Foire aux questions


Pourquoi l'investissement international est-il important?

On a assisté à la naissance d'une nouvelle économie qui est davantage fondée sur la production intangible des entreprises de services et qui dépend beaucoup plus des mouvements internationaux de capitaux. L'une des caractéristiques fondamentales de cette nouvelle économie est qu'elle repose de plus en plus sur la création, l'achat et le transfert de capitaux et de connaissances.

À l'aube d'un nouveau siècle, les entreprises canadiennes ont compris que leur prospérité tient à leur compétitivité dans l'économie internationale du savoir. Les Canadiens relèvent ce défi. Les exportations canadiennes ont monté en flèche. Toutefois, les entreprises canadiennes ne se contentent pas d'exporter vers d'autres pays : elles peuvent aussi grâce à l'investissement international, être dotées d'installations de production (ou autres) à l'étranger. De plus en plus, les investisseurs et les fournisseurs de ces sociétés, au Canada et à l'étranger, peuvent être de l'étranger. L'investissement international devient un élément encore plus important de la « trousse à outils commerciaux » dont on a besoin pour réussir dans l'économie d'aujourd'hui.

De fait, l'investissement est important pour l'ensemble de l'économie canadienne et la croissance économique nationale.

Qu'est-ce que l'investissement direct étranger au Canada : un moteur pour l'emploi et la croissance?

L'investissement étranger direct (IED) est formé des capitaux qu'une société étrangère affecte à un nouvel établissement ou à un établissement existant en vue de toucher un bénéfice. Par exemple, un fabricant d'automobiles étranger peut décider de bâtir une nouvelle usine ou d'agrandir une de ses usines au Canada. Pour ce faire, il investit dans la construction ou l'agrandissement de l'usine. Cela crée des emplois temporaires dans le secteur de la construction, ainsi que des emplois hautement spécialisés, qui sont permanents. La société investit au Canada en vue de commercialiser son produit au pays ou à l'étranger. Son investissement génère des retombées économiques dans la collectivité, grâce à l'accroissement des débouchés commerciaux, à l'adoption de nouvelles technologies, à la création d'emplois, au paiement d'impôts et à l'achat local de biens et services. C'est l'IED à son meilleur.

  • L'investissement direct étranger (IED) est une importante source d'emplois - surtout des emplois hautement spécialisés.

    Selon le Rapport sur l'investissement mondial 1995, 11 % des emplois au Canada en 1994 étaient directement attribuables à l'IDE.

  • L'investissement étranger est une importante source de croissance économique.

    De plus, l'étude d'Industrie Canada et d'Affaires étrangères et Commerce international laisse croire que si la part du capital mondial investi au Canada avait augmenté de 1 % au cours des dix dernières années, elle aurait entraîné une hausse de 10 à 15 % du produit intérieur brut du pays, soit la valeur des biens et services produits dans une année.

  • L'investissement étranger est aussi une importante source de technologie.

    Compte tenu du coût élevé de la recherche et du développement, l'investissement international, qui prend souvent la forme d'alliances internationales, est un moyen crucial pour les entreprises canadiennes d'accéder aux technologies de pointe.

  • La contribution économique des sociétés étrangères à l'économie canadienne est considérable.

    Les ventes des sociétés dont le siège social est situé à l'étranger représentent presque 30 % du chiffre d'affaires des sociétés au Canada. Dans un grand nombre de secteurs à forte composante technologique -- comme le secteur de l'électricité et des produits électriques --, plus de la moitié des ventes au Canada sont attribuables à des sociétés multinationales.

  • L'investissement étranger est une importante source d'expertise en gestion.

    Bien souvent, un investisseur étranger apportera de nouvelles stratégies de commercialisation internationale, de nouvelles ressources stratégiques et une nouvelle perspective de la gestion des ressources humaines et de la technologie qui amélioreront la capacité de l'entreprise de faire concurrence et d'accroître la productivité globale de l'économie.

  • L'investissement étranger procure des capitaux additionnels indispensables qu'on ne pourrait obtenir autrement.
  • Les retombées positives de ces investissements procurent souvent des avantages indirects aux entreprises nationales.

    Les producteurs nationaux profitent de l'investissement étranger, car ils offrent des biens et services au nouvel établissement. De plus, lorsqu'un employé connaissant les nouveaux processus et les nouvelles méthodes de gestion change d'emploi, il conserve ses connaissances et ses compétences, ce qui permet à son nouvel employeur de bénéficier de son expérience.

  • Enfin, l'investissement étranger est un élément important de notre succès phénoménal au chapitre du commerce international.

