Répercussions économiques de la participation du Canada à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Bureau de l’économiste en chef
Affaires mondiales Canada

Le 16 février 2018

1. Introduction

La présente analyse évalue les répercussions économiques possibles de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) pour le Canada en fonction de l’issue des négociations du PTPGP conclues à Tokyo (Japon) le 23 janvier 2018. Elle met en lumière les gains économiques attendus de la participation du Canada au PTPGP par rapport à un scénario établi en fonction de l'Accord initial du Partenariat transpacifique (PTP), dont les États-Unis faisaient partie.

Les 11 pays faisant partie du  PTPGP^{Note de bas de page 1} constituent l’une des plus grandes zones commerciales du monde, représentant près de 13,5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial^{Note de bas de page 2}. Le groupe formé par les  pays du PTPGP est le troisième partenaire commercial du Canada en importance. Le commerce bilatéral de biens et de services entre le Canada et les autres pays du PTPGP s’élevait à 105 milliards de dollars en 2016, soit 8,1 % de la valeur totale des échanges commerciaux du Canada. Deux des cinq principaux partenaires commerciaux du Canada, soit le Mexique et le Japon, sont membres du PTPGP. Les investissements étrangers directs bilatéraux entre le Canada et les pays du PTPGP se sont chiffrés à 122,2 milliards de dollars en 2016.

Le Canada a déjà signé des accords de libre-échange (ALE) avec trois pays du PTPGP, à savoir le Chili, le Mexique et le Pérou. L’Accord du PTPGP établira de nouveaux ALE avec sept pays de l’Asie-Pacifique : Australie, Brunéi Darussalam, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Singapour et Vietnam. En 2016, les échanges bilatéraux du Canada avec ces sept partenaires totalisaient 71,3 milliards de dollars, ce qui, globalement, dépasse la valeur des échanges actuels du Canada avec son troisième partenaire commercial en importance, le Mexique. La majeure partie des échanges avec ces pays est effectuée avec le Japon, troisième puissance économique dans le monde.

Le 30 janvier 2017, les États-Unis ont fait part de leur intention de ne pas ratifier le PTP. Les 11 pays restants ont alors convenu de discuter d’un nouvel accord, le PTPGP. Le retrait des États-Unis du PTP vient modifier considérablement la dynamique du calcul des avantages économiques. On s’attend à ce que le PTPGP soit nettement plus avantageux pour le Canada que le PTP pour deux raisons principales :

1. Contrairement au PTP, le PTPGP ne viendra aucunement éroder l’accès préférentiel du Canada au marché américain établi en vertu de l’ALENA. Aux termes du PTP, les États-Unis auraient libéralisé leurs échanges commerciaux avec les autres pays membres, ce qui aurait érodé le degré relatif de la préférence accordée au Canada en vertu de l’ALENA. Cette situation aurait pu entraîner la substitution de certaines exportations canadiennes vers les États-Unis. Ce changement aurait eu un effet considérable en raison de la taille et de l’importance du marché américain pour les échanges commerciaux du Canada. L’érosion de la préférence accordée au Canada sur ce marché aurait été partiellement compensée par la préférence nouvellement acquise dans d’autres pays du PTP, mais il est peu probable que ces gains auraient été suffisamment importants pour compenser complètement les pertes essuyées sur le marché américain.
2. En l’absence de concurrence américaine, le Canada bénéficiera vraisemblablement d’un meilleur accès au marché des autres pays membres du PTPGP que ses concurrents américains, ce qui permettra aux exportateurs canadiens d’accroître leurs parts de marché dans ces pays.

En revanche, l’absence des États-Unis au sein du PTPGP se traduira probablement par des gains prévus de moindre importance pour le Canada, comparativement aux résultats qu’aurait dégagés le Canada dans certains secteurs pour lesquels le PTP lui aurait assuré un meilleur accès que l’ALENA au marché américain. Ainsi, les gains liés à l’exportation de sucre et de services professionnels que le Canada s’attendait à réaliser grâce aux engagements américains dans ces secteurs ne se concrétiseront pas dans le cadre du PTPGP. En outre, l’adhésion des États-Unis au PTP aurait fait augmenter le PIB américain, entraînant une hausse des exportations canadiennes vers les États-Unis. Puisque les États-Unis ne sont pas partie au PTPGP, les exportations canadiennes ne peuvent plus compter sur ce coup de pouce supplémentaire.

