Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Partie II : Commerce des produits

Chapitre 3 : Traitement national et accès aux marchés pour les produits

Annexe 300-B : Produits textiles et vêtements

Section 1 : Portée et champ d'application

1. La présente annexe s'applique aux produits textiles et aux vêtements figurant à l'appendice 1.1.

2. En cas d'incompatibilité entre le présent accord et l' Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement multifibres), ses modifications et prorogations, y compris toute modification ou prorogation postérieure au 1er janvier 1994 ou tout autre accord existant ou futur applicable au commerce des produits textiles et des vêtements, le présent accord l'emportera dans la mesure de l'incompatibilité, à moins que les Parties n'en conviennent autrement.

Section 2 : Élimination des droits de douane

1. Sauf disposition contraire du présent accord, chacune des Parties éliminera progressivement ses droits de douane sur les produits textiles et les vêtements originaires, en conformité avec sa liste de l'annexe 302.2 (Élimination des droits de douane) et selon qu'il est indiqué pour plus de commodité à l'appendice 2.1.

2. Aux fins de la présente annexe :

3. Une Partie importatrice et une Partie exportatrice pourront à tout moment s'entendre pour désigner des produits textiles et des vêtements comme entrant dans les catégories suivantes :

La Partie importatrice admettra en franchise les produits ainsi désignés, sur certification de l'autorité compétente de la Partie exportatrice.

4. L'appendice 2.4 s'applique aux Parties qui y sont visées en ce qui concerne l'élimination des droits de douane à l'égard de certains produits textiles et vêtements.

Section 3 : Interdictions, restrictions et niveaux de consultation applicables à l'importation et à l'exportation

1. Aucune des Parties ne pourra maintenir une interdiction, une restriction ou un niveau de consultation si ce n'est en conformité avec l'appendice 3.1 ou toute autre disposition de la présente annexe.

2. Toute Partie qui, par suite d'engagements contractés au titre d'un accord consécutif à l'Arrangement multifibres, aura intégré un produit textile ou un vêtement dans l' Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (l'Accord général), sera tenue d'éliminer à l'égard dudit produit textile ou vêtement toute interdiction, toute restriction ou tout niveau de consultation, qui serait par ailleurs permis en vertu de la présente annexe.

Section 4 : Mesures d'urgence bilatérales (Mesures tarifaires)

1. Sous réserve des paragraphes 2 à 5 et pendant la période de transition uniquement, si, par suite de la réduction ou de l'élimination d'un droit visé dans le présent accord, un produit textile ou un vêtement originaire du territoire d'une Partie, ou un produit qui a été intégré dans l'Accord général conformément à un engagement contracté au titre d'un accord consécutif à l'Arrangement multifibres et qui a été déclaré en vertu d'un niveau de préférence tarifaire figurant à l'appendice 6, est importé sur le territoire d'une autre Partie en quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport au marché intérieur pour ce produit, et à des conditions telles qu'il porte ou menace réellement de porter un préjudice grave à la branche de production nationale qui produit un produit similaire ou directement concurrent, la Partie importatrice pourra, dans la mesure minimale nécessaire pour réparer le préjudice ou parer à la menace réelle de préjudice,

2. Lorsqu'elle déterminera l'existence d'un préjudice grave ou d'une menace réelle de préjudice grave, la Partie :

3. Une Partie donnera sans délai, à toute autre Partie susceptible d'être touchée par une mesure d'urgence prise en vertu de la présente section, avis écrit de son intention de prendre une telle mesure et, sur demande, procédera à des consultations avec cette autre Partie.

4. Les mesures d'urgence prises en vertu de la présente section seront soumises aux conditions et limitations suivantes :

5. La Partie qui prend une mesure d'urgence en vertu de la présente section accordera à la Partie dont le produit est visé une compeNSAtion mutuellement convenue ayant pour effet de libéraliser le commerce. Cette compeNSAtion prendra la forme de concessions ayant des effets commerciaux substantiellement équivalents, ou équivalant elles-mêmes à la valeur des droits additionnels censés résulter de la mesure d'urgence. Ces concessions se limiteront aux produits textiles et aux vêtements indiqués à l'appendice 1.1, à moins que les Parties n'en conviennent autrement. Si les Parties concernées n'arrivent pas à s'entendre sur la compeNSAtion, la Partie exportatrice pourra prendre, à l'égard des importations de tout produit en provenance de la Partie qui a pris la mesure d'urgence en vertu de la présente section, une mesure tarifaire ayant des effets commerciaux substantiellement équivalents à ceux de la mesure d'urgence. La Partie qui prend la mesure tarifaire ne l'appliquera que pendant la période minimale nécessaire pour obtenir les effets substantiellement équivalents.

6. Aux fins de la présente section, on appliquera le paragraphe 2(2) pour déterminer si un produit est originaire du territoire d'une Partie.

7. Les paragraphes 1 à 5 s'appliqueront également aux produits textiles et aux vêtements figurant à l'appendice 2.4.

Section 5 : Mesures d'urgence bilatérales (Restrictions quantitatives)

1. Sous réserve de l'appendice 5.1, une Partie pourra prendre des mesures d'urgence bilatérales à l'égard de produits textiles ou de vêtements non originaires d'une autre Partie conformément à la présente section et à l'appendice 3.1.

2. Toute Partie importatrice qui estime qu'un produit textile ou un vêtement non originaire, y compris tout produit déclaré conformément à un niveau de préférence tarifaire indiqué à l'appendice 6, est importé sur son territoire depuis une autre Partie en quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport au marché intérieur de ce produit, et dans des conditions telles qu'il porte ou menace réellement de porter un préjudice grave à la branche de production nationale qui produit un produit similaire ou directement concurrent, pourra demander des consultations avec l'autre Partie en vue d'éliminer le préjudice grave ou la menace réelle de préjudice grave.

3. La Partie qui demande les consultations devra fournir, avec sa demande, les raisons démontrant que le préjudice grave ou la menace réelle de préjudice grave à sa branche de production nationale est imputable aux importations depuis l'autre Partie, ainsi que les données les plus récentes concernant le préjudice ou la menace de préjudice.

4. Lorsqu'il s'agira de déterminer le préjudice grave ou la menace réelle de préjudice grave, la Partie appliquera le paragraphe 4(2).

5. Les Parties concernées engageront les consultations dans les 60 jours suivant le dépôt de la demande et s'efforceront de s'entendre sur un niveau mutuellement satisfaisant de limitation des exportations du produit en cause dans un délai de 90 jours à compter dudit dépôt, à moins qu'elles ne conviennent de proroger ce délai. En vue de parvenir à un niveau de limitation des exportations mutuellement satisfaisant, les Parties devront :

6. Si les Parties consultantes ne parviennent pas à s'entendre sur un niveau de limitation des exportations mutuellement satisfaisant, la Partie qui a demandé les consultations pourra imposer des restrictions quantitatives annuelles à l'égard des importations du produit en cause depuis le territoire de l'autre Partie, sous réserve des paragraphes 7 à 13.

7. Les restrictions quantitatives imposées aux termes du paragraphe 6 ne seront pas inférieures

8. La période initiale de toute restriction quantitative imposée en vertu du paragraphe 6 commencera le jour suivant la date du dépôt de la demande de consultations et se terminera à la fin de l'année civile au cours de laquelle la restriction est imposée. Toute restriction quantitative imposée pour une période initiale inférieure à 12 mois sera calculée au prorata du temps restant à courir dans l'année civile au cours de laquelle la restriction est imposée, et le montant ainsi obtenu pourra être ajusté conformément aux dispositions relatives à la flexibilité énoncées aux alinéas (8)b) et c) de l'appendice 3.1.

9. Pour chaque année civile consécutive au cours de laquelle une restriction quantitative imposée en vertu du paragraphe 6 demeurera en vigueur, la Partie qui impose la restriction

devra appliquer les dispositions relatives à la flexibilité énoncées aux alinéas (8)b) et c) de l'appendice 3.1.

10. Une restriction quantitative imposée en vertu du paragraphe 6 avant le 1er juillet d'une année civile pourra demeurer en vigueur pour la période restant à courir de ladite année, plus deux autres années civiles. Toute restriction quantitative imposée le 1er juillet d'une année civile ou après cette date pourra demeurer en vigueur pour la période restant à courir de ladite année, plus trois autres années civiles. Aucune restriction quantitative ne pourra demeurer en vigueur au-delà de la période de transition.

11. Aucune des Parties ne pourra prendre une mesure d'urgence en vertu de la présente section à l'égard d'un produit textile ou d'un vêtement non originaire déjà visé par une restriction quantitative en vigueur.

12. Toute Partie qui, par suite d'engagements contractés au titre d'un accord consécutif à l'Arrangement multifibres, aura intégré un produit textile ou un vêtement dans l'Accord général, ne pourra adopter ou maintenir à l'égard dudit produit textile ou vêtement, en vertu de la présente section, une restriction quantitative qui serait par ailleurs permise en vertu de la présente annexe.

13. Aucune des Parties ne pourra, après l'expiration de la période de transition, prendre une mesure d'urgence bilatérale relativement aux cas de préjudice grave ou de menace réelle de préjudice grave à une branche de production nationale résultant de l'application du présent accord, si ce n'est avec le consentement de la Partie dont le produit serait visé par la mesure.

Section 6 : Dispositions particulières

Les dispositions particulières applicables à certains produits textiles et vêtements sont énoncées à l'appendice 6.

Section 7 : Examen et révision des règles d'origine

1.

2.

3. Les Parties examineront les règles d'origine applicables aux produits textiles et aux vêtements dans les cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord afin de prendre en considération l'effet de l'intensification de la concurrence mondiale dans le secteur du textile et du vêtement et les incidences de l'intégration de ce secteur dans l'Accord général aux termes de tout accord consécutif à l'Arrangement multifibres. Les Parties prêteront une attention particulière aux règles en vigueur d'autres accords d'association ou d'intégration économique et aux faits nouveaux touchant la production et le commerce des produits textiles et des vêtements.

Section 8 : Prescriptions relatives à l'étiquetage

Le Sous-comité de l'étiquetage des produits textiles et des vêtements établi conformément au paragraphe 913(5) remplira les fonctions énoncées à l'annexe 913.5.a-4.

Section 9 : Commerce d'articles de friperie

1. Les Parties créent un Comité du commerce d'articles de friperie composé de représentants de chacune des Parties. Le Comité :

2. Le Comité évaluera les avantages et les risques qui pourraient découler de l'élimination des restrictions existantes au commerce d'articles de friperie entre les Parties selon la définition donnée à la position 63.09 du SH, notamment les effets sur les possibilités de commerce et d'emploi ainsi que sur le marché du textile et du vêtement de chacune des Parties.

3. Toute Partie pourra maintenir les restrictions appliquées à la date d'entrée en vigueur du présent accord à l'égard de l'importation d'articles de friperie relevant de la position 63.09 du SH, à moins que les Parties n'en conviennent autrement en se fondant sur les recommandations présentées à la Commission par le Comité du commerce d'articles de friperie.

Section 10: Définitions

Aux fins de la présente annexe :

catégorie désigne un groupe de produits textiles ou de vêtements, et a notamment le même sens qu'à l'appendice 10.1 pour les Parties qui y sont visées;

dispositions relatives à la flexibilité s'entend des dispositions figurant aux alinéas (8)b) et c) de l'appendice 3.1;

équivalents-mètres carrés (EMC) désigne l'unité de mesure résultant de l'application des facteurs de conversion indiqués dans la liste 3.1.3 à une quantité de base, comme l'unité, la douzaine ou le kilogramme;

intégré dans l'Accord général signifie assujetti aux obligations découlant de l' Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce , d'un accord conclu en vertu de l'Accord général ou de tout accord consécutif;

limite particulière désigne le niveau d'exportation d'un produit textile ou d'un vêtement donné pouvant être ajusté conformément au paragraphe 8 de l'appendice 3.1;

niveau de consultation s'entend du niveau d'exportation d'un produit textile ou d'un vêtement donné pouvant être ajusté conformément au paragraphe 7 de l'appendice 3.1, ce qui inclut un niveau de consultation déterminé mais exclut une limite particulière;

niveau de préférence tarifaire désigne un mécanisme permettant d'appliquer des droits de douane selon un taux préférentiel à l'importation d'un produit donné jusqu'à concurrence d'une quantité spécifiée, et selon un taux différent à l'importation de ce produit au-delà de cette quantité;

numéro moyen des fils, dans le cas des tissus de coton ou de fibres artificielles, désigne le numéro moyen des fils qui forment le tissu. La longueur du fil est considérée équivalente à la distance couverte par ce même fil dans le tissu, tous les fils coupés étant mesurés comme s'ils étaient continus. Il est tenu compte de la totalité des fils simples contenus dans le tissu, y compris ceux dans les fils retors (ou câblés). La masse doit être mesurée après élimination, par débouillissage ou par tout autre procédé approprié, de tout surplus de produit d'encollage. L'une ou l'autre des formules ci-après peut être utilisée pour calculer le nombre moyen de fils.

où :

Partie exportatrice s'entend de la Partie depuis le territoire de laquelle un produit textile ou un vêtement est exporté;

Partie importatrice s'entend de la Partie sur le territoire de laquelle un produit textile ou un vêtement est importé;

période de transition désigne la période de 10 ans commençant le 1er janvier 1994;

vêtements en laine s'entend

Appendice 1.1 : Liste des produits visés par l'annexe 300-B

Note : La nomenclature ci-après est fournie uniquement pour la commodité du lecteur. Pour toutes fins juridiques, les produits visés seront désignés selon la terminologie du Système harmonisé.

