Le Canada et l'Association européenne de libre-échange (AELE)
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
Annexe G - Mentionnée au sous-paragraphe 1(b) de l’article 10
Produits agricoles transformés
Article 1
1. Pour tenir compte des différences de coût des matières premières agricoles utilisées dans la fabrication des produits énumérés à l’article 2 de la présente Annexe, le présent Accord n’exclut pas l’application, à l’importation, de droits de douane.
2. Les droits de douane frappant les importations sont fondés, sans l’excéder, sur l’écart entre le prix sur le marché intérieur et le prix sur le marché mondial des matières premières agricoles utilisées dans la fabrication des produits visés.
Article 2
1. Compte tenu des dispositions de l’article 1 de la présente Annexe, les États de l’AELÉ accordent au Canada, pour les produits énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et originaires des territoires des Parties, un traitement non moins favorable que le traitement accordé à la Communauté européenne.
2. Pour les produits énumérés au tableau 2 de la présente Annexe et originaires des territoires des Parties, le Canada réduit les droits de douane exigés auprès des États de l’AELÉ, comme indiqué au tableau 2.
Article 3
Les États de l’AELÉ notifient au Canada, le plus tôt possible mais en tout cas avant leur entrée en vigueur, toutes les mesures appliquées en vertu de l’article 1 de la présente Annexe.
Article 4
1. Dans le cadre du commerce des produits visés par les concessions tarifaires prévues à la présente Annexe, les Parties n’accordent aucune subvention à l’exportation, suivant la définition donnée à l’article 9 de l’Accord sur l’Agriculture de l’OMC.
2. Les Parties fournissent, promptement et de manière transparente, toute information nécessaire leur permettant de vérifier le respect du paragraphe 1.
Article 5
Le Canada et les États de l’AELÉ passent périodiquement en revue l’évolution de leurs échanges des produits visés par la présente Annexe. Au terme de cet exercice et en tenant compte des changements apportés aux accords conclus entre les Parties et la Communauté européenne ou à l’Accord de l’OMC, le Canada et les États de l’AELÉ peuvent amender le présent Accord pour ce qui est des produits visés par la présente Annexe, et pour ce qui est des réductions possibles des droits de douane appliqués suivant la présente Annexe.
Liste 1 de l'annexe G – AELÉ
Code du Système harmonisé et désignation des produits pour Islande, Norvège, Suisse/ Liechtenstein
Légende
* = Droits déterminés suivant le paragraphe 1 de l’article 1 de la présente Annexe.
EN FRANCHISE = Aucun droit de douane suivant l’article 10 du présent Accord.
(*) = Comprend des numéros tarifaires auxquels est prévu une entrée “en franchise”.
1) = Dans les cas où les produits sont destinés à l’alimentation animale: concessions partielles. Suisse: aucune concession.
2) = Aucune concession accordée pour la levure de boulanger et les produits destinés à l’alimentation animale.
- 04.03 : Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao.
- ex. 0403.10 : - Yoghourt
-- Aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao * - ex. 0403.90 : - Autres
-- Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao *
- ex. 0403.10 : - Yoghourt
- 05.01 : Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux,.EN FRANCHISE
- 05.02 : Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils,.EN FRANCHISE
- 05.05 : Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes, Islande & Norvège, EN FRANCHISE, Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE1)
- 05.07 : Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières, EN FRANCHISE.
- 05.08 : Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets, Islande & Norvège, EN FRANCHISE, Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE1)
- 05.10 : Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire,.EN FRANCHISE
- 05.11 : Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine.
- ex. 0511.99 : -- Autres :
--- Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support,.EN FRANCHISE
--- Éponges naturelles d'origine animale, EN FRANCHISE
- ex. 0511.99 : -- Autres :
- 07.10 : Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés.
- 0710.40 : - Maïs doux, Islande & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE, Norvège, EN FRANCHISE 1)
- 07.11 : Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état.
- ex. 0711.90 : - Autres légumes; mélanges de légumes :
-- Maïs doux (Zea mays var. saccharata), Islande & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE, Norvège, EN FRANCHISE 1)
- ex. 0711.90 : - Autres légumes; mélanges de légumes :
- 09.01 : Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange, EN FRANCHISE
- 09.02 : Thé, même aromatisé, EN FRANCHISE
- 13.02 : Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés.
- Sucs et extraits végétaux :- 1302.12 : -- De réglisse, EN FRANCHISE
- 1302.13 : -- De houblon, EN FRANCHISE
- ex. 1302.19 : -- Autres :
--- Sucs et extraits végétaux de pyrèthre ou de racines de plantes contenant de la roténone, EN FRANCHISE
--- Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires, EN FRANCHISE
--- Médicinales autres que les extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires, ou d’oléorésine de vanille, EN FRANCHISE - 1302.20 : - Matières pectiques, pectinates et pectates, EN FRANCHISE
- Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés : - 1302.31 : -- Agar-agar, EN FRANCHISE
- 1302.32 : -- Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés, EN FRANCHISE
- 1302.39 : -- Autres, EN FRANCHISE
- 14.01 : Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple), EN FRANCHISE
- 14.04 : Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, Islande & Norvège, EN FRANCHISE, Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE1)
- 15.16 : Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées.
