Avis d’intention sur le lancement d’une évaluation environnementale portant sur la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
Le 16 août 2017, le processus de modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) avec les États-Unis et le Mexique et été officiellement lancé avec le début de la première ronde de négociation tenue à Washington D.C. du 16 au 20 août 2017. À cet effet, le gouvernement du Canada entame une évaluation environnementale en parallèle afin de fournir des informations aux négociateurs canadiens sur les impacts potentiels de l’accord sur l’environnement. Toutes les parties intéressées sont invitées à nous faire part de leurs opinions et commentaires sur les impacts environnementaux potentiels que pourrait avoir cet Accord et son processus de modernisation sur le Canada.
Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir le développement durable. Des politiques en matière de commerce, d’investissement et d’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, la Ministre des Affaires étrangères a mandaté les négociateurs commerciaux du Canada d’examiner les effets environnementaux potentiels des négociations commerciales le plus tôt possible dans le processus décisionnel, et de le faire de manière ouverte et inclusive. Les évaluations environnementales des négociations commerciales sont essentielles à ce mandat.
Les évaluations environnementales des négociations commerciales sont élaborées en vertu de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.
Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur l’étude d’impact environnementale en lien avec la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) d’ici le mercredi 25 octobre 2017.
Vous pouvez envoyer votre contribution par courriel, télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes:
Courriel : EAconsultationsEE@international.gc.ca
Courrier :
Consultations sur l’évaluation environnementale portant sur la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
Direction des négociations commerciales – Amérique du Nord (TNP)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1N 1J1
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