2. Cadre de modélisation et de données

L’évaluation de l’incidence économique du PTPGP repose sur des simulations établies à l’aide d’un modèle informatique d’équilibre général (IEG) dynamique du commerce international. Ce modèle reprend la structure du modèle du Global Trade Analysis Project (GTAP) élaboré et pris en charge par l’Université Purdue^{Note de bas de page 3}. Il permet aux utilisateurs d’évaluer l’incidence possible d’un accord commercial en examinant l’interaction qui existerait entre divers secteurs par suite de la libéralisation du commerce, tout en tenant compte de l’effet de l’Accord sur l’ensemble de l’économie nationale.

Pour évaluer l’incidence économique du PTPGP, la présente analyse compare les résultats économiques de tous les pays du PTPGP selon un scénario de référence (avant la mise en œuvre du PTPGP) et un scénario postérieur à la libéralisation des échanges (après la mise en œuvre complète du PTPGP). Le scénario de référence simule l’évolution de l’économie mondiale jusqu’en 2040 en l’absence du PTPGP selon les niveaux de référence macroéconomiques et les changements démographiques prévus par le Fonds monétaire international et d’autres organisations internationales. Il incorpore les barèmes tarifaires existants dans le traitement de la nation la plus favorisée (NPF), ainsi que tous les accords bilatéraux de libre-échange entre les pays du PTPGP de même que les toute mesure unilatérale de libéralisation tarifaire prise par les pays.

Le scénario postérieur à la libéralisation modélise l’incidence du PTPGP sur le Canada et les autres pays membres, ainsi que sur les pays non membres du PTPGP. L’effet net du PTPGP peut donc être quantifié comme la différence entre le scénario de référence et le scénario postérieur à la libéralisation exprimée en termes de variations du PIB, des exportations et des importations. Cette approche permet de s’assurer que toutes les autres forces macroéconomiques qui exercent une influence sur l’économie, comme les fluctuations macroéconomiques, les changements dans l’emploi, les variations du taux de change et les avancées technologiques, demeurent les mêmes dans le scénario de référence et le scénario postérieur à la libéralisation, de manière à isoler les effets du PTPGP.

Source: Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada.

Les données utilisées pour cet exercice de modélisation sont fondées sur la version 9 de la base de données du GTAP, qui compare tous les flux commerciaux bilatéraux, la protection commerciale et les mesures de soutien intérieures jusqu’en 2011. Toutefois, afin de mieux refléter le contexte actuel, les données relatives aux droits de douane ont été mises à jour pour tenir compte des niveaux actuels de protection dans tous les pays du PTPGP. Depuis 2011, un certain nombre d’ALE bilatéraux ont été conclus et mis en œuvre entre des pays du PTPGP, comme l’ALE Japon-Australie, et certaines initiatives de libéralisation unilatérales ont été entreprises par certains membres du PTPGP, dont le Canada.

Pour les besoins de la présente étude, l’économie mondiale a été ventilée en 57 secteurs et 19 régions ou économies. Outre les 11 pays du PTPGP, les États-Unis, la Chine, l’Indonésie, la Corée du Sud, Taïwan, la Thaïlande et l’Union européenne sont identifiés de façon distincte, et les données pour le reste du monde ont été regroupées.

Enfin, à titre de mise en garde, les résultats de la modélisation devraient être examinés dans le contexte à la fois des avantages et des limites du modèle IEG utilisé. Le modèle IEG ne peut rendre compte que de l’expansion du commerce des produits déjà échangés dans le cadre d’une relation commerciale bilatérale donnée, et il ne peut pas prévoir l’apparition d’échanges de biens dans de nouveaux secteurs. Cette limite est particulièrement importante lorsque la relation commerciale existante est relativement étroite. Il est donc possible que l’évaluation sous-estime les gains attribuables à la libéralisation.