Liste des produits visés par l'annexe 300-B
N SHDésignation
Chapitre 30 : Produits pharmaceutiques
3005.90Ouates, gazes, bandes et autres produits similaires
Chapitre 39 : Matières plastiques et ouvrages en ces matières
ex 3921.12(Tissus, étoffes de bonneterie, non-tissés enduits/recouverts de matières plastiques ou stratifiés de matières plastiques)
ex 3921.13 
ex 3921.90 
Chapitre 42 : Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie/sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires
ex 4202.12(Valises, sacs à main et articles plats à surface extérieure surtout en matières textiles)
ex 4202.22 
ex 4202.32 
ex 4202.92 
Chapitre 50 : Soie
5004.00Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non pour vente au détail
5005.00Fils de déchets de soie, non pour vente au détail
5006.00Fils de soie ou de déchets de soie, pour vente au détail; poil de Messine (crin de Florence)
5007.10Tissus de bourrette
5007.20Tissus de soie/déchets de soie autres que tissus de bourrette, contenant au moins 85% de ces fibres
5007.90Autres tissus de soie, NSA
Chapitre 51 : Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
5105.10Laine cardée
5105.21Laine peignée en vrac
5105.29Laine peignée (y compris «tops») autre que la laine peignée en vrac
5105.30Poils fins, cardés ou peignés
5106.10Fils de laine cardée, >= 85% de laine, non pour vente au détail
5106.20Fils de laine cardée, 85% de laine, non pour vente au détail
5107.10Fils de laine peignée, >= 85% de laine, non pour vente au détail
5107.20Fils de laine peignée, < 85% de laine, non pour vente au détail
5108.10Fils de poils fins cardés, non pour vente au détail
5108.20Fils de poils fins peignés, non pour vente au détail
5109.10Fils de laine ou de poils fins, >= 85% de laine et de poils fins, pour vente au détail
5109.90Fils de laine ou de poils fins, < 85% de laine et de poils fins, pour vente au détail
5110.00Fils de poils grossiers ou de crin
5111.11Tissus de laine ou de poils fins cardés, >= 85% de laine et de poils fins, 300 g/m2
5111.19Tissus de laine ou de poils fins cardés, >= 85% de laine ou de poils fins, >300 g/m2
5111.20Tissus de laine ou de poils fins cardés, < 85% de laine ou de poils fins, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles
5111.30Tissus de laine ou de poils fins cardés, < 85% de laine ou de poils fins, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles
5111.90Tissus de laine ou de poils fins cardés, < 85% de laine ou de poils fins, NSA
5112.11Tissus de laine ou de poils fins peignés, >= 85% de laine ou de poils fins, 200 g/m2
5112.19Tissus de laine ou de poils fins peignés, >= 85% de laine ou de poils fins, > 200 g/m2
5112.20Tissus de laine ou de poils fins peignés, < 85% de laine ou de poils fins, mélangés avec des filaments synthétiques ou artificiels
5112.30Tissus de laine ou de poils fins peignés, < 85% de laine ou de poils fins, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles
5112.90Tissus de laine ou de poils fins peignés, < 85% de laine ou de poils fins, NSA
5113.00Tissus de poils grossiers ou de crin
Chapitre 52 : Coton
5203.00Coton, cardé ou peigné
5204.11Fils à coudre de coton, 85% coton, non pour vente au détail
5204.19Fils à coudre de coton, < 85% coton, non pour vente au détail
5204.20Fils à coudre de coton, pour vente au détail
5205.11Fils de coton, 85% coton, simples, non peignés, 714.29 décitex, non pour vente au détail
5205.12Fils de coton, 85% coton, simples, non peignés, 714.29 > décitex 232,56, non pour vente au détail
5205.13Fils de coton, 85% coton, simples, non peignés, 232.56> décitex 192.31, non pour vente au détail
5205.14Fils de coton, 85% coton, simples, non peignés, 192.31 > décitex 125, non pour vente au détail
5205.15Fils de coton, 85% coton, simples, non peignés, < 125 décitex, non pour vente au détail
5205.21Fils de coton, 85% coton, simples, peignés, 714.29, décitex, non pour vente au détail
5205.22Fils de coton, 85% coton, simples, peignés, 714.29 > décitex 232.56, non pour vente au détail
5205.23Fils de coton, 85% coton, simples, peignés, 232.56 > décitex 192.31, non pour vente au détail
5205.24Fils de coton, 85% coton, simples, peignés, 192.31 > décitex 125, non pour vente au détail
5205.25Fils de coton, 85% coton, simples, peignés, < 125 décitex, non pour vente au détail
5205.31Fils de coton, 85% coton, retors, non peignés, 714.29 décitex, non pour vente au détail, NSA
5205.32Fils de coton, 85% coton, retors, non peignés, 714.29 > décitex 232.56, non pour vente au détail, NSA
5205.33Fils de coton, 85% coton, retors, non peignés, 232.56 > décitex 192.31, non pour vente au détail, NSA
5205.34Fils de coton, 85% coton, retors, non peignés, 192.31 > décitex 125, non pour vente au détail, NSA
5205.35Fils de coton, 85% coton, retors, non peignés, < 125 décitex, non pour vente au détail, NSA
5205.41Fils de coton, 85% coton, retors, non peignés, 714.29 décitex, non pour vente au détail, NSA
5205.42Fils de coton, 85% coton, retors, non peignés, 714.29 > décitex 232.56, non pour vente au détail, NSA
5205.43Fils de coton, 85% coton, retors, peignés, 232.56 > décitex 192.31, non pour vente au détail, NSA
5205.44Fils de coton, 85% coton, retors, peignés, 192.31 > décitex 125, non pour vente au détail, NSA
5205.45Fils de coton, 85% coton, retors, peignés, < 125 décitex, non pour vente au détail
5206.11Fils de coton, < 85% coton, simples, non peignés, 714.29, non pour vente au détail
5206.12Fils de coton, < 85% coton, simples, non peignés, 714.29 > décitex 232.56, non pour vente au détail
5206.13Fils de coton, < 85% coton, simples, non peignés, 232.56 > décitex 192.31, non pour vente au détail
5206.14Fils de coton, < 85% coton, simples, non peignés, 192.31 > décitex 125, non pour vente au détail
5206.15Fils de coton, < 85% coton, simples, non peignés, < 125 décitex, non pour vente au détail
5206.21Fils de coton, < 85% coton, simples, peignés, 714.29 décitex, non pour vente au détail
5206.22Fils de coton, < 85% coton, simples, peignés, 714.29 > décitex 232.56, non pour vente au détail
5206.23Fils de coton, < 85% coton, simples, peignés, 232.56 > décitex 192.31, non pour vente au détail
5206.24Fils de coton, < 85% coton, simples, peignés, 192.31 > décitex 125, non pour vente au détail
5206.25Fils de coton, < 85% coton, simples, peignés, < 125 décitex, non pour vente au détail
5206.31Fils de coton, < 85% coton, retors, non peignés, 714.29, non pour vente au détail, NSA
5206.32Fils de coton, < 85% coton, retors, non peignés, 714.29 > décitex 232.56, non pour vente au détail, NSA
5206.33Fils de coton, < 85% coton, retors, non peignés, 232.56 > décitex 192.31, non pour vente au détail, NSA
5206.34Fils de coton, < 85% coton, retors, non peignés, 192.31 > décitex 125, non pour vente au détail, NSA
5206.35Fils de coton, < 85% coton, retors, non peignés, < 125 décitex, non pour vente au détail, NSA
5206.41Fils de coton, < 85% coton, retors, peignés, 714.29, non pour vente au détail, NSA
5206.42Fils de coton, < 85% coton, retors, peignés, 714.29 > décitex 232.56, non pour vente au détail, NSA
5206.43Fils de coton, < 85% coton, retors, peignés, 232.56 > décitex 192.31, non pour vente au détail, NSA
5206.44Fils de coton, < 85% coton, retors, peignés, 192.31 > décitex 125, non pour vente au détail, NSA
5206.45Fils de coton, < 85% coton, retors, peignés, < 125 décitex, non pour vente au détail, NSA
5207.10Fils de coton (autres que les fils à coudre) 85% coton, pour vente au détail
5207.90Fils de coton (autres que les fils à coudre) < 85% coton, pour vente au détail
5208.11Tissus de coton à armure toile, 85% coton, 100 g/m2, écrus
5208.12Tissus de coton à armure toile, 85% coton, > 100 g/m2, 200 g/m2, écrus
5208.13Tissus de coton à armure sergée, 85% coton, 200 g/m2, écrus
5208.19Tissus de coton, 85% coton, 200 g/m2, écrus, NSA
5208.21Tissus de coton à armure toile, 85% coton, 100 g/m2, blanchis
5208.22Tissus de coton à armure toile, 85% coton, > 100 g/m2, 200 g/m2, blanchis
5208.23Tissus de coton à armure sergée, 85% coton, 200 g/m2, blanchis
5208.29Tissus de coton, 85% coton, 200 g/m2, blanchis, NSA
5208.31Tissus de coton à armure toile, 85% coton, 100 g/m2, teints
5208.32Tissus de coton à armure toile, 85% coton, > 100 g/m2, 200 g/m2, teints
5208.33Tissus de coton à armure sergée, 85% coton, 200 g/m2, teints
5208.39Tissus de coton, 85% coton, 200 g/m2, teints, NSA
5208.41Tissus de coton à armure toile, 85% coton, 100 g/m2, fils teints
5208.42Tissus de coton à armure toile, 85% coton, > 100 g/m2, 200 g/m2, fils teints
5208.43Tissus de coton à armure sergée, 85% coton, 200 g/m2, fils teints
5208.49Tissus de coton, 85% coton, 200 g/m2, fils teints, NSA
5208.51Tissus de coton à armure toile, 85% coton, 100 g/m2, imprimés
5208.52Tissus de coton à armure toile, 85% coton, > 100 g/m2, 200 g/m2, imprimés
5208.59Autres tissus
5209.11Tissus de coton à armure toile, 85% coton, > 200 g/m2, écrus
5209.12Tissus de coton à armure sergée, 85% coton, > 200 g/m2, écrus
5209.19Tissus de coton, 85% coton, > 200 g/m2, écrus, NSA
5209.21Tissus de coton à armure toile, 85% coton, > 200 g/m2, blanchis
5209.22Tissus de coton à armure sergée, 85% coton, > 200 g/m2, blanchis
5209.29Tissus de coton, 85% coton, > 200 g/m2, blanchis, NSA
5209.31Tissus de coton à armure toile, 85% coton, > 200 g/m2, teints
5209.32Tissus de coton à armure sergée, 85% coton, > 200 g/m2, teints
5209.39Tissus de coton, 85% coton, > 200 g/m2, teints, NSA
5209.41Tissus de coton à armure toile, 85% coton, > 200 g/m2, fils teints
5209.42Tissus de coton dits « Denim », 85% coton, > 200 g/m2
5209.43Tissus de coton à armure sergée autres que « Denim », 85% coton, > 200 g/m2, fils teints
5209.49Tissus de coton, 85% coton, > 200 g/m2, fils teints, NSA
5209.51Tissus de coton à armure toile, 85% coton, > 200 g/m2, imprimés
5209.52Tissus de coton à armure sergée, 85% coton, > 200 g/m2, imprimés
5209.59Tissus de coton, 85% coton, > 200 g/m2, imprimés, NSA
5210.11Tissus de coton à armure toile, < 85% coton, with man-made fiber, 200 g/m2, unbleached
5210.19Autres tissus
5210.21Tissus de coton à armure toile, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, 200 g/m2, blanchis
5210.29Autres tissus
5210.31Tissus de coton à armure toile, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, 200 g/m2, teints
5210.32Tissus de coton à armure sergée, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, 200 g/m2, teints
5210.39Tissus de coton, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, 200 g/m2, teints, NSA
5210.41Tissus de coton à armure toile, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, 200 g/m2, fils teints
5210.49Autres tissus
5210.51Tissus de coton à armure toile, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, 200 g/m2, imprimés
5210.59Autres tissus
5211.11Tissus de coton à armure toile, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, > 200 g/m2, écrus
5211.12Tissus de coton à armure sergée, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, > 200 g/m2, écrus
5211.19Tissus de coton, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, > 200 g/m2, écrus, NSA
5211.20Tissus de coton, < 85% coton, avec des fibres synthétiques ou artificielles, > 200 g/m2, blanchis
5211.31Tissus de coton à armure toile, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, > 200 g/m2, teints
5211.32Tissus de coton à armure sergée, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, > 200 g/m2, teints
5211.39Tissus de coton, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, > 200 g/m2, teints, NSA
5211.41Tissus de coton à armure toile, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, > 200 g/m2, fils teints
5211.42Tissus de coton dits « Denim », < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, > 200 g/m2
5211.43Tissus de coton à armure sergée autres que denim, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, > 200 g/m2, fils teints
5211.49Tissus de coton, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, > 200 g/m2, fils teints, NSA
5211.51Tissus de coton à armure toile, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, > 200 g/m2, imprimés
5211.52Tissus de coton à armure sergée, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, > 200 g/m2, imprimés
5211.59Tissus de coton, < 85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, > 200 g/m2, imprimés, NSA
5212.11Tissus de coton, 200 g/m2, écrus, NSA
5212.12Tissus de coton, 200 g/m2, blanchis, NSA
5212.13Tissus de coton, 200 g/m2, teints, NSA
5212.14Tissus de coton, 200 g/m2, en fils de diverses couleurs, NSA
5212.15Tissus de coton, 200 g/m2, imprimés, NSA
5212.21Tissus de coton, > 200 g/m2, écrus, NSA
5212.22Tissus de coton, > 200 g/m2, blanchis, NSA
5212.23Tissus de coton, > 200 g/m2, teints, NSA
5212.24Tissus de coton, > 200 g/m2, en fils de diverses couleurs, NSA
5212.25Tissus de coton, > 200 g/m2, imprimés, NSA
Chapitre 53 : Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier
5306.10Fils de lin, simples
5306.20Fils de lin, retors
5307.10Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, simples
5307.20Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, multiples
5308.20Fils de chanvre véritables
5308.90Fils d'autres fibres textiles végétales
5309.11Tissus, 85% lin, écrus ou blanchis
5309.19Tissus, 85% lin, autres que écrus ou blanchis
5309.21Tissus de lin, < 85% lin, écrus ou blanchis
5309.29Tissus de lin, < 85% lin, autres que écrus ou blanchis
5310.10Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, écrus
5310.90Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, autres que écrus
5311.00Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier
Chapitre 54 : Filaments synthétiques ou artificiels
5401.10Fils à coudre de filaments synthétiques
5401.20Fils à coudre de filaments artificiels
5402.11Fils à haute ténacité (autres que des fils à coudre), d'aramide, non pour vente au détail
5402.19Autres fils à haute ténacité (autres que des fils à coudre), de nylon ou d’autres polyamides, non pour vente au détail
5402.20Fils à haute ténacité (autres que des fils à coudre), de polyesters, non pour vente au détail
5402.31Fils texturés NSA, nylon ou d'autres polyamides, =< 50 tex/fils simples, non pour vente au détail
5402.32Fils texturés NSA, de nylon ou d'autres polyamides, > 500 tex/fils simples, non pour vente au détail
5402.33Fils texturés NSA, de polyesters, non pour vente au détail
5402.34Fils texturés NSA, de filaments de polypropylène, non pour vente au détaill
5402.39Autres fils texturés de filaments synthétiques, NSA, non pour vente au détail
5402.44Fils d’élastomères de filaments synthétiques, simples, sans torsion, non pour vente au détaill
5402.45Autres fils de nylon ou d’autres polyamides, simples, sans torsion, non pour vente au détail
5402.46Autres fils de filaments de polyester, partiellement orientés, simples, sans torsion, non pour vente au détail
5402.47Autres fils de filaments de polyester, simples, sans torsion, non pour vente au détail
5402.48Autres fils de polypropylène, simples, sans torsion, non pour vente au détail
5402.49Autres fils de filaments synthétiques, simples, sans torsion, non pour vente au détail
5402.51Fils de nylon ou d'autres polyamides, simples, > 500 tours/mètre, non pour vente au détail
5402.52Fils de filaments polyester, simples, > 500 tours/mètre, non pour vente au détail
5402.59Fils de filaments synthétiques, simples, > 500 tours/mètre, nes, non pour vente au détail
5402.61Fils de nylon ou d'autres polyamides, multiples, NSA, non pour vente au détail
5402.62Fils de polyester, multiples, NSA, non pour vente au détail
5402.69Fils de filaments synthétiques, multiples, NSA, non pr v. détail
5403.10Fils haute ténacité (autres que fils à coudre), en filaments rayonne viscose, non pour vente au détail
5403.31Autres fils de rayonne viscose, simples, sans torsion, non pour vente au détail
5403.32Autres fils de filaments de rayonne viscose, simples, > 120 tours/mètre, non pour vente au détail
5403.33Autres fils d'acétate de cellulose, simples, non pour vente au détail
5403.39Autres fils de filaments artificiels, simples, non pour vente au détail
5403.41Autres fils de filaments de rayonne viscose, multiples, non pour vente au détail
5403.42Autres fils d'acétate de cellulose, multiples, non pour vente au détail
5403.49Autres fils de filaments artificiels, multiples, non pour vente au détail
5404.11Monofilaments synthétiques, => 67 décitex, aucune coupe transversale > 1 mm
5404.12Autres monofilaments synthétiques de polypropylène, => 67 décitex, aucune coupe transversale > 1 mm
5404.19Autres monofilaments synthétiques, => 67 décitex, aucune coupe transversale > 1 mm
5404.90Lames et formes similaires en matières textiles synthétiques, largeur apparente 5mm
5405.00Monofilaments artificiels, 67 décitex, coupe transversale > 1 mm; lames en mat. text. art., largeur 5mm
5406.00Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), pour vente au détail
5407.10Tissus de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou polyesters
5407.20Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires de matières textiles synthétiques
5407.30Tissus visés par la note 9 de la section XI (couches de fils parallèles en mat. text. synthétiques)
5407.41Tissus, 85% nylon ou autres polyamides, écrus ou blanchis, NSA
5407.42Tissus, 85% nylon ou autres polyamides, teints, NSA
5407.43Tissus, 85% nylon ou autres polyamides, fils teints, NSA
5407.44Tissus, 85% nylon ou autres polyamides, imprimés, NSA
5407.51Tissus, 85% filaments de polyester texturés, écrus ou blanchis, NSA
5407.52Tissus, 85% filaments de polyester texturés, teints, NSA
5407.53Tissus, 85% filaments de polyester texturés, fils teints, NSA
5407.54Tissus, 85% filaments de polyester texturés, imprimés, NSA
5407.60Tissus, 85% filaments de polyester non texturés, NSA
5407.71Tissus, 85% filaments synthétiques, écrus ou blanchis, NSA
5407.72Tissus, 85% filaments synthétiques, teints, NSA
5407.73Tissus, 85% filaments synthétiques, fils teints, NSA
5407.74Tissus, 85% filaments synthétiques, imprimés, NSA
5407.81Tissus de filaments synthétiques, < 85% filaments synthétiques, avec coton, écrus ou blanchis, NSA
5407.82Tissus de filaments synthétiques, < 85% avec coton, teints, NSA
5407.83Tissus de filaments synthétiques, < 85% avec coton,fils teints, NSA
5407.84Tissus de filaments synthétiques, < 85% avec coton, imprimés, NSA
5407.91Tissus de filaments synthétiques, écrus ou blanchis, NSA
5407.92Tissus de filaments synthétiques, teints, NSA
5407.93Tissus de filaments synthétiques, fils teints, NSA
5407.94Tissus de filaments synthétiques, imprimés, NSA
5408.10Tissus de fils haute ténacité de rayonne viscose
5408.21Tissus, 85% de filaments ou lames artif., écrus ou blanchis, NSA
5408.22Tissus, 85% de filaments ou lames artificiels teints, NSA
5408.23Tissus, 85% de filaments ou lames artificiels, fils teints, NSA
5408.24Tissus, 85% de filaments ou lames artificiels, imprimés, NSA
5408.31Tissus de filaments artificiels, écrus ou blanchis, NSA
5408.32Tissus de filaments artificiels, teints, NSA
5408.33Tissus de filaments artificiels, fils teints, NSA
5408.34Tissus de filaments artificiels, imprimés, NSA
Chapitre 55 : Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
5501.10Câbles de filaments synthétiques nylon ou autres polyamides
5501.20Câbles de filaments synthétiques de polyesters
5501.30Câbles de filaments synthétiques d'acryliques ou modacryliques
5501.40Câbles de filaments synthétiques de polypropylène
5501.90Câbles de filaments synthétiques, NSA
5502.00Câbles de filaments artificiels
5503.11Fibres discontinues d'aramides, non cardées ni peignées
5503.19Fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides, non cardées ni peignées, NSA
5503.20Fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées
5503.30Fibres synthétiques discontinues d'acryliques ou modacryliques, non cardées ni peignées
5503.40Fibres synthétiques discontinues de polypropylène,non cardées ni peignées
5503.90Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées, NSA
5504.10Fibres artificielles discontinues de viscose, non cardées ni peignées
5504.90Fibres artificielles discontinues, autres que de viscose, non cardées ni peignées
5505.10Déchets de fibres synthétiques
5505.20Déchets de fibres artificielles
5506.10Fibres synthétiques discontinues de nylon ou d'autres polyamides, cardes ou peignées
5506.20Fibres synthétiques discontinues de polyesters, cardées ou peignées
5506.30Fibres synthétiques discontinues d'acryliques ou modacryliques, cardées ou peignées
5506.90Fibres synthétiques discontinues, cardées ou peignées, NSA
5507.00Fibres artificielles discontinues, cardées ou peignées
5508.10Fils à coudre de fibres synthétiques discontinues
5508.20Fils à coudre de fibres artificielles discontinues
5509.11Fils, 85% de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, simples, non pour la vente au détail
5509.12Fils, 85% de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, multiples, non pour la vente au détail, NSA***
5509.21Fils, 85% de fibres discontinues de polyester, simples, non pour la vente au détail
5509.22Fils, 85% de fibres discontinues de polyester, multiples, non pour vente au détail, NSA
5509.31Fils, 85% de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, simples, non pour la vente au détail
5509.32Fils, 85% de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, multiples, non pour vente au détail, NSA
5509.41Fils, 85% d'autres fibres synthétiques discontinues, simples, non pour vente au détail
5509.42Fils, 85% d'autres fibres synthétiques discontinues, multiples, non pour la vente au détail, NSA
5509.51Fils de fibres discontinues de polyester mélangées avec des fibres artif. disc., non pour vente au détail, NSA
5509.52Fils de fibres discontinues de polyester mélangées avec de la laine ou des poils fins, non pour la vente au détail, NSA
