Accord de libre-échange Canada-Israël : Document d’information

Qu’est-ce que l’Accord de libre-échange Canada-Israël?

L’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI), qui est entré en vigueur le 1^er janvier 1997, a éliminé les droits de douane sur tous les produits industriels fabriqués au Canada et en Israël ainsi que sur un nombre limité de produits agricoles et issus des pêches.

Entre 1999 et 2003, des négociations ont donné lieu à des réductions des droits de douane additionnelles sur des produits agricoles et agroalimentaires qui avaient d’abord été exclus de l’Accord. Ainsi, un meilleur accès a été accordé à certains des principaux produits agricoles et agroalimentaires canadiens exportés vers Israël.

Le 10 octobre 2010, le Canada et Israël ont annoncé qu’ils entameraient des discussions pour réviser l’ALECI. Les représentants des deux pays ont entamé des pourparlers exploratoires pour aller au-delà de l’accord commercial de première génération et élargir considérablement son champ d’application.

Le 21 janvier 2014, les premiers ministres canadien et israélien ont annoncé le lancement de négociations visant à moderniser et à élargir l’ALECI. L’industrie canadienne et d’autres intervenants ont été consultés avant et pendant les négociations sur la modernisation.

En 2017, le Canada et Israël ont convenu d’élargir l’ALECI pour y inclure de nouvelles sections progressistes portant sur le commerce et le genre, les petites et moyennes entreprises (PME) et la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

• Les chapitres sur le commerce et le genre et sur les PME fournissent un cadre pour des activités de coopération dans ces domaines. Chaque chapitre prévoit l’établissement d’un comité bilatéral chargé de superviser les activités
• L’article sur la RSE affirme l’engagement des deux pays à encourager l’application, par les entreprises, de normes de RSE volontaires, parmi lesquelles les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (site web en anglais).

Le 28 mai 2018, le ministre du Commerce international du Canada, François-Philippe Champagne, et le ministre de l’Économie et de l'Industrie d’Israël, Eli Cohen, se sont rencontrés à Montréal, au Québec, pour signer le Protocole modifiant l’Accord de libre-échange Canada-Israël, qui comprend les chapitres de 2015 et 2018.

Depuis l’entrée en vigueur de l’ALECI, il y a plus de deux décennies, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et Israël a plus que triplé, totalisant 1,9 milliard de dollars en 2018.

Réalisations du Canada

Dans le cadre de l’ALECI modernisé, des modifications ont été apportées à quatre chapitres existants :

• Règlement des différends
• Dispositions institutionnelles
• Accès aux marchés pour les marchandises
• Règles d’origine

Neuf nouveaux chapitres et un article, sur des questions nouvelles ou présentes dans la version originale, ont été ajoutés à l’ALECI :

• Commerce électronique
• Propriété intellectuelle
• Main-d’œuvre
• Mesures sanitaires et phytosanitaires
• Obstacles techniques au commerce
• Environnement
• Facilitation des échanges
• Commerce et genre
• Petites et moyennes entreprises
• Responsabilié sociale des entreprises

Ces éléments commerciaux inclusifs témoignent de la volonté du Canada et d’Israël de créer les conditions propices au commerce dans leurs économies modernes et fondées sur le savoir. Certains des chapitres, notamment ceux portant sur le genre, la main-d’œuvre et l’environnement, sont des premières pour Israël dans un accord de libre-échange; ils sont conformes aux récents accords signés par le Canada.

La modernisation de l’ALECI profitera également aux entreprises canadiennes, car elle :

• réduira ou éliminera les droits de douane sur les produits agricoles et issus des pêches;
• aidera à accroître l’accès aux marchés pour les entreprises de toutes tailles;
• réduira les obstacles techniques au commerce;
• renforcera la coopération;
• améliorera la transparence dans les questions réglementaires;
• réduira le coût des transactions;
• augmentera la visibilité du Canada sur le marché israélien.