Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Partie trois : Services et investissement

Chapitre VIII : Services et investissement

Article VIII.1 Dispositions générales

1. Les Parties reconnaissent l'importance croissante du commerce des services et de l'investissement dans leurs économies. Dans leurs efforts pour développer et élargir progressivement leurs relations, les Parties coopéreront dans le cadre de l'OMC et des instances plurilatérales, dans le but de créer les conditions les plus favorables à la poursuite de la libéralisation et de l'ouverture réciproque des marchés en ce qui concerne le commerce des services et l'investissement.

2. En vue de développer et d'approfondir leurs relations dans le cadre du présent Accord, les Parties conviennent d'examiner, dans les 3 ans suivant la date de son entrée en vigueur, l'évolution du commerce des services et de l'investissement, et d'examiner la nécessité d'élaborer de nouvelles disciplines dans ces secteurs.

3. Sur demande d'une des Parties, l'autre Partie s'efforcera de fournir des renseignements sur les mesures susceptibles d'influer sur le commerce des services et l'investissement.

Article VIII.2 Investissement

Les Parties notent l'existence de l'Accord entre le gouvernement de la République du Costa Rica et le gouvernement du Canada pour l'encouragement et la protection des investissements, signé à San José, Costa-Rica, le 18 mars 1998 (AEPI).

Article VIII.3 Services

1. Les Parties reconnaissent l'importance des droits et obligations qui découlent pour elles de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

2.

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