PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L’ÉTAT D’ISRAËL

LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L’ÉTAT D’ISRAËL,

RECONNAISSANT que l’Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’État d’Israël, fait à Toronto le 31 juillet 1996 et amendé le 5 juillet 2002 et le 1er novembre 2003 (ci-après dénommé « l’Accord »), procure un cadre vital pour le commerce;

RÉAFFIRMANT leur engagement d’atteindre les buts et objectifs de l’Accord;

DÉSIRANT élargir et moderniser l’Accord afin de créer de nouvelles possibilités,

SONT CONVENUS de ce qui suit :

Article premier

Le présent protocole est cité sous le titre « Protocole de 2018 portant amendement de l’Accord de libre échange Canada-Israël ».

Article 2

Le titre, le préambule, les articles et les annexes de l’Accord sont amendés conformément aux dispositions de l’annexe du présent protocole.

Article 3

Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière des notes diplomatiques par lesquelles les Parties se notifient mutuellement l’accomplissement de leurs procédures juridiques internes respectives requises pour l’entrée en vigueur du présent protocole.

Article 4

Le présent protocole demeure en vigueur aussi longtemps que l’Accord demeure effectif. La dénonciation de l’Accord entraîne également celle du présent protocole, à moins que les Parties n’en conviennent autrement.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent protocole.

Fait en double exemplaire à Montréal, le 28^ème jour de mai 2018, correspondant au 14^ème jour de Sivan de l’année 5778 du calendrier hébraïque, en langues française, anglaise et hébraïque, chaque version faisant également foi.