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Évaluation environnementale initiale portant sur les négociations de libre-échange du Partenariat transpacifique

Le gouvernement du Canada participe aux négociations de libre-échange du Partenariat transpacifique (PTP), un accord commercial de nouvelle génération comprenant 12 pays de la région du Pacifique. Suite à l’avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des négociations publié dans la Gazette du Canada le 1er décembre 2012, le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a achevé une évaluation environnementale initiale des négociations du PTP.

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir le développement durable. Des politiques en matière de commerce, d’investissement et d’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, les négociateurs s’efforcent d’examiner, lorsqu’approprié, les effets environnementaux potentiels des négociations commerciales. Les évaluations environnementales des négociations commerciales sont essentielles. Cette évaluation environnementale initiale tient compte des effets au Canada des nouveaux échanges qui pourraient découler directement d’un accord du PTP. 

Les évaluations environnementales des négociations commerciales sont élaborées en vertu de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur l’évaluation environnementale initiale de l'accord prospectif de libre-échange du PTP d’ici le vendredi 27 juin 2014.

Vous pouvez envoyer votre contribution par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes:

Évaluation environnementale de l’accord de libre-échange du Partenariat transpacifique
Négociations sur l’accord 
Secrétariat des ententes et de l’ALENA
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario)  KlA 0G2

Courriel : EAconsultationsEE@international.gc.ca

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