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Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Chapitre III : Traitement national et accès aux marchés pour les produits

Appendice III.1.1.1

Liste des produits visés par l'annexe III.1

Chapitre 30 - Chapitre 53

Note : La nomenclature ci-après est fournie pour la seule commodité du lecteur. Pour toutes fins juridiques, les produits visés seront désignés selon la terminologie du Système harmonisé.

NE SH et désignation

Chapitre 30 Produits pharmaceutiques
Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières
Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie/sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires
Chapitre 50 Soie
Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
Chapitre 52 Coton
Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier

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