5509.53Fils de fibres discontinues de polyester mélangées avec du coton, non pour vente au détail, NSA
5509.59Fils de fibres discontinues de polyester, non pr. vente détail,NSA
5509.61Fils de fibres discontinues acryliques mélangées avec de la laine ou des poils fins, non pour vente au détail, NSA
5509.62Fils de fibres discontinues acryliques mélangées avec du coton, non pour la vente au détail, NSA
5509.69Fils de fibres discontinues acryliques, non pour vente détail, NSA
5509.91Fils d'autres fibres synthétiques discontinues mélangées avec de la laine ou des poils fins, non pour vente au détail, NSA
5509.92Fils d'autres fibres synthétiques discontinues mélangées avec du coton, non pour vente au détail, NSA
5509.99Fils d'autres fibres synthétiques discontinues, non pour vente au détail, NSA
5510.11Fils, 85% de fibres artificielles discontinues, simples, non pour vente au détail
5510.12Fils, 85% de fibres artificielles discontinues, multiples, non pour vente au détail, NSA
5510.20Fils de fibres artificielles discontinues mélangées avec de la laine/poils fins, non pour vente au détail, NSA
5510.30Fils de fibres artificielles discontinues mélangées avec du coton, non pour vente au détail, NSA
5510.90Fils de fibres artificielles discontinues, non pr. vente détail, NSA
5511.10Fils, 85% de fibres synthétiques discontinues, autres que les fils à coudre, pour vente au détail
5511.20Fils, < 85% de fibres synthétiques discontinues, pour la vente au détail, NSA
5511.30Fils de fibres artificielles (autres que les fils à coudre), pour la vente au détail
5512.11Tissus contenant, 85% de fibres discontinues de polyester, écrus ou blanchis
5512.19Tissus contenant, 85% de fibres discontinues de polyester, autres que écrus ou blanchis
5512.21Tissus contenant, 85% de fibres discontinues acryliques, écrus ou blanchis
5512.29Tissus contenant, 85% de fibres discontinues acryliques, autres que écrus ou blanchis
5512.91Tissus contenant, 85% d'autres fibres synthétiques discontinues, écrus ou blanchis
5512.99Tissus contenant, 85% d'autres fibres synthétiques discontinues, autres que écrus ou blanchis
5513.11Tissus de fibres disc. polyester armure toile, < 85% fibres synth. disc., avec coton, 170 g/m2, écrus ou blanchis
5513.12Tissus de fibres disc. polyester armure sergé, < 85% fibres synth. disc., avec coton, 170 g/m2, écrus ou blanchis
5513.13Tissus de fibres disc. polyester, < 85% fibres synth. disc.,avec coton, 170 g/m2, écrus ou blanchis, NSA
5513.19Tissus d'autres fibres synt. disc., < 85% mélangées coton, 170 g/m2, écrus ou blanchis
5513.21Tissus de fibres disc. polyester, armure toile, < 85% fibres synth. disc. avec coton, 170 g/m2, teints
5513.23Autres tissus de fibres discontinues polyester, < 85% fibres synthétiques discontinues, avec coton, 170 g/m2, teints
5513.29Tissus d'autres fibres synt. disc., < 85% fibres synth. disc., avec coton, 170 g/m2, teints
5513.31Tissus de fibres disc. polyester, armure toile, < 85% fibres synth. disc. avec coton, 170 g/m2, fils teints
5513.39Autres tissus d'autres fibres synthétiques discontinues, < 85% fibres synthétiques discontinues, avec coton, 170 g/m2, fils teints
5513.41Tissus de fibres disc. polyester, armure toile, < 85% fibres synth. disc., avec coton, 170 g/m2, imprimés
5513.49Autres tissus d'autres fibres synthétiques discontinues, < 85% fibres synthétiques discontinues, avec coton, 170 g/m2, imprimés
5514.11Tissus de fibres disc. polyester, armure toile, < 85% fibres synth. disc., avec coton, > 170 g/m2, écrus ou blanchis
5514.12Tissus de fibres disc. polyester, armure sergé, < 85% fibres synth. disc., avec coton, > 170 g/m2, écrus ou blanchis
5514.19Autres tissus d'autres fibres synthétiques discontinues, < 85% fibres synthétiques discontintues, avec coton, > 170 g/m2, écrus ou blanchis
5514.21Tissus de fibres disc. polyester, armure toile, < 85% fibres synth. disc. avec coton, > 170 g/m2, teints
5514.22Tissus de fibres disc. polyester, armure sergé, < 85% fibres synth. disc. avec coton, > 170 g/m2, teints
5514.23Tissus de fibres disc. polyester, < 85% fibres synth. disc. avec coton, > 170 g/m2, teints
5514.29Tissus d'autres fibres synt. disc., < 85% fibres synth. disc., avec coton, > 170 g/m2, teints
5514.30Tissus de fibres synthétiques discontinues, < 85% fibres synthétiques discontinues, avec coton, > 170 g/m2, en fils de diverses couleurs
5514.41Tissus de fibres disc. polyester, armure toile, < 85% fibres synth. disc., avec coton, > 170 g/m2, imprimés
5514.42Tissus de fibres disc. polyester, armure sergé, < 85% fibres synth. disc., avec coton, > 170 g/m2, imprimés
5514.43Tissus de fibres disc. polyester, < 85% fibres synth. disc., avec coton, > 170 g/m2, imprimés, NSA
5514.49Tissus d'autres fibres synt. disc., < 85% fibres synth. disc., avec coton, > 170 g/m2, imprimés
5515.11Tissus de fibres disc. polyester, avec fibres disc. rayonne viscose, NSA
5515.12Tissus de fibres disc. polyester, avec filaments synth. ou artificiels, NSA
5515.13Tissus de fibres disc. polyester, avec laine/poils fins, NSA
5515.19Tissus de fibres disc. polyester, NSA
5515.21Tissus de fibres disc. acryliques, avec filaments synth. ou artificiels, NSA
5515.22Tissus de fibres disc. acryliques avec laine/poils fins, NSA
5515.29Tissus de fibres disc. acryliques ou modacryliques, NSA
5515.91Tissus d'autres fibres synt. disc. avec filaments synth. ou artificiels, NSA
5515.99Autres
5516.11Tissus, 85% de fibres artificielles discontinues, écrus ou blanchis
5516.12Tissus, 85% de fibres artificielles discontinues, teints
5516.13Tissus, 85% de fibres artificielles discontinues, fils teints
5516.14Tissus, 85% de fibres artificielles discontinues, imprimés
5516.21Tissus de fibres artificielles discontinues, < 85% fibres artif. discontinues avec fibres synth./art., écrus ou blanchis
5516.22Tissus de fibres artificielles discontinues, < 85% fibres artif. discontinues avec fibres synth./art., teints
5516.23Tissus de fibres artificielles discontinues, < 85% fibres artif. discontinues avec fibres synth./art., fils teints
5516.24Tissus de fibres artificielles discontinues, < 85% fibres artif. discontinues avec fibres synth./art., imprimés
5516.31Tissus de fibres artificielles discontinues, < 85% fibres artif. discontinues avec laine/poils fins, écrus ou blanchis
5516.32Tissus de fibres artificielles discontinues, < 85% fibres artif. discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec laine/poils fins, teints
5516.33Tissus de fibres artificielles discontinues, < 85% fibres artif. discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec laines/poils fins, fils teints
5516.34Tissus de fibres artificielles discontinues, < 85% fibres artif. discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec laine/poils fins, imprimés
5516.41Tissus de fibres artificielles discontinues, < 85% fibres artif. discontinues, avec coton, écrus ou blanchis
5516.42tissus de fibres artificielles discontinues, < 85% fibres artif. discontinues, avec coton, teints
5516.43Tissus de fibres artificielles discontinues, < 85% fibres artif. discontinues, avec coton, fils teints
5516.44Tissus de fibres artificielles discontinues, < 85% fibres artif. discontinues, avec coton, imprimés
5516.91Tissus de fibres artificielles discontinues, écrus ou blanchis, NSA
5516.92Tissus de fibres artificielles discontinues, teints, NSA
5516.93Tissus de fibres artificielles discontinues, fils teints, NSA
5516.94Tissus de fibres artificielles discontinues, imprimés, NSA
Chapitre 56 : Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages, et articles de corderie
5601.10Articles hygiéniques en ouates de matières textiles, y compris serviettes et tampons hygiéniques, et couches
5601.21Ouates de coton et articles faits de cette matière, autres qu'articles hygiéniques
5601.22Ouates de fibres synth./art. et articles faits de ces matières, autres qu'articles hygiéniques
5601.29Pièces d'autres matières textiles et articles faits de ces matières, autres qu'articles hygiéniques
5601.30Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles
5602.10Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés
5602.21Feutres autres qu'aiguilletés, de laine/poils fins, non imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
5602.29Feutres autres qu'aiguilletés, d'autres mat. textiles, non imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
5602.90Feutres de matières textiles, NSA
5603.00Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
5604.10Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
5604.20Fils à haute ténacité, de polyester/nylon/autres polyamides/rayonne viscose, imprégnés ou enduits
5604.90Fils textiles, lames, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
5605.00Filés métalliques/fils métallisés, constitués de fils textiles combinés avec fils, lames ou poudres métalliques
5606.00Fils guipés NSA; fils de chenille; fils dits « de chaînette »
5607.21Ficelles lieuses ou botteleuses, de sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave
5607.29Ficelles NSA, cordes et cordages, de sisal
5607.41Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène
5607.49Ficelles NSA, cordes et cordages, de polyéthylène ou de polypropylène
5607.50Ficelles, cordes et cordages, d'autres fibres synthétiques
5607.90Ficelles, cordes et cordages, de jute, d'autres fibres libériennes ou d'autres matières
5608.11Filets confectionnés pour la pêche, en matières textiles synthétiques ou artificielles
5608.19Filets à mailles nouées, en ficelles, cordes ou cordages et autres filets confectionnés de matières textiles artificielles ou synthétiques
5608.90Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages, NSA, et filets confectionnés d'autres matières textiles
5609.00Articles en fils, lames, ficelles, cordes ou cordages, NSA
Chapitre 57 : Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
5701.10Tapis de laine ou de poils fins, à points noués
5701.90Tapis faits d'autres matières textiles, à points noués
5702.10Tapis dits Kelem, Schumacks, Karamanie et tapis similaires tissés à la main
5702.20Revêtements de sol en coco
5702.31Tapis de laine ou de poils fins, à velours, non confectionnés, NSA
5702.32Tapis de matières textiles synthétiques ou artificielles, à velours, non confectionnés, NSA
5702.39Tapis d'autres matières textiles, à velours, non confectionnés, NSA
5702.41Tapis de laine ou de poils fins, à velours, confectionnés, NSA
5702.42Tapis de matières textiles synthétiques ou artificielles, à velours, confectionnés, NSA
5702.49Tapis d'autres matières textiles, à velours, confectionnés, NSA
5702.50Tapis, sans velours, non confectionnés, NSA
5702.91Tapis de laine ou de poils fins, tissés, confectionnés, NSA
5702.92Tapis de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, confectionnés, NSA
5702.99Tapis d'autres matières textiles, tissés, confectionnés, NSA
5703.10Tapis de laine ou de poils fins, touffetés
5703.20Tapis de nylon ou d'autres polyamides, touffetés
5703.30Tapis d'autres matières textiles synthétiques ou artificielles, touffetés
5703.90Tapis d'autres matières textiles, touffetés
5704.10Carreaux de feutres de matières textiles, dont la superficie n'excède pas 0.3 m2
5704.90Tapis de feutres de matières textiles, NSA
5705.00Tapis et autres revêtements de sols en matières textiles, NSA
Chapitre 58 : Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
5801.10Velours tissés de laine ou de poils fins, autres que tissus bouclés et rubanerie
5801.21Velours et peluches de coton, par la trame, non coupés, autres que tissus bouclés et rubanerie
5801.22Velours et peluches de coton, par la trame, coupés, côtelés, autres que la rubanerie
5801.23Velours et peluches de coton tissés par la trame, NSA
5801.24Velours et peluches de coton tissés par la chaîne, épinglés, autres que tissus bouclés et rubanerie
5801.25Velours et peluches de coton tissés par la chaîne, coupés, autres que tissus bouclés et rubanerie
5801.26Tissus de chenille de coton, autres que la rubanerie
5801.31Velours et peluches de matières synthétiques ou artificielles, par la trame, non coupés, autres que tissus bouclés et rubanerie
5801.32Velours et peluches de matières synthétiques ou artificielles, par la trame, coupés, côtelés, autres que la rubanerie
5801.33Velours et peluches de matières synthétiques ou artificielles, tissés par la trame, NSA
5801.34Velours et peluches de matières synthétiques ou artificielles par la chaîne, épinglés, autres que tissus bouclés et rubanerie
5801.35Velours et peluches de matières synthétiques ou artificielle par la chaîne, coupés, autres que tissus bouclés et rubanerie
5801.36Tissus de chenille de matières synthétiques ou artificielles, autres que la rubanerie
5801.90Velours et peluches tissés et tissus de chenille d'autres matières textiles, autres que tissus bouclés et rubanerie
5802.11Tissus bouclés du genre éponge, en coton, autres que la rubanerie, écrus
5802.19Tissus bouclés du genre éponge, en coton, autres que la rubanerie ou que les tissus écrus
5802.20Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles, autres que la rubanerie
5802.30Surfaces textiles touffetées, autres que les articles de la position 57.03
5803.00Tissus à point de gaze, autres que les articles de la position 58.06
5804.10Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; (excluant les surfaces tissées, tricotées ou crochetées)
5804.21Dentelles à la mécanique, de fibres synthétiques ou artificielles, en pièces, en bandes ou en motifs
5804.29Dentelles à la mécanique, d'autres matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs
5804.30Dentelles à la main, en pièces, en bandes ou en motifs
5805.00Tapisseries tissées à la main et tapisseries à l'aiguille, même confectionnées
5806.10Rubanerie de velours et de tissus de chenille
5806.20Rubanerie contenant 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, NSA
5806.31Rubanerie de coton, NSA
5806.32Rubanerie de fibres synthétiques ou artificielles, NSA
5806.39Rubanerie d'autres matières textiles, NSA
5806.40Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés
5807.10Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles tissées
5807.90Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles non tissées, NSA
5808.10Tresses en pièces
5808.90Passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, autres que bonneterie; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires
5809.00Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils métallisés, pour l'habillement et l'ameublement, NSA
5810.10Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé, en pièces, en bandes ou en motifs
5810.91Broderies de coton, en pièces, en bandes ou en motifs, NSA
5810.92Broderies de fibres synthétiques ou artificielles, en pièces, en bandes ou en motifs, NSA
5810.99Broderies d'autres matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs, NSA
5811.00Produits textiles en pièces
Chapitre 59 : Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles
5901.10Tissus enduits de colle, types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires
5901.90Toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; tissus raidis de types pour chapellerie, NSA
5902.10Nappes tramées pour pneumatiques, de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides
5902.20Nappes tramées pour pneumatiques, de polyesters, à haute ténacité
5902.90Nappes tramées pour pneumatiques, de rayonne viscose, à haute ténacité
5903.10Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du polychlorure de vinyle, NSA
5903.20Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du polyuréthanne, NSA
5903.90Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec matière plastique, NSA
5904.10Linoléums, même découpés
5904.91Revêtements de sols autres que le linoléum, dont le support est constitué par un feutre aiguilleté ou de nontissé
5904.92Revêtements de sols autres que le linoléum, dont le support textile est constitué autrement
5905.00Revêtements muraux en matières textiles
5906.10Rubans adhésifs à base de tissus caoutchoutés d'une largeur n'excédant pas 20 cm
5906.91Tissus de bonneterie caoutchoutés, NSA
5906.99Tissus caoutchoutés, NSA
5907.00Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts, NSA; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier, etc.
5908.00Mèches tissées pour lampes, réchauds, chandelles et articles similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées
5909.00Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires
5910.00Courroies transporteuses ou de transmission, en matières textiles, même renforcées
5911.10Feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec du caoutchouc, du cuir ou d'autres matières, pour usages techniques
5911.20Gazes et toiles à bluter, même confectionnées
5911.31Tissus textiles sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires, poids < 650 g/m2
5911.32Tissus textiles sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires, poids 650 g/m2
5911.40Étreindelles/tissus épais, types utilisés sur presses d'huilerie ou usages similaires, y compris ceux en cheveux
5911.90Produits et articles textiles pour usages techniques, NSA
Chapitre 60 : Étoffes de bonneterie
6001.10Étoffes de bonneterie dites « à longs poils »
6001.21Étoffes de bonneterie, à boucles, de coton
6001.22Étoffes de bonneterie, à boucles, de fibres synthétiques ou artificielles
6001.29Étoffes de bonneterie, à boucles, d'autres matières textiles
6001.91Étoffes de bonneterie, de coton, NSA
6001.92Étoffes de bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, NSA
6001.99Étoffes de bonneterie, d'autres matières textiles, NSA
6002.10Étoffes de bonneterie, largeur 30 cm, 5% fils d'élastomères ou de caoutchouc, NSA
6002.20Étoffes de bonneterie, largeur 30 cm, NSA
6002.30Étoffes de bonneterie, largeur > 30 cm, 5% fils d'élastomères ou de caoutchouc, NSA
6002.41Étoffes de bonneterie-chaîne, de laine ou de poils fins, NSA
6002.42Étoffes de bonneterie-chaîne, de coton, NSA
6002.43Étoffes de bonneterie-chaîne, de fibres synthétiques ou artificielles, NSA
6002.49Étoffes de bonneterie-chaîne, faites d'autres matières, NSA
6002.91Étoffes de bonneterie, de laine ou de poils fins, NSA
6002.92Étoffes de bonneterie, de coton, NSA
6002.93Étoffes de bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, NSA
6002.99Étoffes de bonneterie, faites d'autres matières, NSA
6005.21Étoffes de bonneterie-chaîne, de coton, écrues ou blanchies, NSA
6005.22Étoffes de bonneterie-chaîne, de coton, teintes, NSA
6005.23Étoffes de bonneterie-chaîne, de coton, en fils de diverses couleurs, NSA
6005.24Étoffes de bonneterie-chaîne, de coton, imprimées, NSA
6005.31Étoffes de bonneterie-chaîne, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies, NSA
6005.32Étoffes de bonneterie-chaîne, de fibres synthétiques, teintes, NSA
6005.33Étoffes de bonneterie-chaîne, de fibres synthétiques, en fils de diverses couleurs, NSA
6005.34Étoffes de bonneterie-chaîne, de fibres synthétiques, imprimées, NSA
6005.41Étoffes de bonneterie-chaîne, de fibres artificielles, écrues ou blanchies, NSA
6005.42Étoffes de bonneterie-chaîne, de fibres artificielles, teintes, NSA
6005.43Étoffes de bonneterie-chaîne, de fibres artificielles, en fils de diverses couleurs, NSA
6005.44Étoffes de bonneterie-chaîne, de fibres artificielles, imprimées, NSA
6005.90Étoffes de bonneterie-chaîne, de laine, de poils fins ou d’autres matières, NSA
Chapitre 61 : Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
6101.20Manteaux, anoraks et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton
6101.30Manteaux, anoraks et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
6101.90Manteaux, anoraks et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de bonneterie, de laine, de poils fins ou d'autres matières textiles
6102.10Manteaux, anoraks et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine ou de poils fins
6102.20Manteaux, anoraks et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton
6102.30Manteaux, anoraks et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
6102.90Manteaux, anoraks et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d'autres matières textiles
6103.10Costumes ou complets pour hommes ou garçonnets, en bonneterie
6103.22Ensembles pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton
6103.23Ensembles pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques
6103.29Ensembles pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de laine, de poils fins ou d'autres matières textiles
6103.31Vestons pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de laine ou de poils fins
6103.32Vestons pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton
6103.33Vestons pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques
6103.39Vestons pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d'autres matières textiles
6103.41Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de laine ou de poils fins
6103.42Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton
6103.43Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques
6103.49Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d'autres matières textiles
6104.13Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques
6104.19Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de poils fins, de coton ou d'autres matières textiles
6104.22Ensembles pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton
6104.23Ensembles pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques
6104.29Ensembles pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de poils fins ou d'autres matières textiles
6104.31Vestes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine ou de poils fins
6104.32Vestes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton
6104.33Vestes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques
6104.39Vestes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d'autres matières textiles
