Archives des documents clés de l'OMC

Négociations à l'OMC

• Le Canada appuie les demandes plurilatérales portant sur l'accès aux marchés des services - Février 2006-02-22
• Déclaration à Hong Kong, en Chine, par les ministres de l'OMC sur le programme de travail de Doha -18 décembre 2005
  Les ministres des pays membres de l'OMC se sont rencontrés pour la sixième Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, en Chine, du 12 au 18 décembre 2005. L'Annexe C de la Déclaration ministérielle ci-dessus fournit d'importantes directives pour les négociations de l'OMC sur les services.
  • Rapport au Comité des négociations commerciales du président du Conseil du commerce des services (Session extraordinaire) - préparatifs en vue de la Sixième Conférence ministérielle à Hong Kong - 28 novembre 2005
    Nota : Le document ci-dessus (tel que spécifiée dans l'Annexe C de la Déclaration ministérielle) contient une compilation des objectifs sectoriels et modaux relatifs aux négociations sur les services identifiés par différents membres ou groupes de membres de l'OMC. La compilation ne représente d'aucune façon un consensus parmi les membres sur un quelconque des objectifs identifiés. Comme l'a souligné le président, l'annexe n'a pas de statut juridique et est sans préjudice des positions des membres.
  • Rapport à la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services du président du Groupe de travail de la réglementation intérieure - 15 novembre 2005
    Nota : Le document ci-dessus (tel que spécifiée dans l'Annexe C de la Déclaration ministérielle) se veut une liste indicative d'éléments possibles de toute discipline nécessaire sur la réglementation intérieure en vertu de l'article VI:4 de l'AGCS. Le président du Groupe de travail de la réglementation intérieure a préparé ce document de son propre chef, sur la base de propositions présentées et d'observations formulées par les membres de l'OMC. Comme l'a souligné le président, bien que la liste tienne compte des intérêts et des préoccupations abordés par les membres, il n'est pas présumé que le consensus a été obtenu sur ses éléments.
• Déclaration du Canada au Conseil du commerce des services (session extraordinaire) sur l'examen des progrès réalisés dans les négociations sur les services - 1^er juillet 2005
• Offre révisée du Canada dans le cadre des négociations sur le commerce des services à l'OMC
• Consultations relatives aux négociations sur le commerce des services
• Propositions de l'OMC sur l'AGCS appuyées par le Canada :
  • Communication conjointe sur la libéralisation des services de télécommunications - 1^er juillet 2005
  • Communication conjointe sur la libéralisation des services de construction - 30 juin 2005
  • Proposition sur la transparence des engagements concernant le mode 4 - 21 juin 2005
  • Engagements concernant le mode 4 et l'examen des besoins économiques (EBE) - 21 juin 2005
  • Communication conjointe sur la libéralisation des services financiers - 8 juin 2005
  • Modèle de présentation à des fins de transparence : Offre horizontale révisée du Canada pour le mode 4 - 25 mai 2005
  • Transparence : Renseignements sur les marchés et la réglementation présentant un intérêt pour les fournisseurs de services de pays en développement - 25 mai 2005
  • Déclaration conjointe sur l'importance des engagements dans le secteur des services de transport maritime - 25 février 2005
  • Déclaration conjointe concernant les négociations sur les services informatiques et les services connexes - 25 février 2005
  • Petites et moyennes entreprises (PME) - 22 février 2005
  • Déclaration conjointe sur le mode 4 : Une approche commune à l'établissement des listes - 18 février 2005
  • Déclaration conjointe sur les services logistiques - 18 février 2005

Rapports des réunions de l'OMC relatives aux négociations sur les services

Rapports annuels et comptes rendus des réunions du Conseil du commerce des services de l'OMC sont disponibles sur le site web de l'OMC

• Sessions extraordinaires du Conseil du commerce des services (réunions liées directement aux négociations)
• Sessions régulières du Conseil du commerce des services de l'OMC, de ses comités et autres organes subsidiaires (réunions reliés aux travaux en cours sur le commerce en services à l'OMC)

Autres questions relatives au commerce des services et présentant un intérêt

• Rapport sur le commerce mondial 2005 de l'OMC - axé sur les délocalisations de services et le transport aérien
• Symposium de l'OMC sur la fourniture transfrontière de services