    Les sociétés internationales produisent non seulement pour le marché national, mais aussi pour leurs filiales internationales, ce qui signifie bien souvent qu'elles ont une longueur d'avance sur les entreprises canadiennes au chapitre de l'exportation. Cela est particulièrement important, car de nombreux secteurs commerciaux délaissent la production destinée au marché national pour se lancer sur le marché de l'exportation. L'investissement et les liens commerciaux vont de pair. Les 50 multinationales canadiennes aux États-Unis et filiales américaines au Canada comptent pour 90 % de l'IED (dans les deux sens) et pour plus de 70 % du commerce bilatéral.

Il est aussi important de souligner que les investisseurs étrangers ne se contentent pas de gagner de l'argent et de disparaître. En général, ils réinvestissent une part importante des profits, environ 30 % au Canada, ce qui favorise une hausse du taux de croissance et du niveau de vie.

Qu'est-ce que l'Investissement direct canadien à l'étranger (IDCE) : investir dans le monde?

L'investissement direct canadien à l'étranger (IDCE) joue un rôle spécial pour un pays comme le Canada. Les sociétés recourent de plus en plus à l'investissement à l'étranger (dans le cadre de fusions, d'acquisitions, de partenariats, de coentreprises, d'alliances stratégiques ou de nouveaux investissements) pour renforcer leurs activités, pénétrer de nouveaux marchés et acquérir de nouvelles technologies, ressources et compétences. De tels investissements à l'étranger occasionnent des retombées concrètes pour le Canada, sous forme d'activités de recherche et de développement (R-D) et d'occasions de croissance et d'exportation menant à la création d'emplois au pays.

En voici un exemple : une société canadienne qui a su bâtir un marché d'exportation pour ses produits au Chili pourrait envisager d'y établir une usine de production afin d'étendre ses efforts de commercialisation dans d'autres pays d'Amérique latine. Un tel investissement occasionne pour l'entreprise canadienne et, partant, pour le Canada, des retombées qui ne pourraient être obtenues par la simple exportation de marchandises. La proximité de son marché, la capacité de s'adapter à l'évolution des exigences du client, et la bonne volonté qu'on manifeste dans la localité sont essentielles à la réussite. L'expérience montre que ce type d'investissement occasionne non pas une « exportation des emplois », mais plutôt une augmentation des ventes et de la production des usines canadiennes.

L'investissement canadien à l'étranger favorise la création d'une économie nationale plus concurrentielle et plus dynamique.

  • La croissance, la productivité et les bénéfices des sociétés canadiennes qui évoluent sur les marchés mondiaux sont supérieurs au rendement des sociétés qui s'attachent au marché national.

    Les bénéfices supérieurs des sociétés canadiennes qui existent sur les marchés étrangers ont été attribués à l'efficience accrue de ces sociétés. Cela tient en partie à leur capacité de tirer avantage des économies d'échelle et de la diversification.

  • Le rendement des investissements directs canadiens à l'étranger s'est accru d'une façon marquée avec l'accroissement de l'IDC à l'étranger.

    Le revenu d'investissement direct moyen est de 6 milliards de dollars pour la période de 1990 à 1996, soit presque 2 milliards de dollars de plus que pendant la période 1985-1989, ce qui a permis d'améliorer notre niveau de vie.

  • La croissance de l'investissement canadien à l'étranger mène à une augmentation de l'exportation, ce qui influe directement sur la santé économique du Canada.

    Les exportations comptent pour plus du tiers de notre produit intérieur brut. Les exportations sont la voie de la croissance future et de l'amélioration de la compétitivité sur le marché mondial.

  • L'investissement à l'étranger offre un meilleur accès aux compétences et aux technologies étrangères pour les industries de pointe canadiennes.

    Il accroît aussi la recherche et le développement au Canada, ce qui mène à l'innovation, à la croissance du potentiel du marché et à de meilleurs débouchés professionnels pour les travailleurs spécialisé.

  • L'effet d'entraînement peut procurer des avantages à des sociétés qui n'investissent pas à l'étranger.

    Ces sociétés peuvent profiter, directement ou indirectement, de l'introduction de nouvelles compétences, de méthodes de gestion et de technologies par des sociétés canadiennes ayant déjà fait incursion sur les marchés étrangers.

Il est clair que l'investissement à l'étranger est essentiel à l'avenir du Canada, car il permettra de lier les sociétés, les consommateurs et les travailleurs du Canada à la nouvelle économie mondiale du savoir. Il améliore la compétitivité du Canada en revitalisant l'industrie nationale et en faisant augmenter la circulation de biens et services entre le Canada et ses partenaires commerciaux. En plus de créer de l'emploi, l'investissement étranger introduit de nouvelles technologies et de nouvelles méthodes de gestion, et favorise l'accès à de nouveaux marchés. Les retombées de l'investissement étranger sont essentielles à notre réussite future.

