Comité consultatif Canada-États-Unis sur l’agriculture (CCA)

Washington, D.C.
28 février 2014

1. Présentations et remarques préliminaires

Les États-Unis et le Canada soulignent l’importance de leurs relations bilatérales dans le domaine de l’agriculture, notamment leur intérêt mutuel à œuvrer de concert en vue d’atteindre des objectifs communs à l’échelle mondiale. Les deux pays conviennent que l’ajout récent de téléconférences semestrielles des coordonnateurs améliorera l’efficacité du CCA et permettra d’engager des discussions plus stratégiques lors des réunions en personne.

Examen des mesures de suivi découlant de la réunion de juin 2013

Les États-Unis et le Canada discutent des mesures de suivi et conviennent que la liste est utile pour assurer le suivi de certaines réalisations.

Adoption du procès-verbal

Les États-Unis et le Canada adoptent le procès-verbal de la réunion du CCA de juin 2013.

Compte rendu de la réunion des coprésidents du CCA

Les États-Unis et le Canada s’entendent sur le fait que la réunion des coprésidents offre l’occasion de tenir de franches discussions. Les coprésidents indiquent qu’ils ont discuté des sujets suivants : l’atténuation des risques financiers pour les vendeurs de fruits et légumes frais; le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR); le Partenariat transpacifique (PTP); les questions de mise en œuvre du programme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) issu de la Conférence de Bali; le commerce des grains; les nouveaux conseils de promotion du commerce du Canada; la règle américaine de la mention du pays d’origine sur l’étiquette; la nécessité de poursuivre la collaboration dans les dossiers portant sur les marchés de pays tiers.

2. Questions commerciales

Examen des mesures prises dans le secteur des produits laitiers

Les États-Unis soulèvent la question des modifications aux tarifs douaniers apportées par le Canada en novembre 2013 pour les préparations alimentaires contenant du fromage, et indiquent qu’ils soumettront d’autres questions à la réunion de mars 2014 du Comité de l’OMC sur l’agriculture. Le Canada prend note de la position américaine. Les États-Unis demandent au Canada de fournir un avis préalable des mesures futures touchant le commerce des produits laitiers.

Exigences de classement des grains du Canada

Les États-Unis transmettent les préoccupations de l’industrie américaine quant à l’application du programme de classement des grains du Canada aux importations américaines. Les États-Unis présentent également des commentaires sur l’exposé des options que le Canada a publié en août 2013 au sujet de l’enregistrement des variétés. Le Canada examine actuellement tous les commentaires sur son exposé des options et utilisera les résultats pour élaborer un projet de politique visant à simplifier le processus d’importation des grains. Les États-Unis saluent la transparence du processus canadien et demandent que le Canada informe les membres du Groupe de travail Canada-É.‑U. sur les grains et les semences de tout changement à venir. Les États‑Unis demandent également que le Canada fournisse au Groupe de travail un avis au sujet de ses organismes chargés du contrôle du grain en transit vers les pays tiers.

Règlements des États-Unis sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

Le Canada accueille favorablement la publication de la règle finale globale des États-Unis sur l’ESB en 2013.

Le Canada demande quelle sera la date choisie pour imposer la règle sur les EST; les États‑Unis offrent de faire le point lors de la prochaine réunion du CCA. Le Canada et les États‑Unis discutent des répercussions de ce changement sur le statut de risque accordé par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) aux États‑Unis en ce qui concerne l’accès aux marchés de pays tiers.

Exigences applicables aux pommes de terre

Le Canada souligne l’importance de trouver à une solution permanente aux exigences de certification des pommes de terre de semence exportées aux États‑Unis avant l’expédition des récoltes de 2014. L’organisme américain Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’efforcent d’apaiser les craintes des États-Unis en tenant compte des révisions proposées au Programme de gestion de la qualité des pommes de terre de semence du Canada.

Le Canada est très heureux de l’approche scientifique utilisée pour traiter la question du nématode à kyste de la pomme de terre. L’APHIS, l’ACIA et l’industrie canadienne et américaine s’efforcent d’adopter une approche qui réduira les exigences de dépistage. Lors de la dernière réunion du CCA en juin 2013, les deux pays se sont engagés à aborder de la question du nématode à kyste du soja, ce qu’ils ont fait. Le Canada et les États‑Unis ont indiqué qu’il s’agissait là d’un exemple de collaboration fructueuse. La prochaine phase consiste à prendre les dernières mesures requises pour lutter contre le nématode à kyste de la pomme de terre.

3. Engagement international et coopération

Présence de faibles quantités (PFQ)

Le Canada poursuit l’élaboration de sa politique nationale sur la PFQ et préconise une mobilisation internationale, notamment par le biais d’un forum multilatéral. Les États‑Unis et le Canada conviennent de collaborer aux questions de biotechnologie d’intérêt mutuel.

Codex

Le Canada souligne l’importance des travaux du Codex et le rôle de la science dans l’application du processus décisionnel de normalisation. Le Canada propose de partager des plans de sensibilisation et des pratiques exemplaires afin de mobiliser les intervenants. Les États-Unis et le Canada s’entendent également sur la nécessité de trouver d’autres solutions de financement pour soutenir les travaux d’organismes scientifiques. Les États‑Unis reconnaissent l’importance de normes scientifiques et accueillent favorablement la collaboration en vue de trouver des mécanismes pour obtenir d’autres sources de financement pour les organismes scientifiques du Codex, et ils réitèrent leur appui au candidat canadien au poste de prochain président du Codex.

4. Collaboration

Science et technologie (S‑T)

Les États‑Unis et le Canada conviennent que les rapports d’étapes conjoints sur la science et la technologie ont pour objectif de souligner les priorités communes et d’éviter les chevauchements. Les États‑Unis affirment qu’il faut concentrer les efforts sur les projets de S‑T les plus utiles aux discussions commerciales au sein du CCA. Les deux pays acceptent de poursuivre les discussions en ce sens.

Groupe consultatif des provinces et des États (GCPE)

Les coordonnateurs continueront de sensibiliser les représentants du GCPE en organisant notamment une téléconférence des coordonnateurs avec le GCPE avant les prochaines réunions du CCA et des membres de l’Accord trinational à l’automne prochain, pour déterminer les questions d’intérêt et trouver des moyens d’améliorer les rapports hiérarchiques du GCPE avec le CCA.

5. Prochaines étapes

Nouvelle vision du CCA

Les États-Unis et le Canada acceptent de poursuivre leurs travaux sur l’analyse des lacunes afin d’établir les secteurs où les deux pays travaillent actuellement en collaboration (de façon officielle ou non). Avant la prochaine réunion du CCA, les coordonnateurs dresseront un résumé à l’intention des coprésidents du CCA pour établir les lacunes et fournir des recommandations qui amélioreront les travaux du CCA. De plus, le Canada et les États-Unis acceptent que la coordination des questions d’accès aux marchés des pays tiers soit inscrite de façon permanente à l’ordre du jour des prochaines réunions du CCA.

Mesures de suivi provisoires – février 2014

Les États-Unis et le Canada conviennent de dresser une liste de mesures de suivi qui feront l’objet d’un rapport durant la prochaine réunion du CCA.