3. Modélisation des mesures de libéralisation du PTPGP

Le PTPGP est un accord commercial qui englobe le commerce numérique, les droits de propriété intellectuelle, les sociétés d’État, les barrières non tarifaires, la cohérence réglementaire, la main-d’œuvre et l’environnement, ainsi que les secteurs traditionnels tels que les biens, les services, l’investissement et les marchés publics. Cependant, compte tenu de ses limites, le modèle tient compte uniquement des barrières non tarifaires. En plus des mesures de réduction et d’élimination des droits de douane, l’étude modélise les effets de la libéralisation du commerce des services et de l’investissement, de l’établissement des nouvelles règles d’origine du PTPGP dans les secteurs de l’automobile et du textile ainsi que du nouvel accès aux marchés des pays du PTPGP dans le cadre du régime de gestion de l’offre du Canada. De ce fait, il est possible que la taille des gains du Canada et d’autres pays découlant du PTPGP soit quelque peu surestimée ou sous-estimée.

Réduction et élimination des droits de douane dans les nouveaux pays signataires d’ALE

Les engagements tarifaires pris aux termes du PTPGP visent plus de 100 000 lignes tarifaires et plus de 200 pages de contingents tarifaires pour les produits agricoles. Ces lignes et contingents tarifaires ont été incorporés dans le modèle du GTAP.

Dans l’ensemble, le Canada a des niveaux de protection tarifaires inférieurs à la plupart des pays partenaires du PTPGP (voir la figure 2). Ainsi, en supposant que les autres conditions demeurent constantes, la libéralisation dans le cadre du PTPGP devrait procurer un avantage net au Canada. Bien que les droits de douane soient déjà bas en moyenne dans la plupart des pays du PTPGP, il est encore possible d'améliorer considérablement la libéralisation du commerce du Canada avec les sept pays n’ayant pas déjà conclu d’ALE avec lui et de libéraliser les échanges de certains produits agricoles dans l’ensemble des pays du PTPGP. À titre d’exemple, la moyenne simple des droits imposés par le Vietnam est de 10,6 %, alors que les droits de douane imposés par le Japon sur le bœuf frais, réfrigéré ou congelé sont de 38,5 %.

Source: Organisation mondiale du commerce.

La libéralisation tarifaire entraîne une diminution des recettes de l’État, mais profite aux consommateurs et aux producteurs. Aspect encore plus important, elle réduit les inefficacités économiques (connues sous le nom de pertes sèches) découlant de la distorsion du marché et donne lieu à des gains économiques accrus. Grâce au nouvel accès préférentiel que confère le PTPGP, les exportateurs canadiens devraient bénéficier d’économies tarifaires de 428 millions de dollars par année, la plus grande partie provenant des exportations vers le Japon (338 millions de dollars), l’Australie (47 millions de dollars) et le Vietnam (25 millions de dollars) (voir la figure 3). Plus particulièrement, les exportations canadiennes vers le Japon devraient permettre de profiter d’économies tarifaires de 167 millions de dollars pour le blé et l’orge, de 51 millions de dollars pour ce qui est des produits du porc, de 21 millions de dollars pour ce qui est du bœuf et de 32 millions de dollars pour ce qui est des produits ligneux.

Ces chiffres représentent une estimation des économies tarifaires rendues possibles pour les exportateurs canadiens grâce au PTPGP. Cette estimation a été calculée en appliquant les réductions tarifaires du PTPGP (en supposant une mise en œuvre complète de l’Accord) aux exportations canadiennes actuelles vers les pays partenaires. Cette méthodologie ne tient pas compte de l’effet dynamique, c’est-à-dire de l’augmentation prévue des exportations au fil du temps en raison d’un meilleur accès aux marchés, de sorte que l’estimation est prudente.

Ces économies tarifaires procurent aux exportations canadiennes un avantage supplémentaire en matière de coûts par rapport aux exportations des pays qui ne sont pas parties au PTPGP. En outre, l’élimination des droits de douane aux termes du PTPGP rend les règles du jeu équitables pour les pays exportateurs concurrents qui sont aussi parties au PTPGP, et dont certains ont déjà conclu un ALE avec d'autres pays membres. Ainsi, l’Australie et le Japon ont déjà conclu un ALE qui prévoit un accès préférentiel pour plusieurs produits agricoles faisant directement concurrence aux exportations canadiennes assujetties à des droits de douane plus élevés.

Source: Affaires mondiales Canada.

