Accord de libre-échange Canada-Jordanie
Table des matières
- Préambule
- Chapitre 1 : Dispositions initiales et définitions générales
- Chapitre 2 : Traitement national et accès aux marchés pour les produits
- Chapitre 3 : Commerce électronique
- Chapitre 4 : Règles d’origine
- Chapitre 5 : Procédures douanières
- Chapitre 6 : Facilitation du commerce
- Chapitre 7 : Mesures sanitaires et phytosanitaires
- Chapitre 8 : Mesures d’urgence
- Chapitre 9 : Monopoles et entreprises d’État
- Chapitre 10 : Environnement
- Chapitre 11 : Travail
- Chapitre 12 : Transparence
- Chapitre 13 : Administration de l’Accord
- Chapitre 14 : Règlement des différends
- Chapitre 15 : Exceptions
- Chapitre 16 : Dispositions finales
- Anexe I : Liste du Canada - Liste des produits exclus de l’élimination des droits dedouane
- Annexe II : Liste de la Jordanie (PDF, 297 ko) - en anglais seulement
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