustible), ce qui entraînerait une intensité différente des émissions.

Troisièmement, l’effet technique indiqué dans cette étude représente les progrès continus de la qualité de l’environnement au Canada indépendamment du PTP. Cet effet technique est différent de celui utilisé dans la littérature relative à l’évaluation environnementale dans le sens que l’amélioration des revenus en raison du PTP pourrait se traduire par une plus grande demande en qualité de l’environnement, aboutissant à une plus faible intensité d’émissions. Il n’existe toutefois aucune raison convaincante de croire qu’un effet technique de cette nature serait considérable étant donné les gains limités de revenus dans le cadre du PTP par rapport à la taille de l’économie canadienne.

Quatrièmement, les résultats de la modélisation environnementale reflètent les incidences en fonction des trois indicateurs utilisés dans l’analyse, et ils ne rendent pas compte de l’envergure des enjeux environnementaux qui pourraient survenir en raison du Partenariat, notamment des incidences positives qui pourraient découler de l’entrée en vigueur de celui-ci.

B. Résultats de la simulation

B1. Répercussions sur le PIB

D’après les résultats de la modélisation économique, le PIB du Canada augmenterait de 6,5 milliards de dollars américains (en prix de 2012) si le pays se joignait au PTP, une hausse de 0,36 p. 100.

B2. Répercussions sur le commerce

La valeur des échanges bilatéraux entre le Canada et d’autres membres du PTP devrait augmenter de 7,8 milliards de dollars américains (en prix de 2012), une hausse de 1, 17 p. 100, répartie de la façon suivante : 6,1 milliards de dollars américains pour le commerce des marchandises et 1,7 milliard de dollars américains pour le commerce des services.

La valeur totale des exportations canadiennes à destination des autres pays du PTP devrait croître de 0,93 p. 100 ou de 3,3 milliards de dollars américains par rapport à la valeur établie avant la mise sur pied du partenariat qui se montait à 358,8 milliards de dollars américains. La valeur des importations en provenance des autres pays du PTP au Canada devrait quant à elle augmenter de 1,44 p. 100 ou de 4,5 milliards de dollars américains par rapport à la valeur établie avant le partenariat qui se chiffrait à 309,8 milliards de dollars américains.

B3. Répercussions sur la production

Les changements que le PTP pourrait entraîner sur le plan de la structure des échanges donneraient lieu à une réaffectation des ressources entre les secteurs selon les avantages comparatifs de chaque pays et leur expertise. Ces changements d’ordre sectoriel serviront de base à l’évaluation des incidences du PTP sur l’environnement présentées ci-dessous.

À partir des données sur les extrants de 2008 de Statistique Canada, l’analyse a appliqué les variations de pourcentage qui ont été rapportées relativement aux extrants afin d’obtenir la production de chaque secteur de l’économie canadienne après la libéralisation des échanges. Dans l'ensemble, la production ou les extrants totaux au Canada devraient croître de 0,28 p. 100 ou de 8,5 milliards de dollars américains en prix de 2008.

C. Résultats de l’évaluation environnementale

C1. Émissions de gaz à effet de serre (GES)

Afin de déterminer la quantité d’émissions de GES découlant du PTP, l’intensité directe réelle d’équivalent dioxyde de carbone (CO2) de 2008 a été appliquée aux changements opérés sur le plan de la production canadienne entre les périodes antérieure et postérieure à l’entrée en vigueur du PTP dans les secteurs des marchandises et des services. La quantité totale d’émissions de GES liées à la participation du Canada au PTP résulterait des changements apportés à la composition industrielle (effet de composition) et de l’augmentation des activités économiques (effet d’échelle).

Ici, l'effet d'échelle est calculé en comparant les différences dans les émissions de GES entre les périodes antérieure et postérieure au PTP en maintenant la structure de l'économie canadienne au niveau antérieur au PTP. Selon les résultats estimés, la hausse des activités économiques au Canada découlant du PTP causerait une augmentation nette des émissions d’équivalent CO2 de 2 028 kilotonnes par l’intermédiaire de l’effet d’échelle.