- ex. 1516.20 : - Graisses et huiles végétales et leurs fractions :
-- Huile de ricin hydrogénée, appelée « opal-wax », EN FRANCHISE
- ex. 1516.20 : - Graisses et huiles végétales et leurs fractions :
- 15.17 : Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 15.16.
- ex. 1517.10 : - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide :
-- D’une teneur en poids de matières grasses du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %, En franchise * - ex. 1517.90 : - Autres :
-- D’une teneur en poids de matières grasses du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %, En franchise Islande & Suisse/ Liechtenstein *, Norvège (*)
-- Mélanges ou préparations alimentaires des types utilisés comme huile de moulage, EN FRANCHISE
- ex. 1517.10 : - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide :
- 15.18 : Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 15.16; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs.
- ex. 1518.00 : Linoxyne, EN FRANCHISE
- 15.20 : Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
Islande & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE, Norvège, EN FRANCHISE 1) - 15.21 : Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés, EN FRANCHISE.
- 15.22 : Dégras, résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales, Islande & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE, Norvège, EN FRANCHISE 1)
- 17.02 : Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés.
- 1702.50 : - Fructose chimiquement pur, Islande & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE, Norvège, EN FRANCHISE 1)
- ex. 1702.90 : - Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose :
-- Maltose chimiquement pur, Islande & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE, Norvège, EN FRANCHISE 1)
- 17.04 : Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), Islande, EN FRANCHISE, Norvège, Suisse/ Liechtenstein *
- 18.03 : Pâte de cacao, même dégraissée, EN FRANCHISE
- 18.04 : Beurre, graisse et huile de cacao, EN FRANCHISE
- 18.05 : Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, EN FRANCHISE
- 18.06 : Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao.
- 1806.10 : - Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, Islande & Norvège, EN FRANCHISE, Suisse/ Liechtenstein*
- 1806.20 : - Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg, Islande (*), Norvège & Suisse/ Liechtenstein *
- Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons : - 1806.31 : -- Fourrés *
- 1806.32 : -- Non fourrés, Islande (*), Norvège & Suisse/ Liechtenstein *
- 1806.90 : - Autres, Islande (*), Norvège & Suisse/ Liechtenstein *
- 19.01 : Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs.
- 1901.10 : - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail, Islande EN FRANCHISE, Norvège & Suisse/ Liechtenstein *
- 1901.20 : - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, Islande (*), Norvège & Suisse/ Liechtenstein *
- 1901.90 : - Autres, Islande EN FRANCHISE, Norvège & Suisse/ Liechtenstein (*)
- 19.02 : Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé.
- Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :- 1902.11 : -- Contenant des œufs *
- 1902.19 : -- Autres, Islande EN FRANCHISE, Norvège & Suisse/ Liechtenstein *
- ex. 1902.20 : - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) :
-- Autres que celles contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de viande, d’abats, de sang, ou d’une combinaison de ces produits, Islande (*), Norvège & Suisse/ Liechtenstein * - 1902.30 : - Autres pâtes alimentairess, Islande (*), Norvège & Suisse/ Liechtenstein *
- 1902.40 : - Couscouss, Islande (*), Norvège & Suisse/ Liechtenstein *
- 19.03 : Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires, Islande & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE, Norvège *
- 19.04 : Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs.
- 1904.10 : - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage, , Islande & Norvège, EN FRANCHISE, Suisse/ Liechtenstein*
- 1904.20 : - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales souffléess, Islande EN FRANCHISE, Norvège & Suisse/ Liechtenstein *
- 1904.30 : - Bulgur de blé, Islande (*), Norvège EN FRANCHISE, Suisse/ Liechtenstein *
- 1904.90 : - Autres, Islande & Norvège (*), Suisse/ Liechtenstein *
- 19.05 : Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires.
- 1905.10 : - Pain croustillant dit « knackebrot »s, Islande EN FRANCHISE, Norvège & Suisse/ Liechtenstein *
- 1905.20 : - Pain d'épices*
- Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes : - 1905.31 : -- Biscuits additionnées d'édulcorants*
- 1905.32 : -- Gaufres et gaufrettes*
- 1905.40 : - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés*
- 1905.90 : - Autres, Islande (*), Norvège *, Suisse/ Liechtenstein (*)1)
- 20.01 : Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique.
- ex. 2001.90 : - Autres :
-- Maïs doux (Zea mays var. saccharata); cœurs de palmier; ignames, patates douces et parties de plantes comestibles similaires d’une teneur en poids d’amidon de 5 % ou plus, Islande & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE, Norvège (*)
- ex. 2001.90 : - Autres :
- 20.02 : Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique.
- 2002.90 : - Autres, EN FRANCHISE
- 20.04 : Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 20.06.
- ex. 2004.10 : - Pommes de terre :
-- Sous forme de farine, semoule ou flocons, Islande,EN FRANCHISE, Norvège & Suisse/ Liechtenstein * - ex. 2004.90 : - Autres légumes et mélanges de légumes :
-- Maïs doux (Zea mays var. saccharata), Islande & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE, Norvège, EN FRANCHISE 1)
- ex. 2004.10 : - Pommes de terre :
- 20.05 : Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés autres que les produits du no 20.06.