Pourquoi avons-nous besoin de règles internationales et d'accords sur l'investissement?

Les règles qui régissent l'investissement contribuent dans une large mesure à protéger et à faciliter les activités d'investissement étranger des entreprises canadiennes. Le Canada étant une économie de taille moyenne, sa prospérité est donc tributaire de l'ouverture des marchés, de la stabilité de l'environnement commercial ainsi que de l'équité et de l'impartialité des procédures de règlement des différends. Les règles relatives à l'investissement sécurisent les investisseurs canadiens en leur garantissant que les politiques nationales ne seront pas modifiées sans raison valable ni appliquées de manière discriminatoire.

En général, les efforts en ce sens mettent l'accent sur l'amélioration des conditions d'investissement et se fondent sur les principes clés suivants :

  • abtransparence - reddition de comptes ouverte et publication des règles/mesures nationales d'investissement et des changements réglementaires pertinents, de façon à ce que les investisseurs comprennent clairement les « règles du jeu »;

  • traitement réciproque et traitement de la nation la plus favorisée - non-discrimination à l'égard des investisseurs étrangers et de leurs investissements dans les pays d'accueil (avec des dispositions permettant d'exclure des secteurs délicats);

  • protection des investissements - traitement juste et équitable, indemnisation en cas d'expropriation et transfert gratuit des fonds afin de protéger les investissements et les investisseurs;

En outre, les entreprises canadiennes peuvent se protéger lorsqu'elles investissent dans des régions à risque en achetant de l'assurance-risque politique. Ce type d'assurance peut être obtenu de compagnies d'assurances privées ou auprès d'Exportation et développement Canada.

Il existe encore pour les entreprises canadiennes à l'étranger des obstacles à l'investissement, y compris des prohibitions à l'investissement, des limites imposées à l'étendue de l'activité commerciale, des prescriptions de résultats, des conditions d'autorisation, des prescriptions de résidence et des restrictions à la circulation des gens d'affaires. C'est en Afrique, en Amérique du Sud, en Chine et en Russie que de tels problèmes semblent se poser le plus fréquemment.

Les accords sur l'investissement ne limitent pas la capacité d'un État à adopter des règlements dans l'intérêt public. Les investisseurs étrangers au Canada, comme les investisseurs canadiens à l'étranger, doivent obéir aux lois du pays d'accueil et se conformer aux mêmes règles que les ressortissants. Par exemple, les investisseurs étrangers ne sont aucunement exemptés de l'application des lois nationales sur la concurrence ni des règlements du pays d'accueil relatifs à la santé, au travail ou à l'environnement.

Qui profite de l'investissement étranger?

Chaque année de la première moitié des années 90, une somme moyenne de 8,4 milliards de dollars a été investie au Canada; environ les trois-quarts de ces fonds provenaient des États-Unis. Une bonne partie a servi à l'achat d'entreprises canadiennes, ce qui a relancé un vieux débat : voulons-nous vraiment de cet argent?

Les investisseurs parcourent le monde à la recherche des meilleures occasions pour investir, et les gouvernements de partout dans le monde se livrent une chaude lutte pour attirer ces capitaux. Toutefois, au Canada, des critiques estiment que l'investissement étranger fait disparaître des emplois et se solde par une sortie nette de capitaux. Ils protestent contre le fait que les fonds étrangers servent à l'achat d'entreprises canadiennes existantes plutôt qu'à en créer de nouvelles.

Ces arguments n'ont pas beaucoup changé depuis 25 ans. Toutefois, pendant ce temps, le Canada et l'économie mondiale ont subi de profondes transformations. Le rôle que joue le Canada dans la circulation internationale des investissements a certes bien changé.

D'abord, le Canada ne constitue plus une des destinations privilégiées pour les capitaux étrangers. De 1986 à 1995, sa part des investissements mondiaux a diminué de moitié. Le Canada a perdu 6 % de sa part des investissements destinés à l'Amérique du Nord, alors que les États-Unis et le Mexique ont vu la leur augmenter.

En second lieu, les Canadiens investissent plus que jamais à l'étranger. De 1990 à 1996, ils ont investi 9 milliards de dollars en moyenne par année à l'étranger, soit une augmentation de 50 % par rapport aux années 1983 à 1989. En 1997, les Canadiens ont investi 4,1 milliards de dollars pour acquérir des entreprises étrangères.

