Accord de libre-échange Canada - Costa Rica

Liste tarifaire du Canada

Numéro tarifaire - Dénomination des marchandises - Taux - Catégorie d'échelonnement

Partie 3 Items 73202010 - 97060000

Partie 1 - Items 01011100 - 39232990
Partie 2 - Items 39233010 - 73201000

• 73202010
  Ressorts à matrice devant servir dans les machines- outils pour le travail des métaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73202090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73209010
  Ressorts ayant la forme de disques devant servir dans les machines-outils pour le travail des métaux; Ressorts devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage ou de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73209090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73211110
  Poêles ou cuisinières non portables (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux)
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73211190
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73211200
  À combustibles liquides
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73211300
  À combustibles solides
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73218100
  À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73218200
  À combustibles liquides
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73218300
  À combustibles solides
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73219010
  Grilles (supports) de fonte, d'un poids n'excédant pas 3 kg, simplement moulées, coupées et meulées, devant servir à la fabrication de grilles finies pour poêles ou cuisinières non portables non industrielles, à combustibles gazeux ou à gaz et autres comb
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73219021
  Chambres à cuisson
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73219022
  Panneaux de face supérieure
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73219023
  Assemblages de porte, incluant au moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, vitre, isolation
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73219024
  Veilleuses de four, brûleurs supérieurs à l'exception des brûleurs en fonte, brûleurs de four et tubulures d'allumage, devant servir à la fabrication des cuisinières
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73219029
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73219090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73221100
  En fonte
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73221900
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73229010
  Pour le chauffage des bâtiments
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73229020
  Générateurs d'air chaud industriels; Réchauffeurs d'aiguilles et têtes de détection (type à air chaud et huile), dégivreurs de voie horizontale, pour chemin de fer
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73229090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73231000
  Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73239100
  En fonte, non émaillés
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73239200
  En fonte, émaillés
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73239300
  En aciers inoxydables
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73239400
  En fer ou en acier, émaillés
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73239900
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73241000
  Éviers et lavabos en aciers inoxydables
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73242100
  En fonte, même émaillée
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73242910
  Estampages et assemblages de ceux-ci, devant servir à la fabrication de baignoires
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73242990
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73249000
  Autres, y compris les parties
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73251000
  En fonte non malléable
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73259110
  D'acier, d'un diamètre n'excédant pas 9,5 mm, pour le lustrage
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73259190
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73259910
  Ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou de gisements de potasse ou de sel gemme : Têtes de tubage à brides;
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73259991
  Bruts
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73259999
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73261100
  Boulets et articles similaires pour broyeurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73261910
  Têtes de colonne de têtes de puits, à brides, et raccords double-bride de têtes de tubage, brutes, devant servir à la fabrication des têtes de colonne de puits ou de raccords double-bride de têtes de tubage, conçues pour subir des pressions de service exc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73261990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73262000
  Ouvrages en fils de fer ou d'acier
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73269010
  Raccords pour les tiges de pompage ou les tiges polies pour les pompes conçues pour la production du pétrole; Outils de repêchage et leurs parties devant être utilisés dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73269090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74011000
  Mattes de cuivre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74012000
  Cuivre de cément (précipité de cuivre)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74020000
  Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74031100
  Cathodes et sections de cathodes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74031200
  Barres à fil (wire-bars)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74031300
  Billettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74031900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74032100
  À base de cuivre-zinc (laiton)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74032200
  À base de cuivre-étain (bronze)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74032300
  À base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre- nickel-zinc (maillechort)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74032900
  Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du no 74.05)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74040010
  Anodes usées, non alliées; Dont le contenu en cuivre est inférieur à 94 % en poids, non allié
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74040020
  À base de cuivre-zinc (laiton) dont le contenu en cuivre est inférieur à 94 % en poids
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74040091
  Dont le contenu en cuivre est inférieur à 94 % en poids
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74040099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74050000
  Alliages mères de cuivre.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74061000
  Poudres à structure non lamellaire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74062000
  Poudres à structure lamellaire; paillettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74071011
  Non ouvrés
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74071012
  Ouvrés
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74071021
  Barres dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm; Profilés solides
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74071029
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74072110
  Barres devant servir à la fabrication d'électrodes de soudure, d'extrémités de soudure, d'adaptateurs d'électrode, d'emmanchements de pointe d'électrode, de porte-électrodes, de molettes de soudure ou de pistolets à souder
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74072121
  Non ouvrés
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74072122
  Ouvrés
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74072190
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74072211
  Non ouvrés
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74072212
  Ouvrés
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74072221
  Barres, en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel), dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm; Profilés solides
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74072229
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74072911
  Non ouvrés
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74072912
  Ouvrés
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74072990
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74081111
  Non revêtus ou recouverts
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74081112
  Revêtus ou recouverts
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74081120
  Excédant 9,5 mm mais n'excédant pas 12,7 mm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74081131
  Non revêtus ou recouverts
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74081132
  Revêtus ou recouverts
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74081900
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74082110
  Devant servir à la fabrication d'électrodes de soudure, d'extrémités de soudure, d'adaptateurs d'électrode, d'emmanchements de pointe d'électrode, de porte- eléctrodes, de molettes de soudure ou de pistolets à souder
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74082120
  Autres, dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm, non revêtus ou recouverts
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74082190
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74082210
  Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm, en alliages à base de cuivre-nickel (cupro-nickel), non revêtus ou recouverts
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74082290
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74082910
  Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm dans sa plus grande dimension, non revêtus ou recouverts
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74082990
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74091100
  Enroulées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74091900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74092100
  Enroulées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74092900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74093100
  Enroulées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74093900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74094000
  En alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74099000
  En autres alliages de cuivre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74101100
  En cuivre affiné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74101200
  En alliages de cuivre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74102100
  En cuivre affiné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74102200
  En alliages de cuivre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74111000
  En cuivre affiné
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74112100
  À base de cuivre-zinc (laiton)
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74112200
  À base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre- nickel-zinc (maillechort)
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74112900
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74121000
  En cuivre affiné
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74122000
  En alliages de cuivre
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74130000
  Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité.
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74142000
  Toiles métalliques
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74149000
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74151000
  Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74152100
  Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort)
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74152900
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74153100
  Vis à bois
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74153210
  Raccords filetés devant servir à la fabrication de monocycles, de bicyclettes, ou de tricycles, ou des roues de ces derniers
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74153290
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74153900
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74160000
  Ressorts en cuivre.
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74170000
  Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties, en cuivre.
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74181100
  Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74181900
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74182000
  Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74191000
  Chaînes, chaînettes et leurs parties
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74199110
  Anodes utilisées en galvanoplastie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74199190
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74199910
  Anodes utilisées en galvanoplastie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74199920
  Cercueils ou bières
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 74199990
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75011000
  Mattes de nickel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75012000
  «Sinters» d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75021000
  De nickel non allié
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75022000
  D'alliages de nickel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75030000
  Déchets et débris de nickel.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75040000
  Poudres et paillettes de nickel.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75051100
  En nickel non allié
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75051200
  En alliages de nickel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75052100
  En nickel non allié
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75052200
  En alliages de nickel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75061010
  Feuilles ouvrées d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75061090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75062010
  Les feuilles qui suivent d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm : Non ouvrées, contenant en poids moins de 60 % de nickel; Ouvrées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75062090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75071100
  En nickel non allié
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75071200
  En alliages de nickel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75072000
  Accessoires de tuyauterie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75081000
  Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75089010
  Anodes pour le nickelage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 75089090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76011000
  Aluminium non allié
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76012000
  Alliages d'aluminium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76020000
  Déchets et débris d'aluminium.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76031000
  Poudres à structure non lamellaire
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76032000
  Poudres à structure lamellaire; paillettes
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76041011
  Barres dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76041012
  Barres dont la plus grande dimension de la section n'excède pas 12,7 mm; Profilés
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76041020
  Ouvrés
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76042100
  Profilés creux
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76042911
  Barres dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76042912
  Barres dont la plus grande dimension de la section n'excède pas 12,7 mm; Profilés
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76042920
  Ouvrés
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76051100
  Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76051900
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76052100
  Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76052900
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76061110
  Non ouvrées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76061120
  Ouvrées
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76061210
  Bandes ou feuilles, enduits, devant être utilisées dans l'emballage des produits de la pêche, dans les boîtes en aluminum en deux panneaux à ouverture d'un panneau complet à clé; Bandes ou feuilles enduits, devant être utilisées dans l'emballage des prod
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76061290
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76069110
  Cercles ou disques, non ouvrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76069190
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76069210
  Disques, à revêtement anti-adhésif, devant servir à la fabrication de poêles à frire non électriques; Cercles et disques, non ouvrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76069290
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76071111
  Contenant 99,3 % en poids d'aluminium, devant servir à la fabrication de condensateurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76071112
  En alliage d'aluminium, répondant à la spécification AA 8006, d'une largeur de 304 mm ou plus mais n'excédant pas 458 mm, devant servir à la production de feuilles métalliques conditionnées pour la vente au détail [Du 1er septembre 1998 au 31 mars 2001]
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 76071119
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76071190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76071910
  Recouverts d'adhésif époxy, devant servir à la fabrication de couvercles pelables et récupérables pour les contenant alimentaires; Attaquées à l'acide, devant servir à la fabrication de condensateurs électrolytiques; Enroulées, devant servir à la fabric
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76071990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76072010
  Devant servir à la fabrication de récipients de 960 ml pour breuvages; D'une épaisseur de moins de 0,127 mm, gaufrées, non imprimées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76072090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76081000
  En aluminium non allié
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76082000
  En alliages d'aluminium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76090000
  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium.
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76101000
  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76109000
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76110010
  Cuves de laiterie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76110090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76121000
  Étuis tubulaires souples
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76129010
  Bombes pour pulvérisation, à l'exclusion des boîtes en trois morceaux sans pièces insérées à l'intérieur et ayant un diamètre à la base d'au moins 50 mm mais d'au plus 80 mm
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76129090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76130000
  Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76141000
  Avec âme en acier
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76149000
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76151100
  Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76151900
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76152000
  Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76161010
  Pour l'escalade ou l'alpinisme; Raccords filetés devant servir à la fabrication des monocycles, bicyclettes ou tricycles, ou des roues de ces derniers
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76161090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76169100
  Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76169910
  Bagues métalliques devant servir à la fabrication de crayons; Incubateurs pour oeufs de poissons, et leurs parties; Pour l'escalade ou l'alpinisme; Bandes d'identification pour oiseaux migrateurs; Bagues d'identification et de chonométrage pour pigeon
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 76169990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 78011010
  Gueuses et masses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 78011090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 78019100
  Contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 78019900
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 78020000
  Déchets et débris de plomb.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 78030010
  Barres, non allié
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 78030090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 78041110
  En alliages plomb-étain, même contenant de l'antimoine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 78041190
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 78041900
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 78042000
  Poudres et paillettes
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 78050000
  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb.
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 78060000
  Autres ouvrages en plomb.
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 79011100
  Contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 79011200
  Contenant en poids moins de 99,99 % de zinc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 79012000
  Alliages de zinc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 79020000
  Déchets et débris de zinc.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 79031000
  Poussières de zinc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 79039000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 79040000
  Barres, profilés et fils, en zinc.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 79050000
  Tôles, feuilles et bandes, en zinc.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 79060000
  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc.
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 79070010
  Anodes pour galvanoplastie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 79070020
  Disques ou pions, contenant en poids 90 % ou plus de zinc; Gouttières, faitages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 79070090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 80011000
  Étain non allié
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 80012000
  Alliages d'étain
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 80020000
  Déchets et débris d'étain.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 80030010
  Barres, non alliées ou en alliages étain-antimoine; Fils métallique (clinquant), en alliages étain-plomb, pour servir à la fabrication de tresses, cordons, glands, rubans ou garnitures
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 80030020
  Barres, en alliages, à l'exclusion des alliages d'étain- antimoine; Profilés; Autres fils
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 80040000
  Tôles, feuilles et bandes en étain, d'une épaisseur excédant 0,2 mm.
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 80050010
  Feuilles et bandes minces
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 80050020
  Poudres et paillettes
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 80060000
  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain.
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 80070000
  Autres ouvrages en étain.
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81011000
  Poudres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81019100
  Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; déchets et débris
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81019200
  Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81019300
  Fils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81019910
  Devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81019990
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81021000
  Poudres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81029100
  Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; déchets et débris
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81029210
  Barres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81029220
  Profilés, tôles, bandes et feuilles
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81029300
  Fils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81029900
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81031000
  Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; déchets et débris; poudres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81039000
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81041100
  Contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81041910
  Magnésium-terres rares, magnésium-didymium, magnésium-thorium, magnésium-zirconium et magnésium-thorium-néodyme-terres rares devant servir à la fabrication de moulages de magnésium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81041990
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81042000
  Déchets et débris
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81043000
  Tournures et granules calibrés; poudres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81049000
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81051010
  Déchets et débris de cobalt, uniquement propres à la refonte et à la récupération de la teneur en métal; Poudres; Cobalt sous forme brute, non allié
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81051090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81059000
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81060000
  Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81071000
  Cadmium sous forme brute; déchets et débris; poudres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81079000
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81081010
  Titane non allié, sous forme brute, et poudres de titane non alliées, devant servir à la fabrication de composés de métal dur aggloméré du genre carbure de tungstène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81081090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81089010
  Barres, fils, tôles, bandes et feuilles, recouverts ou non, et pièces forgées ou treillis; Pièces coulées à l'état brut; Anodes revêtues pour la production du chlore, de l'hydroxyde de sodium ou de chlorate de sodium; Tôles, revêtues d'acier, de cuivre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81089090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81091010
  Zirconium sous forme brute, en alliages, devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81091090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81099010
  Barres, fils, tôles, bandes, feuilles, pièces forgées, pièces coulées et tubes soudés ou sans soudure d'un diamètre extérieur d'au moins 5 cm, devant servir à la fabrication de réacteurs nucléaires et leurs cartouches de combustible
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81099090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81100000
  Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81110011
  Manganèse sous forme brute, non allié
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81110012
  Manganèse sous forme brute, en alliages; Déchets et débris
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81110021
  Non allié
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81110022
  En alliages
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81110040
  Ouvrages en manganèse
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81121100
  Sous forme brute; déchets et débris; poudres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81121900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81122000
  Chrome
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81123000
  Germanium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81124000
  Vanadium
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81129110
  Niobium (colombium)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81129190
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81129900
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 81130000
  Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris.
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82011000
  Bêches et pelles
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82012010
  Forgées, devant servir à la fabrication des fourches à main
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82012090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82013010
  Pioches et pics pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82013090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82014010
  Pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82014090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82015000
  Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82016010
  Sécateurs (cisailles à élaguer)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82016090
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82019010
  Foreuses de trous de poteaux; Émondoirs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82019090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82021000
  Scies à main
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82022000
  Lames de scies à ruban
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82023100
  Avec partie travaillante en acier
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82023900
  Autres, y compris les parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82024000
  Chaînes de scies, dites coupantes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82029100
  Lames de scies droites, pour le travail des métaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82029900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82031000
  Limes, râpes et outils similaires
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82032000
  Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82033010
  Cisailles
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82033090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82034000
  Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82041100
  À ouverture fixe
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82041200
  À ouverture variable
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82042000
  Douilles de serrage interchangeables, même avec manches
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82051010
  Matrices
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82051090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82052010
  Pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82052090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82053000
  Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82054000
  Tournevis
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82055110
  Fers à friser portatifs au butane
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82055190
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82055910
  Pour l'escalade ou l'alpinisme; Fers à marquer au feu le bétail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82055920
  Pistolets pour agrafer ou brocher, et marteaux cloueurs autonomes
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82055990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82056000
  Lampes à souder et similaires
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82057010
  Serre-joints devant servir avec les articles suivants utilisés en chirurgie, en art dentaire, en art vétérinaire ou aux fins de diagnostic : Instruments; Stérilisateurs; Appareils de radiothérapie au cobalt; Appareils d'anesthésie, appareils chirurgic
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82057020
  Étaux et serre-joints, de précision, pour outilleurs, machinistes ou ouvriers en métaux
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82057090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82058000
  Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82059000
  Assortiments d'articles d'au moins deux des sous- positions ci-dessus
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82060000
  Outils d'au moins deux des nos 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82071300
  Avec partie travaillante en cermets
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82071910
  Forets, autres que ceux utilisés pour l'exploration ou le forage pour puits d'eau, et leurs parties; Trépans carottiers autres qu'au diamant utilisés pour l'exploration ou le forage pour puits d'eau, d'huile ou de gaz naturel, et leurs parties; Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82071920
  Autres parties, avec parties travaillantes en cermets
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82071990
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82072010
  Parties; Les suivants, autres que les matrices de frappe à froid : Filières pour transferts; Filières pour étirage, à l'exclusion des filières à l'état brut pour étirer les fils
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82072090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82073010
  Les suivants, autres que des matrices d'estampage et de forgeage pour la fabrication de fermetures à bouton ou à glissière, et des matrices et poinçons inférieurs et supérieurs, pour tables de presse : Attachements d'entaillage à coins avec une capacité
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82073090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82074010
  Ce qui suit, en acier a coupe rapide : Tarauds à fileter, à l'exclusion de ceux contenant au moins 1 % vanadium ou 5 % cobalt; Filières de filetage; Taurauds
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82074090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82075010
  Fleurets de type à vis; Fleurets à pointe de vitrier; Fraises coniques; Fleurets à pointe en diamant; Ensembles d'outils de forage, à l'exception des ensembles de forets étagés et des ensembles contenant des forets étagés; Forets Forstner; Fleurets
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82075090
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82076010
  Alésoirs étagés, éléments de broche ou broche à mandrin, en acier rapide; Alésoirs de tuyau
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82076090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82077000
  Outils à fraiser
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82078010
  Pièces rapportées et mèches, de carbure
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82078090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82079010
  Ciseaux à billes, forets à douille, ciseaux, marteaux- bêches, bêches-front, machines à enfoncer (pour les tuyaux, les tiges et les crampons) et fleurets à pointe de diamant, pour les outils électriques portatifs; Outils de coupage, à pointe de carbure, p
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82079090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82081000
  Pour le travail des métaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82082000
  Pour le travail du bois
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82083000
  Pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82084000
  Pour machines agricoles, horticoles ou forestières
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82089000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82090010
  Pièces rapportées de carbure de tungstène pour mèches de perceuses de pierre ou de charbon
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82090091
  Les produits suivants, en format métrique, pour scieries : Segments de scie à pointes de carbure; Pointes de carbure enrobées de fondants et d'alliage d'argent
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82090092
  Autres pièces rapportées et mèches, de carbure
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82090099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82100010
  Fouloirs à raisins pour usages domestiques
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82100090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82111010
  Coutellerie
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82111090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82119110
  Couteaux à découper
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82119190
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82119200
  Autres couteaux à lame fixe
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82119300
  Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82119410
  Ébauches, d'aciers inoxydables, répondant aux spécifications des séries AISI 430 ou AISI 300, d'une épaisseur d'au moins 1,78 mm, simplement façonnées par estampage, devant servir à la fabrication d'ustensiles de table; Forgées, y compris les ébauches en
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82119490
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82119511
  Des couteaux à découper
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82119512
  Manches creux en aciers inoxydables, autrement ouvrés que soudés, pour couteaux de table autres que les couteaux à découper
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82119513
  Manches de couteaux en aciers inoxydables, creux, simplement soudés, devant servir à la fabrication de couteaux de table
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82119519
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82119520
  Des autres couteaux à lame fixe
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82119530
  Des couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82121000
  Rasoirs
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82122000
  Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82129000
  Autres parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82130010
  Ciseaux et cisailles
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82130020
  Ébauches
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82130030
  Lames
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82141000
  Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82142000
  Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82149010
  Tondeuses pour animaux, devant servir sur la ferme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82149090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82151010
  Contenant des cuillers, couteaux et fourchettes, des types utilisés pour la table
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82151090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82152010
  Contenant des cuillers, couteaux et fourchettes, des types utilisés pour la table
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82152090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82159110
  Cuillers ou fourchettes, des types utilisés pour la table
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82159190
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82159910
  Cuillers ou fourchettes, des types utilisés pour la table
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82159920
  Ébauches de cuillers et fourchettes de table à l'état brut
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 82159990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83011000
  Cadenas
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83012010
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation des carrosseries des camions, d'autobus et d'électrobus à trolies, des voitures de lutte contre l'incendie, des ambulances ou des corbillards
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83012090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83013000
  Serrures des types utilisés pour meubles
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83014010
  Devant servir à la fabrication de serviettes, d'articles de voyages ou de coffres pour articles pour la pêche
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83014020
  Verrous de sûreté à clé devant servir à la fabrication des fenêtres à battants ou des fenêtres à auvent
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83014090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83015000
  Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83016000
  Parties
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83017010
  Devant être utilisées comme équipement d'origine dans la fabrication des automobiles, des camions ou des autobus
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83017090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83021010
  Charnières réglables à sabot (frottement) ayant une coulisse d'au moins 325 mm de longueur, charnières cachées réglables, charnières exposées à pivot et charnières de centre de châssis, devant servir à la fabrication de fenêtres à battants ou de fenêtres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83021090
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83022000
  Roulettes
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83023010
  Supports ou serre-joints en acier devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout- terrain; Devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83023090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83024110
  Dispositifs d'ouverture de porte de sortie, à barre, pour les commerces, les institutions ou les industries; Devant servir à la fabrication ou à le réparation de mécanismes de commande d'engrenage pour fenêtres; Mécanismes de commande d'engrenage pour f
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83024190
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83024200
  Autres, pour meubles
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83024910
  Pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83024920
  Ferrures de cercueils
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83024990
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83025000
  Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83026010
  Hydrauliques; Autres, devant servir à la fabrication de wagons de train ou de tramway
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83026090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83030000
  Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83040000
  Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte- copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94.03.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83051010
  Devant servir à la fabrication de reliures à anneaux multiples
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83051090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83052000
  Agrafes présentées en barrettes
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83059000
  Autres, y compris les parties
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83061010
  Cloches d'église
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83061090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83062100
  Argentés, dorés ou platinés
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83062900
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83063000
  Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83071010
  Devant être utilisés dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai, d'épuisement ou de mise en exploitation de puits de pétrole ou de gaz naturel ou devant servir dans des machines de forage devant être utilisées d
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83071090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83079000
  En autres métaux communs
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83081010
  Devant servir à la fabrication de sacs à mains ou de porte-monnaie; Agrafes à oeillet pour chaussures; Oeillets pour chaussures ou corsets
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83081090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83082000
  Rivets tubulaires ou à tige fendue
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83089010
  Boucles et leurs parties, devant servir à la fabrication de chaussures ou de ferrures de chaussure; Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles- fermoirs, pour l'escalade ou l'alpinisme; Montures-fermoirs, fermoirs, boucles, boucles- fermoirs et article
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83089090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83091000
  Bouchons-couronnes
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83099010
  Bouchons de boîtes de conserves en aluminium devant servir à l'emballage des produits de boissons dans les boîtes en aluminium en deux panneaux; Bouchons de boîtes de conserves en aluminium munis d'un dispositif d'ouverture facile, devant servir à la fa
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83099090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83100000
  Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques- adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94.05.
