Évaluation environnementale finale de l’accord économique et commercial global entre le Canada et L’Union européenne

Le gouvernement du Canada a conclu les négociations pour l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Pour faire suite à l’avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique et l’évaluation initiale, Affaires mondiales Canada a achevé une évaluation environnementale finale basé sur les résultats négociés.

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir le développement durable. Des politiques en matière de commerce, d’investissement et d’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, les négociateurs s'efforcent d’examiner, lorsqu’approprié, les effets environnementaux potentiels des négociations commerciales. Les évaluations environnementales stratégiques des négociations commerciales sont essentielles. Cette évaluation environnementale finale vise à documenter le résultat des négociations par rapport au processus d'évaluation environnementale.

Les évaluations environnementales stratégiques des négociations commerciales sont élaborées en vertu de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires sur l’évaluation environnementale finale de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne le 1er juin 2017.

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste, à :

Courriel : EAconsultationsEE@international.gc.ca
Télécopieur : (613) 992-9392
Poste : Secrétariat des évaluations environnementale
Secrétariat des accords commerciaux et de l’ALENA (TCT)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2