Pour certains pays et certains secteurs, le PTPGP pourrait entraîner des résultats différents de ceux découlant des préférences tarifaires bilatérales existantes dans le cadre des ALE en vigueur. Pour ces secteurs, les meilleurs résultats bilatéraux ont été utilisés comme valeur substitutive aux résultats du PTPGP, puisque les entreprises peuvent choisir le meilleur traitement tarifaire disponible pour maximiser leur intérêt commercial.

Réduction et élimination des droits de douane dans les pays actuellement partenaires de libre-échange du Canada

Puisque le Canada a déjà conclu des ALE avec le Mexique, le Chili et le Pérou, la libéralisation des échanges entre les partenaires de libre-échange actuels du Canada et les autres pays du PTPGP vient éroder l’accès préférentiel relatif dont jouit actuellement le Canada, et devrait entraîner la substitution de certaines exportations canadiennes vers ces trois pays.

De la même façon, la libéralisation des échanges entre le Canada et de nouveaux partenaires d’un ALE entraînerait la substitution d’importations canadiennes en provenance des pays déjà signataires d’un tel accord. Par conséquent, on peut s’attendre à ce que les importations du Canada en provenance de pays avec lesquels il a déjà signé un ALE diminuent à la suite de l’entrée en vigueur du PTPGP.

Libéralisation des investissements et du commerce dans le secteur des services

Le PTPGP aborde de façon globale le commerce transfrontière et l’investissement dans le secteur des services, lesquels sont couverts par défaut à moins d’être expressément exclus ou de figurer sur la liste des mesures non conformes d’un pays (démarche fondée sur des « listes négatives »). Ces mesures comprennent de nouvelles obligations visant à garantir des niveaux actuels et futurs de libéralisation dans le secteur des services. De plus, le PTPGP permet de s’assurer que les engagements pris par les membres sont irréversibles, selon le régime intérieur actuel de ces derniers et, par conséquent, qu’ils ne peuvent pas être devenir plus restrictifs.

La présente étude porte sur l’évaluation du caractère exécutoire ou de l’effet irréversible des engagements relatifs au secteur des services. La portée des engagements dans ce secteur est déterminée en comparant les offres actuelles du PTPGP en matière de services aux engagements pris aux termes de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC en 1995, ou aux meilleures offres bilatérales. Cette comparaison permet de cerner la portée des engagements pris dans chaque secteur par chacun des pays, en termes relatifs. Pour quantifier l’impact de ces engagements sur l’économie, ceux-ci sont associés aux économies éventuellement réalisées sur le plan des coûts du commerce et de l’investissement dans le secteur des services, à savoir les coûts de transaction rattachés au commerce et à l’investissement internationaux dans ce secteur.

Dans l’ensemble, il est beaucoup plus difficile de quantifier l’impact  des engagements et de l’accès au marché pour les services que pour les biens. Les gains économiques rattachés aux engagements en matière de services et d’investissement sont modélisés comme des économies sur les coûts des échanges résultant de la certitude et de la transparence accrues sur le plan de la réglementation, qui contribuent directement à l’obtention de gains d’efficience productive. En d’autres termes, les gains économiques dans le secteur des services sont modélisés comme des gains d’efficience productive directs découlant du remplacement des obligations antérieures par de nouvelles obligations.

Règles d’origine

Dans le cadre d’un accord commercial régional comme le PTPGP, les règles d’origine permettent de veiller à ce qu’une certaine proportion de la production d’un produit fini soit effectuée à l’intérieur de la zone de libre-échange. Seuls les produits qui satisfont aux exigences relatives à la règle d’origine sont considérés comme des produits « originaires » de la zone et, par conséquent, sont admissibles à un traitement tarifaire préférentiel aux termes de l’accord de libre-échange. L’objectif de cette mesure stratégique est d’offrir aux producteurs locaux un incitatif à s’approvisionner en pièces et en main-d’œuvre à l’intérieur de la zone de libre-échange, ce qui permet de s’assurer que la production ainsi que les avantages rattachés au traitement tarifaire préférentiel profitent principalement aux pays membres.