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83111000
  Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83112000
  Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs [À compter du 1er avril 2001]
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 83112010
  Répondant à la spécification AWS AS.28 E80 CNil ou AWS AS.28 E100C-G-CH de la CSA, devant servir au soudage à l'arc de bogies pour matériel ferroviaire roulant [Du 18 mars 1999 au 31 mars 2001]
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 83112090
  Autres [Du 18 mars 1999 au 31 mars 2001]
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 83113000
  Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83119010
  Carbure de tungstène, enfermé dans des tubes métalliques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 83119090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84011000
  Réacteurs nucléaires
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84012000
  Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84013000
  Éléments combustibles (cartouches) non irradiés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84014000
  Parties de réacteurs nucléaires
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84021100
  Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 tonnes métriques
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84021200
  Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes métriques
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84021900
  Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84022000
  Chaudières dites «à eau surchauffée»
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84029000
  Parties
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84031000
  Chaudières
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84039000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84041010
  Économiseurs
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84041090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84042000
  Condenseurs pour machines à vapeur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84049000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84051000
  Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84059000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84061000
  Turbines pour la propulsion de bateaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84068110
  Devant servir à la fabrication de groupes électrogènes
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84068190
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84068211
  D'une puissance d'au moins 10 MW
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84068219
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84068290
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84069010
  Couronnes d'aubes, disques pour arbres et arbres, entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à vapeur ou de leurs parties; Régulateurs de vitesse du type électromécanique et leurs parties,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84069021
  Rotors, simplement nettoyés ou usinés pour l'enlèvement des bavures, des amorces de coulée, des jets de coulée ou des évents ou pour permettre l'installation dans des machines d'apprêtage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84069022
  Rotors, finis pour assemblage final
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84069023
  Lames, rotatives ou stationnaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84069029
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84069031
  Rotors, simplement nettoyées ou usinés pour l'enlevement des bavures, des amorces de coulée, des jets de coulée ou des évents ou pour permettre l'installation dans des machines d'apprêtage, entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la rép
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84069032
  Autres rotors, simplement nettoyées ou usinés pour l'enlevement des bavures, des amorces de coulée, des jets de coulée ou des évents ou pour permettre l'installation dans des machines d'apprêtage
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84069033
  Rotors, finis pour assemblage final, entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à vapeur ou de leurs parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84069034
  Autres rotors, finis pour assemblage final
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84069035
  Autres rotors, entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à vapeur ou de leurs parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84069036
  Lames, rotatives ou stationnaires, entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à vapeur ou de leurs parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84069037
  Autres lames, rotatives ou stationnaires
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84069039
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84071000
  Moteurs pour l'aviation
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84072100
  Du type hors-bord
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84072910
  Moteurs du type intérieur-extérieur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84072920
  Moteurs intérieurs
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84073100
  D'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84073200
  D'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84073310
  Devant servir à la fabrication de véhicules utilitaires utilisés en dehors du réseau routier, d'un poids n'excédant pas 680 kg
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84073390
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84073410
  D'une cylindrée n'excédant pas 2.000 cm³
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84073421
  Devant servir à la réparation de tracteurs routiers pour semi-remorques, de véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus (chauffeur inclus), d'ambulances, de corbillards, de véhicules automobiles pour le transport de marchandises, de v
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84073429
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84079000
  Autres moteurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84081000
  Moteurs pour la propulsion de bateaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84082000
  Moteurs des types utilisés pour la propulsion de véhicules du Chapitre 87
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84089000
  Autres moteurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84091000
  De moteurs pour l'aviation
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84099110
  Segments de pistons moulés; Autres parties des moteurs devant servir à la fabrication de chariots-gerbeurs; Autres parties des moteurs des nos tarifaires 8407.21.00, 8407.29.10, 8407.31.00, 8407.32.00, 8407.33.10 ou 8407.90.00
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84099120
  Autres parties des moteurs des nos tarifaires 8407.29.20, 8407.33.90, 8407.34.10 ou 8407.34.21, autres que les chaînes de distribution et les soupapes d'admission et d'échappement (sauf les soupapes remplies de sodium ou de sodium et de mercure)
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84099190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84099900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84101110
  Turbines hydrauliques
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84101120
  Roues hydrauliques
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84101210
  Turbines hydrauliques
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84101220
  Roues hydrauliques
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84101310
  Turbines hydrauliques
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84101320
  Roues hydrauliques
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84109010
  Régulateurs de vitesse du type électromécanique, et leurs parties, pour turbines hydrauliques; Avant-distributeurs, arbres de turbine, pièces de roue de turbine, bagues de fond, aubes directrices et couvercles, devant servir à la fabrication de turbines
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84109020
  Autres parties des turbines hydrauliques
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84109030
  Parties des roues hydrauliques
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84111100
  D'une poussée n'excédant pas 25 kN
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84111200
  D'une poussée excédant 25 kN
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84112100
  D'une puissance n'excédant pas 1.100 kW
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84112200
  D'une puissance excédant 1.100 kW
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84118110
  D'une puissance n'excédant pas 746 kW, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation de puits d'eau, de pétrole et de gaz naturel, dans les mines ou les carrières,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84118120
  D'une puissance de 1.300 kW ou plus, devant servir à la fabrication de groupes compresseurs ou de groupes électrogènes
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84118190
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84118210
  D'une puissance excédant 44.742 kW, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation de puits d'eau, de pétrole ou de gaz naturel, dans les mines ou les carrières, ou
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84118220
  Devant servir à la fabrication de groupes électrogènes; D'une puissance de moins de 12.682 kW ou excédant 14.547 kW mais n'excédant pas 20.000 kW, devant servir à la fabrication de groupes compresseurs
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84118290
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84119100
  De turboréacteurs ou de turbopropulseurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84119910
  Rotors, couronnes d'aubes, disques pour arbres, arbres et aubes entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à gaz ou à vapeur ou de leurs parties; Autres parties de turbines à gaz des nos ta
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84119920
  Autres parties de turbines à gaz des nos tarifaires 8411.81.20, 8411.81.90, 8411.82.20 ou 8411.82.90
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84121000
  Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84122100
  À mouvement rectiligne (cylindres)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84122900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84123100
  À mouvement rectiligne (cylindres)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84123900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84128000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84129000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84131110
  Pour la distribution d'essence, de carburant diesel, de gaz naturel liquide ou de propane liquide
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84131190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84131910
  Pour la distribution de mazout; Pompes pour la distribution de carburants, montés sur patins, pour hélicoptères
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84131990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84132000
  Pompes à bras, autres que celles des nos 8413.11 ou 8413.19
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84133000
  Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84134000
  Pompes à béton
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84135010
  À injection de produits chimiques; Cryopompes; À diaphragme, en aciers inoxydables, pour services sanitaires; À diaphragme, autres, à moteurs à essence; Unités de récupération circulaire de boue de forage; À haute pression, à piston plongeur, type mu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84135090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84136010
  Pour nettoyage de serpentins; Pour aliments, produits pharmaceutiques ou applications semblables; Pour les chaînes de fabrication d'essuie-tout; Pour sources; Pompes à combustible pour les appareils et l'équipement qui fonctionnent au mazout; De circ
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84136090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84137010
  À piles, pour véhicules de loisirs ou bateaux; À rotor en boîte; Type anti-moussant; Pour fontaines publiques; Pour aliments, produits pharmaceutiques ou applications semblables; Pour piscines; À transfer de chaleur, à l'huile; À entraînement magné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84137090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84138110
  Réfrigérantes à ammoniaque; Cavité; À injection pour produits chimiques, devant être installé entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel; Hydrauli
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84138190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84138200
  Élévateurs à liquides
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84139110
  Tiges de pompage ou tiges polies pour les pompes conçues pour la production du pétrole ou du gaz naturel, et leurs parties
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84139120
  Paliers supérieurs et inférieurs, à patins oscillants, pour boîtes d'essieu; Moulages en volute; Des marchandises des nos tarifaires 8413.11.10, 8413.19.10, 8413.50.90, 8413.60.90, 8413.70.90 ou 8413.81.90
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84139130
  Support de montage à semelle, pour pompe; Autres, des marchandises des nos tarifaires 8413.11.90, 8413.19.90, 8413.20.00, 8413.30.00, 8413.40.00, 8413.50.10, 8413.60.10, 8413.70.10 ou 8413.81.10
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84139200
  D'élévateurs à liquides
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84141010
  Cryopompes; À vide élevée (0,5 mm de mercure ou moins); Pour aspiration à des fins médicales; Pour pipetage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84141091
  Centrifuge; À sec; De type à palettes, à lobe ou à anneau liquide autre que du type refroidi avec l'injection d'air à galets; À dépression, de plus de 0,5 mm de mercure mais n'excédant pas 750 mm de mercure
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84141099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84142000
  Pompes à air, à main ou à pied
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84143000
  Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84144000
  Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84145110
  Ventilateurs personnels, alimentés à partir du secteur; Ventilateurs de table, à vitesse unique ou à vitesse variable, oscillant
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84145190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84145900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84146000
  Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84148010
  Turbocompresseurs et compresseurs de suralimentation devant servir dans les véhicules automobiles du Chapitre 87
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84148090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84149010
  Stators et rotors devant servir dans des équipements frigorifiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84149090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84151000
  Du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84152010
  Présentés en ensembles complets
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84152090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84158110
  Ce qui suit, à l'exclusion des thermopompes et des appareils pour le conditionnement de l'air, à mini-blocs séparés : Autonomes ou systèmes à deux blocs, d'une capacité de transfert de chauffage n'excédant pas 56.868 kJ; Utilisant l'eau comme source, ty
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84158190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84158210
  Thermopompes et appareils pour le conditionnement de l'air de type domestique, systèmes à blocs séparés à recyclage; Portatifs, d'un poids n'excédant pas 25 kg et d'une capacité de transfert de chauffage n'excédant pas 6.330 kJ; Appareils de chauffage/c
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84158291
  Contrôles de traitement de l'air; Combinés, utilisant l'eau comme source ou air à air, d'une capacité de transfert de chauffage n'excédant pas 20.852 kJ; Serpentins pour ventilateurs; Pour véhicules utilisés en dehors du réseau routier; Pour zones sen
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84158299
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84158310
  Systèmes de ventilation pour l'entreposage de pommes de terre, atmosphère contrôlée
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84158390
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84159011
  Châssis, cadres de châssis ou cabinets extérieurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84159019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84159021
  Châssis, cadres de châssis ou cabinets extérieurs devant servir à la fabrication de marchandises de ces numéros tarifaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84159022
  Autres châssis, cadres de châssis ou cabinets extérieurs
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84159023
  Autres parties devant servir à la fabrication de marchandises de ces numéros tarifaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84159029
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84161010
  Pour fournaises servant au chauffage des bâtiments; Pour fournaises de type domestique; Pour fours servant aux procédés industriels
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84161090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84162000
  Autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84163000
  Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84169000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84171010
  Brûleurs en aluminium à billettes et lingots avec assemblage de cisaille et courroie transporteuse; Nettoyeurs d'amalgames; Pour l'agglomération du minerai de fer ou des poussières provenant des carneaux; À sole rotatifs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84171091
  Machines à recuire pour produits ferreux; À atmosphère contrôlée; Préchauffeurs, en aluminium, à billettes et lingots; Avec lit à fluidisation continue, pour fil ferreux; À creuset; De forge; De fusion; De traitement thermique; Systèmes de récupér
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84171099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84172000
  Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84178010
  À vieillissement de métal; À braser; De brûlage, fours préchauffeurs ou fours décolleurs; À ciment, à chaux ou à verre; Préchauffeurs d'air; À creuset sec; Séchoirs chauffés au mazout ou au gaz; À traitement du verre; Homogénéisateurs; Préchauffe
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84178090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84179010
  Cornues pour les marchandises de la sous-position no 8417.10; Parties des hauts fourneaux devant être utilisés dans la fusion du minerai de fer; Autres parties devant servir à la fabrication de marchandises de cette position; Autres parties des marchan
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84179020
  Autres parties des marchandises des nos tarifaires 8417.10.91, 8417.20.00 ou 8417.80.10
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84181010
  À absorption, combinés au gaz et à l'électricité, devant être installés de façon permanente dans des véhicules de loisirs et devant servir à la fabrication de ces véhicules
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84181090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84182100
  À compression
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84182200
  À absorption, électriques
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84182900
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84183010
  De type ménager
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84183090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84184010
  De type pour banques de sang; De type ménager; Pouvant atteindre des températures de -85 °C, à une température ambiante de 30 °C
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84184090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84185010
  Du type réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84185021
  D'étalage de type comptoir; Distributeurs de glaçons; Congélateurs d'étalage de type armoire pour aliments congelés et crème glacée, à porte coulissante ou oscillante, en verre ou pleine, d'une capacité n'excédant pas 2,3 m³
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84185029
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84186110
  Refroidisseurs d'eau de boulangerie ou de bureau; Machines de fabrication et de distribution de glaçons, des boissons «slush» ou de crème glacée molle; Refroidisseurs d'oeufs ou de lait devant être utilisés dans la ferme; Mélangeurs de crème glacée ou
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84186120
  Installations frigorifiques commerciales du type pour magasins
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84186191
  Rafraîchisseurs, types discontinus ou à courant d'air; Distributrices de boissons, de toutes sortes; Réfrigérateurs pour banques de sang ou pour laboratoires; Refroidisseurs de liquide de type sec, d'une capacité n'excédant pas 1.514 par litre la minut
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84186199
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84186910
  Congélateurs discontinus; Équipement de fabrication de glace, sauf les générateurs de glace sèche en écailles, pour applications commerciales ou industrielles, d'une capacité excédant 1.134 kg par jour; Systèmes de patinoire; Systèmes de congélation d'
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84186990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84189110
  Devant servir à la fabrication de marchandises de cette position; Des marchandises des nos tarifaires 8418.10.10, 8418.10.90, 8418.21.00, 8418.22.00, 8418.29.00, 8418.30.10, 8418.30.90, 8418.40.10, 8418.40.90, 8418.50.10, 8418.50.29, 8418.61.10, 8418.61.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84189120
  Des marchandises des nos tarifaires 8418.50.21, 8418.61.91 ou 8418.69.10
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84189910
  Assemblages de portes incorporant aux moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières ou poignées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84189990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84191100
  À chauffage instantané, à gaz
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84191900
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84192000
  Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84193110
  Machines à déshydrater pour fruits et légumes; Séchoirs à pommes de terre
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84193190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84193210
  Pour les pâtes à papier, papiers ou cartons
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84193220
  Pour le bois
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84193910
  Séchoirs à absorption; Séchoirs dyno-jet, rota-vacuum et à flamme; Séchoirs à disque; Séchoirs devant être utilisés dans la fabrication de produits biologiques ou bactériologiques pour usage parentéral ou pour la fabrication des produits antibiotiques,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84193991
  Générateurs d'air chaud; Brûleurs, à gaz ou électriques; Circuits d'air sec comprimé, faits sur mesure, d'une capacité n'excédant pas 24,8 mPa, pour services publics ou autres utilisations spéciales comme fournir de l'air de qualité respirable à l'indus
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84193999
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84194010
  Systèmes de récupération de liquides ou de gaz
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84194090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84195000
  Échangeurs de chaleur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84196000
  Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84198110
  Cuves de fonte du chocolat; Appareils de torréfaction du café; Appareils de préchauffage continu ou de cuisson continue, ou autoclaves, pour la stérilisation ou la cuisson ou pour la stérilisation et la cuisson des aliments dans des récipients hermétiqu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84198190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84198910
  Appareils pour le chauffage des enveloppements chauds devant être utilisés pour le traitement de la poliomyélite; Appareils pour la stérilisation des bulbes; Cuiseurs de céréales; Systèmes de refroidissement/essai; Systèmes de refroidissement avec cen
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84198921
  Autoclaves autres que ceux pour les aliments; Mélangeurs en discontinu, avec commande de changement de température; Évaporateurs, de liqueur résiduaire (à pâte et à papier); Réacteurs pour procédés chimiques; Réservoirs d'étuvage de copaux, avec goulo
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84198929
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84198990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84199000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84201010
  Ce qui suit, à l'exclusion des calandres ou des laminoirs pour matériaux tendres servant à la fabrication de circuits imprimés : Gaufreuses, de type calandre, pour papier/carton; Pour l'industrie de caoutchouc ou des plastiques, avec cylindre d'un diamè
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84201090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84209100
  Cylindres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84209900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84211100
  Écrémeuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84211200
  Essoreuses à linge
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84211900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84212110
  Filtres d'aquarium; Crépines auto-nettoyantes, y compris des filtres à tambour pour l'aquaculture; Systèmes tubulaires de filtration automatiques et auto- nettoyants, servant à la production d'aluminium; Systèmes d'électro-désionisation continue; Flocu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84212190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84212210
  Devant être utilisés dans la fabrication de la bière, à l'exclusion des agitateurs pour cuve-filtre; Presses à membrane pour la fabrication du vin
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84212290
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84212310
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs pour les bateaux de pêche commerciale
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84212320
  Pour moteurs à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 5.703,7 cm³, devant servir à la réparation de tracteurs routiers pour semi-remorques, de véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus (chauffeur inclus), d'ambulances, de
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84212390
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84212910
  Presse-écorces; Systèmes d'électro-désionisation continue; Filtres d'huiles pour la cuisine; Séparateurs cyclones ou hydrocyclones par gravité; Systèmes de filtration latérale pour la filtration d'huile diélectrique; Systèmes de filtration devant êtr
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84212990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84213110
  Filtres à air devant servir avec les marchandises du no tarifaire 9908.00.00; Épurateurs d'air devant servir à la fabrication d'asphalteuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84213190
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84213910
  Masques à filtre à air; Systèmes de filtres à air pour appareils respiratoires; Séparateurs d'air devant être utilisés dans le traitement, la fusion ou l'affinage des minerais, des minéraux ou des métaux; Éliminateurs à l'air; Systèmes de chariots ser
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84213920
  Convertisseurs catalytiques pour les véhicules automobiles du Chapitre 87
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84213990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84219110
  Chambres de séchage des essoreuses à linge et autres parties des essoreuses à linge incorporant des chambres de séchage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84219120
  Ameublement conçu pour recevoir les essoreuses à linge
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84219190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84219900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84221110
  De comptoir, électriques; Portatifs, d'une largeur n'excédant pas 46 cm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84221190
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84221900
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84222010
  Machines à nettoyer des bouteilles, devant être utilisées dans l'industrie des boissons; Machines à nettoyer les bouteilles ou les bidons à lait
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84222091
  Systèmes pour le nettoyage de fûts de bière ou de bouteilles, de cannettes, de tonneaux, de barils ou de contenants similaires; Systèmes de lavage et de rinçage des charrettes de chirurgie ou des contenants pour hôpitaux et laboratoires; Tunnels de lava
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84222099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84223010
  Machines à remplir les contenants aérosol; Ensacheuses à jet d'air pour l'emballage du pain; Empaqueteuses aseptiques de contenants de carton plastifiés spécialement traités pour le lait, le jus ou d'autres produits laitiers ou alimentaires (sauf les cr
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84223091
  Systèmes d'ensachage automatique; Machines à capsuler; Machines à sceller; Machines à insérer de la laine de coton; Machines à remplir; Pour étiqueter, d'une capacité d'au plus 1.200 contenants/minute; Appareils de nettoyage des comprimés
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84223099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84224010
  Machines d'emballage sous blisters; Encaisseuses à bouteilles; Machines d'insertion de séparateurs de bouteilles, utilisées dans l'industrie du brassage; Machines à encartonner; Encaisseuses; Emballeuses de bobines; Machines pour soudage diélectriqu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84224091
  Machines d'emballage aseptiques pour le remplissage et le scellage des produits d'une portion de format institution; Encartonneuses-enveloppeuses automatiques; Systèmes d'ensachage, d'une capacité n'excédant pas 150 sacs/minute, à l'exclusion des formeu
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84224099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84229010
  Réservoirs de distribution et autres parties incorporant des réservoirs de distribution, pour les machines à laver la vaisselle de type ménager
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84229020
  Assemblages de portes pour les machines à laver la vaisselle de type ménager
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84229090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84231000
  Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84232000
  Bascules à pesage continu sur transporteurs
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84233000
  Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84238100
  D'une portée n'excédant pas 30 kg
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84238200
  D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5.000 kg
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84238900
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84239000
  Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84241000
  Extincteurs, même chargés
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84242010
  Ce qui suit, à l'exclusion des pulvérisateurs à gâchette, des pistolets à obturateur pour applications de nettoyage à haute pression et des appareils à haute pression pour laver les voitures : Pistolets aérographes pour laveuses à pression, à l'exclusion
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84242090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84243010
  Pinceaux vaporisateurs utilisés pour le nettoyage des appareils et des prothèses dentaires; Laveuses de ventre d'aéronefs; Machines de nettoyage de flux aqueux (par lots ou en ligne); Appareils de décapage à jet pour sols et surfaces de béton, d'asphal
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84243090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84248100
  Pour l'agriculture ou l'horticulture
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84248910
  Vaporisateurs de lubrifiant ou de peinture, sans air; Tables de scellement et machines de vitrages automatiques pour la pose des vitres de fenêtres et de portes; Appareils de projection de haut fourneau; Injecteurs de résine d'époxy pour pistes de jeu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84248990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84249010