6104.41Robes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine ou de poils fins
6104.42Robes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton
6104.43Robes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques
6104.44Robes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres artificielles
6104.49Robes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d'autres matières textiles
6104.51Jupes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine ou de poils fins
6104.52Jupes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton
6104.53Jupes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques
6104.59Jupes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d'autres matières textiles
6104.61Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine ou de poils fins
6104.62Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton
6104.63Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques
6104.69Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d'autres matières textiles
6105.10Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton
6105.20Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
6105.90Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d'autres matières textiles
6106.10Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton
6106.20Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
6106.90Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d'autres matières textiles
6107.11Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton
6107.12Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
6107.19Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d'autres matières textiles
6107.21Chemises de nuit et pyjamas pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton
6107.22Chemises de nuit et pyjamas pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
6107.29Chemises de nuit et pyjamas pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d'autres matières textiles
6107.91Autres, de coton
6107.99Autres, d'autres matières textiles
6108.11Combinaisons fonds de robes et jupons, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
6108.19Combinaisons fonds de robes et jupons, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d'autres matières textiles
6108.21Slips pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton
6108.22Slips pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
6108.29Slips pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d'autres matières textiles
6108.31Chemises de nuit et pyjamas pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton
6108.32Chemises de nuit et pyjamas pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
6108.39Chemises de nuit et pyjamas pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d'autres matières textiles
6108.91Peignoirs, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton
6108.92Peignoirs, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, fibres synthétiques ou artificielles
6108.99Peignoirs, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d'autres matières textiles
6109.10T-shirts, maillots de corps et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton
6109.90T-shirts, maillots de corps et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d'autres matières textiles
6110.10Chandails, pull-overs, gilets molletonnés et articles similaires, en bonneterie, de laine ou de poils fins
6110.20Chandails, pull-overs, gilets molletonnés et articles similaires, en bonneterie, de coton
6110.30Chandails, pull-overs, gilets molletonnés et articles similaires, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
6110.90Chandails, pull-overs, gilets molletonnés et articles similaires, en bonneterie, d'autres matières textiles
6111.20Vêtements et accessoires du vêtement, pour bébés, en bonneterie, de coton
6111.30Vêtements et accessoires du vêtement, pour bébés, en bonneterie, de fibres synthétiques
6111.90Vêtements et accessoires du vêtement, pour bébés, en bonneterie, de laine, de poils fins ou d'autres matières textiles
6112.11Survêtements de sport en bonneterie, de coton
6112.12Survêtements de sport, en bonneterie, de fibres synthétiques
6112.19Survêtements de sport, en bonneterie, d'autres matières textiles
6112.20Combinaisons et ensembles de ski, en bonneterie, de matières textiles
6112.31Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques
6112.39Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d'autres matières textiles
6112.41Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques
6112.49Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d'autres matières textiles
6113.00Vêtements en étoffe de bonneterie, de matière textile imprégnée, enduite, recouverte ou stratifiée
6114.20Vêtements en bonneterie, de coton, NSA
6114.30Vêtements en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, NSA
6114.90Vêtements en bonneterie, de laine, de poils fins ou d'autres matières textiles, NSA
6115.10Bas et mi-bas à compression graduelle (les bas à varices par exemple), en bonneterie
6115.21Autres collants et bas-culottes en bonneterie, de fibres synthétiques, titrant en fils simples <67 décitex
6115.22Autres collants et bas-culottes en bonneterie, de fibres synthétiques, titrant en fils simples >=67 décitex
6115.29Autres collants et bas-culottes en bonneterie, d’autres matières textiles
6115.30Autres bas et mi-bas de femmes en bonneterie, titrant en fils simples <67 décitex
6115.94Articles chaussants NSA, en bonneterie, de laine ou de poils fins
6115.95Articles chaussants NSA, en bonneterie, de coton
6115.96Articles chaussants NSA, en bonneterie, de fibres synthétiques
6115.99Articles chaussants NSA, en bonneterie, d'autres matières textiles
6116.10Gants ou mitaines, en bonneterie, imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc
6116.91Gants ou mitaines, en bonneterie, de laine ou de poils fins, NSA
6116.92Gants ou mitaines, en bonneterie, de coton, NSA
6116.93Gants ou mitaines, en bonneterie, de fibres synthétiques, NSA
6116.99Gants ou mitaines, en bonneterie, d'autres matières textiles, NSA
6117.10Châles, écharpes, foulards, voiles, voilettes, et articles similaires, en bonneterie, de matières textiles
6117.80Autres accessoires
6117.90Parties de vêtements ou d'accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie, de matières textiles
Chapitre 62 : Vêtements et accessoires du vêtement autres qu'en bonneterie
6201.11Manteaux et articles similaires pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6201.12Manteaux et articles similaires pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie
6201.13Manteaux et articles similaires pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie
6201.19Manteaux et articles similaires pour hommes ou garçonnets, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6201.91Anoraks et articles similaires pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6201.92Anoraks et articles similaires pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie
6201.93Anoraks et articles similaires pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie
6201.99Anoraks et articles similaires pour hommes ou garçonnets, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6202.11Manteaux et articles similaires pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6202.12Manteaux et articles similaires pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu'en bonneterie
6202.13Manteaux et articles similaires pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie
6202.19Manteaux et articles similaires pour femmes ou fillettes, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6202.91Anoraks et articles similaires pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6202.92Anoraks et articles similaires pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu'en bonneterie
6202.93Anoraks et articles similaires pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie
6202.99Anoraks et articles similaires pour femmes ou fillettes, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6203.11Costumes ou complets pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6203.12Costumes ou complets pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie
6203.19Costumes ou complets pour hommes ou garçonnets, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6203.22Ensembles pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie
6203.23Ensembles pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie
6203.29Ensembles pour hommes ou garçonnets, de laine, de poils fins ou d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6203.31Vestons pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6203.32Vestons pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie
6203.33Vestons pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie
6203.39Vestons pour hommes ou garçonnets, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6203.41Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6203.42Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie
6203.43Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie
6203.49Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6204.11Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6204.12Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu'en bonneterie
6204.13Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie
6204.19Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6204.21Ensembles pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6204.22Ensembles pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu'en bonneterie
6204.23Ensembles pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie
6204.29Ensembles pour femmes ou fillettes, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6204.31Vestes pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6204.32Vestes pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu'en bonneterie
6204.33Vestes pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie
6204.39Vestes pour femmes ou fillettes, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6204.41Robes pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6204.42Robes pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu'en bonneterie
6204.43Robes pour femmes fillettes, de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie
6204.44Robes pour femmes ou fillettes, de fibres artificielles, autres qu'en bonneterie
6204.49Robes pour femmes ou fillettes, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6204.51Jupes pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6204.52Jupes pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu'en bonneterie
6204.53Jupes pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie
6204.59Jupes pour femmes ou fillettes, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6204.61Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6204.62Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu'en bonneterie
6204.63Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie
6204.69Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6205.20Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie
6205.30Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie
6205.90Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, de laine, de poils fins ou d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6206.10Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, de soie ou de déchets de soie, autres qu'en bonneterie
6206.20Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6206.30Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu'en bonneterie
6206.40Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie
6206.90Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6207.11Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie
6207.19Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6207.21Chemises de nuit et pyjamas pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie
6207.22Chemises de nuit et pyjamas pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie
6207.29Chemises de nuit et pyjamas pour hommes ou garçonnets, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6207.91Peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie
6207.99Autres, d'autres matières textiles
6208.11Combinaisons ou fonds de robes et jupons, pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie
6208.19Combinaisons ou fonds de robes et jupons, pour femmes ou fillettes, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6208.21Chemises de nuit et pyjamas pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu'en bonneterie
6208.22Chemises de nuit et pyjamas pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie
6208.29Chemises de nuit et pyjamas pour femmes ou fillettes, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6208.91Slips, peignoirs de bain et articles similaires pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu'en bonneterie
6208.92Slips, peignoirs de bain et articles similaires pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie
6208.99Slips, peignoirs de bain et articles similaires pour femmes ou fillettes, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6209.20Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, de coton, autres qu'en bonneterie
6209.30Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie
6209.90Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, de laine, de poils fins ou d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6210.10Vêtements confectionnés avec du feutre et des non-tissés
6210.20Manteaux et articles similaires pour hommes ou garçonnets, en tissus imprégnés, enduits, recouverts, etc.
6210.30Manteaux et articles similaires pour femmes ou fillettes, en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
6210.40Vêtements pour hommes ou garçonnets, NSA, en tissés imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
6210.50Vêtements pour femmes ou fillettes, NSA, en tissés imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
6211.11Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, de matières textiles, autres qu'en bonneterie
6211.12Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, de matières textiles, autres qu'en bonneterie
6211.20Combinaisons et ensembles de ski, de matières textiles, autres qu'en bonneterie
6211.32Vêtements pour hommes ou garçonnets, NSA, de coton, autres qu'en bonneterie
6211.33Vêtements pour hommes ou garçonnets, NSA, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie
6211.39Vêtements pour hommes ou garçonnets, NSA, de laine, de poils fins ou d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6211.41Vêtements pour femmes ou fillettes, NSA, de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6211.42Vêtements pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu'en bonneterie
6211.43Vêtements pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie
6211.49Vêtements pour femmes ou fillettes, NSA, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6212.10Soutien-gorge et leurs parties, de matières textiles, même en bonneterie
6212.20Gaines, gaines-culottes et leurs parties, de matières textiles, même en bonneterie
6212.30Combinés et leurs parties, de matières textiles, même en bonneterie
6212.90Corsets, bretelles et articles similaires et leurs parties, de matières textiles, même en bonneterie
6213.20Mouchoirs et pochettes, de coton, autres qu'en bonneterie
6213.90Mouchoirs et pochettes, de soie, de déchets de soie ou d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6214.10Châles, foulards, voiles, voilettes, et articles similaires de soie ou de déchets de soie, autres qu'en bonneterie
6214.20Châles, foulards, voiles, voilettes et articles similaires de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie
6214.30Châles, foulards, voiles, voilettes et articles similaires de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie
6214.40Châles, foulards, voiles, voilettes et articles similaires de fibres artificielles, autres qu'en bonneterie
6214.90Châles, foulards, voiles, voilettes et articles similaires d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6215.10Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie, autres qu'en bonneterie
6215.20Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie
6215.90Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6216.00Ganterie, de matières textiles, autre qu'en bonneterie
6217.10Accessoires du vêtement, de matières textiles, autres qu'en bonneterie, NSA
6217.90Parties de vêtement ou d'accessoires du vêtement, de matières textiles, autres qu'en bonneterie, NSA
Chapitre 63 : Autres articles textiles confectionnés; broderies et tapisseries; friperie; chiffons
6301.10Couvertures chauffantes électriques, de matières textiles
6301.20Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de laine ou de poils fins
6301.30Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de coton
6301.40Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de fibres synthétiques
6301.90Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), d'autres matières textiles
6302.10Linge de lit en bonneterie
6302.21Linge de lit, imprimé, de coton, autre qu'en bonneterie
6302.22Linge de lit, imprimé, de fibres synthétiques ou artificielles, autre qu'en bonneterie
6302.29Linge de lit, imprimé, d'autres matières textiles, autre qu'en bonneterie
6302.31Linge de lit, de coton, NSA
6302.32Linge de lit, de fibres synthétiques ou artificielles, NSA
6302.39Linge de lit, d'autres matières textiles, NSA
6302.40Linge de table en bonneterie
6302.51Linge de table, de coton, autre qu'en bonneterie
6302.53Linge de table, de fibres synthétiques ou artificielles, autre qu'en bonneterie
6302.59Linge de table, de lin ou d'autres matières textiles, autre qu'en bonneterie
6302.60Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton
6302.91Linge de toilette ou de cuisine, de coton, NSA
6302.93Linge de toilette ou de cuisine, de fibres synthétiques ou artificielles
6302.99Linge de toilette ou de cuisine, de lin ou d'autres matières textiles
6303.12Vitrages, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lits, en bonneterie, de fibres synthétiques
6303.19Vitrages, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lits, en bonneterie, de coton ou d'autres matières textiles
6303.91Vitrages, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lits, de coton, autres qu'en bonneterie
6303.92Vitrages, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lits, de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie
6303.99Vitrages, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lits, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie
6304.11Couvre-lits, en bonneterie, de matières textiles, NSA
6304.19Couvre-lits, de matières textiles, autres qu'en bonneterie, NSA
6304.91Articles d'ameublement, en bonneterie, de matières textiles, NSA
6304.92Articles d'ameublement, de coton, autres qu'en bonneterie, NSA
6304.93Articles d'ameublement, de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie, NSA
6304.99Articles d'ameublement, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie, NSA
6305.10Sacs et sachets de jute ou d'autres fibres textiles libériennes
6305.20Sacs et sachets de coton
6305.31Sacs et sachets en lames de polyéthylène ou de polypropylène
6305.39Sacs et sachets d'autres matières textiles synthétiques ou artificielles
6305.90Sacs et sachets d'autres matières textiles
6306.12Bâches et stores d'extérieur, de fibres synthétiques
6306.19Bâches et stores d'extérieur, de coton ou d'autres matières textiles
6306.22Tentes, de fibres synthétiques
6306.29Tentes, de coton ou d'autres matières textiles
6306.30Voiles
6306.40Matelas pneumatiques
6306.91Articles de campement, NSA, de coton
6306.99Articles de campement, NSA, d'autres matières textiles
6307.10Serpillières, wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires, de matières textiles
6307.20Ceintures et gilets de sauvetage, de matières textiles
6307.90Articles confectionnés, de matières textiles, NSA, y compris les patrons de vêtements
6308.00Assortiments de pièces de tissus et de fils, pour confection de tapis, de tapisseries et articles textiles similaires, pour vente au détail
6309.00Articles de friperie
Chapitre 64 : Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
ex 6405.20Chaussures à semelle et dessus en feutre de laine
ex 6406.10Chaussures dont la surface extérieure du dessus est en matières textiles dans une proportion de 50%
ex 6406.99Guêtres et jambières en matières textiles
Chapitre 65 : Coiffures et parties de coiffures
6501.00Cloches, plateaux et manchons en feutre
6502.00Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières
6504.00Chapeaux et autres coiffures tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières
6505.90Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres matières textiles
Chapitre 66 : Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties
6601.10Parapluies et parasols de jardin
6601.91Autres types de parapluies/parasols, à mât ou manche télescopique
6601.99Autres types de parapluies/parasols
Chapitre 70 : Verre et ouvrages en verre
ex 7019.10Filaments de verre
7019.20Tissus de verre
Chapitre 87 : Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
8708.21Ceintures de sécurité pour véhicules automobiles
Chapitre 88 : Navigation aérienne ou spatiale
8804.00Parachutes; leurs parties et accessoires
Chapitre 91 : Horlogerie
9113.90Bracelets de montres en matières textiles
Chapitre 94 : Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires
ex 9404.90Oreillers et coussins en coton, couvre-pieds, édredons et articles similaires en matières textiles
Chapitre 95 : Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires
9503.00ex Vêtements pour poupées
Chapitre 96 : Ouvrages divers
ex 9612.10Rubans tissés, en matières synthétiques ou artificielles, autres que ceux

