Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Chapitre III : Traitement national et accès aux marchés pour les produits

Appendice III.1.1.1

Table des matières

• Chapitre 30 :  Produits pharmaceutiques
• Chapitre 39 : Matières plastiques et ouvrages en ces matières
• Chapitre 42 : Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie/sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires
• Chapitre 50 : Soie
• Chapitre 51 : Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
• Chapitre 52 : Coton
• Chapitre 53 : Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier
• Chapitre 54 : Filaments synthétiques ou artificiels
• Chapitre 55 : Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
• Chapitre 56 : Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages, et articles de corderie
• Chapitre 57 : Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
• Chapitre 58 : Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
• Chapitre 59 : Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles
• Chapitre 60 : Étoffes de bonneterie
• Chapitre 61 : Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
• Chapitre 62 : Vêtements et accessoires du vêtement autres qu'en bonneterie
• Chapitre 63 : Autres articles textiles confectionnés; broderies et tapisseries; friperie; chiffons
• Chapitre 64 : Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
• Chapitre 65 : Coiffures et parties de coiffures
• Chapitre 66 : Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties
• Chapitre 70 : Verre et ouvrages en verre
• Chapitre 88 : Navigation aérienne ou spatiale
• Chapitre 91 : Horlogerie
• Chapitre 94 : Meubles; articles de literie et similaires
• Chapitre 95 : Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires
• Chapitre 96 : Ouvrages divers
  
  
• Appendice III.1.6.1
• Appendice III.1.6.2
• Appendice III.1.7