La présente analyse prend explicitement en compte deux enjeux relatifs aux règles d’origine :

1. Produits de l’industrie automobile : pour les véhicules assemblés, les règles d’origine à respecter pour bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel aux termes de l’ALENA prévoient un seuil de 62,5 %, alors qu’aux termes du PTPGP, ce seuil est établi à 45, %. Si les États-Unis étaient restés membres du PTP, les constructeurs auraient eu intérêt à s'approvisionner davantage en pièces dans des pays non membres du PTP, notamment en Chine. Plus de 90 % de la production automobile canadienne est exportée aux États-Unis et bénéficie d’un accès préférentiel au marché en vertu de l’ALENA. Comme les États-Unis ne font pas partie du  PTPGP, pour continuer à bénéficier de la préférence que l’ALENA accorde à l’endroit du Canada, les produits automobiles canadiens doivent continuer à respecter les règles d’origine de l’ALENA. Par conséquent, l’établissement de nouvelles règles d’origine en vertu du PTPGP ne devrait pas avoir d’effet direct sur les schémas de production et les décisions d’approvisionnement de l’industrie canadienne de l’automobile.

• Selon les schémas d’approvisionnement et de production actuels, et étant donné l’incapacité, aux termes du PTPGP, d’accroître un volume élevé de pièces provenant des États-Unis, les constructeurs de véhicules canadiens ne peuvent satisfaire à l’exigence du PTPGP concernant la valeur régionale (45 %). Toutefois, sauf pour ce qui est de l’Australie, de la Malaisie et du Vietnam, le Canada jouit d’un accès en franchise de droits à tous les pays du PTPGP, soit sur la base de la NPF, soit dans le cadre d’accords de libre-échange déjà en vigueur. Dans le cas de l’Australie et de la Malaisie, le Canada a obtenu des lettres d’accompagnement qui établissent une règle d’origine assortie d’une exigence de contenu à valeur régionale inférieure, laquelle permettra aux véhicules fabriqués au Canada de bénéficier d’un traitement préférentiel.

2. Textiles et vêtements : Pour le textile et les vêtements, l’Accord du PTPGP inclut des règles d’origine définies « à partir du fil ». Ces règles exigent que la production de certains fils et tissus précis utilisés pour la confection de textiles et de vêtements, de même que les opérations de coupe et de couture connexes, soient effectuées dans des pays membres du PTPGP pour qu’un produit soit admissible à un traitement préférentiel aux termes de l’Accord.

• Dans la présente analyse, fondée sur le schéma de production et de commerce actuel, nous supposons que le Canada ne serait pas en mesure de satisfaire à la règle d’origine pour les produits textiles et les vêtements en vertu du PTPGP. Par conséquent, on ne s’attend pas à ce que le Canada augmente ses exportations de textiles vers les autres pays parties à l’Accord malgré la réduction des droits de douane sur les textiles dans ces pays.

4. Quantification des gains économiques du PTPGP

La participation au PTPGP devrait offrir un avantage net au Canada en raison d’un accès facilité aux marchés et d’une plus grande intégration économique régionale avec les pays de l’Asie-Pacifique. On prévoit que le PTPGP fera grimper le PIB du Canada de 4,2 milliards de dollars à plus long terme (d’ici 2040), ce qui est beaucoup plus élevé que les gains du PIB de 3,4 milliards de dollars prévus en vertu du PTP, dont faisaient partie les États-Unis. Cette augmentation du PIB découle de hausses des exportations de biens et de services ainsi que d’un accroissement de l’investissement.

Les gains à l’exportation réalisés par le Canada dans le cadre du PTPGP seraient beaucoup plus importants qu’ils ne l’auraient été dans le cadre du PTP. En effet, aux termes du PTPGP, les exportations canadiennes totales vers d’autres pays parties à l’Accord devraient progresser de 2,7 milliards de dollars, soit 4, 2 %, comparativement à des gains à l’exportation de 1,5 milliard de dollars en vertu du PTP.

Les exportations totales, tous pays confondus, augmenteraient de quelque 2,0 milliards de dollars, à la faveur d’un certain déplacement des exportations, qui diminueraient dans les pays non membres du PTPGP au profit des marchés plus lucratifs des parties à l’Accord. Ce résultat reste nettement supérieur à l’augmentation de 285 millions de dollars obtenue aux termes du PTP. À l’augmentation des exportations s’ajouterait une hausse de 810 millions de dollars de l’investissement au Canada, attribuable aussi bien à un accroissement de l’investissement étranger direct qu’à des investissements accrus des entreprises canadiennes.

