Le Canada et l'Association européenne de libre-échange (AELE)

Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)

Annexe H - Mentionnée au sous-paragraphe 1(c) de l’article 10

Poissons et autres produits de la mer

Article 1

Les poissons et les autres produits de la mer figurant au tableau 1 ci-après sont visés par les dispositions du présent Accord, sauf indication contraire énoncée à l’article2 de la présente Annexe.

Liste 1 des numéros de position dans le Système harmonisé, des codes du Système harmonisé et de la désignation des produits

Numéro de position dans le Système harmonisé et désignation des produits

02.08 : Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés

Code du Système harmonisé et désignation des produits

ex. 0208.40 : - De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) :
-- De baleines^{Note de bas de page 1}

Numéro de position dans le Système harmonisé et désignation des produits

Chapitre 3 : Poissons et crustacés, mollusques et autres invertévrés aquatiques.

Numéro de position dans le Système harmonisé, code du Système harmonisé et désignation des produits

05.11, 0511.91: Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine
- Autres :
-- Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3

Numéros de position dans le Système harmonisé, code du Système harmonisé et désignation des produits

15.04 : Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15.16 : Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

ex. 1516.10 :- Graisses et huiles animales et leurs fractions:
-- Provenant entièrement de poissons ou de mammifères marins

Numéro de position dans le Système harmonisé, code du Système harmonisé et désignation des produits

16.03 : Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

ex. 1603.00: - Extraits et jus de la viande de baleines, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

Numéros de position dans le Système harmonisé et désignation des produits

16.04 : Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson

16.05 : Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés

Numéro de position dans le Système harmonisé, codes du Système harmonisé et désignation des produits

23.01 : Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaines; cretons.

ex. 2301.10 : - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons:
-- De baleines

2301.20: - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

Numéro de position dans le Système harmonisé, code du Système harmonisé et désignation des produits

23.09 : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

ex. 2309.90 : - Autres :
-- Résidus solubles de poisson

Article 2

La Confédération suisse, y compris le territoire de la Principauté de Liechtenstein, peut maintenir des droits de douane sur les importations des produits figurant ci-après originaires d’une Partie.

Liste des numéros/codes de position dans le Système harmoniséet de la désignation des produits

ex. 0511.91 : Aliments pour animaux d’élevage

ex. 15.04 et 1516.10 : Graisses et huiles destinées à l'alimentation humaine, autres qu’en capsules conditionnées pour la vente au détail

ex. 2301.10 et ex. 2301.20 : Aliments pour animaux d’élevage

ex. 2309.90 : Aliments pour animaux d’élevage