  Des marchandises du no tarifaire 8424.10.00
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84249090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84251100
  À moteur électrique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84251900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84252000
  Treuils assurant la remontée et la descente des cages ou skips dans les puits de mines; treuils spécialement conçus pour mines au fond
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84253100
  À moteur électrique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84253900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84254100
  Élévateurs fixes de voitures pour garages
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84254200
  Autres crics et vérins, hydrauliques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84254900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84261100
  Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84261200
  Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots- cavaliers
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84261900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84262000
  Grues à tour
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84263000
  Grues sur portiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84264100
  Sur pneumatiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84264900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84269100
  Conçus pour être montés sur un véhicule routier
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84269900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84271010
  Chariots-gerbeurs, autoporteurs, contrebalancés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84271091
  Chariots-gerbeurs et palettiseurs à conducteur porté ou à contrôle arrière; Les chariots-gerbeurs suivants, à conducteur à pied : Chariots à poste de conduite élevable; Chariots rétractables ou à tourelle; Chariots-gerbeurs cavaliers
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84271099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84272011
  Type terrain rugueux
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84272019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84272091
  Les suivants, à l'exclusion des palettiseurs à conteneurs d'aéronefs, des chariots pour conteneurs à rallonge télescopique et autres chariots pour conteneurs dont la hauteur de levée excède 9,5 m : Chariots pour conteneurs, d'une capacité de levage excéd
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84272099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84279010
  Chariots à main industriels, avec une hauteur de levée n'excédant pas 1 m
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84279090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84281000
  Ascenseurs et monte-charge
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84282000
  Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84283100
  Spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84283200
  Autres, à benne
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84283300
  Autres, à bande ou à courroie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84283900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84284000
  Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84285000
  Encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84286000
  Téléphériques (y compris les télésièges et remonte- pentes); mécanismes de traction pour funiculaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84289000
  Autres machines et appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84291100
  À chenilles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84291900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84292000
  Niveleuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84293000
  Décapeuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84294000
  Compacteuses et rouleaux compresseurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84295100
  Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84295200
  Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84295900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84301000
  Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84302000
  Chasse-neige
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84303100
  Autopropulsées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84303900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84304100
  Autopropulsées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84304900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84305000
  Autres machines et appareils, autopropulsés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84306100
  Machines et appareils à tasser ou à compacter
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84306200
  Décapeuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84306900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84311000
  De machines ou appareils du n° 84.25
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84312000
  De machines ou appareils du n° 84.27
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84313100
  D'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84313900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84314100
  Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84314200
  Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84314300
  Parties de machines de sondage ou de forage des nos 8430.41 ou 8430.49
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84314900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84321000
  Charrues
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84322100
  Herses à disques (pulvériseurs)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84322900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84323000
  Semoirs, plantoirs et repiqueurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84324000
  Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84328000
  Autres machines, appareils et engins
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84329000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84331100
  À moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84331900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84332000
  Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84333000
  Autres machines et appareils de fenaison
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84334000
  Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84335100
  Moissonneuses-batteuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84335200
  Autres machines et appareils pour le battage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84335300
  Machines pour la récolte des racines ou tubercules
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84335900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84336000
  Machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84339000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84341000
  Machines à traire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84342000
  Machines et appareils de laiterie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84349000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84351000
  Machines et appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84359000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84361000
  Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84362100
  Couveuses et éleveuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84362900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84368010
  Des types agricoles ou horticoles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84368091
  Déchiqueteuses, d'une capacité maximale excédant 7,5 cm, à l'exception d'un outil qui se fixe à un tracteur par un attelage trois points avec prise de force; Têtes d'abattage, sans outil d'ébranchage; Engins de récolte, à l'exclusion des engins articulé
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84368099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84369100
  De machines ou appareils d'aviculture
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84369900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84371010
  Des types agricoles ou horticoles; Tarares
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84371091
  Nettoyeurs de grains, échantillonneurs de grains ou appareils de contrôle de grains
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84371099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84378010
  Dispositifs de pulvérisation et mélangeurs pour préparation d'aliments; Cribles à secousses et aspirateurs pour le décorticage des graines oléagineuses
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84378090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84379000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84381010
  Machines automatiques à diviser et à mouler la pâte; Systèmes automatiques de mise en forme de pain ou petits pains; Façonneuses de bagels; Machines à fabriquer les bagels; Diviseuses de pâte, automatiques et réglables; Façonneuses de pâtes (autres q
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84381090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84382010
  Cuves d'enrobage et de polissage pour confiserie; Machines à broyer pour produits de confiserie
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84382090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84383000
  Machines et appareils pour la sucrerie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84384010
  Cuves à fermentation; Brasseries miniatures
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84384090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84385010
  Fileteuses pour poitrines de poulet; Machines servant au plumage, à l'échaudage, au lavage, au flambage ou au vidage, devant être utilisées dans la préparation de la volaille; Désosseuses rondes (diaphragme) de cuisses de volaille servant à retirer le m
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84385091
  Séparateurs d'os; Attendrisseurs de côtelettes; Appareils à désosser; Rails de saignée à gravite comprenant chariots de transport, crochets, seaux et réservoirs de réception du sang, laveuses de seaux et pompes à plasma; Machines à dépouiller les peau
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84385099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84386010
  Ce qui suit, à l'exclusion des systèmes de préparation des salades et légumes : Machines de germination des graines de soja; Équipement pour la préparation des pommes de terre rissolées; Trancheuses de pommes de terre pour les frites; Équeuteuses de f
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84386090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84388010
  Tambours à revêter, refouler ou déchiqueter, devant être utilisés dans la fabrication des céréales traitées pour le petit déjeuner; Mélangeurs coniques devant être utilisés dans la préparation d'aliments ou de boissons; Moulins à granules d'engraissemen
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84388091
  Systèmes aseptiques pour le jus; Mélangeurs d'essence pour crème glacée et yogourt pour restaurants; Tables pour le dépeçage du crabe; Systèmes pour la transformation du crabe, des moules ou des pétoncles; Séparateurs d'arêtes et de chair de poisson;
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84388099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84389010
  Matrices et rouleaux pour moulins à granules d'engraissement et autres parties, devant servir à la fabrication de marchandises de cette position; Des marchandises des nos tarifaires 8438.10.90, 8438.20.90, 8438.30.00, 8438.40.90, 8438.50.10, 8438.50.99,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84389020
  Matrices et rouleaux pour moulins à granules d'engraissement; Des marchandises des nos tarifaires 8438.10.10, 8438.20.10, 8438.40.10, 8438.50.91, 8438.60.10 ou 8438.80.91
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84391010
  Agitateurs pour le mélange et l'homogénéisation des suspensions liquides/fibres de pâte dans des tours de stockage haute densité; Piles d'usines de pâte brute; Matériel de récupération de liqueur noire, usine de pâtes; Propulseurs pour le mélange de l'
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84391090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84392010
  Brunissoirs automatisés de mandrin; Pour la fabrication de papier d'impression surcalandré; Bobines de têtes; Formeuses de carton multi-toiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84392090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84393010
  Ce qui suit, à l'exclusion des appareils de finition (revêtement) du papier photographique, des coucheuses à papier ou à carton, des rebobineuses automatiques pour la production de rouleaux de papier hygiénique et d'essuie-tout, et des machines de product
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84393090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84399100
  De machines ou d'appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84399900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84401010
  Relieuses à colle chaude, de type bureau
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84401090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84409000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84411010
  Devant servir avec les marchandises de la position no 84.39, à l'exclusion de ce qui suit : Coupeuses ramasse-feuilles; Coupeuses pour papier photographique; Systèmes intégrés de coupe et de manutention de mandrins; Systèmes de coupe de panneaux; Bob
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84411090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84412000
  Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84413000
  Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84414000
  Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84418000
  Autres machines et appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84419000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84421000
  Machines à composer par procédé photographique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84422000
  Machines, appareils et matériel à composer les caractères par autres procédés, même avec dispositif à fondre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84423000
  Autres machines, appareils et matériel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84424000
  Parties de ces machines, appareils ou matériel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84425010
  Caractères châssis, coins et plombs à espacer, pour l'impression
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84425020
  Pierres lithographiques et cylindres de cuivre utilisés pour imprimer les tissus textile ou les papiers peints; Plaques d'imprimerie, y compris les rouleaux et les cylindres, pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, pour l'im
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84425090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84431110
  Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84431120
  Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84431200
  Alimentés en feuilles d'un format de 22 x 36 cm ou moins (offset de bureau)
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84431910
  Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84431920
  Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84432110
  Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84432120
  Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84432910
  Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84432920
  Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84433010
  Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84433020
  Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84434000
  Machines et appareils à imprimer, héliographiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84435100
  Machines à imprimer à jet d'encre
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84435910
  Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84435921
  Marqueurs de fils à chaud
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84435929
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84436010
  Distributeurs ou convoyeurs mécaniques devant servir avec les machines et appareils à imprimer ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²; Devant être utilisés par des imprimeurs, lithographes, relieurs, transformateurs de papier ou de feuilles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84436091
  Margeurs automatiques (format de feuilles de 15,2 cm x 22,9 cm à 61 cm x 66 cm); Interclasseuses; Systèmes flexographiques de conversion des bords; Plieuses; Tables vibrantes (format de feuilles de 71,1 cm x 61 cm à 101,6 cm x 73,7 cm); Perforateurs
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84436099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84439000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84440000
  Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84451100
  Cardes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84451200
  Peigneuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84451300
  Bancs à broches
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84451900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84452000
  Machines pour la filature des matières textiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84453000
  Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84454000
  Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84459000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84461000
  Pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84462100
  À moteur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84462900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84463000
  Pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84471100
  Avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84471200
  Avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84472000
  Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture- tricotage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84479000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84481100
  Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84481900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84482000
  Parties et accessoires des machines du n° 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84483100
  Garnitures de cardes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84483200
  De machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84483300
  Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84483900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84484100
  Navettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84484200
  Peignes, lisses et cadres de lisses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84484900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84485100
  Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84485900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84490000
  Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84501110
  De type ménager, sauf les machines à laver avec dispositif de séchage
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84501190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84501200
  Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84501900
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84502000
  Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84509010
  Bacs ou ensembles de bacs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84509020
  Meubles conçus pour recevoir les machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84509090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84511010
  Ce qui suit, à l'exclusion des machines de base de nettoyage à sec : D'une capacité exprimée en poids de linge sec de 9 kg ou plus mais n'excédant pas 90 kg; Du type en deux temps
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84511090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84512100
  D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84512900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84513010
  Fers à repasser à vapeur pour blanchisseries commerciales; Tables de pressage chauffées sous vide
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84513090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84514010
  Shampouineuses de tapis; Appareils de nettoyage des tapis, des recouvrements et de rembourrage; Machines à laver les filets de pêche
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84514090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84515000
  Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84518010
  Machines automatiques à fabriquer des stores verticaux; Essoreuses domestiques pour le linge; Étuveurs pour tissu tricoté plat et circulaire
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84518090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84519010
  Chambres de séchage des machines à sécher des sous-positions nos 8451.21 ou 8451.29 et autres parties de machines à sécher incorporant des chambres de séchage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84519020
  Meubles conçus pour recevoir les machines à sécher des sous-positions nos 8451.21 ou 8451.29
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84519090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84521000
  Machines à coudre de type ménager
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84522110
  Matelasseuses à aiguille (tête) simple, autres que celles pour l'industrie textile
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84522190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84522900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84523000
  Aiguilles pour machines à coudre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84524010
  Pour machines à coudre domestiques
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84524090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84529000
  Autres parties de machines à coudre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84531010
  Devant être utilisés dans le tannage ou le repoussage du cuir, à l'exclusion des machines et appareils à brasser le cuir brut, tambours ou cuves de trempage, tambours ou cuves de tannage ou de retannage, ou machines de foulage à sec
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84531091
  Pour couper en languettes; Pour sécher les peaux au tambour; Pour retourner les peaux
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84531099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84532000
  Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84538000
  Autres machines et appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84539000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84541000
  Convertisseurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84542010
  Lingotières pour la production de l'acier
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84542020
  Autres lingotières
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84542030
  Poches de coulée
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84543010
  Machines à couler sous vide ou de coulée centrifuges devant être utilisées dans la bijouterie
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84543090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84549000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84551000
  Laminoirs à tubes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84552100
  Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84552200
  Laminoirs à froid
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84553000
  Cylindres de laminoirs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84559010
  Pièces moulées ou pièces soudées, pesant chacune moins de 90 tonnes métriques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84559090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84561010
  Machines à découpage et à graver au laser
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84561090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84562010
  Pour le découpage des métaux; Pour la finition et le polissage du métal, bois, matières plastiques ou matériaux similaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84562090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84563000
  Opérant par électro-érosion
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84569100
  Pour la gravure à sec du tracé sur les matières semi- conductrices
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84569910
  Centres d'usinage thermique c.n.c., pour la coupe des métaux; Graveuses sans convoyeur, type laboratoire; Pour le découpage des métaux par procédés électrochimiques; Systèmes de coupage par jet de plasma; Machines à graver et décapeuses de plaquettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84569990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84571000
  Centres d'usinage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84572000
  Machines à poste fixe
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84573000
  Machines à stations multiples
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84581110
  Tours pour freins à disque et à tambour
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84581190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84581910
  Tours à disques de freins, pour automobiles et camions légers, à l'exclusion des tours de type portable; Ayant une hauteur de pointe de 25 cm ou plus mais moins de 65 cm, et moteur d'une puissance n'excédant pas 7,5 kW
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84581990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84589110
  Tours revolvers verticaux ou tours de mandrinage vertical, à l'exclusion des tours pour freins à disque et à tambour
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84589190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84589900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84591000
  Unités d'usinage à glissières
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84592110
  Pouvant commander jusqu'à 3 axes, avec table de 107 cm x 107 cm ou plus mais n'excédant pas 152 cm x 152 cm
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84592190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84592910
  Perceuses à colonne universelles ( à l'exclusion des perceuses radiales, appelées également perceuses à bras radial), de type monobroche ou multibroche (à outils multiples) ayant une ouverture de 177 mm ou plus mais n'excédant pas 204 mm, en acier doux
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84592990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84593110
  De type «C» avec broche verticale
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84593190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84593910
  Horizontales à montant fixe ou mobile
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84593990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84594010
  Machines portatives à aléser les bores
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84594090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84595100
  À commande numérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84595900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84596110
  À table mobile et à broche verticale; À portique mobile, avec broche verticale
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84596190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84596900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84597010
  À commande numérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84597090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84601100
  À commande numérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84601900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84602100
  À commande numérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84602910
  Meules pour lames de scies à ruban ou de scies circulaires, permettant de meuler simultanément les deux faces d'une lame de scie
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84602990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84603100
  À commande numérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84603900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84604010
  À commande numérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84604090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84609010
  À commande numérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84609091
  Sableuses à bandes, d'une largeur de bande de 50,8 mm ou plus mais n'excédant pas 152,4 mm; Machines à polir d'une puissance n'excédant pas 7,5 kW; Machines à affuter les carrés de skis; Machines culbutantes pour ébarbage et finition
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84609099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84611010
  À commande numérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84611090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84612010
  À commande numérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84612090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84613010
  À commande numérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84613090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84614000
  Machines à tailler ou à finir les engrenages
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84615011
  Machines à scier à ruban, horizontales, d'une capacité excédant 101,6 cm, pour bois rond ou équarri, à l'exclusion des machines à scier à ruban pour blocs et plaques et des machines à scier à ruban à commande numérique avec magasin programmable
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84615019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84615091
  Machines à scier à ruban, horizontales, d'une capacité excédant 101,6 cm, pour bois rond ou équarri, à l'exclusion des machines à scier à ruban pour blocs et plaques
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84615099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84619010
  À commande numérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84619090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84621000
  Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84622110
  Devant être utilisés pour cintrer les conduits ou pour fabriquer les boîtes de conserve
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84622191
  Dispositifs à dresser et alimenter combinées; Presses-plieuses de puissance ayant une capacité de 200 tonnes métriques ou plus mais n'excédant pas 2.000 tonnes métriques et des longueurs de pliage de 1,2 m ou plus mais n'excédant pas 7,3 m; Machines pro
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84622199
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84622910
  Devant être utilisés pour cintrer les conduits ou pour fabriquer les boîtes de conserve
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84622991
  Dispositifs à dresser et alimenter combinés; Plieuses de tuyaux hydrauliques pour production de silencieux d'automobiles; Presses-plieuses, à l'exclusion des presses à cintrer/plieuses/à cisaillement; Machines à profiler pour des produits tels que soff
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84622999
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84623110
  Machines à cisailler, refendage à dimension; Machines à dénuder et à couper (récupération), hydrauliques; Machines à refendre pour bande
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84623190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84623910
  Cisailles, scie à ruban; Cisailles à froid pour profilés; Cisailles de feuillard à froid; Machines à cisailler, refendage à dimension; Cisailles à manivelle à quatre bras; Déchiqueteuses et pulvérisateurs de métal à grande puissance; Cisailles à lin
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84623990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84624100
  À commande numérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84624910
  Machines à poinçonner ou à entailler
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84624921
  Presses de type d'établi; Chaînes de fabrication complète de bandes enroulées
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84624929
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84629110
  À commande numérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84629191
  Presses «bulldozer»; Presses à filer; Presses à découpage fin avec bélier mécanique d'entraînement; Presses horizontales à extrusion haute pression; Presses à emboutissage de métal, d'une capacité de 100 tonnes métriques ou plus mais n'excédant pas 2.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84629199
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84629911
  Machines à creuser et à arrondir les rainures de bracelets (joaillerie); Machines à aplatir les boîtes de conserve avec séparateur magnétique; Machines combinées de matriçage et de cintrage pour les colliers de serrage métalliques, pour boyaux; Machine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84629919
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84629991
  Machines à creuser et à arrondir les rainures de bracelets (joaillerie); Machines à aplatir les boîtes de conserve avec séparateur magnétique; Machines combinées de matriçage et de cintrage pour les colliers de serrage métalliques, pour boyaux; Machine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84629999