- ex. 2005.20 : - Pommes de terre :
-- Sous forme de farine, semoule ou flocons, Islande EN FRANCHISE, Norvège & Suisse/ Liechtenstein * - 2005.80 : - Maïs doux (Zea mays var. saccharata), Islande & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE, Norvège, EN FRANCHISE 1)
- ex. 2005.20 : - Pommes de terre :
- 20.06 : Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés).
- ex. 2006.00 : - Maïs doux (Zea mays var. saccharata), Islande & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE, Norvège *
- 20.07 : Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.
- 2007.10 : - Préparations homogénéisées, Islande, EN FRANCHISE, Norvège & Suisse/ Liechtenstein *
- Autres : - 2007.91 : -- Agrumes, Islande & Norvège EN FRANCHISE, Suisse/ Liechtenstein *
- 2007.99 : -- Autres, Islande EN FRANCHISE, Norvège (*), Suisse/ Liechtenstein *
- 2007.10 : - Préparations homogénéisées, Islande, EN FRANCHISE, Norvège & Suisse/ Liechtenstein *
- 20.08 : Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs.
- Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux :- ex. 2008.11 : -- Arachides :
--- Pâte d’arachides, Islande & Norvège EN FRANCHISE, Suisse/ Liechtenstein *
--- Arachides, grillées, Islande & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE, Norvège *
- Autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no 2008.19 : - 2008.91 : -- Cœurs de palmier, Islande & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE, Norvège, EN FRANCHISE 1)
- ex. 2008.99 : -- Autres :
--- Maïs, autre que le maïs doux (Zea mays var. saccharata), Islande & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE, Norvège *
- ex. 2008.11 : -- Arachides :
- 21.01 : Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés.
- Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café :- 2101.11 : -- Extraits, essences et concentrés, EN FRANCHISE
- 2101.12 : -- Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café, Islande & Norvège EN FRANCHISE, Suisse/ Liechtenstein *
- 2101.20 : - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté, Islande & Norvège EN FRANCHISE, Suisse/ Liechtenstein *
- 2101.30 : - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés, EN FRANCHISE
- 21.02 : Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 30.02); poudres à lever préparées.
- 2102.10 : - Levures vivantes, Islande & Norvège EN FRANCHISE, Suisse/ Liechtenstein EN FRANCHISE2)
- 2102.20 : - Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts, Islande, EN FRANCHISE, Norvège & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE 1)
- 2102.30 : - Poudres à lever préparées, EN FRANCHISE
- 21.03 : Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée.
- 2103.10 : - Sauce de soja, EN FRANCHISE
- 2103.20 : - « Tomato-ketchup » et autres sauces tomates, Islande & Suisse/ Liechtenstein, EN FRANCHISE, Norvège (*)
- 2103.30 : - Farine de moutarde et moutarde préparée, Islande & Norvège EN FRANCHISE, Suisse/ Liechtenstein EN FRANCHISE1)
- 2103.90 : - Autres, Islande & Norvège (*), Suisse/ Liechtenstein EN FRANCHISE
- 21.04 : Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires compositeshomogénéisées., Islande *, Norvège & Suisse/ Liechtenstein (*)
- 21.05 : Glaces de consommation, même contenant du cacao, Islande Exclus, Norvège (*), Suisse/ Liechtenstein *
- 21.06 : Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.
- 2106.10 : - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées, Islande EN FRANCHISE, Norvège *, Suisse/ Liechtenstein (*)
- ex. 2106.90 : - Autres :
-- Sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants, Islande, Exclus, Norvège & Suisse/ Liechtenstein (*)
- 22.01 : Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige.EN FRANCHISE :
- 22.02 : Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 20.09.
- 2202.10 : - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, EN FRANCHISE
- 2202.90 : - Autres, Islande & Norvège *), Suisse/ Liechtenstein *
- 22.03 : Bières de malt, EN FRANCHISE
- 22.05 : Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, EN FRANCHISE
- 22.07 : Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux‑de-vie dénaturés de tous titres.
- 2207.20 : - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres, EN FRANCHISE
- 22.08 : Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. :
- 2208.20 : - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin, EN FRANCHISE
- 2208.30 : - Whiskies, EN FRANCHISE
- 2208.40 : - Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, EN FRANCHISE
- 2208.50 : - Gin et genièvre, EN FRANCHISE
- 2208.60 : - Vodka, EN FRANCHISE
- 2208.70 : - Liqueur, EN FRANCHISE
- 2208.90 : - Autres, Islande & Norvège, EN FRANCHISE, Suisse/ Liechtenstein *
- 22.09 : Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique, EN FRANCHISE
Liste 2 de l’annexe G – Canada
Numéro tarifaire avec désignation des produits, Taux NPF et Taux de droit offert
- 04.03 : Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao.
- 0403.10 : Yoghourt
- 0403.10.10 : Dans les limites de l’engagement d’accès, 6,5 %, En franchise En franchise
- 0403.90 : Autres
- 0403.90.91 : Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès, 7,5 %, En franchise En franchise
- 0501.00.00 : Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux., En franchise, En franchise
- 05.02 : Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils.
- 0502.10.00 : Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies, En franchise, En franchise
- 0502.90.00 : Autres, En franchise, En franchise
- 05.05 : Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes.
