Accords commerciaux internationaux et administrations locales

Un guide pour les municipalités canadiennes

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada a produit le présent guide sur les accords commerciaux internationaux du Canada à la demande de la Fédération canadienne des municipalités et en collaboration avec celle-ci.

S’adressant aux fonctionnaires municipaux, ce guide se veut une source d’information consolidée sur nos accords commerciaux internationaux et un outil d’évaluation pratique de l’applicabilité des dispositions de ces accords aux programmes et activités des municipalités.

Table des matières

Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou observation à ce sujet. Veuillez nous contacter au ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada aux coordonnées suivantes:

Édifice Lester B. Pearson
125 Promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2
Téléc : 613-995-6576
Courriel : Guidemunicipal@international.gc.ca