L'effet de composition est calculé en comparant les différences en émissions de GES entre les périodes antérieure et postérieure au PTP en maintenant le niveau des activités économiques au niveau antérieur au PTP. L’effet de composition net du PTP est négatif. Autrement dit, le PTP serait associé à un changement structurel positif qui entraînerait une réduction de 34 kilotonnes d’émissions de GES au Canada. Cette valeur doit être soustraite aux 2 028 kilotonnes obtenues en calculant l’effet d’échelle, portant ainsi les émissions de GES liées à la participation du Canada au PTP à 1 994 kilotonnes. La hausse de GES émis par le Canada dans le cadre de sa participation au PTP ne représenterait donc que 0,28 p. 100 des émissions totales annuelles de GES au Canada, lesquelles atteignaient 704 426 kilotonnes en équivalent CO2 en 2008. Par conséquent, les incidences négatives que pourrait avoir le PTP sur l’environnement au Canada seraient mineures.

Enfin, il est important de tenir compte de l’effet technique, qui représente une amélioration générale de la qualité de l’environnement au Canada et qui n’est pas lié au PTP. Cet effet découle de l’adoption de technologies environnementales plus avancées, d’une meilleure application de la réglementation et d’une hausse des échanges de produits et de technologies écologiques durant la mise en œuvre du PTP. Ces changements devraient conduire à une diminution de l’intensité des émissions, définie comme le volume de pollution générée par unité de production. Le fait de ne pas prendre l’effet technique en considération aurait pour effet de surévaluer les répercussions du PTP sur l’environnement.

La présente analyse repose sur les prévisions de l’intensité des GES fournies par Environnement Canada de 2008 à 2020 pour déterminer la manière dont l’effet technique pourrait atténuer les incidences négatives potentielles sur l’environnement au Canada au cours de la mise en œuvre du PTP^Footnote21 . Les intensités des émissions prévues en 2008‑2020 proviennent du Modèle 3E (énergie-économie-environnement) d’Environnement Canada^Footnote22. En appliquant l'intensité prévue des émissions aux changements estimés de la production liés au PTP, il est possible de constater que l'effet technique a une incidence positive sur l'environnement au Canada en réduisant les émissions de GES de 376 kilotonnes.

C2. Utilisation de l’énergi

L’utilisation totale d’énergie au Canada découlant de la mise en œuvre du PTP augmenterait de 30 083 térajoules par l’intermédiaire de l’effet d’échelle. Au fur et à mesure que les échanges entre le Canada et les autres membres du PTP se libéraliseront, la structure de production du Canada se transformera, ce qui pourrait avoir un effet sur l’utilisation de l’énergie à l’échelle nationale (l’effet de composition). D’après les résultats estimés, l’évolution de la structure canadienne de production pourrait entraîner une hausse de l’énergie utilisée équivalant à 10 525 térajoules, portant ainsi l’énergie totale utilisée à 40 608 térajoules. Cette hausse nette équivaut à 0,38 p. 100 de l’ensemble de l’utilisation énergétique canadienne de 2008, établie à 10 612 484 térajoules. Par conséquent, les incidences négatives que la mise en œuvre du PTP pourrait avoir sur l’ensemble de l’utilisation de l’énergie au Canada seraient mineures.

La présente analyse utilise les données relatives aux projections de 2008 à 2020 fournies par Environnement Canada^Footnote23 pour évaluer l’effet technique qui découlerait de l’augmentation de l’activité économique causée par le PTP. L’utilisation d’énergie prévue pour 2020 est fondée sur l’estimation de l’intensité de l’utilisation d’énergie du modèle Énergie-économie-environnement du Canada (Modèle 3E). D’après cette estimation, les avancées technologiques permettant la conservation d’énergie donneraient lieu à une faible baisse de l’énergie utilisée, évaluée à 3 998 térajoules.

Dans l'ensemble, les trois effets, considérés séparément, entraînent les incidences suivantes sur l'utilisation de l'énergie au Canada : un effet d'échelle de 0,28 p. 100, un effet de composition de 0,1 p. 100 et un effet technique de -0,04 p. 100. Les répercussions totales du PTP sur l’utilisation d’énergie au Canada sont relativement modestes; elles ne représentent en effet que 0,34 p. 100 de l’utilisation totale d’énergie au pays (36 610 térajoules).

C3. Utilisation de l’eau

En ce qui concerne l’utilisation de l’eau, les données proviennent essentiellement du document Utilisation de l’eau au Canada selon le secteur, de Statistique Canada, lequel présente le volume d’eau requis par unité de production économique. Pour la présente analyse, l’utilisation de l’eau renvoie à l’utilisation de l’eau à des fins agricoles, industrielles et municipales, y compris l’irrigation agricole, la pluie dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie ainsi que la génération d’énergie hydroélectrique.