- 0505.10.00 : Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet, En franchise, En franchise
- 0505.90.00 : Autres, En franchise, En franchise
- 05.07 : Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières.
- 0507.10.00 : Ivoire; poudre et déchets d'ivoire, En franchise, En franchise
- 0507.90.00 : Autres, En franchise, En franchise
- 0508.00.00 : Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets., En franchise, En franchise
- 0510.00.00 : Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire., En franchise, En franchise
- 05.11 : Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine.
- 0511.9 : Autres
- 0511.99 : Autres
- 0511.99.10 : Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support, En franchise, En franchise
- 0511.99.90 : Autres, En franchise, En franchise
- 07.10 : Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés.
- 0710.40.00 : Maïs doux, 9,5 %, En franchise En franchise
- 07.11 : Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état.
- 0711.90 : Autres légumes; mélanges de légumes
- 0711.90.90 : Autres, 8,0 %, En franchise En franchise
- 09.01 : Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange.
- 0901.1 : Café non torréfié
- 0901.11.00 : Non décaféiné, En franchise, En franchise
- 0901.12.00 : Décaféiné, En franchise, En franchise
- 0901.2 : Café torréfié
- 0901.21.00 : Non décaféiné, En franchise, En franchise
- 0901.22.00 : Décaféiné, En franchise, En franchise
- 0901.90.00 : Autres, En franchise, En franchise
- 09.02 : Thé, même aromatisé.
- 0902.10 : Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg
- 0902.10.10 : En sachets de portion individuelle, En franchise, En franchise
- 0902.10.90 : Autres, En franchise, En franchise
- 0902.20.00 : Thé vert (non fermenté) présenté autrement, En franchise, En franchise
- 0902.30 : Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg
- 0902.30.10 : En sachets de portion individuelle, En franchise, En franchise
- 0902.30.90 : Autres, En franchise, En franchise
- 0902.40.00 : Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement, En franchise, En franchise
- 13.02 : Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés.
- 1302.1 : Sucs et extraits végétaux
- 1302.12.00 : De réglisse, En franchise, En franchise
- 1302.13.00 : De houblon, En franchise, En franchise
- 1302.19.00 : Autres, En franchise, En franchise
- 1302.20.00 : Matières pectiques, pectinates et pectates, En franchise, En franchise
- 1302.3 : Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
- 1302.31.00 : Agar-agar, En franchise, En franchise
- 1302.32.00 : Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés, En franchise, En franchise
- 1302.39.00 : Autres, En franchise, En franchise
- 14.01 : Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple).
- 1401.10.00 : Bambous, En franchise, En franchise
- 1401.20.00 : Rotins, En franchise, En franchise
- 1401.90.00 : Autres, En franchise, En franchise
- 14.04 : Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs.
- 1404.20.00 : Linters de coton, En franchise, En franchise
- 1404.90.00 : Autres, En franchise, En franchise
- 15.16 : Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées.
- 1516.20 : Graisses et huiles végétales et leurs fractions
- 1516.20.10 : Huile de ricin hydrogénée, En franchise, En franchise
- 15.17 : Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 15.16.
- 1517.10 : Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
- 1517.10.10 : Dans les limites de l’engagement d’accès, 7,5 %, En franchise En franchise
- 1517.90 : Autres
- 1517.90.10 : Simili-saindoux, En franchise, En franchise
- 1517.90.91 : Autres : Shortening, 11,0 %, En franchise En franchise
- 1517.90.99 : Autres : Autres, 11,0 %, En franchise En franchise
- 1518.00 : Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 15.16; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs.
- 1518.00.10 : Huile de lin bouillie, 4,5 %, En franchise En franchise
- 1520.00.00 : Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses., En franchise, En franchise
- 15.21 : Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés.
- 1521.10.00 : Cires végétales, En franchise, En franchise
- 1521.90.00 : Autres, En franchise, En franchise
- 1522.00.00 : Dégras, résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales., En franchise, En franchise
- 17.02 : Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés.
- 1702.50.00 : Fructose chimiquement pur, En franchise, En franchise
- 1702.90.40 : Maltose chimiquement pur, 6,0 %, En franchise En franchise
- 17.04 : Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).
- 1704.10.00 : Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, 9,5 %, En franchise 4,5 %
- 1704.90 : Autres
- 1704.90.10 : Crème ou pâte de marrons, En franchise, En franchise
- 1704.90.20 : Réglisse candi; Caramel au beurre, 10,0 %, En franchise 5,0 %
- 1704.90.90 : Autres, 9,5 %, En franchise En franchise
- 18.03 : Pâte de cacao, même dégraissée.