En 1985, les investissements canadiens faits à l'extérieur du pays n'égalaient que les deux-tiers des sommes investies au Canada par les étrangers. En 1996, cependant, les capitaux investis étaient presque égaux de part et d'autre. Cette année-là, nos investissements à l'étranger se sont chiffrés à 10,2 milliards de dollars.

Qu'arriverait-il si les Canadiens gardaient leurs fonds au pays? Notre situation serait-elle meilleure s'ils investissaient chez eux et cessaient d'accueillir les investissements étrangers?

À cette question, il n'y a qu'une seule réponse : non. Un bref examen de certains avantages liés à l'investissement de capitaux étrangers au Canada révèle que, dans la nouvelle économie mondiale, ces fonds rendent plus concurrentiels ceux qui les investissent, comme ceux qui les reçoivent.

Des entreprises tournées vers l'extérieur. Les entreprises contrôlées par des intérêts étrangers tendent à être tournées vers l'extérieur. Elles sensibilisent donc davantage aux débouchés internationaux les entreprises canadiennes avec lesquelles elles font affaire.

Qu'il s'agisse de la croissance des ventes ou de l'actif, de la productivité du capital, de l'intensité de la recherche et du développement ou du taux moyen de rendement de l'actif, les entreprises tournées vers l'extérieur obtiennent de meilleurs résultats que celles qui se concentrent uniquement sur les marchés canadiens.

Accès au marché. Dans le passé, les étrangers investissaient au Canada pour accéder à nos marchés, alors protégés par des barrières tarifaires. Aujourd'hui, à l'ère du libre-échange, les entreprises étrangères voient le Canada comme un point d'entrée sur les marchés nord-américains. Ces entreprises, leurs dirigeants et leurs employés, ainsi que leurs fournisseurs peuvent se tourner vers l'extérieur et chercher des débouchés à l'extérieur des frontières canadiennes.

Mitsui Home Co. Ltd. a investi dans une usine de tri et de transformation du bois d'oeuvre qui se trouve à Langley, en Colombie-Britannique, pour répondre à la demande du marché japonais. L'entreprise a investi 18 millions de dollars dans cette usine afin de demeurer concurrentielle et de pénétrer le marché nord-américain.

Accès aux capitaux. L'investissement étranger procure des capitaux supplémentaires dont le Canada a grandement besoin et auxquels il n'aurait pas accès autrement.

La Société Stora Forest Industries Limited, filiale du groupe suédois STORA, investit 650 millions de dollars pour construire une usine de papier spécial à Point Tupper, en Nouvelle-Écosse. L'usine permettra à l'entreprise d'accroître sa capacité de production et de fabriquer du papier qui n'est actuellement produit nulle part ailleurs en Amérique du Nord. L'investissement garantira la production de papier à Point Tupper pendant des décennies. On prévoit que plus de 800 travailleurs de la construction travailleront à cette nouvelle usine.

Transfert de technologie. L'investissement étranger aide les entreprises canadiennes à accéder à des technologies novatrices.

La famille Wang, de Hong Kong, a acheté la Standard Knitting Ltd. de Winnipeg en 1990. Elle a investi plus de 8 millions de dollars pour mettre à niveau les systèmes informatiques et, en moins de cinq ans, elle a mérité un Prix d'excellence à l'exportation canadienne et augmenté le nombre d'emplois de 112 à 295.

À Bécancour, au Québec, la société Petresa Canada Inc. produit des ingrédients entrant dans la fabrication des détergents. Elle utilise une nouvelle technologie brevetée de la société-mère, la Petroquímica Española. La société, qui emploie 60 personnes, prévoit continuer à pénétrer les marchés nord-américains avant d'accroître ses exportations dans d'autres pays.

Recherche et développement. Les investisseurs étrangers s'intéressent souvent à la recherche et au développement effectués au Canada en raison des coûts peu élevés, de la solide infrastructure pour la R-D et de la qualité de la recherche.

L'entreprise Ericsson de Suède a investi plus de 375 millions de dollars dans sa filiale montréalaise de R-D, Ericsson Communications Inc., au cours des cinq dernières années. Cette dernière a obtenu trois mandats mondiaux consécutifs de R-D. Elle emploie plus de 800 ingénieurs, recrutés principalement dans les universités canadiennes.

Près de Montréal, à Kirkland, Merck Frosst a dépensé plus de 70 millions de dollars pour construire un grand centre de recherche dont le mandat mondial consiste à concevoir des traitements pour les maladies inflammatoires et respiratoires. En moyenne, l'entreprise a consacré plus de 50 millions de dollars par année en R-D au Canada; elle emploie plus de 1 100 personnes à temps plein et 200 autres à titre temporaire. Grâce à son programme travail-études, de 50 à 100 étudiants travaillent en permanence dans ses laboratoires.