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84631010
  Tréfileuses de calibres intermédiaires et petits (non ferreux), à l'exclusion des presses à emboutir triple effet; Coupe-tiges (non ferreux); Rouleaux tendeurs de scie à ruban fixe
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84631090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84632000
  Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84633010
  Machines semi-automatiques de fabrication de cintres en fil de fer; Machines à affuter (fer)
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84633090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84639010
  Riveteuses de sabots de freins automobiles; Machines à fabriquer les tubes flexibles; Outils hydrauliques d'expansion et d'emboutissage de tuyaux d'échappement pour production de silencieux; Laminoirs à appointer, pour fils, barres ou tubes; Machines
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84639090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84641000
  Machines à scier
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84642010
  Polisseuses de verres de contact en verre; Meuleuses à main pour finissage du verre de lunettes
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84642090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84649010
  Machines à mouler les plaquettes de freins à disques; Machines à fendre les blocs de béton
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84649090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84651000
  Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84659110
  Ce qui suit, à l'exclusion des scies à ruban à deux roues, pour bois, de type établi, de 203 mm ou de 304 mm, des scies à ruban à trois roues, pour bois, de type établi, de 254 mm, des scies circulaires, pour bois, de type établi, pesant jusqu'a 73 kg, à
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84659190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84659210
  Machines d'appareillage en bout pour la fabrication du bois à assemblage à rainure et languette; Bouveteuses comprenant les bouveteuses en V; Appareils de nettoyage des cornières en p.v.c. (également appelé machine à ébavurer) destiné à enlever le cordo
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84659290
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84659310
  Ce qui suit, à l'exclusion des machines à rectifier le profil du bois, des ponceuses de parquets et des machines à meuler ou à polir pour l'équipement optique : Machines à meuler les sabots de freins; Machines à poncer le bois à disque et à courroie com
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84659390
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84659410
  Machines à faire les chevilles (perçage, collage et insertion, avec équarrissage sur option), alimentation manuelle, sans contrôle numérique; Systèmes modulaires de jointage pour bois; Plieuses et colleuses pour les produits à rainures; Colleuses, fabr
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84659490
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84659510
  Ce qui suit, à l'exclusion des aléseuses automatiques à axes multiples avec les têtes rotatives et des aléseuses point à point à commande numérique : Foreuses et aléseuses à déflecteur; Dispositifs de perçage pour tubes, tuyaux ou tuiles ondulés, en pla
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84659590
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84659610
  Déchiqueteuses de menuiserie; Fendeuses de bois à marteau et à alimentation horizontale; Fendeuses de bûches; Machines à fabriquer les bardeaux de bois
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84659690
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84659910
  Les produits suivants, à l'exclusion des tours d'établi à bois portatifs, d'un diamètre de tournage n'excédant pas 306 mm au-dessus du banc : Machines à jabler ou à chanfreiner; Écorceuses; Écorceuses-déchiqueteuses; Ébrancheuses; Têtes ébrancheuses;
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84659990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84661000
  Porte-outils et filières à déclenchement automatique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84662000
  Porte-pièces
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84663000
  Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84669100
  Pour machines du n° 84.64
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84669200
  Pour machines du n° 84.65
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84669310
  Bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84669390
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84669410
  Bancs, bases, tables, colonnes, berceaux, bâtis, embases, couronnes, coulisses, tiges, pièces coulées, pièces soudées ou fabrications pour contre-pointes et poupées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84669490
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84671110
  Foreuses en faîte
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84671190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84671910
  Marteaux brise-pavage de pistons d'un diamètre de 7,6 cm ou plus mais n'excédant pas 8,3 cm et rangées de poids de 2 kg ou plus mais n'excédant pas 2,3 kg; Outils de perçage sous le sol, à l'exclusion de type directionnel
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84671990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84678100
  Tronçonneuses à chaîne
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84678900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84679100
  De tronçonneuses à chaîne
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84679200
  D'outils pneumatiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84679900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84681000
  Chalumeaux guidés à la main
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84682000
  Autres machines et appareils aux gaz
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84688000
  Autres machines et appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84689010
  Des marchandises du no tarifaire 8468.10.00
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84689020
  Des marchandises des nos tarifaires 8468.20.00 ou 8468.80.00
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84691100
  Machines pour le traitement des textes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84691200
  Machines à écrire automatiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84692000
  Autres machines à écrire, électrique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84693000
  Autres machines à écrire, non électrique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84701000
  Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84702100
  Comportant un organe imprimant
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84702900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84703000
  Autres machines à calculer
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84704000
  Machines comptables
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84705000
  Caisses enregistreuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84709000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84711000
  Machines automatiques de traitement de l'information, analogiques ou hybrides
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84713000
  Machines automatiques de traitement de l'information numériques, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714100
  Comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714910
  Unités de traitement numériques autres que celles des nos 8471.41 et 8471.50, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714920
  Unités combinées d'entrée et de sortie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714931
  Imprimantes à laser, capables de produire plus de 20 pages par minute
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714932
  Autres imprimantes à laser
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714933
  Imprimantes électroniques, de type à barre lumineuse
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714934
  Imprimantes à jet d'encre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714935
  Imprimantes à transfert thermique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714936
  Imprimantes ionographiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714939
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714941
  À tubes à rayons cathodiques couleurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714942
  À écran plat, ayant une diagonale de visualisation n'excédant pas 30,5 cm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714949
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714951
  Lecteurs optiques de documents et appareils de lecture d'encre magnétique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714959
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714960
  Unités de mémoire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714971
  Unités de contrôle ou d'adaptation
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714972
  Autres unités pouvant être incorporées physiquement dans des machines automatiques de traitement de l'information ou leurs unités
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84714979
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84715000
  Unités de traitement numériques autres que celles des nos 8471.41 et 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84716010
  Unités combinées d'entrée et de sortie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84716021
  Imprimantes à laser, capables de produire plus de 20 pages par minute
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84716022
  Autres imprimantes à laser
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84716023
  Imprimantes électroniques, de type à barre lumineuse
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84716024
  Imprimantes à jet d'encre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84716025
  Imprimantes à transfert thermique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84716026
  Imprimantes ionographiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84716029
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84716031
  À tubes à rayons cathodiques couleurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84716032
  À écran plat, ayant une diagonale de visualisation n'excédant pas 30,5 cm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84716039
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84716040
  Lecteurs optiques de documents et appareils de lecture d'encre magnétique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84716050
  Lecteurs de cartes; Lecteurs de jetons; Lecteurs de bandes de papier perforées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84716090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84717000
  Unités de mémoire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84718010
  Unités de contrôle ou d'adaptation
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84718091
  Unités pouvant être incorporées physiquement dans des machines automatiques de traitement de l'information ou leurs unités
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84718099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84719000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84721000
  Duplicateurs
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84722000
  Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d'adresses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84723000
  Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84729010
  Machines pour brocher ou agrafer, utilisant du fil métallique; Machines de télégraphie à perforer
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84729090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84731011
  Des machines pour le traitement des textes de la sous- position no 8469.11
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84731012
  D'autres machines
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84731020
  Accessoires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84732100
  Des machines à calculer électroniques des sous- positions nos 8470.10, 8470.21 ou 8470.29
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84732900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84733010
  Parties, autres que les assemblages de circuits imprimés, d'imprimantes visées par la Note supplémentaire 3 du présent Chapitre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84733020
  Assemblages de circuits imprimés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84733030
  Parties et accessoires d'assemblages de circuits imprimés, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84733090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84734000
  Parties et accessoires des machines du n° 84.72
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84735010
  Assemblages de circuits imprimés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84735020
  Parties et accessoires d'assemblages de circuits imprimés, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84735090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84741000
  Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84742000
  Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84743100
  Bétonnières et appareils à gâcher le ciment
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84743200
  Machines à mélanger les matières minérales au bitume
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84743900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84748000
  Autres machines et appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84749000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84751000
  Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84752100
  Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84752900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84759000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84762110
  Pour la vente des boissons chaudes dans des tasses, avec pas plus de trois choix
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84762190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84762900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84768110
  Pour la vente des patates frites ou des bouchées de poulet
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84768190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84768910
  Pour la vente des tampons ou des serviettes hygiéniques
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84768990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84769000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84771010
  Pour le travail des matières plastiques, à glissières multiples, individuelles ou en bande continue, d'une capacité n'excédant pas 45 tonnes métriques, pour la fabrication de petites composantes de précision
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84771090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84772010
  Avec vis de diamètre de 88,9 mm ou plus mais n'excédant pas 508 mm, pour extruder le caoutchouc; Ce qui suit, pour le travail des matières plastiques : Appareils de commande; Presses d'extrusion, à l'exclusion d'extrudeuses à deux vis; Machines de pro
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84772090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84773000
  Machines à mouler par soufflage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84774000
  Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84775111
  Pour l'épissure des chambres à air d'une épaisseur de tube plat de 14 cm ou plus mais n'excédant pas 69 cm
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84775119
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84775121
  Équipement de réchapage, à l'exclusion des vulcanisateurs radiaux automatiques (presses hydrauliques à vulcaniser les pneus)
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84775129
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84775911
  Presses, y compris hydrauliques, d'une capacité n'excédant pas 5.000 tonnes métriques, de compression et d'injection
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84775919
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84775921
  Presses hydrauliques à double effet
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84775929
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84778010
  Pour la fabrication de pneus ou de chambres à air; Mélangeurs thermo-cinétiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84778091
  Accumulateurs; Machines de pliage ou gousseteuses; Pour mélanger les matières plastiques; Pour transporter le bain de fusion dans la cavité d'un moule; Pour refroidir ou stabiliser les matières plastiques par coussin d'air; Pour couper les balles de
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84778099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84779010
  Bases, bancs, plaques d'impression, cylindre de fixation, pièces coulées, pièces soudées et fabrications pour coulisses et injection
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84779020
  Vis à coquilles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84779030
  Assemblages hydrauliques comprenant au moins deux des éléments suivants : collecteurs, valves, pompes ou réfrigérants à l'huile
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84779090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84781000
  Machines et appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84789000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84791000
  Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84792010
  Générateurs d'hydrogène; Machines pour le raffinage des huiles
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84792090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84793010
  Écorceuses de rondins; Presses, à l'exclusion de type à membrane et les presses servant à façonner des balles de pâtes
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84793090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84794010
  Machines à câbler ou à pairer
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84794090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84795010
  Systèmes d'échantillonnage en laboratoire par dissolution de comprimés (ensembles à bras autoéchantillonneur)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84795091
  À bras articulé avec charge maximale n'excédant pas 3 kg; Linéaire, quatre ou cinq axes, avec charge maximale n'excédant pas 50 kg; Du type à portique, avec charge maximale n'excédant pas 10 kg; Systèmes robotiques, à l'exclusion de ceux destinés à l'é
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84795099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84796000
  Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84798110
  Bobineuses simples; Pour décaper, gainer les fils ou revêtir, sauf l'enduction en vrac; Machines à couvrir de caoutchouc des rouleaux d'acier
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84798190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84798210
  Ce qui suit, à l'exclusion des systèmes semi- automatiques de préparation d'amidon et des machines multi-étages à mélanger les peintures : Dilacérateurs barminutor, dilacérateurs au fil de l'eau et pompes dilacératrices, à l'exclusion des pompes dilacérat
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84798290
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84798910
  Systèmes de démarrage des réacteurs d'aéronefs, à débit continu, à utiliser au sol; Générateurs de fumée artificielle ou de brouillard artificiel; Chargeuses automatiques pour munitions d'armes portatives; Châines de montage type relais de produits aut
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84798920
  Balayeuses mécaniques; Humidificateurs d'air domestiques ou déshumidificateurs d'air domestiques, à moteur électrique, à l'exclusion des appareils des positions nos 84.15 ou 84.24; Aspirateurs industriels; Chargeuses de cartouches de munitions, à l'exc
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84798930
  Machines devant être utilisées dans la fabrication d'engrais avec du poisson et déchets de poisson; Appareils mécaniques pour contrôler la composition de solutions de stérilisation ou de nettoyage utilisées dans les industries alimentaires ou de boissons
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84798941
  Compacteurs de déchets solides industriels; Compacteurs de déchets ou d'ordures, électriques, utilisés sur les aéronefs, les trains, les bateaux ou les autobus, pouvant broyer les bouteilles et les autres déchets produits en transit
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84798949
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84798991
  Appareils de récupération des abrasifs de décapage au jet; Presses de cuisson de plaquettes de frein; Compacteurs, à l'exclusion des compacteurs d'ordures; Chargeurs de conteneurs et de palettes; Machines à insérer des coupons; Dispositifs de fermetu
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84798999
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84799011
  Assemblages de cadres incorporant au moins deux des éléments suivants : plaque de base, cadres latéraux, vis mécaniques ou plaques frontales
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84799012
  Assemblages de coulisseaux incorporant une enveloppe de coulisseaux ou une couverture de coulisseaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84799013
  Assemblages de conteneurs incorporant aux moins deux des éléments suivants : fonds de conteneurs, enveloppes de conteneurs, glissières ou devants de conteneurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84799014
  Cabinets ou boîtiers
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84799019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84799090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84801000
  Châssis de fonderie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84802000
  Plaques de fond pour moules
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84803000
  Modèles pour moules
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84804110
  Bases de moules en caoutchouc pour coulée de précision de jaoillerie; Parties de moules pour le moulage de zinc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84804190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84804900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84805000
  Moules pour le verre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84806000
  Moules pour les matières minérales
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84807110
  Pour le moulage par injection, à l'exclusion de moules mâles et femelles pour moulage par étirage-soufflage et de moules pour souliers, bottes et sandales; Moules d'acier, à l'exclusion de ceux à 4 ou 6 cavités
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84807190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84807900
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84811000
  Détendeurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84812000
  Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84813000
  Clapets et soupapes de retenue
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84814000
  Soupapes de trop-plein ou de sûreté
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84818000
  Autres articles de robinetterie et organes similaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84819000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84821010
  Pour roues avant, à billes sur deux rangées, à contact oblique, d'un diamètre extérieur d'au plus 76 mm destinés aux véhicules automobiles du Chapitre 87; De type radial, sur une seule rangée, ne comprenant pas les coussinets à capacité maximale, ou à ca
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84821090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84822010
  À rouleaux coniques, sur une seule rangée, d'un diamètre extérieur d'au plus 168,275 mm
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84822090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84823000
  Roulements à rouleaux en forme de tonneau
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84824000
  Roulements à aiguilles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84825000
  Roulements à rouleaux cylindriques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84828010
  Type pompe à eau, devant servir dans les véhicules automobiles du Chapitre 87
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84828090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84829110
  Aiguilles cylindriques d'un diamètre d'au plus 6,35 mm et d'une longueur d'au moins trois fois supérieure au diamètre; Pour les marchandises des nos tarifaires 8482.10.10 ou 8482.20.10
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84829191
  En acier
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84829199
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84829911
  Des marchandises des nos tarifaires 8482.10.10 ou 8482.20.10
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84829919
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84829991
  Des marchandises des nos tarifaires 8482.10.10 ou 8482.20.10
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84829999
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84831000
  Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84832000
  Paliers à roulements incorporés
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84833000
  Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84834010
  Devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils; Boîtes d'engrenages pour opérations de nettoyages haute pression ou pour moulins à mouture fine; Engrenages et réducteurs pour chaînes de fabrication d'essuie-tout; Engrenages pour machines à e
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84834091
  Engrenages, boîtes d'engrenages et autres variateurs de vitesse; Commandes et transmissions, hydrostatiques, pour machines; Vérins à vis
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84834099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84835010
  Moufles fixes ou moufles mobiles devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation de puits de pétrole ou de gaz naturel ou sur les machines de forage pour l'exploratio
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84835020
  Volants
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84835090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84836010
  Embrayages; Organes d'accouplement hydrauliques de transmission devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation de puits d'eau, de pétrole ou de gaz naturel, dans le
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84836090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84839010
  Ensembles d'écrous sphériques, billes "J" et ensembles de vis à bille, pour les machines de chargement des réacteurs nucléaires; Pignons de chaîne et roues dentées; Devant servir à la fabrication de marchandises de cette position; Des marchandises des
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84839020
  Des marchandises des nos tarifaires 8483.40.91 ou 8483.50.90
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84839030
  Des marchandises des nos tarifaires 8483.20.00, 8483.30.00 ou 8483.60.90
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84841010
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84841090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84842010
  Joints d'étanchéité hydrodynamiques avec désignation de catégorie nucléaire selon le code de l'ASME
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84842090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84849010
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84849090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84851000
  Hélices pour bateaux et leurs pales
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84859010
  Raccords rotatifs, freins à commande mécanique (à l'exclusion des freins indéréglable, jusqu'à 1.495 daNm couple à freinage statique) ou jantes, devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 84859090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85011011
  Actionneurs électroniques utilisés avec le matériel de jardinage; Devant servir avec les nécessaires d'assemblages de véhicules autopropulsés; D'une puissance inférieure à 20 W, devant servir à la fabrication des ventilateurs portables; D'une puissance
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85011012
  Moteurs synchrones et pas à pas, et les actionneurs électriques suivants : Triphasés, 220 ou 440 V, avec couples de sortie nominaux supérieurs à 565 N.m et une succession de phase n'excédant pas 90 degrés; 120 ou 240 V, monophasés; 280, 460 ou 575 V, t
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85011019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85011091
  Devant servir dans des gâches électriques, ou des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants; Devant servir avec les nécessaires d'assemblage de véhicules autopropulsés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85011099
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85012010
  Moteurs à engrenages
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85012090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85013110
  Moteurs à engrenages; Devant servir à la fabrication de groupes électriques- hydrauliques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85013120
  Machines génératrices; Autres moteurs d'une puissance excédant 37,5 W mais n'excédant pas 75 W
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85013130
  Autres moteurs d'une puissance excédant 75 W mais n'excédant pas 750 W
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85013210
  Actionneurs; Moteurs à arbre à engrenages sans balais, utilisés dans la fabrication d'outils électriques portatifs; Moteurs à engrenages devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils; Moteurs devant servir à la fabrication de monte- charge
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85013220
  Moteurs devant servir comme source principale de puissance installée pour les véhicules à moteur électrique de la sous-position no 8703.90
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85013290
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85013310
  Moteurs à engrenages
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85013320
  Machines génératrices; Autres moteurs d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 149 kW
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85013330
  Autres moteurs d'une puissance excédant 149 kW mais n'excédant pas 375 kW
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85013410
  Moteurs à engrenages
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85013420
  Autres moteurs
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85013430
  Machines génératrices à courant continu
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85014010
  Moteurs à condensateur permanent fractionné à rotor externe, d'une puissance excédant 30 W mais n'excédant pas 120 W, devant servir à la fabrication des hottes de cuisine; Moteurs à engrenages devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils;
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85014021
  Actionneurs servant à l'ouverture et à la fermeture de châssis de toiture; Moteurs de positionnement d'aiguilles, devant servir avec les machines à coudre industrielles; Devant servir à la fabrication de ventilateurs; Moteurs à engrenage devant servir
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85014022
  Moteurs à engrenages; Rouleaux et poulies de transporteur motorisé
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85014029
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85014031
  Devant servir avec les instruments de chirurgie d'art dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85014039
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85015110
  Moteurs à embrayage et moteurs de positionnement d'aiguilles, devant servir avec les machines à coudre industrielles; Moteurs à engrenages devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils; Moteurs, autres que les moteurs à engrenage, devant ser
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85015190
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85015210
  Moteurs à engrenages et moteurs à freins, et moteurs synchrones présentés avec un appariement de machine génératrice synchrone, devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85015220
  Autres moteurs à engrenages
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85015290
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85015310
  Pour actionner les pompes à boue, les treuils ou les tables de rotation; Moteurs à engrenages; Moteurs synchrones présentés avec un appariement de machine génératrice synchrone
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85015391
  D'une puissance n'excédant pas 149 kW
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85015399
  D'une puissance excédant 149 kW