Exportations vers de nouveaux pays partenaires de libre-échange

Les principaux avantages du PTPGP pour le Canada tiennent au nouvel accès préférentiel aux marchés de nouveaux pays partenaires d’ALE, accès assuré par l’élimination et la réduction des droits de douane. Les exportations canadiennes vers ces nouveaux pays partenaires de libre-échange devraient augmenter de 3,2 milliards de dollars, les gains les plus importants provenant du Japon, de l’Australie, du Vietnam et de la Malaisie. Parmi ces marchés, les gains les plus notables concernent le Japon : aux termes du PTPGP, on s’attend à ce que les exportations canadiennes totales vers le Japon progressent de 1,8 milliard de dollars, soit 8,6 %, comparativement à une augmentation de 1,3 milliard de dollars dans le cadre du PTP, les exportations de produits du porc et du bœuf profitant le plus de l’absence des États-Unis :

• Les exportations canadiennes de porc vers le Japon devraient augmenter de 639 millions de dollars, soit de 36,2 %, dans le cadre du PTPGP, comparativement à 400 millions de dollars aux termes du PTP. En vertu du PTPGP, la mesure de protection japonaise visant les importations de porc sera éliminée dans les 10 ans suivant l’entrée en vigueur de l’Accord; par conséquent, cette mesure ne devrait pas nuire au potentiel des exportations canadiennes de porc vers le Japon.
• Les exportations de bœuf canadien vers le Japon devraient augmenter de 378 millions de dollars, soit de 94,5 %, comparativement à 228 millions de dollars en vertu du PTP. La hausse prévue des importations de bœuf du Japon en provenance de tous les pays du PTPGP, par suite de l’entrée en vigueur de l’Accord, ne devrait pas déclencher l’application de la mesure de protection du bœuf au Japon, étant donné que le volume stipulé est suffisamment élevé pour absorber la hausse.

Outre l’expansion des échanges commerciaux avec le Japon, le Canada devrait également enregistrer une hausse des exportations vers d’autres pays du PTPGP. En particulier, les exportations canadiennes vers l’Australie augmenteraient de 689 millions de dollars, soit de 11,6 %. Des gains notables seraient également réalisés dans le secteur de la machinerie et du matériel (166 millions de dollars) et du matériel de transport (170 millions de dollars).

Les exportations canadiennes vers la Malaisie devraient augmenter de 200 millions de dollars, soit de 4,3 %. Les gains à l’exportation du Canada seraient concentrés dans le secteur de la machinerie et du matériel (91 millions de dollars) ainsi que dans celui des produits automobiles (17 millions de dollars).

Les exportations canadiennes vers le Vietnam devraient augmenter de 271 millions de dollars, soit de 16,8 %. Les principales exportations canadiennes vers le Vietnam comprennent les produits alimentaires (52 millions de dollars) et les produits chimiques (33 millions de dollars), bien que ces gains à l’exportation partent d’un niveau très bas.

Les exportations canadiennes vers la Nouvelle-Zélande augmenteraient de 12,1 %, ce qui représenterait une augmentation nette de 123 millions de dollars. Les secteurs de la machinerie  et du matériel (39 millions de dollars) et des produits alimentaires (14 millions de dollars) dominent les gains totaux au chapitre des exportations canadiennes vers la Nouvelle-Zélande.

Les importations en provenance des nouveaux pays partenaires d’un ALE dans le cadre du PTPGP devraient également augmenter de 6,9 milliards de dollars. Cette augmentation est surtout attribuable aux véhicules automobiles et aux produits chimiques en provenance du Japon, ainsi qu’aux produits qui exigent une main-d’œuvre considérable, comme les textiles, les vêtements et les produits du cuir en provenance du Vietnam. Cette hausse se fera surtout au détriment des importations du Canada en provenance de la Chine et d’autres pays non membres du PTPGP.

Commerce avec les pays du PTPGP déjà partenaires de libre-échange

Les gains à l’exportation pour le Canada découlant du nouvel accès en vertu du PTPGP seront en partie contrebalancés par une baisse de 392 millions de dollars des exportations vers les partenaires de libre-échange actuels du Canada, notamment le Chili, le Mexique et le Pérou, en grande partie en raison de l’érosion des préférences de l’ALENA au Mexique.

