Déclaration commune relative au commerce des biens environnementaux

Le 24 janvier 2014, Davos, Suisse

Nous, les représentants de l’Australie, du Canada, de la Chine, de la Corée, du Costa Rica, des États-Unis, de Hong Kong (Chine), du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, de Singapour, de la Suisse, du Taïpei chinois et de l’Union européenne, accueillons favorablement la décision des dirigeants du Forum de coopération Asie-Pacifique (APEC) d’étudier les possibilités d’accomplir des progrès dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la base de leur engagement sans précédent consistant à réduire les droits de douane appliqués aux produits figurant sur la Liste des biens environnementaux de l’APEC d’ici la fin de 2015. Ainsi, nous annonçons aujourd’hui notre volonté de libéraliser le commerce mondial des biens environnementaux et nous nous engageons à travailler ensemble, et avec les autres membres de l’OMC également attachés à la libéralisation des échanges, en vue d’entamer les préparatifs nécessaires au lancement de négociations dans le but de faire progresser cet objectif commun.

Nous sommes persuadés que l’une des contributions les plus concrètes et immédiates que l’OMC et ses membres peuvent apporter à notre planète est la conclusion d’une entente visant l’élimination des droits appliqués aux produits dont nous avons tous besoin pour protéger notre environnement et nous attaquer aux changements climatiques.

Nous prévoyons convenir d’une entente sur les biens environnementaux dont la structure renforcera le système commercial multilatéral fondé sur des règles et profitera à tous les membres de l’OMC, notamment par la mobilisation de toutes les grandes nations commerçantes et l’application du principe de la nation la plus favorisée. Une telle entente prendrait effet dès qu’une masse critique de membres de l’OMC y adhérerait.

Nos travaux prendront appui sur l’engagement pris par les dirigeants de l’APEC en vue de réduire les droits visant une liste de 54 biens environnementaux. Les efforts de l’APEC constituent un excellent point de départ, et nous sommes résolus à étudier la possibilité d’y ajouter un vaste éventail de produits dans le contexte d’une entente tournée vers l’avenir, susceptible de tenir compte d’autres enjeux touchant ce secteur et du progrès technologique dans les années à venir et de contribuer de façon directe et positive à la croissance verte et au développement durable.

Faisant fond sur l’impulsion insufflée par l’entente intervenue à Bali, nous croyons fermement que les efforts déployés à l’OMC viendront imprimer un nouvel élan et une nouvelle énergie au système commercial multilatéral, appuyer la mission de l’organisation visant la libéralisation du commerce et contribuer de façon marquée aux efforts de protection de l’environnement à l’échelle internationale, notamment à nos efforts communs dans le contexte des négociations en cours de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui visent à lutter contre les changements climatiques et à assurer la transition vers une économie verte.