- 1803.10.00 : Non dégraissée, En franchise, En franchise
- 1803.20.00 : Complètement ou partiellement dégraissée, En franchise, En franchise
- 1804.00.00 : Beurre, graisse et huile de cacao., En franchise, En franchise
- 1805.00.00 : Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants., 6,0 %, En franchise En franchise
- 1806.10 : Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
- 1806.10.10 : Contenant au moins 90 % de sucre en poids, 6,0 %, En franchise En franchise
- 1806.10.90 : Autres, 6,0 %, En franchise En franchise
- 1806.20 : Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
- 1806.20.10 : Pâte de cacao contenant seulement du sucre ou d'autres éducorants, enrichie ou non par l'addition de beurre de cacao, mais ne contenant aucun autre ingrédient, En franchise, En franchise
- 1806.20.21 : Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Dans les limites de l’engagement d’accès, 5,0 %, En franchise En franchise
- 1806.20.90 : Autres, 6,0 %, En franchise 3,0 % :
- 1806.3 : Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons :
- 1806.31.00 : Fourrés, 6,0 %, En franchise 3,0 % :
- 1806.32.00 : Non fourrés, 6,0 %, En franchise En franchise
- 1806.90 : Autres
- 1806.90.11 : Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Dans les limites de l’engagement d’accès, 5,0 %, En franchise En franchise
- 1806.90.90 : Autres, 6,0 %, En franchise En franchise
- 19.01 : Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs.
- 1901.10 : Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
- 1901.10.10 : Préparations alimentaires de farines, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt, 6,0 %, En franchise :
- 1901.10.20 : Préparations alimentaires de marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec, 9,5 %, En franchise
- 1901.10.90 : Autres, 9,5 %, En franchise
- 1901.20 : Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05
- 1901.20.11 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès, 4,0 %, En franchise
- 1901.20.13 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, 4,0 %, En franchise :
- 1901.20.14 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Autres, in packages of a weight not exceeding 454 g each, containing 25% or more by weight of wheat, over access commitment;Frozen, for bread, buns, rolls and pizza crusts, in packages of a weight not, 4,0 %, En franchise
- 1901.20.19 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Autres, 6,0 %, En franchise :
- 1901.20.21 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Containing more than 25% by weight of butterfat, not put up for retail sale, dans les limites de l’engagement d’accès, 3,0 %, En franchise
- 1901.20.23 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres, containing 25% or more by weight of wheat, dans les limites de l’engagement d’accès, 3,0 %, En franchise
- 1901.20.29 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres, 4,5 %, En franchise :
- 1901.90 : Autres
- 1901.90.11 : Extrait de malt : Dans les limites de l’engagement d’accès, 8,5 %, En franchise :
- 1901.90.20 : Préparations alimentaires de farines, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt, 4,5 %, En franchise :
- 1901.90.31 : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l'engagement d'accès, 6,5 %, En franchise :
- 1901.90.33 : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès, 6,5 %, En franchise
- 1901.90.39 : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Autres, 9,5 %, En franchise
- 1901.90.40 : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04 contenant 10 % ou moins de solides de lait en poids sec, 9,5 %, En franchise
- 1901.90.51 : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l'engagement d'accès, 6,5 %, En franchise
- 1901.90.53 : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditonnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès, 6,5 %, En franchise
- 1901.90.59 : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, 9,5 %, En franchise
- 19.02 : Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé.
- 1902.1 : Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :
- 1902.11 : Contenant des oeufs
- 1902.11.10 : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, 4,0 %, En franchise
- 1902.11.90 : Autres, 6,0 %, En franchise
- 1902.19 : Autres
- 1902.19.11 : Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, En franchise, En franchise
- 1902.19.12 : Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au‑dessus de l'engagement d'accès, En franchise, En franchise
- 1902.19.19 : Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : Autres, En franchise, En franchise
- 1902.19.21 : Autres, contenant de la farine et de l'eau uniquement : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, En franchise, En franchise
- 1902.19.22 : Autres, contenant de la farine et de l'eau uniquement : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun, au‑dessus de l'engagement d'accès, En franchise, En franchise
- 1902.19.29 : Macaroni et vermicelles, contenant de la farine et de l'eau uniquement : Autres, En franchise, En franchise
- 1902.19.91 : Autres : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, 4,0 %, En franchise
- 1902.19.99 : Autres : Autres, 6,0 %, En franchise
- 1902.20.00 : Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées), 11,0 %, En franchise
- 1902.30 : Autres pâtes alimentaires
- 1902.30.11 : Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, sans viande, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, En franchise, En franchise
- 1902.30.12 : Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, sans viande, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au‑dessus de l'engagement d'accès, En franchise, En franchise
- 1902.30.19 : Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, sans viande, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : Autres, En franchise, En franchise
- 1902.30.20 : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), sans viande, dans les limites de l'engagement d'accès, 4,0 %, En franchise
- 1902.30.40 : Autres, sans viande, 6,0 %, En franchise
- 1902.30.50 : Avec viande, 11,0 %, En franchise
- 1902.40 : Couscous
- 1902.40.10 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, 5,5 %, En franchise
- 1902.40.20 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, 4,5 %, En franchise
- 1903.00.00 : Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires., En franchise, En franchise
- 19.04 : Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs.