La hausse des activités économiques découlant du PTP augmenterait de 0,43 p. 100 ou de 167 millions de mètres cubes l'utilisation totale annuelle d'eau du Canada, laquelle atteindrait 38,8 milliards de mètres cubes. Plus précisément, la hausse de l’utilisation totale d’eau liée au PTP serait de 108,9 millions de mètres cubes par l’intermédiaire de l’effet d’échelle et de 58,1 millions de mètres cubes par l’intermédiaire de l’effet de composition.

L’effet technique pour l’utilisation de l’eau n’a pas pu être calculé en raison de l’absence de données prévisionnelles. L’utilisation de l’eau pour l’ensemble de l’économie est ainsi caractérisée par un effet d’échelle de 0,28 p. 100 et un effet de composition de 0,15 p. 100, ce qui représente une augmentation totale de 0,43 p. 100 (ou 167,0 millions de mètres cubes).

Conclusion

Selon l’analyse quantitative des données disponibles, mesurée par les émissions de GES, ainsi que la consommation d’énergie et d’eau, les incidences totales de la participation au TPT sur l’environnement au Canada devraient être mineures.

XI. Annexe B: Chiffres sur le Commerce des Pays Membres du PTP

Tableau 1 : PIB, population et commerce bilatéral à l’échelle mondiale

Pays	PIB1Note 1 (en milliards de dollars américains)	PopulationNote 2 (en millions)	Exportations échelle mondialeNote 3 (en millions de dollars américains)	Importations échelle mondialeNote 3 (en millions de dollars américains)
Notes Note 1 1. Source : Perspectives de l'économie mondiale du FMI, 2011 Note 1 Note 2 2. Source : Indices de Développement de la Banque Mondiale, 2011 Note 2 Note 3 3. 3Source : Atlas mondial du commerce, 2012 Note 3
États-Unis	15 075,7	311,6	1 545 708,5	2 275 319,8
Japon	5 897,0	127,8	798 447,2	885 838,1
Canada	1 781,1	34,5	454 690,9	462 351,6
Australie	1 490,5	22,3	256 754,9	250 706,7
Mexique	1 158,3	119,4	370 890,1	370 746,2
Malaisie	287,9	28,8	227 617,0	196 813,7
Singapour	265,6	5,2	408 621,2	379 935,4
Chili	251,0	17,3	76 791,2	70 566,0
Pérou	178,5	29,6	45 498,2	42 546,1
Nouvelle-Zélande	161,8	4,4	37 309,6	36 340,5
Vietnam (2010)	122,7	87,8	72 236,7	84 838,6
Brunei (2006)	16,4	0,4	7 636,1	1 676,2
Total PTP-12	26 686,6	789,1	4 302 201,6	5 057 678,8
Échelle mondiale :	70 220,6	6 965,9	16 603 271,6	15 742 662,1
Part du PTP(%)	38,0	11,3	25,9	32,1

Tableau 2 : Commerce bilatéral des pays membres du PTP En millions de dollars américains (2012)

Pays	Exportations vers autres pays du PTPNote 1	Importations en provenance d’autres pays du PTPNote 1
Notes Note 1 1. Le flux commercial comprend les échanges avec le Japon. Source : Atlas mondial du commerce Note 1
États-Unis	689 063,1	843 190,3
Japon	236 225,7	227 700,1
Canada	360 480,3	287 786,9
Australie	84 595,2	91 192,2
Mexique	307 351,8	223 123,2
Malaisie	95 332,4	74 427,2
Singapour	123 990,1	113 740,0
Chili	23 554,0	24 126,4
Pérou	14 731,6	13 669,7
Nouvelle-Zélande	16 681,8	16 195,0
Vietnam (2010)	30 457,1	22 915,7
Brunei (2006)	4 243,3	1 076,7
Total PTP-12	1 986 706,4	1 939 143,5

Tableau 3 : Échanges du Canada avec les 12 membres du PTP par industrie, en millions de dollars américains, 2012