Appendice 2.1 : Élimination des droits de douane

Aux fins du présent appendice, chacune des Parties appliquera la section 2(2) afin de déterminer si un produit textile ou un vêtement est un produit originaire d'une Partie donnée.

A. Commerce entre le Canada et les États-Unis

Ainsi qu'il est stipulé à l'article 302, le Canada et les États-Unis élimineront progressivement leurs droits de douane respectifs sur les produits textiles et les vêtements originaires de l'autre Partie en conformité avec l'annexe 401.2, modifiée, de l' Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis , telle qu'elle est incorporée à l'annexe 302.2.

B. Commerce entre le Mexique et les États-Unis

Exception faite des dispositions de la liste 2.1.B, et ainsi qu'il est stipulé à l'article 302, le Mexique et les États-Unis élimineront progressivement leurs droits de douane respectifs sur les produits textiles et les vêtements originaires de l'autre Partie, en conformité avec leurs listes figurant à l'annexe 302.2, comme il suit :

C. Commerce entre le Canada et le Mexique

Ainsi qu'il est stipulé à l'article 302, le Canada et le Mexique élimineront progressivement leurs droits de douane respectifs sur les produits textiles et les vêtements originaires de l'autre Partie, en conformité avec leurs listes figurant à l'annexe 302.2, comme il suit :

D. Commerce entre toutes les Parties

Les produits textiles et les vêtements originaires visés dans les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement D dans la liste d'une Partie figurant à l'annexe 302.2 continueront de bénéficier de la franchise.