- 1904.10 : Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage
- 1904.10.10 : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, 4,0 %, En franchise
- 1904.10.30 : D'orge, dans les limites de l'engagement d'accès, 4,0 %, En franchise
- 1904.10.90 : Autres, 6,0 %, En franchise
- 1904.20 : Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées
- 1904.20.10 : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès, 4,0 %, En franchise
- 1904.20.30 : D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès, 4,0 %, En franchise
- 1904.20.50 : Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, 6,0 %, En franchise
- 1904.20.61 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, 3,0 %, En franchise
- 1904.20.63 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : D'orge, dans les limites de l'engagement d'accès, 3,0 %, En franchise
- 1904.20.69 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres, 4,5 %, En franchise
- 1904.30 : Bulgur de blé
- 1904.30.10 : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès, 4,0 %, En franchise
- 1904.30.50 : Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, 6,0 %, En franchise
- 1904.30.61 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, 3,0 %, En franchise
- 1904.30.69 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres, 4,5 %, En franchise
- 1904.90.10 : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès, 4,0 %, En franchise
- 1904.90.30 : D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès, 4,0 %, En franchise
- 1904.90.50 : Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, 6,0 %, En franchise
- 1904.90.61 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, 3,0 %, En franchise
- 1904.90.63 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : D'orge, dans les limites de l'engagement d'accès, 3,0 %, En franchise
- 1904.90.69 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres, 4,5 %, En franchise
- 1905.10 : Pain croustillant dit « knackebrot »
- 1905.10.10 : Fait avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, En franchise, En franchise
- 1905.10.21 : Fait avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au‑dessus de l'engagement d'accès : En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun, En franchise, En franchise
- 1905.10.30 : Autres, fait avec de la levure comme levain, En franchise, En franchise
- 1905.10.40 : Non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, 4,0 %, En franchise
- 1905.10.60 : Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, 6,0 %, En franchise
- 1905.10.71 : Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, 3,0 %, En franchise
- 1905.10.79 : Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres, 4,5 %, En franchise
- 1905.20.00 : Pain d'épices, 3,0 %, En franchise
- 1905.3 : Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes :
- 1905.31 : Biscuits additionnées d'édulcorants
- 1905.31.10 : Certifié par Santé Canada que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéine, En franchise, En franchise
- 1905.31.21 : Autres biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, 2,0 %, En franchise
- 1905.31.29 : Autres biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail : Autres, 3,0 %, En franchise
- 1905.31.91 : Autres : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, 2,0 %, En franchise
- 1905.31.99 : Autres : Autres, 3,0 %, En franchise
- 1905.32 : Gaufres et gaufrettes
- 1905.32.10 : Certifié par Santé Canada que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéine, En franchise, En franchise
- 1905.32.91 : Autres : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, 2,0 %, Enfranchise
- 1905.32.99 : Autres : Autres, 3,0 %, En franchise
- 1905.40 : Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés
- 1905.40.10 : Diététiques spéciaux, sous réserve des règlements de Santé Canada, En franchise, En franchise
- 1905.40.20 : Autres, faits avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, En franchise, En franchise
- 1905.40.31 : Autres, faits avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au‑dessus des limites de l'engagement d'accès : En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun, En franchise, En franchise
- 1905.40.40 : Autres, faits avec de la levure comme levain, En franchise, En franchise
- 1905.40.50 : Autres, non faits avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, 3,5 %, En franchise
- 1905.40.90 : Autres, 5,5 %, Enfranchise
- 1905.90 : Autres :
- 1905.90.10 : Pains et biscuits diététiques spéciaux sous réserve des règlements de Santé Canada; Produits à faible teneur en protéines ou produits sans protéines lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines, En franchise, En franchise
- 1905.90.20 : Pain fait avec de la levure comme levain; Pain non levé à des fins sacramentelles et les hosties, En franchise, En franchise
- 1905.90.31 : Autre pain : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès, 4,0 %, Enfranchise
- 1905.90.34 : Autre pain : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès, 3,0 %, Enfranchise
- 1905.90.39 : Autre pain : Autres, 4,5 %, Enfranchise
- 1905.90.41 : Autres biscuits : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans les limites de l'engagement d'accès, 2,0 %, Enfranchise
- 1905.90.42 : Autres biscuits : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, 2,0 %, Enfranchise
- 1905.90.49 : Autres biscuits : Autres, 3,0 %, Enfranchise
- 1905.90.51 : Pizza et quiche; pâtisseries, tartes, puddings et gâteaux, y compris les produits de boulangerie sucrés, faits avec de la levure comme levain; produits de boulangerie ne contenant pas de farine : Pizza et quiche, 14,5 %, Enfranchise
- 1905.90.59 : Pizza et quiche; pâtisseries, tartes, puddings et gâteaux, y compris les produits de boulangerie sucrés, faits avec de la levure comme levain; produits de boulangerie ne contenant pas de farine : Autres, 9,5 %, Enfranchise
- 1905.90.61 : Bretzels : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès, 2,0 %, Enfranchise
- 1905.90.69 : Bretzels : Autres, 3,0 %, Enfranchise
- 1905.90.71 : Cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, papier de riz et bâtonnets de pain sec au fromage : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, 6,0 %, Enfranchise
- 1905.90.72 : Cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, papier de riz et bâtonnets de pain sec au fromage : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, 4,5 %, Enfranchise
- 1905.90.90 : Autres, 11,0 %, Enfranchise
- 20.01 : Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique.
- 2001.90 : Autres
- 2001.90.90 : Autres, En franchise, En franchise
- 20.02 : Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique.
- 2002.90.00 : Autres [Entrée en vigueur le 1er janvier 2003], 11,5 %, En franchise
- 20.04 : Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 20.06.
- 2004.10.00 : Pommes de terre, 6,0 %, En franchise
- 2004.90 : Autres légumes et mélanges de légumes
- 2004.90.99 : Autres : Autres, 9,5 %, En franchise
- 20.05 : Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés autres que les produits du no 20.06.
