Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales: Séance d’information pour les intervenants

27 octobre 2011

Aperçu

  • Mot d’ouverture
  • Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
  • Point de contact national
  • Mise à jour des Principes directeurs
  • Questions et réponses

Principes directeurs de l’OCDE

  • Les Principes directeurs constituent un cadre approuvé par les gouvernements de normes et de principes non contraignants destinés à favoriser un comportement responsable chez les entreprises
  • Le Canada est membre de l’OCDE et signataire des Principes directeurs
  • Entrée en vigueur : 1976
  • Revus plusieurs fois (tout récemment en 2011)
  • 42 pays adhérents

Principes directeurs de l’OCDE

Les Principes directeurs fournissent des recommandations sur la conduite des entreprises multinationales dans les secteurs suivants :

  • Principes généraux
  • Publication d’informations
  • Droits de l’homme
  • Emploi et relations professionnelles
  • Environnement
  • Lutte contre la corruption, la sollicitation de pots-de-vin et d’autres formes d’extorsion
  • Intérêts des consommateurs
  • Science et technologie
  • Concurrence
  • Fiscalité

Les Principes directeurs comprennent également un chapitre sur les lignes directrices de procédure concernant les procédures pour les Points de contact nationaux

PCN – Structure institutionnelle

  • Comité interministériel
  • Huit ministères membres : ACDI, MAECI, EC, Fin, RHDCC, IC, AADNC et RNCan
  • Président (MAECI – niveau DG)
  • Vice-président (RNCan)
  • Secrétariat (MAECI)

Rôle et responsabilités du PCN

  • promouvoir la reconnaissance des Principes directeurs et les rendre disponibles
  • répondre aux demandes de renseignements sur les Principes directeurs
  • contribuer à la résolution des problèmes soulevés par la mise en œuvre des Principes directeurs dans des circonstances spécifiques
  • faire un rapport chaque année au Comité de l’investissement de l’OCDE.

PCN

  • Confidentialité
  • Rapports

Circonstances spécifiques

  • Qui peut présenter une demande d’examen?
  • Qui peut faire l’objet d’une demande d’examen?
  • Renseignements d’appui
  • Quels sont les pouvoirs du PCN pour répondre à une demande d’examen?

Circonstances spécifiques

  • Forum de discussion
  • Depuis 2000, le PCN canadien a reçu 11 demandes

Circonstance spécifique - Guide de procédure

  • Phase 1 : Évaluation initiale
  • Phase 2 : Dialogue facilité
  • Phase 3 : Communiqué

Principes directeurs mis à jour en 2011

  • Les Principes directeurs mis à jour ont été adoptés lors de la réunion du Conseil ministériel de l’OCDE, le 25 mai 2011.
  • Nouvelles sections clés
    • Droits de l’homme
    • Chaînes d’approvisionnement et diligence raisonnable
    • Engagement des parties prenantes
    • Section renforcée sur les lignes directrices de procédure

Droits de l’homme

  • Nouveau chapitre
  • Bien que le gouvernement soit, en définitive, responsable de protéger les droits de l’homme, il incombe aux entreprises de respecter ces droits et d’éviter de commettre des violations des droits de l’homme ou d’y contribuer.

Chaînes d’approvisionnement et diligence raisonnable

  • Les entreprises devraient exercer une diligence raisonnable fondée sur les risques
  • Le nouveau texte présente la responsabilité de l’entreprise par rapport à ses chaînes d’approvisionnement
  • Si une entreprise s’aperçoit qu’elle risque de contribuer à une incidence négative, elle devrait alors prendre les mesures nécessaires pour interrompre ou empêcher cette contribution.

Engagement des parties prenantes

  • Recommandation parrainée par le Canada
  • L’absence représentait une lacune importante – ne reflétait pas les pratiques exemplaires
  • « S’engager auprès des parties prenantes concernées en leur donnant de réelles possibilités de faire valoir leurs points de vue lorsqu’il s’agit de planifier et de prendre des décisions relatives à des projets ou d’autres activités susceptibles d’avoir un impact significatif sur les populations locales. »

Lignes directrices de procédure

  • Les nouvelles procédures fournissent des éclaircissements et offrent des indications plus précises
  • Plus grand accent sur la transparence dans les activités du PCN
  • Échéances proposées
  • Les ajouts permettront d’accroître l’uniformité pour l’ensemble des PCN (favoriser l’équivalence fonctionnelle)

Autres mises à jour des Principes directeurs

  • Le chapitre Emploi et relations professionnelles est maintenant aligné avec la Déclaration de principes tripartite de l’OIT
  • Environnement
  • Lutte contre la corruption
  • Intérêts des consommateurs
  • Concurrence
  • Fiscalité

Partenaires sociaux

  • Chambre de commerce du Canada (CCC)
  • Congrès du travail du Canada (CTC)
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Conseiller en RSE

  • L’un des quatre piliers de la Stratégie de RSE de mars 2009 « Renforcer l’avantage canadien »
  • Mandat du conseiller

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Point de contact national du Canada : www.pcn.gc.ca