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Règlement des différends

Lois américaines portant sur les recours commerciaux : L'expérience canadienne

Enquêtes Américaines en matière de droits compensateurs concernant des importations en provenance du Canada : études de case, 1991- 1999

NOTA : Contrairement aux études relatives aux enquêtes antidumping américaines sur des importations en provenance du Canada, les études du présent chapitre ne comportent pas de sections distinctes sur la participation du gouvernement du Canada aux procédures. En effet, les enquêtes en matière de droits compensateurs concernent par définition des programmes gouvernementaux, aussi bien fédéraux que provinciaux, de sorte que les gouvernements provinciaux et/ou fédéral y sont directement intéressés. La participation du gouvernement du Canada aux enquêtes en matière de droits compensateurs, non seulement en tant qu’enquêté,mais aussi à l’occasion comme coordonnateur de la stratégie de l’ensemble des parties canadiennes, du secteur public comme du secteur privé, est devenue pratiquement de règle, et constitue par conséquent un élément essentiel de ces procédures.

Étant donné leur importance économique et leur rôle dans l’évolution de la législation, de la politique et de la pratique américaines en matière de droits compensateurs, nous rendons compte ici des trois enquêtes effectuées par le département du Commerce sur le bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada au cours des deux dernières décennies.