Accord de libre-échange Canada-Israël : Foire aux questions
Pourquoi l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) est-il important pour le Canada?
Le Canada est une nation commerçante. Le niveau de vie des Canadiens dépend d’un commerce international florissant qui stimule la croissance économique pour favoriser la prospérité de la classe moyenne.
Avec un PIB de 455,3 milliards de dollars, Israël joue un rôle économique important au Moyen-Orient et offre un éventail de possibilités aux Canadiens et aux entreprises canadiennes, notamment dans le commerce, l’investissement, la science, la technologie et l’innovation.
Depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉCI en 1997, le commerce de marchandises entre le Canada et Israël a plus que triplé, atteignant plus de 1,7 milliard de dollars en 2017.
Pourquoi doit-on moderniser l’ALÉCI?
L’ALÉCI original était un accord uniquement sur les marchandises qui éliminait les droits de douane sur tous les produits industriels et sur certains produits agricoles, poissons et fruits de mer.
Le Canada et Israël ont convenu de moderniser l’ALÉCI en actualisant ses chapitres et y en ajoutant de nouveaux éléments, pour en faire un accord adapté au XXIe siècle, qui réduit les obstacles techniques au commerce, renforce la coopération, accroît la transparence dans les questions réglementaires, simplifie les formalités administratives et ajoute des éléments inclusifs qui cherchent à s’assurer que les opportunités et avantages qui découlent du commerce sont plus largement partagés s’harmonisent avec le programme commercial progressiste du Canada.
Grâce à un ALÉCI modernisé, le Canada et Israël créent des conditions propices au commerce dans leurs économies modernes et fondées sur le savoir.
Quels avantages prévoit-on retirer de l’ALÉCI modernisé?
L’ALÉCI modernisé comprend des dispositions supplémentaires qui aident les entreprises canadiennes à réussir sur le marché israélien. Parmi les avantages anticipés de l’ALÉCI modernisé :
De nouvelles dispositions visant à s’attaquer aux barrières non tarifaires et l’adoption de mécanismes de collaboration entre le Canada et Israël pour discuter, prévenir et résoudre les barrières non tarifaires injustifiées qui pourraient prendre effet.
De plus grandes économies aux frontières, un renforcement de la transparence réglementaire et une réduction des formalités administratives.
Un nouvel accès amélioré au marché pour pratiquement 100 % (en hausse de 90 %) des exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires, de poisson et de fruits de mer vers Israël.
Une plus grande égalité des chances pour les exportateurs canadiens avec leurs compétiteurs d’autres pays, comme les États-Unis et l’Union européenne.
Un soutien à l’approche commerciale inclusive du Canada dans des secteurs telles l’égalité des sexes, les petites et moyennes entreprises et la responsabilité sociale d’entreprise.
Comment l’ALÉCI modernisé s’harmonise-t-il avec l’approche commerciale inclusive du Canada?
L’ALÉCI modernisé est plus qu’un simple accord ambitieux, c’est le fruit d’une coopération bilatérale qui accorde la priorité au commerce progressif.
L’approche commerciale inclusive fait partie intégrante de la politique commerciale canadienne et fait partie de toute lesn négociations d’ accords de libre-échange. Tout le monde en profite lorsqu'un plus grand nombre de Canadiens sont en mesure de participer à l'économie mondiale.
La modernisation de l’ALÉCI a fourni au Canada l’occasion d’ajouter des éléments inclusifs :
Commerce et environnement : Veiller à ce que les deux pays cherchent à atteindre des niveaux élevés de protection de l’environnement tout en tirant parti des avantages de la libéralisation des échanges.
Commerce et genre : Reconnaître l’importance d’adopter une perspective sexospécifique pour l’ensemble des questions économiques et commerciales, afin que la croissance économique profite à tous.
Commerce et travail : Engager les deux parties à appliquer effectivement leurs lois en matière de travail, qui doivent à leur tour respecter et protéger les principes et les droits des travailleurs internationalement reconnus, en recourant à des mécanismes de règlement des différends juridiquement exécutoires.
Petites et moyennes entreprises (PME) : Inclure des dispositions générales sur l’importance des PME pour les économies du Canada et d’Israël, faciliter les activités de coopération et le partage d’information, et créer un comité des PME pour superviser les activités de coopération et examiner la mise en œuvre de ce chapitre.
Dans combien de temps ces avantages prendront-ils effet?
Les avantages prendront effet à la date d’entrée en vigueur de l’Accord lorsque le Canada et Israël auront compléter leur processus de ratification respectif, possiblement en 2019.