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85016110
  Machines génératrices synchrones présentées avec un appariement de moteur synchrone
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85016190
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85016210
  Pour produire de l'énergie électrique destinée à des fins agricoles ou horticoles; Machines génératrices synchrones présentées avec un appariement de moteur synchrone
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85016290
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85016310
  Machines génératrices synchrones présentées avec un appariement de moteur synchrone
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85016390
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85016410
  Machines génératrices synchrones présentées avec un appariement de moteur synchrone
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85016491
  Devant servir à la fabrication des groupes électrogènes
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85016499
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85021110
  D'une puissance n'excédant pas 35 kW
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85021190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85021200
  D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85021300
  D'une puissance excédant 375 kVA
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85022010
  Devant servir sur la ferme à des fins agricoles seulement; Groupes électrogènes de piste pour fournir une alimentation électrique aux aéronefs; D'une puissance n'excédant pas 35 kW
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85022090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85023100
  À énergie éolienne
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85023910
  Ce qui suit, autres que les convertisseurs de fréquence de 400 Hz : Actionnés par turbine à gaz; Actionnés par turbine hydraulique; Actionnés par turbine à vapeur; Courant continu thermo-électrique
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85023990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85024000
  Convertisseurs rotatifs électriques
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85030010
  Stators et rotors des machines de la position no 85.01
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85030090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85041000
  Ballasts pour lampes ou tubes à décharge
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85042110
  Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85042190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85042210
  Ignifuges, devant être utilisés dans les mines; Devant servir à la fabrication de voitures à voyageurs de chemin de fer et de tramways
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85042290
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85042310
  Devant servir à la fabrication de voitures à voyageurs de chemin de fer ou de tramways
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85042390
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85043110
  Devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85043190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85043210
  Ignifuges, devant être utilisés dans les mines
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85043290
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85043310
  Devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85043390
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85043410
  Ignifuges, devant être utilisés dans les mines
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85043490
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85044010
  Chargeurs de batteries, à usage commercial, à l'exclusion de ceux pour charger les batteries devant servir aux lampes de sûreté pour les mineurs et ceux devant servir à la fabrication des voitures à voyageurs de chemin de fer ou de tramways
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85044020
  Blocs d'alimentation devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85044030
  Blocs d'alimentation pour les machines automatiques de traitement de l'information de la position no 84.71
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85044040
  Régulateurs de vitesse pour moteurs électriques
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85044090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85045010
  Devant servir à la fabrication de tubes à électrons ou des bobines à radiofréquence; Indicateurs et bobines protégés, d'un diamètre de 6,35 mm ou 9,525 mm, devant servir à la fabrication de débrouilleurs de télévision
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85045020
  Pour les machines automatiques de traitement de l'information et de leurs unités de la position no 84.71 ou pour les appareils de télécommunications
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85045090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85049010
  Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises des sous-positions nos 8504.40 et 8504.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85049020
  Autres parties des blocs d'alimentation pour les machines automatiques de traitement de l'information de la position no 84.71
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85049090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85051100
  En métal
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85051910
  Devant servir à la fabrication des haut-parleurs; Devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85051990
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85052010
  Devant servir avec des machines ou des appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85052090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85053000
  Têtes de levage électromagnétiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85059000
  Autres, y compris les parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85061010
  Piles alcalines ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants; Batteries de piles électriques, 9 volts, devant servir à la fabrication de d
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85061090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85063000
  À l'oxyde de mercure
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85064000
  À l'oxyde d'argent
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85065010
  Piles ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85065090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85066000
  À l'air-zinc
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85068010
  Devant servir à la fabrication de détecteurs de fumée
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85068090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85069010
  Capsules de métal; De matières plastiques, de caoutchouc ou de fibres de verre, devant servir à la fabrication d'accumulateurs industriels au plomb, avec une intensité minimale de 12 volts, à l'exclusion des accumulateurs de 12 volts servant au démarrage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85069090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85071000
  Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85072010
  Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous- position no 8703.90
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85072090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85073010
  Piles ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants; Devant servir dans des lampes de sûreté pour mineurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85073020
  Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous- position no 8703.90
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85073090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85074010
  Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous- position no 8703.90
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85074090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85078010
  Piles alcalines ou piles au lithium ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants; Accumulateurs électriques à faible décharge, devant serv
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85078020
  Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous- position no 8703.90
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85078090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85079010
  Bacs de verre; Capsules de métal; Parties en caoutchouc durci; Devant servir à la fabrication d'accumulateurs industriels au plomb d'une puissance d'au moins 12 volts, à l'exclusion des accumulateurs de 12 volts servant au démarrage des moteurs; Des m
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85079090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85081010
  Perceuses, alimentées en courant alternatif, à mandrins de 9,5 mm ou de 12,7 mm, à l'exclusion des perceuses réversibles, des marteaux perforateurs et des perceuses à archet
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85081090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85082010
  Scies circulaires pouvant recevoir des lames d'un diamètre de 152 mm ou plus mais n'excédant pas 254 mm, alimentées en courant alternatif; Scies à rails pour couper des rails de chemin de fer
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85082090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85088010
  Ponceuses angulaires ou meuleuses angulaires, pouvant recevoir des disques abrasifs de 178 mm et de 229 mm; Truelles et cueillies
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85088090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85089010
  Encastrements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85089090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85091000
  Aspirateurs de poussières
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85092000
  Cireuses à parquets
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85093000
  Broyeurs pour déchets de cuisine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85094010
  Fouloirs à raisins pour usages domestiques
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85094090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85098010
  Vaporisateurs aux ultrasons
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85098090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85099011
  Devant servir à la fabrication de marchandises de cette position; Des marchandises des nos tarifaires 8509.20.00, 8509.30.00, 8509.40.90 ou 8509.80.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85099012
  Des marchandises des nos tarifaires 8509.40.10 ou 8509.80.10
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85099013
  Des marchandises du no tarifaire 8509.10.00
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85099091
  Devant servir à la fabrication de marchandises de cette position; Des marchandises des nos tarifaires 8509.20.00, 8509.30.00, 8509.40.90 ou 8509.80.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85099092
  Des marchandises des nos tarifaires 8509.40.10 ou 8509.80.10
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85099093
  Des marchandises du no tarifaire 8509.10.00
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85101000
  Rasoirs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85102010
  Pour la coupe des poils des animaux domestiques; Alimentées par courant alternatif, pour la coupe des cheveux
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85102090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85103000
  Appareils à épiler
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85109000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85111000
  Bougies d'allumage
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85112000
  Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85113000
  Distributeurs; bobines d'allumage
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85114010
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs pour les bateaux de pêche commerciale; Devant servir à la fabrication des souffeuses à neige à moteurs à piston, à allumage par étincelles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85114090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85115000
  Autres génératrices
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85118010
  Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85118090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85119010
  Des marchandises des nos tarifaires 8511.40.10, 8511.50.00, 8511.80.10 ou 8511.80.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85119090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85121000
  Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85122010
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation des carrosseries de camions, d'autobus et d'électrobus à trolley, des voitures de lutte contre l'incendie, des ambulances ou des corbillards
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85122090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85123010
  Sonneries ou vibrateurs devant servir à la réparation des camions forestiers, ou à la fabrication de telles parties; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85123090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85124000
  Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85129010
  Des marchandises des nos tarifaires 8512.20.10 ou 8512.30.10
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85129090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85131010
  Lampes de poche; Lampes de sûreté pour mineurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85131090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85139010
  De lampes de poche et de lampes de sûreté pour mineurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85139090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85141011
  Fours de cémentation; Fours pour le chauffage du métal; Fours pour la fonte du verre, à creuset, ayant une capacité n'excédant pas 50 kg; Fours pour la fonte d'aluminium, à creuset, ayant une capacité n'excédant pas 600 kg; Fours d'attente; Fours de
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85141019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85141090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85142011
  Fours à diffusion; Fours à induction; Fours à vide
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85142019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85142090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85143011
  Fours pour la fonte ou le traitement thermique du métal
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85143019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85143090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85144010
  Fours de réduction rotatifs miniatures
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85144090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85149000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85151100
  Fers et pistolets à braser
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85151910
  Machines à souder ou à dessouder des composants électriques ou électroniques sur des cartes de circuits imprimés; Machines à souder des armatures; Machines pour enduire ou tremper de soudure ou pour étamer des composants électriques ou électroniques
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85151990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85152110
  Appareils à souder par résistance électriques, à haute fréquence ou à ultra-haute fréquence
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85152190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85152910
  Appareils à souder par résistance électriques, à haute fréquence ou à ultra-haute fréquence
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85152990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85153100
  Entièrement ou partiellement automatiques
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85153900
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85158000
  Autres machines et appareils
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85159000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85161010
  Thermoplongeurs pour préparations photographiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85161020
  Thermoplongeurs devant servir dans les véhicules automobiles
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85161090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85162100
  Radiateurs à accumulation
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85162900
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85163100
  Sèche-cheveux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85163210
  Fers à friser
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85163290
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85163310
  Muraux
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85163390
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85164000
  Fers à repasser électriques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85165000
  Fours à micro-ondes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85166010
  Barbecues d'intérieur sans fumée
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85166020
  Fours et cuisinières
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85166090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85167110
  Appareils pour la préparation du café
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85167120
  Appareils pour la préparation du thé
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85167210
  Automatique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85167290
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85167910
  Fours à pain; Vaporiseurs pour les tissus; Cuiseurs à vapeur pour le riz
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85167990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85168010
  Conçues pour la cuisson; Résistances chauffantes non-métalliques devant être utilisées au traitement, à la fusion ou à l'affinage des minérais, des métaux ou des minéraux; Devant servir dans les machines de transformation du plastique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85168090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85169010
  Encastrements pour appareils pour sécher les mains
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85169020
  Encastrements et bases de métal pour fers à repasser électriques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85169030
  Assemblages pour les fours à micro-ondes incorporant au moins deux des éléments suivants : chambre à cuisson, châssis de support autoportant, porte ou couverture extérieure
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85169040
  Assemblages de circuits imprimés pour les fours à micro-ondes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85169050
  Chambres à cuisson, assemblées ou non, pour fours ou cuisinières
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85169060
  Panneaux supérieurs, avec ou sans éléments chauffants ou contrôles, pour fours ou cuisinières
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85169070
  Assemblages de portes pour fours ou cuisinières incorporant au moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, vitre ou isolation
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85169081
  Pour grille-pain automatique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85169082
  Pour autres grille-pain
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85169090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85171100
  Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85171910
  Visiophones
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85171990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85172100
  Télécopieurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85172200
  Téléscripteurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85173010
  Téléphonie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85173020
  Télégraphie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85175011
  Des types utilisés avec les machines du traitement de l'information de la position no 84.71
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85175019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85175020
  Convertisseurs opto-électroniques devant servir à la fabrication d'appareils utilisés dans des systèmes à courant porteur ou de ligne numérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85175031
  Pour la téléphonie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85175039
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85175041
  Téléphonie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85175049
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85178010
  Téléphonie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85178020
  Télégraphie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85179010
  Assemblages de circuits imprimés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85179020
  Parties, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillages, des assemblages de circuits imprimés du no tarifaire 8517.90.10, non dénommées ni comprises ailleurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85179031
  Ensembles de contrôle ou de commande, comprenant au moins deux des éléments suivants : assemblage de circuits imprimés, modem, disque dur ou lecteur de disquettes, clavier et interface pour l'utilisateur; Ensembles de modules optiques, comprenant au moi
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85179039
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85179041
  Des postes téléphoniques d'usagers ou des visiophones
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85179042
  Des modems, y compris des modems télécopieurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85179043
  Des appareils de commutation pour la téléphonie, des appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique, ou des autres appareils pour la téléphonie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85179044
  Des téléscripteurs ou des appareils de commutation pour la télégraphie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85179045
  Des autres appareils (sauf pour la téléphonie) pour la télécommunication par courant porteur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85179046
  Des autres appareils (sauf pour la téléphonie) pour la télécommunication numérique ou des autres appareils pour la télégraphie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85179091
  Des postes téléphoniques d'usagers, des visiophones, des appareils de commutation pour la téléphonie, des autres appareils pour la télécommunication par courant porteur, des autres appareils pour la téléphone pour la télécommunication numérique, et des au
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85179099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85181000
  Microphones et leurs supports
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85182100
  Haut-parleur unique monté dans son enceinte
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85182200
  Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85182910
  Excitateurs de cône à compression ou tweeters de cône à compression, devant servir à la fabrication de systèmes de haut-parleurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85182920
  Haut-parleurs, sans enveloppe, avec échelle de fréquence de 300 Hz à 3,4 MHz et un diamètre n'excédant pas 50 mm, pour les télécommunications
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85182990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85183010
  Combinés téléphoniques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85183091
  Écouteurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85183099
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85184010
  Pour les applications de la téléphonie par fil
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85184090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85185000
  Appareils électriques d'amplification du son
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85189010
  Saladiers, culasses de champ et pôles inducteurs pour les haut-parleurs dont les dimensions de montage sont supérieures à 203 mm, cônes et bordures de cônes, pare-poussières et anneaux de centrage, devant servir à la fabrication des haut-parleurs; Des ex
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85189020
  Des amplificateurs électriques d'audio fréquence pour les applications de la téléphonie par fil
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85189030
  D'autres amplificateurs électriques d'audio-fréquence; De combinés téléphoniques; Autres, des haut-parleurs
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85189090
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85191000
  Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85192100
  Sans haut-parleur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85192900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85193100
  À changeur automatique de disques
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85193900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85194010
  À bandes magnétiques
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85194090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85199200
  Lecteurs de cassettes de poche
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85199300
  Autres lecteurs de cassettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85199910
  Lecteurs de disques compacts
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85199990
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85201010
  À bandes magnétiques
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85201090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85202000
  Répondeurs téléphoniques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85203200
  Numériques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85203300
  Autres, à cassettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85203900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85209010
  Pour la reproduction ou la duplication commerciale des audiocassettes; Devant être utilisés pour la production commerciale de bandes d'enregistrements vidéo, films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85209090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85211000
  À bandes magnétiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85219010
  Lecteurs de vidéodisque au laser
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85219090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85221000
  Lecteurs phonographiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85229010
  Assemblages de circuits imprimés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85229090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85231100
  D'une largeur n'excédant pas 4 mm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85231210
  Devant servir à la fabrication des cassettes vidéophoniques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85231290
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85231310
  Devant servir à la fabrication des cassettes vidéophoniques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85231390
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85232000
  Disques magnétiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85233000
  Cartes munies d'une piste magnétique
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85239000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85241000
  Disques pour électrophones
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85243100
  Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85243210
  À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et certifiés par le gouv
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85243290
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85243910
  Logiciel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85243990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85244000
  Bandes magnétiques pour la repoduction des phénomènes autres que le son ou l'image
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85245110
  À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et certifiés par le gouv
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85245120
  À caractère musical, y compris les enregistrements d'opérettes, de comédies musicales et les autres enregistrements ayant une teneur musicale importante; Enregistrements des numéros de music-hall et de cabaret, qu'ils soient musicaux ou non, y compris l
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85245190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85245210
  À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et certifiés par le gou
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85245220
  À caractère musical, y compris les enregistrements d'opéras, de comédies musicales et les autres enregistrements ayant une teneur musicale importante; Enregistrements des numéros de music-hall et de cabaret, qu'ils soient musicaux ou non, y compris les
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85245290
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85245310
  À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et certifiés par le gouv
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85245320
  À caractère musical, y compris les enregistrements d'opéras, de comédies musicales et les autres enregistrements ayant une teneur musicale importante; Enregistrements des numéros de music-hall et de cabaret, qu'ils soient musicaux ou non, y compris les
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85245390
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85246000
  Cartes munies d'une piste magnétique
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85249110
  Disques magnétiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85249190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85249910
  Disques magnétiques; À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85249920
  Autre logiciel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85249990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85251000
  Appareils d'émission
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85252000
  Appareils d'émission incorporant un appareil de réception
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85253011
  En couleurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85253012
  En noir et blanc ou en autres monochromes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85253020
  Caméras de studio, à l'exception des caméras portées sur l'épaule et d'autres caméras portables
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85253090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85254000
  Appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85261000
  Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85269100
  Appareils de radionavigation
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85269200
  Appareils de radiotélécommande
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85271210
  Domestiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85271290
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85271310
  Domestiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85271390
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85271900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85272100
  Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85272900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85273110
  Domestiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85273190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85273210
  Domestiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85273290
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85273910
  Postes de radio domestiques; Radio conçues pour les bandes réservées aux radio- amateurs telles que définies par les règlements établis en vertu de la Loi sur la radio
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85273990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85279010
  Appareils télécopieurs, dits de «fac-similé»
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85279091
  Récepteurs d'appel, d'avertissement ou de téléappel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85279099
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281210
  Appareils récepteurs de télévision incomplets ou non finis, y compris les assemblages d'appareils récepteurs de télévision composés des systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI), des systèmes d'amplification et de trai
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281281
  De type projecteur, à tube à rayons cathodiques
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281282
  Pas de type projecteur, à tube à rayons cathodiques
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281283
  Autres, à écran plat
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281284
  Autres, devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281289
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281291
  Dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran n'excède pas 35,56 cm
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281292