- 2005.20.00 : Pommes de terre, 6,0 %, En franchise
- 2005.80.00 : Maïs doux (Zea mays var. saccharata), 10,5 %, En franchis
- 2006.00 : Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés).
- 2006.00.90 : Autres, En franchise, En franchise
- 20.07 : Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.
- 2007.10.00 : Préparations homogénéisées, 6,5 %, En franchise
- 2007.9 : Autres
- 2007.91.00 : Agrumes, 8,5 %, En franchise
- 2007.99 : Autres
- 2007.99.10 : Confiture de fraises, 12,5 %, En franchise
- 2007.99.20 : Purée de bananes, En franchise, En franchise
- 2007.99.90 : Autres, 8,5 %, En franchise
- 20.08 : Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs.
- 2008.1 : Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux :
- 2008.11 : Arachides
- 2008.11.10 : Beurre d'arachides, En franchise, En franchise
- 2008.11.20 : Arachides, mondées, 6,0 %, En franchise
- 2008.11.90 : Autres, 6,0 %, En franchise
- 2008.9 : Autres, y compris les mélanges à l'exception de ceux du no 2008.19 :
- 2008.91.00 : Coeurs de palmiers, En franchise, En franchise
- 2008.99.90 : Autres, 6,0 %, En franchise
- 21.01 : Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés.
- 2101.1 : Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café :
- 2101.11 : Extraits, essences et concentrés
- 2101.11.10 : Café instantané, non aromatisés, En franchise, En franchise
- 2101.11.90 : Autres, En franchise, En franchise
- 2101.12.00 : Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café, En franchise, En franchise
- 2101.20.00 : Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté, En franchise, En franchise
- 2101.30.00 : Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés, En franchise, En franchise
- 21.02 : Levures (vivantes ou mortes); autres micro‑organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 30.02); poudres à lever préparées.
- 2102.10 : Levures vivantes
- 2102.10.10 : D'une teneur en humidité égale ou supérieure à 15 % mais ne comprenant pas levure liquide, 8,0 %, En franchise
- 2102.10.20 : D'une teneur en humidité inférieure à 15 %; levure liquide, 6,0 %, En franchise
- 2102.20.00 : Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts, En franchise, En franchise
- 2102.30.00 : Poudres à lever préparées, 3,0 %, En franchise
- 21.03 : Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée.
- 2103.10.00 : Sauce de soja, 9,5 %, En franchise
- 2103.20 : « Tomato-ketchup » et autres sauces tomates
- 2103.20.10 : « Tomato-ketchup », 12,5 %, 6,0 % :
- 2103.20.90 : Autres, 12,5 %, 6,0 % :
- 2103.30 : Farine de moutarde et moutarde préparée
- 2103.30.10 : Farine de moutarde, 3,0 %, En franchise
- 2103.30.20 : Moutarde préparée, 9,5 %, En franchise
- 2103.90 : Autres
- 2103.90.10 : Mayonnaise et vinaigrettes, 11,0 %, En franchise
- 2103.90.20 : Condiments et assaisonnements, composés, 8,0 %, En franchise
- 2103.90.90 : Autres, 9,5 %, En franchise
- 21.04 : Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées.
- 2104.10.00 : Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés, 6,0 %, En franchise
- 2104.20.00 : Préparations alimentaires composites homogénéisées, 11,0 %, 5,5 %
- 2105.00 : Glaces de consommation, même contenant du cacao.
- 2105.00.10 : Glaces et sorbet aromatisés, 9,5 %, 5,0 % :
- 2105.00.91 : Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès, 6,5 %, En franchise
- 21.06 : Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.
- 2106.10.00 : Concentrats de protéines et substances protéiques texturées, 11,0 %, 5,5 %
- 2106.90 : Autres
- 2106.90.10 : Gomme à mâcher, contenant 2 mg ou plus de nicotene; Sirop de crème de noix de coco devant servir à la fabrication de boissons; Concentré de fleurs de baie de sureau et concentré de fleurs de citron, devant servir à la fabrication de boissons; Succédanés d'amandes de noix; Ingrédients aromatisants du levain; Succédanés de thé; Préparations végétales devant servir d'arômes, En franchise, En franchise
- 2106.90.21 : Sirops tirés de la canne ou du sucre de betterave, avec addition de colorant; Concentrés alimentaires et sirops de fruits devant servir dans les boissons ou autres préparations alimentaires : Sirops tirés de la canne ou du sucre de betterave, contenant à l'état sec au moins 90 % de sucre en poids et sans aromatisant, 6,0 %, En franchise
- 2106.90.29 : Sirops tirés de la canne ou du sucre de betterave, avec addition de colorant; Concentrés alimentaires et sirops de fruits devant servir dans les boissons ou autres préparations alimentaires : Autres, 6,0 %, En franchise
- 2106.90.31 : Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès, 5,0 %, En franchise
- 2106.90.33 : Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, dans les limites de l'engagement d'accès, 5,0 %, En franchise
- 2106.90.35 : Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait ou de la crème, contenant à l'état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, et succédanés du beurre, contenant à l'état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais 15 % ou moins en poids de matières grasses du lait, 8,0 %, En franchise
- 2106.90.39 : Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Autres, 8,0 %, En franchise
- 2106.90.91 : Autres : Jus concentrés provenant d'un seul fruit ou légume, enrichis de vitamines ou de minéraux, 10,5 %, 5,0 %
- 2106.90.92 : Autres : Mélanges concentrés de jus de fruits ou de légumes, enrichis de vitamines ou de minéraux, 10,5 %, 5,0 %
- 2106.90.96 : Autres : Préparations alcooliques composées, non basées d'une ou de plusieurs substances odoriférantes, d'un titre alcoométrique excédant 0,5 % vol, devant servir pour la fabrication des boissons, 0,70 $/litre plus 19 %, 19,0 % :
- 2106.90.98 : Autres : Gelées en poudre, poudres pour la confection de la crème glacée et de préparations simlaires, 10,5 %, 5,0 %
- 2106.90.99 : Autres : Autres, 10,5 %, En franchise
- 22.01 : Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige.