Industrie	Exportations du Canada vers les 12 membres du PTP	Importations du Canada en provenance des 12 membres du PTP
Agriculture	28 346,2	21 243,6
Bois et foresterie	7 726,0	2 179,3
Poisson et fruits de mer	1 316,6	503,6
Exploitation minière	5 270,4	4 446,8
Pétrole et gaz	82 483,6	5 998,8
Fabrication	235 337,5	253 414,8
Total	360 480,3	287 786,9
Notes Source : Atlas mondial du commerce. Les ressources physiques sont comprises dans l’exploitation minière (charbon, minéraux bruts) et le pétrole et le gaz et les produits manufacturés dans la fabrication. Les produits manufacturés du secteur des ressources englobent des marchandises comme les produits de papier, les sacs de cuir, les produits chimiques, de caoutchouc et de plastique, les produits en fer et en acier, etc. Les catégories sont fondées sur le niveau HS06 du logiciel de modélisation GTAP qu’utilise le MAECD.

XII. Annexe C: Initiatives de Coopération Environnementale avec des Pays membres du PTP

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des ententes et des initiatives régionales et bilatérales, dont les initiatives de coopération internationale pour différents ordres de gouvernement.

Asie du Sud-Est et Océanie

Au Vietnam, le MAECD dispose d’un programme de soutien pour lutter contre les changements climatiques au Vietnam^Footnote24 .

En collaboration avec l’Australie, l’Ocean Tracking Network^Footnote25 , dont le siège est situé à l'Université Dalhousie, participe à la plus vaste étude mondiale du milieu biologique marin et des conditions océaniques. Le projet, sous la surveillance de la Division des sciences et de la technologie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), fait appel à des spécialistes des sciences de la mer travaillant dans tous les océans du monde. L’Ocean Tracking Network a été lancé dans plusieurs régions près de l’Australie en 2012. D’autres sites de l’océan Pacifique seront mis en œuvre ultérieurement.

En collaboration avec le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme du ministère de la Santé et du Vieillissement de l'Australie, Santé Canada et Environnement Canada travaillent ensemble pour améliorer la coopération technique et communiquer des renseignements sur les produits chimiques industriels. Les principaux objectifs consistent à gagner de l’efficacité dans les analyses de produits chimiques industriels nouveaux et existants, à améliorer les connaissances et l’évaluation des risques de même que les pratiques de gestion des risques et à mettre en commun des expériences opérationnelles afin de renforcer les capacités réglementaires et l’harmonisation, le cas échéant, dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement.

Le 12^e Comité conjoint Canada-Japon sur la coopération scientifique et technique (CST), conformément à l’accord S et T Canada-Japon et coordonné par le MAECD au Canada, a étendu la coopération en matière de recherche en janvier 2013 pour inclure la recherche dans l’Arctique, les technologies avancées liées à l’énergie et à l’environnement, de même que les initiatives dans le secteur des ressources minières et naturelles. En 2013, le Canada a tenu un atelier bilatéral sur l’exploitation minière et les ressources naturelles et le Japon a tenu un atelier sur les énergies durables en prévision du 3^e appel de propositions dans le cadre du PE CRSNG-CST (protocole d’entente du Comité conjoint sur la coopération scientifique et technique du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie).

En février 2012, à la suite du PE CRSNG-CST sur l’énergie renouvelable, un atelier bilatéral Canada-Japon relatif à la recherche en matière d’énergie propre a eu lieu à Vancouver. L’atelier rassemblait les meilleurs chercheurs en matière d’énergie du Canada et du Japon et était axé sur la bioénergie, l’hydrogène et les piles à combustible ainsi que l'énergie photovoltaïque, les piles solaires et les bâtiments à consommation énergétique nette zéro.

Amérique latine

Au Pérou, le MAECD améliore la gestion environnementale des activités dans les domaines de l’exploitation minière et de l’énergie; assure la gestion durable et efficace des ressources énergétiques du Pérou; prévient les conflits quant à l’utilisation des ressources naturelles; et améliore l'incidence des industries extractives sur le développement^Footnote26.

