Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Déclaration ministérielle commune à l’occasion de la septième réunion de la Commission

Ka mahuta a Matariki i te pae, ka mahuta ō tātou tūmanako ki te tau
Lorsque Matariki se lève au-dessus de l’horizon, nos aspirations s’élèvent vers l’année à venir.

Matariki hunga nui – Matariki, le rassembleur des peuples

La septième réunion de la Commission, organisée par l’Aotearoa–Nouvelle‑Zélande, s’est tenue à Tāmaki Makaurau Auckland, le 16 juillet. Les ministres et les hauts fonctionnaires représentant l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, Aotearoa Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, le Vietnam et le Royaume-Uni ont approuvé la déclaration suivante.

La réunion se déroulant pendant la Matariki, l’annonce de la nouvelle année māorie, nous ancrons notre déclaration avec un whakataukī, ou proverbe, qui fait référence à l’importance de cette période de l’année et à la manière dont la Matariki peut insuffler nos aspirations communes en tant que membres du PTPGP.

La Matariki est une période de rassemblement et de célébration pour les communautés. C’est avec grand plaisir que nous saluons la ratification de l’Accord par le Chili et son entrée en vigueur le 21 février. Nous sommes également ravis de reconnaître officiellement la ratification du PTPGP par le Brunei et son entrée en vigueur le 12 juillet. Ces ajouts signifient que 2023 est la première année où tous les signataires initiaux du PTPGP ont ratifié l’Accord et peuvent y participer en tant que parties à part entière. Cela concrétise la vision initiale du PTPGP en tant qu’accord liant l’Asie, les Amériques et le Pacifique par le truchement du commerce et de l’investissement. Les membres se réjouissent également de la première participation du plus récent membre du PTPGP à la Commission, le Royaume-Uni, ce qui permet d’élargir l’Accord au-delà de la région.

En cette période de recrudescence du protectionnisme, de hausse de l’inflation, d’instabilité causée par la reprise postpandémie en cours et de conflits, nous avons réaffirmé notre engagement commun à défendre le système commercial fondé sur des règles, avec l’OMC à titre de pivot central, y compris comme moyen de répondre à la coercition économique. En tant que catalyseur actuel et futur de la croissance économique, la région de l’Asie-Pacifique ne fera que croître en importance. Il est dans notre intérêt à tous de faire en sorte que cette région soit ouverte, stable et prospère, qu’elle fonctionne de manière prévisible et selon les règles, les normes et les lois en vigueur, et que les pays soient libres de toute coercition.

Nous sommes déterminés à faire en sorte que le PTPGP continue à favoriser l’intégration économique en faisant la promotion de chaînes d’approvisionnement résilientes et en sécurisant la chaîne de valeur mondiale, tout en reconnaissant que ces éléments resteront les pierres angulaires de notre prospérité collective et de notre sécurité élargie.

Matariki ahunga nui – Les grands amas de Matariki, où la nourriture est rassemblée pour y être partagée

Nous reconnaissons le rôle essentiel que joue le commerce en facilitant la création de nouveaux emplois et la hausse de la productivité et des revenus, et réaffirmons notre engagement permanent à faire en sorte que ces avantages soient répartis dans l’ensemble de la société, et en particulier que les femmes dans toute leur diversité, les peuples autochtones, les microentreprises et les petites et moyennes entreprises et les autres groupes sous-représentés dans nos économies et dans toutes les régions puissent bénéficier des échanges commerciaux. À cette fin, nous redoublerons nos efforts pour nous assurer que le PTPGP demeure à l’avant-garde des accords commerciaux mondiaux inclusifs et durables et que la mise en œuvre de l’Accord par les membres a des effets positifs sur tous nos peuples.

Conscients de l’articulation étroite entre le commerce et l’environnement, nous soulignons avec vigueur que le PTPGP devrait continuer à être à l’avant-plan des efforts mondiaux visant à promouvoir des politiques commerciales et environnementales qui se soutiennent mutuellement, et contribuer à relever les défis environnementaux qui nous touchent tous. Reconnaissant en particulier le rôle de précurseur qu’a joué le PTPGP en matière de subventions accordées à la pêche, nous nous félicitons de l’adoption de l’Accord multilatéral sur les subventions à la pêche de l’OMC et appelons à son entrée en vigueur rapide et à sa mise en œuvre efficace. En 2023, les parties ont tenu une conférence sur la conservation de la biodiversité, l’économie circulaire et l’innovation en matière de changements climatiques, reconnaissant le rôle des politiques commerciales dans la lutte contre les changements climatiques. Nous saluons la coopération en cours et le travail de mise en œuvre du Comité de l’environnement pour soutenir la mise en œuvre efficace du chapitre.

Nous reconnaissons les effets néfastes des changements climatiques sur les parties, y compris les répercussions commerciales et économiques des phénomènes météorologiques extrêmes. Nous attestons que la mise en œuvre efficace du PTPGP devrait contribuer à s’attaquer à la triple crise mondiale sans précédent des changements climatiques, de la perte de biodiversité et de la pollution, qui se renforcent mutuellement et qui sont intrinsèquement liées. L’examen du chapitre sur l’environnement permettra aux parties d’évaluer la mise en œuvre, le fonctionnement et la contribution des dispositions du PTPGP relatives au commerce et à l’environnement, et d’envisager des recommandations à la lumière des défis environnementaux croissants auxquels les parties se heurtent aujourd’hui, y compris les changements climatiques.