Liste 2.1.B : Exceptions à la formule d'élimination progressive des droits indiquée à l'appendice 2.1

1. Les États-Unis appliqueront les taux de droit suivants aux numéros tarifaires 5111.11.70, 5111.19.60, 5112.11.20 et 5112.19.90 pendant la période de transition :

2. Le Mexique appliquera les taux de droit suivants aux numéros tarifaires 5111.11.01, 5111.19.99, 5112.11.01 et 5112.19.99, modifiés pour qu'ils correspondent aux numéros tarifaires américains indiqués au paragraphe 1, pendant la période de transition :

3. Les États-Unis appliqueront les taux de droit suivants aux numéros tarifaires 5111.20.90, 5111.30.90, 5112.20.30, 5112.30.30, 5407.91.05, 5407.92.05, 5407.93.05, 5407.94.05, 5408.31.05, 5408.32.05, 5408.33.05, 5408.34.05, 5515.13.05, 5515.22.05, 5515.92.05, 5516.31.05, 5516.32.05, 5516.33.05 et 5516.34.05 pendant la période de transition :

4. Le Mexique appliquera les taux de droit suivants aux numéros tarifaires 5111.20.99, 5111.30.99, 5112.20.01, 5112.30.01, 5407.91.99, 5407.92.99, 5407.93.99, 5407.94.99, 5408.31.99, 5408.32.99, 5408.33.99, 5408.34.99, 5515.13.01, 5515.22.01, 5515.92.01, 5516.31.01, 5516.32.01, 5516.33.01, et 5516.34.01, modifiés pour qu'ils correspondent aux numéros tarifaires américains indiqués au paragraphe 3, pendant la période de transition :

5. Le Mexique appliquera les taux de droit suivants aux produits visés dans les sous-positions 5703.20 et 5703.30 ne mesurant pas plus de 5,25 mètres carrés de surface, autres que des tapis de nylon crochetés à la main, pendant la période de transition :

Appendice 2.4 : Élimination des droits de douane sur certains produits textiles et vêtements

Le 1er janvier 1994, les États-Unis élimineront les droits de douane sur les produits textiles et les vêtements qui sont assemblés au Mexique à partir de tissus entièrement fabriqués et coupés aux États-Unis et qui sont exportés des États-Unis et réimportés aux États-Unis en vertu :

Par la suite, les États-Unis n'adopteront ni ne maintiendront aucun droit de douane sur les produits textiles et les vêtements du Mexique satisfaisant aux exigences des alinéas a) ou b), ou aux exigences de toute disposition consécutive au numéro tarifaire américain 9802.00.80.10.

Appendice 3.1: Application des interdictions, restrictions et niveaux de consultation applicables à l'importation et à l'exportation

A. Commerce entre le Canada et le Mexique et entre le Mexique et les États-Unis

1. Le présent article s'applique aux interdictions, restrictions et niveaux de consultation applicables aux produits textiles et aux vêtements non originaires.

2. Une Partie exportatrice dont les produits textiles ou les vêtements font l'objet d'une interdiction, d'une restriction ou d'un niveau de consultation ne devra pas dépasser les limites ou les niveaux spécifiés pour ses exportations annuelles, et la Partie importatrice pourra aider la Partie exportatrice à respecter l'interdiction, la restriction ou le niveau de consultation en cause en surveillant ses importations.

3. Chacune des Parties devra calculer ses exportations de produits textiles et de vêtements faisant l'objet d'une restriction ou d'un niveau de consultation en fonction de la limite ou du niveau :

4. Toute Partie exportatrice dont les produits font l'objet d'une restriction ou d'un niveau de consultation s'efforcera d'étaler ses exportations de ces produits vers le territoire de la Partie importatrice de façon égale sur toute l'année civile, compte tenu des facteurs saisonniers habituels.

5. À la demande écrite d'une Partie exportatrice dont les produits font l'objet d'une interdiction, d'une restriction ou d'un niveau de consultation, ladite Partie exportatrice et la Partie importatrice se consulteront, dans les 30 jours suivant la réception de la demande, sur toute question découlant de l'application du présent appendice.

6. À la demande écrite d'une Partie exportatrice qui estime que l'application d'une interdiction, d'une restriction ou d'un niveau de consultation en vertu de la présente annexe la place dans une position inéquitable par rapport à une autre Partie ou à un pays tiers, ladite Partie exportatrice et la Partie importatrice se consulteront dans les 60 jours suivant la réception de la demande en vue de trouver une solution mutuellement avantageuse.

7. Une Partie importatrice et une Partie exportatrice pourront à tout moment, par accord mutuel, ajuster les niveaux de consultation désignés (NCD) annuels comme suit :

8. Les ajustements aux limites particulières (LP) annuelles, y compris celles qui figurent à la liste 3.1.2, pourront être apportés de la façon suivante :

B. Commerce entre le Mexique et les États-Unis

9. Pendant la période de transition, les produits textiles et les vêtements non originaires du Mexique exportés vers les États-Unis feront l'objet des restrictions et des niveaux de consultation spécifiés dans la liste 3.1.2, conformément au présent appendice et à ses listes. Ces restrictions et niveaux de consultation seront éliminés de façon progressive comme suit :

10. De plus, le 1er janvier 1994, les États-Unis élimineront les restrictions et niveaux de consultation visant les produits textiles et les vêtements qui sont assemblés au Mexique à partir de tissus entièrement fabriqués et coupés aux États-Unis et qui sont exportés des États-Unis et réimportés aux États-Unis en vertu :

Par la suite, et nonobstant la section 5, les États-Unis n'adopteront ni ne maintiendront d'interdictions, de restrictions ou de niveaux de consultation à l'égard des produits textiles et des vêtements du Mexique satisfaisant aux exigences des alinéas a) ou b), ou aux exigences de toute disposition consécutive au numéro tarifaire américain 9802.00.80.10.

11. Le Mexique et les États-Unis pourront à tout moment s'entendre pour désigner des produits textiles et des vêtements comme entrant dans les catégories suivantes :

La Partie importatrice exemptera des restrictions et niveaux de consultation les produits ainsi désignés, sur certification de l'autorité compétente de la Partie exportatrice.

12. Le Bilateral Textile Agreement Between the United States of America and the United Mexican States , signé à Mazatlan le 13 février 1988, modifié et prorogé (l'accord bilatéral), prendra fin à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

13. À la demande de l'une ou l'autre, les Parties se consulteront pour examiner la possibilité d'accélérer l'élimination des restrictions ou niveaux de consultation figurant à la liste 3.1.2 et portant sur des produits textiles et des vêtements particuliers. Toute entente intervenue entre les Parties visant à accélérer l'élimination d'une restriction ou d'un niveau de consultation l'emportera sur la liste 3.1.1 lorsqu'il aura été approuvé par chacune des Parties en cause, en conformité avec l'article 2202(2) (Modifications).

14. Au cours de l'année 1994, le Mexique pourra reporter toute portion inutilisée de la limite spécifiée pour 1993 dans l'accord bilatéral, ou imputer à la limite spécifiée pour 1994 dans le présent appendice toutes les exportations de 1993 qui excèdent la limite applicable en vertu de l'accord bilatéral, conformément aux dispositions relatives à la flexibilité énoncées au paragraphe 8.

15. Toutes les exportations de produits textiles et de vêtements depuis le territoire du Mexique vers le territoire des États-Unis visées par les restrictions ou les niveaux de consultation prévus dans le présent appendice, devront être accompagnées d'un visa d'exportation délivré par l'autorité compétente du Mexique, conformément à tout arrangement bilatéral sur les visas en vigueur entre les Parties.

16. À la demande écrite de l'une ou l'autre, les Parties se consulteront, dans les 30 jours suivant la réception de la demande, sur toute question découlant de l'application du présent appendice. De plus, à la demande écrite de l'une ou l'autre Partie, les Parties procéderont à un examen du présent appendice au plus tard le 1er janvier 1999.

17. Aux fins de l'application des interdictions, restrictions et niveaux de consultation, chacune des Parties devra considérer qu'un produit est :

Aux fins du présent paragraphe, seules devront être prises en considération les fibres textiles de l'élément qui détermine la classification tarifaire du produit.

C. Listes

Pour déterminer les dispositions du SH contenues dans une catégorie américaine figurant dans les listes du présent appendice, les Parties devront consulter le document intitulé Correlation: Textile and Apparel Categories with the Harmonized Tariff Schedule of the United States, 1992 (ou tout document consécutif), U.S. Department of Commerce, International Trade Administration, Office of Textiles and Apparel, Trade and Data Division, Washington, D.C. Les désignations indiquées dans ces listes sont fournies uniquement pour la commodité du lecteur. Pour toutes fins juridiques, les produits visés dans une catégorie seront désignés conformément au document « Correlation ».

Liste 3.1.1 : Liste applicable à l'élimination des restrictions et niveaux de consultation visant les exportations du Mexique vers les États-Unis

A. Produits faisant l'objet d'un régime spécial (RS)
Produits faisant l'objet d'un régime spécial (RS)
CatégorieDésignationCatégorie d'échelonnement
335 RSC D&F Manteaux, régime spécial1
336/636 RSC/FS/A Robes, régime spécial1
338/339/638/639 RSC/FS/A Chemises de tricot, régime spécial1
340/640 RSC/FS/A Chemises tissées, régime spécial1
341/641 RSCFS/A Chemisiers, régime spécial1
342/642 RSC/FS/A Jupes, régime spécial1
347/348/647/648 RSC/FS/A Pantalons, régime spécial1
351/651 RSC/FS/A Pyjamas, etc. régime spécial1
352/652 RSC/FS/A Sous-vêtements, régime spécial1
359C/659C RSC/FS/A Combinaisons, régime spécial1
633 RSFS/A Vestes, régime spécial1
635 RSFS/A Manteaux, régime spécial1
B. Produits non originaires
Produits non originaires
CatégorieDésignationCatégorie d'échelonnement
Dans la présente liste :
signifie coton;
D&F signifie dames et fillettes;
FS/A signifie fibre synthétique ou artificielle;
H&G signifie hommes et garçonnets;
signifie laine; et
RN signifie régime normal.
Groupe de tissu largeC/FS/A1
218C/FS/A tissus/fils de couleurs différentes1
219C/FS/A Coutil2
220C/FS/A Tissu à armure particulière1
225C/FS/A Denim1
226C/FS/A Étamine, batistes1
227C/FS/A Oxford1
300/301/607-YC Fil peigné/cardé; etc.1
313C Toile pour draps2
314C Popeline et drap2
315C Tissu imprimé2
317C Sergé2
326C Satinette1
334/634C/FS/A Manteaux hommes et garçonnets1
335 RNC Manteaux, dames et fillettes1
336/636 RNC/FS/A Robes1
338/339/638/639 RNC/FS/A Chemises et chemisiers en bonnerie2
340/640 RNC/FS/A Chemises tissées2
341/641 RNC/FS/A Chemisiers tissés1
342/642C/FS/A Jupes1
347/348/647/648 RNC/FS/A Pantalons2
351/651C/FS/A Pyjamas et vêtements de nuit1
352/652 RNC/FS/A Sous-vêtements1
359C/659-C RNC/FS/A Combinaisons1
363C Serviettes bouclées genre éponge1
410Étoffe de laine tissée3
433L Vestes pour hommes et garçonnets3
435L Manteaux pour dames et fillettes1
443L Complets pour hommes et garçonnets3
604-AFil d'acrylique1
604-O/607-OFilé de fibres1
611Tissu en fibres artificielles discontinues3
613FS/A Tissu pour draps1
614FS/A Popeline et drap1
615FS/A Tissu imprimé1
617FS/A Sergé et satinette1
625FS/A Popeline/drap fibres discontinues/filaments1
626FS/A Tissu imprimé fibres discontinues/filaments1
627FS/A Tissu pour draps fibres discontinues/filaments1
628FS/A Sergé/satinette fibres discontinues/filaments1
629FS/A Autres tissus fibres discontinues/filaments1
633 RNFS/A Vestes, H&G2
635Manteaux FS/A pour dames et fillettes1
643FS/A Complets pour hommes et garçonnets2
669-BSacs en polypropylène1
670FS/A Sacs de voyage, articles plats, etc.1

Liste 3.1.2 : Restrictions et niveaux de consultation visant les exportations du Mexique vers les États-Unis

Restrictions et niveaux de consultation visant les exportations du Mexique vers les États-Unis
CatégorieType de cont.Unité de Mesure1994199519961997199819992000200120022003
219NDCm 29 438 0009 438 0009 438 0009 438 0009 438 0009 438 0009 438 000   
313NDCm 216 854 00016 854 00016 854 00016 854 00016 854 00016 854 00016 854 000   
314NDCm 26 966 9046 966 9046 966 9046 966 9046 966 9046 966 9046 966 904   
315NDCm 26 966 9046 966 9046 966 9046 966 9046 966 9046 966 9046 966 904   
317NDCm 28 427 0008 427 0008 427 0008 427 0008 427 0008 427 0008 427 000   
611NDCm 21 267 7101 267 7101 267 7101 267 7101 267 7101 267 7101 267 7101 267 7101 267 7101 267 710
410NDCm 2397 160397 160397 160397 160397 160397 160397 160397 160397 160397 160
338/339/638/639NDCdz650 000650 000650 000650 000650 000650 000650 000   
340/640LPdz120 439128 822137 788147 378160 200174 137189 287   
347/348/647/648NDCdz650 000650 000650 000650 000650 000650 000650 000   
433NDCdz11 00011 00011 00011 00011 00011 00011 00011 00011 00011 000
443LPN bre150 000156 000162 240168 730175 479182 498189 798197 390205 286213 496
633NDCdz10 00010 00010 00010 00010 00010 00010 000   
643NDCN bre155 556155 556155 556155 556155 556155 556155 556   

Liste 3.1.3 : Facteurs de conversion

1. La présente liste s'applique aux restrictions et niveaux de consultation appliqués en vertu de la section 5 et du paragraphe 9 de l'appendice 3.1, ainsi qu'aux niveaux de préférence tarifaire appliqués en vertu de la section 6 et de l'appendice 6.

2. Sauf disposition contraire dans la présente annexe, ou selon qu'il pourra être convenu entre deux Parties relativement au commerce entre celles-ci, les taux de conversion en EMC qui figurent dans les paragraphes 3 à 6 devront s'appliquer.