Dans le cadre de l’Accord Canada-Pérou sur l’environnement, la coopération récente ou en cours comprenait des activités liées à l’application des lois environnementales, la conservation des oiseaux migrateurs, les registres sur les rejets et les transferts de polluants, la gestion des sites contaminés, l’élaboration de mesures d’atténuation des changements climatiques appuyées par le gouvernement dans le secteur de l’habitation, l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies à long terme pour remplacer les cuisinières traditionnelles par des appareils plus propres et efficaces et le soutien à l’élaboration de critères et de lignes directrices et l’amélioration de la capacité afin de faciliter l’intégration de critères d'adaptation aux changements climatiques dans des projets d’investissement public du Pérou. Cet accord est coordonné par Environnement Canada à l’échelle canadienne.

Dans le cadre de l'Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili, la coopération récente ou en cours comprenait des activités liées à l’application des lois environnementales, la surveillance des effets sur l’environnement et la réglementation du secteur des pâtes et papier, les espèces envahissantes, la conservation des oiseaux migrateurs, la gestion des sites contaminés, le leadership en matière de parcs nationaux, la restauration écologique des zones protégées pour améliorer la résilience aux effets des changements climatiques au Chili, l’atténuation des changements climatiques dans le secteur des déchets du Chili et l’évaluation de l’incidence des pratiques de conservation du sol sur l’atténuation des changements climatiques. Environnement Canada est le ministère responsable de cet accord bilatéral à l’échelle canadienne.

En 2012, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Chili ont signé un protocole complémentaire à l’Accord de coopération Québec-Chili de 2002, leur permettant de mettre en commun et de perfectionner leur savoir-faire et leurs technologies afin de pouvoir réaliser des objectifs communs relatifs à l’environnement, au développement durable et à la lutte contre les changements climatiques.

Coopération Canada-Chili dans le domaine de l’exploitation minière : En ce qui a trait à l’exploitation minière, le Canada a déjà collaboré avec le Chili dans le cadre du protocole d’entente 2008 sur le développement durable de l’exploitation minière. Ce PE avait pour but de faciliter la réduction de l’empreinte environnementale de l’exploitation minière grâce à une étude et à l’échange de pratiques exemplaires liées à la responsabilité sociale des entreprises, de la gouvernance des ressources naturelles, de l’exploitation minière durable et de la participation communautaire. RNCan (Ressources naturelles Canada) est responsable du PE Canada-Chili sur l’exploitation minière durable.

Coopération Canada-Chili dans le domaine de la santé environnementale : Depuis 2003, Santé Canada offre du soutien technique à la Commission nationale de l’environnement du Chili pour renforcer sa capacité à mesurer les effets sur la santé de la pollution de l’air et l’aider à adopter des stratégies d’atténuation efficaces de la pollution de l’air. Les activités réalisées comprennent l’élaboration de méthodes d’évaluation, une analyse des tendances liées aux principaux risques de la pollution de l’air pour la santé; la mesure de l’efficacité des stratégies d’atténuation de la pollution de l’air, y compris une analyse de rentabilité; l’élaboration d’indicateurs de surveillance de la qualité de l’air et leur mise en œuvre, etc. Santé Canada a aussi collaboré avec l’Universidad de Chile à l’examen de la toxicité différentielle des matières particulaires et de la répartition des risques au sein des populations.

Le Canada et le Chili ont signé un protocole d’entente (PE) sur la coopération en matière de science, de technologie et d'innovation en juin 2008. C’est le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ainsi que le ministère des Affaires étrangères du Chili qui se sont fait les promoteurs du projet. Le PE vise à étendre et approfondir la coopération en science, en technologie et en innovation grâce à des projets conjoints; à l’échange d’expérience institutionnelle et de chercheurs; et à la collaboration en matière de recherche et développement. En 2011, un comité conjoint de mise en œuvre a été formé pour donner une orientation stratégique à la mise en œuvre du PE. Les membres du Comité se sont réunis pour la première fois à Ottawa, en octobre 2011. La seconde réunion du Comité conjoint de mise en œuvre a eu lieu à Santiago les 18 et 19 mars 2013. Pendant cette réunion, le Comité a accepté de déployer des efforts pour : augmenter la compréhension mutuelle des mécanismes de financement existants et déterminer les complémentarités; augmenter la visibilité de la relation bilatérale en matière de S et T; et faire progresser et étendre la collaboration actuelle ainsi que dans les nouveaux secteurs prioritaires. Les thèmes d’intérêt suivants ont été convenus : i) la santé publique, y compris le cancer et le vieillissement; ii) le développement économique durable, y compris l’aquaculture, les biocarburants et l’exploitation minière et iii) l’enseignement supérieur et la mobilité des jeunes chercheurs.