- 2201.10.00 : Eaux minérales et eaux gazéifiées, En franchise, En franchise
- 2201.90.00 : Autres, 6,5 %, En franchise
- 22.02 : Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 20.09.
- 2202.10.00 : Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, 11,0 %, En franchise
- 2202.90 : Autres
- 2202.90.10 : Bière non alcoolisée, 3,3 ¢/litre, En franchise
- 2202.90.20 : Vin non alcoolisé, 3,3 ¢/litre, En franchise
- 2202.90.31 : Jus, non concentrés, enrichis de vitamines ou de minéraux : Provenant d'un seul fruit ou légume, 11,0 %, En franchise
- 2202.90.32 : Jus, non concentrés, enrichis de vitamines ou de minéraux : De mélanges de fruits ou légumes, 11,0 %, En franchise
- 2202.90.41 : Boissons contenant du lait : Lait au chocolat, 11,0 %, En franchise
- 2202.90.42 : Boissons contenant du lait : Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès, 7,5 %, En franchise
- 2202.90.49 : Boissons contenant du lait : Autres, 11,0 %, En franchise
- 2202.90.90 : Autres, 11,0 %, En franchise
- 2203.00.00 : Bières de malt., En franchise, En franchise
- 22.05 : Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques.
- 2205.10, En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres
- 2205.10.10 : D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 18,3 % vol, 2,11 ¢/litre, En franchise
- 2205.10.20 : D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,3 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol, 16,0 %, En franchise
- 2205.10.30 : D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol, 16,0 %, En franchise
- 2205.90 : Autres
- 2205.90.10 : D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 18,3 % vol, 2,11¢/litre, En franchise
- 2205.90.20 : D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,3 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol, 16,0 %, En franchise
- 2205.90.30 : D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol, 16,0 %, En franchise
- 22.07 : Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres.
- 2207.20 : Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
- 2207.20.11 : Alcool éthylique : Alcool spécialement dénaturé, au sens de la Loi de 2001 sur l'accise, 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu, En franchise
- 2207.20.12 : Alcool éthylique : Alcool dénaturé, au sens de la Loi de 2001 sur l'accise, 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu, En franchise
- 2207.20.19 : Alcool éthylique : Autres, 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu, En franchise
- 2207.20.90 : Autres, 6,5 %, En franchise
- 22.08 : Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.
- 2208.20.00 : Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin, En franchise, En franchise
- 2208.30.00 : Whiskies, En franchise, En franchise
- 2208.40 : Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
- 2208.40.10 : Rhum, 24,56 ¢/litre d'alcool éthylique absolu, En franchise
- 2208.40.90 : Autres, 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu, En franchise
- 2208.50.00 : Gin et genièvre, 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu, En franchise
- 2208.60.00 : Vodka, 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu, En franchise
- 2208.70.00 : Liqueurs, 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu, En franchise
- 2208.90 : Autres
- 2208.90.10 : Tequila, En franchise, En franchise
- 2208.90.21 : Alcool éthylique non dénaturé : Devant être employé comme spiritueux ou breuvage alcoolique ou
- devant servir à la fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques, 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu, En franchise
- 2208.90.29 : Alcool éthylique non dénaturé : Autres, 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu, En franchise
- 2208.90.30 : Amers d'angusture, En franchise, En franchise
- 2208.90.41 : Sucs de fruits spiritueux d'un titre alcoolmétrique volumique n'excédant pas 14,3 % vol : Emballés, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 7 % vol, 35,2 ¢/litre, En franchise
- 2208.90.49 : Sucs de fruits spiritueux d'un titre alcoolmétrique volumique n'excédant pas 14,3 % vol : Autres, 35,2 ¢/litre, En franchise
- 2208.90.92 : Autres : Brandies de fruits, En franchise, En franchise
- 2208.90.98 : Autres : Autres, emballés, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 7 % vol, 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu, En franchise
- 2208.90.99 : Autres : Autres, 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu, En franchise
- 2209.00.00 : Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique, 9,5 %, En franchise
Remarque:
Veuillez noter que les concessions s’appliquent uniquement aux lignes tarifaires à huit chiffres figurant au présent Tableau. Les positions et sous-positions tarifaires sont données à titre d’information uniquement.
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