  Combinés sous une même enveloppe à un appareil d'enregistrement ou de reproduction des images (magnétoscopes), dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran excède 35,56 cm
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281293
  Autres, dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran est supérieure à 35,56 cm mais inférieure à 66,04 cm
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281294
  Autres, dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran est 66,04 cm ou plus
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281295
  De type projecteur, à tube à rayons cathodiques
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281296
  Autres, à écran plat
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281297
  Autres, devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281299
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281310
  Appareils récepteurs de télévision domestiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85281390
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85282110
  Moniteurs vidéo incomplets ou non finis, y compris les assemblages de moniteurs vidéo composés des systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI), des systèmes d'amplification et de traitement vidéo, des circuits de déviati
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85282181
  De type projecteur, à tube à rayons cathodiques
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85282182
  Pas de type projecteur, à tube à rayons cathodiques
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85282183
  Autres, à écran plat
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85282184
  Autres, devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85282189
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85282191
  Dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran n'excède pas 35,56 cm
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85282192
  Dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran excède 35,56 cm
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85282193
  De type projecteur, à tube à rayons cathodiques
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85282194
  Autres, à écran plat
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85282195
  Autres, devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85282199
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85282200
  En noir et blanc ou en autres monochromes
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85283010
  Projecteurs vidéo en couleurs, incomplets ou non finis, y compris les assemblages de projecteurs vidéo composés des systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI), des systèmes d'amplification et de traitement vidéo, des ci
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85283021
  Pouvant être utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information de la position no 84.71 et avec des appareils émetteurs de signaux de télévision
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85283029
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85283031
  Sans haute définition, à tube à rayons cathodiques
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85283032
  À haute définition, à tube à rayons cathodiques
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85283039
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85283040
  En noir et blanc ou en autres monochromes
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85291000
  Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85299011
  D'un appareillage à télécommande radio pour commander du matériel audio ou vidéo résidentiel ou pour utilisation sur les bandes de la radio amateur par des amateurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85299012
  Des appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, des caméras de télévision ou des appareils de p
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85299019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85299020
  Assemblages d'émetteurs-récepteurs pour les marchandises de la sous-position no 8526.10, non dénommés ni compris ailleurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85299031
  Combinaisons des parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85299039
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85299040
  Assemblages d'écrans plats pour les marchandises des nos tarifaires 8528.12.83, 8528.12.96, 8528.21.83, 8528.21.94, 8528.30.21 ou 8528.30.29
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85299050
  Parties, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillage, pour les assemblages de circuits imprimés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85299061
  Comportant des assemblages de circuits imprimés, des marchandises des sous-positions nos 8525.10 ou 8525.20
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85299069
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85299090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85301000
  Appareils pour voies ferrées ou similaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85308010
  Devant servir à la fabrication, à l'entretien ou à la réparation des bouées pour le gouvernement du Canada
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85308090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85309000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85311010
  Détecteurs de fumée
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85311090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85312000
  Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85318000
  Autres appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85319010
  Assemblages de circuits imprimés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85319090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85321000
  Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85322110
  Devant servir à la fabrication de relais pour une tension n'excédant pas 60 V
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85322190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85322210
  Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques; Autres que les condensateurs électrolytiques pour utilisation dans les ordinateurs, devant servir à la fabrication d'appareils de transmission radio du service mob
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85322290
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85322300
  À diélectrique en céramique, à une seule couche
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85322400
  À diélectrique en céramique, multicouches
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85322510
  Éléments de condensateurs fixes diélectriques, en papiers métallisés ou en matières plastiques métallisées, devant servir à la fabrication de condensateurs de courant alternatif de 60 Hz, 200-600 V, pour la compensation du facteur de puissance
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85322590
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85322910
  Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques; Devant servir à la fabrication des relais d'une tension n'excédant pas 60 V, relais à micro-ondes, relais passifs à infrarouge ou une combinaison de relais à micro
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85322990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85323010
  En céramique; Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85323090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85329010
  Devant servir à la fabrication des condensateurs de courant alternatif; Des marchandises des nos tarifaires 8532.10.00, 8532.21.10, 8532.22.10, 8532.23.00, 8532.24.00, 8532.25.10, 8532.29.10 ou 8532.30.10
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85329090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85331000
  Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85332100
  Pour une puissance n'excédant pas 20 W
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85332900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85333100
  Pour une puissance n'excédant pas 20 W
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85333900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85334010
  Varistances d'oxyde de métal
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85334090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85339010
  Des matières céramiques ou métalliques, réactives électriquement ou mécaniquement à tout changement de température, pour les marchandises des nos tarifaires 8533.40.10 ou 8533.40.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85339090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85340000
  Circuits imprimés.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85351010
  D'une tension excédant 1.000 V, devant être utilisés pour l'exploitation minière, pour la récupération et la production d'huile brute à partir de schistes, de sables bitumineux ou de sables pétrolifères
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85351090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85352110
  Disconjoncteurs à bain d'huile ou à jet air
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85352190
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85352900
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85353010
  Devant servir à la fabrication de disjoncteurs ou de commutateurs de circuit
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85353090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85354000
  Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85359010
  Dispositifs de raccordement, de branchement ou de connexion des câbles et boîtes de jonction, ignifuges, devant être utilisés dans les mines où se trouvent des gaz inflammables
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85359020
  Commutateurs de commande industriels; Boîtes de jonction ou de raccordement de branchement ou de connexion des câbles ignifuges; Boîtiers en métal
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85359030
  Démarreurs de moteur et protecteurs de surcharge de moteur
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85359090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85361010
  Devant servir à la fabrication d'appareils de transmission du radio du service mobile terrestre, incorporant des appareils de réception ou leurs accessoires, qui fonctionnent sur les bandes de fréquences de 30 à 50 MHz, 138 à 174 MHz, 406 à 430 MHz, 450 à
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85361090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85362010
  Devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85362090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85363010
  Dispositifs de protection contre les surcharges devant servir à la fabrication de machines et d'appareils pour le conditionnement de l'air
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85363020
  Protecteurs contre les surcharges de moteur, à l'exclusion de ceux devant servir à la fabrication de machines et appareils pour le conditionnement de l'air
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85363090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85364110
  Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps; Relais à micro-ondes, relais passifs à infrarouge ou une combinaison de relais
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85364120
  Clignotants pour véhicules automobiles
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85364190
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85364910
  Devant servir dans des instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps; Devant servir à la fabrication de détecteurs de fumée; Devant servir avec les
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85364990
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85365011
  Devant servir avec des machines ou des appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85365012
  Pour véhicules automobiles
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85365019
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85365020
  Interrupteurs électromécaniques à action instantanée, pour tension n'excédant pas 11 ampères; Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques thermoprotégés, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie interpuces); Int
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85365091
  Ce qui suit, autres que ceux devant servir à la fabrication de machines à laver la vaisselle, ou de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques : Tapis contact de commande automatiques d'ouverture de portes; Interrupteurs, haute pression; C
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85365092
  Autres, pour véhicules automobiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85365099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85366100
  Douilles pour lampes
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85366910
  Devant servir à la fabrication d'instruments de musique portatifs ou de modulateurs, haut-parleurs et mélangeurs audio, autres que ceux conçus et commercialisés pour des systèmes domestiques; Devant servir à la fabrication de relais à micro-ondes, relais
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85366920
  Autres, fiches et prises de courant pour câbles coaxiaux et circuits imprimés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85366990
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85369010
  De branchement ou de connexion des câbles et boîtes de jonction, ignifuges, devant être utilisés dans les mines; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques; Devant servir à la fabrication des relais à micro
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85369091
  Boîtes de jonction; Boîtiers en métal
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85369092
  Autres, pour véhicules automobiles
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85369093
  Éléments de connexion et de contact pour fils et câbles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85369099
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85371011
  Montés avec des boîtiers ou supports extérieurs, des marchandises des positions nos 84.21, 84.22, 84.28, 84.50 ou 85.16
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85371019
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85371021
  Pour véhicules automobiles
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85371029
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85371031
  Systèmes de commande industrielle automatisée, à l'exclusion des tableaux pour dispositifs de formage d'anodes; Tableaux de commande électrique faits sur demande, pour le contrôle automatique des congélateurs à plaques; Devant servir à la fabrication de
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85371039
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85371091
  Montés avec des boîtiers ou supports extérieurs, pour les marchandises des positions nos 84.21, 84.22, 84.50 ou 85.16
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85371092
  Devant être utilisés pour le montage de diapositives, de films ou de bandes video pour la production commerciale d'enregistrements video ou de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85371099
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85372010
  Mécanisme de commutation industriel métallisé, à l'exclusion des mécanismes de commutation électriques ignifugés devant être utilisés dans les mines
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85372090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85381010
  Des marchandises des nos tarifaires 8537.10.11, 8537.10.19, 8537.10.21, 8537.10.29, 8537.10.39, 8537.10.92 ou 8537.20.90, à l'exclusion de contrôleurs multi-station
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85381090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85389010
  De matières céramiques ou métalliques, réactives électriquement ou mécaniquement à tout changement de températures pour démarreurs de moteur et protecteurs de surcharge de moteur
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85389020
  Assemblages de circuits imprimés
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85389031
  Devant servir à la fabrication des relais à micro-ondes, relais passifs à infrarouge ou une combinaison de relais à micro-ondes et passifs à infrarouge, pour une tension n'excédant pas 60 V
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85389039
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85389091
  Devant servir à la fabrication des marchandises des positions nos 85.35 à 85.37; Parfoudres à tube de gaz devant servir à la fabrication des parafoudres; Des marchandises des nos tarifaires 8535.30.10, 8535.90.10, 8536.10.10, 8536.20.10, 8536.30.10, 853
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85389099
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85391010
  Devant servir dans les véhicules automobiles du Chapitre 87
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85391090
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85392100
  Halogènes, au tungstène
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85392210
  Devant servir à la fabrication de jeux de lumières pour décorations de Noël ou de jeux de lumières pour patio
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85392290
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85392910
  Matériaux d'éclairage au xénon
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85392991
  D'une tension de plus de 31 V
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85392999
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85393100
  Fluorescents, à cathode chaude
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85393210
  Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85393290
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85393910
  Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir avec des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps; Lampes au néon, munies d'une résistance, devant servir à la fabrication d'ensem
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85393990
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85394110
  Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps; Lampes à cathode creuse, devant servir dans les instruments et appareils pour m
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85394190
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85394910
  Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps; Lampes à rayons ultraviolets à cathode creuse, devant servir dans les instrumen
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85394990
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85399010
  Filaments, cathodes ou électrodes, devant servir à la fabrication de lampes électriques; Des marchandises des nos tarifaires 8539.10.90, 8539.22.10, 8539.29.10, 8539.32.10, 8539.39.10, 8539.41.10 ou 8539.49.10
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85399090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85401111
  Dont la diagonale de l'écran n'excède pas 35,56 cm
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85401112
  Dont la diagonale de l'écran excède 35,56 cm
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85401121
  Dont la diagonale de l'écran n'excède pas 35,56 cm
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85401122
  Dont la diagonale de l'écran excède 35,56 cm
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85401190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85401211
  Devant servir à la fabrication de moniteurs vidéo; Devant servir à la fabrication des récepteurs de télévision en couleurs, du type projection
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85401219
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85401291
  Devant servir à la fabrication de moniteurs vidéo; Devant servir à la fabrication d'autres récepteurs de télévision en couleurs, du type projection
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85401299
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85402000
  Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85404010
  Dont l'écart entre deux points de même couleur de triplets consécutifs est inférieur à 0,4 mm, devant servir à la fabrication de dispositifs d'affichage graphique ou alphanumérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85404090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85405010
  Devant servir à la fabrication de moniteur vidéo; Dont l'écart entre deux points de triplets consécutifs est au plus 0,4 mm, devant servir à la fabrication de dispositifs d'affichage graphique ou alphanumérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85405090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85406010
  Dont l'écart entre deux points de même couleur de triplets consécutifs est inférieur à 0,4 mm, devant servir à la fabrication de dispositifs d'affichage graphique ou alphanumérique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85406090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85407100
  Magnétrons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85407200
  Klystrons
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85407900
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85408110
  Devant servir à la fabrication des spectromètres de masse ou leurs parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85408190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85408900
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85409110
  Assemblages de panneaux frontaux, à savoir : a) dans le cas d'un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques, d'un ensemble constitué d'un panneau de verre auquel est fixé une grille ou un masque perforé en vue de l'utilisation finale, pouvant
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85409190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85409910
  Canon à faisceaux d'électrons; Structures d'interaction de radio fréquence (RF) pour tubes micro-ondes des sous-positions nos 8540.71, 8540.72 ou 8540.79
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85409990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85411000
  Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85412100
  À pouvoir de dissipation inférieur à 1 W
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85412900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85413000
  Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85414000
  Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneux; diodes émettrices de lumière
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85415000
  Autres dispositifs à semi-conducteur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85416000
  Cristaux piézo-électriques montés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85419000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85421200
  Cartes munies d'un circuit intégré électronique («cartes intelligentes»)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85421310
  Pour téléviseurs à haute définition, ayant plus de 100.000 faisceaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85421390
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85421410
  Pour téléviseurs à haute définition, ayant plus de 100.000 faisceaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85421490
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85421910
  Pour téléviseurs à haute définition, ayant plus de 100.000 faisceaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85421990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85423000
  Autres circuits intégrés monolithiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85424000
  Circuits intégrés hybrides
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85425000
  Micro-assemblages électroniques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85429000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85431110
  Devant être utilisés dans des applications médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85431190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85431910
  Devant être utilisés dans des applications médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85431990
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85432000
  Générateurs de signaux
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85433010
  À commande mécanique, à l'exclusion de : Récupérateurs électrolytiques d'argent (capacité de récupération n'excédant pas 93 g à l'heure); Machines et équipements de placage des métaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85433091
  Éléments d'électrolyseur au chloralcali
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85433099
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85434000
  Electrificateurs de clôtures
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85438100
  Cartes et étiquettes à déclenchement par effet de proximité
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85438910
  Fers à marquer le bétail; Résonateurs céramiques devant servir à la fabrication d'appareils et instruments de pesage, ayant une portée n'excédant pas 15 kg et se servant de tension mètres comme capteurs; Assemblages de bagues collectrices (standard et a
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85438921
  Ozoniseurs; Équipement de désinfection de l'eau par les ultraviolets
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85438929
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85438930
  Amplificateurs micro-ondes
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85438940
  Machines et appareils électriques avec fonction de traduction ou de dictionnaire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85438991
  Devant être utilisés pour l'exploitation minière, pour la récupération ou la production d'huiles brutes à partir de schistes, de sables bitumineux ou de sables pétrolifères
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85438999
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85439011
  Pour le polissage électrolytique et pour l'anodisation; Des marchandises des nos tarifaires 8543.19.90, 8543.20.00, 8543.30.99, 8543.40.00, 8543.81.00, 8543.89.21 (autres que ceux devant servir à la fabrication des marchandises de cette position), 8543.8
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85439012
  Des marchandises des nos tarifaires 8543.11.90 ou 8543.89.40
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85439019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85439091
  Des marchandises des nos tarifaires 8543.19.90, 8543.20.00, 8543.30.99, 8543.40.00, 8543.81.00, 8543.89.21 (autres que ceux devant servir à la fabrication des marchandises de cette position), 8543.89.30 ou 8543.89.99
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85439092
  Des marchandises des nos tarifaires 8543.11.90 ou 8543.89.40
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85439099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85441110
  Devant servir à la fabrication d'appareils et instruments de pesage, ayant une portée n'excédant pas 15 kg et se servant de tension mètres comme capteurs; Devant servir à la fabrication des haut-parleurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85441190
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85441910
  Devant servir à la fabrication des haut-parleurs; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85441990
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85442010
  Ignifuges, devant être utilisés dans les mines; Devant servir à la fabrication d'instruments ou d'outillage utilisés en géophysique, ou leurs parties ou accessoires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85442090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85443000
  Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85444110
  Ignifuges, devant être utilisés dans les mines; Devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art dentaire, d' art vétérinaire ou aux fins de diagnostic; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85444120
  Des types utilisés en télécommunications
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85444190
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85444910
  Devant servir à la fabrication d'instruments ou d'outillages utilisés en géophysique, ou leurs parties ou accessoires ou leurs étuis adaptés; Devant servir à la fabrication de garnitures chauffantes de siège d'automobile
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85444920
  Des types utilisés en télécommunications
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85444990
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85445110
  Ignifuges, devant être utilisés dans les mines; Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps; Câbles de moteurs, devant serv
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85445120
  Des types utilisés en télécommunications
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85445130
  Devant servir dans les appareils de photocopie
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85445190
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85445910
  Devant servir à la fabrication d'appareils et instruments de pesage, ayant une portée n'excédant pas 15 kg et se servant de tension mètres comme capteurs; Devant être utilisés dans les mines où se trouvent des gaz inflammable
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85445990
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85446010
  Ignifuges, devant être utilisés dans les mines; Câbles sous-marins pour tension excédant 345 kV
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85446091
  Devant être utilisés pour l'exploitation minière, pour la récupération ou la production d'huiles brutes à partir de schistes, de sables bitumineux ou de sables pétrolifères
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85446099
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85447010
  Câbles de fibres optiques sous-marins
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85447090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85451100
  Des types utilisés pour fours
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85451910
  N'excédant pas 88,9 cm de circonférence ou de mesure extérieure
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85451921
  Blocs anodiques de charbon devant servir à la fabrication d'aluminium; Électrodes de graphite autres que ceux devant servir avec les fours, devant servir à la fabrication de magnésium; Électrodes en charbon, précuites, devant servir à la fabrication de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85451922
  Blocs cathodiques devant servir à la fabrication d'aluminium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85451928
  Autres, en charbon
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85451929
  Autres, en graphite
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85452000
  Balais
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85459000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85461000
  En verre
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85462000
  En céramique
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85469000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85471010
  Nuyaux isolants de bougies d'allumage, non plus ouvrés que cuits ou vernissés; Pièces isolantes en porcelaine d'une seule pièce, d'une longueur d'au moins 218 cm ou d'un diamètre extérieur supérieur à 61 cm, devant servir à la fabrication d'appareils éle
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85471090
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85472000
  Pièces isolantes en matières plastiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85479010
  Devant servir à la fabrication de transformateurs électriques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85479090
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85481010
  Piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85481090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85489010
  Dispositifs d'allumage à semi-conducteurs devant servir à la fabrication de cuisinières à gaz à usage ménager, y compris les cuisinières à gaz pour les véhicules de loisir, ou les barbecues à gaz; Affichages électroluminescents
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85489020
  Assemblages d'écrans plats
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 85489090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86011000
  À source extérieure d'électricité
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86012000
  À accumulateurs électriques
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86021000
  Locomotives diesel-électriques
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86029000
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86031000
  À source extérieure d'électricité
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86039000
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86040010
  Régaleuses à ballast; Chariots pour le transport des équipes de travail et remorques pour le matériel de voie, n'excédant pas 20 tonnes métriques; Balayeuses de ballast et soufflantes d'aiguillage combinées; Cramponneuses à alimentation manuelle pour a
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86040090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86050000
  Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 86.04).