Le Canada et le Chili collaborent aussi dans le cadre d’un certain nombre d’activités scientifiques et technologiques bilatérales en marge du PE en S et T. Cette collaboration comprend des intervenants des secteurs public et privé et touche plusieurs domaines, p. ex. : l’astrophysique et l’astronomie; les effets des changements climatiques sur les glaciers; la conservation de l’eau des collectivités rurales et l’adaptation institutionnelle aux changements climatiques; le séquençage du génome du saumon de l’Atlantique; la détection précoce du cancer du poumon; et la production de biocarburants de deuxième génération provenant de produits forestiers.

États-Unis

Dans le domaine de l’océanographie, Ocean Networks Canada (ONC) est un chef de file mondial prônant la découverte des océans et l’innovation technologique. L’ONC, dont le siège se trouve à l’Université de Victoria en Colombie-Britannique, exploite un observatoire océanique qui sert de plateforme de recherche nationale sur l’énergie, la conservation des milieux marins, les dangers marins et la santé des océans. L’ONC collabore avec l’Université de Washington aux États-Unis pour concevoir un système en réseau afin d’échanger des données le long de la côte nord-ouest du Pacifique en Amérique du Nord^Footnote27 .

Dans le cadre du plan d’action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation^Footnote28, Santé Canada continue de travailler avec ses homologues de l’Occupational Safety and Health Administration des États-Unis pour harmoniser la mise en œuvre des exigences communes en matière de classification et d’étiquetage pour les produits chimiques dangereux au travail. Grâce à la mise en œuvre coordonnée du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (GHS) avec les É.-U., le Canada améliorera la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, facilitera le commerce international et réduira les coûts pour les entreprises et les consommateurs. Santé Canada et l’OSHA des É.-U. ont récemment signé un protocole d’entente permettant à l’OSHA et à Santé Canada de collaborer à la mise en œuvre du GHS dans leur pays respectif et de toute nouveauté liée au GHS. Parmi les autres domaines de collaboration environnementale dans le cadre du plan d’action conjoint du CCR se trouvent la qualité de l’air, la surveillance réglementaire des nanotechnologies et des nanomatériaux et d’autres initiatives impliquant Environnement Canada et d’autres ministères fédéraux^Footnote29.

Dans le domaine de l’élaboration de normes, Santé Canada collabore avec l’American National Standards Institute (ANSI) - Acoustical Society of America (ASA), y compris le comité technique S12 sur le bruit et le comité technique N13.39 sur la conception de programmes internes de dosimétrie. Le comité technique sur le bruit s’occupe des normes, des caractéristiques et de la terminologie dans le domaine du bruit acoustique se rapportant aux méthodes de mesure, d’évaluation et de contrôle, y compris la sécurité biologique, la tolérance, le confort et l’acoustique physique, liés aux bruits environnementaux et industriels. Le comité technique sur la dosimétrie interne fournit des politiques générales et un cadre destiné à la conception et à la mise en œuvre d’un volet sur la dosimétrie interne acceptable dans le cadre d’un programme de protection contre les radiations. En tant que membre de ces comités, le personnel de Santé Canada examine et commente les normes sur demande.

AAC et le département américain de l’Agriculture ont une longue expérience de coopération bilatérale sur des enjeux agro-environnementaux, notamment : l’évaluation de l’incidence des pratiques de gestion respectueuses; la qualité de l’eau et le drainage; l’utilisation de l’observation de la terre dans la surveillance agricole et l’amélioration des données sur le sol; et l’agroforesterie. Cette collaboration est non officielle et peut aussi être régie par des cadres officiels comme le protocole d’entente (PE) conclu en 2012 entre AAC et l’USDA sur la coopération relative aux systèmes agroforestiers tempérés dans les paysages agricoles. Par exemple, ce PE encourage des activités collaboratives, y compris la progression des sciences agroforestières et des outils d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation en Amérique du Nord tempérée.