3. Dans le cas des produits visés par les catégories américaines ci-dessous, les facteurs de conversion suivants s'appliqueront :

Des produits visés par les catégories américaines ci-dessous, les facteurs de conversion suivants s'appliqueront :
Catégorie USFacteur de conversionDésignationUnité de mesure de base
2006,60Fil pour vente au détail, fil à coudrekg
2016,50Fils de spécialitékg
2181,00Tissu composé de fils de différentes couleursm 2
2191,00Coutilm 2
2201,00Tissu à armure particulièrem 2
2226,00Tricotkg
22314,00Tissu non tissékg
2241,00Tissu poil et tissu tuftém 2
2251,00Tissu de denim bleum 2
2261,00Étamine, batiste, linon/ voilem 2
2271,00Oxfordm 2
22913,60Tissu de spécialitékg
23719,20Costumes de plage, maillots de bain, etc.Dz
2396,30Vêtements pour bébé et accessoires d'habillementkg
3008,50Fil de coton cardékg
3018,50Fil de coton peignékg
3131,00Toile pour literie en cotonm 2
3141,00Popeline de coton et drap (grande laize)m 2
3151,00Imprimé de cotonm 2
3171,00Sergé de cotonm 2
3261,00Satin de cotonm 2
3301,40Mouchoirs en cotonDz
3312,90Gants et mitaines en cotonDzpr
3323,80Articles chaussants en cotonDzpr
33330,30Vestes d'ensemble pour H&G, en cotonDz
33434,50Autres vestes pour H&G, en cotonDz
33534,50Vestes pour D&F, en cotonDz
33637,90Robes en cotonDz
3386,00Chemises en tricot pour H&G, en cotonDz
3396,00Chemisiers/ blouses en tricot pour D&F, en cotonDz
34020,10Chemises en coton pour H&G, non tricotéesDz
34112,10Chemisiers/ blouses pour D&F, non tricotéesDz
34214,90Jupes en cotonDz
34530,80Chandails en cotonDz
34714,90Pantalons/ culottes/ shorts en coton pour H&GDz
34814,90Pantalons/ pantalons sport/ shorts en coton pour D&FDz
3494,00Soutien-gorges, autres articles de maintienDz
35042,60Robes de chambre, robes de fonction, etc. en cotonDz
35143,50Vêtements de nuit/ pyjamas en cotonDz
3529,20Sous-vêtements en cotonDz
35334,50H&G, vestes garnies de duvetDz
35434,50D&F, vestes garnies de duvetDz
3598,50Autres articles d'habillement en cotonkg
3600,90Taies d'oreiller en cotonn bre
3615,20Draps en cotonn bre
3625,80Autres articles de literie en cotonn bre
3630,40Serviettes éponge et autres serviettes à fils relevésn bre
3698,50Autres produits du cotonkg
4003,70Fil de lainekg
4101,00Tissu de laine tissém 2
4142,80Autre tissu de lainekg
4311,80Gants/ mitaines en laineDzpr
4322,30Articles chaussants en laineDzpr
43330,10H&G, vestes d'ensemble en laineDz
43445,10H&G, autres vestes en laineDz
43545,10D&F, vestes en laineDz
43641,10Robes en laineDz
43812,50Chemisiers/ blouses en tricot de laineDz
4396,30Articles et accessoires d'habillement pour bébékg
44020,10Chemisiers/ blouses en laine, non tricotésDz
44215,00Jupes en laineDz
4433,76H&G, costumes en lainen bre
4443,76D&F, costumes en lainen bre
44512,40H&G, chandails en laineDz
44612,40D&F, chandails en laineDz
44715,00H&G, pantalons/ culottes/ shorts en laineDz
44815,00D&F, pantalons sport/ culottes/ shorts en laineDz
4593,70Autres articles d'habillement en lainekg
4642,40Couvertures de lainekg
4651,00Revêtements de sol en lainem 2
4693,70Autres produits de la lainekg
6006,50Fil de filaments texturékg
6036,30Fil 85% fibres artificielles discontinueskg
6047,60Fil 85% fibres synthétiques discontinueskg
60620,10Fil de filaments non texturékg
6076,50Autres fils de fibres discontinueskg
6111,00Tissu tissé 85% fibres artificielles discontinuesm 2
6131,00FS/ A toile pour literiem 2
6141,00FS/ A popeline et drap (grande laize)m 2
6151,00FS/ A tissu imprimém 2
6171,00FS/ A sergé et satinm 2
6181,00Tissu de filaments artificielsm 2
6191,00Tissu de filaments de polyesterm 2
6201,00Tissu en autres fibres synthétiquesm 2
62114,40Tissu à imprimerkg
6221,00Tissu en fibres de verrem 2
6241,00Tissu en FS/ A, contenant 5 à 36% de lainem 2
6251,00Popeline et drap en FS/ A, fibres discontinues/ filamentm 2
6261,00Imprimé en FS/ A, fibres discontinues/ filamentsm 2
6271,00Tissu en FS/ A, fibres discontinues/ filaments pour draps de litm 2
6281,00Sergé et satinette en FS/ A, fibres discontinues/ filamentsm 2
6291,00Autre tissu en FS/ A, fibres discontinues/ filamentsm 2
6301,40Mouchoirs en FS/ ADz
6312,90Gants et moufles en FS/ ADzpr
6323,80Articles chaussants en FS/ ADzpr
63330,30Vestes de complets en FS/ A pour H&GDz
63434,50Autres manteaux en FS/ A pour H&GDz
63534,50Manteaux en FS/ A pour D&FDz
63637,90Robes en FS/ ADz
63815,00Chemises en tricot en FS/ A pour H&GDz
63912,50Chemises et blouses de tricot en FS/ A POUR D&FDz
64020,10Chemises en FS/ A pour H&G, autres que tricotDz
64112,10Chemises et blouses en FS/ A pour D&F autres que tricotDz
64214,90Jupes en FS/ ADz
6433,76Complets en FS/ A pour H&Gn bre
6443,76Ensembles en FS/ A pour D&Fn bre
64530,80Chandails en FS/ A pour H&GDz
64630,80Chandails en FS/ A pour D&FDz
64714,90Pantalons/ culottes/ shorts en FS/ A pour H&GDz
64814,90Pantalons/ culottes/ shorts en FS/ A pour D&FDz
6494,00Soutien-gorge et autres vêtements de support en FS/ ADz
65042,60Sorties de bain, peignoirs, etc, en FS/ ADz
65143,50Chemises de nuit et pyjamas en FS/ ADz
65213,40Sous-vêtements en FS/ ADz
65334,50Manteaux en FS/ A à bourre de duvet pour H&GDz
65434,50Manteaux en FS/ A à bourre de duvet pour D&FDz
65914,40Autres articles d'habillement en FS/ Akg
6651,00Couvre-sol en FS/ Am 2
66614,40Autres produits d'ameublement en FS/ Akg
66914,40Autres produits confectionnés en FS/ Akg
6703,70Produits plats, sacs à main, bagageskg
8008,50Fil, mélanges soie/ fibres végétaleskg
8101,00Tissu, mélanges soie/ fibres végétalesm 2
8312,90Gants & moufles, mélanges soie/ fibres végétalesDzpr
8323,80Articles chaussants, mélanges soie/ fibres végétalesDzpr
83330,30Vestes pour H&G, mélanges soie/ fibres végétalesDz
83434,50Autres manteaux pour H&G, mélanges soie/ fibres végétalesDz
83534,50Manteaux pour D&F, mélanges soie/ fibres végétalesDz
83637,90Robes, mélanges soie/ fibres végétalesDz
83811,70Chemises & blouses en tricot, mélanges soie/ fibres végétalesDz
8396,30Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, soie/ fibres végétaleskg
84016,70Chemises & blouses autres que tricot, mélanges soie/ fibres végétalesDz
84214,90Jupes, mélanges soie/ fibres végétalesDz
8433,76Complets pour H&G, mélanges soie/ fibres végétalesn bre
8443,76Ensembles pour D&F, mélanges soie/ fibres végétalesn bre
84530,80Chandails, fibres végétales autres que cotonDz
84630,80Chandails, mélanges de soieDz
84714,90Pantalons/ culottes/ shorts, mélanges soie/ fibres végétalesDz
85042,60Sorties de bain, peignoirs, etc., mélanges soie/ fibres végétalesDz
85143,50Chemises de nuit et pyjamas, mélanges soie/ fibres végétalesDz
85211,30Sous-vêtements, mélanges soie/ fibres végétalesDz
8586,60Articles d'habillement courant, mélanges soie/ fibres végétaleskg
85912,50Autres vêtements, mélanges soie/ fibres végétaleskg
8630,40Serviettes de toilette, mélanges soie/ fibres végétalesn bre
8703,70Bagages, mélanges soie/ fibres végétaleskg
8713,70Sacs à main, articles plats, mélanges soie/ fibres végétaleskg
89911,10Autres articles de confection, mélanges soie/ fibres végétaleskg

4. Les facteurs de conversion ci-dessous s'appliqueront aux produits suivants ne faisant pas partie d'une catégorie américaine :