Nous soutenons les efforts déployés pour que le PTPGP continue de faire progresser l’économie numérique. Cela comprend l’examen d’une étude commandée en 2022 sur la mise en œuvre du chapitre sur le commerce électronique par les parties, qui servira de point de référence utile aux parties sur la manière dont nous pouvons promouvoir la poursuite des travaux sur ce front. Le Comité a également commencé à jeter les bases d’une réflexion sur la manière dont nous pourrions revoir nos lois et nos règlements actuels pourraient pour faciliter le commerce numérique. Nous soulignons qu’il est important de diffuser les pratiques exemplaires et de favoriser la collaboration en matière de commerce numérique, y compris la facilitation des flux de données et l’interopérabilité de nos systèmes, de sorte que tous puissent profiter des avantages de l’économie numérique.

Compte tenu de l’importance d’un commerce efficace, nous avons décidé de créer un groupe de travail spécial au titre du chapitre 5 (Administration des douanes et facilitation des échanges) du PTPGP, qui se réunira selon les besoins pour mener à bien le programme de travail de 2023. Le groupe de travail axera ses efforts sur la réduction des coûts de transaction pour les entreprises œuvrant dans le cadre du PTPGP, y compris travailler à la mise en œuvre effective du chapitre 5.

Nous sommes impatients de procéder à l’examen général de la troisième année, conformément à l’alinéa 27.2.1b) du PTPGP. Le processus d’examen fait partie intégrante du maintien de la pertinence de l’Accord et permet de s’assurer qu’il reste la référence parmi les accords commerciaux. Nous reconnaissons qu’il est nécessaire que les règles et les disciplines de l’Accord suivent l’évolution du paysage mondial afin que le PTPGP demeure à l’avant-plan des accords commerciaux mondiaux en matière d’ambition et de portée.

L’une des priorités de l’examen consiste à favoriser l’utilisation maximale du PTPGP et à améliorer l’adoption de l’Accord, en particulier par les petites et moyennes entreprises. Pour que le public puisse continuer à soutenir le PTPGP, il est essentiel que l’Accord obtienne des résultats commerciaux favorables aux femmes, au renforcement du pouvoir économique des Autochtones et aux pratiques environnementales durables.

Maiea Hiwa-i-te-rangi – Lève-toi, Hiwa-i-te-rangi. Le rôle de l’étoile Hiwa-i-te-rangi est de briller de tous ses feux et de motiver à aller de l’avant.

Nous accueillons le Royaume-Uni en tant que première économie à adhérer au PTPGP à l’issue d’un solide processus qui a permis de maintenir les normes élevées du PTPGP.

Nous avons approuvé les conditions d’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP telles qu’elles ont été présentées par le Groupe de travail sur l’adhésion. À cette occasion, nous sommes heureux d’avoir signé aujourd’hui le Protocole d’adhésion du Royaume-Uni à Auckland et à Bandar Seri Begawan.

Nous nous réjouissons de l’entrée au sein du PTPGP du Royaume-Uni en tant que membre du G7, sixième économie mondiale et économie axée sur des normes élevées et un commerce fondé sur des règles, ce qui profitera de manière importante aux membres. De même, nous soulignons que le Royaume-Uni a tout à gagner d’une intégration plus poussée dans l’une des zones commerciales les plus dynamiques du monde et d’un accès à un bloc commercial représentant près de 12 % (en 2022) du produit intérieur brut mondial et dont la population s’élève à plus d’un demi-milliard de personnes.

Comme les étoiles de Matariki, l’adhésion du Royaume-Uni éclairera la voie pour autrui et préfigurera nos espoirs de croissance future.

Nous prenons note de l’intérêt continu et croissant des économies à adhérer au PTPGP, ce qui démontre la force et la valeur de l’accord. Sachant qu’il y a six autres demandes d’adhésion, nous reconnaissons l’importance d’un processus d’adhésion qui garantisse que l’Accord demeure dynamique et évolutif.

Nous réaffirmons que le PTPGP est ouvert aux demandes d’adhésion des économies qui sont prêtes à respecter les normes élevées de l’Accord et qui ont démontré qu’elles respectent leurs engagements commerciaux, de sorte que les avantages offerts aux membres du PTPGP puissent continuer à croître grâce au processus d’adhésion.

Nous reconnaissons que les enseignements tirés du processus d’adhésion du Royaume-Uni et les expériences acquises feront partie intégrante de l’élaboration d’un processus d’adhésion efficace, équitable, de qualité supérieure et attrayant pour les économies candidates. À cet égard, nous continuerons à discuter comment avancer collectivement sur les processus d’adhésion d’une manière qui témoigne de l’ensemble de nos intérêts et maintient les normes élevées de l’Accord.

Les membres entreprennent actuellement un processus de collecte de renseignements afin de déterminer si les économies candidates peuvent satisfaire aux normes élevées du PTPGP, en tenant compte de leur expérience relative à leurs engagements commerciaux.

Nous réaffirmons que les informations recueillies ne préjugeront aucun processus, résultat, aucune décision ou mesure à prendre par les membres du PTPGP, y compris le lancement du processus d’adhésion d’une économie candidate.

Nous avons été informés des résultats de la conférence sur le commerce autochtone qui s’est tenue à Waikato les 28 et 29 juin. En tant que pays hôte, la Nouvelle-Zélande a régulièrement rendu compte aux intervenants dans le cadre de son engagement à garantir une plus grande transparence, et à renforcer le soutien du public au commerce mondial.

La prochaine réunion de la Commission du PTPGP se tiendra au Canada en 2024.

Mānawa maiea te putanga o Matariki, Mānawa maiea te ariki o te rangi, Mānawa maiea te Mātahi o te Tau. Whano, whano, Haramai te toki ata huakirangi, Haumi e, Hui e, Tāiki e! – Célébrez le lever de Matariki, acclamez le seigneur des cieux, accueillez la nouvelle année, unissez-vous et que l’aube se lève. Ensemble, à l’unisson, nous ne faisons qu’un!