L’initiative de l’accélérateur technologique canadien (ATC) est dirigée et mise en œuvre à l’échelle internationale par le MAECD pour offrir aux entreprises canadiennes un accès à des ressources entrepreneuriales et des contacts pouvant les aider à croître et à être concurrentielles à l’échelle internationale. Les ATC offrent gratuitement de l’espace de bureau aux entreprises technologiques canadiennes cherchant à établir des liens au sein des plus importantes grappes technologiques des États-Unis. Il y a désormais sept ATC physiques au sein des grappes importantes des É.-U. et un ATC virtuel afin de répondre aux besoins spécifiques des entreprises œuvrant dans le domaine des technologies propres. Les ATC aident les entreprises canadiennes à croître plus rapidement et à prospérer en offrant du soutien dans les domaines de l’élaboration de modèles opérationnels, du réseautage, de la recherche de renseignements, de la recherche de sources de financement et de l’acquisition de nouveaux clients.

Le gouvernement du Québec a signé un certain nombre d’accords de coopération dans le domaine de l’environnement avec les gouvernements des États des États-Unis en ce qui a trait à la gestion des eaux et des lacs (New York, Vermont), ainsi qu’avec la Californie sur l’harmonisation et l’intégration de programmes de plafonnement et d’échanges en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (2013).

Initiatives nord-américaines

Dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, la Commission de coopération environnementale (CCE) a établi un programme de coopération ambitieux pour 2011-2012 qui était axé sur trois priorités environnementales importantes, c.‑à‑d. des collectivités et des écosystèmes en santé, les changements climatiques et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et l'écologisation de l'économie en Amérique du Nord. Les projets conçus relativement à ces domaines prioritaires englobent des activités liées, notamment, à la gestion des produits chimiques, à l’amélioration de l’application des lois environnementales, à la participation des collectivités à la conservation des milieux marins, à la construction écologique, au stockage du carbone et à l’inventaire des émissions. Un résumé complet de ces projets peut être consulté sur le site Web de la CCE^Footnote30.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont aussi collaboré à la surveillance des sécheresses sur tout le continent pendant plus de 10 ans. Le Programme nord-américain de suivi des sécheresses (PNASS) est un élément d’un protocole d’entente entre la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis et Environnement Canada (EC) concernant la collaboration sur la température, le climat et d’autres systèmes terrestres afin d’améliorer la santé, la sécurité et la prospérité économique. Au Canada, AAC est responsable de la surveillance des sécheresses et le PNASS a été reconnu comme modèle de collaboration et de performance dans le cadre de ce partenariat nord-américain. En 2012, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont créé le North American Climate Services Partnership (NACSP), un projet trilatéral visant à faciliter l’échange de renseignements, de technologies et de pratiques de gestion liés à l’obtention d’information sur le climat et à la prestation de services intégrés en matière de climat pour l’Amérique du Nord. Environnement Canada est responsable de cette initiative et AAC continue de s’occuper du volet sur la surveillance des sécheresses.

Dans le cadre du Partenariat Canada-Mexique, la coopération du sous-groupe en matière d’environnement comprenait un dialogue continu sur les politiques et des efforts de collaboration ciblés dans le cadre d’activités axées sur les résultats concernant les priorités mutuelles dans le domaine des changements climatiques, en particulier le renforcement de la capacité et les projets liés aux technologies propres en collaboration avec le secteur privé. Des projets récents traitaient des gaz d’enfouissement et de la gestion des déchets, du logement à faibles émissions de carbone, de l’atténuation des émissions provenant du secteur pétrolier et gazier ainsi que des rapports sur l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre.

XIII. Annexe D: Acronymes et Abbréviations

AAC – Agriculture et Agroalimentaire Canada

AGCS – Accord général sur le commerce des services

ALE – Accord de libre-échange

ALENA – Accord de libre-échange nord-américain

APIE – Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers

CRSNG - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

CST - Comité conjoint sur la coopération scientifique et technique

EC – Environnement Canada

EE – Évaluation environnementale

GCEE – Groupe consultatif sur l’évaluation environnementale

GTAP – Projet d’analyse du commerce mondial

IDCE – Investissement direct canadien à l’étranger

IED – Investissement étranger direct

NPF – Nation la plus favorisée

OMC – Organisation mondiale du commerce

ONC - Ocean Networks Canada

PAC - Possibilité annuelle de coupe

PE - Protocole d'entente

PI – Propriété intellectuelle

PIB – Produit intérieur brut

PME - Petites et moyennes entreprises

PT - Provincial et territorial

PTP - Partenariat transpacifique

SPS – Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires

S et T – Science et technologie

TI – Technologie de l’information