De même, les importations du Canada en provenance des partenaires de libre-échange actuels chuteraient de 447 millions de dollars, principalement du fait d’une diminution des importations en provenance du Mexique découlant de l’érosion de la préférence dont jouit le Mexique au Canada.

Commerce avec les États-Unis

Dans le cadre du PTPGP, on ne s’attend pas à ce que les exportations canadiennes vers les États-Unis changent de façon importante, puisque les États-Unis ne font pas partie du  PTPGP. Il est toutefois probable que les importations canadiennes en provenance des États-Unis diminuent en raison de l’érosion de la préférence dont jouissent les États-Unis sur le marché canadien en vertu de l’ALENA. Les importations canadiennes totales en provenance des États-Unis devraient chuter de 3,3 milliards de dollars en raison d’une baisse des importations de produits automobiles.

Commerce par secteur

Dans l’ensemble, les exportations du Canada dans le monde devraient progresser dans les secteurs du bœuf, du porc, des huiles végétales, des produits ligneux, des véhicules et pièces automobiles, des machines et du matériel ainsi que des services. Les importations augmenteraient surtout dans les secteurs des vêtements, des produits du cuir, des produits chimiques et des machines et du matériel.

Incidence sur le secteur automobile

Comme la présente étude le précise ci-dessus, bien que l’on observe une légère augmentation des importations de véhicules et de pièces automobiles découlant du PTPGP, cette augmentation est compensée par une petite hausse des exportations. Dans l’ensemble, on anticipe que la production du secteur automobile connaîtra une progression modeste de 206 millions de dollars.

Si l’Accord a des effets limités sur les importations du secteur automobile, cela tient à deux raisons. Premièrement, comme il est dit plus haut, l’exigence plus faible des règles d’origine du PTPGP n'incite pas les constructeurs canadiens à se procurer plus de pièces dans des pays non membres du PTPGP, comme la Chine, puisque leur production respecte les règles d’origine de l’ALENA.

Deuxièmement, malgré une hausse modeste des intrants utilisés dans le montage des véhicules provenant du Japon (seul pays partie au PTPGP qui produit des voitures), cette hausse est largement contrebalancée par une baisse des importations en provenance d’autres pays, principalement les États-Unis, de même que le Mexique et l’Union européenne.

Il faut souligner que l’accroissement des exportations est vraisemblablement sous-estimé, puisque le Canada a conclu avec le Japon, dans le cadre du PTPGP, une entente parallèle juridiquement contraignante et exécutoire sur les normes et mesures réglementaires dans le secteur automobile. Cet élément n’a cependant pas été incorporé au modèle.

Une étude indépendante sur l’incidence possible des accords commerciaux que le Canada a conclus avec des pays asiatiques comme le Japon et la Corée du Sud sur l’industrie canadienne de l’automobile, préparée par Van Biesebroeck^{Note de bas de page 4}, donne également à penser que l’effet des réductions tarifaires prévues par un ALE avec ces pays sur l’industrie canadienne de l’automobile serait très limité.

5. Conclusions

L’analyse économique effectuée par le Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales Canada conclut que la participation à l’Accord du PTPGP entraînerait pour le Canada des gains économiques à long terme totalisant 4,2 milliards de dollars. Ces gains sont attribuables à une augmentation des exportations de biens et de services et une hausse des investissements.

La progression des exportations tient principalement à l’accès préférentiel des entreprises canadiennes aux nouveaux marchés avec lesquels le Canada n’a pas encore conclu d’ALE, comme le Japon, le Vietnam, la Malaisie et l’Australie. Ces gains profiteront à une foule de secteurs de l’économie canadienne, notamment à certains produits agricoles comme le porc et le bœuf, aux produits ligneux, aux machines et au matériel ainsi qu'au matériel de transport. L’incidence sur le secteur automobile est peu prononcée, la production et les exportations affichant une faible hausse.

Les gains découlant du PPTGP sont supérieurs aux gains de 3,4 milliards de dollars attendus en vertu du PTP en raison d’un meilleur accès aux marchés des autres pays parties au PTPGP en l’absence de concurrence américaine. Les résultats sont conformes aux estimations de la Canada West Foundation, qui anticipe que les gains concernant le PIB du Canada passeraient à 3,4 milliards de dollars dans le cadre du PPTGP, comparativement à 2,8 milliards de dollars dans le cadre du PTP.