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86061000
  Wagons-citernes et similaires
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86062000
  Wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, autres que ceux du no 8606.10
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86063000
  Wagons à déchargement automatique, autres que ceux des nos 8606.10 ou 8606.20
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86069100
  Couverts et fermés
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86069200
  Ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86069900
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86071100
  Bogies et bissels de traction
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86071200
  Autres bogies et bissels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86071911
  Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries; À l'état brut, devant servir à la fabrication d'essieux pour matériel pour voies ferrées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86071919
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86071921
  Ébauches devant servir à la fabrication d'ensembles de roues et d'essieux pour les voitures à voyageurs de chemins de fer et de tramways (y compris les voitures de métro); Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passager
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86071929
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86071930
  Parties d'essieux ou de roues
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86071940
  Pneus d'acier, non ouvrés, usinés ou percés
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86071950
  Parties de bogies ou bissels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86072110
  Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries; Parties devant servir à la fabrication d'appareils de freinage pour voitures de métro et de transport rapide
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86072120
  Support de freins devant servir dans les véhicules pour voies ferrées
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86072190
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86072910
  Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries; Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques gliss
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86072990
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86073010
  Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries; Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques gliss
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86073090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86079100
  De locomotives ou de locotracteurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86079911
  Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques glissant sur le rail; Pour les véhicules de la position no 86.04; Pour les véhicules pour voies ferrées pour le transport des passager
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86079919
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86079920
  De véhicules pour voies ferrées non autopropulsés
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86080010
  Appareils de signalisation pour voies ferrées et leur parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86080090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86090010
  Réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 86090090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87011010
  Actionnés par un moteur à combustion interne
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87011090
  Autres
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87012000
  Tracteurs routiers pour semi-remorques
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87013000
  Tracteurs à chenilles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87019010
  Tracteurs de cour
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87019090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87021010
  Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87021020
  Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87029010
  Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87029020
  Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87031010
  Véhicules récréatifs ou sportifs spécialement conçus pour se déplacer sur la neige
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87031090
  Autres
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87032110
  Véhicules tout-terrains non amphibies d'un poids inférieur à 227,3 kg, comptant moins de six roues et conçus pour ne transporter qu'un seul passager
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifai
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87032190
  Autres
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87032200
  D'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n'excédant pas 1.500 cm³
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87032300
  D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87032400
  D'une cylindrée excédant 3.000 cm³
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87033100
  D'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87033200
  D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2.500 cm³
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87033300
  D'une cylindrée excédant 2.500 cm³
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87039000
  Autres
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87041000
  Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87042100
  D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87042200
  D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques mais n'excédant pas 20 tonnes métriques
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87042300
  D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes métriques
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87043100
  D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87043200
  D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87049000
  Autres
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87051010
  Grues pour l'entretien des voies ferrées équipées pour se déplacer sur la route ou sur les rails, d'une capacité de levage excédant 36,3 tonnes métriques mais n'excédant pas 68 tonnes métriques; Camions-grues tout-terrains, autopropulsés, sauf que les dr
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87051090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87052000
  Derricks automobiles pour le sondage ou le forage
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87053000
  Voitures de lutte contre l'incendie
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87054010
  Mobiles, avec convoyeurs
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87054090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87059010
  Dépanneuses de véhicules routiers d'une capacité n'excédant pas 67.000 kg; Camions-bétonnières dotés de dispositifs de malaxage ou de pompage pour l'industrie du pétrole et du gaz, à l'exclusion des pompes à béton équipées de flèches principalement conçu
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87059090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87060010
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87060020
  Pour les véhicules de la position no 87.03 ou des sous- positions nos 8704.21 ou 8704.31
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87060090
  Autres
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87071000
  Des véhicules du n° 87.03
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87079010
  Cabines pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87079090
  Autres
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87081010
  Pare-chocs
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87081021
  Profilés de métal nu, non finis après le formage final
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87081029
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87082100
  Ceintures de sécurité
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87082911
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87082919
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87082920
  Assemblages de portes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87082930
  Coussins gonflables
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87082940
  Gonfleurs et modules pour coussins gonflables
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87082960
  Couvertures des sièges ou carpettes en plastiques
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87082991
  Unités de médecine vétérinaire et parties et accessoires de ces dernières, conçus pour le transport et l'entreposage de matériel et de préparations de médecine vétérinaire, pour être installés sur des véhicules automobiles; Parties et accessoires devant
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87082992
  Déflecteurs ou ailerons de coffre arrière en polyuréthanne, comme accessoires de rechange pour automobiles
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87082999
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87083110
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87083190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87083910
  Parties, à l'exclusion des régleurs de semelles de freins, des cylindres de freins, des récepteurs de freinage à ressort à double membrane et des connecteurs pneumatiques huilés, devant servir à la fabrication des systèmes de commande des freins à dépress
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87083990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87084010
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90; Boîtes de transfert devant servir à la fabrication de systèmes de conversion de suspension tandem ou de systèmes de conversion en quatre roues motrices à installer sur des véhicu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87084090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87085010
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90; Devant servir à la fabrication des voitures balayeuses autopropulsées; Essieux avant dirigés devant servir à la fabrication de systèmes de conversion de suspension tandem ou de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87085020
  Pour les véhicules de la position no 87.03
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87085090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87086010
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87086020
  Pour les véhicules de la position no 87.03
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87086090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87087011
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87087019
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87087021
  Sections de joncs de verrouillage et de jantes, en fer ou en acier laminé à chaud, devant servir à la fabrication des jantes de roues; Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87087029
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87088011
  Devant servir à la fabrication de véhicules utilitaires utilisés en dehors du réseau routier, d'un poids n'excédant pas 680 kg
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87088019
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87088020
  Assemblages d'amortisseurs à ressort devant servir à la fabrication de véhicules utilitaires utilisés en dehors du réseau routier, d'un poids n'excédant pas 680 kg; Autres, pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.10.90, 8701.30.00 ou 8701.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87088090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089110
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089210
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089290
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089311
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089319
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089321
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089329
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089410
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089490
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089911
  Demi-arbes et arbes d'entraînement pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089912
  Demi-arbes et arbes d'entraînement pour les véhicules de la position no 87.03
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089913
  Autres demi-arbes et arbes d'entraînement
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089917
  Autres, pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089918
  Autres, pour les véhicules de la position no 87.03
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089919
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089921
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089922
  Pour les véhicules de la position no 87.03
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089929
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089931
  Assemblages de direction à pignon et crémaillère devant servir à la fabrication de véhicules utilitaires utilisés en dehors du réseau routier, d'un poids n'excédant pas 680 kg
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089932
  Autres, pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089933
  Autres, pour les véhicules de la position no 87.03
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089939
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089941
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089942
  Pour les véhicules de la position no 87.03
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089949
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089951
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089952
  Pour les véhicules de la position no 87.03
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089959
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089991
  Unités de médecine vétérinaire et parties et accessoires de ces dernières, conçus pour le transport et l'entreposage de matériel et de préparations de médecine vétérinaire, pour être installés dans des véhicules automobiles; Parties et accessoires devant
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089992
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089993
  Pour les véhicules de la position no 87.03
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87089999
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87091110
  Tracteurs de manutention avec moteur d'une puissance n'excédant pas 3,5 kW
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87091190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87091910
  Tracteurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87091990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87099000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87100000
  Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87111000
  À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87112000
  À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87113000
  À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87114000
  À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm³ mais n'excédant pas 800 cm³
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87115000
  À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm³
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87119000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87120000
  Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur.
  • Taux : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87131000
  Sans mécanisme de propulsion
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87139000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87141100
  Selles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87141900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87142000
  De fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87149110
  Raccords de cadre, boîtes de pédalier, fourches, trousses de tubes de fourche, roulements de fourche, amortisseurs hydrauliques, amortisseurs à ressort, pivots arrière, butées de câble, guide-câble, fourches arrière monoblocs, bases et haubans
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87149190
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87149200
  Jantes et rayons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87149300
  Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87149400
  Freins y compris les moyeux à freins, et leurs parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87149500
  Selles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87149600
  Pédales et pédaliers, et leurs parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87149910
  Roues de bicyclettes
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87149990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87150000
  Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties.
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87161000
  Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87162010
  Chariots automatiques pour grouper les balles, chariots à grain et chariots pour fourrage vert
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87162090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87163100
  Citernes
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87163910
  Remorques à structure d'aluminium à panneau central amovible pour le bétail ayant une masse de charge d'au moins 11,778 tonnes métriques et une longeur excédant 12 m
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87163920
  Charrettes agricoles, voitures de débardage ou voitures à marchandises; Remorques pour camions forestiers autopropulsés de la position no 87.04
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87163930
  Remorques et semi-remorques pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles pour le transport de marchandises (à l'exclusion de remorques pour motoneiges, utilitaires, pour bateaux ou chevaux, non- commerciales, et remorques devant servir d'accessoir
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87163990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87164000
  Autres remorques et semi-remorques
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87168010
  Pour le transport de personnes
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87168020
  Pour le transport de marchandises
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87169010
  Tables tournantes à double voie de roulement à billes devant servir à la fabrication des essieux autovireurs de remorques; Caisses de fourrage pour remorques et semi- remorques autochargeuses et autodéchargeuses, pour usages agricoles; Caisses de décharg
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87169020
  Autres parties de charrettes agricoles, de remorques de débardage ou à marchandises, de remorques de grumiers autopropulsés ou d'autres véhicules pour le transport des personnes
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 87169090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88011000
  Planeurs et ailes volantes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88019010
  Ballons captifs
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88019090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88021100
  D'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88021200
  D'un poids à vide excédant 2.000 kg
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88022000
  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88023000
  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2.000 kg mais n'excédant pas 15.000 kg
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88024000
  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15.000 kg
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88026010
  Satellites
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88026090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88031000
  Hélices et rotors, et leurs parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88032000
  Trains d'atterrissage et leurs parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88033000
  Autres parties d'avions ou d'hélicoptères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88039000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88040010
  Parachutes (y compris les parachutes dirigeables) et rotochutes
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88040020
  Parties et accessoires pour parachutes (y compris les parachutes dirigeables) et rotochutes
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88040030
  Parapentes; parties et accessoires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88051000
  Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 88052000
  Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89011000
  Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs
  • Taux : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89012000
  Bateaux-citernes
  • Taux : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89013000
  Bateaux frigorifiques autres que ceux du no 8901.20
  • Taux : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89019010
  Bateaux ouverts
  • Taux : 15%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89019090
  Autres
  • Taux : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89020010
  D'une longueur enregistrée n'excédant pas 30,5 m
  • Taux : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89020020
  D'une longueur enregistrée excédant 30,5 m
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89031000
  Bateaux gonflables
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89039100
  Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89039200
  Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89039910
  Périssoires de course
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89039990
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89040000
  Remorqueurs et bateaux-pousseurs.
  • Taux : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89051000
  Bateaux-dragueurs
  • Taux : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89052010
  Plates-formes de forage
  • Taux : 20%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89052020
  Plates-formes d'exploitation
  • Taux : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89059010
  Bateaux-foreurs, barges de forage et installations flottantes de forages
  • Taux : 20%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89059090
  Autres
  • Taux : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89060011
  Bateaux de sauvetage importés par des sociétés spécialisées dans le sauvetage de vies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89060019
  Autres
  • Taux : 15%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89060090
  Autres
  • Taux : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89071010
  Importés par des sociétés spécialisées dans le sauvetage de vies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89071090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89079010
  Bouées de balisage, à l'exclusion des bouées de bois, devant être utilisées dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89079020
  Autres bouées et balises
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89079090
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89080010
  Moins le matériel ou les articles récupérables
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 89080090
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90011010
  Fibres de verre optique, devant servir à la fabrication de câbles de télécommunication en fibres optiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90011090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90012000
  Matières polarisantes en feuilles ou en plaques
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90013000
  Verres de contact
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90014010
  Conçus pour des travailleurs qui exécutent un travail dangereux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90014090
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90015010
  Conçus pour des travailleurs qui exécutent un travail dangereux; Non finis, polarisant (lumière), devant servir à la fabrication de lunettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90015090
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90019010
  Filtres à couleur et filtres polarisateurs, pour appareils photographiques, et leurs supports; Réseaux de diffraction, cales ou étalons; Lentilles Fresnel ou verres lenticulaires, devant servir à la fabrication des appareils de récepteurs de télévision
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90019090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90021110
  Pour les caméras de télévision couleurs ou les caméras vidéo en couleurs; Pour les agrandisseurs pour les négatifs ou les positifs d'une largeur de plus de 10 cm et d'une longueur de plus de 12,5 cm; Pour les appareils photographiques; Devant servir à
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90021190
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90021910
  Pour les microscopes; Pour les instruments photogrammétriques; Pour les télémètres; Pour les lecteurs-reproducteurs de microfilms; D'un diamètre de 6 cm ou plus mais n'excédant pas 20,5 cm, pour les télescopes astronomiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90021990
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90022010
  Filtres à couleur et filtres polarisateurs, pour appareils photographiques, et leurs supports; Filtres pour instruments photogrammétriques ou stéréoscopiques; Filtres de polarisation pour microscopes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90022090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90029010
  Trames pour les arts graphiques; Lentilles, viseurs et oculaires utilisées avec les appareils des nos tarifaires 9002.11.10 ou 9002.19.10; Miroirs et prismes pour les télescopes d'astronomie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90029090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90031110
  Pour verres prismatiques pour la lecture; Pour lunettes de sûreté conçues pour des travailleurs qui exécutent un travail dangereux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90031120
  D'autres lunettes ou marchandises similaires
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90031900
  En autres matières
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90039010
  Devant servir à la fabrication de lunettes de ski; D'autres lunettes ou marchandises similaires, non finies; Pour verres prismatiques pour la lecture; De lunettes de sûreté conçues pour des travailleurs qui exécutent un travail dangereux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90039090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90041000
  Lunettes solaires
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90049010
  Verres prismatiques pour la lecture; Lunettes de sûreté conçues pour les travailleurs qui exécutent un travail dangereux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90049090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90051000
  Jumelles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90058010
  Télescopes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90058090
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90059011
  Incorporant les marchandises des positions nos 90.01 ou 90.02
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90059019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90059091
  Incorporant les marchandises des positions nos 90.01 ou 90.02
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90059099
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90061000
  Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90062010
  Pour faire des négatifs ou des positifs d'une largeur excédant 8 cm et d'une longueur excédant 10,5 cm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90062020
  Pour faire des négatifs ou des positifs d'autres grandeurs
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90063010
  Appareils photographiques de comparaison pour médecine légale ou identité judiciaire; Pour faire des négatifs ou des positifs d'une largeur excédant 8 cm et d'une longueur excédant 10,5 cm; Spécialement conçus pour l'examen médical d'organes internes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90063090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90064000
  Appareils photographiques à développement et tirage instantanés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90065100
  À visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90065210
  Caméras jetables
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90065290
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90065310
  Caméras jetables
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90065390
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90065900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90066100
  Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits «flashes électroniques»)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90066200
  Lampes-éclair, cubes-éclair et similaires
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90066910
  Pistolets pour lumière-éclair
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90066990
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90069110
  Accessoires pour diapositives de projection, parasoleils, pieds photographiques, trépieds, sommets de trépieds et dégradateurs; Parties de tout ce qui précède; Obturateurs et leurs parties devant servir à la fabrication d'appareils de prise de vues; Pa
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90069190
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90069910
  Parties des marchandises des appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits «flashes éléctroniques») ou pistolets pour lumière- éclair
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90069990
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90071110
  Devant être utilisées pour la production commerciale d'enregistrements vidéo ou de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90071190
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90071911
  Devant être utilisées pour la production commerciale d'enregistrements vidéo ou de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90071919
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90071991
  Devant servir avec les instruments utilisés en chirurgie, en art dentaire, en art vétérinaire ou aux fins de diagnostic; Devant être utilisées pour la production commerciale d'enregistrements vidéo ou de films cinématographiques, de films animés ou de pr
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90071999
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90072010
  Devant être utilisés dans des applications médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90072090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90079100
  De caméras
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90079210
  Parties devant servir à la fabrication de projecteurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90079290
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90081000
  Projecteurs de diapositives
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90082010
  Lecteurs-reproducteurs de microfilms ou de microfiches
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90082090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90083000
  Autres projecteurs d'images fixes
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90084000
  Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90089010
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90089020
  Accessoires
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90091100
  Fonctionnant par reproduction directe de l'image de l'original sur la copie (procédé direct)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90091200
  Fonctionnant par reproduction de l'image de l'original sur la copie au moyen d'un support intermédiaire (procédé indirect)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90092100
  À système optique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90092200
  Par contact
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90093000
  Appareils de thermocopie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90099010
  Les parties suivantes des appareils de photocopie de la sous-position no 9009.12 : Ensembles de fixation d'images comprenant au moins deux éléments suivants : fixeur, rouleau presseur, élément chauffant, distributeur d'huile, nettoyeur et commande élect
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90099090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90101000
  Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographi
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90104100
  Appareils pour l'écriture directe sur disque
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90104200
  Photorépéteurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90104900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90105010
  Plaques ferrotypiques; Appareils pour le traitement des pellicules ou du papier pour la finition des photographies; Sécheuses de pellicules ou d'épreuves; Pour les films de rayon X; Presses de montage; Cadres pour suspendre les négatifs; Dispositifs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90105090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90106000
  Écrans pour projections
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90109010
  Des appareils pour la projection ou la réalisation des tracés de circuits sur les matières semi-conductrices sensibilisées; Des marchandises du no tarifaire 9010.50.90, autres que ceux devant être utilisés par des imprimeurs, lithographes, relieurs, tran
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90109090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90111000
  Microscopes stéréoscopiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90112000
  Autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90118000
  Autres microscopes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90119000
  Parties et accessoires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90121000
  Microscopes autres qu'optiques et diffractographes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90129000
  Parties et accessoires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90131000
  Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent Chapitre ou de la Section XVI
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90132000
  Lasers, autres que les diodes laser
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90138010
  Diapositifs à cristaux liquides; Stéréoscopes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90138090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90139010
  Des marchandises du no tarifaire 9013.80.10
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90139020
  Des marchandises du no tarifaire 9013.80.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90139030
  Des marchandises des nos tarifaires 9013.10.00 ou 9013.20.00
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90141010
  Pour la navigation maritime ou aérienne; Devant servir à la fabrication d'instruments ou d'outillage utilisés en géophysique, ou de leurs parties ou accessoires, de la position no 90.15
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90141090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90142000
  Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90148010
  Sextants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90148090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90149000
  Parties et accessoires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90151000
  Télémètres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90152000
  Théodolites et tachéomètres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90153000
  Niveaux
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90154000
  Instruments et appareils de photogrammétrie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90158010
  Instruments de géophysique, à l'exclusion des magnétomètres, gravimètres et trains de géophones; Instruments et appareils d'océanographie devant être utilisés dans la recherche
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90158020
  Anémomètres et autres instruments à mesurer la direction du vent; Télémètres de plafond; Indicateurs de visibilité y compris les transmissomètres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90158090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90159010
  D'anémomètres et autres instruments à mesurer la direction du vent; De télémètres de plafond; D'indicateurs de visibilité, y compris les transmissomètres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90159090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90160010
  Balances
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90160090
  Parties
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90171010
  Machines à dessiner
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90171020
  Tables à dessiner
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90172010
  Instruments de dessin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90172090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90173000
  Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90178010
  Règles et mètres souples
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90178090
  Autres, y compris les curvimètres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90179010
  De tables à dessiner
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90179020
  Des marchandises des nos tarifaires 9017.10.10 ou 9017.20.10
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90179090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90181110
  Électrocardiographes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90181191
  Assemblages de circuits imprimés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90181199
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90181200
  Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90181300
  Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90181400
  Appareils de scintigraphie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90181910
  Systèmes de contrôle de patients
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90181920
  Assemblages de circuits imprimés pour modules d'acquisition de paramètres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90181990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90182000
  Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90183100
  Seringues, avec ou sans aiguilles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90183200
  Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90183900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90184100
  Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90184900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90185000
  Autres instruments et appareils d'ophtalmologie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90189010
  Défibrillateurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90189020
  Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises du no tarifaire 9018.90.10
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90189090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90191000
  Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90192000
  Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90200000
  Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90211100
  Prothèses articulaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90211900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90212100
  Dents artificielles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90212900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90213000
  Autres articles et appareils de prothèse
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90214000
  Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90215000
  Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90219000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90221200
  Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90221300
  Autres, pour l'art dentaire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90221400
  Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90221900
  Pour autres usages
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90222100
  À usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90222900
