Information sur les consultations

Pourquoi le Canada tient-il des consultations sur un possible ALE avec la Chine?

La parole est à vous! Nous souhaitons connaître vos idées, vos expériences et vos priorités dans le cadre de ces consultations.

La consultation des Canadiens jouera un rôle important dans la décision du gouvernement d’amorcer ou non des négociations d’ALE et elle aidera à déterminer les approches et objectifs du Canada en ce qui a trait aux négociations.

Qui est invité à participer?

Nous souhaitons connaître le point de vue de tous les Canadiens, notamment :

• Des particuliers
• Des entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME)
• Des associations industrielles
• Des experts et les universitaires
• Des organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales  à but non lucratif
• Des syndicats
• Des gouvernements provinciaux, territoriaux  et des administrations municipales
• Des peuples autochtones
• Des étudiants et les jeunes
• Et de toute autre intervenant canadien intéressé par la question

Sur quoi les consultations seront-elles axées?

Les consultations visent à établir la meilleure marche à suivre pour le Canada en ce qui concerne un possible ALE avec la Chine. Il s’agit notamment de déterminer les meilleures façons d’améliorer l’accès au marché ainsi que l’accès à une certitude juridique et à une transparence pour les entreprises canadiennes, mais aussi de cerner tous les enjeux et toutes les préoccupations liés à un possible ALE.

Un avis de la Gazette du Canada sur les consultations connexes à un possible ALE entre le Canada et la Chine comporte des renseignements contextuels sur l’initiative d’ALE entre le Canada et la Chine et énonce la liste des sujets pour lesquels le gouvernement cherche à obtenir votre point de vue. Les personnes qui souhaitent donner leur avis directement en ligne peuvent le faire en utilisant le formulaire de consultation.

Où et quand les consultations auront-elles lieu?

La phase initiale des consultations, y compris la période de présentation des commentaires relative à l’avis de la Gazette du Canada, durera 90 jours et prendra fin le 2 juin 2017. Le gouvernement du Canada est résolu à écouter les Canadiens sur cet important sujet, et veillera à ce que la population conserve la possibilité de fournir ses opinions pendant le processus de discussion avec la Chine, notamment au moyen de consultations supplémentaires si jamais le Canada et la Chine décidaient d’aller de l’avant avec des négociations officielles en vue de parvenir à un ALE.

Les activités qui se dérouleront dans le cadre des consultations seront indiquées au fur et à mesure que les activités seront confirmées.

Comment puis-je participer?

Le gouvernement aimerait connaître l’opinion de tous les Canadiens. Vous pouvez participer aux consultations de différentes façons :

1. Présenter des commentaires écrits en réponse à l’avis de la Gazette du Canada d’ici le 2 juin 2017, selon l’une des options suivantes :
     
   1. Remplir le formulaire de consultation relatif à l’avis de la Gazette du Canada sur les consultations connexes à un possible ALE entre le Canada et la Chine.
   2. Envoyer vos commentaires ou vos questions par courriel, à l’adresse chinatrade-consultations-commercechine@international.gc.ca.
   3. Envoyer vos commentaires ou vos questions par la poste, à l’adresse suivante : 

      Consultations sur un possible ALE entre le Canada et la Chine
      Affaires mondiales Canada
      Division des négociations commerciales – Asie Édifice Lester B. Pearson
      125, promenade Sussex
      Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

   Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant de soumettre vos commentaires.

2. Participer à une activité de consultation. Une liste contenant les consultations passées et celles à venir sera mise à disposition au fur et à mesure que les événements seront confirmés.