La propriété intellectuelle

Compte tenu de l’importance accordée à l’innovation en tant que mesure de la compétitivité à l’échelle mondiale et de la participation croissante de l’économie canadienne au commerce mondial, la dimension internationale de la politique sur la propriété intellectuelle prend sans cesse plus d’importance.

Il existe nombre de conventions internationales bien établies touchant expressément la protection des droits de propriété intellectuelle, dont certaines remontent à plus d’un siècle. Ces conventions sont administrées par l’entremise de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a placé dans un contexte d’échanges certaines des obligations bien établies en matière de propriété intellectuelle que l’on retrouve dans les conventions administrées par l’OMPI.

Affaires mondiales Canada administre les volets commerciaux du régime de droits et de règlements régissant la propriété intellectuelle qui soutiennent et protègent l’innovation, la création (comme les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels et les indications géographiques) ainsi que le contenu créé par les industries culturelles (film et productions télévisuelles, diffusion et publication). Le ministère est chargé de ces secteurs dans le contexte des négociations multilatérales, régionales et bilatérales en cours.

Cette page dresse le portrait de la participation canadienne en lien avec les aspects de droits de propriété intellectuelle reliés aux négociations commerciales.   

Organisation mondiale du commerce – Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

• Accord sur les ADPIC et enjeux de propriété intellectuelle au sein de l’OMC
• La position du Canada dans les négociations à l’OMC :
  • L'accord sur les ADPIC et la santé publique
  • Indications géographiques
  • Brevetabilité des formes de vie supérieures
  • Accord sur les ADPIC et la convention sur la diversité biologique
  • Plaintes en situation de nonviolation ou motivées par une autre situation

Le Canada et l’accord commercial relatif à la contrefaçon

• L'Accord commercial relatif à la contrefaçon - Signé le 1er octobre 2011 à Tokyo au Japon.
• Historique des négociations et documents d’archives connexes

Utilisation des symboles du gouvernement du Canada à l'étranger

La Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle d'Affaires mondiales Canada, en collaboration avec différents ministères fédéraux, est responsable de l’utilisation des symboles canadiens à l’étranger.

Liens connexes

• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• ARCHIVÉE - Page d’accueil d’Industrie Canada sur la Politique de la propriété intellectuelle
• Patrimoine canadien – Politique du droit d’auteur
• Agriculture et AgroAlimentaire Canada – Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation
• Gendarmerie Royale du Canada – Violation des droits de la propriété intellectuelle
• Bureau de la concurrence – Propriété intellectuelle – lignes directrices pour l’application de la loi
• Traités administrés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
• Organisation mondiale du commerce (OMC) – ADPIC

Point de contact

Pour toute question ou observation, prière de communiquer avec Affaires mondiales Canada à l’adresse :

Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle (TMI) 
Affaires mondiales Canada
Immeuble Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : 613-944-0066
Courriel : consultations@international.gc.ca