  Pour autres usages
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90223000
  Tubes à rayons X
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90229010
  Génératrices de radiation
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90229020
  Unités de faisceaux de rayons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90229090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90230000
  Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90241010
  Machines et appareils d'essais à commande électrique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90241090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90248010
  Machines et appareils électriques d'essai; Pour essais sur le béton, les papiers ou les cartons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90248090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90249000
  Parties et accessoires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90251110
  Thermomètres médicaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90251190
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90251900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90258010
  Baromètres, non combinés à d'autres instruments
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90258090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90259010
  Des articles suivants, à l'exclusion des transducteurs : Thermomètres médicaux; Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments, à l'exclusion de ceux à liquide à lecture directe; Marchandises du no tarifaire 9025.80.90
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90259090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90261000
  Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90262000
  Pour la mesure ou le contrôle de la pression
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90268000
  Autres instruments et appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90269000
  Parties et accessoires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90271000
  Analyseurs de gaz ou de fumées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90272010
  Instruments à commande électrique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90272090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90273010
  Spectrophotomètres interférométriques (transformée de Fourier)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90273091
  Instruments et appareils à commande électrique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90273099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90274000
  Posemètres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90275000
  Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90278011
  Pour analyses physiques ou chimiques de la boue de forage, des fluides d'acidification des fluides de fracturation ou de ciment des puits, à l'exclusion des compteurs de pH
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90278019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90278020
  Instruments de remnographie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90278090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90279010
  Microtomes, y compris leurs parties et accessoires; Parties et accessoires, à l'exclusion des assemblages de circuits imprimés pour les marchandises de la sous- position no 9027.80 et des transducteurs, pour ce qui suit : Chromatographes électriques et a
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90279020
  Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises de la sous-position no 9027.80
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90279090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90281000
  Compteurs de gaz
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90282010
  Pour installation sur des pompes de distribution du carburant, du type utilisé dans les stations-service ou les garages
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90282090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90283000
  Compteurs d'électricité
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90289010
  De compteurs de gaz; Compteurs de liquides, à l'exclusion de ceux pour installation sur des pompes de distribution du carburant, du type utilisé dans les stations-service ou dans les garages; Transducteurs
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90289090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90291000
  Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90292010
  Instruments à commande électrique, à l'exclusion des indicateurs de vitesses et tachymètres pour véhicules automobiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90292090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90299010
  Des compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires; Des indicateurs de vitesses et des tachymètres, à l'exclusion de ceux pour véhicules automobiles; Des stroboscopes; Transducteurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90299020
  Des indicateurs de vitesses et tachymètres pour véhicules automobiles
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90301010
  Instruments et appareils à commande électrique, à l'exclusion des compteurs à tubes de Geiger alpha- bêta, compteurs Geiger-Müller et instruments et appareils de détection de radiations nucléaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90301090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90302000
  Oscilloscopes et oscillographes cathodiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90303110
  De types portatifs ou indicateur de tableaux
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90303190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90303910
  Instruments indicateurs électriques de tableaux, à l'exclusion de ceux des véhicules automobiles, aéronefs au bateaux; Ponts de capacités à haute tension; Instruments, sauf les ponts, pour mesurer les impédances; Instruments pour mesurer la résistivité
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90303990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90304010
  Instruments indicateurs électriques de tableaux; Mesureurs de champs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90304090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90308200
  Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90308310
  Enregistreurs de tableaux conçus pour servir avec des machines automatiques de traitement de l'information
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90308390
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90308910
  Instruments conçus pour servir avec des machines automatiques de traitement de l'information
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90308990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90309010
  Assemblages de circuits imprimés : Des oscilloscopes et des oscillographes à rayons cathodiques; D'instruments et appareils à commande électrique pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes; Des instruments et appareils électriques de la s
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90309090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90311000
  Machines à équilibrer les pièces mécaniques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90312010
  Électriques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90312090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90313000
  Projecteurs de profils
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90314100
  Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi- conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90314910
  Machines de mesure des coordonnées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90314990
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90318010
  Jauges ne comportant pas un dispositif mesureur ajustable; Cellules dynamométriques, ayant une puissance n'excédant pas une tonne métrique, devant servir à la fabrication de balances; Appareils d'essais à pression pour déterminer la maturité des fruits;
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90318090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90319010
  Bases et cadres pour machines de mesure des coordonnées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90319090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90321010
  Devant servir avec des machines ou des appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90321090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90322000
  Manostats (pressostats)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90328100
  Hydrauliques ou pneumatiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90328910
  Devant servir avec des machines ou des appareils, à l'exclusion de ceux qui servent au contrôle de la composition des solutions utilisées à des fins de stérilisation et de nettoyage par les fabricants de nourriture ou de breuvage ou par les hôpitaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90328990
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90329000
  Parties et accessoires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90330010
  Devant servir à la fabrication de spectromètres de masse ou leurs parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 90330090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91011100
  À affichage mécanique seulement
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91011200
  À affichage opto-électronique seulement
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91011900
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91012100
  À remontage automatique
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91012900
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91019110
  Compteurs de temps
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91019190
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91019900
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91021100
  À affichage mécanique seulement
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91021200
  À affichage opto-électronique seulement
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91021900
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91022100
  À remontage automatique
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91022900
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91029110
  Compteurs de temps
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91029190
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91029900
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91031000
  Fonctionnant électriquement
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91039000
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91040000
  Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91051100
  Fonctionnant électriquement
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91051900
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91052110
  Réseaux d'horloges
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91052190
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91052900
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91059110
  Réseaux d'horloges
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91059120
  Chronomètres pour aéronefs ou navires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91059190
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91059910
  Chronomètres pour aéronefs ou navires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91059990
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91061000
  Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91062000
  Parcmètres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91069000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91070010
  Contrôleurs d'irrigation électro-mécaniques; Interrupteurs horaires et autres appareils devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91070090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91081100
  À affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91081200
  À affichage opto-électronique seulement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91081900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91082000
  À remontage automatique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91089100
  Mesurant 33,8 mm ou moins
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91089900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91091100
  De réveils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91091900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91099000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91101100
  Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91101200
  Mouvements incomplets, assemblés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91101900
  Ébauches
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91109000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91111000
  Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91112000
  Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91118000
  Autres boîtes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91119000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91121000
  Cages et cabinets en métal
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91128000
  Autres cages et cabinets
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91129000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91131010
  Devant servir à la fabrication de montres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91131090
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91132010
  Devant servir à la fabrication de montres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91132090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91139000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91141000
  Ressorts, y compris les spiraux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91142000
  Pierres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91143000
  Cadrans
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91144000
  Platines et ponts
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 91149000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92011000
  Pianos droits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92012000
  Pianos à queue
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92019010
  Clavecins et clavicordes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92019090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92021000
  À cordes frottées à l'aide d'un archet
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92029010
  Harpes, y compris les autoharpes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92029090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92030010
  Orgues à tuyaux et à clavier
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92030020
  Harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92041000
  Accordéons et instruments similaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92042000
  Harmonicas à bouche
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92051000
  Instruments dits «cuivres»
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92059010
  Bassons, clarinettes, cors anglais, fifres, flûtes, hautbois, piccolos, chalumeaux d'exercice, flûtes à bec et saxophones
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92059090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92060010
  Carillons devant être utilisés dans les églises; Tambours et batteries, cymbales, carillons et cloches d'orchestre ou de concert, vibraphones, marimbas, xylophones et clochettes accordées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92060090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92071000
  Instruments à clavier, autres que les accordéons
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92079010
  Accordéons, carillons et cloches d'orchestre ou de concert, vibraphones, marimbas et xylophones
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92079090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92081000
  Boîtes à musique
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92089000
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92091000
  Métronomes et diapasons
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92092000
  Mécanismes de boîtes à musique
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92093010
  D'autoharpes, clavicordes, clavecins, harpes, violes, altos, violons et violoncelles; Devant servir à la fabrication de guitares, de banjos ou de mandolines
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92093090
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92099110
  Agrafes, parties d'étouffoirs de cordes de basse, cuir pour lanières, lanières, douilles d'étouffoirs, forté, marteaux non recouverts, moulures de marteaux, fonds de clavier, touches noires de pianos ou d'orgues, chevilles de pianos et chevilles de cheval
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92099190
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92099210
  Pour harpes et instruments dont les cordes sont frottées à l'aide d'un archet; Devant servir à la fabrication de guitares, de banjos ou de mandolines
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92099220
  Pour les autres instruments à cordes, sauf les instruments à cordes à clavier
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92099300
  Parties et accessoires des instruments de musique du n° 92.03
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92099410
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation de pianos ou orgues; Parties et accessoires devant servir à la fabrication de guitares, de banjos ou de mandolines, dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques; Parties des c
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92099490
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92099910
  Pour clavecins, clavicordes, accordéons et instruments similaires, instruments dits «cuivres», bassons, clarinettes, cors anglais, fifres, flûtes, hautbois, piccolos, chalumeaux d'exercice, flûtes à bec, saxophones, tambours et batteries, cymbales, carill
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 92099990
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93010010
  Fusils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93010090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93020000
  Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 93.03 ou 93.04.
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93031000
  Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93032010
  Fusils de chasse à coulisse
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93032090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93033010
  Carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, sauf les carabines de tir à la cible
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93033090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93039010
  Appareils pour la destruction des bêtes de proie par la décharge de cartouches chargées d'éléments toxiques; Appareils explosifs automatiques pour épouvanter les oiseaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93039090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93040010
  Fusils et pistolets, à ressort ou à gaz
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93040090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93051000
  De revolvers ou pistolets
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93052100
  Canons lisses
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93052910
  Accessoires devant servir dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, à l'exclusion des accessoires des carabines de tir à la cible; Pa
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93052990
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93059010
  Parties des appareils pour la destruction des bêtes de proie par la décharge de cartouches chargées d'éléments toxiques; Parties des appareils explosifs automatiques pour épouvanter les oiseaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93059090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93061000
  Cartouches pour pistolets de scellement ou pour pistolets d'abattage et leurs parties
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93062100
  Cartouches
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93062900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93063010
  Cartouches chargées d'éléments toxiques pour appareils pour la destruction des bêtes de proie; Cartouches de démarrage et leur parties, pour moteurs diesel ou semi-diesel; Cartouches à deux coups destinées à servir comme épouvantails
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93063090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93069010
  Parties des bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et munitions de guerre similaires
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93069090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 93070000
  Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux.
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94011000
  Sièges des types utilisés pour véhicules aériens
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94012000
  Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94013010
  Pour usages domestiques
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94013090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94014000
  Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94015010
  Non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en rotin ou en bambou
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94015090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94016110
  Pour usages domestiques
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94016190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94016910
  Pour usages domestiques
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94016990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94017110
  Pour usages domestiques
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94017190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94017910
  Pour usages domestiques
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94017990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94018010
  Pour usages domestiques
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94018090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94019011
  De bâtis de mobilier, en bois autre que de conifères, non finies, simplement alésées, façonnées et poncées à la machine, partiellement aseemblées ou non, devant servir à la fabrication de chaises stationnaires ayant un cadre de bois décoratif exposé; Mét
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94019019
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94019020
  En surfaces textiles pour sièges devant servir dans les véhicules aériens
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94019090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94021000
  Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94029000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94031000
  Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94032000
  Autres meubles en métal
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94033000
  Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94034000
  Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94035000
  Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94036010
  Pour usages domestiques
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94036090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94037010
  Pour usages domestiques
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94037090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94038011
  Meubles non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en rotin ou en bambou
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94038019
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94038090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94039000
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94041000
  Sommiers
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94042100
  En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94042900
  En autres matières
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94043000
  Sacs de couchage
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94049010
  Oreillers, coussins et articles similaires, en coton; Couvre-pieds, édredons et articles similaires, en matières textiles contenant moins de 85 % en poids de soie ou de déchets de soie
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 94049090
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 94051000
  Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces ou voies publiques
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94052000
  Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94053000
  Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94054010
  Type xénon
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94054020
  Projecteurs pour cinéma ou théâtre
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94054090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94055010
  Chandeliers et candélabres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94055090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94056000
  Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94059110
  Cheminées pour lampes
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94059191
  Articles en verre pour l'éclairage sauf les globes ou les ébauches sphériques décorés par l'application d'une matière quelconque à la surface du verre après qu'il a été formé; Pendeloques, non enfilées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94059199
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94059200
  En matières plastiques
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94059910
  Paralumes à courbe en anse de panier enveloppants, en aluminium anodisé, devant servir à la fabrication d'appareils d'éclairage fluorescents
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94059990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 94060011
  Non assemblés ou incomplets, en matières plastiques renforcé de fibres de verre, devant servir à la fabrication de silos
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94060019
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94060020
  Structures gonflables
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 94060090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95010000
  Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées.
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95021000
  Poupées, même habillées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95029100
  Vêtements et leurs accessoires, chaussures et chapeaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95029900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95031000
  Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95032000
  Modèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux du n° 9503.10
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95033000
  Autres assortiments et jouets de construction
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95034100
  Rembourrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95034900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95035000
  Instruments et appareils de musique-jouets
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95036000
  Puzzles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95037010
  En matières plastiques
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95037090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95038000
  Autres jouets et modèles, à moteur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95039000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95041000
  Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95042000
  Billards et leurs accessoires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95043000
  Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95044000
  Cartes à jouer
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95049010
  Billard anglais et autres tables et tableaux de jeux
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95049090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95051000
  Articles pour fêtes de Noël
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95059000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95061110
  Skis alpin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95061190
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95061200
  Fixations pour skis
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95061900
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95062100
  Planches à voile
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95062900
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95063100
  Clubs complets
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95063210
  Creuses, pour la pratique
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95063290
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95063910
  Poignées finies devant servir à la fabrication de clubs de golf; Manches d'acier ou de graphite
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95063920
  Manches de bois; Spatules de bâtons en bois
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95063930
  Parties inférieures forgées en fer ou en acier, non meulées, ni polies, ni plaquées ni autrement finies
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95063990
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95064000
  Articles et matériel pour le tennis de table
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95065100
  Raquettes de tennis, même non cordées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95065910
  Raquettes de squash, de badminton ou de racketball
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95065990
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95066100
  Balles de tennis
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95066210
  Conçus en vue de la formation d'enfants souffrant de handicaps intellectuels et devant être utilisés dans une école, une académie, un collège, un séminaire ou toute association, société ou institution qui s'occupent de la formation de ces enfants; Ballon
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95066290
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95066910
  Balles pour le cricket
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95066920
  Balles pour jeux de boules sur pelouse ou pour jeux de boules d'intérieur et balles de croquets, de squash ou de racketball
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95066990
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95067011
  Patins à glace
  • Taux : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95067012
  Patins à roulettes
  • Taux : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95067020
  Patins à glace ou patins à roulettes, non montés sur des chaussures
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95069110
  Bicyclettes d'exercices; Parties devant servir à la fabrication des appareils d'exercice physique; Appareils d'escaliers d'exercice
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95069190
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95069910
  Volants de badminton; Bâtons de base-ball en aluminium; Protecteurs faciaux et épaulières pour le football américain; Pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95069920
  Pigeons d'argile pour le tir aux pigeons; Pierres pour le curling; Bâtons de hockey
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95069931
  Cages automatisées pour les batteurs; Lance-pigeons d'argile; Lanceurs mécaniques pour balles de base-ball ou de softball
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95069939
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95069940
  Jambières et battes pour le cricket
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95069950
  Protège-tibias et coudières ou épaulières, autres que pour le football américain; Protecteurs pour taille-cuisses-hanches
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95069990
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95071010
  Parties devant servir à la fabrication de cannes à pêche
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95071090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95072000
  Hameçons, même montés sur avançons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95073000
  Moulinets pour la pêche
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95079010
  Lignes de pêche pour sportifs, en emballages pour la vente au détail
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95079091
  Filets d'épuisettes, devant servir à la fabrication des épuisettes de pêche; Leurres, turluttes, appâts artificiels, flotteurs de lignes et lignes à pêche (y compris les merlins) d'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêch
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95079099
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 95080000
  Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques, ménageries et théâtres ambulants.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96011000
  Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96019000
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96020010
  Cire gaufrée en rayons pour ruches; Capsules en gélatine pour produits pharmaceutiques; Ambre ouvré devant servir à la fabrication de bijouterie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96020090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96031010
  Balais
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96031020
  Brosses
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96032100
  Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96032900
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96033010
  Pinceaux et brosses pour artistes
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96033090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96034010
  Rouleaux de matières textiles
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96034090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96035000
  Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96039010
  Balais
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96039020
  Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96039030
  Balais à franges de matières textiles
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96039090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96040000
  Tamis et cribles, à main.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96050000
  Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96061000
  Boutons-pression et leurs parties
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96062100
  En matières plastiques, non recouverts de matières textiles
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96062200
  En métaux communs, non recouverts de matières textiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96062900
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96063010
  Parties de boutons, composées entièrement ou partiellement de pièces de métal embouties, devant servir à la fabrication de boutons recouverts
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96063090
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96071110
  Étanches à l'air et à l'eau
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96071190
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96071900
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96072010
  De matières textiles
  • Taux : 11,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96072090
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96081000
  Stylos et crayons à bille
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96082000
  Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96083100
  À dessiner à encre de Chine
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96083900
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96084000
  Porte-mine
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96085000
  Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96086010
  Devant servir à la fabrication de stylos à bille
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96086090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96089110
  Becs en feutre de laine ou de matières plastiques, devant servir à la fabrication de plumes ou marqueurs à pointe poreuse
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96089190
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96089910
  Parties, autres que cartouches, devant servir à la fabrication de stylos à bille
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96089990
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96091000
  Crayons à gaine
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96092010
  Devant servir à la fabrication de crayons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96092090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96099000
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96100000
  Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés.
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96110000
  Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96121010
  Devant servir utilisés dans des machines pour empqueter les fruits frais ou les légumes frais
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96121020
  Autres, tissés, en fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception de ceux dont la largeur est inférieure à 30 mm et placés en permanence dans des cartouches
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96121030
  Autres, contenant des fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96121090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96122000
  Tampons encreurs
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96131000
  Briquets de poche, à gaz, non rechargeables
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96132000
  Briquets de poche, à gaz, rechargeables
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96133000
  Briquets de table
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96138000
  Autres briquets et allumeurs
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96139000
  Parties
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96142010
  Pipes en écume de mer, à l'exception de celle composées partiellement de bruyère
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96142020
  Ébauchons de pipes, en bois ou en racine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96142090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96149000
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96151100
  En caoutchouc durci ou en matières plastiques
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96151900
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96159000
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96161000
  Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96162000
  Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette
  • Taux : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96170000
  Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre).
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 96180000
  Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages.
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 97011010
  Originaux faits par des artistes
  Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 97011090
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 97019010
  Collages originaux et plaques décoratives analogues faits par des artistes
  Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 97019090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 97020000
  Gravures, estampes et lithographies originales.
  Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 97030000
  Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières.
  Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 97040000
  Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays de destination.
  Note: Le taux du Tarif général appl
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 97050000
  Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.
  Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchan
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 97060000
  Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.
  Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A