Aux produits suivants ne faisant pas partie d'une catégorie américaine
Disposition statistique du système harmonisé des É. -U.Facteur de conversionUnité de mesure de baseDésignation
5208.31.20001,00m 2Tissus de coton, > 85 %, <100g/ m 2 tissés main, teints
5208.32.10001,00m 2Tissus de coton, > 85 %, 100 À 200g/ m 2 tissés main, teints
5208.41.20001,00m 2Tissus de coton, 85 %, 100G/ m 2 tissés main, de diverses couleurs
5208.42.10001,00m 2Tissus de coton à armure toile, 85 %, 100 À 200g/ m 2 tissés main, de diverses couleurs
5208.51.20001,00m 2Imprimés de coton, > 85 %, 100g/ m 2 en fils simples, tissés main
5208.52.10001,00m 2Imprimés de coton, > 85 %, 100 À 200g/ m 2 en fils simples, tissés main
5209.31.30001,00m 2Tissus de coton à armure toile, > 85 %, >200g/ m 2 en fils simples, teints, tissés main
5209.41.30001,00m 2Tissus de coton, > 85 %, >200g/ m 2, en fils simples, de diverses couleurs
5209.51.30001,00m 2Imprimés de coton, > 85 %, >200g/ m 2 , fils simples, tissés main
5307.10.00008,50kgFils de jute ou d'autres fibres text. Libériennes sauf lin, chanvre et ramie, fils simples
5307.20.00008,50kgFils de jute ou d'autres fibres text. Libériennes, sauf lin, chanvre et ramie, fils retors ou câblés
5308.10.00008,50kgFils de coco
5308.30.00008,50kgFils de papier
5310.10.00201,00m 2Issus de jute ou autres fibres text. Libériennes, sauf lin, chanvre et ramie, 130 cm en largeur, écrus
5310.10.00401,00m 2Tissus de jute ou autres fibres textiles libériennes, sauf lin, chanvre et ramie, de 130 à 250 cm en largeur, écrus
5310.10.00601,00m 2Tissus de jute ou autres fibres textiles libériennes, sauf lin, chanvre et ramie, > 250 cm en largeur, écrus
5310.90.00001,00m 2Tissus de jute ou autre fibres textiles libériennes, sauf lin, chanvre et ramie, non spécifiés ailleurs
5311.00.60001,00m 2Tissus de fils de papier
5402.10.302020,10kgFils à haute ténacité de nylon, non conditionné pour vente au détail < 5 tours/ m
5402.20.302020,10kgfils à haute ténacité de polyester, non conditionné pour vente au détail < 5 tours/ m
5402.41.001020,10kgautres fils de nylon multiples partiellement orientés, sans torsion ou torsion < 5 tours/ m, non conditionné pour vente au détail
5402.41.002020,10kgfils de nylon, simples ou multiples sans torsion ou torsion < 5 tours/ m, non conditionné pour vente au détail non spécifiés ailleurs
5402.41.003020,10kgfils de nylon, simples ou multiples sans torsion ou torsion < 5 tours/ m, non conditionné pour vente au détail
5402.42.000020,10kgfils de polyesters partiellement orientés, sans torsion ou torsion 5 tours/ m, non conditionné pour vente au détail
5402.43.002020,10kgfils de polyesters simples sans torsion ou torsion < 5 tours/ m, non conditionné pour vente au détail
5402.49.001020,10kgfils de polyéthylène ou de polypropylène sans torsion ou torsion < 5 tours/ m, non conditionné pour vente au détail
5402.49.005020,10kgfils synthétiques sans torsion ou torsion < 5 tours/ m, non conditionné pour vente au détail non spécifiés ailleurs
5403.10.302020,10kgfils à haute ténacité rayonne viscose, sans torsion ou torsion < 5 tours/ m, non conditionné pour vente au détail
5403.31.002020,10kgfils rayonne viscose, simples, sans torsion ou torsion < 5 tours/ m, non conditionné pour vente au détail
5403.33.002020,10kgfils d'acétate de cellulose, simples, sans torsion ou torsion < 5 tours/ m, non conditionné pour vente au détail
5403.39.002020,10kgautres filaments artificiels, sans torsion ou torsion < 5 tours/ m, non conditionné pour vente au détail, non spécifiés ailleurs
5404.10.100020,10kgmonofilaments synthétiques cordes de raquettes 67 décitex, coupe transversale > 1 mm
5404.10.202020,10kgMonofilaments de nylon 67 décitex coupe transversale > 1 mm
5404.10.204020,10kgMonofilaments polyesters > 67 décitex coupe transversale > 1 mm
5404.10.209020,10KGMonofilaments synthétiques 67 décitex coupe transversale > 1 mm non spécifiés ailleurs
5404.90.000020,10kgBandes synthétiques, largeur apparente 5mm
5405.00.300020,10kgMonofilaments artificiels 67 décitex coupe transversale 1 mm
5405.00.600020,10kgBandes artificielles et semblables, largeur apparente 5 mm
5407.30.10001,00kgTissus fils de filaments synthétiques contenant fils en biais ou à angle droit, plus de 60 % en poids de plastique
5501.10.00007,60kgCâble de filaments de nylon ou autres polyamides
5501.20.00007,60kgCâble de filaments de polyester
5501.30.00007,60kgCâble de filaments acryliques ou modacryliques
5501.90.00007,60kgCâble de filaments synthétiques non spécifiés ailleurs
5502.00.00006,30kgCâbles de filaments artificiels
5503.10.00007,60kgFibres discontinues, non cardées, non peignées, ni autrement transformées pour la filature, nylon ou autres polyamides
5503.20.00007,60kgFibres discontinues, non cardées, non peignées, ni autrement transformées pour la filature, polyesters
5503.30.00007,60kgFibres discontinues, non cardées, ni peignées, ni autrement transformées pour la filature, acryliques ou modacryliques
5503.40.00007,60kgFibres discontinues, non cardées, ni peignées, ni autrement transformées pour la filature, polypropylène
5503.90.00007,60kgFibres synthétiques discontinues, non cardées, ni peignées, ni autrement transformées pour la filature, NSA
5504.10.00006,30kgFibres discontinues, non cardées, ni peignées, ni autrement transformées pour la filature, viscose
5504.90.00006,30kgFibres artificielles discontinues, non cardées, ni peignées, ni autrement transformées pour la filature, NSA
5505.10.00207,60kgDéchets de nylon & autres polyamides
5505.10.00407,60kgDéchets de polyester
5505.10.00607,60kgDéchets de fibres synthétiques, NSA
5505.20.00006,30kgDéchets de fibres artificielles
5506.10.00007,60kgFibres discontinues cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature, nylon/ autres polyamides
5506.20.00007,60kgFibres discontinues cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature, polyester
5506.30.00007,60kgFibres discontinues cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature, acryliques/ modacryliques
5506.90.00007,60kgFibres synthétiques discontinues cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature, NSA
5507.00.00006,30kgFibres artificielles discontinues cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
5801.90.20101,00m 2Velours et peluches tissés, contenant > 85% en poids de soie ou déchets de soie
5802.20.00101,00m 2Tissus bouclés genre éponge contenant > 85% en poids de soie ou déchets de soie
5802.30.00101,00m 2Surfaces textiles touffetées contenant > 85% en poids de soie ou déchets de soie
5803.90.40101,00m 2Tissus à point de gaze, contenant > 85% en poids de soie ou déchets de soie
5804.10.001011,10kgTulles & autres tissus à mailles, tricotés ou crochetés, contenant > 85% en poids de soie ou déchets de soie
5804.29.001011,10kgDentelles à la main en pièces, bandes, motifs, contenant > 85% en poids de soie ou déchets de soie
5804.30.001011,10kgDentelles à la main en pièces, bandes, motifs, contenant > 85% en poids de soie ou déchets de soie
5805.00.10001,00m 2Tapisseries tissées à la main, pour tentures murales $215\m 2
5805.00.20001,00m 2Tapisseries de laine certifiées tissées à la main, NSA
5805.00.40901,00m 2Tapisseries tissées à la main, NSA
5806.10.301011,10kgRubanerie de velours & tissus de chenille, contenant > 85% en poids de soie ou déchets de soie
5806.39.301011,10kgRubanerie autres que velours, contenant > 85% en poids de soie ou déchets de soie
5806.40.000013,60kgRubans sans trame encollés (bolducs)
5807.10.109011,10kgÉtiquettes tissées en matières textiles autres que coton ou FS/ A, non brodées
5807.10.20108,50kgÉcussons tissés et articles similaires non brodés, coton
5807.10.202014,40kgÉcussons tissés et articles similaires FS/ A non brodés
5807.10.209011,10kgÉcussons tissés et articles similaires en matières textiles, non brodés, autres que coton et FS/ A
5807.90.109011,10kgÉtiquettes non tissées de matières textiles non brodées, autres que coton & FS/ A
5807.90.20108,50kgÉcussons et articles similaires non tissés, en coton, non brodés
5807.90.202014,40kgÉcussons et articles similaires non tissés, en FS/ A, non brodés
5807.90.209011,10kgÉcussons et articles similaires non tissés en matières textiles, non brodés, autres que coton ou FS/ A
5808.10.209011,10kgTresses en pièces pour confection de coiffures, autres matières textiles non spécifiées ailleurs, non tricotées ni brodées
5808.10.309011,10kgTresses en pièces, non spécifiées ailleurs
5808.90.009011,10kgArt. Ornementaux en pièces, matières textiles non tricotées ni brodées, autres que coton ou FS/ A
5810.92.004014,40kgÉcussons, emblèmes et motifs brodés à fond découpé, FS/ A
5810.99.009011,10kgBroderies en pièces, en bandes ou en motifs à fond découpé, mat. Text. NSA
5811.00.40001,00m 2Pièces textiles piquées et rembourrées, d'une ou plusieurs couches, matières textiles, NSA
6001.99.00101,00m 2Velours et peluches en bonneterie 85 % en poids de soie ou déchets de soie
6002.99.001011,10kgÉtoffes de bonneterie, NSA 85 % en poids de soie ou déchets de soie
6301.90.002011,10n breCouvertures et couvertures de voyage, > 85 % en poids de soie ou déchets de soie
6302.29.001011,10n breLinge de lit, imprimé, > 85 % en poids de soie ou déchets de soie
6302.39.002011,10n breLinge de lit, NSA > 85 % de soie ou déchets de soie
6302.99.100011,10n breLinge de lit, de table, de toilette, de cuisine, matières non spécifiées ailleurs, > 85 % en poids de soie ou déchets de soie
6303.99.003011,10n breRideaux, stores d'intérieur, autres qu'en bonneterie, > 85 % en poids de soie ou déchets de soie
6304.19.303011,10n breCouvre-lits autres qu'en bonneterie, > 85 % en poids de soie ou déchets de soie
6304.91.006011,10n breAutres articles d'ameublement en bonneterie, NSA, > 85 % en poids de soie ou déchets de soie
6304.99.10001,00m 2Tentures murales de laine ou de poils fins, homologuées faites main et de folklore, autres qu'en bonneterie
6304.99.250011,10kgTentures murales de jute, autres qu'en bonneterie
6304.99.40003,70kgTaies homologuées faites main et de folklore, laine ou poils fins
6304.99.603011,10kgAutres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, NSA > 85% en poids de soie ou déchets de soie
6305.10.000011,10kgSacs et sachets d'emballage en jute ou autres fibres textiles libériennes
6306.21.00008,50kgTentes de coton
6306.22.100014,40n breTentes à dos, fibres synthétiques
6306.22.901014,40kgAbris à moustiquaires, fibres synthétiques
6306.29.000014,40kgTentes de matières textiles NSA
6306.31.000014,40kgVoiles pour embarcations, fibres synthétiques
6306.39.00008,50kgVoiles pour embarcations, matières textiles NSA
6306.41.00008,50kgMatelas pneumatiques de coton
6306.49.000014,40kgMatelas pneumatiques, matières textiles NSA
6306.91.00008,50kgArticles de campement NSA, coton
6306.99.000014,40kgArticles de campement, matières textiles NSA
6307.10.20308,50kgLinges d'entretien non spécifiés ailleurs
6307.20.000011,40kgCeintures et gilets de sauvetage
6307.90.60108,50kgServiettes périnéales en tissus à base de papier
6307.90.60908,50kgAutres tentures stériles en tissus à base de papier
6307.90.701014,40kgTentures stériles jetables et en fs/ a non-tissées
6307.90.70208,50kgTentures stériles NSA
6307.90.75008,50n breJouets de matières textiles pour animaux familiers
6307.90.85008,50kgBannières, FS/ A
6307.90.942514,50n breDrapeaux des États-Unis
6307.90.943514,50n breDrapeaux de pays autres que les États-Unis
6307.90.949014,50kgAutres articles fabriqués NSA
6309.00.00108,50kgArticles et vêtements de friperie
6309.00.00208,50kgArticles et vêtements de friperie NSA
6310.10.10003,70kgChiffons, ficelles, cordes, triés, de laine ou de poils fins
6310.10.20108,50kgChiffons, ficelles, cordes, triés, en coton
6310.10.202014,40kgChiffons, ficelles, cordes, triés, en FS/ A,
6310.10.203011,10kgChiffons, ficelles, cordes, triés, autres qu'en coton ou FS/ A
6310.90.10003,70kgChiffons, ficelles, cordes, non triés, en laine ou poils fins
6310.90.20008,50kgChiffons, ficelles, cordes, non triés, autres qu'en laine
6501.00.304,4dzFormes/ corps de chapeaux, non dressés ni tournurés, fourrure, pour hommes et garçonnets
6501.00.604,4dzFormes/ corps de chapeaux, non dressés ni tournurés, fourrure, pour femmes et filles
6502.00.2018,7dzCloches ou formes de chapeaux, fabriqués par l'assemblage de bandes, fibres végétales cousues
6502.00.4018,7dzCloches ou formes de chapeaux, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes, fibres végétales non cousues, ni blanchies ni teintes
6502.00.6018,7dzCloches ou formes de chapeaux, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes, fibres végétales non cousues, blanchies ou teintes
6503.00.305,8dzChapeaux et autres coiffures en feutre, pour hommes et garçonnets
6503.00.605,8dzChapeaux et autres coiffures en feutre, NSA
6504.00.307,5dzChapeaux et autres coiffures, fabriqués par l'assemblage de bandes, fibres végétales, cousus
6504.00.607,5dzChapeaux et autres coiffures, fabriqués par l'assemblage de bandes
6601.10.0017,9dzParasols de jardin ou articles similaires
6601.91.0017,8dzAutres parapluies et parasols, à mât ou manche téléscopique
6601.99.0011,2dzAutres parapluies et parasols, NSA
8708.21.002,72kgCeintures de sécurité

5.

6. L'unité de mesure de base pour les accessoires de vêtement des sous-positions 6117.90 et 6217.90 est le kg, et il doit être converti en EMC au moyen des facteurs suivants :

7. Dans la présente annexe :

Appendice 5.1

Mesures d'urgence bilatérales
(Restrictions quantitatives)

S'agissant du Canada et des États-Unis, les mesures par ailleurs permises en vertu de la section 5 seront régies par l'article 407 de l' Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis , qui est incorporé au présent accord et en fait partie intégrante à cette seule fin.

Appendice 6 : Dispositions particulières

A. Règles applicables à certains tapis et chandails

Aux fins du commerce entre le Mexique et les États-Unis, un produit de l'une ou de l'autre Partie visé dans la sous-position 6110.30, 6103.23 ou 6104.23 du chapitre 57 du SH, ne sera traité comme un produit originaire que si l'un des changements de classification tarifaire suivants est dûment apporté sur le territoire de l'une ou de plusieurs des Parties :

B. Traitement tarifaire préférentiel pour les produits non originaires d'une autre Partie
Vêtements et articles confectionnés

1.

2. Les États-Unis appliqueront le taux de droit applicable aux produits originaires figurant dans leur liste de l'annexe 302.2, et en conformité avec l'appendice 2.1, jusqu'à concurrence des quantités annuelles indiquées dans la liste 6.B.1, aux textiles ou vêtements visés par les chapitres 61, 62 et 63 qui sont cousus ou autrement assemblés au Mexique, conformément au numéro tarifaire 9802.00.80.60 des États-Unis, à partir d'un tissu ou d'une étoffe de bonneterie confectionné à l'extérieur des États-Unis ou du Mexique, lorsqu'ils sont exportés vers les États-Unis. Le présent paragraphe cessera de s'appliquer lorsque les restrictions quantitatives établies aux termes de l'Arrangement multifibres ou de tout accord qui lui aura succédé auront été éliminées.

Exceptions

3. S'agissant du Mexique et des États-Unis :

Tissus et articles confectionnés

4.

5. Aux fins du paragraphe 4, le nombre d'EMC à déduire des NPT appliqués entre le Canada et les États-Unis sera :

Règles applicables aux tissus de fils de poils de chameau ou de cachemire peigné

Aux fins du commerce entre le Canada et les États-Unis, un produit de l’une ou l’autre Partie visé dans les sous-positions 5112.11 ou 5112.19 ne sera traité comme un produit originaire que si l’un des changements de classification tarifaire suivants est dûment apporté sur le territoire de l’une des Parties ou des deux :

Règle applicable aux velours et peluches tissés contenant des fibres acryliques filées à sec

Aux fins du commerce entre le Canada et les États-Unis, un produit de l’une ou l’autre Partie de la sous-position 5801.35 ne sera traité comme un produit originaire que si l’un des changements de classification tarifaire suivants est dûment apporté sur le territoire de l’une des Parties ou des deux :

Règle applicable aux tissus chenilles contenant des fibres acryliques discontinues

Aux fins du commerce entre le Canada et les États-Unis, un produit de l'une ou l'autre Partie de la sous-position 5801.36 ne sera traité comme un produit originaire que si l'un des changements de classification tarifaire suivants est dûment apporté sur le territoire de l'une des Parties ou des deux :

Filés

6.

7. Les produits textiles et les vêtements admis sur le territoire d'une Partie en vertu des paragraphes 1, 2, 4 ou 6 ne seront pas considérés comme des produits originaires.

Règle applicable aux fils de filasse de fils acryliques teignables avec colorant acide

Aux fins du commerce entre le Canada et les États-Unis, un produit de l’une ou l’autre Partie visé dans la sous-position 5509.31 ne sera traité comme un produit originaire que si l’un des changements de classification tarifaire suivants est dûment apporté sur le territoire de l’une des Parties ou des deux :

Examen et consultations

8.

Liste 6.B.1 : Traitement tarifaire préférentiel applicables aux vêtements et articles confectionnés non originaires

1. Importations au Canada

(a) Vêtements en coton/ en fibres synthétiques ou artificielles :
depuis le Mexique : 6 000 000 EMC
depuis les États-Unis : 9 000 000 EMC

(b) Vêtements en laine :
depuis le Mexique : 250 000 EMC
depuis les États-Unis : 919 740 EMC

2. Importations au Mexique

(a) Vêtements en coton/en fibres synthétiques ou artificielles :
depuis le Canada : 6 000 000 EMC
depuis les États-Unis : 12 000 000 EMC

(b) Vêtements en laine :
depuis le Canada : 250 000 EMC
depuis les États-Unis : 1 000 000 EMC

3. Importations aux États-Unis

(a) Vêtements en coton/en fibres synthétiques ou artificielles :
from Canada: 80 000 000 EMCNote de bas de page 1
from Mexico: 45 000 000 EMC

(b) Vêtements en laine :
from Canada: 5 066 948 EMCNote de bas de page 2
from Mexico: 1 500 000 EMC

(c) Produits importés en vertu du la sous-position 9802.00.80.60 de la nomenclature tarifaire des États-Unis 9802.00.80.60 :
from Canada: n/a
from Mexico: 25 000 000 EMC

Liste 6.B.2 : Traitement tarifaire préférentiel applicable aux tissus et articles confectionnés en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles non originaires

1. Importations au Canada :
depuis le Mexique : 7 000 000 EMC
depuis les États-Unis : 2 000 000 EMCNote de bas de page 1

2. Importations au Mexique :
depuis le Canada : 7 000 000 EMC
depuis les États-Unis : 2 000 000 EMC

3. Importations aux États-Unis :
depuis le Canada : 65 000 000 EMCNote de bas de page 2
depuis le Mexique : 24 000 000 EMCNote de bas de page 3

Liste 6.B.3 : Traitement tarifaire préférentiel applicable aux filés de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles non originaires

1. Importations au Canada :
depuis le Mexique : 1 000 000 kg
depuis les États-Unis : 1 000 000 kg

2. Importations au Mexique :
depuis le Canada : 1 000 000 kg
depuis les États-Unis : 1 000 000 kg

3. Imports into United States:
depuis le Canada : 10 700 000 kg
depuis le Mexique : 1 000 000 kg

Appendice 10.1 : Définitions propres à chaque pays

Définitions propres au Canada

statistiques d'importation générales s'entend des statistiques publiées par Statistique Canada ou, lorsqu'elles existent, des données relatives aux licences d'importation fournies par la Direction générale des licences d'exportation et d'importation du ministère des Affaires extérieures et du Commerce extérieur, ou par tout organisme successeur.

Définitions propres au Mexique

statistiques d'importation générales s'entend des statistiques du "Sistema de Informacion Comercial" (Système d'information sur le commerce) ou de tout organisme successeur.

Définitions propres aux États-Unis

catégorie s'entend d'un groupe de produits textiles ou de vêtements défini dans le document intitulé Correlation: Textile and Apparel Categories with the Harmonized Tariff Schedule of the United States, 1992 (ou tout document consécutif), publié par le United States Department of Commerce, International Trade Administration, Office of Textiles and Apparel, Trade and Data Division, Washington, D.C.; et statistiques d'importation générales s'entend des statistiques du U.S. Bureau of the Census ou de tout organisme successeur.

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