Stratégie d'entreprise. La stratégie de nombreuses entreprises transnationales consiste à installer un projet particulier dans un pays donné puis à lui confier un mandat régional ou mondial pour la fabrication d'un produit. Ainsi, ces entreprises se spécialisent en fonction des débouchés qui se trouvent au Canada.

L'entreprise transnationale Pasteur-Mérieux, plus grand fabricant de vaccins au monde et l'un des chefs de file mondiaux de la recherche sur les vaccins, a appliqué ce processus en faisant l'acquisition de Connaught Laboratories de Toronto. En juin dernier, la société-mère française a annoncé qu'elle investirait 350 millions de dollars sur dix ans au Canada dans un nouveau projet de création de vaccin contre le cancer. Elle confie donc à la filiale canadienne le mandat mondial de la mise au point, de la fabrication et de l'exportation de tous les produits issus de la recherche sur les vaccins contre le cancer. Elle crée ainsi de 250 à 300 nouveaux emplois, principalement dans le secteur de la R-D.

Retombées socio-économiques. Avec son investissement, Pasteur-Mérieux place le Canada à l'avant-garde de la recherche sur les vaccins contre le cancer. L'entreprise renforce les capacités du Canada en R-D et crée des débouchés partout au pays. On prévoit qu'environ 60 organismes provenant des dix régions du Canada finiront par participer à l'initiative, y compris des universités, des centres de recherche, des cliniques, des instituts et des organismes de lutte contre le cancer, des centres de recherche provinciaux et des entreprises bio-pharmaceutiques canadiennes.

L'arrivée de l'entreprise Gist-brocades/Bio-Intermediair constitue un autre exemple des retombées socio-économiques pour les entreprises canadiennes. En effet, cette dernière a décidé de construire sa première usine nord-américaine à Montréal en investissant 40 millions de dollars. L'entreprise, qui emploie actuellement 55 Canadiens, prévoit faire passer ce nombre à 80; mais, ce qui importe davantage, c'est l'effet qu'aura l'usine sur les autres entreprises de biotechnologie de la région. L'entreprise néerlandaise est devenue un chef de file mondial en fabriquant des produits qui satisfont aux conditions actuelles relatives aux pratiques de fabrication exemplaire exigées pour les essais cliniques. L'usine de Montréal est presque unique au monde, et les entreprises biopharmaceutiques canadiennes n'ont plus à aller à l'étranger pour fabriquer des produits biologiques qui satisfont aux conditions des pratiques de fabrication exemplaires. L'entreprise transnationale devient ainsi un incubateur d'entreprises pour l'industrie biopharmaceutique canadienne.

Emplois. Les exemples énumérés ci-dessus montrent clairement que l'investissement étranger permet de créer des emplois au Canada. De plus, le dixième de tous les emplois au Canada en dépend directement. Si l'effet total sur l'emploi est aussi grand, c'est en raison de la réaction en chaîne qu'a l'investissement étranger sur la formation de capital, le flux des échanges, la concurrence et le progrès technique.

Des investissements étrangers continus de 1 milliard de dollars feraient croître le produit intérieur brut du Canada d'environ 4,5 milliards de dollars et créeraient environ 45 000 emplois sur une période de cinq ans.

L'investissement étranger est essentiel à l'avenir du Canada. Il établit un lien entre les entreprises, les consommateurs et les travailleurs du Canada, d'une part, et la nouvelle économie mondiale fondée sur le savoir, d'autre part. Il renforce la compétitivité du pays en revitalisant l'industrie nationale et en accroissant la circulation des biens et services entre le Canada et ses partenaires commerciaux. L'investissement étranger ne permet pas seulement de créer des emplois, il permet aux Canadiens de découvrir de nouvelles technologies, de nouvelles techniques de gestion et de nouveaux marchés.

Il ne faut pas perdre de vue que le Canada accroît lui aussi ses investissements à l'étranger, ce qui rend les entreprises canadiennes plus concurrentielles et permet de rapatrier des capitaux et du savoir au Canada. Comme le Canada constitue une économie ouverte, les règles internationales qui régissent ces investissements favorisent ses intérêts : en effet, elles garantissent aux entreprises canadiennes un contexte international sûr, et les sociétés internationales savent, en général, qu'elles trouveront, au Canada, des lois et des règlements non discriminatoires.

Dans l'avenir, les sociétés transnationales auront encore plus d'importance pour l'économie canadienne. Nous voulons accroître l'investissement car il est favorable pour le Canada et les Canadiens.

- par l'honorable John Manley,
ministre de l'Industrie