Évaluation environnementale finale de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Le gouvernement du Canada a conclu les négociations pour l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Le PTPGP est un accord de libre-échange conclu entre l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Pour faire suite à l’avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale et la publication du rapport d’évaluation initiale, Affaires mondiales Canada a achevé une évaluation environnementale finale basée sur les résultats négociés.

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir le développement durable. Des politiques en matière de commerce, d’investissement et d’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, les négociateurs s'efforcent d’examiner les effets environnementaux potentiels des négociations commerciales. Les évaluations environnementales stratégiques des négociations commerciales sont essentielles à ce travail. Le présent rapport final d’évaluation environnementale vise à documenter les résultats prévus des négociations du PTPGP en ce qui concerne l’environnement.

Les évaluations environnementales stratégiques des négociations commerciales sont élaborées en vertu de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires sur l’évaluation environnementale finale de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste d’ici  le 25 novembre 2018.

Toutes contributions peuvent être envoyées par courrier électronique ou par la poste à :

Courriel : EAconsultationsEE@international.gc.ca
Poste : Secrétariat des évaluations environnementale
Secrétariat des accords commerciaux et de l’ALENA (TCT)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex 
Ottawa, Ontario K1A 0G2